Legislative Affairs Committee — Report 4 (1st Legislature, 41st Session)

LA 1-41-04

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le octobre 2016, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 15 —

Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la

Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)/The Sexual Violence Awareness and Prevention Act (Advanced Education Administration Act and Private Vocational Institutions Act Amended) Composition du Comité : • M. le ministre FIELDING; • Mme GUILLEMARD (présidente); • M. KINEW; • Mme KLASSEN; • M. MARCELINO; • M. le ministre MICKLEFIELD; • Mme MORLEY-LECOMTE; • Mme la ministre SQUIRES; • Mme la ministre STEFANSON; • M. SWAN; • M. le ministre WISHART. Le Comité a élu Mme MORLEY-LECOMTE à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 15 —

Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la

Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)/The Sexual Violence Awareness and Prevention Act (Advanced Education Administration Act and Private Vocational Institutions Act Amended) : Michael Barkman Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Manitoba Laura Garinger Association étudiante de l’Université de Winnipeg Janelle Curry Association manitobaine des droits et libertés Rosemarie Gjerek Klinic Community Health Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 15) —

Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la

Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)/The Sexual Violence Awareness and Prevention Act (Advanced Education Administration Act and Private Vocational Institutions Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, _______________________________ M me GUILLEMARD Le octobre 2016

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 1-41-04
Type	committee
Volume / chapter	reports 41st 1st la04.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef49cff51a5b91c1e77614b2f0345fffb4c85cfc

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