Bill 18 — Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives (40th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 18, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marceau, Nicolas ,

Ministre des Finances et de l’Économie

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les impôts et

d’autres dispositions législatives

(PDF,

9 Mo)

Séance du

21 février 2013

Adoption du principe

Séance du

19 mars 2013

(À la majorité des voix)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives

Séance du

9 avril 2013

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 18, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives

(PDF,

607 Ko)

Séance du

10 avril 2013

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives

Amendements adoptés

(PDF,

457 Ko)

Séance du

18 avril 2013

Séance du

30 avril 2013

Séance du

7 mai 2013

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 18 et 30 avril et le 7 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d’autres disp

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 18
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 18 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef508b80effde77bae7e98fb7b2a72226ed2c8ca

Source file is stored in the law ingest library (html).