Labour and the Economy — 1 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2014-10-01

Quebec — Committees

Permettez-moi

de vous présenter les personnes qui m'accompagnent : la sous-ministre du

Travail, Mme Oudar, qui est à gauche; en arrière, M. Steeve LeBlanc; Mme

Anne Parent, sous-ministre aussi. Et celui qui a travaillé le plus fort avec

l'équipe en arrière, c'est M. Hugues Melançon, l'avocat.

Alors, le

projet de loi n° 8 propose d'établir un modèle de relations de travail

adapté aux fermes qui emploient moins

de trois salariés de façon ordinaire et continue et qui sont vulnérables en

raison du caractère saisonnier de leurs activités et de la nature périssable de leurs produits. L'adoption de ce

projet de loi est nécessaire pour assurer la pérennité d'un bon nombre

de nos producteurs agricoles.

Plus de la

moitié des fermes du Québec sont concernées, c'est-à-dire celles qui emploient

moins de trois salariés à l'année de

façon permanente. Ne rien faire risquerait de mettre en péril de nombreux

emplois, notamment chez nos producteurs maraîchers. Les consommateurs

seraient aussi perdants si l'offre de produits locaux et régionaux devait diminuer. Et je suis convaincu que mes

collègues députés de l'opposition entendent bien ce que je viens de

dire. C'est l'économie de plusieurs de nos régions qui pourrait en souffrir.

Lors de la

consultation publique que nous avons tenue le 9 septembre dernier, nous avons

entendu six groupes : l'Association des producteurs maraîchers du

Québec, l'Association des producteurs de fraises et des framboises du Québec,

le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce,

conjointement avec la FTQ, l'Union des producteurs

agricoles, la CSN et le Conseil du patronat du Québec. Les producteurs et leurs

représentants sont venus nous dire qu'ils appuyaient le projet de loi.

Le directeur général de l'Association des

producteurs maraîchers du Québec, M. André Plante, est venu nous expliquer la dure réalité vécue par ses membres.

Pour lui, les mesures que nous proposons sont nécessaires, elles sont

même une question de survie pour plusieurs

producteurs qui sont en éternelle concurrence avec l'Ontario. Chez nos voisins,

la syndicalisation est interdite dans toutes les fermes, peu importe leur

taille. Chez les voisins.

Et je tiens, M. le Président, en lisant ça... en

voyant que celui qui va piloter le dossier pour l'opposition, ce n'est pas le porte-parole en matière du travail,

mais plutôt le porte-parole dans le domaine agricole. Donc, j'assume

qu'il est davantage sensible à l'aspect de l'agriculture au Québec et sensible

aussi aux producteurs agricoles.

Alors, quand la fraise est rouge, on la cueille.

Vous vous souvenez de cette remarque, c'est celle de M. Guy Pouliot, qui témoignait au nom de l'Association

des producteurs de fraises et framboises du Québec. Lui et son frère

sont producteurs de fraises à l'île d'Orléans. Ce n'est pas le producteur ni le

travailleur qui décide quand c'est le moment d'aller

aux champs, c'est le temps, c'est la température. Et ce n'est pas un club de

ski, ce n'est pas non plus un club de golf, M. le Président, comme on a entendu hier par

notre collègue, qui n'est pas là aujourd'hui, de Québec solidaire. Je

sais que je n'ai pas le droit de mentionner

l'absence, mais elle n'est pas là aujourd'hui... de la députée de Gouin, qui

a comparé cette question-là à des clubs de ski puis clubs de golf.

M. Pouliot a aussi insisté sur les coûts

importants que représente la main-d'oeuvre pour une entreprise comme la sienne. De 50 % à 70 % des

dépenses, ce sont des salaires. La marge de manoeuvre est mince. M. le

Président, certains de nos collègues qui

siègent à cette commission viennent de régions où l'agriculture occupe une

grande place dans l'économie locale

et régionale. Même, j'ai appris hier que le député de Rimouski, son grand-père

était un producteur agricole ou, en tout cas, il était dans

l'agriculture. Et je sais pertinemment aussi que notre collègue la députée de

Mirabel, elle-même productrice agricole, elle sera sûrement d'accord avec moi,

nous devons absolument préserver cette

richesse collective. Et je la regarde, et elle me dit oui. C'est la raison

d'être du projet de loi qui est à l'étude. Il vise uniquement des...

Hamad :

Bien, vous m'avez dit oui, là? Oui, oui. Alors, ne bougez pas votre tête si

vous ne dites pas oui, là.

Des voix : Ha, ha, ha!

Hamad : Oui, oui,

oui. Je la fais sourire. C'est le but, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

...susciter des débats, M. le ministre, vous le savez.

Hamad :

Non, non, c'est ça. Elle est heureuse, là. On ne suscitera pas de débat, là. Il

vise uniquement les...

Le Président (M. Cousineau) :

Ils prennent leurs lunchs ensemble.

Hamad : Il vise

uniquement les exploitations agricoles qui emploient moins de trois salariés de

façon ordinaire et continue. Ça signifie que les producteurs visés pourraient

temporairement avoir recours à de la main-d'oeuvre additionnelle, par exemple pendant la

récolte, sans être assujettis aux dispositions générales du Code du travail. Il faut se

rappeler une chose : le Code du

travail, adopté il y a

50 ans, n'a jamais permis la syndicalisation dans les petites

fermes du Québec. Ce n'est pas sans raison que le législateur avait choisi

cette voie. C'est un secteur vulnérable qui nécessite

un traitement particulier. Nous croyons que c'est encore vrai et nécessaire aujourd'hui. Nous avons le devoir de protéger ces producteurs, il y a beaucoup

d'emplois qui sont en jeu en région.

Le projet de

loi n° 8 introduit des dispositions particulières

pour protéger le droit d'association des salariés. Il impose à l'employeur

l'obligation de donner une occasion raisonnable à l'association de salariés de

lui formuler des observations. Il prévoit

que la diligence et la bonne foi doivent gouverner les échanges entre l'association des salariés et l'employeur. Advenant une mésentente sur ces dispositions particulières, une plainte pourrait être portée à la Commission

des relations du travail. Le projet de loi propose donc de reconnaître à la

CRT, Commission des relations du travail, une compétence pour entendre tout

recours alléguant une violation de ces dispositions particulières.

Nous devons mettre en place des règles de relations

de travail adaptées aux fermes de petite taille tout en respectant la liberté d'association des salariés. Je rappelle que le

droit de grève ou de lock-out ne serait pas permis. Les producteurs travaillent avec des produits vivants

et périssables. De plus, l'été est court au Québec, malheureusement, et le climat est souvent

capricieux. La menace d'un conflit de travail en pleine saison des récoltes

comporte de nombreux risques. La situation

pourrait même s'avérer catastrophique si les récoltes ne sont pas engrangées ou

mises en marché à temps.

En terminant,

M. le Président, je veux apporter une précision. Le projet de loi vient baliser le droit d'association seulement dans les

exploitations agricoles qui emploient moins de trois salariés de façon ordinaire

et continue. Les dispositions au Code du travail s'appliquent dans tous les

autres cas.

Je tiens aussi à préciser que tous les travailleurs

agricoles au Québec sont protégés par nos lois, comme tous les autres travailleurs.

Qu'ils soient étrangers ou québécois, tous les salariés ont les mêmes droits.

Je rappelle que la Commission des normes du

travail intervient de façon particulière dans les secteurs où les travailleurs sont plus vulnérables. C'est le cas dans le domaine agricole.

La commission a même développé des outils de communication en espagnol à l'intention des travailleurs migrants temporaires.

Elle veille à ce qu'ils soient informés de nos lois et qu'ils

connaissent leurs droits. La Commission des normes du travail intervient aussi

sur le terrain lorsque des plaintes sont portées.

Je suis prêt,

M. le Président, à procéder à l'étude

article par

article du projet de loi. Son

adoption est nécessaire si nous voulons assurer la pérennité du bon

nombre de nos producteurs agricoles. Merci.

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Je

passe maintenant la parole au représentant de l'opposition officielle en

matière d'agriculture. M. le député de Berthier, vous avez aussi 20 minutes

pour vos remarques préliminaires.

Villeneuve : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous

saluer, vous et toute l'équipe qui vous accompagne. C'est toujours un plaisir

de travailler avec les gens de la commission ainsi qu'avec vous-même, M. le

Président. Je veux

évidemment saluer le ministre et toute l'équipe du ministère qui l'accompagne,

qui effectivement, on n'en doute point, ont travaillé très fort et

travaillent toujours très fort, j'oserais dire. Je veux saluer évidemment les

collègues qui sont ici autour de la table, autant de la Coalition avenir Québec

que... oui, c'est ça, et évidemment mes propres collègues qui m'accompagnent,

notre redoutable recherchiste, alors, Marc Bouchard, qui est avec nous aussi

aujourd'hui pour travailler sur ce projet de loi là.

M. le Président, vous me permettrez aussi de — en

passant par vous, bien sûr — dire

au ministre que, oui, effectivement, j'ai

beaucoup à coeur l'agriculture. Qui n'a pas un oncle ou un parent, même son

père ou sa mère ou... qui n'a pas un

oncle qui a eu une ferme un jour ou l'autre? C'est mon cas aussi. Tout petits,

on allait à la ferme de mon oncle Guy, comme on l'appelait. Alors, c'est

des souvenirs impérissables, bien sûr. Et dire, M. le Président, toujours par

votre entremise, à M. le ministre que, oui,

j'ai à coeur l'agriculture, et tout le monde au Parti québécois et, j'en suis

convaincu, tout le monde ici présent a à coeur l'agriculture. C'est une composante,

si je peux le dire comme ça, M. le Président, de façon statistique, là, c'est

une composante importante de l'économie du Québec, c'est des milliards de

dollars.

J'en parlais hier justement au salon bleu — excusez-moi

de le dire comme ça, mais, oui, au salon bleu — les produits de l'agriculture sont omniprésents, on l'oublie parfois, hein? Tout le monde a pris un bon dîner, j'ose l'espérer. Et j'ose espérer que notre

Parlement, M. le Président, fait la promotion des produits de chez nous. Alors,

je pense que, donc, on l'oublie trop souvent, mais...

Et d'ailleurs ça me fait toujours un peu rigoler

quand j'entends l'annonce a la télévision — ce n'est pas une annonce,

c'est un commentaire, je pense, que quelqu'un avait fait — où

les enfants croyaient que les oeufs venaient du

supermarché, alors que les oeufs ne viennent pas... ils viennent peut-être

du supermarché, mais on se comprend que... C'est peut-être dû à l'annonce, justement, où on voit, là, un

écran qui apparaît puis on voit, dans le sous-sol du supermarché, où

tous les produits sont distribués, on voit même une poule apparaître à un

moment donné. C'est peut-être là qui fait que les enfants pensent cela.

Mais, bien sûr,

tout ça, c'est dû au fait qu'il y a des gens qui, jour après jour, et c'est le cas de

le dire, jour après jour, du matin au soir, j'allais dire «d'une

noirceur à l'autre» comme dirait la Sagouine, donc, d'une noirceur à l'autre,

jour après jour, se dévouent, par passion, bien sûr, mais permettent aussi

d'alimenter le Québec grâce aux produits qu'ils fabriquent, des produits d'une

qualité extraordinaire. On n'a qu'à penser aux produits qui viennent de

l'extérieur, qui ne sont pas assujettis aux mêmes contraintes que nos produits

ici.

Vous savez, les agriculteurs ont fait d'énormes

efforts, depuis les 10, 15, 20 dernières années, pour éliminer les

produits qui ne devraient pas se retrouver dans l'agriculture, qui malheureusement

ont été utilisés pendant un certain nombre d'années, mais qui n'auraient pas

dû. Et, bon, aujourd'hui, on comprend qu'on tente d'éliminer ces produits-là le

plus possible, et les agriculteurs font des efforts considérables pour y

arriver. Et ça, c'est à n'en point douter. Donc, vous dire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2014-10-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 141001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef77be4ec566ec90cdb0ceef10a2a75e741236a4

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