(Onze heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre

les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 14, Loi

modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de

la personne et d'autres dispositions législatives.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

M. Roy (Bonaventure) sera remplacé par M. Villeneuve (Berthier); Mme

Charbonneau (Mille-Îles), par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et M. Sklavounos (Laurier-Dorion), par

M. Kelley (Jacques-Cartier).

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. Pour ce qui est de l'ordre du jour, cet avant-midi, nous entendrons M. Laperrière, M. Gold et

M. Auclair. Cet après-midi, nous poursuivrons avec le mouvement national

des Québécois et Québécoises, la communauté sourde du Québec et Option

nationale.

Donc,

nous commençons avec vous, M. Laperrière. Vous avez un maximum de temps qui

vous est alloué de 10 minutes pour faire

votre présentation, par la suite suivra une période d'échange avec les

différents groupes parlementaires. La parole est à vous.

M. Laperrière (Martin) : Merci, Mme la Présidente. Mme la

ministre, Mme la Présidente de la Commission

de la culture et de l'éducation, chers

parlementaires, il me fait plaisir de vous soumettre mon mémoire portant sur le

projet de loi n° 14. Sachant que

la langue peut devenir un débat très émotif, mon mémoire ne porte que sur la

langue d'affichage et la langue d'enseignement, en espérant que le tout

soit à votre entière satisfaction.

La langue d'affichage. Il est clair que la

langue d'affichage doit être le français, mais, pour être conforme aux chartes des droits et libertés de la personne,

canadienne et québécoise, le gouvernement du Québec devrait permettre l'affichage

dans d'autres langues là où le nombre le justifie.

Voici

les exceptions où une autre langue devrait être permise. Dans l'Ouest-de-l'Île

de Montréal, à partir du boulevard Saint-Laurent, côté ouest, jusqu'à la pointe

de l'île, je pense que l'anglais et le français devraient vivre pacifiquement dans l'affichage. Pour le

Vieux-Montréal et le Vieux-Québec, et pour des raisons évidentes — exemple, le tourisme — le multilinguisme devrait être permis. Pour les

Amérindiens, nos Premières Nations, le gouvernement du Québec devrait permettre la langue de la nation autochtone à égalité

avec le français — je donne ici quelques exemples dans mon mémoire. Je pense sincèrement que les

langues autochtones ne sont pas une menace pour le français. Au contraire, je

trouve qu'elles seraient un atout culturel pour tous les Québécois.

langue d'enseignement. En ce qui concerne la langue d'enseignement, ce dernier

point ayant fait couler beaucoup d'encre au

cours des dernières années, je vous recommande dans mon mémoire deux éléments.

Étant donné que, pour un immigrant, c'est un privilège d'être reçu au

Québec et non un droit, il me semble être légitime d'obliger tous les

immigrants à être éduqués en français du primaire à l'université. Seuls les

anglophones québécois — nés au Québec — et les Québécois francophones de souche auraient le droit

d'aller à l'école anglaise, collèges et

universités inclus. Il est à noter que, pour

les Québécois francophones de souche, la réussite du primaire et du secondaire

en français est obligatoire avant d'aller faire le cégep et l'université

en anglais.

vous remercie beaucoup de votre écoute et je suis prêt à répondre à vos

questions.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Laperrière. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour

débuter cet échange. Mme la ministre, la parole est à vous.

De Courcy : Bien, je voudrais d'abord,

monsieur, vous remercier de vous inscrire avec courage à une commission parlementaire comme citoyen. Quand on

ne fait pas

partie d'un groupe organisé, c'est d'autant plus un geste

quand même assez... assez audacieux, alors je vous remercie.

Vous identifiez un certain nombre de choses

dans votre mémoire. C'est la première fois qu'on fait écho, dans ce que j'ai lu, de la

question multilingue. Je vous indique que je vais porter une attention

particulière à ce que vous mentionnez.

J'aimerais juste connaître votre motivation pour ce

caractère multilingue là. Est-ce que vous avez vu ça ailleurs dans le monde? Est-ce que...

Laperrière (Martin) : ...moi, j'ai travaillé ici, dans le Vieux-Québec, il y a quelques

années, puis je ne pense pas que ce soit un mot, exemple «bienvenue» écrit

en italien, qui cause problème. Je pense que le gouvernement pourrait le

permettre, là, sans aucun problème, là.

Mme De Courcy : Vous avez observé ça. Bien, je vous

remercie beaucoup, monsieur, pour votre contribution. Merci.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons aller maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de LaFontaine, porte-parole de l'opposition

officielle pour la Charte de la langue française, la parole est à vous, M. le

député.

Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. Laperrière, merci beaucoup pour votre présence. Merci d'avoir

pris le temps, justement, de prendre votre crayon, du papier et d'écrire le

mémoire, que nous avons tous lu du

début à la fin. Donc, c'est important d'avoir la rétroaction des gens quant au

dossier, évidemment, de la langue, qui est un dossier délicat et qui demande une approche non pas coercitive, mais

une approche proactive, et je pense que vous en êtes également. Alors,

votre mémoire était très clair, et vous l'avez très bien résumé.

J'aimerais savoir :

Lorsque vous parlez au niveau de la langue d'affichage, les exceptions, vous parliez de l'Ouest-de-l'Île et également vous parliez de

Vieux-Montréal, Vieux-Québec et de façon plus générale pour les

Premières Nations, est-ce que cette liste-là, elle est fermée? Est-ce que ce

n'étaient que des exemples que vous donniez ou

c'était une liste fermée?

Laperrière (Martin) : Moi, c'est ce que je pensais qui était primordial, là, pour les

anglophones à partir du... Parce que, quand on regarde l'île de Montréal, la

carte de l'île de Montréal, c'est le boulevard Saint-Laurent. Tout ce

qui est à l'ouest de ça, jusqu'à la pointe

ouest, ça devrait être, à mon avis, bilingue, là, anglais et français dans

l'affichage, et tout ce qui est le côté est

du boulevard Saint-Laurent, jusqu'à Pointe-aux-Trembles, ça devrait être

uniquement unilingue en français. Ça

fait que tout le monde serait... D'après moi, là. C'est une position

personnelle, là. Moi, je pense que tout le monde serait content. Je

dirais que les purs et durs de la langue française seraient contents, parce qu'il

y a une bonne

partie du centre-ville de Montréal qui serait uniquement en

français, et les anglophones seraient contents aussi, du West Island, parce que

c'est ça qu'ils veulent avoir, eux, que ça soit bilingue.

M. Tanguay : Alors, je vous remercie pour votre opinion. Je vais

laisser la parole à mon confrère.

La Présidente (Mme Richard,

Duplessis) : M. le député de

Jacques-Cartier, la parole est à vous.

Kelley : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Bienvenue, M. Laperrière. J'ai lu votre

document et, surtout la question de l'accès

aux universités, je veux juste amener peut-être un autre point de vue.

universités anglophones, à Montréal surtout mais à Bishop's aussi, amènent

beaucoup de personnes ici, au Québec. Au niveau de l'impact économique, c'est

très intéressant qu'il y ait des personnes qui viennent de l'extérieur

étudier à McGill. Certains vont faire le choix de rester ici, apprendre le

français et devenir des personnes… membres entiers

de la société québécoise, mais d'autres vont retourner dans leur pays d'origine

et rester quand même amis de la cause

québécoise, si je peux dire ça ainsi. Je pense, entre autres, à l'exemple à

McGill, où le fils du premier ministre de l'Inde est finissant de McGill. Alors, c'est un contact intéressant pour

la société québécoise qu'un homme influent dans une des grandes économies

mondiales, quelqu'un qui connaît Montréal, a déjà fait un temps à Montréal.

Alors,

quand je vois de réduire l'accès aux universités dans votre suggestion, moi, je

vous propose honnêtement de regarder toute la

situation des étudiants qui viennent de l'extérieur, qui font une contribution

importante pas uniquement aux universités anglaises, parce qu'il y a un fonds

de péréquation qui existe. Alors, l'argent que McGill va chercher — ou Concordia et Bishop's — est partagé avec l'ensemble

du réseau universitaire, alors je pense qu'il y

a un bénéfice net avec notre accès libre à l'enseignement universitaire. Alors,

de commencer à jouer de réduire l'accès aux universités, je pense qu'on fait fausse route. Je soumets... Je

comprends votre logique, et tout le reste, mais je pense qu'on a tout

intérêt de garder les portes ouvertes à nos universités.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci. M.

Laperrière.

Laperrière (Martin) : Oui. Je voulais répondre à M. le député. C'est que, lorsque le Parti

québécois a proposé le cégep en français, j'étais d'accord. L'obligation pour les immigrants

d'aller à l'école française, je suis d'accord avec eux. Mais je suis d'accord aussi avec la position

du Parti libéral qui dit qu'il faut défendre le droit de la minorité

anglophone de l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

Et ça aussi, je suis d'accord avec ça, et mon mémoire reflète ça, parce qu'il y

en a un peu pour tout le monde dans mon mémoire. Je crois que c'est une

position modérée. Contrairement à des extrémistes qui, eux, voudraient faire monter le débat linguistique de part et d'autre,

moi, je pense que la question linguistique, elle doit être... les modérés doivent prendre le lead de

cette question-là et de tasser les extrémistes qui, eux, voudraient bien,

là, embarquer dans ce débat-là pour x, y raisons. Je pense que la question de

la langue doit rester une question, à mon avis, là, menée par les modérés, puis

ma position de mon mémoire est assez modérée, là.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Laperrière. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : …je respecte votre opinion, mais je

reviens toujours à l'origine, René Lévesque qui a dit : Pour les adultes, ils ont le

droit de choisir la langue de leur enseignement collégial et universitaire.

Alors, ça, c'était le point de départ, et moi, je pense qu'il y avait

beaucoup de sagesse dans la position que M. Lévesque a prise à l'époque.

M. Laperrière (Martin) : Oui, bien, c'est ça, mon mémoire a

été inspiré aussi… Parce qu'à l'époque M.

Lévesque était en faveur du libre choix d'enseignement.

C'est ce que je propose, moi aussi, mais uniquement pour les anglophones

du Québec et les francophones de souche,

parce que nous, on est nés ici, au Québec, donc, nous, c'est un droit, alors

que, pour les immigrants, eux, qui viennent

ici, au Québec, bien ce n'est pas un droit, c'est un privilège d'être reçu au

Québec, là. Je fais une distinction entre le droit et le privilège.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Laperrière. Nous allons aller maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition,

et je reconnais Mme la députée de Montarville, porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière de culture, de communications, de la Charte de la

langue française et de l'éducation. Mme la députée, la parole est à vous.

Roy (Montarville) : Oui, merci, Mme

la Présidente. Bon matin, tout le monde.

D'abord, M. Laperrière, merci d'avoir déposé

ce mémoire, que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt. Vous dites que vous voulez avoir

une position qui est plus mitoyenne, qui est plus... enfin, les mots que vous

avez dits — je dois mettre mes lunettes parce

que je ne vois rien — vous voulez tasser les

extrémistes. Ça,

je suis d'accord avec vous, et c'est une position qu'on veut prendre, d'être

raisonnables mais d'être effectivement... de préserver les droits des minorités

anglophones tout en préservant la langue

française. Il faut trouver un juste milieu, je suis d'accord avec vous. Mais,

en ce qui a trait aux études supérieures, j'ai

lu ce que vous avez écrit avec intérêt, mais je suis un petit peu surprise.

J'aimerais que vous m'expliquiez, puis peut-être qu'on pourrait échanger à cet

égard-là. Vous dites que c'est uniquement sur la base de la naissance. Si on

est né au Québec, on devrait choisir d'aller étudier dans la langue de notre

choix pour les études supérieures.

Ne pensez-vous pas que, lorsqu'on est rendu

aux études supérieures, on est rendu adulte, et que ça devrait être un choix d'adulte, puisque, là, on n'a plus à

protéger la langue française, rendu au cégep et à l'université?

Laperrière (Martin) : Pas tout à

fait. Bien, je voudrais vous remercier pour vos commentaires. Je suis d'accord avec vous sur la position de votre parti

qui disait que… Les militaires devraient, à mon avis, choisir la langue

d'enseignement, sauf que, pour nous, les Québécois francophones, au niveau du

collège et université… Ce n'est pas interdit,

mais… Je ne sais pas exactement, mais, à l'heure actuelle, on ne peut pas

traverser pour faire le cégep et l'université en anglais, là, je ne sais pas si... je pense qu'il y a des clauses qui

sont un peu... Parce que moi, je voulais le permettre à ceux qui sont nés au Québec. Ça ressemble un peu à

la clause Québec qui avait déjà été proposée par le Parti québécois, mais elle est peut-être un petit peu plus ouverte

là-dessus. Mais, à mon avis, ce qui est ma position à moi, ça devrait

être réservé uniquement à ceux qui sont nés au Québec, les anglophones et les

francophones de souche.

Roy (Montarville) : …décider la

langue des études supérieures?

Laperrière (Martin) : Bien, de

choisir, le libre... Oui, des études supérieures, là, au niveau du cégep et de

l'université.

Mme Roy (Montarville) : Mais le choix existe actuellement. On

peut choisir d'aller à l'université en

anglais, si on le veut…

Laperrière (Martin) : Oui, ils l'ont changé, là, mais à l'époque que

moi, j'étais sur les bancs d'école ce n'était pas permis aux francophones de s'en

aller vers le cégep en anglais. Ça a été changé en cours de route, là.

M. Laperrière (Martin) : Oui, c'est… Bien là, maintenant, c'est

bien, mais à l'époque ça ne l'était pas, là,

ça a été changé en cours de route. Mais tout

ça pour dire qu'à mon avis ce que le Parti québécois, eux, ont proposé puis

qu'ils ont laissé tomber de côté, c'est que le cégep en français et l'université

en français, pour les immigrants, ça devrait être

ça. Le droit à l'école anglaise devrait être réservé uniquement aux

Anglo-Québécois puis aux Québécois francophones de souche, là.

Roy (Montarville) : Je vous remercie,

M. Laperrière.

Laperrière (Martin) : Merci.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Laperrière. Nous allons suspendre quelques instants.

Juste avant de

suspendre, si on devait dépasser de quelques minutes l'heure prévue, j'ai le

consentement afin de poursuivre nos travaux juste de quelques minutes? Oui?

Parfait, merci.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : J'ai très bien

compris, mais ça peut juste...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Parfait,

quelques minutes.

Nous suspendons nos

travaux.

(Suspension de la séance à

11 h 58)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous reprenons...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Les esprits sont un petit peu échauffés mais sur le bon

sens. Je ne sais pas si on va avoir une

tempête, là. On va reprendre de façon plus sérieuse.

Bienvenue,

M. Steven Gold. Vous êtes notre deuxième intervenant. Vous allez avoir un temps

de parole qui va vous être alloué de

10 minutes, et après il y aura une période d'échange avec les différents

groupes parlementaires. Donc, je vous demande quand même de vous présenter, et

la parole est à vous pour 10 minutes.

Gold (Steven) : Oui, bonjour. Merci

à la ministre et à toute l'équipe ici. Mon nom est M. Gold. Je parle les deux langues,

anglais et français. Je commence en français. Je viens de Montréal et j'avais

quelque chose à dire en français et en anglais à cette commission-là.

L'amour et le respect

des citoyens canadiens autour du Canada pour le peuple du Québec, ça arrive

après 45 années de premiers ministres

de la province de Québec. Pierre Trudeau, Bryan Mulroney, Jean Chrétien et Paul

Martin ont donné aux citoyens du Canada confidence

à parler français, et, pour les jeunes politiciens dans Ottawa, c'est

nécessaire pour travailler pour le gouvernement fédéral.

Nous

avons un problème à retrouver notre vie dans le Canada. Je parle d'une

expérience, moi-même, quand j'ai fait le temps dans les autres provinces, comme

British Columbia et mon temps dans Vancouver, et c'est une vie

extraordinaire quand les citoyens du Canada parlent les deux langues

officielles comme un choix, avec respect.

deuxième chose : le peuple du Québec, avoir le droit pour choisir une vie

dans Ontario ou Alberta, pour trouver un bon emploi ou juste pour le fun, c'est la

nature du Canada. Ce n'est pas le temps de René Lévesque et son idée.

Oui, il a fait quelque chose pour les

citoyens du Québec, pour prendre du respect à chaque jour, mais ce n'est pas le

temps pour terminer la vie dans le

Canada, c'est juste commencer à nouveau avec mes idées. Et je ne suis pas sûr

les autres personnes veulent aimer et aider le français comme vous,

comprendre la vie dans le Canada avec le respect mutuel. Et j'espère que vous

pensez comme moi.

troisième chose : l'immédiat, besoin l'idée pour quelque chose. Nous

sommes prêts pour ouvrir la porte des citoyens

anglais et nouveaux citoyens pour comprendre la culture. Vraiment, maintenant,

les gens veulent parler un petit peu

français et vivre ensemble, mais pas finir la langue anglaise dans cette

province, parce que les gens du Québec veulent parler un petit peu

anglais, et vice versa.

Finalement,

c'est très sérieux pour tous les citoyens du Québec à trouver la place dans le

Canada. Le «burden», maintenant, c'est avec

moi et toi. On travaille ensemble.

Ce sont les choses je

veux dire en français, et maintenant je coupe en anglais.

I'm participating in this Commission for the new

language law for the Québec Bill 14. I'm acting on behalf of myself, and

my goal is to reassure the Commission that other Canadians of different

nationalities in Québec and across Canada are respecting the French language in

spirit and also with an understanding that there are two official languages in Canada. We are encouraged to learn

and use these languages as a choice, and that should be brought to the attention

of the general publicthat we are welcome to use these languages as equal and, in Québec, with

an understanding that French is the more popular of the two

languages in Québec, and understand the need to make the point that we

use French in business and commerce, yet it is of importance to note that due

to the fact that Canadian federalism in Québec is being considered more often

than not. We should be aware that this is a now growing trend.

This

is why I have prepared this brief. It is a new reality, that consideration for

Canada and the good things that Canada has to offer Quebeckers, who have been

forced to speak only French when, in general, English is being omitted

in the culture and laws of Québec. We need

to bring this out in the public consultation and let the commissioners know

they have a chance to recognize that we can get along with the rest of Canada

and leave languages issues as a footnote from a by-gone era. We could

concentrate on other endeavors.

So, I would

like to say that I believe we can try to ease up on the restrictions, but I

made a few points here :

1. The elimination of the English in

the workplace is not acceptable in Québec and should be looked in as a Canadian context, where good will and mutual

respect is the norm in our country. And also it is now common knowledge

that other provinces in Canada are doing the same in 2013.

2. The basic understanding

of English is important to the French community also in Québec, and should not be ignored

in work and university, and should be an important issue in this Commission of

the use of the French in Québec.

3. We should not be ready

to change the bilingual status of communities in Québec that fall below the 50% mark of

English-speaking residents and switch to unilingual French communities, which

would confuse the policy makers and local

politicians on the maintenance of the quality of life and the basic understanding

of each individual of the community.

4. I believe that French

signs of information styled in windows in establishments in Québec should be offered in French and English as equal signage,

and copyrights of business should be respected and should be left as it is,

with understanding that identity and

trademarks are very valuable to each business and their relationship with their

customers.

5. It is now the year 2013, and we are trying

to make Canada a desired destination for young Canadians. New immigrants and tourists should not be confronted

with the old attitudes of language in Québec, and hopefully these issues

can be resolved today. We are lucky to live

in this country of tolerance and forgiving of different nationalities, not

forgetting that we are working together and not giving up in the Canadian dream

of unity.

6. It is time to

acknowledge to the general public that we are part of a larger country that has

made an effort, through our representatives in Ottawa, to get the message

out that we are working together and no longer in different zones, we

are truly nationalistic, with pride for our country, and we're understanding of

our differences.

7. The idea of reasonable

accommodation brought out by the Bouchard-Taylor Commission of several years ago was a

step in the right direction in tolerance of different cultures in Québec, but

it is important to note that we are discussing the possibility of changing the status of the use of English in Québec.

And we have to open up our discussion to include that it is common

knowledge today that the use of English is very popular in the business

community, and we should not deny the motivation of profit.

8. And, finally, I have

been living in Québec for most of my life, and to be denied basic understanding

of Canadian rights is unacceptable when anyone can read the Canadian Constitution of

Canada, which clearly says the English and the French are the official languages in Québec. I'm happy to speak French

whenever I can, and I would expect the same from French-speaking

Quebeckers. Thank you.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Gold. Nous allons

commencer les échanges, et je vais aller du côté du gouvernement avec Mme la ministre

responsable de la Charte de la langue française. Mme la ministre, la

parole est à vous.

Mme De Courcy : Alors, bien, je vous remercie

beaucoup d'avoir pris le temps, monsieur, de venir nous voir. Il s'agit là toujours — je l'ai dit à celui

qui vous a précédé — d'un geste audacieux

et courageux, parce que d'habitude défilent ici des organisations, etc.

Gold (Steven) : …pour moi seulement.

Mme De Courcy : Bien oui, mais c'est très bien, c'est

très bien. Alors, simplement vous indiquer… Ce ne sera pas une question, j'ai bien

compris votre mémoire et votre présentation, mais je veux vous réitérer que la

formation que je représente, et le

ministère que je représente, notre gouvernement, a un profond respect pour les

droits linguistiques de la minorité

et que nous sommes, bien sûr, très sensibles aux arguments qui visent à nous

sensibiliser au fait de perdre ces droits ou de les voir altérés, que ce

soit dans la perception ou dans la réalité. Alors, je vous remercie de nous

rappeler l'importance de la minorité linguistique d'expression anglaise. Merci.

M. Gold (Steven) : Je trouvais que la vie, c'est un peu

différent aujourd'hui, après le temps des premiers ministres dans Ottawa,

pour pas seulement le français ici, au Québec, mais pour les autres provinces.

Et les personnes prennent le temps

pour prendre des cours en français, et ça, c'est mon expérience, j'ai entendu

ça beaucoup. Et, quand j'ai fait mon tour des autres provinces, j'ai

trouvé que les autres personnes essayaient de parler la langue française. Et c'est

nécessaire pour travailler dans Ottawa, maintenant, de parler la langue

française.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci.

De Courcy : Merci, monsieur.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Gold. Je reconnais

maintenant le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Breton : Bonjour, M. Gold.

M. Gold (Steven) : Bonjour, monsieur.

Breton : Merci beaucoup de participer

à cette commission parlementaire, j'apprécie beaucoup le geste citoyen que vous

posez. Je pense que c'est important, ce que vous faites, et, à mon avis, il

devrait y avoir plus de citoyens qui posent des gestes comme ça.

Une question pour vous :

Comment voyez-vous le fait qu'une multinationale, lorsqu'on leur demande de faire de l'affichage en

français — par exemple, pour ne pas la nommer,

Wal-Mart — poursuive le gouvernement pour ne pas le faire? Quelle est votre opinion là-dessus?

M. Gold (Steven) : Oui, je prends l'idée des compagnies qui

viennent dans Québec. Il faut respecter la loi à

100 % pour aider les employés de parler

la langue française et communiquer avec les employés en français, parce que ça,

c'est le Québec, c'est le Québec, mais il y a une idée de respect, comme j'ai

dit, quand il y a des «signages» ou des marques d'affaires, pour donner une chance à cette compagnie-là pour rester avec

le même nom, ne pas changer le nom exactement, pour tourner les mots, quelque chose, mais pour respecter la compagnie

et comment ils font le travail avec les clients, mais toujours avec le

respect pour la langue française. Always

with respect for the French language in Québec.

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : Merci, M.

Gold. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, et je

reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. M. le député.

M. Kelley : My turn to say thank you

very much, Mr. Gold. You've taken the time to come down Highway 20 from

Montréal to participate in one of our hearings. And I think I'd like to echo

what my colleagues on the other side of the table have said. I think it's

always important for citizens to participate, because ultimately these are

rules, and regulations, and legislation that

impact people's lives. And I like very much the pitch you've made for respect,

and I think mutual respect is something we're all trying to seek.

And just if I could hear

you a little bit more, because you mentioned it in your last answer, but I

think we all agree that the Québec

Government, because in the large ocean which is North America there's a very

small place where French is spoken, it's

really... there are a few pockets here and there outside of Québec, but really

Québec, and the Québec Government as

a result, has a special role to make sure that that French fact in North

America is protected, it can thrive. I

think we all have an interest in that. It's something that we try in

different... We may disagree on the tactics to get to that goal, but it's a goal that's shared. And I

understand from your last answer, I just… If you could elaborate it on a little

bit more on how important it is to keep that language diversity in North

America and to make sure that there is a place where the French language can

thrive.

La Présidente

(Mme Richard, Duplessis) : M. Gold.

M. Gold (Steven) : OK. You know, again, I

could say something about business. A business is important to the community

to make a living and, to do that, will always have to communicate well with

their employees. And especially in Québec, yes, we have to acknowledge

that there is, you know, a big French community and... but also we have to understand that the people now who live in Québec,

they like living here, we like... J'aime de parler la langue

française. Ça, c'est très important. J'aime de parler français...

Gold (Steven) : Pardon?

Breton : Et vous parlez bien.

M. Gold (Steven) : Merci beaucoup. Et ça, c'est mon esprit et mon... J'ai

trouvé ça avec mes autres citoyens dans Québec. Les personnes aînées, O.K., il y a des

médias, les médias parlent anglais, parlent français, mais une chose…

Dans la rue ou dans les magasins, c'est

comme ça, les personnes anglaises… Moi, je suis né ici, à Québec, et maintenant

je trouve que j'aime la vie ici. J'aime

de parler français pour être compris en français, et ça, c'est la vie ici. Moi,

je ne suis pas seul dans ce point,

parce qu'il y a beaucoup de citoyens anglais comme moi qui aiment de vivre ici,

à Montréal ou au Québec, mais c'est les citoyens qui vivent ici

longtemps, et ce n'est pas un problème.

Mais, oui, vous avez des points de respect de

la langue française, mais ce n'est pas exactement… ce n'est pas vraiment un problème. Si vous donnez

un petit peu d'information… Par exemple, si vous allez à l'aéroport, les

personnes qui travaillent là-bas veulent parler anglais et français pour

communiquer avec les touristes, avec les personnes

qui viennent ici, O.K., peut-être pas seulement en français, parce que c'est

fédéral, mais il y a des personnes qui

vivent ici qui veulent parler français comme moi. Moi, je veux parler français,

et il y a du monde comme ça. Mais il y

a des autres points que vous avez seulement à Québec. Si vous allez dans les

autres provinces, vous trouvez une bonne chose, vous dites... À mon expérience, les personnes en Ontario,

Saskatchewan, Alberta, il y a des personnes qui parlent français et

aiment de parler français pour faire de la pratique, et la même chose en

British Columbia. Il y a plus de respect pour les personnes françaises au

Québec.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Gold.

voix : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup pour votre

présentation. Nous allons maintenant recevoir

M. Robert Auclair...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oh! Excusez-moi. Excusez-moi, je suis vraiment désolée.

C'est parce que vous vous faites discrète, Mme

la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Je suis respectueuse

et j'écoute.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : C'est très

bien.

Roy (Montarville) : Et, cela dit, d'ici la fin de la commission, vous n'allez pas m'oublier,

j'en suis certaine.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : J'en suis désolée. Soyez assurée que ce n'était pas mon intention de vous oublier.

Mme Roy

(Montarville) : Oui, je sais.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Je vous cède la

parole, Mme la députée de Montarville.

Roy (Montarville) : Merci. Merci beaucoup. M. Gold, merci beaucoup pour votre mémoire que

vous nous avez déposé.

Vous parlez de

respect. À la commission avenir Québec, c'est la chose qui est la plus

importante pour nous... À la Coalition,

pardon, avenir Québec, ce que nous voulons, c'est défendre et protéger la

langue française tout en respectant les droits de la minorité

anglophone. C'est bien important que vous le compreniez.

Dans votre mémoire,

vous nous écrivez... entre autres, vous parlez du statut des municipalités

bilingues, qui pourraient le perdre, ce à

quoi nous nous opposons, là, de la façon dont c'est libellé dans le projet de

loi n° 14, et vous nous parlez

de la qualité de vie. Dites-moi, dans quelle mesure pensez-vous que ces villes

au statut bilingue, si elles perdaient leur statut, y perdraient en

qualité de vie pour les gens qui vivent là?

Gold (Steven) : Oui, c'est facile. Il

y a des choses différentes, on pense les choses différentes. La première chose :

ce n'est pas la langue de «North» Amérique en général, O.K., c'est… Amérique,

des États-Unis, mais, au Canada, je

vous dis sérieusement, il y a une grosse portion de la population qui veut

parler français comme moi. Moi, j'aime de parler français, j'aime la culture, la culture, et, je trouve, ça, c'est

très, très intéressant, la vie, les choses à manger, tout ça, «you

know». C'est tout ça.

Mais

moi, je parle avec, comme moi, je dis, un petit peu de respect, mais il y a des

autres personnes comme moi qui avaient une... pour essayer de communiquer, mais

ce n'est pas facile pour parler la langue. Mais, pour les jeunes

personnes, O.K., les jeunes personnes veulent

essayer de prendre les mots pour comprendre la culture un petit peu, mais les

vieux, des personnes âgées comme moi — je

ne suis pas trop âgé, mais… — je sais, il y a une

communication, une bonnecommunication, mais il y a un problème. Si c'est

trop vite pour quelqu'un, c'est prendre, O.K., une note, comme moi, j'ai

dit à la ministre, pour donner une chance,

O.K., pour bien expliquer, pour bien expliquer à la communauté pour avoir

une chance pour apprendre la langue

française — ça, c'est très important — pour expliquer. Vous avez des chances pour les citoyens qui vivent

ici beaucoup des années. C'est normal, parler français, et je ne suis pas seul

dans ça, je ne suis pas seul.

Il y a des personnes

qui avaient des problèmes, c'est vrai, mais, pour les autres personnes qui...

des personnes françaises qui veulent parler

un petit peu anglais, c'est nécessaire pour laisser la porte ouverte, laisser

la porte ouverte un petit peu pour

communiquer, les jeunes Français, pour les hommes d'affaires, ne pas fermer la porte

pour seulement parler français, ce n'est pas une bonne chose. Je dis

pourquoi : parce que beaucoup d'argent arrive dans Québec, dans les autres

provinces, pour les autres compagnies, des personnes très intelligentes, et la

même chose pour les États-Unis. Mais les

temps ont changé, les personnes comprennent la situation. Ce n'est pas grave,

ce n'est pas grave, c'est juste pour informer — ça,

c'est très important — pour informer les populations,

la même chose dans l'aéroport pour les

touristes. Mais les gens qui vivent ici, ce

n'est pas un gros problème. C'est juste pour informer le public. Ce n'est pas

nécessaire, une loi trop forte avec les personnes qui travaillent, qui avoir

une famille, qui avoir des... pour expérience, pour donner une chance à la famille.

Mais

les familles ici, au Québec, ce n'est pas la même chose dans les autres

provinces, O.K., je vous dis ça. Mais Ottawa, ce n'est pas loin, à Montréal c'est

seulement deux heures pour se rendre à Ottawa, mais c'est bilingue à Ottawa. À

Ottawa, ça marche très bien, il y a beaucoup de Français qui… des gens et les

madames qui travaillent en français à Ottawa. C'est nécessaire, c'est une

obligation. Comme moi, j'ai dit à la première page, j'explique, après

45 ans de premiers ministres français qui viennent du Québec, les

personnes comprennent ça, et c'est la loi à Ottawa, parler deux langues, O.K.? Ça, tout le monde sait ça. Si

vous travaillez dans Ottawa, c'est nécessaire de parler les deux

langues. Si d'autres personnes dans les autres provinces veulent travailler

dans Ottawa, elles veulent parler bilingue.

Mais,

au Québec, juste pour informer, donner une chance aux personnes dans la loi

n° 14, n'importe quelle, la loi 101, ça marche bien, mais juste pour

informer et pas... avec un employé très intelligent. Votre équipe du

gouvernement, ça, c'est très important, très important pour avoir une

équipe qui travaille pour le gouvernement qui sait qu'est-ce qui se passe avec les personnes à

Montréal — je pense à Montréal

parce que je sais Montréal très bien — pour donner aux personnes l'information

et ne pas dire : Ça, c'est nécessaire, ça, c'est la loi, et c'est terminé.

Non, non. Avec une équipe, bien

compris la loi et pour bien informer, O.K., pas avec l'OLF qui prend... qui

allait... O.K., Mme la ministre, elle trouve que ça, c'est un problème. La ministre, vous trouvez ça tout de suite. Ça, c'est correct. Mais bien compris, les employés, pour avoir

une chance pour informer le public, c'est tout, c'est tout ce que je dis, pour

informer le public avec un petit peu de

nuance, «you know», pour bien… laisser tranquille un petit peu et donner au

public une chance pour la croissance, donner la chance pour la

croissance.

Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. Gold. Je comprends votre message. Merci beaucoup, M. Gold.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci beaucoup,

M. Gold.

Nous allons suspendre

quelques instants pour permettre à M. Robert Auclair de prendre place. Nous

suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à

12 h 23)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission va reprendre

ses travaux. M.

Auclair, bienvenue à la commission. Je vous demande quand même de vous

identifier. Vous disposez d'un temps de 10 minutes pour faire votre exposé. Par la suite, il y aura une période

d'échange avec les différents groupes parlementaires. La parole est à

vous.

Auclair (Robert) :

Alors, je m'appelle Robert Auclair. Je suis un citoyen du Québec. Alors, je

vous remercie de me recevoir pour vous résumer

rapidement mon petit mémoire. Le présent mémoire porte en fait sur un point, c'est

la Direction de l'Office québécois, et un court commentaire sur l'article 50.6

qui est une question de rédaction.

loi, fut-elle la meilleure, vaut dans la mesure où elle est appliquée. C'est là

un truisme que l'on est porté à oublier. Si l'objet de la loi porte sur un sujet

qui fait consensus, la protection des oiseaux migrateurs par exemple, il

n'est pas nécessaire que l'autorité chargée

de l'application de cette loi ait un statut spécial. Il en est autrement de la

langue, qui n'est pas un dossier comme les

autres, elle est un élément du patrimoine commun à toute la population. Une loi

linguistique est un sujet controversé qui

fait l'objet d'éternels débats, qui divise les partis politiques et les groupes

ethniques. Il est donc essentiel que l'organisme chargé de l'application

de cette loi ait une autorité et un prestige à toute épreuve.

langue, c'est une évidence, est un sujet d'ordre politique qui ne laisse aucun

gouvernement indifférent, encore moins le

ministre responsable, qui n'aime jamais entendre parler de questions d'ordre

linguistique embarrassantes politiquement.

Le gouvernement a toujours intérêt à choisir, pour la Direction de l'office,

une personne avec qui il s'entend bien,

malléable — oui, malléable — qui ne lui causera pas trop d'ennuis

et qui ne fera pas trop de vagues. L'important,

c'est d'affranchir l'office du politique, d'écarter

les influences qui s'exercent au moment des nominations et pour un

travail à accomplir. En somme, dépolitiser l'office.

L'application

de la charte relève d'un organisme dirigé par un président-directeur général.

Cette personne est un fonctionnaire au sens de

la Loi de la fonction publique. Elle a le statut de sous-ministre adjoint, donc

elle relève d'un sous-ministre et d'un

ministre. En définitive, un sous-ministre qui voudrait contrer cette volonté

serait mieux de changer d'idée. En

outre, les ministères, les organismes, les entreprises et les syndicats n'hésitent

pas à faire valoir fermement leur point de vue au sous-ministre

adjoint — j'entends le président de

l'office — et à s'adresser, au

besoin, à l'autorité ministérielle.

rappelle ici une phrase de Guy Rocher, l'un des auteurs de la charte, qui

souhaitait que les personnes qui soient

nommées soient des personnes d'expérience et de notoriété publique, soit les

plus aptes à remplir énergiquement la mission

que la loi 101 a conférée à chacun de ces organismes. Il a d'ailleurs repris

cette affirmation à plusieurs reprises, et plusieurs intervenants, dans

le passé, ont insisté sur ce point.

la personne responsable de l'application de la charte était nommée par l'Assemblée

nationale après consultation de tous les

partis politiques, si elle devait répondre de son administration à cette

Assemblée, elle aurait un tout autre pouvoir

et un autre prestige, c'est l'évidence même. Ce n'est pas sans raison que la

Direction des élections, le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen — puis

je ne les ai pas tous nommés là-dessus — ont un tel statut, on a voulu garantir leur

indépendance et leur assurer le prestige qu'ils méritent et dont ils ont besoin

pour faire appliquer la loi. En valorisant ainsi l'office, l'État enverrait à la population un message clair sur l'importance

qu'il accorde à la langue. Plus personne ne pourrait dire qu'il n'y a

pas de volonté politique au Québec pour la promotion du français.

Le sujet suivant,

statuts et états financiers, c'est une question de rédaction mais qui est

importante. Le projet de loi donne suite à une recommandation qui a été faite d'obliger

les syndicats à fournir à leurs membres des statuts et règlements puis des

états financiers en français, ce qui n'est pas toujours le cas et ce qui est

surprenant. Et cette demande-là faisait suite

à une décision des tribunaux. Ils ont décidé que les communications des

syndicats ne comprenaient pas ça.

Le texte de la loi, là, il est écrit là, l'article 50.6. En

deux mots, cet article-là, la rédaction ne répond pas à l'objectif visé, qui est de s'assurer que les travailleurs

reçoivent automatiquement ces documents en français. Il est rédigé, au

contraire, de façon à en limiter l'application, et je m'explique.

L'article

50 mentionne qu'on doit fournir ces documents en français sur demande. Je n'arrive

pas à deviner ce qui a pu pousser le rédacteur à ajouter les mots «sur demande», c'est tout

simplement humiliant. On n'a pas à quémander de français au Québec, il

devrait être offert automatiquement.

outre, l'article continue en disant que le syndicat doit fournir ces

renseignements «à l'un de ses membres», ce qui veut dire que le syndicat pourrait donner le

renseignement en français au plaignant et ne pas en informer le syndicat

comme tel, qui pourrait continuer de fonctionner dans une autre langue. Ce n'est

pas une rédaction acceptable.

Enfin,

la loi parle d'une version française. Là, ça dépassait les limites. Une version

française, ça suppose l'existence d'une autre version, sous-entendu, originale. Le

législateur veut s'assurer de donner une traduction française aux

membres du Québec. Il ne doit pas s'exprimer

de cette façon, il doit dire tout simplement qu'un texte doit être fourni en

français.

Maintenant,

lorsque j'ai préparé le mémoire, je n'avais pas eu le temps de vous donner

le... de proposer un texte. Alors, j'ai proposé un petit texte. Je pense que

je n'en ai pas gardé de copie, je vais regarder. Non, j'en ai une, je m'en

suis gardé une. Alors, l'article qui est

proposé là s'inspire de la rédaction de l'article 41 du projet de loi actuel,

alors : Une association ou un regroupement visé à l'article 50

rend disponibles en français ses statuts et règlements de même que ses états

financiers pour ses membres. C'est simple, c'est clair, puis on n'a pas besoin

de faire un grand discours.

Je mentionne tout

simplement une petite question de vocabulaire. Dans mon projet, vous voyez les

mots «statuts et règlements». Dans le projet

de loi, il est question des statuts, et moi-même, j'ai suggéré «statuts», mais

on m'a fait remarquer, tant des gens

de l'Office de la langue française que des légistes, que d'employer le mot

«statuts», c'est probablement un

terme restrictif. «Statuts», ça veut dire qu'ils découleraient de la

constitution même du syndicat et que ça ne vaudrait pas pour toutes sortes de règlements. Par exemple, un

syndicat qui adopterait un règlement pour les frais de voyage, de déplacement de ses membres à l'occasion

d'arbitrages ou de congrès, un tel règlement, est-ce que ça

serait statutaire? Alors, c'est pour ça que

l'expression «statuts et règlements», qui est courante, est probablement

préférable. Je le signale. C'est un détail, mais je pense qu'il n'est pas

mauvais de le mentionner. Merci beaucoup.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Auclair. Nous allons débuter les échanges, et

je vais du côté du gouvernement. Mme la

ministre responsable de la Charte de la langue française, vous avez la parole.

Mme De Courcy : D'abord, merci, M. Auclair, de vous être inscrit à ces

auditions. Je sais que l'association, l'association

pour l'usage et le soutien de la langue française, ai-je compris, et que vous avez fondée, je crois, a fait un travail

remarquable afin d'épauler tous et toutes qui ont à parler ou écrire des lois

au Québec, entre autres, alors je vous en remercie.

J'aimerais

par ailleurs vous poser deux petites questions, deux petites questions, une sur

les relations qui existent, selon vous, entre la qualité du français et la

langue utilisée dans les milieux de travail, notamment j'ai en tête l'influence

de la langue numérique, l'utilisation d'Internet, et etc. Est-ce que vous

pensez que ça a... Quel type d'influence ça a?

mon autre question qui est soulevée, qui touche à ce qui est soulevé, c'est l'expression…

Elle est dans le projet de loi n° 14, d'ailleurs. Je voulais

vous demander si vous aviez une solution linguistique autour de ça, «prendre

des mesures».

M. Auclair (Robert) : Prendre…

De Courcy :

Prendre des mesures, on dit «prendre des mesures». Il s'agit là d'un calque de

l'anglais, alors je voulais savoir quelle

solution vous...

Mme De Courcy : … — c'est ça — quelle solution vous... Parce que, dans le langage usuel

que j'entends beaucoup au gouvernement,

«prendre des mesures», là, je pense... probablement qu'à tous les jours on doit

l'entendre, trois, quatre, cinq fois par jour. Alors, j'aimerais ça avoir votre

solution autour de ça. Merci.

M. Auclair (Robert) : «Prendre des mesures», ça, c'est un exemple. On pourrait

en sortir 10 de suite, là, des calques de l'anglais

dont on est inconscients, moi le premier, qu'est-ce que vous voulez, puis on en

apprend tous les jours.

Maintenant, votre

première question, c'était l'influence sur la qualité de la langue?

Mme De Courcy : Si vous avez une opinion là-dessus, quand on utilise

beaucoup le réseau Internet, les technologies quand on est en milieu de

travail. Si vous pensez que ça affecte la qualité du français écrit et parlé

par la suite, si vous avez une opinion.

Auclair (Robert) :

Je vous réponds spontanément oui, mais je repars autrement. La qualité de la

langue, là, ça ne dépend pas d'Internet en particulier. Vu que vous m'abordez ce

sujet-là, les conventions collectives, là, signées par le gouvernement du Québec, fonctionnaires, là,

conventions collectives des enseignants, la CEQ, le ministère... la

Fédération des commissions scolaires — ça, c'est des organismes publics — moi, ça fait des années, 20 ans et plus que j'ai fait des suggestions au nom de l'association pour corriger

des fautes de français dans la convention collective. Bien, vous allez

les regarder, les conventions, on ne les corrige pas.

J'ai réussi il y a trois ans dans le domaine des

enseignants. Ça faisait 20 ans que je leur disais à chaque négociation : Corrigez.

Bien, la dernière négociation, ils en ont corrigé un bon paquet, un succès

incroyable, oui, mais il en reste encore. Je leur ai dit : J'ai de la mémoire. La prochaine négociation s'en

vient, il vous reste une quinzaine de fautes, là, allez-y. Je ne le sais

pas, s'ils vont le faire.

Maintenant,

je vous mentionne… Dans les grandes entreprises, vu que vous me parlez de la

qualité, là, le grand quotidien français d'Amérique, là, ça fait 25 ans, comprenez-vous,

pas 25 jours, 25 ans que l'ASULF écrit au syndicat affilié à la fédération de... bien à la CSN puis

aux gens de La Presse pour leur dire : Corrigez donc les

fautes de français, puis ils ne les

ont jamais corrigées, même pas une virgule. J'ai déjà écrit à une centaine de

journalistes personnellement, à La Presse : Corrigez donc les fautes. Je n'ai jamais

eu de réponse. Mais les fautes sont là. Mais là ils vont entreprendre

des négociations bientôt, la… Je vais réécrire de nouveau. Est-ce qu'ils vont

les corriger?

Mais,

j'ajoute, l'Office de la langue française, là, ne s'est pas montré le bout du

nez bien loin. J'ai écrit à l'office, l'office a écrit une belle lettre à ces gens-là :

Nous vous invitons à corriger les fautes de français, puis nous vous

offrons notre collaboration, puis nous avons

un grand dictionnaire terminologique, puis nous avons publié un vocabulaire

des conventions collectives, puis nous sommes à votre disposition. Les gens

reçoivent la lettre puis ils la laissent là. Puis ils vivent avec leurs fautes

depuis 25 ans.

Puis là je m'arrête

parce que je vais dépasser mon temps. J'aurais d'autres exemples à vous donner.

Mme De Courcy : Je vous remercie beaucoup, M. Auclair. Merci.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui. Je

reconnais maintenant le député d'Iberville.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : De

Berthier. Excusez-moi, M. le député. Le député de Berthier.

Villeneuve :

Merci. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, monsieur. C'est, je vous dirais, très

intéressant de voir à quel point vous avez la langue française à coeur et à quel point

vous la défendez sur tous les fronts. Bravo, je vous félicite. J'aurais

moi-même probablement beaucoup à apprendre de votre expérience en la matière.

Moi,

j'aimerais savoir de votre part, étant donné... Puis vous avez abordé un peu le

sujet avec la ministre tantôt concernant les médias sociaux, l'Internet et, bon,

le clavardage, pour ne nommer que celui-là, et évidemment, tous nos

jeunes qui baignent dans cet environnement-là, ce nouvel environnement là,

donc, j'essaie de suivre, moi là, là, et je pense

que j'y arrive, à tout le moins, en faisant les efforts qu'il faut, mais on

voit aussi... j'ai beaucoup de difficultés, je regarde mes... — j'ai des

jeunes enfants, là, si jeune, c'est 16 ans, 18 ans, 22 ans, là — quand ils font du clavardage pour réussir à comprendre ce nouveau code, si on peut dire

ça comme ça.

Est-ce

que vous voyez dans cette façon de faire, cette nouvelle façon de faire grâce à

l'Internet, si on peut dire «grâce», là... Est-ce que vous voyez un péril par

rapport à la langue française? Et, si oui, est-ce que vous avez des

avenues à nous proposer pour justement peut-être s'assurer, finalement, que la

langue française puisse traverser cette époque de l'Internet, et cette époque du clavardage, et toute cette nouvelle façon

de faire au niveau des communications? Parce que c'est important, là.

Les communications, c'est la base même de la langue, l'écriture, la lecture.

Alors, j'aimerais vous entendre peut-être là-dessus.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le

député de Berthier. Monsieur...

Auclair (Robert) :

Je ne suis peut-être pas la meilleure personne pour vous répondre, parce qu'à

me voir vous voyez

que je ne suis pas un jeune diplômé de la semaine dernière, je ne suis même

plus éligible comme cardinal parce que je

dépasse 80. Je ne peux pas réellement vous répondre là-dessus, mais je sais que

l'ASULF qui est ici, ils vont probablement noter la question, ils

pourraient vous répondre, parce que moi, l'Internet — vous pouvez me traiter de «p'tit vieux» — j'ai décidé de ne pas apprendre ça. Alors, je suis un

ignorant puis je suis obligé d'avoir recours à des secrétaires,

que j'appelle amicalement

des esclaves, pour fonctionner avec ça. Moi, l'Internet,

je ne connais pas ça, alors je ne peux pas vous répondre là-dessus, mais

évidemment que j'ai le sentiment, parce que je vois comme vous tout ce

qui s'écrit, qu'il faut avoir les yeux ouverts. Il ne faut pas être indifférent

puis laisser aller les choses, suivre le courant.

Villeneuve :

Oui, bien, je vous posais la question... Merci de la réponse, mais je vous

posais la question parce que je vois que vous êtes un gardien de cette

belle langue française là, et je me suis dit : Peut-être qu'il a réfléchi

à la question.

Mais

il n'est pas trop tard, hein? Vous pouvez répondre à la question, si jamais ça

vous intéressait d'y répondre, directement par le site de la commission ou

envoyer un document à la commission, parce que la question, je crois,

elle est très d'actualité, si je peux dire,

et drôlement... autant intéressante que peut-être aussi inquiétante pour la

suite des choses. Mais merci.

M. Auclair (Robert) : ...l'association, qui a déposé un mémoire, va être entendue. Je pense qu'ils

doivent écouter puis noter votre question pour pouvoir y répondre mieux que

moi.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Auclair. Nous allons aller

maintenant du côté de l'opposition officielle.

M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

Tanguay : Oui,

merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord et avant tout, M. Auclair,

merci beaucoup pour votre temps aujourd'hui. Merci d'avoir déposé le mémoire, que nous avons

tous lu avec un grand intérêt, et merci pour votre présence aujourd'hui.

J'ai

noté donc dans votre mémoire et de votre témoignage… Évidemment, comme vous le

soulignez, le dossier du français au Québec

est un dossier, vous l'avez souligné, on le reconnait tous… un dossier très

important, central, qui est néanmoins

délicat. L'épanouissement du français, c'est l'affaire de tous, l'affaire de

tout le monde, et on ne pourrait pas atteindre cet objectif-là s'il en

était autrement.

y a également différentes façons d'atteindre cet objectif-là, et une

modification législative n'en est pas, et loin

de là, la seule. Il y a également des

programmes d'aide, de soutien, des approches qui font en sorte que ça devienne

une réalité dans tous les jours, mais il y a

un nécessaire accompagnement à mettre de l'avant, et il y a une réflexion qui

doit toujours être mise à jour. On parlait

des médias sociaux un peu plus tôt. Il y a beaucoup à faire là, et, encore une

fois, je pense, c'est en accompagnant

les gens et en faisant en sorte qu'ils aient les outils nécessaires, et nous

devons toujours demeurer vigilants en ce sens-là.

Vous avez parlé, dans

votre mémoire et dans votre intervention un peu plus tôt, de l'importance de l'Office

de la langue française. Vous suggérez donc

qu'il y ait même un nouveau mode de nomination de la personne qui le

préside, et, en ce sens-là, je pense que

vous reconnaissez l'important rôle de l'office, l'office qui veille à l'application

de la Charte de la langue française, qui a même des pouvoirs d'enquête

en vertu de la loi. Vous reconnaissez donc l'importance de l'office — applique la loi, pouvoir d'enquête — l'importance aussi que l'office ait toute son

indépendance et les coudées franches pour bien

appliquer la loi.

Comment

percevez-vous, vous — puis, si vous n'y avez pas réfléchi, dites-le-moi, il n'y aura pas

de problème, mais

j'aimerais vous poser la question — que, de façon, je vous dirais,

concurrente à l'office, la ministre puisse

nommer également, elle, en plus de se constituer elle-même comme une personne

qui peut enquêter en vertu de la

Loi sur les commissions

d'enquête… qu'elle puisse également, en compétition avec l'office, nommer une

série d'enquêteurs qui eux également

veilleraient à l'application de la Charte de la langue française? Comment vous

verriez, vous, l'efficacité d'un tel possible dédoublement?

Auclair (Robert) :

Pour être bien franc, j'ai vu ça, mais j'ai passé par-dessus ça, parce que,

dans le projet de loi, il y a beaucoup de

choses sur lesquelles j'aurais aimé parler, mais je me suis dit : Je vais

parler d'un sujet qui, pour moi, est fondamental, c'est la nomination du

président. Or, l'aspect que vous me parlez là, je n'y ai pas réfléchi,

franchement, parce que, pour moi, la cheville, c'est la nomination du

président. En tout cas, vous ne me posez pas de question là-dessus, j'ai dit ce

que j'avais à dire. D'après moi, c'est le point de départ.

M. Tanguay : Bien, je tiens à vous remercier. Et ce message-là, il a

été très clair et très bien entendu. Merci beaucoup, M. Auclair.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Nous allons

maintenant du côté de la deuxième opposition. Mme la députée de Montarville,

vous avez la parole.

Roy (Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Auclair. Merci pour votre

mémoire. Je voudrais vous dire d'entrée de jeu

que vous faites une analyse très juste d'une problématique, et nous trouvons

que c'est une problématique, à la Coalition

avenir Québec, c'est une de vos préoccupations et c'est une des nôtres, et je

vous cite quand vous dites que «l'important, c'est d'affranchir l'Office

[québécois de la langue française] du politique, d'écarter les influences qui s'exercent au moment des

nominations et pour un travail à accomplir». Et là vous ajoutez : «En

somme, dépolitiser l'office.» Alors, nous

sommes tout à fait d'accord avec vous à cet égard-là. Le fait de nommer

peut-être par l'Assemblée nationale la tête de l'office aussi, c'est une

idée qui nous interpelle, ce que vous dites.

Cependant,

vous parliez... Et vous êtes très interpellé aussi par la qualité du français à

l'intérieur même de nos murs, de nos institutions, et la question que je

me pose, c'est : Est-ce qu'il est possible, pensez-vous, que ce ne soit

pas nécessairement l'anglais qui soit une menace à la langue française au

Québec, mais peut-être, je vous dis bien peut-être

est-ce possible que ce soit le français lui-même, tel que nous l'apprenons, l'écrivons,

l'enseignons, le parlonsactuellement,

qui soit lui-même une menace à la langue française actuellement? Y a-t-il un

déclin, selon vous, de la langue française, de la qualité de notre

langue française?

M. Auclair (Robert) : Vous voulez dire la façon dont on l'enseigne et tout?

Roy (Montarville) : …le résultat au bout du compte. Nos jeunes, nos

enfants, la façon dont ils le parlent, qu'ils l'écrivent, trouvez-vous qu'il y a un

déclin? Devrait-on resserrer à cet égard-là pour protéger la langue

française?

Auclair (Robert) :

Bien, si je comprends bien la question, la langue, l'enseignement de la langue,

ça compte au point

de départ. Puis l'emploi que tous les organismes publics font de la langue, si

le gouvernement s'exprime correctement puis si les syndicats puis les

employeurs s'expriment correctement, bien, par le fait de l'imitation, on

répète les mots qu'on entend, alors, si on entend un terme erroné, tout le

monde va le répéter.

je pense que, la langue, comme je vous dis, si je comprends bien votre

question, ça va de soi, il faut qu'il y ait un effort de tout le monde, du

législateur, des syndicats, je ne sais pas, moi, de tout…

Roy (Montarville) : ...protéger la langue française, pour vous, également… protéger la

langue française, ce serait — et je soumets une hypothèse — également bien l'enseigner et bien faire en sorte que nos

jeunes la parlent. Parce que vous disiez que vous avez noté des fautes, que

vous répétiez à l'office qu'il y avait des fautes, puis on n'a pas

changé nos pratiques. Alors, ma question — et je me suis peut-être mal exprimée — ce que je disais, c'est : Est-ce possible que la façon dont on parle notre langue et la façon dont

nous l'écrivons dans nos organismes publics soient aussi, à certains égards, à certains moments, une menace pour la

langue, donc qu'il faille resserrer, justement, l'enseignement et la

pratique de notre belle langue française?

Auclair (Robert) :

Bien, ce n'est pas parfait, seulement les lois — je parle des lois — sont sûrement mieux rédigées qu'elles ne l'ont déjà été. Nos

conventions collectives — c'est un domaine que je

connais — sont farcies de fautes de français, mais j'oserais dire que ça s'est

amélioré. On ne peut pas penser, du jour au lendemain, prendre un texte

qui est tout de travers puis dire : C'est

un modèle, mais il faut faire des efforts, puis l'Office de la langue,

là-dessus, rend des services, puis il

y a des gens dans les syndicats puis chez les employeurs qui ont le souci d'écrire

correctement. Ça se fait, ça, à la longue, on ne peut pas avoir une

décision qui règle le problème d'un coup sec. Je ne sais pas si ça répond à

votre question, mais…

Mme Roy

(Montarville) : Oui, pleinement. Je

vous remercie beaucoup, M. Auclair. Merci.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci beaucoup,

M. Auclair.

commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Et vous pouvez laisser les documents sur place, la salle sera sécurisée. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 48)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Nous allons

reprendre nos travaux, et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Et nous allons

poursuivre sans plus tarder les auditions publiques sur le projet de

loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Et nous recevons

maintenant le mouvement national des Québécois et Québécoises. Messieurs,

bienvenue à l'Assemblée nationale. Je vous

demande de vous présenter, de présenter également la personne qui vous

accompagne, et vous disposez d'un temps de

10 minutes. Par la suite, il y aura un échange avec les différents groupes

parlementaires. La parole est à vous.

Laporte (Gilles) :

Mme la ministre, Mme la Présidente, MM. et Mmes les députés, merci de nous accueillir. Mon nom est Gilles Laporte. Je suis président

du Mouvement national des Québécois, fraîchement élu, il faut dire. Je remplace Mme Chantale Trottier, qui a occupé les

mêmes fonctions durant les 10 dernières années. Je suis accompagné du

directeur général du Mouvement national des Québécoises et Québécois, M. Gilles

Grondin.

Vous

me permettrez d'utiliser la première minute de mon 10 minutes de gloire

pour vous présenter le Mouvement national des Québécois, qui est une vénérable

institution fondée en 1947. Imaginez un regroupement de toutes les

sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec à l'époque. Pour vous dire, par exemple,

nous avons été un des grands promoteurs de l'instauration du drapeau québécois

en 1948, alors c'est vous dire.

Donc,

nous nous définissons nous-mêmes comme un promoteur de l'identité québécoise

dans tous les domaines, à la fois dans l'histoire, la culture, bien sûr la

langue. Nous sommes engagés dans les commémorations. On pense, par

exemple, à la Journée nationale des patriotes, la journée de la Francophonie, d'ailleurs, qui va se

dérouler la semaine prochaine, d'autres commémorations comme la journée du

drapeau et, bien sûr, la fête nationale des Québécoises et Québécois, dont nous

sommes le fier partenaire depuis 1984.

cet égard, d'ailleurs, il nous fait plaisir d'inaugurer ici une petite... une

épinglette, en fait, qui est davantage qu'une épinglette. C'est un symbole, le symbole de

la participation du Québec à la Journée internationale de laFrancophonie qui va se dérouler le 20 mars

prochain. Il y a peut-être des activités qui se déroulent dans vos comtés.

Et je tiens à vous dire, parce qu'il y en

a... C'est des enveloppes personnalisées qui ont toutes été remises aujourd'hui,

mais il y a des nouveaux ici, il y a des

visiteurs, alors je veux juste vous assurer, là, en mon nom puis au nom de M.

Grondin, qu'elles sont déjà dans le courrier

interne à votre… donc pour vous être remises. Alors, c'est une épinglette

intéressante qui représente évidemment en

gros le drapeau du Québec mais avec les quatre couleurs de la Francophonie

internationale et avec un joli f stylisé

pour la barre verticale. Le Mouvement national des Québécois veut ainsi montrer

l'enracinement de la francophonie du Québec dans le contexte international et

montrer son appui à cette journée.

Alors, si vous me permettez, je voudrais

maintenant présenter notre mémoire, que vous avez tous en main. Je dirais

simplement... J'attirerais votre attention, parce que je suis d'abord professeur,

sur le

titre que nous avons voulu donner à

ce mémoire. Il y a deux parties. La première, c'est Retrouver l'esprit de la

loi 101 , et la seconde, Redécouvrir une volonté politique. En

ce sens-là, pour nous, ça définit bien le programme, il me semble, qui attend

le gouvernement et ce que la société civile, selon le Mouvement national des

Québécoises et Québécois, attend du gouvernement.

présentant une nouvelle loi 101, le gouvernement marque une volonté de s'inscrire

dans un plus vaste mouvement historique d'affirmation

collective. À cet égard, donc, il ne s'agit pas nécessairement de mesuresadministratives, topiques, il s'agit bel et

bien de proposer une nouvelle... une refonte de la loi 101. Par

conséquent, à la lumière de ces… du

mémoire, dis-je, et du projet de loi qui a été soumis, nous voulons rapidement

souligner quelques très bons coups. Ces très bons coups là, je vais m'en

tenir à quatre seulement.

Le premier, d'abord, qui nous apparaît

évident dans le contexte du milieu du travail en 2013, c'est que plusieurs entreprises

ont pris l'habitude d'inscrire le bilinguisme obligatoire de leurs employés

comme allant de soi, pratiquement comme

une formule de politesse qu'on place à la suite de n'importe quel appel d'offres

pour un emploi. Nous soulignons le

fait que, dans le projet de loi, on mentionne qu'elle peut être considérée

désormais comme une clause discriminatoire et qui opère une

discrimination parmi la main-d'oeuvre. Comprenons-nous bien, le projet de loi

souligne bien que, lorsque le bilinguisme

est véritablement nécessaire, il peut y demeurer, mais que cette clause soit

pratiquement… mise à toutes les

sauces, pour un emploi, par exemple, dans la restauration rapide à Val-d'Or,

nous appuyons le gouvernement dans sa volonté d'y mettre bon ordre.

Nous,

évidemment, soulignons un extraordinaire bon coup, c'est-à-dire enfin la

francisation des entreprises de 26 à 49 employés. Bravo, parce que c'est là qu'on

retrouve notamment la clientèle... bien, en fait, la population néo-québécoise et donc qui requiert un

environnement favorable à sa francisation. Bravo également parce qu'il s'agit

dans bien des cas, les entrepreneurs,

entrepreneuses ici le savent… il s'agit souvent d'entreprises qui sont de

jeunes entreprises, ce qu'on appelle

en bon français des «start-up». Par conséquent, elles ont tout intérêt à

entreprendre tôt leur francisation, en prévision d'une phase de

croissance.

À cet égard, enfin, il y a eu évidemment la

question : Est-ce que ça représente un poids supplémentaire pour les entreprises? On

pourra y revenir dans le débat. Nous concédons néanmoins qu'il ne s'agit pas

dans aucun cas, de 26 à 49 employés, de microentreprises. Considérons

que ces entreprises-là ont toutes à leur service au moins un service

administratif, un comptable à temps plein et que, tout compte fait, dans plus

de 80 % des cas, la francisation de ces entreprises

au Québec ne pose pas de problème. Elle pose peut-être des problèmes mais

justement auprès des entreprises qui

ont peut-être besoin d'opérer leur francisation, donc la francisation est

susceptible d'agir là où il le faut. Mais passons.

Nous signalerons un dernier bon coup,

certainement revoir le statut des municipalités bilingues. On y reviendra dans le

débat, mais nous avons cru entendre, nous, au Mouvement national des Québécois,

que certains suggéraient de confier

ça aux municipalités, comme si ça réglait le problème. Nous attirons l'attention

des commissaires, au contraire, sur les problèmes engendrés, parce que

confier à des municipalités le soin de déterminer leur statut linguistique ne constitue ni plus ni moins qu'un amendement à la

Constitution canadienne, à l'article 94 et 95, où il est explicitement

dit que les matières de langue et de

communication relèvent des provinces. Serions-nous prêts à confier aux

municipalités des responsabilités constitutionnelles?

En outre, la question des municipalités pose

aussi la question de la crispation que ça peut représenter. Entre vous et moi, voyez-vous sérieusement un conseil municipal

québécois voter à majorité des conseillers de perdre son statut bilingue? On

voit immédiatement des assemblées tumultueuses dans les conseils municipaux.

Mais passons.

Dans les faits, donc, pour ce qui est des

recommandations, alors, recommandations, elles sont réunies à la toute fin de notre

mémoire. Si vous le voulez bien, je me permettrais de les commenter l'une après

l'autre, parce qu'il y a de jolis sujets sur lesquels le Mouvement

national des Québécois est sensible à vos commentaires.

première recommandation que nous proposons en page 18 : Que le

gouvernement du Québec s'assure que le

français soit utilisé dans toutes les sphères de l'administration publique. Ce

fait-là est rappelé à plusieurs endroits dans le projet de loi, mais

nous souhaiterions que les amendements qui vont sans doute suivre permettent de

clarifier le statut du français comme langue normale de l'administration

publique du Québec. Et on a cru... Nous sont parvenus les échos du mémoire du SFPQ hier et qui ont mis, selon nous, le doigt

sur un certain nombre d'incertitudes ou de... En tout cas, il y a des points qui méritent clarification à propos du sens

que l'on prête à certains aspects ou certains articles du projet de loi

afin, encore une fois, de faire du français la langue normale de l'administration

publique.

le gouvernement du Québec crée un commissariat indépendant à la langue

française. Peut-être cette remarque-là vous surprend. Quoi, encore de la

bureaucratie? Nous interrogeons, à ce moment-ci, le rôle de l'Office québécois de la langue française. Je vous

rappelle, l'office a quand même beaucoup de chapeaux à porter à l'heure

actuelle. Il est à la fois, en quelque

sorte, tribunal administratif, il fait enquête et il porte des plaintes, mais

on lui demande aussi à l'occasion de pondre des études, de colliger des

statistiques et de remettre des rapports. On a vu ces dernières années que ce n'est pas un rôle idéal pour l'office,

certaines études ont pu ne pas parvenir jusqu'à l'opinion publique. Est-ce

que c'est le rôle de l'office de produire des études incontestées dont les

résultats sont reconnus par tous les éditorialistes, les commentateurs et les partis politiques — nous croyons que non — et aussi bien qu'un commissaire indépendant à la langue, l'équivalent,

si vous me permettez, d'un Graham Fraser à Ottawa, un individu qui ferait

autorité, qui aurait un tout petit

service autour de lui, qui serait sans doute nommé par l'Assemblée nationale et

qui pourrait, lui, remettre des rapports annuels qui feraient en sorte

qu'on aurait enfin, si vous me permettez, un véritable portrait de l'évolution

du français et qu'on cesserait de crier au loup d'un côté ou de tenter d'inviter

la population à l'apathie de l'autre, selon telle ou telle statistique?

Avant de passer à la prochaine, je vous

rappelle que Statistique Canada a opéré des coupes sombres dans ses budgets de recherche, et on risque d'avoir, dans

les recensements prochains, des informations de moins en moins complètes

à propos du portrait linguistique, notamment de la région de Montréal.

poursuis rapidement, si vous me permettez. Donc, le point 3 : Que le

gouvernement du Québec assure un financement durable et soutenu à la recherche

scientifique sur l'état du français. C'est bien clair qu'on voit ça en concomitance avec le rôle de ce commissaire, qui

pourra, à ce moment-là, compter sur des statistiques fiables et

irréprochables.

Plus rapidement, pour poursuivre : Que

le gouvernement du Québec fasse de la connaissance du français un critère de sélection

obligatoire. On pourra s'en expliquer. Il s'agit en somme de vérifier la

prédisposition d'un néo-Québécois à s'intégrer à la majorité de langue

française.

le gouvernement du Québec investisse dans l'accueil et l'intégration des

immigrants et ne se préoccupe pas seulement de la langue.

Que le gouvernement du Québec mette en place

une politique de rétention des jeunes ménages à Montréal. Je sais que le ministre

responsable de la métropole est préoccupé par ce dossier-là. Je crois que le

dossier de la langue estintimement

lié aux politiques mises de l'avant afin de retenir sur l'île de Montréal une

masse critique de francophones à même

d'intégrer les néo-Québécois. Comme les statistiques le montrent souvent, les

néo-Québécois s'installent à Montréal, où

on demande à seulement 20 % des francophones du Québec de les intégrer. C'est

trop leur demander. Il faut leur donner les moyens de demeurer sur l'île

de Montréal, le MNQ en fait une recommandation.

vais me permettre peut-être d'aller plus rapidement pour les dernières, mais

quand même j'insisterais sur : Que le

gouvernement du Québec garde le cap sur l'application de la loi 101 aux cégeps.

Je veux ici signaler essentiellement que

le projet de loi offre de belles avancées, et notamment — et une recommandation qui semble faire consensus — à l'effet, tout bonnement, que les étudiants qui

terminent leur collégial en anglais aient à passer un test d'aptitude au

français. C'est une mesure transitoire qui

nous apparaît prometteuse puis qui, en tout cas, est perçue par le Mouvement

national des Québécois comme une concession du gouvernement mais une concession

à laquelle nous sommes prêts à acquiescer dans les circonstances. Merci. À vous

la parole.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Laporte. Vous avez dépassé

d'environ une minute, mais on le prendra sur le temps du gouvernement, avec l'accord

de la ministre. Mme la ministre responsable de la Charte de la langue

française, la parole est à vous.

Mme De Courcy : Bien, d'abord, merci d'avoir produit

ce mémoire, un mémoire qui, dans ses

recommandations, m'apparaît raisonnable,

très raisonnable, et m'apparaît avoir décidé de prendre un point de vue

pragmatique, un point de vue qui nous

aide à le bonifier sans doute et qui nous permet de voir qu'un mouvement même — c'est 1947, vous avez dit? — ...

Laporte (Gilles) : Exactement, oui.

Mme De Courcy : …1947, bien, a bien vieilli, a bien

vieilli. Alors donc, je suis très contente de vous recevoir.

Maintenant, j'ai des précisions à vous

demander, entre autres sur l'ensemble des

recommandations. D'abord, à la recommandation 8 : Que le gouvernement

du Québec abolisse les écoles passerelles, vous savez que j'ai annoncé qu'il y aurait une législation que je proposerais à l'Assemblée

nationale, compte tenu du fait que ce sujet-là a fait objet d'unanimité à l'Assemblée nationale, le

dossier des écoles passerelles. Je ne croirais pas, à ce stade-ci… Mais vous savez que je

suis très optimiste. Je ne croirais pas, à ce stade-ci, que ce serait difficile

ou compliqué.

Vous avancez aussi dans vos recommandations

deux éléments qui, là, me préoccupent un peu. Je vais essayer d'interpréter vos recommandations.

Au point 4, vous dites : Que le

gouvernement du Québec fasse de la connaissance du français un critère de sélection obligatoire

pour immigrer au Québec. Je crois comprendre… en tout cas je veux comprendre

que cette recommandation-là n'est pas

finale et sans appel, à savoir qu'il y a très certainement des personnes

immigrantes dont le Québec a besoin et qui ont besoin du Québec qui

pourraient, sans cette maîtrise, cette connaissance du français, parvenir chez

nous, des travailleurs très spécialisés ou des gens qui ont été très abîmés,

des réfugiés, des gens dont… un certain nombre de personnes qui, avec la capacité de la société québécoise, méritent d'être

intégrées chez nous. Alors, j'espère comprendre le point 4 dans

cette ouverture, dans cette ouverture.

Mon autre question va être dans le

point 5. Vous dites : Qu'il s'assure non seulement de leur

francisation, mais aussi de leur intégration culturelle à la majorité francophone, dans la

lignée historique des centres d'orientation et… en fait des COFI, des

COFI. Là aussi, j'espère comprendre que ce que vous voulez dire, c'est qu'il

est important que les personnes immigrantes

puissent avoir accès à ces services-là de qualité, résolument ancrés vers l'intégration,

mais que vous n'allez pas jusqu'à dire

qu'il faut remettre les COFI en place, compte tenu de l'expertise des

organismescommunautaires présents

partout au Québec. Il y a quelques mois, je vous aurais dit «partout à

Montréal», mais maintenant, après la tournée des 16 régions du Québec

que j'ai faite, je dis «partout au Québec». J'en ai vu partout et avec de

l'excellence dans la prestation des services qu'ils offrent aux personnes

immigrantes.

Alors, je présume que je comprends ça de

cette manière-là, plus dans la mission d'intégration, c'est-à-dire être résolument tourné vers l'intégration. Alors, j'aimerais

ça vous entendre là-dessus, et après je vous reviendrais sur le dossier... sur

le point 7, sur le point 7.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, Mme la

ministre. M. Laporte.

Laporte (Gilles) : Merci pour vos

questions. D'abord et avant tout, je prendrais la dernière.

D'abord,

à propos de la fameuse clause français, bien sûr que la formulation, elle est

directe. Cependant, je vous invite à faire la réflexion suivante puis que nous

menons aussi à Montréal puis au Mouvement national des Québécois. Il s'agit

de la capacité d'intégration de la communauté francophone de Montréal.

Vous

savez, selon le dernier recensement, la capacité des francophones de Montréal à

franciser les immigrants plafonne. À l'heure actuelle, plus de 80 % de

la population ne réussit à franciser que 50 % des immigrants, tandis

que 8 % des Québécois de langue

historique anglaise réussissent à intégrer à leur tour 50 %. Nous sommes

authentiquement à la recherche d'un moyen efficace de franciser notre

communauté néo-québécoise. Nous y travaillons, nous cherchons des solutions.

Bien

sûr qu'il faut voir cette proposition dans son angle large, et c'est pour ça

que j'utilisais davantage la question de la prédisposition. Par exemple, lorsque nous

sélectionnons à l'extérieur, bien sûr que l'employabilité doit être un

critère de base, mais la connaissance du

français est un très bon critère d'employabilité, d'une part. Mais, d'autre

part, il faut voir la prédisposition d'un individu. Dans la plupart des

pays d'où nous proviennent les immigrants, il y a possibilité d'un début de francisation dans leur pays d'origine. Il

y a des unions françaises, mais par ailleurs il y a aussi des

communautés qui... de langue historique

française. Puis de toute façon… Je comprends peut-être, là, qu'on pourrait

sourciller à propos de l'origine culturelle, mais on le fait de toute

façon à propos de l'employabilité puis de la formation de l'individu.

Je rappellerais

cependant qu'à l'heure actuelle, de toute façon, le critère de la langue est

devenu important, plus du quart des

immigrants, l'an dernier, venaient de pays, bon, qui sont plus ou moins dans la

mouvance de lafrancophonie. Nous

souhaitons cependant que cette préoccupation soit abordée. Je sais que c'est un

enjeu qui est parfois délicat, et

tout le reste, mais, en plaçant de façon claire cette proposition-là, le

Mouvement national des Québécois voudrait qu'on évite de cacher cet

enjeu que personne ne saurait voir, là, et qu'on puisse véritablement aborder

la question de la sélection préalable des néo-Québécois sur une base

linguistique, en tout respect puis en regard des autres critères qui doivent

être tenus en compte.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M.

Laporte. Mme la ministre.

Mme De Courcy : Vous savez sans doute, parce que ça a été annoncé au

moment du lancement du projet de loi

n° 14, que j'ai aussi indiqué qu'il y aurait modification à la grille de

sélection et que ce renforcement-là de l'exigence du français serait vraiment important, mais, pour

ma part, c'est le caractère obligatoire qui me préoccupait. Mais j'entends

bien ce que vous venez de me dire.

L'autre question porte plutôt sur la question des

COFI. Est-ce que vous pouvez préciser votre pensée autour de ça?

Laporte (Gilles) :

Oui. Alors, cette proposition, c'est clair… D'ailleurs, je suis content que

vous mettiez de l'avant les organismes communautaires qui existent, mais pas qu'eux.

Nous, on a une société nationale qui fait

partie de l'une de nos 18 sociétés, des Laurentides, en

l'occurrence, qui anime des cafés, c'est-à-dire des comités d'arrimage

et de francisation des immigrants dans la région des Laurentides, on en est

très fiers, et il y a effectivement des initiatives régionales qui sont prises, on se comprend bien. Ici, on rappelle le

rôle historique des COFI, qui avait été une tentative de l'établir au

niveau national, mais ces initiatives-là doivent être encouragées, au

contraire.

que le Mouvement national des Québécoises et Québécois veut dire, c'est tout

simplement que l'intégration n'est pas qu'affaire

de langue. Il y a aussi l'intégration, bien sûr, à la culture, c'est un enjeu

qui nous préoccupe, mais aussi à l'emploi. Bref, entendre l'intégration dans

son sens plus large.

Et, dans le mémoire,

on a l'occasion d'étayer là-dessus. L'emploi, par exemple, est la clé de l'intégration

à la culture. Vous le savez comme moi, il y

a plusieurs néo-Québécois qui maîtrisent assez bien, tout compte fait, le

français mais qui maîtrisent assez peu la

culture, les usages et qui, pour cette raison-là, ont tendance à se retrouver

dans des créneaux d'emploi où ils se

retrouvent parmi eux… ou en tout cas ils ne sont pas mis en contact avec la

majorité. C'est très clair que l'intégration doit être vue dans un sens

beaucoup plus large que le strict enjeu de la francisation, auquel on a trop réduit souvent l'intégration des néo-Québécois. On

pense en particulier à la culture mais aussi à l'emploi. Et, par l'emploi,

on parle aussi des efforts que peut accomplir la fonction publique afin de leur

ouvrir davantage les portes, mais il y aaussi les entreprises

québécoises qui peuvent aussi faire un effort puis participer à l'intégration à

la francisation. Ce n'est pas qu'une

affaire de cours de langue, ce n'est pas qu'une affaire d'intégration à la

culture, c'est aussi un effort collectif, et c'est ce qu'on voulait

rappeler par ce point-là.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M.

Laporte.

Mme De Courcy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Monsieur, merci.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je reconnais maintenant le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député, la parole est à vous.

Breton : Merci,

Mme la Présidente. Très intéressant, votre mémoire, vraiment. J'ai beaucoup

apprécié l'apport à la discussion.

Évidemment, comme Montréalais et comme député

de Montréal, il y a un paragraphe que j'ai lu… Je vais le lire ici parce que je

trouve que c'est important : «À Montréal, le bilinguisme s'impose comme

une norme économique, sociale, culturelle

et identitaire, et cela, il faut le dire avec un certain regret, dans l'indifférence

généralisée. Désormais, l'identité québécoise est enjointe à se fondre dans une

nouvelle identité montréalaise appelée à s'autonomiser. On assiste ainsi

au développement d'une fracture identitaire

au Québec entre la métropole et les régions.» Oui, mais jusqu'à un certain

point, parce que, vous savez, moi, j'ai vu,

en fin de compte… J'ai la jeune cinquantaine. J'ai vu, comme quelqu'un qui a

grandi dans Montréal, qu'il y avait vraiment une prédominance de l'anglais dans

les années 60, 70, et là le fait français s'est affirmé dans les années 80, 90. Et on voit un certain déclin de l'importance

du français, de la prédominance du français à Montréal, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que, comme… Beaucoup

de gens de ma génération, anglophones et francophones, avons appris à nous parler en français, beaucoup d'anglophones

de ma génération ou à peu près la plupart parlent anglais, mais il semble — et ça, écoutez, c'est mon impression — que

la génération qui a suivi semblaitconsidérer le fait français, l'importance de

parler français, l'importance du français comme moins importante, comme

si, en bon québécois, c'était out de parler

français. Et donc moi, je ne peux m'empêcher de me dire que, si tu es un jeune

anglophone de 20, 25 ans et que tu n'as

pas l'impression que, pour un jeune francophone, de parler français, c'est important,

lui, il ne verra pas bien, bien pourquoi ça l'est tant que ça.

fait que ça fait

partie de la réflexion sur laquelle je me penche depuis

quelques années, ça fait

partie des discussions

que j'ai eues avec la génération plus jeune, et puis ça m'amène à parler de ce

dont vous avez parlé, que je trouve très intéressant, ce que vous

appelez le commissariat québécois de la langue française, là, l'espèce de

Graham Fraisier québécois. J'aimerais ça que vous m'en parliez un peu, de ça,

de voir le rôle que ça pourrait jouer là-dedans.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Laporte.

M. Laporte (Gilles) : Merci. Oui, effectivement, je

voudrais insister sur ce que vous venez d'apporter à propos de la

sous-culture montréalaise qui est en train de se développer. Je suis un peu

historien aussi à mes heures et je peux vous rappeler qu'historiquement

le phénomène que vous avez décrit est exact et se démontre notamment par les

axes démographiques, c'est-à-dire que

Montréal a été, dans l'après-guerre, un vaste maelström où le Québec entier s'est engouffré, hein? Regardez les

Montréalais. Ce sont tous, à la limite, des gens qui sont issus des régions,

depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce qui s'est produit, c'est que ce flux-là a

accompagné l'affirmation du fait français à Montréal durant les années 60 et

70, c'est ces gens-là qui venaient des régions, qui avaient grandi dans un

contexte francophone, qui trouvaient tout à fait normal de pouvoir le poursuivre

à Montréal. Et ces gens-là arrivaient avec leur enthousiasme des régions. Prenez juste quand Dédé Fortin, des Colocs,

est arrivé à Montréal, à quel point pour lui c'était normal de parler

français.

Ce flux migratoire s'est tari, et on assiste

maintenant plutôt à un flux inverse, c'est-à-dire que les Montréalais, désormais,

de deuxième génération commencent à quitter l'île pour s'installer notamment en

banlieue. Cette stagnation démographique,

on ne l'a pas rencontrée du côté des néo-Québécois, qui, eux, continuent à

converger vers Montréal. Le rapport

de force change, le rapport des cultures change, à l'heure actuelle, les

francophones de Montréal sont essoufflés, et c'est en ce sens-là qu'on voit l'opportunité de leur porter secours et

de leur donner la possibilité, à tout le moins, de rester sur l'île, qu'ils

sont en train de quitter pour de bêtes questions immobilières, de prix de

maison et de taxes, ce qui est complètement

contraire à l'entreprise que l'on souhaite poursuivre, c'est-à-dire que Montréal

demeure une ville française. J'ajouterai,

si c'est nécessaire, que, lorsqu'on va se mettre à installer des péages sur les

ponts, ça risque de devenir pire encore.

propos de votre question, c'est parce que vous allez entendre… — c'est commencé — vous allez entendre aussi d'autres mémoires qui vont

vous proposer sans doute de renforcer le pouvoir de l'Office québécois de la

langue française. Nous entendons, nous aussi, ces mémoires-là. Et, avant

peut-être d'engager dans cette filière-là, il faudrait réfléchir, cependant, sur les limites objectives que l'office peut

remplir. Jusqu'à tout récemment, ce n'est pas à l'office, par exemple, de jouer le rôle de police de la

langue ni de lieu de surveillance. Il y avait, pour ça, le conseil de

protection de la langue française, si je me souviens bien, jusqu'au début du

XXIe siècle, qui a été aboli. L'office joue le rôle, en somme, de régie et puis de tribunal administratif, son rôle n'est... D'ailleurs,

ses études ne font même pas l'unanimité. Il est très difficile, à l'heure actuelle, de pouvoir compter sur l'office

pour produire des rapports qui font autorité puis — je m'attendrais à cette

remarque — parce que ce n'est pas son job

essentiel. Et, en ce sens-là, un commissaire indépendant, sans doute nommé par l'Assemblée

nationale... On ne parle pas d'un département ou d'un bureau, on parle d'un

individu avec un tout petit secrétariat mais dont les rapports sur l'état du

français pourraient enfin peut-être obtenir l'appui des principaux

commentateurs dans la société.

Vous suivez comme moi l'actualité et vous

voyez que tout le monde s'entend, au Québec, sur la promotion du français. Or, le

constat est complètement différent selon qu'on s'appuie sur tels ou tels

chiffres. C'est là-dessus que le gouvernement,

je crois, a pour tâche de permettre à la société d'avoir accès à des données

vérifiées et falsifiéesscientifiquement.

À l'heure actuelle, c'est parfois des instituts de recherche, parfois l'Université

de Montréal, parfois des chercheurs indépendants qui livrent des études,

et, selon le point de vue d'où on se place, on conteste presque automatiquement

les chiffres qui sont fournis.

Je crois que le ministère a intérêt, la

ministre a intérêt à se pencher sur cette question-là de la valeur des chiffres qui sont prouvés. Nous proposons effectivement,

dans le contexte, pour éviter toute forme de partisanerie ou de nomination partisane, que ce soit à l'Assemblée

nationale à nommer cette personne-là. C'est une proposition, c'est une...

Ça allégerait l'office de l'odieux d'avoir

à être à la fois juge et

partie et ça permettrait à la société québécoise de savoir bel et bien où

on en est au niveau de la qualité, de l'usage du français, un rapport annuel

qui serait remis devant les médias, avec une copie à la ministre, et

tout le monde peut ensuite parler à partir des mêmes bases.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Laporte. Je reconnais

maintenant le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Il nous reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il vous reste 3 min 30 s, à peu près.

M. Roy : Trois minutes? Ça va être court.

Salutations, messieurs. Je tiens à souligner que vous avez un mémoire qui est très intéressant, une belle lecture

macrosociologique des enjeux liés à la langue et à la culture.

Dans

la première

partie de votre mémoire, vous établissez une série de constats sur

la précarité linguistique et identitaire qui

se pose à de nombreuses nations comme celle du Québec et, si je vais dans votre

texte, vous énoncez, bon, certaines

tendances comme la mondialisation, révolution technologique, disqualification

idéologique des grands projets collectifs,

popularité médiatique de l'idéologie multiculturaliste, etc., tout cela pour

nous amener à une nouvelle époque tendancielle plus inquiétante pour les

petites nations.

Moi, la question que j'aimerais vous poser :

Est-ce que, parmi ces autres nations, vous êtes au courant de mesures ou de...

concrètes et efficaces qui ont permis d'assurer l'épanouissement linguistique

et culturel de ces nations qui sont, à quelque part, en danger, selon

vos énoncés?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Laporte, moins d'une minute.

M. Laporte (Gilles) : Oui, bien c'est qu'il y a tellement d'angles

sous lesquels aborder votre question. Il

demeure une chose, c'est que partout on se

rend compte que les petites nations peuvent être une richesse culturelle

indéniable. Dans un contexte européen,

on le sait. En Bretagne, en Corse, en Catalogne, ça va. Même les États

centraux, au péril même d'encourager

des mouvements autonomistes — je laisse ça

de côté — ont quand même mis sur pied des

campagnes afin de sauvegarder ces cultures-là.

s'en rend compte même nous aussi, au Québec. Je vais prendre l'exemple pas très

loin, les autochtones.

La société blanche a

compris une chose, c'est que la façon d'assurer le tissu social des sociétés

autochtones, la façon de faire

renaître la fierté chez ces communautés, c'est justement de remettre de l'avant

leur culture et leur langue d'origine. Il faut voir véritablement ça

comme une manière d'intégrer les citoyens, de leur donner le goût de s'engager

dans les institutions parlementaires, les

institutions représentatives. Ce n'est pas nous qui... Il n'y a pas un État

central qui y voit un danger, mais c'est

bel et bien une chance qu'il faut prendre d'intégrer les citoyens, de leur

donner le moyen, en somme, d'agir positivement dans la société.

Mais

je vois que je n'ai pas beaucoup d'autre temps, mais...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Malheureusement, c'est terminé, M. Laporte. Nous allons aller maintenant

du côté de l'opposition officielle. Je reconnais le député de LaFontaine et

porte-parole pour la Charte de la langue française.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Pouvez-vous nous indiquer de combien de temps disposons-nous?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Vous disposez de 16 minutes, M. le député.

M. Tanguay : 16. O.K., merci beaucoup. Bien, merci

beaucoup pour votre présence. Merci beaucoup

également pour les efforts, le travail très,

très substantiel et vérifiable que vous avez mis, donc, dans la préparation du

mémoire. Et c'était important de vous entendre, et j'en suis très

heureux.

J'ai quelques questions à vous poser, mais

peut-être, si vous me permettez, une courte introduction. Je vais essayer de la faire la plus courte possible pour que nous

ayons le temps d'y aller de l'avant avec des échanges.

D'abord, je suis heureux, et c'est une

évidence, mais c'est Talleyrand qui disait... quelqu'un lui avait dit : Il va sans dire, mon cher,

et il avait dit : Ça irait encore mieux en le disant, et je pense qu'il

est important de resouligner le fait que

l'épanouissement du français est un objectif commun à tous, il n'y a pas

personne qui n'en est pas, pas personne qui ne le désire pas, et, en ce sens-là, il y a un débat au niveau des

moyens, des façons d'atteindre cet objectif-là, faire en sorte non seulement de défendre la langue... Je ne pense

pas que ce soit un terme approprié, mais il faut faire en sorte que le français puisse s'épanouir. Et, dans ce

contexte-là, il y a évidemment des défis qui sont reconnus par tous, des défis

auxquels nous voulons évidemment faire face

et des réalités auxquelles nous ne voulons pas échapper et nous ne pourrons pas

échapper.

Par exemple, vous n'êtes pas sans savoir que,

pour les PME québécoises, 20 % d'entre elles exportent vers les États-Unis, 50 % des PME québécoises importent

des États-Unis. Et ces proportions-là sont encore plus grandes et substantielles lorsque l'on parle d'échanges entre

les PME et les autres provinces canadiennes. Et là je n'en suis

réellement qu'au niveau des PME.

Évidemment, cette réalité-là fait en sorte

que, pour une entreprise de 10, 15, 26, 49 employés, il y a une réalité où il doit y avoir nécessairement des

communications, puis c'est l'ouverture des marchés, que ce soit téléphonique,

par courriel, par télécopie, que ce soit…

Vous êtes une entreprise de la Beauce et vous venez de recevoir un «purchase

order», et il y a des «fine prints», «terms and conditions». Il faut être

capable… Et ce n'est pas vrai que ce sera le seul patron ou une seule personne

qui devra être capable de prendre ce document légal là extrêmement important

qui dictera le comportement, si tant est que

les parties le signent, des partenaires économiques par la suite. Il est

important de bienle comprendre, de

bien l'assimiler, et ce, pour toutes les phases de l'entreprise, tant au niveau

des opérations qu'évidemment, au premier titre, au niveau des ventes,

mais au niveau administratif également quand on parle, entre autres, des

modalités de paiement.

Et ça, c'est une réalité. Je vous donnais l'exemple

de la Beauce. On peut en donner pas juste à Montréal, évidemment, partout au Québec. Et nous en sommes. 2013, le

Québec, c'est cela. On a un objectif collectif qui est l'épanouissement du français, mais nous devons par ailleurs nous assurer

d'être capables de tirer notre épingle du jeu.

en ce sens-là, vous me permettrez également… Puis on aura l'occasion un peu

plus tard de parler de l'importance — que vous soulignez — d'avoir des statistiques fiables, des statistiques qui

fassent consensus quant à leur bien-fondé. En ce sens-là, vous me permettrez de

rappeler que, de 1971 à 2010, la proportion d'anglophones qui allaient à

l'école en français est passée de 9,5 %

à tout près de 25 %. Donc, il y a là, sur une trentaine d'années, sur une

quarantaine d'années, une tendance lourde.

Également, de 1971 à 2010, les allophones vont à l'école en français dans des

proportions de 14,6 % à plus de

85 %. Il y a donc là une tendance lourde aussi qui est vérifiable. Autre

élément : au niveau du cégep, les allophones, en 1998, allaient au

cégep en français dans une proportion de 43,8 %, en 1998, et, en 2009,

dans une proportion de 64,2 %.

Alors,

on peut voir des statistiques qui, je crois, ne nous détournent pas de notre

défi de faire en sorte que le français et son

épanouissement soient une réalité mais des statistiques également qui nous

démontrent qu'il y a des tendances lourdes,

il y a un changement au sein de la société qui fait en sorte que nous devons

prendre la bonne mesure du défi et agir,

je vous dirais, de la façon la plus efficace. Et la façon la plus efficace,

force nous est de constater qu'elle n'est pas nécessairement et automatiquement une modification dans la loi, parce qu'au-delà

de la loi il y a le au jour le jour, lafaçon dont elle est appliquée, la façon dont les gens vont se sentir

impliqués et vont vouloir faire en sorte que l'épanouissement du

français soit une réalité — en ce sens-là, il y

a des statistiques importantes, langue d'affichage, il y a des statistiques

là-dessus, langue de travail, langue d'enseignement, je viens d'en donner

quelques exemples, la langue de commerce également — faire en sorte que le français, affichage, travail, enseignement, commerce, son épanouissement soit une réalité, évidemment, tout en respectant les minorités.

Vous

dites que la langue parlée à la maison est la langue… vous mettez entre

guillemets «identitaire». J'aimerais savoir

quelle valeur réelle vous accordez à des statistiques qui touchent à la langue

parlée à la maison. Et comment pouvez-vous m'expliquer le qualificatif que vous

lui donnez d'«identitaire» dans le contexte actuel?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le

député. M. Laporte.

Laporte (Gilles) :

Oui, de belles remarques. Vous venez d'ailleurs rappeler… Toujours plaisant d'entendre les acquis, effectivement,

de la Charte de la langue française, qui a permis effectivement une

francisation importante de la société,

en tout cas un redressement. Et, quand on prend les chiffres à partir de 1971,

on se trompe rarement, généralement le portrait s'est beaucoup amélioré.

Effectivement,

il faut prendre les dernières tendances, puis elles sont plus complexes au

niveau notamment des choix des études supérieures de la part des néo-Québécois. Bien sûr que

je prends acte — on a les mêmes chiffres — à propos de l'accès

au collégial pour les néo-Québécois, mais ça, on est encore avec la génération

de la loi 101, si vous me permettez.

Les tendances, à l'heure actuelle, sont bel et bien qu'il y a un certain

nombre… On parle de 18 % à 20 % de néo-Québécois francisés au nom de la loi 101 qui passent

néanmoins au réseau anglais arrivés au niveau collégial. On peut le

constater, mais il faut néanmoins poser la question : Est-ce que c'est ce

qu'on souhaite? Et est-ce que, d'une certaine

mesure… Pourquoi le collégial devient en somme cette branche qui permet de les

aiguiller vers le réseau anglais? Je

crois qu'il y a quand même quelque chose de préoccupant au-delà des chiffres

rassurants, que vous mentionnez avec raison mais qui sont bel et bien,

pour l'essentiel, simplement des acquis de la loi de 1977.

ce qui a trait à l'importance de commercer avec l'extérieur puis l'usage de l'anglais,

ça va de soi. Le MNQ convient que, par

exemple, lorsque le bilinguisme est requis, il puisse être demandé par les

employeurs.

outre, cependant, lorsqu'on parle d'entreprises qui exportent, et tout le

reste, les entreprises qui ont le plus de rapports avec l'extérieur, donc avec le monde

anglophone, sont déjà, en principe, couvertes par la loi 101, c'est-à-dire

l'obligation de détenir un certificat de francisation. Ici, on parle d'une

catégorie d'entreprises qui ont, par définition, moins de contacts avec l'extérieur, même si on ne le nie pas, c'est-à-dire

que le problème que vous semblez soulever à propos des rapports avec l'extérieur

se pose d'autant moins à propos d'entreprises qui sont plus modestes.

ce qui a trait essentiellement à la langue identitaire, le MNQ est très à l'aise

avec ces catégories-là. Nous, on patauge dans

l'identité et dans l'appartenance à la société québécoise depuis des décennies,

cette notion-là de langue identitaire, elle

est essentielle, c'est-à-dire que l'on parle du français au travail, on parle

du français dans les communications, à

l'école, mais cette préoccupation-là à propos de la langue qui est utilisée à

la maison, nous, on la prend au pied de la lettre, et il faut aborder cet enjeu-là. On ne souhaite pas créer des

individus qui soient, jusqu'à un certain point,schizophrènes, c'est-à-dire qu'ils doivent employer une langue lorsqu'ils

sont à l'extérieur de la maison et puis ils peuvent retourner dans leurs

chaussettes nationales lorsqu'ils sont chez eux. Il ne s'agit pas que l'État

entre dans les foyers, il s'agit juste de

prendre acte de cette, je dirais même — oui, je vais prendre le mot — schizophrénie à laquelle on invite les néo-Québécois si on ne se

préoccupe pas suffisamment de la langue d'usage à la maison comme facteur d'intégration

à la communauté culturelle. Je veux bien que

l'on demande aux gens de travailler et de vivre en français, mais, si c'est

pour revenir chez eux rejoindre, disons, des

créneaux culturels qui renforcent un certain nombre de préjugés, autant la

majorité envers les communautés que les

communautés envers la majorité, je crois que le sujet mérite d'être abordé, et

c'est ce qu'on a simplement voulu faire dans notre mémoire.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M.

Laporte. M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Donc,

là-dessus, évidemment, je vous remercie pour votre réponse. Mais évidemment

vous aurez lu

entre les lignes, là, l'aspect de vie privée, évidemment, que représente la

langue parlée à la maison. Et, si d'aventure, dans un monde tout à fait hypothétique... Et parfois il faut prendre des

exemples, je vous dirais, où les statistiques sont pures, du 100 % avec du 0 %. Si d'aventure

nous avions 100 % de langue d'affichage, 100 % de travail,

enseignement et commerce,

ce sur quoi travaille et ce sur quoi s'axe l'actuelle Charte de la langue

française, la langue parlée à la maison, vous savez, avec un Québec que l'on veut tous ouvert sur le monde, c'est

comparable aussi, certains vous diraient — et j'aimerais vous entendre là-dessus — à

la langue maternelle également. Une personne qui arrive au Québec, qui a une langue maternelle

qui est soit l'espagnol, le russe, l'allemand et qui est capable de vivre et de

travailler dans la sphère publique,

qui a été à l'école en français, elle parlera la langue qu'elle... ils

parleront la langue qu'ils voudront à la maison, et un peu comme on

disait dans les années 60, en 1967, l'État n'a pas à aller dans la chambre à

coucher des gens.

Est-ce

que, selon vous, l'État devrait également, là aussi, par extension, s'assurer

que, dans les maisons également, dans la sphère la plus stricte privée… l'État

devrait également s'y intéresser, compte tenu — je

conclus là-dessus — des

impacts et ce sur quoi l'on veut réellement travailler, nous, c'est-à-dire un

épanouissement pas dans le salon mais un épanouissement

public, une langue de qualité, qui est bien parlée? Et, en ce sens-là, je pense

qu'il est là, l'objectif, non?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci, M. le

député de LaFontaine. M. Laporte.

Laporte (Gilles) :

Oui, bien sûr que la question des droits se pose. Le projet de loi ne prévoit

nullement entrer dans la vie privée des gens. Ce que le Mouvement national des Québécois

veut faire, c'est aider à l'intégration. Et, lorsqu'on pose des

questions notamment sur la langue, la sélection par la langue ou à propos de la

langue à la maison, nous souhaitons simplement dire que ces sujets-là existent.

Quant à la stricte

muraille de Chine que doivent représenter les droits individuels, vous savez qu'il

n'est pas question ici d'entrer dans les

maisons. Il est question de poser la question, par exemple, jusqu'où la société

est elle-même rendue lorsqu'on se

préoccupe du taux de calories qu'il y a dans un repas d'un enfant à la maison

ou lorsqu'on voit qu'il y a des

mesures qui sont prises afin, des fois, parfois, de pallier à telle carence

dans le milieu familial. Et ce n'est pas un sujet tabou, de voir ce qui se passe dans la maison, la

société s'intéresse à ce qui se passe dans les maisons des citoyens.

Disons, à ce moment-ci, que c'est une main

que nous souhaitons tendre aux communautés culturelles afin qu'elles

réussissent mieux leur intégration à

la société québécoise, et certainement pas leur imposer du Robert Charlebois

dans leur discothèque.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci,

M. Laporte. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Non, c'est ça. Puis je trouve que c'est intéressant puis c'est

un échange, je pense, qui est très fructueux,

puis il faut prendre le temps de le faire. Mais, sur votre exemple du fait de s'intéresser

au nombre de calories pour un enfant,

oui, il va le prendre puis il risque d'aller le manger à la maison, mais là où

l'État a agi, c'était au niveau de la composition de l'aliment. Donc, c'était

ab initio, en amont, la réglementation quant aux fabricants de l'aliment, et également de l'affichage, et ainsi de suite, mais,

une fois que le bien est individualisé et à la maison, l'État n'a plus d'affaire

là, l'État ne sera plus là, là. Donc, c'est en ce sens-là, mais je pense qu'on

a un échange qui est sain en ce sens-là.

J'aimerais

également vous entendre, avec le temps qu'il nous reste... Puis on pourrait

poursuivre cette discussion-là bien longtemps.

Vous parlez, dans votre mémoire, d'une demande sociale de bilinguisme de plus

en plus manifeste. Il y a également... Et je joins cette question-là avec une

autre question que j'avais, mais le temps va nous manquer.

la page 14, vous parlez de la loi 101 au cégep. Ne trouvez-vous pas,

en 2013... Moi, j'ai deux filles, elles ont neuf ans et sept ans. Langue maternelle : le

français. Je serai le plus heureux des pères puis leur mère également sera

la plus heureuse des mères lorsqu'elles

seront capables... Elles vont très bien parler en français, c'est leur langue

maternelle, mais, qu'elles puissent ajouter

à cela l'anglais, l'espagnol, je serai le plus heureux. Et savez-vous quoi? Si

tant est que mes filles désirent

aller au cégep en anglais, je ne voudrais pas, moi, pour elles, pour leur

avenir puis pour moi, comme leur père

qui espère qu'elles aient l'avenir le plus positif possible, que l'État ait

décidé : Bien, vous savez quoi, les grandes? Vous êtes adultes, vous avez 18 ans, mais vous

n'irez pas au cégep en anglais. Alors, c'est là-dessus. De façon trèsrespectueuse et courtoise, j'aimerais vous

entendre quant à la justification de cette mesure-là que même René

Lévesque ne voulait pas.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Laporte,

deux minutes.

M. Laporte (Gilles) : Je suis ravi que vous posiez la question, parce qu'il s'agit

d'insister sur un terrible malentendu à

propos des cégeps anglophones. J'enseigne moi-même dans un cégep depuis

30 ans, monsieur, et je tiens à vous dire que, lorsqu'on présente

les cégeps anglophones comme l'opportunité de s'initier à l'anglais… C'est un

peu comme ça parfois qu'on l'entend.

Imaginez en somme ce que ça implique. Ça implique deux choses. Ça implique

d'abord que la formation qu'ils ont eue en

anglais du primaire jusque dans les cours obligatoires au collégial, elle n'est

pas valable, elle n'a pas servi à

quoi que ce soit, puisqu'apparemment, pour certains, la véritable manière d'apprendre

l'anglais, c'est de s'inscrire à Dawson ou à John-Abbott. Ici, il y a un

premier et énorme malentendu. Il ne s'agit pas de nuire au bilinguisme ou de nuire à l'initiation à l'anglais,

mais est-ce à dire que, pour apprendre l'anglais, il faut s'inscrire à

un collège, à un cégep anglophone? C'est

avoir un jugement très dur envers ce qui se donne comme formation en

anglais, langue seconde dans le réseau français.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui, vous avez

encore du temps, une minute.

M. Tanguay : Dernière petite question. Je pense qu'effectivement

il y a des opportunités au cégep lorsque l'on apprend une technique. Donc, de un, il y a la

matière qui est enseignée. Ce n'est pas uniquement la langue anglaise

que l'on va chercher, mais effectivement l'opportunité

de pouvoir se perfectionner, parce qu'il y a différents niveaux d'anglais,

comme on se rend

compte. Le projet de loi même, 14, fait des distinctions quant à la qualité du

français parlé. Et, là-dessus, on n'entrera pas dans le débat de la

nécessité, justement, de renforcer la qualité du français qui est enseigné.

J'aimerais vous entendre sur le commissariat

que vous proposez. Il y a l'office, il y a les finances de recherche et les

chaires, donc, pour les statistiques, et là il y aurait un commissariat pour

faire respecter l'esprit de la charte. Qu'est-ce que ce serait?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui ou non... ou en tout cas

peut-être répondre si vous êtes d'accord ou

pas en quelques secondes, parce que le temps est...

Tanguay : C'est malheureux,

hein?

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : C'est malheureux, mais nous n'avons

plus de temps. M. Laporte, très, très

brièvement.

voix : On n'a plus de temps.

Vas-y.

M. Laporte (Gilles) : On n'a pas de temps? O.K. Alors, très

rapidement, ce commissaire-là est

essentiellement indépendant. Alors, tout

simplement, il est là non pas… pour promouvoir le français. Ce n'est pas un

prêcheur, c'est un promoteur. C'est

essentiellement un protecteur du français, et il a un mandat très clairement

défini, d'abord et avant tout, de faire enquête, de faire rapport sur l'état

annuel du français.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. Laporte. Nous

allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais Mme la

députée de Montarville, qui est porte-parole en matière de culture, de

communications, de Charte de la langue française et de l'éducation. Mme la

députée, la parole est à vous.

Roy (Montarville) : Merci, Mme la

Présidente. Juste me dire, je vous prie… Combien de temps ai-je?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Vous disposez de quatre minutes, questions et réponses.

Mme Roy (Montarville) : Oh, c'est court! Merci beaucoup.

Merci, messieurs, pour votre mémoire. Merci de

vous être déplacés. D'entrée de jeu, je vous dis qu'il est important pour nous

de protéger la langue française, ça, c'est inconditionnel, et naturellement

dans le respect des droits de nos minorités également qui sont avec nous ici.

Vous dites quelque chose de très intéressant :

«Il sera nécessaire, dans les années à venir, de s'assurer de la rétention des familles francophones à Montréal.» Je pense

que vous avez mis le doigt sur un problème. Les francophones quittent l'île de Montréal, ce qui fait qu'on

augmente la population anglophone de cette façon-là. Et ce sur quoi j'aimerais

vous entendre, c'est qu'on a reçu pas plus tard que mardi soir dernier l'Association

des Townshippers, les gens des Cantons-de-l'Est,

il y a 18 municipalités qui ont actuellement le statut bilingue là-bas, et

on nous disait... On posait la question :

Qu'arriverait-il si ces petites villes toutes charmantes perdaient leur statut

bilingue, que se passerait-il avec les 46 000

habitants anglophones des Cantons-de-l'Est?, et M. Cutting, le président de l'association,

nous dit : Ce n'est pas compliqué, il y en a la moitié qui vont

partir.

Alors, ne craignez-vous pas qu'on crée un

effet pervers en enlevant le statut de municipalité bilingue à ces petites villes? Puisque des anglophones pourraient en

grande

partie se déplacer vers Montréal, alors là on ne règle pas le problème,

Laporte (Gilles) : Parfait. Nous

ne...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Oui, allez-y.

Laporte (Gilles) : Pardon.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Non, allez-y.

M. Laporte (Gilles) : Merci. Le point… Vous avez raison,

les nuances sont justes, c'est-à-dire que le

Mouvement national des Québécois n'arrive

pas en disant : Automatiquement, dès que vous avez atteint moins de

50 %... Nous posons cependant la

question et nous réagissons justement à ce mémoire qui semble voir une avenue

dorée dans l'éventualité de laisser

ça aux conseils municipaux. Nous croyons que c'est une véritable boîte de

Pandore… ou pire c'est justement la porte

qui est ouverte à un certain chaos, mais un chaos local qui va insécuriser les

communautés. Est-ce que vous croyez que ça va les rassurer si on leur

dit que désormais il va y avoir un vote qui va être passé à propos du statut

bilingue de leur ville? Et...

Mme Roy (Montarville) : ...déplacement des populations. Il

est là, l'effet pervers, ces anglophones qui

quitteraient leurs petites villes un peu partout pour aller à Montréal, pour

grossir les grosses villes anglophones.

M. Laporte (Gilles) : Vous me permettrez par contre peut-être de nuancer cette

information-là, parce que, lorsqu'on parle

de municipalités bilingues, on parle des communications, on parle de petits

bulletins, des avis publics. Je n'ai pas vu personne, jamais, déchirer sa chemise

sur cet enjeu et encore moins changer de région, mais c'est quand même

juste une opinion.

ce qui a trait, là, au déplacement démographique, ce n'est pas le statut

bilingue des villes qui va le changer. À preuve, vous n'avez qu'à voir les fameuses

municipalités bilingues de 1977. Elles ont beaucoup changé, et je n'ai

pas vu des anglophones se réfugier dans ces

villes-là sous prétexte qu'elles étaient bilingues. Elles ont plutôt, d'ailleurs,

perdu la plupart de leurs anglophones. Elles

ont connu, comme les autres régions, avec le même rythme, les mêmes

changements démographiques, les mêmes déplacements linguistiques, selon des

axes beaucoup plus économiques que selon le statut ou non d'une ville bilingue.

Mme Roy

(Montarville) : Je vous remercie

beaucoup.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Vous avez

encore 1 min 30 s.

Mme Roy

(Montarville) : Fantastique! Donc,

cette hypothèse-là du déplacement, vous ne la voyez pas.

Ces gens-là, les

anglophones, lorsqu'ils nous parlent, sont très, très inquiets, on sent vraiment

qu'il y a une inquiétude. Comment pourrait-on les rassurer?

M. Laporte (Gilles) : D'abord et avant tout, ces communautés-là en région, ce

sont en général de vieilles communautés qui

ont des racines historiques importantes. Il demeure une chose, c'est qu'elles

ne sont pas susceptibles d'être très,

très mobiles dans les prochaines années. En revanche, on peut se préoccuper des

jeunes. À moins que ce soit pour se

déplacer vers... des raisons... pour des condos, des choses comme ça, liées à

leurs choix ou leur position, on est beaucoup

plus préoccupés à propos des jeunes populations de Montréal et on souhaiterait

véritablement que la ministre prenne acte de ce problème-là d'intégration,

comme vous le mentionniez, des néo-Québécois sur l'île de Montréal. Et le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques

le soulevait avec raison tantôt, c'est une problématique, là. On demande à moins de 20 % des Québécois, à l'heure

actuelle, francophones d'intégrer 80 % à 90 % des immigrants.

Mme Roy

(Montarville) : Et ne croyez-vous pas

qu'il est là, le problème, justement?

Laporte (Gilles) :

Oui, certainement. Alors, ces gens-là, il faut les retenir sur l'île sans faire

de profilage, sauf qu'on sait que les

populations francophones sont sensibles à certains phénomènes.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. Laporte, c'est malheureusement

tout le temps qui était alloué. Nous allons maintenant du côté de Mme la députée de

Gouin. La parole est à vous pour quatre minutes, Mme la députée.

David : C'est ce

que j'allais vous demander, merci beaucoup. Messieurs, bonjour. Je vais essayer

de faire le

préambule le plus bref possible. J'ai une question à vous poser, mais mon

préambule va vous indiquer quand même un petit peu… à la fois toute l'admiration

que j'ai pour votre travail et votre mémoire mais un certain malaise.

exemple, dans votre mémoire, vous parlez de garder à Montréal les jeunes

familles francophones... ou familles francophones. Dans votre recommandation, là vous

ne parlez plus de rétention des jeunes familles francophones, vous parlez de rétention des jeunes ménages, sans

spécifier s'ils sont francophones, anglophones ou allophones. Je

préfère, personnellement, la formulation de

l'amendement, parce que, si l'on devait mettre en place des façons de maintenir

les familles à Montréal, ce qui est un vrai

problème à cause de la spéculation immobilière, on ne pourrait pas

commencer à dire : On va aider les familles francophones et on n'aidera pas

les autres. Ça me paraîtrait un peu compliqué.

De la même façon, la

ministre, déjà, a prévu à l'article 73 du projet de loi que la sélection des

ressortissants étrangers devait inclure la

connaissance du français. Ce je voudrais savoir, c'est : Quand vous

proposez en amendement que la

connaissance du français soit un critère de sélection obligatoire, mais que je

lis dans le projet de loi que la connaissance du français semble quand même importante — et,

pour avoir eu quelques discussions, je sais qu'elle est importante — quelle

distinction faites-vous entre le projet de loi et votre proposition?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) :

M. Laporte.

Laporte (Gilles) :

Merci. À propos des familles et, bien sûr, pour poursuivre, il n'est, bien sûr,

pas question de

faire de profilage de quelque manière que ce soit, on se comprend. Qu'ils

soient de quelconque origine, pour éviter la rupture Montréal-régions

par ailleurs, nous souhaitons donc qu'une masse critique de francophones, de

locuteurs de langue française demeure sur l'île,

il s'agit essentiellement de... d'ailleurs dans une perspective aussi où nous

souhaitons que Montréal présente un profil

sociographique équilibré, c'est-à-dire que l'on souhaite que des familles s'y

installent, que ce soient des ménages à

revenus modestes… que ces gens-là peuvent être issus de l'immigration mais

soient mis en contact avec des locuteurs francophones. Bref, ces

mesures-là peuvent être mises sur pied simplement en identifiant le profil socioéconomique de ces populations. Par

exemple, d