Avec le

soutien de partenaires solides, Action Nouvelle Vie offre aide alimentaire et

vestimentaire, soutien à l'éducation,

réinsertion sociale et logement à de jeunes adultes afin de prévenir la

délinquance, l'itinérance et l'exploitation sexuelle. Son implication sociale

est concrète. Le bien-être des enfants est une priorité. Plus de

16 000 paniers de nourriture distribués,

26 000 personnes qui utilisent leur friperie.

8 000 personnes sont accueillies chaque mois. Il faut voir leur grandiose

fête de Noël, qui émerveille autant les

grands que les petits. De plus, leur maison, le 2159, permet une transition

accompagnée à des jeunes qui, à 18 ans, quittent les centres

jeunesse. Leurs valeurs : responsabilité sociale, dignité et excellence.

Au nom de Taillon, je veux remercier Action

Nouvelle Vie, son président, Philippe Desautels, sa directrice, Suzanne Fournier, pour leur engagement

indéfectible et aussi parce que leur adresse est celle de l'espoir pour des

milliers de mes concitoyens depuis 25 ans. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration, je cède la parole

à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je m'adresse aujourd'hui à vous pour souligner la tenue d'un événement très spécial qui s'est tenu dans ma

circonscription le 11 mai dernier, à l'école secondaire

Mont-de-La Salle.

C'est en

effet lors de ce bel avant-midi que s'est déroulée la Cérémonie du dépassement,

une fête organisée par les

différentes directions d'école de la circonscription pour souligner

l'implication de 250 élèves d'âge... de quatrième, cinquième et sixième année primaire ayant

réalisé plus de 40 heures de bénévolat durant l'année scolaire à même leur

école, à

titre d'exemple soit leur implication au niveau

du conseil d'élèves, de médiateur dans la cour d'école, et bien d'autres formes

de bénévolat.

Cette Cérémonie du

dépassement, soutenue financièrement par la Fondation scolaire de Laval,

également par l'équipe de mon bureau, fut un

moment mémorable pour tous les élèves présents. Ces derniers, en plus d'être

honorés sur la scène principale

devant tous leurs comparses pour leur dévouement, ont pu savourer une

délicieuse collation tout en appréciant le spectacle du talentueux

magicien Fredo.

est important, Mme la Présidente, d'évoquer l'importance de cette implication

bénévole dans nos écoles primaires. Je

tiens donc à les féliciter tous et chacun et à leur rappeler qu'ils jouent un

rôle crucial dans leur communauté scolaire. C'est grâce à eux que nous pouvons continuer à vivre dans un Québec où

l'entraide, le partage et la tolérance sont considérés comme des valeurs

intrinsèques. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et

maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, Mme la Présidente. Cette année, le cercle des fermières du secteur

Saint-Janvier, à Mirabel, fêtera l'un des plus importants anniversaires qu'il

est donné de célébrer, soit son 100e anniversaire.

Le mot «fermières» témoigne des racines de la plus grande

association de femmes de la province. Ce sont elles qui donnent temps, énergie et savoir dans la

transmission du patrimoine et des traditions propres au cercle. À

titre de membre du Cercle des femmes parlementaires du Québec et moi-même fermière, je

ne peux qu'exprimer ma fierté de faire

partie d'un organisme aussi

impliqué dans la communauté par son engagement familial et social. Ces femmes

sont actives, bénévoles et contribuent grandement à l'épanouissement culturel

et artisanal de la circonscription de Mirabel.

Mesdames,

votre rôle est essentiel au tissu social de notre région, et c'est pourquoi il

me fait plaisir, en cette illustre enceinte, de vous remercier et de

vous féliciter pour ces 100 belles années. Félicitations! Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Mirabel. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, Mme la Présidente. La Côte-de-Beaupré est le théâtre,

chaque année, de deux symposiums de peinture d'envergure, soit celui

d'Arts et reflets, situé à Château-Richer, et celui de Boischatel, qui sera

présenté les 26 et 27 mai prochains.

L'Association

culturelle et artistique de la Maison Vézina, la présidente d'honneur,

Mme Mireille Carpentier, ainsi

que les peintres invitées, Mmes Dany Bouchard et Joanne Ouellet, ainsi que

M. Jean-Guy Desrosiers vous convient à cette 15e présentation, où je mettrai humblement mon talent d'artiste

peintre à profit. En effet, je prendrai part à la réalisation d'une toile en compagnie de 15 personnalités

de marque et de 15 artistes le vendredi soir précédant la tenue du

symposium, un événement à ne pas manquer.

J'en

profite pour souligner le travail constant du comité organisateur et des

nombreux bénévoles, et je les félicite de leur implication citoyenne.

vous invite donc toutes et tous à venir rencontrer et échanger avec les

45 peintres et, pourquoi pas, vous procurer l'une des quelque 600

toiles présentes à ce symposium. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je me

tourne vers Mme la députée de Marie-Victorin pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, en ce 17 mai,

journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie,

j'aimerais souligner le travail extraordinaire effectué par l'ensemble des

organismes québécois qui défendent les

droits, soutiennent les initiatives et servent les citoyens composant les

nuances de l'arc-en-ciel de la communauté LGBTQ+.

J'aimerais ainsi

saluer les directions, employés et bénévoles du Conseil québécois LGBT,

d'Interligne, du GRIS-Québec, de ses

filiales régionales, de la Fondation Émergence, de Rézo, de la Chambre de

commerce LGBT, de Fierté Montréal et de Fierté agricole, pour ne nommer

que ceux-ci, mais aussi des dizaines d'autres qui oeuvrent sur l'ensemble du

territoire québécois. Je vous salue tous.

En mon nom, à

titre de porte-parole du

Parti québécois en matière de lutte à l'homophobie et à la transphobie, je vous offre mes remerciements pour l'ensemble du

travail que vous avez accompli. C'est grâce à votre apport que les

mentalités ont progressé au fil des années afin de nous guider vers un monde de

plus en plus ouvert à la diversité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois : Alors, dans la même ligne de pensée que ma collègue

précédente, Mme la Présidente, en cette Journée internationale contre

l'homophobie et la transphobie, j'aimerais souligner qu'un pas historique a été

franchi l'automne dernier dans mon comté, le merveilleux comté de Soulanges.

effet, les électeurs ont voté en majorité pour Mme Julie Lemieux, qui est dans nos

tribunes aujourd'hui, à

titre de

mairesse de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Mme Lemieux est

ainsi devenue la première personne trans élue au Québec, mais aussi la

première femme à diriger la mairie de cette belle communauté.

Par ailleurs, plus tôt cette semaine, la Fondation Émergence a remis le prix Allié-e

2018 aux citoyens de la municipalité

de Très-Saint-Rédempteur, qui ont su faire preuve d'ouverture envers la

diversité sexuelle et de genre.

Félicitations! Et merci à Mme Lemieux pour votre détermination, vos actions visant

à inclure les personnes de minorités sexuelles dans la société québécoise.

Et j'ai le goût de

vous dire bonne journée à vous, mais bonne journée à toutes les personnes qui

luttent contre l'homophobie et la transphobie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration,

je cède la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Le Complexe sportif de Drummondville a été le théâtre

d'une compétition de gymnastique artistique

et acrobatique de grande envergure du 11 au 13 mai derniers. À l'occasion

de la coupe provinciale Dessins

Drummond, 895 gymnastes venues des quatre coins du Québec et encadrées par

211 entraîneurs et entraîneuses ont offert un merveilleux spectacle

ponctué d'intenses émotions.

tiens à remercier la Fédération de gymnastique du Québec pour sa confiance

envers le Club Drummond Gym, qui

regroupe la gymnastique, le tumbling, «trampolining», cheerleading à l'échelle

régionale. Je félicite le Drummond Gym, qui a mis en place une organisation remarquable afin de bien accueillir

les personnes qui nous ont rendu visite à l'occasion de cette coupe

provinciale. Merci aux 200 bénévoles qui ont contribué au succès de cet

événement.

Et enfin, à

titre de

porte-parole loisirs et sport, Mme la Présidente, je me réjouis que la

gymnastique féminine ait connu un essor aussi remarquable au Québec. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de la minute qui m'est accordée

pour souligner le 10e anniversaire de Fusion Jeunesse.

Depuis

une décennie, cet organisme de bienfaisance crée des partenariats innovateurs

entre des écoles primaires et

secondaires et des universités afin de prévenir de décrochage scolaire auprès

des élèves, et ce, en implantant des projets qui les motivent, les interpellent

et les engagent.

Alors,

pour assurer la réussite éducative des jeunes, il faut trouver l'élément

déclencheur qui leur permettra d'alimenter leur intérêt et de trouver leur

voie. C'est exactement ce que Fusion Jeunesse permet de faire, et c'est ce qui

rend sa contribution si importante et précieuse.

J'aimerais

donc remercier toutes les personnes oeuvrant au sein de cet organisme, qui

soutiennent depuis 10 ans jour après jour les élèves sur le chemin

de la réussite éducative. Et je vous remercie de votre attention.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Merci, M.

le député. Et maintenant,

pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole

à M. le député de Mont-Royal.

Arcand :

Merci, Mme la Présidente. Le 4 mai dernier, j'ai eu le plaisir de

participer à la remise des prix Reconnaissance de l'Alliance des cadres de l'État. L'événement

était sous la présidence de l'ex-mairesse de Lac-Mégantic,

Mme Colette Roy Laroche.

tiens donc à féliciter les lauréats honorés lors de cette cérémonie :

M. Jean-François Constant, du ministère

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, pour le prix Relève de gestion;

M. Pascal Mireault, du ministère de la Sécurité

publique, pour le prix Gestionnaire — Leader; et M. Réjean Rioux, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui a reçu le Grand Prix de l'Alliance 2018.

J'en

profite également pour remercier l'ensemble des gestionnaires

de la fonction publique, qui contribuent au quotidien au bon fonctionnement de l'État. Je les félicite pour leur

travail, leur engagement, la rigueur qu'ils démontrent. Et, encore

une fois, je suis certain qu'ils

vont continuer d'assurer d'excellents services à tous les citoyens du Québec.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Mont-Royal.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous souhaite un bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Alors, veuillez vous

asseoir.

Alors,

on va saluer un ancien collègue, là, le député

de La Prairie. Alors, on

vous souhaite la bienvenue, M. le

député de La Prairie. Alors, il nous salue. Debout.

Nous allons

poursuivre aux affaires courantes.

Il n'y a pas de

déclarations ministérielles.

Je cède la parole à

M. le leader du gouvernement. À vous.

M. Fournier :

Bien aimable, M. le Président.

L'article a, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) : À l'article a du feuilleton, c'est

Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et à la Réforme des institutions démocratiques qui

présente le projet de loi n° 179, Loi modifiant la

Loi sur l'accès

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements

personnels. Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la

Réforme des institutions démocratiques, à vous la parole.

Mme Weil :

Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer la Loi modifiant

la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels.

projet de loi modifie la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics

et sur la protection des renseignements

personnels à plusieurs égards. Il en modifie le titre, y introduit des

dispositions en précisant l'objet et élargit son champ d'application.

projet de loi oblige les organismes publics à former un comité sur l'accès à

l'information et la protection des renseignements personnels ayant pour

mandat de soutenir la personne ayant la plus haute autorité en leur sein dans

l'exercice de ses responsabilités et l'exécution de ses obligations en vertu de

la loi.

Le projet de loi

oblige les organismes publics à adopter un plan encadrant la diffusion

proactive de leurs documents et renseignements accessibles au public. Il

prévoit que les organismes publics doivent adopter des règles encadrant leur

gouvernance à l'égard des renseignements personnels et impose à ceux qui

recueillent par Internet des renseignements personnels la publication sur ce

réseau d'une politique de confidentialité.

projet de loi établit des règles concernant le traitement des incidents

affectant la sécurité des renseignements personnels.

Le projet de loi modifie certaines

modalités d'accès aux documents des organismes publics, notamment en écourtant

les périodes pendant lesquelles certains

documents ne sont pas accessibles et en obligeant les responsables de l'accès

aux documents à expliquer leurs refus

de communiquer des documents. Il modifie également la procédure devant la

Commission d'accès à l'information,

notamment en y instaurant le principe de proportionnalité des procédures et en

permettant aux parties de se faire représenter par toute personne de

leur choix.

Le projet de loi

modifie les dispositions pénales applicables en cas de contravention à la loi.

Finalement,

le projet de loi contient des dispositions modificatives, transitoires et

finales. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Bérubé :

M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce

projet de loi.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Nous aurons des échanges sur le sujet, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous remercie.

la rubrique Dépôt de documents, pour ma part, je dépose une lettre adressée au

président de l'Assemblée nationale de la part de la Commissaire à

l'éthique et à la déontologie des membres de cette assemblée, Mme Ariane

Mignolet, concernant la décision qu'il a rendue le 10 mai dernier.

la rubrique Dépôt des rapports de commissions, je cède la parole à M. le

président de la Commission des

finances publiques et député de Montmorency. M. le député, à vous la

parole.

M. Bernier :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances

publiques qui, les 15 et 16 mai 2018, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi

concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du

17 mars 2016 et du 28 mars 2017. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, ce rapport est déposé. M. le

président de la Commission des institutions et député de Champlain, à

vous la parole.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

des institutions qui a siégé le 16 mai 2018 afin de procéder à l'étude des premières lignes

directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour

un motif religieux.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Beauharnois, pour votre

pétition d'aujourd'hui, à vous la parole.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée

nationale, signée par 318 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les formations d'organismes spécialisés dans le domaine du secourisme ainsi

qu'en [...] matière de réanimation cardiorespiratoire en ce qui a trait à

l'usage d'un défibrillateur externe automatisé sont équivalentes à la formation

donnée par la Commission

des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en fait de matière et de qualité;

«Considérant

[...] la gestion de la responsabilité de la formation en secourisme, en RCR et

pour l'utilisation d'un DEA par la CNESST fait en sorte que ces

activités de formation sont concentrées entre les mains d'une poignée de

grandes entreprises dans le domaine;

«Considérant

[...] l'ouverture du marché dans ce domaine de la formation en secourisme, en

RCR et pour l'utilisation d'un DEA contribuerait à une saine économie

pour le Québec;

«Considérant

que l'entrée [des] nouvelles entreprises dans le marché de la formation en

secourisme, en RCR et en ce qui a trait à l'utilisation d'un DEA permettrait à

plusieurs domaines de travail de bénéficier de formations plus adaptées à leur milieu;

«Considérant

qu'actuellement les entreprises du Québec ne peuvent choisir librement leur

entreprise de formation en secourisme, en RCR et pour l'utilisation d'un

DEA;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

[désignés], demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que toute

formation en secourisme, en

réanimation cardiorespiratoire et pour l'utilisation d'un défibrillateur

externe automatisé d'un organisme reconnu soit acceptée en milieu de

travail.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions

et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en

sommes maintenant rendus à la période de questions, et je

cède la parole à Mme la députée de Joliette

pour sa question principale. À vous, Mme la députée.

Hivon : Mardi, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale ont adopté de

façon unanime la motion que nous avons déposée demandant un rapport d'impôt unique géré par le gouvernement

du Québec. À Ottawa,

tous les partis, sauf un, le Parti libéral, se sont prononcés récemment en faveur d'un rapport d'impôt unique géré

par le Québec. À

peine 24 heures après l'adoption de notre motion unanime, le gouvernement canadien a fermé la porte, geste cavalier, irrespectueux de

notre Assemblée nationale et des Québécois que nous représentons, toutes

allégeances confondues.

Le ministre des Finances doit livrer cette bataille. Il doit faire

ressortir les avantages pour les citoyens, pour les entrepreneurs, pour les contribuables,

qui économiseraient au moins 600 millions de dollars.

Est-ce qu'il

peut nous dire s'il a enfin déposé une demande formelle au gouvernement fédéral

et si, oui ou non, il va la livrer, cette bataille?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre des Finances, en réponse à la question, à vous.

Leitão : Merci, M. le Président. Je commencerais en disant que cela est un sujet

qui nous intéresse au plus haut

niveau et pas seulement d'aujourd'hui. On n'a pas eu besoin d'une motion de l'Assemblée nationale pour commencer notre travail. Nous l'avions déjà entamé depuis un certain nombre d'années, de

trouver des moyens de simplifier la vie des contribuables québécois à l'intérieur du système que nous avons présentement. Un des aspects qui a été développé dans cet ordre d'idées là et qui a donné des résultats, c'est

le préremplissage des déclarations d'impôt qui se fait maintenant,

tant par Revenu Québec, et aussi ça commence par Revenu Canada. Donc, on va

continuer dans cet ordre d'idées.

Eh oui, eh

oui, nous allons entamer des discussions officielles avec le gouvernement

fédéral. Très, très bientôt, il y

aura une lettre officielle qui sera envoyée à mon homologue du ministère des

Finances à Ottawa, et on va commencer ce

processus-là. Ça prendra son temps, parce que ce sont des choses complexes. On

avait dit aussi depuis le début et on l'a réitéré dans la motion qui a

été votée à l'unanimité ici...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Leitão : ...qu'on va préserver

l'autonomie fiscale du Québec.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre des

Finances. Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Le ministre peut bien nous dire que ça fait des

années qu'il travaille sur le dossier, mais c'est cette semaine qu'on a appris leur changement de cap

parce qu'ils étaient isolés. Ils refusaient, jusqu'à ce jour, d'adopter cette

position de demander un rapport d'impôt unique géré pour le Québec. Nous vous

félicitons de ce grand pas en avant.

Maintenant,

ce qu'on veut savoir, ce n'est pas des positions en demi-teinte, c'est de

savoir : La demande formelle, est-ce

qu'elle est partie? Il semble que non. Quand elle va partir? Allez-vous livrer

bataille? Vous êtes dépositaires de la volonté de l'ensemble des

parlementaires.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, oui, nous allons livrer cette bataille et, non, on n'a pas attendu. On

n'a pas attendu le Parti québécois pour commencer à faire ce travail-là. Ce

travail-là se fait déjà depuis un certain temps. Nous, notre objectif a

toujours été, et il le demeure toujours,

de simplifier la vie des contribuables

québécois tout en préservant l'autonomie fiscale du Québec. C'est important,

c'est important de souligner ça. Nous voulons, nous devons protéger et

préserver l'autonomie fiscale du Québec.

Donc, pour pouvoir avoir un rapport d'impôt

unique complètement intégré, il va falloir que nos politiques fiscales

s'harmonisent le plus possible.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão :

Ça prend du temps pour arriver à de tels consensus, mais on va préserver

absolument...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Joliette.

Mme Hivon :

M. le ministre, votre gouvernement ne peut pas décevoir une fois de plus les

Québécois, et, le consensus qu'on a ici, il

faut que cette bataille-là, elle soit livrée concrètement. Encore il y a

quelques jours, le gouvernement fédéral

disait qu'il n'avait jamais reçu de demande formelle. Quand va-t-il la

recevoir, cette demande formelle? Comment se fait-il que, depuis mardi qu'on

l'a adoptée, la motion, il n'y en ait même pas eu encore, de demande formelle,

un début de demande formelle? Quelle pression allez-vous mettre?

C'est le gouvernement

fédéral qui est isolé en ce moment. Quel plan de match avez-vous?

Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Finances. En s'adressant

à la présidence pour les questions. M. le ministre.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Je trouve ça un peu étrange... pas étrange, surprenant que la députée

de Joliette ne nous félicite pas pour le travail qu'on a déjà fait, particulièrement...

Leitão : ...oui, oui, particulièrement, particulièrement dans ce qui concerne le préremplissage des

déclarations d'impôt. C'est déjà une

étape très importante dans ce processus-là. C'est un processus évolutif, on va y

arriver. On va y arriver en

préservant l'autonomie fiscale du Québec, M. le Président, parce que c'est important

qu'on soit capables de maintenir toute

notre structure de crédits d'impôt et de mesures sociofiscales, qui sont

différentes de celles du gouvernement fédéral. On ne peut pas s'harmoniser à 100 %, donc il faut préserver ce que

nous avons de bon chez nous et simplifier la vie le plus possible pour

les contribuables.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão :

C'est possible de le faire technologiquement...

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la députée de Taillon,

pour votre première question, votre question principale.

Mme Lamarre :

Merci, M. le Président. Alors qu'il y a 300 000 patients orphelins

qui attendent un médecin de famille,

le ministre de la Santé se défile de toute responsabilité. La preuve est faite,

donner plus d'argent aux médecins les incite à travailler moins, pas plus, et c'est

la recette du ministre. Il blâme les médecins de famille, les accuse de manquer

d'éthique, mais c'est son gouvernement à lui

qui leur a versé 3 milliards de dollars sans demander de garantie. C'est

son gouvernement à lui qui a promis

aux Québécois un taux d'inscription de 85 % et qui ne l'a pas obtenu.

C'est son gouvernement à lui qui n'a

jamais demandé que les patients les plus malades soient pris en premier. Le

seul responsable de l'échec du gouvernement en santé, c'est le

gouvernement libéral actuel.

Pourquoi le ministre cherche-t-il aujourd'hui à

blâmer les autres?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je tiens à rappeler à notre collègue que je ne suis pas

propriétaire du gouvernement, qui a

été dûment élu par la population du Québec et qui nous réélira, j'en suis

convaincu, pour continuer l'excellent

travail que nous faisons.

Lorsque

nous sommes venus en poste, M. le

Président, nous avons choisi de poser

des gestes pour améliorer la situation, et c'est ce qui se passe. Alors,

je vais le répéter encore une fois, il faut le redire, il y a aujourd'hui, en

date d'aujourd'hui, 1,2 million de personnes de plus qui ont accès à un médecin de famille, parce que nous avons fait adopter une loi, la loi n° 20,

pour faire en sorte que les médecins aient une pression supplémentaire, sociale, par la voie de son gouvernement, pour

changer de comportement. Et ça, ça s'appelle une amélioration, M. le Président.

Et je rappelle à notre collègue que sa formation

politique, par sa voix, a voté contre cette loi qui a amélioré la situation. Maintenant,

il faut continuer le travail. Et je rappellerai aussi à notre collègue que ce

sont les médecins eux-mêmes qui ont

déterminé l'objectif de 85 % d'inscriptions de la population

et que ce sont eux qui ont dit qu'ils allaient réussir à le faire...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Barrette : ... pour le

31 décembre 2017. Et ce sont donc...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Pour votre première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Le ministre

continue à mettre le blâme sur les autres. Les gens qui sont sur son guichet...

il y a beaucoup de gens en santé,

alors qu'on a des malades très graves qui attendent sur le guichet. Et ça, il

n'a rien fait. Pourtant, dans sa

fameuse loi n° 20, il s'est donné le pouvoir d'intervenir là-dessus,

de modifier unilatéralement les conditions de rémunération des

médecins lorsque l'accès est insuffisant.

Quand est-ce qu'il va trouver que l'accès est insuffisant? Il refuse de s'en servir.

Pourquoi refuse-t-il de se servir de cet

article de la loi n° 20

qui lui permettrait d'améliorer l'accès concrètement?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre, à vous.

M. Barrette : M. le Président, je

vais rappeler que notre collègue a voté contre toutes ces mesures-là et je rappellerai que les premières interventions de notre collègue étaient à l'effet d'affirmer, en cette Chambre et

en dehors de cette Chambre, que le ministre de la Santé avait trop de pouvoirs. Et, encore aujourd'hui, elle me demande

d'utiliser plus de pouvoirs. Bon, je

lui remercie de l'intérêt qu'elle me porte, mais il y a quand même

une certaine incohérence dans sa position.

Je vais le

répéter, M. le Président, le 85 %, c'est un chiffre qui vient des

médecins, le 31 décembre 2017, c'est un chiffre qui vient des médecins. Ce n'est pas jeter

le blâme sur une partie, qui a convenu à mettre sa signature sur un contrat...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...

M. Barrette : ...pour lequel elle a

défini les paramètres, ce n'est qu'un constat des faits.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le ministre. Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Bien, le ministre

a clairement échoué à mettre son pouvoir au service des

patients, M. le Président. Il a perdu le contrôle pendant que la CAQ, elle,

veut prioriser la santé... veut privatiser la santé, privatiser la santé. Nos

solutions sont centrées...

Mme Lamarre :

Non, ils veulent la privatiser. On n'a rien...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant, là! S'il vous plaît!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Là, on

perd du temps, puis ce n'est pas parce

qu'il y a eu un lapsus, ça a déjà arrivé, puis on n'a pas fait la

période de questions là-dessus.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! On poursuit.

Mme Lamarre :

La CAQ veut prioriser la privatisation, M. le Président. Alors, nos solutions

sont centrées sur le patient : premièrement, geler la rémunération des

médecins, sinon on aggrave la débandade actuelle; deuxièmement, briser

les chasses gardées et donner plus d'autonomie aux

200 000 professionnels...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, ce que je comprends aujourd'hui, c'est que, devant nous, il y

aura une compétition pour aller à

Bureau en Gros pour aller acheter des déchiqueteuses de contrats. Alors, la CAQ

veut faire ça, le Parti québécois veut

faire ça. Mais la réalité, M. le Président, c'est que le seul gouvernement qui

a proposé et fait adopter des lois pour changer la situation, c'est le nôtre.

Le seul gouvernement qui a une pensée claire en cette matière et qui a la

volonté d'aller jusqu'au bout de ce travail-là, c'est le nôtre.

Et, comme

notre collègue évoque la CAQ, je vais terminer là-dessus. Quand est-ce que la

CAQ va nous dire ce qu'elle veut faire exactement? Et est-ce que ce sera

aussi loufoque que...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Barrette : ...ce qu'on a

entendu sur l'immigration cette semaine?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, question principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, hier, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a

confirmé son intention de financer le

pipeline Trans Mountain malgré l'opposition de la Colombie-Britannique. Je

le cite : «Nous sommes prêts à indemniser

le projet contre toute perte financière qui pourrait découler des tentatives du

premier ministre John Horgan de

repousser ou d'entraver le projet.» M. le Président, le gouvernement Trudeau va

donc utiliser l'argent des Québécois, notre argent, pour financer un

pipeline albertain, et un pipeline qui appartiendra à une pétrolière

américaine. Alors, M. le Président,

évidemment, il est totalement inacceptable qu'Ottawa finance un projet contre

la volonté d'une province comme la

Colombie-Britannique. Et, comme le Québec, la Colombie-Britannique a le droit

de décider de ce qui passe ou de ce qui ne passe pas sur son territoire.

M. le

Président, est-ce que le gouvernement du Québec va accepter que le pipeline

Trans Mountain soit financé par

l'argent des Québécois, par nos taxes? Est-ce que le gouvernement du Québec va

signifier à Ottawa que ce financement est inacceptable?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Il y a beaucoup de choses à dire sur ce sujet-là, qui est assez complexe.

Je commencerais par la première

donnée. On ne sait pas encore comment le gouvernement fédéral veut intervenir

dans le dossier. On a entendu son

désir d'intervenir financièrement, mais on ne sait absolument pas comment il va

le faire. Alors, on va voir quels sont les détails là-dessus.

Ceci étant,

il interpelle le gouvernement d'intervenir. Je pense pouvoir dire que je suis

déjà intervenu sur un volet autre,

mais quand même un volet important, puisqu'il signale l'aspect pour lequel nous

nous battons, le respect des lois provinciales

dans les matières comme celles-là. Et c'est d'ailleurs pourquoi j'avais déjà

fait une correspondance indiquant que, lorsque le

fédéral voulait utiliser un pouvoir déclaratoire pour enlever... ou indiquer

que les lois provinciales ne s'appliquaient

pas, il luttait contre l'acceptabilité sociale. Si on veut favoriser

l'acceptabilité sociale, il faut accepter des mécanismes conjoints comme ceux que nous proposons. Ça, ça me semble

être le premier élément très important à préciser.

Le député

nous dit qu'il n'y a pas de respect des autorisations de Colombie-Britannique.

Il a un petit peu tort. Dans ce

dossier-là, il y a des autorisations et de la Colombie-Britannique et du

fédéral. C'est un dossier différent de celui que nous avions ici. La

question qui se pose présentement...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Fournier : Peut-être que j'y

reviendrai en additionnelle.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le député de Rousseau, pour votre première complémentaire.

M. Marceau : M. le Président, c'est le principe

qui est complètement inacceptable. Ce sont nos taxes, ce sont les taxes

des Québécois, c'est l'argent des Québécois. S'il y a un seul dollar qui vient

des poches des Québécois pour financer ce

projet-là, c'est inacceptable. Ce n'est pas compliqué, c'est inacceptable. La

Colombie-Britannique ne veut pas de

ce pipeline-là, ne veut pas qu'il passe sur son territoire. Si vous voulez

véritablement défendre les intérêts d'une province à empêcher les pipelines à passer sur son territoire, vous

devez dire que le principe de financer ce projet-là par notre argent est

inacceptable.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Fournier : Moi, je n'ai

aucune difficulté de faire des débats sur les principes, encore qu'il faut bien

les exposer. Dans ce cas-ci, la Colombie-Britannique,

il faut bien le dire, là, a autorisé le pipeline et, une fois que les

autorisations sont données, là, elle veut changer les règles du jeu.

C'est un peu différent que de changer les règles du jeu avant les décisions que

de les changer après. Il faut quand même regarder ça dans le débat qui se pose

La question fondamentale, le principe

fondamental sur lequel, je crois, on peut convenir ce matin entre nous :

lorsque nous sommes dans des matières de pipelines, d'aérodromes ou autres de

ce type, les lois provinciales doivent s'appliquer. Le gouvernement fédéral ne

peut pas donner une indication aux promoteurs que les lois des provinces ne

s'appliquent pas. Je sais bien que la réponse sera de dire : Dans le cas...

Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Je m'excuse, c'est

43 secondes. Je m'excuse. Alors, c'est 45, mais... Deuxième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Le fédéral va financer les gens qui sont contre la Colombie-Britannique

là-dedans, qui sont contre le droit

que vous dites défendre. Ils sont contre ça. Ce pipeline-là, là, il est bon

pour l'Alberta, il est bon pour Kinder Morgan, il est bon pour le Texas,

mais il n'est pas bon pour le Québec. Et là, là, dans ce cas-ci, en plus de ça,

ça va contribuer à nuire à notre économie,

vous le savez, par le mécanisme qu'on appelle le mal hollandais. Le pétrodollar

canadien va s'apprécier, puis nos

exportations vont en souffrir. Là, ce n'est pas bon, d'une part, pour notre

économie. On va financer, M. le Président, avec notre argent...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Bien, on a déjà eu la discussion, là, sur le mal hollandais. Moi, à chaque fois

qu'il revient puis qu'il veut proposer la monnaie québécoise dans un

Québec souverain, là, je me dis : Écoutez, là, parlez-en au moins aux prochaines élections si c'est votre projet, là. Bien, au moins, tassez votre affaire de dollar québécois,

là, puis revenons sur l'enjeu qui est en question ici.

L'enjeu qui

est important, c'est celui de faire en sorte que les lois

des provinces soient respectées. Si vous voulez que l'acceptabilité sociale se retrouve, il faut le dire aux

promoteurs dès le départ. Il va y avoir des études conjointes des projets des fonctionnaires fédéraux, des

fonctionnaires provinciaux, des autorisations fédérales, des autorisations provinciales. C'est comme ça qu'on peut faire du développement de l'économie. Et notre collègue se trompe lorsqu'il dit

qu'en Colombie-Britannique il n'y a pas eu d'autorisation...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Fournier : ...il y a eu

autorisation, c'est à la compagnie d'aller devant la cour.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Question du deuxième groupe

parlementaire, M. le député de Lévis, pour votre question principale.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. En mai 2015, le ministre de la Santé a signé une entente avec

les médecins de famille pour que

85 % des Québécois soient inscrits à un médecin d'ici le

31 décembre 2017. Ce n'est pas arrivé. À Pâques, le guichet d'accès devait être vide, mais, en vérité,

381 000 patients étaient encore sur la liste d'attente. C'est un autre échec. Le ministre jette maintenant

le blâme uniquement aux médecins, alors qu'il a eu des mois, des mois

pour corriger le tir. C'est une diversion politique.

Le journal

rapporte ce matin que la productivité des médecins de famille stagne, même si leur rémunération ne cesse d'augmenter. La recette du ministre

de la Santé et du Parti libéral n'est pas bonne. La rémunération à l'acte est

archaïque. Le gâteau ne lève pas.

Le ministre de la Santé peut-il nous dire

pourquoi il a abandonné la révision du mode de rémunération des médecins qu'il

défendait en 2012?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je pense qu'on assiste aujourd'hui à la première minute du débat dans lequel aurait dû depuis longtemps s'engager la CAQ. Je

n'ai aucun problème avec ça. Je vais quand même réitérer, M. le Président, que les lois que nous avons déposées et fait adopter ont amélioré la situation.

Je vais rappeler ce que j'ai dit il y

a quelques instants, les chiffres, les objectifs

qui ont été déposés et convenus ont été le fruit de discussions avec la FMOQ.

Les médecins eux-mêmes, ils les ont

acceptés, ils les ont promus. Ils les ont promus à l'interne, et il est vrai

qu'ils ne les ont pas atteints.

Maintenant, M. le Président, quelle est la réponse

de cette situation-là? Nous, on pense qu'on doit continuer avec ce qu'on a mis

en place. Qu'est-ce que va proposer la CAQ? M. le Président, au micro ou sans

le micro, j'ai entendu le chef de l'opposition mentionner que lui, il va

changer la rémunération pour mettre en place la rémunération par patient.

Allez sur Google, ça n'existe pas. Alors,

j'aimerais bien, moi, là, entendre la CAQ nous dire exactement ce qu'ils

proposent. La seule chose que j'ai

entendue de la CAQ, M. le Président, c'est une forme quelconque de capitation,

qui n'est qu'une prime.

Alors, est-ce que la CAQ, qui a décrié les

primes...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Barrette : ...va passer à un mode

de prime exclusive?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé a soif de la CAQ, il sera rassasié. M. le Président, avec le mode rémunération à l'acte, les médecins facturent le plus possible, et ça, au détriment

de l'accessibilité des patients.

Quand le ministre jette le blâme aux médecins,

quand le ministre jette le blâme aux médecins pour son échec, il devrait se regarder dans le miroir. C'est lui

qui a perpétué un mode de rémunération qui ne fonctionne pas, c'est lui qui a accordé des augmentations sans mesures de

contrôle, c'est lui qui a promis des engagements sans livrer la marchandise.

Va-t-il tout simplement le reconnaître?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le

ministre de la Santé.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Là, il

y a un peu trop de bruit. Ça ne peut

pas durer 30 secondes, là, les exclamations. Merci. M. le ministre.

M. Barrette : M. le Président,

j'espère que jamais la population du Québec ne va s'abreuver au calice de la

CAQ, de peur d'être empoisonnée. Parce que, M. le Président, il faut

l'éloigner, ce calice-là, de la population parce qu'actuellement, M. le Président, si on fait le parallèle avec ce que la

CAQ a proposé en immigration, hein, dans la dernière semaine, politique qui a été décriée sur toutes

les tribunes et certainement qualifiée d'amateurisme et d'irresponsable,

alors imaginez dans le secteur le plus

important de notre société — puis je ne veux pas diminuer les

autres — qui est

celui de la santé. Est-ce que la CAQ...

Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...peut prononcer des mots qui veulent dire quelque chose en...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis...

Vice-Président (M. Gendron) : ...puis je voudrais vous entendre. S'il

vous plaît! Il y a trop de bruit. Alors, deuxième complémentaire, M. le

député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. C'est assez étonnant, on parle des patients,

puis le ministre ne leur parle pas.

C'est ça, la réalité depuis quatre ans. Ça ne change rien d'avoir un médecin de

famille s'il faut attendre deux

semaines pour le voir. Pendant que la rémunération des médecins augmente,

59 % des patients sont incapables de voir un médecin ou une infirmière le jour même ou le lendemain, c'est

ça, la réalité. L'an dernier, 1 665 808 patients se sont

présentés aux urgences pour des petits problèmes de santé, faute d'accès en

première ligne.

Est-ce que le

ministre trouve ça normal?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre, à vous.

Barrette : Ce qui est anormal, M. le Président, c'est qu'un parti

politique qui aspire à prendre le pouvoir soit incapable de se présenter

devant la population et dire ce qu'ils veulent faire. Ça, c'est inacceptable.

qui est acceptable, c'est qu'un gouvernement aille sur la place publique, mette

des mesures en place qui font en sorte

que 1,2 million de personnes maintenant ont accès à un médecin de famille,

qu'aujourd'hui il y ait une diminution de

l'affluence à l'urgence pour les P4, P5 parce que l'accès est augmenté en

cabinet. Et ce sont des chiffres qui le prouvent, et à ce moment-là la CAQ ne fait que des effets de

toge au salon bleu de l'Assemblée nationale. Est-ce que la CAQ pourrait

faire simplement un effet de raison...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...de transparence dans l'espace public...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé, terminé. Principale, M. le député, à vous...

de La Peltrie.

Caire : Bien, M. le Président, parlons de transparence. Jusqu'à hier, un citoyen de Québec

qui voulait savoir quel était le

territoire d'étude pour le troisième lien avait cette image, cette carte sur le

site du ministère des Transports, de Saint-Augustin à la...

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, M. le député. C'est difficile de voir ça, là, comme étant un

tableau didactique, là.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En tout cas...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Ça peut être questionnable parce qu'effectivement c'est la présidence qui a trouvé que ce n'étaient pas

les tableaux didactiques qui, normalement, sont autorisés. Alors là, vous

l'avez, vous l'avez exposé, puis veuillez

poursuivre, mais j'aimerais bien qu'à l'avenir on s'entende sur le tableau

didactique. Allez.

Caire : Merci, M. le Président. Simplement dire qu'on va de

Saint-Augustin à la pointe de l'île d'Orléans. C'est ce qu'on disait. Le premier ministre a dit : Bien, on va

regarder ça à l'est, finalement, le troisième lien. Alors, moi, je l'ai mis au défi de réduire le champ d'études. La

ministre a dit : Non, non, non, pas question, et, dans sa déclaration,

elle nous a appris que le territoire

est encore plus vaste. Donc, on a fouillé dans les documents préparatoires de

l'appel d'offres pour se rendre

compte qu'effectivement on part de Donnacona puis on s'en va jusqu'à

Saint-Tite-des-Caps, M. le Président.

Est-ce que la ministre peut vraiment nous dire qu'elle envisage installer un troisième

lien entre Donnacona puis Saint-Antoine-de-Tilly?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, Mme la ministre déléguée aux Transports, à

vous.

Mme Tremblay : M. le Président, c'est du gros n'importe quoi, comme toujours avec le

député de La Peltrie. Ça a

toujours été très clair, le terrain de jeu à l'étude pour le dossier

d'opportunité pour les solutions, c'est entre Saint-Augustin-de-Desmaures et l'île d'Orléans. Ce à quoi fait référence

la CAQ en ce moment, c'est concernant l'étude de besoins, l'enquête Origine-Destination, dont les appels ont eu lieu

l'automne dernier. Alors, je pense qu'il faut rétablir les faits et dire

les choses.

Oui,

nous étudions ce territoire-là parce que nous avons les données qui nous

démontrent que c'est important, qu'il

y a des arguments en faveur de l'ouest et des arguments en faveur de l'est, M.

le Président. Et nous avons consulté et le maire de Lévis et le maire de Québec avant de lancer l'appel d'offres

le 4 décembre dernier. D'ailleurs, le terrain de jeu, le territoire

à l'étude était derrière moi en grosse affiche lors de l'annonce le

4 décembre dernier...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Mme Tremblay :

...et certainement que mon collègue...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire. Puis, encore là, là,

je...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant, s'il vous plaît!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Un instant, s'il vous plaît! C'était

la ministre qui répondait et c'était très, très, très bruyant.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je n'ai pas le droit de commenter la réponse, mais c'était très

bruyant. J'aurais préféré entendre la réponse de la ministre, et non pas

de tous ses collègues.

M. le député de La Peltrie,

à vous, pour votre première complémentaire.

Caire : M. le Président, l'étude Origine-Destination a été

faite au ministère des Transports en 2017. D'ailleurs, le ministère des Transports écrivait lui-même

qu'il avait toutes les données en main pour procéder. Et je veux juste lui

rappeler que ce qui est écrit ici, c'est le territoire d'étude. Pas le terrain

de jeu, le territoire d'étude, M. le Président.

Donc,

je réitère, au lieu de semer la confusion, est-ce que la ministre peut donner

raison à son premier ministre puis dire que le troisième lien doit être

à l'est, dans le secteur de l'île d'Orléans?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Parce que je vais

rester debout si vous ne laissez pas la ministre répondre.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Ça s'applique des deux bords. Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Tremblay : M. le Président, je pense que j'ai été très claire. Les appels ont eu

lieu l'automne dernier pour l'enquête Origine-Destination. Nous sommes

maintenant à décortiquer, justement, les nombreux sondages qui ont été faits

l'automne dernier, et l'étude de besoins sera complétée à la fin de l'année.

Mais le consortium qui a obtenu le contrat fait et l'étude de besoins et

l'étude de solutions. Et l'étude de solutions, je le répète, c'est de

Saint-Augustin-de-Desmaures jusqu'à

l'île d'Orléans. Mais pourquoi le territoire était aussi large pour l'étude de

besoins, l'enquête d'Origine-Destination? C'est que, contrairement à la

CAQ, M. le Président, nous, on se préoccupe des citoyens.

Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Tremblay :

On veut savoir d'où partent les gens, où ils se...

Vice-Président (M. Gendron) : Terminé, terminé. Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : ...M. le Président, c'est pour ça que l'étude

demande au consortium d'étudier le télétravail, les nouveaux systèmes de tarification, l'optimisation des

traversiers, l'utilisation de trois ou quatre voies sur le pont. M. le

Président, ça s'appelle un bureau de

projet du troisième lien. Vous avez les études origine-destination, vous les

avez en main. Le ministère des

Transports a dit : Nous avons toutes les données nécessaires pour aller de

l'avant. Le maire Lehouillier vous a dit : Votre devis, c'est un

fourre-tout.

Pourquoi

ne pas donner raison au premier ministre, un troisième lien à l'est, dans le

secteur de l'île d'Orléans?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre déléguée.

Mme Tremblay :

M. le Président, je le rappelle, le troisième lien est une priorité pour le

gouvernement. Et pourquoi c'est une

priorité? Pour les citoyens. Pour les citoyens qui sont pris dans le trafic le

matin pour aller travailler et pour

revenir à la maison le soir. C'est pour ça qu'on travaille. Mais on veut

trouver la meilleure solution coûts-bénéfices, contrairement à la CAQ, qui

dit : Ça va être là, ça va être ça, ça, mais ils ne sont pas capables de

nous dire combien ça va coûter, ils ne sont pas capables de nous dire où

il va être précisément à l'est, ils ne sont pas capables de nous dire la largeur, ils ne sont pas capables de nous dire

concrètement ça va être quoi, l'impact sur la circulation. Bien, nous, si nous

avons demandé des études, c'est justement pour répondre à ces besoins, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci...

Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Ça n'a pas de bon sens, là. Moi, je

ne suis pas pressé, je veux juste avoir le silence. Mme la députée de

Vachon, pour votre question principale.

Mme Ouellet :

Merci, M. le Président. Les médias sont en crise depuis plusieurs années. On le

voit avec les hebdomadaires régionaux, avec

les journaux imprimés du Soleil et consorts, même avec La Presse ,

plus récemment. C'est une crise liée principalement aux pertes de

revenus, qui se sont réorientés vers les Facebook et Google de ce monde. À l'ère des réseaux sociaux et des «fake news» qui

y circulent, une information crédible, fouillée et articulée est un bien

précieux, je dirais même un bien public. Malheureusement, le gouvernement

actuel n'a pas agi en conséquence. Il prend des mesures au cas par cas, créant des iniquités, ciblant des mesures

particulières qui profitent à certains, mais pas à tous.

Est-ce

que le gouvernement va appuyer ma motion pour un crédit d'impôt sur la masse

salariale des journalistes, un appui

financier pour le maintien des emplois des journalistes, qui ne crée pas

d'inéquité, qui garantit l'indépendance du gouvernement, qui vise spécifiquement les journalistes, donc

l'information, et non pas des équipements informatiques ou de

l'administration? Est-ce qu'il va appuyer ma motion?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre de la Culture.

Montpetit : Merci, M. le Président. De toute évidence, la députée de

Vachon n'a peut-être pas suivi les travaux

des derniers mois de cette Assemblée et les annonces qui ont été faites par

notre gouvernement depuis l'automne dernier. Elle est peut-être occupée,

effectivement, à d'autres fonctions à Ottawa qui lui empêchent de suivre nos travaux ici, pour les médias, effectivement, du

Québec. Je tiens quand même à lui rappeler qu'au mois de novembre dernier

nous avons annoncé un plan d'aide aux

médias, pour l'ensemble des médias, sur lequel ils ont pu travailler, pour les

soutenir, justement, dans la crise importante à laquelle ils font face.

lors du dernier budget, avec notre collègue le ministre de Finances, nous avons

réannoncé, effectivement, un crédit

d'impôt pour l'aide à la transformation numérique d'une hauteur de

64,7 millions, qui viendra aider l'ensemble de nos médias du Québec à faire face, effectivement, à

ces défis majeurs auxquels ils font face. Donc, je pense qu'on a été très

présents pour soutenir l'ensemble de nos

médias, qui sont, effectivement, un pilier essentiel de notre démocratie, pour s'assurer

d'une vitalité importante de ceux-ci dans toutes les régions du Québec

également. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire, Mme la députée

de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En fait, je pense que c'est la ministre qui ne

se rend pas compte de ce qui se passe

dans l'actualité parce que, clairement, les mesures qu'ils ont mises en place

ne sont pas efficaces et ne donnent pas

des résultats souhaités, parce qu'il y a encore une crise des médias très importante et liée à l'information des journalistes. Ce sont les emplois des journalistes qui

doivent être visés.

La ministre n'a pas

répondu à ma question. Est-ce qu'elle peut répondre à ma question? Est-ce

qu'elle va appuyer, oui ou non, la motion

pour un crédit d'impôt sur la masse salariale des journalistes, qui est une

mesure extrêmement structurante, qui ne crée pas d'iniquité, et qui

permettrait de répondre aux besoins...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre, à vous.

Montpetit : Merci, M. le Président. Bien, comme je l'ai dit

effectivement, je pense que nous, on a agi de façon importante lors du dernier budget, nous avons choisi notre mesure,

qui est une mesure extrêmement importante, qui a été bien reçue aussi, également, par les médias pour soutenir les

défis auxquels ils font face. Je le répète, nous avons choisi de mettre en place un crédit d'impôt pour

les soutenir dans leurs transformations en fonction de virage numérique,

la décision a été prise.

j'en profite, d'ailleurs, dans ces grandes considérations auxquelles on fait

face, d'inviter aussi la députée de Vachon

à être collaborative dans le projet de loi présentement pour La Presse ,

qui sont des discussions... parce qu'effectivement, dans toutes les

questions d'indépendance, de liberté de presse, de soutien à nos médias...

Le Vice-Président (M.

Gendron) : En terminant.

Montpetit : ...je pense que ce serait également une bonne avenue de

collaborer dans ce dossier.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, moi, contrairement à la ministre, je vais lui répondre, je

suis très ouverte au débat, mais, pour

l'instant, je n'ai aucune information, même de base, pour juger ni de l'urgence

ni de l'efficacité de la proposition de Power Corporation, aucun état

financier, aucun plan d'affaires pour garantir le maintien des emplois.

Mais

pourquoi est-ce que le gouvernement libéral, qui souhaite que nous prenions des

procédures exceptionnelles vite,

vite, vite, là, pour Power Corporation, refuse de mettre en place une mesure

universelle pour tous les journalistes, bonne pour toutes les structures

d'entreprise?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

Fournier : Dans les deux premières questions, il y a urgence. Dans la

troisième, il n'y en a plus. Un peu étonnant.

le dossier de La Presse , je tiens à le préciser, pour des

considérations que la députée elle-même a utilisées, l'équité, a-t-elle parlé de l'indépendance face

aux médias? Je considère que, lorsque la députée veut s'immiscer dans la

structure corporative de La Presse ,

elle a un comportement, disons, moins indépendant face aux médias que nous

pourrions avoir.

L'autre

élément qu'il me semble important de dire, c'est que la situation de La Presse — et j'espère qu'elle va encore analyser, aura des discussions avec eux,

avoir le plus d'information qu'elle peut avoir — la situation de La Presse ,

c'est une situation très particulière, très

inéquitable si on la compare avec les autres médias. Tous les autres médias,

s'ils ont à être vendus, ne viennent

pas ici en vertu d'une loi d'intérêt privé, et, dans cette situation-là, je

pense qu'elle devrait collaborer pour le bien des journalistes.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. En principale, M. le député de Mercier, pour

votre question.

Khadir : Ma question va s'adresser au ministre de la Santé. Ça

me fait un peu de peine parce que, s'il avait accepté ma proposition de

démissionner il y a plusieurs mois, il n'aurait pas, aujourd'hui, à porter

l'humiliation que représente pour son

gouvernement l'échec total des mesures dans le domaine de santé, le cafouillage

et le cafouillis auquel on assiste actuellement dans le réseau.

Mais,

parlant de responsabilité, à entendre le ministre, c'est toujours la faute des

autres. Les temps supplémentaires obligatoires,

c'était la faute des infirmières. Les délais d'attente pour avoir accès à un

médecin, c'est la faute des médecins. Puis la faute du Commissaire à la santé, c'était qu'il proposait une révision

du mode de rémunération des médecins. C'est d'ailleurs pourquoi, en

2016, on a aboli son poste avant d'être obligé, tout récemment, à le rappeler.

Puisque c'est

toujours la faute des autres, est-ce que ministre peut quand même identifier au

moins une mesure ou une faute, une erreur qu'il aurait commise au cours...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre de la Santé.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Il me semble, M. le leader, que ce n'est pas vous qui êtes debout, c'est le

ministre de la Santé, alors j'aimerais mieux entendre le ministre de la Santé.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Parce que...

Vice-Président (M. Gendron) : Je le sais. Je le sais, que ça n'a

pas de sens ce matin, là, c'est ce que je constate depuis le début de la période de questions. Il y a

une personne qui a la parole, et j'aimerais que ça soit lui qui la prenne.

Alors, M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Je la prends. Alors, j'aime beaucoup mon leader ainsi que la remarque qu'il

vient de faire : À l'impossible, nul

n'est tenu. Mais je ne prétends pas être parfait. Mais je vais prétendre avoir

pris la bonne décision en ne donnant pas suite à la plupart des suggestions de

mon collègue de Mercier. D'ailleurs, je pense que la population le reconnaît

parce que, si c'était le contraire, ça serait probablement sa formation

qui serait au pouvoir, et ce n'est pas le cas.

Alors, M. le

Président, puisque le collègue m'aborde sur le bilan de nos réalisations, on va

parler du bilan de nos réalisations.

Alors, la réalité, elle est celle-là, la réalité est que nous avons fait

avancer le Québec en santé et en services sociaux avec ma collègue la députée de Soulanges. C'est un fait que nous

avons amélioré l'accès en première ligne. Je vais le répéter :

1,2 million de personnes qui ont accès à un médecin de famille; une

diminution de l'affluence — c'est démontré statistiquement — des P4, P5 à l'urgence. Ils vont où, ces

gens-là? Ils n'ont pas arrêté d'être malades, ils ont encore des problèmes de santé mineurs pour

lesquels il y a un accès accru chez les médecins de famille et certainement...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Barrette : ...chez nos

42 actuelles supercliniques. C'est ça, faire...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le ministre. Merci. C'est terminé. Première complémentaire, M. le

député.

M. Khadir :

Pour paraphraser Molière, je dirais que, par de pareilles réponses,

l'intelligence est blessée, et cela pourrait

faire venir de coupables pensées. Mais ma seule coupable pensée, c'est que

l'absence de prise de responsabilité nuit

déjà au réseau public. Par exemple, comme l'a souligné mon confrère, le

Commissaire à la santé disait déjà, il y a trois ans — c'est peut-être sa faute — qu'il faut revoir la rémunération à l'acte.

Le tchik-a-tchik, là, ça ne marche juste pas. Pas juste parce que ça

coûte cher, c'est parce que ça ne marche pas pour les patients.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, ce n'est pas une question de tchik-a-tchik, là, ce n'est pas ça, là, c'est

une question de prendre les

décisions pour améliorer la situation des gens. Quand on investit pour

augmenter l'accès aux plateaux techniques, bien, ça fait que 100 000

personnes de plus ont eu des examens de tomodensitométrie ou de résonance

magnétique qu'elles n'auraient pas eu autrement. Quand on fait des projets pilotes

pour augmenter notre capacité chirurgicale, ça fait en sorte que près de

25 000 vraies personnes qui attendaient pour un geste chirurgical ont eu

leur opération, du vrai monde. Le député de

Lévis me demande toujours de parler au monde, bien, je parle aux

1,2 million, aux 100 000, aux 25 000...

Le Vice-Président (M.

Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...aux centaines de

milliers de personnes qui ont vu la situation...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Bien, c'est assez désolant de voir

comment le ministre continue de nier les problèmes. Le Commissaire à la santé dit que, dans les années 2000, au XXIe

siècle, les maladies chroniques, le vieillissement de la population, les

besoins de la population requièrent une prise en charge par capitation. Le mode

de rémunération tchik-a-tchik qui domine actuellement plus de 70 %... ça ne

marche juste pas. Ça coûte cher et ça ne permet pas une prise en charge de la

population. La preuve est faite par toutes les observations qui sont faites...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre de la Santé.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre de la Santé, à vous pour la réponse.

Barrette : Et, M. le Président, c'est avec ma collègue la ministre

déléguée et députée de Soulanges qu'on a mis en place une politique de prévention. C'est avec ma collègue qu'on a

amélioré l'accès aux soins de psychothérapie chez nos jeunes dans les

centres jeunesse. C'est avec notre gouvernement qu'on a mis en place le premier

programme national de soins de

psychothérapie au Canada, M. le Président. Nous sommes la province qui avons

amené le Canada à négocier des

réductions de plus de 40 % de prix dans les génériques, programmes publics

qui sont payés par les citoyens. Nous avons pris les bonnes décisions,

nous avons bien géré.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Barrette : Nous allons continuer,

pour le bénéfice de la population...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, merci. Oui, M. le député de

Masson, pour votre question principale, à vous.

Lemay : M. le Président, la Chine était le principal partenaire

d'affaires de nos centres de tri québécois, mais, au début de l'année

2018, le pays a pratiquement fermé ses frontières aux importations de matières

recyclables. Nos centres de tri en subissent

aujourd'hui de graves conséquences. Le prix des ballots de papier a chuté

drastiquement, et les divers centres

de tri doivent composer avec de grandes quantités de matières recyclables

qu'ils ne peuvent pas vendre. Ce

n'est pas compliqué, les centres de tri du Québec enregistrent des pertes

nettes. On a même donné des permissions spéciales à certains centres de tri d'acheminer les matières recyclables

à l'enfouissement. La situation est insoutenable; on risque de perdre la confiance de la population

envers le recyclage. Ça, là, c'est 37 années de bonnes habitudes qu'on va jeter

à la poubelle, M. le Président. Les municipalités et les centres de tri demandent l'aide du gouvernement, il est minuit moins une.

Que compte faire la ministre de l'Environnement

pour répondre à ce S.O.S.?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Mme la ministre de l'Environnement, pour la réponse, à vous.

Mme Melançon : Merci,

M. le Président. Je suis très

heureuse que le député de Masson puisse poser une question sur ce sujet, qui est très d'actualité.

Rappelons-le, la Chine a fermé ses portes, et il est vrai que certains de nos

centres de tri au Québec faisaient affaire avec la Chine parce que

c'était un marché plutôt facile, les exigences n'étaient pas très élevées. Avec la fermeture de la Chine, bien entendu, certains centres de tri ont dû reprendre du travail. Et, nous, ce

qu'on encourage, bien sûr, et ce sur quoi moi, je travaille, c'est de

pouvoir parler d'une véritable économie circulaire.

Qu'est-ce que je veux dire par là? C'est qu'on doit commencer à travailler sur une

standardisation de la qualité, et il n'y a

pas d'égalité dans la qualité actuellement dans tous les centres de tri du Québec.

Pour faire face aux problématiques que nous avons, on doit saisir

l'opportunité. Parce que c'est une opportunité, on peut accompagner nos centres

de tri. Et je tiens à rappeler, là, en

janvier dernier, j'ai annoncé 3 millions de dollars pour accompagner nos

centres de tri pour améliorer la qualité. Alors, je vais pouvoir

continuer par la suite, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, première complémentaire, M.

le député de Masson, à vous.

M. Lemay :

Bon, M. le Président, la ministre nous parle ici d'un investissement de

3 millions pour la modernisation de

nos centres de tri, mais la ville de Montréal, à elle seule, c'est

29 millions de dollars qu'elle devra injecter pour éviter la fermeture de son centre de tri et empêcher que les

matières recyclables ne se retrouvent pas à l'enfouissement. 3 millions

pour l'ensemble du Québec, c'est ça que la ministre nous offre.

Est-ce que la

ministre se rend compte que c'est clairement insuffisant?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre de l'Environnement, pour votre

réponse.

Mme Melançon : Alors, je vais continuer ce sur quoi j'étais tout

à l'heure. Nous, on travaille actuellement avec l'UMQ, avec les différentes municipalités et on veut trouver une

solution, justement, pour faire de l'économie circulaire. Qu'est-ce que c'est, l'économie circulaire, M. le

Président? C'est assez simple, on consomme ici, on veut récupérer ici, on

veut recycler ici, avec des jobs pour nos

gens d'ici et revaloriser ici. Lorsque le député de Masson parle du

29 millions de la ville de

Montréal, ce n'est pas en argent supplémentaire. Vous ne devriez pas juste lire

les journaux, moi, je parle directement avec le maire de Verdun, qui est

aussi celui qui est responsable, donc, de l'environnement. Ce n'est pas tout à

fait ça, l'histoire.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Mme Melançon :

Je l'invite à avoir un peu plus d'information de son côté.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Lemay :

M. le Président, là, arrêtons de tourner en rond, là. La modernisation est très

importante, mais ce qui est encore plus important, c'est d'éviter que

nos centres de tri mettent la clé dans la porte à cause qu'on n'a pas les subventions nécessaires pour faire la modernisation. Les municipalités, présentement, elles craignent d'éponger la facture, faute de solution. On veut dire que ce sont les villes, là, qui vont

payer ça avec leurs taxes. Elles vont compenser pour l'inaction libérale.

Est-ce

que la ministre, vraiment, là, elle va laisser les villes payer la facture

seules?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Mme la

ministre, ce n'est pas le groupe. Mme la ministre.

Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, quand on me parle d'inaction, là,

moi, j'aimerais ça... Mon collègue, hier, montrait ce que la CAQ

proposait dans un tableau. Malheureusement, du côté de la CAQ... M. le Président, si vous faites de l'insomnie, là, si vous cherchez à lire la

plateforme en environnement de la CAQ, bien, vous allez continuer à

faire de l'insomnie parce qu'ils n'en ont pas. Donc, vous ne pourrez pas lire

quoi que ce soit.

Mais, cela étant dit,

je ne suis pas en inaction. Au contraire, je vais annoncer, dans quelques jours

à peine, qu'il y a un événement qui s'en vient. Je vais même vous inviter pour

que vous puissiez venir en apprendre un peu.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, un peu plus tôt, la ministre

responsable de l'Accès à l'information a déposé le projet de loi

n° 179.

Peut-elle

nous confirmer qu'elle a donné ce document aux journalistes de la presse

parlementaire sous embargo avant son

dépôt? Et on a la preuve ici, fournie par les membres de la presse

parlementaire, M. le Président, ce qui serait un outrage au Parlement.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Réponse, Mme la ministre.

Mme Weil : Donc, de confirmer que je n'ai pas donné, c'est

bien, ça, la question? Bien non, jamais donné. Jamais de la vie que j'aurais fait ça, hein — je

parle au président — jamais

de la vie, je n'aurais donné le projet

de loi à un journaliste, ce serait un outrage au Parlement. Ça fait neuf

ans d'expérience que j'ai ici, à l'Assemblée

nationale. J'ai toujours

été rigoureuse par rapport à l'information qui pourrait circuler avant

le dépôt du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la ministre. Première complémentaire, M. le député.

Bérubé : M. le

Président, j'en appelle à la responsabilité ministérielle. Qui, de son équipe,

a remis ce document — remis

aux journalistes — avant

que le projet de loi soit déposé à l'Assemblée nationale, à

l'appréciation des parlementaires? C'est une question extrêmement grave,

et je vous demande d'enquêter sur cette question.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je n'ai aucune idée de ce dont il parle. Peut-être

que ce dont il parle n'a pas rapport avec ce qu'il dit. Donc, je

prendrais ça avec un petit grain de sel, tout ce qu'il dit, M. le Président.

Et, pour la suite des choses, le projet de loi est déposé, et nous en sommes

tous saisis.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la preuve que, supposément, la présidence devrait analyser?

Alors, est-ce qu'il y a consentement? Alors, il

y a consentement pour le dépôt.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui, je vous laisse poursuivre.

Bérubé : M. le

Président, on a...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, à la période...

Bérubé : Il restait

du temps.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, mais un instant! Non, il ne restait pas de temps.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, ce n'est pas...

Vice-Président (M. Gendron) :

Non, mais un instant, un instant! Assieds-toi. L'information que j'ai à l'écran, c'est qu'il ne restait plus de temps. Une seconde, là, la preuve qui

vient d'être déposée sera analysée par la présidence. Si, effectivement, on arrive à la conclusion qu'il

y a là une question de privilège, bien, on donnera un avis aux membres de cette Assemblée pour la suite des choses, comme

on est en mesure d'assumer cette responsabilité. Mais, en ce qui me

concerne, la période des questions est terminée.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant! Oui, M. le leader.

Bérubé :

Respectueusement, l'ensemble des parlementaires qui suivaient le temps ont bien

vu qu'il restait du temps. Alors, je vous invite à consulter la table,

et, de mon siège, je vous indique qu'il restait du temps.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, mais moi, de mon

siège... Puis là ça ne me fait rien de dire ça, là...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît!

Vice-Président (M. Gendron) : Nous aussi, on a des informations de la

table. Alors, je peux bien la consulter, mais l'information que la table m'envoie,

c'est que le temps était expiré sur l'écran que j'ai devant moi. J'ai un

écran...

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Je vais juste finir ma

phrase, là. Nous, on a un écran, la

présidence, qui nous renvoie les informations de la table

sommairement.

Je l'ai devant moi, il ne restait plus de temps à la fin de votre phrase par rapport au dépôt du

document. Alors, moi, c'est cette information que j'ai, la période de questions est

terminée. Je peux vous entendre sur ce que je veux.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, je vous écoute.

Bérubé :

M. le Président, j'invoque l'article 66 de notre règlement. Nous venons

d'apprendre des journalistes — ce qu'ils confirmeront dans les prochaines

minutes — qu'ils

ont reçu la copie du projet de loi n° 179 à 9 heures, sous embargo,

soit avant son dépôt en Chambre.

vous rappelle, le 14 novembre 2007, la décision du président Michel Bissonnet,

qui fait figure de tournant dans la

jurisprudence sur la question. J'ouvre les guillemets : «Cependant,

tous doivent avoir à l'esprit le rôle de notre institution et de ses membres

quand vient le temps de rendre public le contenu d'un projet de loi qu'ils entendent soumettre aux membres de l'Assemblée. Les membres du gouvernement, même s'il est de

leur responsabilité de communiquer avec le public, doivent toujours

avoir à l'esprit le rôle des députés dans le processus législatif. [...]Il en

va du respect de l'institution qu'est l'Assemblée

nationale dans notre société

démocratique. J'espère que tous entendent cet appel de la présidence et en

partagent les objectifs, autrement la présidence pourrait être appelée à

resserrer notre jurisprudence.»

J'estime

que la présidence doit, aujourd'hui,

intervenir de façon vigoureuse et envoyer un signal clair aux membres du Conseil des ministres afin que de telles

situations ne puissent se reproduire et que les parlementaires puissent remplir

pleinement leur rôle dans le processus législatif. M. le Président, je vous

invite à enquêter sur cette question.

Vice-Président (M. Gendron) : Bien, une chose qui est certaine, si, effectivement, vous soulevez une question de privilège, j'ai le droit... non pas seulement

le droit, j'ai l'obligation de vous écouter. Ça va? J'ai l'obligation de vous

écouter. Pour le vrai, la présidence a l'obligation d'écouter votre question de

privilège si c'en est une.

Est-ce

qu'il y a d'autres interventions sur cette question de... soulevée comme on

vient de l'entendre? Il n'y a pas d'autre intervention. Oui, la

présidence...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! La présidence, avec ses collaborateurs

de la table, on va sûrement regarder...

Vice-Président (M. Gendron) : Non, on va regarder très sérieusement ce

qui vient d'être exprimé. C'est la responsabilité de la présidence, la

présidence s'engage à le faire.

Mais la période de

questions est terminée, et je laisse la place à ma collègue.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique

des votes reportés. Et, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux

partis politiques de s'engager à rénover toutes les écoles présentant un

déficit d'entretien, et ce, avant de procéder à une baisse de la taxe

scolaire.»

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon

(Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel (Rimouski),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair

(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu),

M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean

(Chicoutimi), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy

(Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean),

M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir

(Mercier), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent

bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Moreau

(Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau),

Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin

(Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke),

M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier

(Montmorency), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Drolet

(Jean-Lesage), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières

(Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M.

Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay

(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme

D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des

abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 24

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, la motion est rejetée.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M.

le député de Chambly.

Roberge : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale déplore la décision de la commission scolaire de la

Capitale de ne pas accepter la réinscription de la fille de Mme Miranda Paquet,

âgée de 6 ans, à l'école primaire de la Grande-Hermine dans le secteur

de Limoilou, malgré son déménagement dans un autre quartier de Québec, [suite

au] décès de son père;

«Qu'elle

demande au ministre de l'Éducation d'intervenir auprès de la commission

scolaire afin de permettre à la fillette

de poursuivre son cheminement scolaire [dans] cette école afin d'assurer une

stabilité dans son milieu scolaire et social et ainsi l'aider à

traverser cette épreuve.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement,

y-a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Le dossier est

réglé à la satisfaction de la famille. Il n'y aura pas de consentement, madame.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de

Marie-Victorin et le député de Borduas, le député de Mercier, la députée

de Vachon et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée

internationale de lutte à l'homophobie et [de] la transphobie;

«Que ses

membres contribuent par leurs actions à l'avancement de l'égalité juridique et

sociale des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre;

«Qu'ils

partagent fièrement avec les populations d'ici et d'ailleurs les actions du

Québec en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie afin

que les valeurs de respect et d'ouverture soient universellement reconnues.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien :

Oui, avec plaisir, et avec débat, M. la Présidente. Alors, nous proposons des

interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et

selon l'ordre suivant...

Mme Vien : Ça vous va? C'est

correct?

Mme Vien : La ministre de la Justice, suivie

de la députée de Marie-Victorin, du député de Borduas, du député de Mercier et,

finalement, de la députée de Vachon.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

leader adjointe. Alors, je cède la parole à Mme la ministre de la

Justice.

Mme Vallée : Merci, Mme la

Présidente. En ce 17 mai, je tiens à souligner cette journée importante pour

les personnes des minorités sexuelles du Québec et du monde entier, puisque nous

célébrons la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la

transphobie.

L'initiatrice

de cette journée, la Fondation Émergence, dont le président et le

directeur général sont ici présents, a choisi cette année le thème Les

droits LGBT dans le monde . En tant que ministre de la Justice et ministre

responsable de la lutte contre l'homophobie et à la transphobie, je me sens

directement interpelée par ce thème, qui nous rappelle qu'encore aujourd'hui l'homosexualité est criminalisée dans 72 États

à travers le monde. C'est un enjeu de

premier plan pour les organisations et les États qui sont engagés envers

la pleine reconnaissance des personnes des minorités sexuelles.

Notre

gouvernement a choisi d'agir notamment en tenant compte de l'important volet

international dans notre deuxième

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et à la transphobie.

Je tiens d'ailleurs à remercier ma

collègue d'avoir porté haut et fort ce dossier. Nous entendons ainsi mettre en

valeur sur la scène internationale les actions

posées pour contribuer à l'avancement des droits des personnes de la communauté

LGBTQ+. J'ai bon espoir que les

autres États s'inspirent des avancées réalisées ici et ailleurs et qu'ils

emboîtent le pas pour que chaque être humain puisse vivre dans un milieu

inclusif et sécuritaire.

À cet effet,

je crois que nous pouvons affirmer avec fierté que le Québec fait bonne figure

et que les mentalités changent pour

le mieux. La journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie

est tout indiquée pour célébrer les

progrès des gouvernements et des organismes de même que pour continuer de

mobiliser nos pairs et notre entourage envers toutes les formes de

discrimination.

Mme la

Présidente, chaque personne est unique. Elle a le droit d'aimer, d'être aimée,

d'être respectée et surtout d'être protégée. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre de la Justice. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée

de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente. En cette journée internationale de lutte contre

l'homophobie et la transphobie, un retour dans notre histoire récente

s'impose.

Ce n'est

qu'en 1968-1969 que le gouvernement du Canada a décriminalisé l'homosexualité.

Il aura toutefois fallu attendre un

amendement du Parti québécois à la charte québécoise des droits et libertés de

la personne le 15 décembre 1977 pour que soit ajoutée l'interdiction de la discrimination fondée sur

l'orientation sexuelle. Le gouvernement de René Lévesque devenait

alors le premier de l'histoire nord-américaine à se prévaloir d'une telle loi.

En 1999, le Parti

québécois a fait adopter le projet de loi n° 32, qui changeait la

définition de conjoint de fait pour y inclure les couples de même sexe. Cette

législation majeure et nécessaire modifia de nombreux articles de lois existants afin de rendre égalitaire la

reconnaissance en matière de partage du patrimoine et des avoirs, d'assurance

et de protection. Ce même gouvernement

déposait, en 2002, le projet de loi n° 84, permettant enfin l'union civile

des conjoints de même sexe. Le Parti

québécois a dès lors fait du Québec la première province à offrir aux conjoints

de même sexe une solution législative

équivalente au mariage, forçant ainsi la main au gouvernement fédéral à suivre

la marche trois ans plus tard.

Pendant son

court mandat minoritaire, le gouvernement de Pauline Marois a, quant à

lui, entamé une nouvelle bataille

pour la reconnaissance des droits des personnes trans. Il a déposé le projet de

loi n° 35, qui permet dorénavant aux

citoyens de changer de mention de sexe auprès du Directeur de l'état civil, et

ce, sans obligation de procéder à un traitement médical ou à une chirurgie. La

première ministre Pauline Marois fut d'ailleurs la première première ministre

à participer au défilé de la fierté en 2013.

Plus récemment, il y a tout juste un an, ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve

déposait le projet de loi n° 895, très

attendu des organismes de défense des droits des personnes trans. Il vise à

permettre à toute personne domiciliée

au Québec d'obtenir une modification de la mention de sexe au Directeur général

de l'état civil, puisque ces nouveaux

Québécois ont choisi le Québec précisément pour ses valeurs de liberté,

d'acceptation de l'autre et pour la grande ouverture d'esprit des gens

qui y habitent.

Plusieurs autres enjeux demeurent aussi en

suspens, comme l'accès aux ressources en région, le traitement de l'homosexualité dans certains groupes à dérive

sectaire et les tabous liés à certaines interventions médicales. Il

faudra s'y attaquer, et c'est ce que

nous comptons résolument faire. Le Parti

québécois est un parti aux valeurs

progressistes et modernes qui s'est toujours

battu pour les droits des minorités sexuelles et qui continuera de le faire

comme nous le faisons depuis 1977. Bonne journée de lutte contre l'homophobie

et la transphobie à tous!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, en ce 17 mai, nous célébrons, nous soulignons la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Cette journée est l'occasion parfaite pour se pencher sur des enjeux importants que la communauté

LGBTQ2 vit encore et réfléchir ensemble pour trouver des pistes de solution

durables.

Vous savez,

l'homophobie et la transphobie engendrent des conséquences néfastes dans la vie

des personnes qui subissent

l'homophobie et la transphobie. En effet, le taux de suicide chez les personnes

qui en sont victimes est très élevé.

Je profite de

cette tribune aujourd'hui, Mme la

Présidente, pour mentionner

l'avancement que nous avons fait, en tant

que société québécoise, sur l'égalité des droits et au niveau de l'inclusion. Au Québec, nous nous sommes dotés de la Charte

des droits et libertés de la personne

en 1975, qui prévoyait certains motifs de discrimination. En 1977, nous

avons développé également

un ajout relativement à l'égard de l'orientation sexuelle. Nous

l'avons inscrit dans la Charte

des droits et libertés de la personne. Ça a été la première province canadienne

à inscrire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination à

la charte.

Mme la Présidente, je tiens à dire aux victimes qu'ils ont des droits et qu'ils ne

devraient jamais avoir peur de dénoncer des comportements

inacceptables. Il existe des recours, et la société québécoise est là pour vous

soutenir. Toutefois, Mme la

Présidente, la lutte n'est pas

terminée, nous avons encore du chemin à faire pour combattre les préjugés

et la discrimination. Malheureusement, Mme la Présidente, vivre dans une société égalitaire comme la

nôtre n'est pas un privilège dont

tous les citoyens du monde peuvent profiter comme c'est le cas au Québec.

Ainsi, c'est pourquoi une journée comme

celle-ci a sa raison d'être pour favoriser l'inclusion des personnes dans la société,

peu importe notre orientation sexuelle, pour proposer et mettre en place des moyens concrets de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le

travail n'est pas terminé, et c'est

tous ensemble, Mme la

Présidente, que nous pourrons

continuer à lutter contre la transphobie et l'homophobie.

Ainsi,

j'invite l'ensemble des parlementaires à continuer le travail, et l'ensemble

de la population québécoise.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Borduas.

Maintenant, au tour de M. le député de Mercier de

faire son intervention.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. C'est à moi que revient le rôle de joindre la

voix de Québec solidaire à la

voix unanime exprimée par mes collègues à l'occasion de la Journée

internationale contre l'homophobie, contre la transphobie.

Il est peut-être bon de profiter de cette occasion pour faire le

bilan, très brièvement, du chemin parcouru, récent en tout cas, et

la route qu'il reste à faire.

Cette route, heureusement, est parsemée quand même de quelques victoires, de réalisations et de gains

récents. Notamment, au Québec, les personnes trans peuvent maintenant

obtenir plus facilement un changement de mention de sexe. Autant pour les adultes que pour les

enfants, c'est un gain, il faut le reconnaître. Dans le monde, le mariage

homosexuel est maintenant

accepté dans plus d'une vingtaine de pays, dont les États-Unis,

qui en ont étendu la possibilité à l'ensemble

du territoire

américain en 2015. Cependant, la route est, bien sûr, encore parsemée

d'obstacles majeurs. Malheureusement,

c'est encore criminel d'aimer une personne

du même sexe dans 72 pays. Dans huit de ces pays, on punit même les

relations entre personnes du même

sexe de la peine de mort. Dans 113 États, il n'y a

aucune loi qui puisse permettre de protéger les personnes LGBT contre

les discriminations de toutes sortes.

Autre

obstacle social important et qui existe

un peu partout, même chez nous — dans

une moindre mesure, mais cet obstacle

existe, il faut le reconnaître — des jeunes sont encore reniés par leurs familles

ou ostracisés lorsqu'ils osent clamer

leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au Québec, il y a

encore des pas à franchir, par

exemple, pour la reconnaissance des personnes trans qui sont d'origine immigrante. Aussi, on a des

choses à faire pour sensibiliser davantage la population aux réalités des jeunes LGBTQ+, qui sont encore

victimes d'un taux de suicide beaucoup plus important que les autres jeunes du

même âge.

Donc,

c'est une journée contre l'homophobie et la transphobie. C'est aussi le moment

de se rappeler qu'il serait pourtant si simple, si simple de laisser les gens

s'aimer et se reconnaître tels qu'ils sont. Avec cette motion, moi, je suis

heureux pour nous parce qu'on signale qu'on

va continuer à travailler ensemble au Québec et aussi pour aider l'ensemble

de la planète, de l'Iran à la Russie, à

l'Arabie saoudite, à faire de notre monde un endroit où il sera, je l'espère,

plus facile désormais d'être soi-même. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Mercier. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Encore aujourd'hui, en 2018, des personnes

vivent difficilement avec une

orientation sexuelle et une identité de genre différentes de celles de la

majorité. On sait que, par exemple, le taux de suicide chez les jeunes

gais est beaucoup plus élevé que chez leurs camarades hétérosexuels.

grand nombre de gais et de lesbiennes vivent toujours dans le secret et dans la

peur du rejet, et les personnes trans vivent encore dans une situation

trop marginale.

Oui,

des lois progressistes ont été adoptées, mais il reste encore du chemin à faire

avant d'atteindre l'égalité sociale entre

tous les citoyens sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de

genre. Il appartient à chacun et à chacune d'entre nous d'être un acteur de développement, de changement et de

sensibilisation en favorisant le développement de relations harmonieuses entre les personnes

indépendamment de leur orientation sexuelle et en ayant à l'esprit l'ouverture

et la diversité et aux valeurs de notre société. Rappelons aussi qu'encore

aujourd'hui 72 pays criminalisent toujours l'homosexualité, comme

cela a été déjà mentionné. Le Québec doit faire entendre sa voix et dénoncer

haut et fort ces positions régressives et, je dirais, même criminelles en 2018.

prendra, je crois, encore des journées internationales contre l'homophobie et

la transphobie pour pouvoir faire avancer cette cause-là et de faire en

sorte que ce ne soit plus criminel nulle part sur la planète de pouvoir choisir

son orientation sexuelle. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vachon.

Alors, est-ce que

cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine

motion, je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le député de Borduas, le député de Mercier, le député de Gaspé et la députée de

Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se tiendra le

21 mai [prochain];

«Qu'elle souligne l'importance de la lutte menée par les

patriotes de 1837‑1838 pour la reconnaissance de notre nation, pour sa liberté politique et

son émancipation, et pour l'établissement d'un gouvernement responsable;

«Qu'elle rappelle la

nécessité de garder vivante la mémoire des femmes et des hommes patriotes;

«Qu'elle invite les

députés à participer aux diverses cérémonies, notamment la levée du drapeau

patriote.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y

a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Mme Vien :

Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, nous proposons un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et que l'on

appelle les députés.

Et je suspends les travaux

quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 18)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vais mettre aux voix la motion

présentée par M. le leader parlementaire de l'opposition

officielle conjointement avec M. le député de Borduas,

le député de Mercier, le député de Vachon et le député de Gaspé, et

cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se tiendra le

21 mai [prochain];

«Qu'elle souligne

l'importance de la lutte menée par les patriotes de 1837‑1838 pour la

reconnaissance de notre nation, pour sa liberté politique et son émancipation,

et pour l'établissement d'un gouvernement responsable;

«Qu'elle rappelle la

nécessité de garder vivante la mémoire des femmes et des hommes patriotes;

«Qu'elle invite les

députés à participer aux diverses cérémonies, notamment la levée du drapeau

patriote.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia),

Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel

(Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon),

M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet),

M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), Mme Fournier (Marie-Victorin),

M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Arcand (Mont-Royal), Mme David (Outremont), M. Proulx

(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay),

M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard

(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Montpetit (Crémazie),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon

(Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),

M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),

M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),

M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé

(Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire

(La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis),

M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Khadir

(Mercier), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon), M. Busque

(Beauce-Sud).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou

des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 93

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Alors,

nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je

demanderais aux personnes qui doivent quitter le salon bleu de le faire en

silence afin de permettre à Mme la députée de Vachon de présenter sa motion.

Mme Ouellet :

Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la

motion suivante conjointement avec le député de Gaspé, le député de

Matane-Matapédia et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre en place un

crédit d'impôt sur la masse salariale des

journalistes afin d'apporter son soutien au maintien à la diversité d'accès à

l'information avec une mesure accessible et équitable pour toutes les

structures d'entreprises.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Vachon. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, y a-t-il

d'autres motions sans préavis? Oui, Mme leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les groupes

parlementaires et les députés indépendants,

je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion qui touche

la tenue de consultations

particulières pour le projet de loi n° 186, Loi concernant l'acquisition

de voitures additionnelles pour le métro de Montréal.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est tout?

Mme Vien :

C'est tout.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, y a-t-il consentement pour

permettre une deuxième motion sans préavis

par le gouvernement? Oui, il y a consentement. Y a-t-il consentement pour

débattre cette motion?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je croyais que tu l'avais lue.

Excusez-moi. Alors, oui, allez-y, vous pouvez la lire avant le

consentement.

Vien : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 186, Loi concernant

l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal, procède à

des consultations particulières et tienne des auditions publiques le

29 mai 2018;

«[Et]

qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants — Mme la Présidente : Bombardier, la

Confédération des syndicats nationaux, la Société de transport de

Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle et

2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième

groupe d'opposition; et

«Que le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

soit — bien

sûr — membre

de ladite commission pour la durée du mandat — Mme la Présidente.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous en sommes

maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je recède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise notre Assemblée que la Commission

des finances publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à

améliorer l'encadrement du secteur

financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des

institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la

protection du consommateur,

aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que

le mardi 29 mai, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra ses consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la

Loi sur les

normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de

faciliter la conciliation famille‑travail,

aujourd'hui, à compter de 11 h 30 pour une période de

1 h 30 min et de 15 heures à 17 h 15, le vendredi 18 mai, de 9 h 30 à

12 h 30, le lundi 28 mai 2018, de 14 heures à

17 h 15, ainsi que le mardi 29 mai 2018, de

10 heures à 11 h 30, ce sera à la salle du Conseil législatif;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 157, Loi

constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le

cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Elle

poursuivra ladite étude détaillée le lundi 28 mai 2018, de

14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,

ainsi que le mardi 29 mai 2018, de 10 heures à midi, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Et finalement

la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 170, Loi modernisant

le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de

boissons alcooliques, le mardi 29 mai 2018, de 10 heures à midi, ce

sera à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de la santé

et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à

13 heures pour une durée d'une heure, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de pétitions concernant les sujets suivants : l'acquisition et l'implantation d'un appareil

d'imagerie médicale TEP scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur; le

financement dédié au travail de rue; la mise

en place d'un plan d'action relativement au trouble du spectre de

l'alcoolisation foetale; et enfin le remboursement des heures payées en

trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. S'il n'y a pas de demande

de renseignements, je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le

vendredi 1er juin 2018 portera sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de

notre territoire faunique. M. le député de Masson s'adressera alors à M.

le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Et, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et je cède la parole à Mme la leader adjointe du

gouvernement.

Mme Vien : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Veuillez, s'il vous plaît, appeler

l'article 2.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée

prend en considération le rapport de la

Commission des relations avec les citoyens qui, les 17 et 25 novembre 2015

ainsi que le 18 janvier 2016, a procédé à des auditions publiques

dans le cadre de consultations particulières à l'égard du mandat d'initiative

sur les conditions de vie des femmes

autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. Ce

rapport, qui a été déposé le 15 mai 2018, contient des

observations, des conclusions et cinq recommandations.

Je vous

rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement,

la prise en considération du rapport

donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement

n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième

alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Conformément

à ce qui a été énoncé par la présidence, la répartition des temps de parole,

dans le cadre de ce débat, s'effectuera comme suit : 55 minutes sont

allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

31 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 23 min 34 s sont allouées au deuxième

groupe d'opposition, 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, six

minutes sont réservées aux députés de Québec solidaire,

et la présidence répartira le reste de cette enveloppe de temps entre les

députés de Groulx, de Vachon et de Gaspé, selon le nombre de députés qui

se seront manifestés et sous réserve d'un maximum de deux minutes chacun.

Dans le cadre

de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des

groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies

précédemment. Mis à

part les consignes mentionnées, les interventions ne seront soumises

à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants

qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes, à

partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Je suis maintenant

prête à reconnaître le premier intervenant. Oh! bon, M. le député de Portneuf,

je vous cède la parole.

M. Matte : Merci,

Mme la Présidente. À

titre de vice-président de la commission, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui concernant le mandat qui nous a été donné sur les

conditions de vie des femmes autochtones en lien avec la violence et les

agressions sexuelles, ce mandat, bien que très intéressant, il faut l'avouer,

des plus délicats.

Nous avons lancé

ce mandat au printemps 2015, après avoir entendu des intervenants dénoncer

des conditions de vie difficiles des

femmes autochtones au Québec. Pendant

des décennies, les membres des différentes nations autochtones ont subi des préjudices politiques, socioéconomiques

et culturels. En plus des conséquences, leurs conditions de vie se sont

profondément détériorées. Au Québec, les Premières Nations et les Inuits sont

aujourd'hui confrontés à de multiples problèmes.

Les femmes

autochtones subissent particulièrement des répercussions des torts causés à

leur peuple. La violence conjugale,

familiale et sexuelle dont elles sont victimes s'ajoute aux blessures

collectives et personnelles qui marquent les nations et leurs membres. Selon les données statistiques, les taux de

violence conjugale chez les femmes autochtones sont trois fois plus

élevés que chez les autres femmes canadiennes.

Dans son

rapport déposé en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a

établi que la question de la violence

familiale dans les communautés est une menace à la sécurité et à

l'épanouissement des enfants. Près de 20 ans plus tard, l'organisme Femmes autochtones du

Québec ciblait toujours la violence en milieu familial comme l'une des

principales sources de violence dont sont victimes les femmes autochtones au

Québec. De plus, elles sont plus souvent victimes des formes les plus

graves de violence, notamment d'agressions sexuelles.

Cette

question relativement méconnue s'est retrouvée dernièrement dans l'actualité

médiatique. C'est pourquoi notre

première préoccupation fut de bien écouter et comprendre les autochtones, qui

sont les mieux placés pour déterminer leurs

besoins et les solutions adaptées à leur réalité. Et c'est notre volonté

aujourd'hui d'être leurs porte-parole auprès du gouvernement du Québec.

Une grande

partie de notre travail a été de recueillir leurs témoignages. Nous avons donc

multiplié les rencontres au

parlement, mais aussi sur les réserves mêmes, dans le milieu de vie autochtone.

Il nous importait de respecter l'autonomie et les compétences des Premières Nations et des Inuits au cours de nos

travaux. Notre démarche se voulait inclusive et collaborative,

permettant ainsi des échanges empreints d'authenticité et d'ouverture.

Je veux

d'ailleurs remercier l'équipe de la maison Missinak de nous avoir accueillis

dans leur refuge et sur leur site de

ressourcement en milieu naturel. Nous sommes également reconnaissants envers

des groupes inuits qui ont facilité l'organisation

de rencontres au Nunavik. Un comité de veille des Premières Nations nous a

accompagnés afin de nous aider à

mieux comprendre les réalités autochtones. Nous remercions les membres du comité pour leurs conseils avisés.

Nous saluons particulièrement l'apport et le soutien de Mmes Marjolaine

Étienne et Adrienne Jérôme.

Entre autres,

lors de nos déplacements dans les communautés, ces visites nous ont permis de

constater à quel point les Premières Nations et les Inuits du Québec ont

à coeur le développement de leurs collectivités. Nous n'aurions pu atteindre

nos objectifs sans leur collaboration et leur accueil. Plusieurs témoins ont

souligné l'importance de tisser de nouveaux liens avec les autochtones. Ce mandat

d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones donne l'occasion

de faire des gestes concrets en ce sens.

Nous

espérons, Mme la Présidente, que le gouvernement

du Québec accueillera positivement

les observations et les recommandations formulées dans ce rapport. Au-delà du travail accompli par la Commission des relations avec les citoyens,

c'est la parole des autochtones que nous transmettons afin de les soutenir dans

la lutte contre la violence et, plus largement,

dans la concrétisation de leurs aspirations. Au cours du mandat, nous avons

reçu beaucoup de témoignages et de données sur les conditions

de vie des femmes autochtones et sur

les formes de violence dont elles sont victimes. Nous avons échangé avec plusieurs intervenantes et

intervenants de différents horizons. Nous avons entendu leurs constats et recueilli

leurs positions.

Voici donc, Mme la Présidente, les recommandations que notre commission fait à l'égard

de notre mandat : Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, révise les programmes

d'enseignement primaire et secondaire afin d'introduire un volet

pédagogique sur l'histoire et les réalités contemporaines des autochtones

à l'intention des élèves et qu'il révise les

programmes menant aux brevets d'enseignement primaire et secondaire afin d'y introduire un cours sur l'histoire et les

réalités contemporaines des autochtones; Que le gouvernement du Québec,

en collaboration avec des partenaires autochtones, contribue activement à l'augmentation et à la diversification

de l'offre de logements dans toutes

les communautés autochtones touchées par la pénurie et qu'il révise les règles

d'attribution et de financement des

habitations à loyer modique en vue de les ajuster à la réalité autochtone dans

les communautés situées surtout dans

des régions éloignées; Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des

partenaires autochtones, soutienne

les initiatives des milieux autochtones de prévention afin de prévenir la

violence conjugale, familiale et sexuelle, qu'il soutienne la mise sur pied, l'entretien et le fonctionnement des

maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence et qu'il révise les politiques d'accueil et les procédures

d'intervention des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence; Que le gouvernement

du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, soutienne la mise sur pied des centres de guérison dans les

communautés autochtones, qu'il élabore un mécanisme de reconnaissance des démarches et des outils de guérison traditionnels

et qu'il soutienne les initiatives des milieux autochtones relativement

à la mise en place de mécanismes de justice communautaire; Que le gouvernement

du Québec soutienne la formation d'intervenantes et d'intervenants autochtones dans le domaine jugé

prioritaire par les milieux autochtones et qu'il s'assure que le personnel de

la fonction publique et du secteur parapublic québécois,

ainsi que les membres des corps policiers et intervenants dans les

milieux autochtones, suivent une formation adaptée à la réalité autochtone et

communautaire.

En terminant,

Mme la Présidente, il nous faudra améliorer la concertation et la collaboration des différents paliers gouvernementaux

et s'asseoir avec les communautés afin de répondre à leurs attentes et

d'améliorer leur qualité de vie.

Je désire également

remercier tous les membres de la commission, ainsi que le personnel administratif, qui ont contribué à la

réalisation de ce rapport. Je souhaite qu'il puisse guider les actions des

différents gouvernements dans l'amélioration des conditions de vie autochtones.

Et je vous remercie, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie,

M. le député de Portneuf. Et maintenant, pour la prochaine intervention,

je cède la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci,

Mme la Présidente. Il me fait

plaisir, aujourd'hui, de m'adresser à vous concernant le dépôt du

rapport de la Commission des

relations avec les citoyens qui

touche, si je veux bien le dire, le mandat

d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et violence conjugale, sujet extrêmement

difficile, extrêmement sensible aussi auquel on s'est confronté, où ce qu'on a

abordé... sujet très important. Avec la réalisation

du mandat d'initiative de la Commission

des relations avec les citoyens, Mme la Présidente, j'ai eu la chance ou plutôt le privilège de voir de mes yeux,

d'entendre de mes oreilles la douleur des femmes autochtones.

Je veux profiter de l'occasion, d'ailleurs, pour

remercier tous celles et ceux qui ont participé, qui nous ont accueillis dans les communautés autochtones pour

partager avec nous généreusement leur vécu, leurs sentiments, leur

douleur, leurs problèmes pour que nous puissions être à même de bien peser les

choses de ce qui se passe au niveau, justement, de la situation des femmes autochtones.

Ce que j'ai

senti, Mme la Présidente, c'est... indescriptible, si je veux bien

m'exprimer. La situation des autochtones au Québec et au Canada, elle est difficile, mais la situation

des femmes autochtones, quant à elle, elle est inacceptable. Les témoignages entendus, Mme la Présidente, sont troublants. Autant les femmes que les hommes qu'on a rencontrés

déplorent la situation des femmes

autochtones actuellement. Elles sont des femmes, elles sont des mères, des

filles, des soeurs. Tous s'entendent pour dire qu'elles sont au coeur

des communautés.

Elles sont conscientes de leur situation

malheureuse et elles veulent y remédier. Elles sont belles, elles sont généreuses, elles sont intelligentes, mais

surtout, Mme la Présidente, dans toute la situation dans laquelle elles

vivent, elles sont résilientes. Et

c'est sur ces qualités qu'il faut miser pour changer les choses, pour changer

les choses pour le mieux et changer

pour de bon. Changer pour de bon afin que ces femmes puissent avoir la chance égale,

comme toute personne vivant au Québec,

la chance de s'épanouir, de se sentir en sécurité, de ne pas avoir peur lorsqu'elles sortent à l'extérieur

de leur maison, la chance d'avoir un avenir,

la chance de pouvoir rêver, la chance de pouvoir penser que ces rêves peuvent

se réaliser. Comme toute personne au Québec, les femmes autochtones devraient

pouvoir vivre et s'épanouir de cette façon-là.

Malheureusement, la situation d'aujourd'hui n'est pas le cas, et il faut y remédier. Puis

elles ont le droit d'avoir cette situation.

Après les

visites qu'on a faites et les témoignages qu'on a entendus, Mme la Présidente, force est de constater que

la situation n'est pas uniforme dans les différentes communautés

qu'on a visitées, donc il n'y a pas non plus de solution uniforme. Il

n'y a pas une solution, actuellement, qui pourrait remédier à la situation, puisque la situation est complexe, elle est différente dans

chacun des territoires.

Le rapport l'exprime bien, la solution ou les

solutions qu'on doit apporter ne peuvent pas être apportées de l'extérieur, elles ne peuvent pas être imposées de

l'extérieur, elles ne peuvent même pas être pensées et élaborées à

l'extérieur des communautés

autochtones. En fait, elles doivent être pensées, e