Institutions — 24 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le vendredi 24 mars 1995 - Vol. 34 N° 22

Interpellation : La signification et la portée de l'opinion légale de Rogers & Wells sur l'éventuelle réaction du gouvernement américain à la suite d'une hypothétique séparation du Québec

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Table des matières

Exposé du sujet

M. John Ciaccia

Réponse du ministre

M. Richard Le Hir

Argumentation

M. John Ciaccia

M. Richard Le Hir

M. Normand Jutras

M. Russell Williams

M. Richard Le Hir

M. François Beaulne

M. John Ciaccia

M. Richard Le Hir

Mme Céline Signori

M. Réal Gauvin

M. Richard Le Hir

M. Guy Lelièvre

M. Russell Williams

M. Richard Le Hir

M. David Payne

M. John Ciaccia

Conclusions

M. Richard Le Hir

M. John Ciaccia

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Pinard): La commission des institutions débute ses travaux. Le mandat de la commission, pour cette séance, est de procéder à l'interpellation adressée au ministre délégué à la Restructuration par le député de Mont-Royal sur le sujet suivant: la signification et la portée de l'opinion légale de Rogers & Wells sur l'éventuelle réaction du gouvernement américain à la suite d'une hypothétique séparation du Québec.

Alors, je demanderais au secrétaire d'annoncer les remplacements, s'il y a lieu.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Fournier (Châteauguay) est remplacé par M. Williams (Nelligan) et M. Sirros (Laurier-Dorion) par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Pinard): Merci. Je voudrais vous rappeler les règles de l'interpellation. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, soit le député de Mont-Royal, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre pour 10 minutes également. Il y aura ensuite alternance dans les interventions. Des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe ministériel.

Je vous rappelle également que, si un membre utilise moins de cinq minutes, le temps non utilisé est perdu et la parole sera donnée à l'intervenant qui suit, selon la séquence que j'ai indiquée. Également, 20 minutes avant la fin de la séance, j'accorderai un 10 minutes de conclusions au ministre et un temps équivalent au député de Mont-Royal, ce qui mettra fin au débat.

Alors, comme nous débutons les travaux avec sept minutes de retard, est-ce qu'il y aurait consentement pour que les travaux se terminent à 12 h 7 au lieu de midi, tel que...

Des voi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-03-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950324.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef355bbb0eb3eec9274e0d36dd95938ef3c21603

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