Bill 18 — Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 18, Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 18, Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 1 sur les crédits, 2023-2024

(PDF,

415 Ko)

Séance du

22 mars 2023

(Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

22 mars 2023

(Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)

Adoption

Séance du

22 mars 2023

(Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)

Sanction

Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024

Date de la sanction : 23 mars 2023

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2023,

chapitre 4

Mode d'entrée en vigueur

le 23 mars 2023

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 18
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 18 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef67d18700a46b77051f21e5e8a8191eec31a4f7

Source file is stored in the law ingest library (html).