Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 13 novembre dernier avait lieu la 19e

édition des Prix de l'Île, une soirée

qui rend hommage aux gens de l'île d'Orléans qui mettent en valeur le

patrimoine culturel et naturel de ce lieu unique.

gagnants par catégorie ont été les suivants : Nouvelle enseigne, gîte la

16e saison; Nouvelle construction, la Villa

des Bosquets; Réhabilitation, les 3 poules de l'île; Sauvegarde, Mme

Aliano-Vincent; Paysage, la grange du 19-P; Transformation et agrandissement, la résidence de M. Hugues Deltil

et Mme Nathalie Béland; Grand Prix, la maison Drouin.

Construite

aux environs de 1730 par les Canac-Marquis, la maison Drouin, située à

Sainte-Famille, a été préservée de la

modernisation jusqu'en 1984 par la famille Drouin. Elle a ensuite été

transférée à la Fondation François-Lamy, qui l'a préservée à son tour jusqu'à sa complète

restauration en 2013. Reconnue en 2010 en tant qu'immeuble patrimonial par le ministère

de la Culture et des Communications,

la maison Drouin est la seule maison typique de l'île ouverte au public.

Félicitations

aux membres de la Fondation François-Lamy et aux récipiendaires des Prix de

l'Île. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci... Merci, Mme la

députée. Alors, pour sa déclaration,

je me tourne maintenant vers le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter de cette tribune pour

souligner l'excellent travail accompli par les Chevaliers de Colomb de

Beloeil, conseil 2905, lors de la guignolée 2014.

Dimanche dernier, le

23 novembre, plus de 250 bénévoles ont sillonné les rues des municipalités de

Beloeil, McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil

afin de collecter des dons en denrées et en argent. Avec ces dons, plus d'une

centaine de paniers de Noël seront préparés puis remis à des familles de la

région dans le besoin.

plus de sa guignolée annuelle, le Comité Fin à la faim des Chevaliers de Colomb

de Beloeil offre un service de dépannage alimentaire aux plus démunis

tout au long de l'année.

Existant depuis plus

de 70 ans, les Chevaliers de Colomb, conseil 2905, sont un bel exemple de

générosité et d'implication au sein de la

communauté. J'aimerais d'ailleurs saluer l'implication de M. Paul Marineau,

grand chevalier, M. Gaspar Chiazzese,

responsable de la guignolée 2014, ainsi que M. Daniel Leboeuf, coresponsable de

la guignolée, qui ont travaillé pendant plusieurs semaines afin

d'organiser cette guignolée.

Merci

également à tous ceux et celles qui se sont impliqués. Grâce à votre dévouement

et votre générosité, certaines familles des plus démunies auront la

chance de passer un plus beau temps des fêtes. Au nom de celles-ci, merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député de Borduas.

Maintenant, je vous cède la parole, M. le député de Saint-Maurice.

Giguère : Merci, Mme la Présidente. Le mois dernier, 11 élèves du séminaire

Sainte-Marie de Shawinigan ont été

récompensés par le ministère de

l'Éducation et le ministère de la Culture pour l'obtention du prix Essor, qui gratifie

annuellement des projets artistiques.

Il me fait plaisir de

féliciter les lauréats du prix Essor de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec :

Simon Hamel, Maude Baker, Carol-Ann Leblanc,

William Gélinas, Noémie Martin, Marie-Anne Pelletier, Léonie Bouchard,

Kristina Goudreault, Gabriel Deschesne, Guillaume Raymond, Félix Masson et

Mathieu Hamel.

veux aussi souligner l'implication de leur enseignant en arts, M. Pierre

Duplessis, pour son travail remarquable auprès de ses élèves.

Félicitations à tous et bonne continuité dans vos projets! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Maurice. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée

de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Merci. J'aimerais souligner l'apport majeur d'un homme très apprécié dans l'est

de Montréal, M. Gilles Ouellette. Il y a de

ces femmes et de ces hommes, dans une communauté, qui font la différence, qui sont déterminants et qui transmettent toute leur

vitalité, leur dynamisme et leur talent pour aider des causes. Gilles Ouellette

est l'un de ceux-là. Homme d'affaires,

gestionnaire, directeur d'une grande usine à Montréal-Est, Gilles Ouellette

a toujours trouvé le temps pour des oeuvres caritatives. Maintenant

à la retraite, il peut remplir une salle le temps de le dire, car il

sollicite tout le monde, et personne ne lui refuse. Il sait nous toucher par

son grand coeur, sa grande générosité et sa simplicité.

C'est un homme de relations publiques sans précédent, et ce n'est même pas son

métier. Sa feuille de route est longue.

Il a réussi à rassembler les gens autour des causes touchant les plus démunis,

la réussite scolaire et les activités sportives

chez nos jeunes. Des événements dans notre quartier ont vu le jour et se

poursuivent encore aujourd'hui grâce à cet homme de dévouement et de

passion.

Je voudrais,

au nom des citoyennes et des citoyens de la circonscription, à mon tour lui toucher le coeur. Du salon bleu du Parlement,

je te dis un immense merci, Gilles, pour tout le bien que tu as su propager au

cours de toutes ces années.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et,

toujours à la rubrique des déclarations de députés, je reconnais Mme la députée

de Bellechasse.

Vien : Merci beaucoup. La communauté chrétienne de Bellechasse

a vécu un événement unique, solennel et

chargé d'émotion le 9 novembre dernier. Lors de la célébration eucharistique à

Sainte-Claire de Bellechasse, Mgr Gérald Cyprien Lacroix, cardinal archevêque de Québec, a procédé à l'ordination

au diaconat permanent de M. Pierre-Paul Deblois. Générosité, abnégation, foi ouverte et sincère, voilà qui caractérise

bien Pierre-Paul, que tout le monde aime et qui est appuyé, disons-le, par son épouse et ses trois

enfants. Comme le mentionnait Mgr Lacroix, Pierre-Paul, vous avez maintenant

un ministère liturgique qui vous est confié.

Et c'est avec fierté que tous les citoyens de Bellechasse vous accompagneront.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Bellechasse. Et, à ce point-ci, j'aurais

besoin de votre consentement puisque Mme la députée d'Iberville, sa déclaration

n'était pas inscrite au feuilleton, et elle

voudrait se substituer à son collègue de Drummond—Bois-Francs. Il y a consentement. Alors, Mme la

députée d'Iberville, allez-y de votre déclaration.

Mme Samson :

Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui les citoyens et citoyennes

de deux des municipalités du comté

d'Iberville qui célèbrent cette année des anniversaires importants. D'abord, la

municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois,

qui célèbre le 125e anniversaire de sa fondation. Les habitants de Sabrevois

ont fait preuve, au fil des ans, de

créativité et de courage. La municipalité possède l'un des plus beaux centres d'art de la

région, et inutile de rappeler la

détermination de ses habitants de se relever avec dignité à la suite des

catastrophes naturelles du verglas de

1998 et des terribles inondations de 2011. De plus, la ville a légué à la

nation un premier ministre de la province en la personne d'Honoré

Mercier et le grand écrivain Gérard Bessette.

son côté, la municipalité de Saint-Sébastien souligne le 150e anniversaire

de sa création. Située à proximité du lac Champlain et de la rivière

Richelieu, la municipalité a toujours été un carrefour important du commerce,

mais l'agriculture demeure la pierre angulaire de la municipalité, comme le soulignent ses armoiries : Des germes de blé pour le

passé, des épis de maïs pour le présent. Les

habitants de Saint-Sébastien ont toujours fait preuve de créativité et d'indépendance.

Malgré qu'ils ne soient que 800 habitants,

la municipalité possède tous les outils pour regarder l'avenir

avec optimisme...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la députée...

Mme Samson :

...et fierté. Je vous remercie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Très bien. Alors, j'en profite pour vous rappeler qu'une déclaration de député doit tenir sur une minute. Alors, merci beaucoup. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Gatineau.

Vallée : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de saluer

et féliciter la direction, les employés ainsi que les 360 membres de la coop de Gracefield, qui ont célébré samedi le

75e anniversaire de fondation de l'entreprise.

J'en profite aussi

pour souligner l'apport indéniable des nombreuses personnes qui ont oeuvré au

sein de l'entreprise au fil des ans, dont feu Daniel Rochon, qui a

assuré la direction générale pendant 40 ans, et dont le fils Jean-Serge

a pris la relève. 75 ans au service de

la population, ce n'est pas un mince exploit. S'il est vrai que

le parcours de la coop a comporté beaucoup

d'efforts et de détermination, il est tout aussi vrai que l'entreprise s'est taillé une réputation enviable

en Haute-Gatineau.

75e anniversaire souligne fièrement une croissance et un succès qui reposent

sur de solides critères de qualité à

tous les égards. L'équipe de la coop de Gracefield est un bel exemple de la

culture entrepreneuriale et du savoir-faire des gens de La

Vallée-de-la-Gatineau. De la belle réussite de l'entreprise, nous retirons tous

fierté et motivation.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, M. le

député de Matane-Matapédia, je vous cède la parole pour votre

déclaration du jour.

Bérubé :

Mme la Présidente, une jeune auteure originaire de Métis-sur-Mer et maintenant

résidente de la municipalité de Padoue, dans

mon comté, a un talent remarquable. Depuis quelques mois, le nom de Stéphanie Pelletier

revient régulièrement dans les différentes chroniques culturelles régionales et

nationales.

Récipiendaire

du Prix littéraire du gouverneur général en 2013 pour son tout premier recueil

de nouvelles intitulé Quand les

guêpes se taisent , Stéphanie

vient de publier son tout premier roman, Dagaz . Directrice artistique,

metteure en scène, animatrice et slameuse, Stéphanie est très impliquée

sur la scène culturelle bas-laurentienne.

Cette

jeune auteure présente un univers littéraire inspiré de la vie, de la nature et

des gens qui l'entourent dans notre

magnifique coin de pays. Ce paysage unique est une source de bonheur

intarissable qu'elle partage avec beaucoup de couleurs et d'humour dans

ses écrits.

travail artistique est très inspirant. De plus, sa contribution au monde

littéraire et culturel régional est grandement appréciée. En ce sens, je désire lui témoigner toute mon admiration;

Stéphanie Pelletier est vouée à une carrière qui sera très prometteuse.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Ceci met fin à

la rubrique Déclarations de députés.

Et je vais suspendre

les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 58)

Le Président :

Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner la présence de plusieurs anciens collègues parlementaires qui sont dans les tribunes aujourd'hui. Et je vous les nomme. J'ai Rosaire Bertrand, M. Rosaire Bertrand,

ex-député de Charlevoix; M. Luc Ferland, ex-député d'Ungava; M. Christian Lévesque, ex-député de Lévis;

et finalement M. Sylvain Simard, ex-député de Richelieu.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Justice... Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport sur la mise en oeuvre

du Plan d'action gouvernemental 2008‑2013 en matière d'agression sexuelle.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2013‑2014

suivants : celui de l'École nationale des pompiers du Québec et celui de

l'École nationale de police du Québec.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2013‑2014 de l'Université

Bishop's, incluant les états

financiers, l'état de traitement, le rapport de performance et les

perspectives de développement.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais : M. le Président, c'est

avec un immense plaisir que je vous dépose aujourd'hui le rapport annuel de

gestion 2013‑2014 du Comité Entraide.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président,

avec votre permission, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

déposées par le député de Rosemont le 23 octobre 2014 et par le député de Masson

le 29 octobre 2014.

Le Président : Compte

tenu de ces documents,

ma permission vous est accordée. Voilà. J'espère qu'elle ne sera pas

trop longue. Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a

adressée Mme Teresa Carluccio, dans laquelle elle m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de membre de la Commission d'accès à l'information à l'expiration de son mandat, le 7

décembre 2014.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député

de Bertrand.

Cousineau : M. le

Président, je dépose le rapport de la Commission de

l'économie et du travail qui a siégé le 20 novembre 2014 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 22, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l'Accord

sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la

Loi sur les

produits alimentaires. Le texte du projet de loi a été déposé sans amendement.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une

demande de Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 241 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'à partir du 1er décembre les

services sans rendez-vous de la clinique Saint-Vallier seraient suspendus;

«Considérant

que c'est déposséder les gens de Saint-Sauveur et la Basse-Ville d'un autre

service de proximité;

«Considérant

que cela n'est pas irréversible, que des solutions existent et qu'il faut un

engagement de l'agence de santé;

«Considérant que cette clinique est un service

essentiel pour le quartier et pour toute la Basse-Ville;

«Considérant que cette fermeture annoncée est

une attaque contre les plus pauvres;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Agence de la santé et des services sociaux de la

Capitale-Nationale, ainsi qu'au ministre

de la Santé et des Services sociaux, de conserver l'actuelle clinique sans

rendez-vous à la clinique Saint-Vallier, rue Montmagny, à Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

Alors,

nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : Merci, M. le Président. Nous avons vu, en fin de

semaine, une parodie de bien mauvais goût. Après avoir annoncé, sans mandat, des décisions brutales, une taxe contre les

familles du Québec, après avoir sous-traité des augmentations de taxes aux municipalités, le gouvernement a envoyé le

comité Robillard nous dire que les choses auraient pu être encore bien pires, M. le Président. Un

vrai dîner de cons, où les Québécois, malheureusement, sont les invités.

a payé près de 4 millions par année pour un comité qui sert d'épouvantail,

M. le Président. Ce qui est étonnant et

même troublant, le président du Conseil du trésor, il nous dit, lui, que le

comité Robillard lui sert de guide spirituel. Par contre, de l'autre côté, nous avons le ministre de l'Agriculture qui

dit que «ça n'a pas de bon sens», pour bien reprendre ses termes, et que

le comité n'a même pas les connaissances nécessaires pour remplir son mandat,

dixit le ministre.

Certaines

décisions sont venues avant même qu'on puisse connaître les recommandations du

comité; d'autres, au contraire, sont

laissées en plan et en suspens. Les personnes âgées, par exemple, attendent de

savoir si le ministre de la Santé va donner suite aux recommandations de

les faire payer pour les transports ambulanciers.

Maintenant

qu'on sait que le programme libéral est caduc, M. le Président, est-ce que le

premier ministre peut dire aux

Québécois qui devrait-on écouter pour la suite des choses : le président

du Conseil du trésor, qui veut se laisser guider par le comité Robillard, ou

le ministre de l'Agriculture, qui dit de mettre tout ça à la poubelle et que ça

n'a aucun bon sens?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce qui est clair, M. le

Président, puis notre collègue me

permet de le dire avec fierté, c'est qu'on garde le cap et que nos efforts — et,

quand je dis «nos efforts», c'est les efforts de tous les Québécois

et toutes les Québécoises de tous les secteurs — nos

efforts commencent à porter fruit. J'attire l'attention de cette Assemblée,

M. le Président, sur l'article

paru dans La Presse sur la comparaison du déficit des cinq derniers mois par rapport aux cinq mois de l'année

précédente, sous le précédent gouvernement, alors qu'il

y a une baisse du déficit de 43 %, qu'on a réussi à maintenir notre

cible de dépenses dans la cible, de même que les revenus, qui progressent avec

l'économie, M. le Président.

Ceci

étant dit, la pratique est reconnue partout dans le monde. Toutes les sociétés

qui ont eu à faire face à des défis budgétaires

comme l'important défi que nous connaissons ont eu recours à ce genre de

collaboration externe, à distance, pour faire des études, des constats

et des recommandations.

Nous

avons dit depuis le début que la commission recommande, le gouvernement décide.

Il est clair cependant qu'il y a des constats qui sont importants dans

ce rapport. Moi, j'engage les Québécois et les Québécoises à lire avec attention ce rapport, notamment la

partie sur la

structure des dépenses publiques au Québec, les différents programmes, comment ils se comparent. Sans que ce soit

nécessairement négatif, il y a beaucoup à apprendre pour tous les Québécois

à la lecture de ce rapport.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : En tout cas, ce n'est sûrement pas à la lecture du

programme libéral, M. le Président, qu'on va en apprendre. Mais ce n'est pas moi qui dis que ça n'a pas de bon sens,

c'est le ministre de l'Agriculture, c'est un membre de son gouvernement. Et Mme Robillard, elle,

elle dit... Même le ministre de la Santé a dit à Mme la ministre Robillard

de se mêler de ses affaires, ce qui est quand même assez clair.

Dans les faits, c'est

qu'on ne sait plus qui prend les décisions parce que le responsable de

l'Administration gouvernementale dit le contraire des autres ministres. Ça

devient un peu complexe, M. le Président.

qu'on veut savoir du premier ministre, c'est très simple : Quand le comité

propose quelque chose qui n'a pas de bon sens, est-ce qu'on le prend au

sérieux, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, revenons au fond des choses, à

l'essentiel. Le Québec est dans une situation financière

excessivement sérieuse, excessivement sérieuse, de sorte que nous devons

prendre et nous prenons des décisions qui

sont courageuses, difficiles mais nécessaires non seulement pour nous, mais la

prochaine génération, à laquelle nous léguerons

un Québec libre de ses choix et capable de rêver l'avenir que nous voulons pour

nos enfants, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Bédard : M. le Président, ce n'est sûrement pas à coups de

phrases creuses qu'on va être convaincus, là. Puis tantôt on en a eu, là. Tantôt, le président du

Conseil du trésor, il a dit, à peu près, là, en 10 minutes, là : On

va faire plus avec moins. On va faire

une administration du XXIe siècle, un Québec moderne. Où était le premier

ministre, d'ailleurs, au début du siècle? Je me le demande.

a même dit : Souvenez-vous du 62-38. Parce que ce que fait le

gouvernement, c'est la vieille technique libérale, on augmente les taxes des contribuables puis on

leur dit après : On va faire un effort. Ça, j'ai entendu un libéral dire

ça. Dans les faits, c'est les familles qui paient pour l'incompétence...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce que nous savons, M. le Président, c'est que le Parti québécois, le

gouvernement qui nous a précédés, n'a pas donné le portrait réel des

finances publiques avant l'élection générale. Et je comprends qu'il y a de l'agitation, de l'autre côté, quand on dit la

vérité, mais c'est clair, tout le monde le sait maintenant au Québec, tout le

monde le sait, que la vérité n'a pas été donnée aux Québécois.

Maintenant, je vais

dire quelque chose de très clair : Le Parti québécois est le dernier parti

qui aura caché la vérité sur l'état des finances publiques avant une élection.

Nous allons légiférer pour que ce soit obligatoire.

Le Président :

Je voudrais juste attirer l'attention de cette Assemblée de faire attention

dans son vocabulaire. M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.

Bédard : ...garder une petite gêne, là. Dans «cacher la

vérité», là, je ne sais pas s'il était là avant le 7 avril, mais il y a une chose qui est sûre, c'est que les

Québécois ont eu tout sauf la vérité pendant la dernière campagne. Mais,

pire encore, l'Ontario est face à des

problèmes budgétaires, mais ils n'ont pas décidé de couper dans le

développement économique. L'économiste

Pierre Fortin disait cette semaine que les décisions de l'actuel gouvernement

risquent littéralement d'amener le

Québec en récession. C'est ça, le choix sans discernement qu'ils font

actuellement. Et, en plus, on ajoute 4 milliards pour un comité qui

ne sert à rien. Comment on peut justifier 4...

Bédard :

...millions de dollars pour rien, M. le Président?

M. Couillard : M. le Président, je répète que la vérité qui a manqué aux Québécois

lors de la dernière campagne

électorale, c'est la vérité sur les finances publiques du Québec. Je défie qui

que ce soit ici, dans cette Chambre...

M. Couillard : Je défie... M. le Président, je défie qui que ce soit, dans cette Chambre, de

dire que les Québécois savaient qu'il

y avait un déficit de 5,8 milliards pour l'année en cours et de 7,2 milliards pour l'année suivante. Voilà ce que nous avons découvert. Mais nous allons agir, nous

allons rétablir l'équilibre. L'économie, M. le

Président, est en croissance...

M. Couillard : ...l'économie est en croissance, les revenus de l'État

sont en croissance. Nous allons continuer à travailler pour deux choses : le redressement des finances publiques, la relance de l'économie, pour nous et pour nos enfants, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le

Président, avec un cynisme sans nom,

le gouvernement libéral brise sa promesse électorale et

augmente drastiquement les tarifs de garde pour les familles du Québec :

jusqu'à 20 $ par jour. Évidemment, les Québécois sont choqués et ils ont bien raison de

l'être. Pour faire passer la pilule, le gouvernement a indiqué que sa nouvelle

taxe famille donnera droit au crédit d'impôt pour frais de garde du

gouvernement fédéral.

on apprend ce matin que le ministre des Finances n'a pas attaché le tout avec

le gouvernement fédéral. En fait, absolument rien n'est attaché avec le gouvernement

fédéral. Le ministre des Finances a donc encore improvisé et, encore une

fois, il a mis son premier ministre dans l'embarras en lui faisant promettre

des montants qui sont hautement hypothétiques.

Alors,

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances reconnaît son erreur et

confirme que le premier ministre a utilisé des chiffres hypothétiques?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, en effet, il y a une chose que le collègue a dite qui

est vraie : je n'ai pas consulté le ministre fédéral des Finances parce que je n'ai pas à le

consulter. Ce que nous avons fait, c'est une augmentation de tarifs, comme vous

avez mentionné, et donc une augmentation de tarifs est éligible à la déduction

fiscale. Donc, M. le Président, il n'y avait

absolument rien à discuter avec mon collègue fédéral, et je ne l'ai pas fait.

Ce sont des choses administratives que

l'Agence du revenu du Canada et

Revenu Québec vont régler entre elles, je n'ai pas besoin de me mêler de ça, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, le rapport Robillard dit la chose

suivante : Les parents bénéficiant d'une place à contribution réduite ne sont admissibles à la

déduction fiscale fédérale pour frais de garde d'enfants que pour la

partie

des frais réellement acquittés.

ce que vous imposez aux familles du Québec, c'est une nouvelle taxe famille, ce

ne sont pas des frais acquittés pour

les services de garde. M. le Président, ils n'a pas fait les vérifications

minimales et il a permis au premier ministre de s'exprimer et de faire

des promesses inconsidérées sans avoir attaché quoi que ce soit avec le

fédéral!

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Non, M. le Président, le collègue se trompe, c'est un tarif. Un tarif, comme

tel, est éligible à des déductions fiscales. Ce n'est pas un impôt, c'est un

tarif. Que ce soit clair : c'est un tarif, M. le Président.

Le Président :

...de Rousseau.

Marceau : En tout cas, il prendra quelques minutes pour lire

les journaux d'aujourd'hui et il verra que plusieurs fiscalistes sont d'avis que c'est une nouvelle

taxe, une nouvelle forme d'imposition. Vous n'avez rien attaché. Et, dans

ce contexte, M. le Président, qu'est-ce que les familles doivent faire?

Qu'est-ce qu'elles doivent prévoir? Puisque la taxe entre en vigueur le

1er janvier, elles doivent commencer à économiser.

Est-ce qu'elles

doivent prévoir payer une très grosse taxe famille ou une très, très grosse

taxe famille?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Encore une fois,

notre collègue se trompe, et je dois dire qu'il se trompe beaucoup.

Ce n'est pas une taxe. Ce n'est pas

une taxe, c'est un tarif. On a modulé les tarifs de garde selon le revenu.

60 % des familles québécoises ne sont... à la fin de la journée, vont

payer moins que les 9 $ que nos collègues proposaient avant. Après ça,

c'est une modulation modeste des tarifs selon le revenu. C'est un tarif, ce

n'est pas une taxe.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. La compagnie Cliffs Resources a annoncé hier à

ses 500 travailleurs qu'elle fermait

définitivement la mine du lac Bloom. 500 personnes se retrouvent au chômage à

un mois du temps des fêtes. C'est un des projets-phares du Plan Nord.

Pourtant,

le premier ministre, démontrant son manque d'imagination, continue de

foncer la tête baissée dans la même

politique de développement économique que son prédécesseur libéral, une

politique ayant démontré son échec. Le

premier ministre est en train de parier le développement

économique du Québec sur le Plan

Nord. 500 emplois perdus hier,

qui s'ajoutent aux 82 000 qui, à temps plein, ont également été perdus

depuis avril.

Quand le premier ministre, M. le Président, devant l'évidence, va-t-il se rendre compte d'un

besoin d'une véritable politique économique qui crée des emplois réels

et durables?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Daoust : Alors, M. le Président, la semaine dernière, il y

avait eu des rumeurs de mises à pied,

ce n'était pas encore confirmé, et,

dès la semaine dernière, j'avais communiqué avec le président du conseil d'Investissement Québec, M. Louis Roquet, pour lui dire d'organiser une

rencontre pour clarifier la situation avec la compagnie Cliffs. Les rencontres

ont été cédulées, et, au cours des prochains jours, le président du conseil

d'Investissement Québec, accompagné de spécialistes,

ira rencontrer M. Goncalves, qui est le président à Cleveland, pour éclaircir

la situation. C'est un dossier qui est

complexe parce que ça implique la mine Wabush, ça implique la mine du lac

Bloom, ça implique le chemin de fer et ça implique aussi, bien sûr, la

voie ferrée, alors... et le port.

Alors, quand

on aura le résultat de cette rencontre-là, qui va se faire incessamment, on

sera en mesure d'agir. Et, s'il le

faut, j'ai déjà mobilisé le groupe tactique d'intervention économique pour

qu'ils agissent, comme ils l'ont fait de façon très efficace à

Shawinigan, pour intervenir dans ce dossier-là. J'en ai parlé, d'ailleurs, de

tout ce que je viens d'expliquer avec le maire Réjean Porlier, de Sept-Îles, ce

matin. Toutes les avenues sont actuellement regardées...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Jack Welch, président de

GE, a déjà dit : Il vaut mieux agir trop rapidement qu'attendre trop longtemps.

On agit...

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Richard : Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral connaissait les difficultés de Cliffs.

Ils ont attendu à la dernière minute

pour agir. C'est 500 emplois, M. le

Président, des travailleurs, des

travailleuses, qu'ils vont perdre d'ici quelques semaines, avant les

fêtes.

Qu'est-ce que

vous avez de concret, M. le ministre, rapidement, pour ces 500 personnes qui vont

perdre leur emploi? Puis, en

terminant, j'espère que la rencontre à Cleveland ne va pas se solder par un

démantèlement des installations puis qu'on va vendre à la pièce Cliffs

et avec tout ce qu'il y a au lac Bloom, le chemin de fer, l'accès au port...

Le Président : M. le ministre

délégué aux mines.

Blanchette : M. le Président, effectivement, nos pensées vont auprès des travailleurs qui ont

perdu leur emploi là-dedans; ça, c'est clair. Et ce n'est pas encore fait, la

mise à pied. La mise à pied pourrait venir. C'est annoncé d'ici le 15 décembre. Et, au besoin, on pourra avoir

l'intervention de mon collègue ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, premièrement.

Deuxièmement,

de relier tout le Plan Nord à l'industrie forestière, c'est erroné. Je pense

qu'il faut aller au-delà de ça. Le fer

représente approximativement sept mines sur les 31 mines ouvertes. Il y en a 15

dans l'or, il y en a effectivement

dans le nickel, il y en a dans le lithium, il y en a dans plusieurs secteurs

d'activité, on s'entend. Écoutez, les

emplois, là, pour... Éléonore, c'est tout, tout, tout, récent, on parle de 600

emplois. Et on parle de phosphate, on parle d'apatite, de vanadium et de

bien d'autres secteurs d'activité.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : M. le Président, l'échec du Plan Nord est patent. Il ne

touche pas simplement l'exploitation minière, mais également l'exploitation manufacturière et ses entreprises. La

compagnie Metso a annoncé vendredi la fermeture de son usine à Lachine

pour février : 200 autres emplois perdus.

M. le Président, combien de fermetures d'usine

seront nécessaires pour que le premier ministre présente une véritable

politique économique pour créer des emplois réels et durables?

Le Président : M. le ministre

délégué aux Mines.

Blanchette : Je vais avoir le temps de finir mon listing, M. le

Président. Écoutez, 600 emplois, Éléonore, dans l'or. Ensuite de ça, Stornoway, on parle de, maintenant, 500 emplois.

C'est des choses qui sont en développement, ça. Lac Tio, réouverture et maintien, 370 emplois, parce que ça a été fermé

et ça a été réouvert. On parle de Raglan, 900 emplois avec une possibilité de deuxième phase. Ce n'est

pas conclu, mais tout ça, c'est en mouvement. Les métaux et les minéraux

n'évoluent pas à la même vitesse... avec le

prix sur le marché international. Donc, on est soumis à un cycle baissier qu'on

espère devenir un cycle haussier dans les

prochaines années. Et on sera prêts avec le plan de développement du Plan Nord.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Le chef du Parti libéral a écrit noir sur blanc, dans ses

engagements électoraux, que, s'il

était élu, les tarifs de garderie n'augmenteraient pas de plus que l'inflation.

Or, la semaine dernière, M. le Président, le premier ministre a annoncé que les tarifs de garderie vont augmenter

de façon drastique pour les familles de la classe moyenne. Je vous donne un exemple : une

famille avec deux enfants, chacun un revenu de 50 000 $, ce sera une

facture additionnelle de 2 000 $ pour cette famille.

M. le

Président, le premier ministre renie sa parole. Et ça amène l'éditorialiste de La Presse

André Pratte, qui avait pourtant

demandé de voter libéral à ses lecteurs lors de la dernière campagne

électorale... Il nous dit ce matin : Je suis déçu, déçu de celui qui se présentait comme étant un homme qui

voulait faire de la politique différemment. Et il ajoute : Le mensonge

est à l'origine d'«une culture politique malsaine, renforcée par la soif du

pouvoir [...] la malhonnêteté intellectuelle. [Ce] cancer gruge

irrémédiablement la confiance des citoyens envers la démocratie.»

Est-ce que le

premier ministre juge que ses actions grugent la confiance de la population

envers toute la classe politique?

Président : Juste un rappel, M. le premier ministre, avant que

vous commenciez. Même dans les citations, on ne peut pas non plus faire en sorte d'indirectement faire ce que

notre droit parlementaire ne nous permet pas de faire. Ceci étant dit,

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

ce qui est clair, c'est que l'exagération, qu'elle soit verbale ou écrite, est

preuve de la vacuité du propos. Ce

que je répète... Et je vais lui demander directement, parce que lui aussi a

pris l'engagement, comme nous, ce que

nous allons réaliser, de rétablir l'équilibre budgétaire pour 2015‑2016. S'il le savait, lui, qu'il y avait 5,8 milliards de déficit en 2014‑2015, pourquoi

ne nous l'a-t-il pas dit? Quand l'a-t-il appris? Il l'a appris en même temps que nous, lorsque le Vérificateur

général a donné son rapport.

Je suis très fier, M. le Président, de dire que,

dans les décisions difficiles que nous prenons, nous épargnons, contrairement à ce que nos prédécesseurs voulaient

faire, les familles à plus bas revenus. 30 % des familles vont rester à 7,30 $. 60 % des familles, 60 % des familles vont être

épargnées de la hausse que le Parti québécois leur réservait à 9 $, ce qui, pour des bas revenus, est important. On a

fait preuve, M. le Président, d'une qualité que je ne retrouve plus dans

les propos de mon collègue : le courage.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, est-ce que le premier ministre comprend que le courage, c'est

aussi de dire la vérité pendant la

campagne électorale? Est-ce que le premier ministre comprend que sa parole n'a

plus beaucoup de valeur? Est-ce que le premier ministre comprend que les

Québécois n'aiment pas les visages à deux faces?

Le Président : Monsieur...

Président : S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe

d'opposition, je vais vous demander de retirer vos derniers propos. Vous

les retirez?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

ce qui est certain, c'est que je suis totalement indifférent à l'insulte. Et

l'utilisation de l'insulte traduit également la vacuité du propos et le

manque de profondeur également dans le discours politique.

Je vais

répéter à la population que, si je suis ici, c'est pour redresser puis pour

relancer le Québec pour nous et nos enfants, et on va le faire.

Malgré

son manque de courage, on va le faire.

Maintenant,

M. le Président, je vais continuer à répéter ce que j'avais commencé à dire. Les

décisions qui ont été prises sont

difficiles. Le cadre financier présenté par nos collègues permettait de s'en

tenir à l'indexation, il le sait très bien. Je crois qu'il a pris un

engagement similaire... À moins qu'il ait approuvé la hausse à 9 $ pour les

familles à bas revenus? Il pourra nous le préciser. C'est une information qui a

été nouvelle après l'élection...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de révéler un

déficit profond et presque sans précédent. Les décisions...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, la vérité, là, c'est que le premier ministre a été élu sous de

fausses représentations. Il a dit une chose pendant la campagne puis il

a fait le contraire après.

Est-ce qu'il

reconnaît qu'il a trahi ses engagements? Les Québécois vont le savoir, le

savent, eux autres, que le premier ministre a un visage à deux faces.

Président : Je pensais avoir été clair, je pensais avoir été

très clair. S'il vous plaît, je vais vous demander de retirer vos

propos. Je vais demander au chef du deuxième groupe d'opposition qu'il retire

ses propos.

Président : S'il vous plaît! Je suis debout, hein, vous vous

assoyez. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vais vous

demander de retirer vos propos.

Président : J'avais demandé au chef du deuxième groupe

d'opposition de retirer ses propos. S'il vous plaît!

Président : Fini! Fini! Assoyez-vous, assoyez-vous. M. le

chef du deuxième groupe d'opposition, je vais vous demander de retirer

vos propos. Vous le faites?

Le Président : Merci. M. le

premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

ne tomberai pas dans le piège grossier que me tend le chef de la deuxième opposition. Il veut que je m'abaisse à son niveau,

il veut que je me roule dans la boue comme il le fait. Moi, ce que je dis à la population, et

elle m'entend, et elle m'entend, c'est qu'on ne connaissait pas la profondeur

du déficit du Québec.

M. le Président, je lui lance un défi, je lui

lance un défi...

M. Couillard : M. le

Président, je lui lance un

défi : qu'il prouve que quelqu'un savait qu'il y avait 5,8 milliards de déficit.

Maintenant,

ce que je constate, M. le Président, avec le type de propos qu'il tient, avec

l'insulte qu'il lance à gauche et à droite...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...avec son manque de

courage, il n'a pas les qualités pour diriger le Québec.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : M. le

Président, les parents sont en colère

contre la décision du gouvernement

libéral, qui vient de briser sa

promesse électorale en augmentant les tarifs de garderie. Le gouvernement ne veut rien entendre, mais voici ce que les parents disent. Il y a

Emmanuelle Dorval qui déclare : «De voir que ça pourrait augmenter, c'est

épeurant pour le budget.» Mme Paquet, qui dit : «...je suis la mère de quatre enfants. Ça va être un gros

trou dans le budget.» Geneviève Groulx, mère de trois enfants, en attente du quatrième : «On fait déjà

attention à tout. J'achète juste les spéciaux [dans] l'épicerie. Mes enfants se

passent les bottes. Je n'achète

pratiquement pas de vêtements neufs. Et avec les Fêtes qui arrivent, c'est toujours [...] stressant.»

M. le Président, pour un couple avec deux enfants à la garderie, gagnant chacun 50 000 $, c'est une augmentation de plus de

2 000 $ par année. La ministre de la Famille a dit la semaine

dernière que cette augmentation n'était qu'«un petit brin».

Comment la ministre de la Famille peut qualifier

une augmentation de 2 000 $ de petit brin?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, la semaine passée — vendredi — on a eu effectivement une interpellation,

et j'ai eu le privilège aussi de faire

plusieurs médias pour annoncer la nouvelle que nous avancions, c'est-à-dire que

30 % des familles du Québec vont

payer 7,30 $, 60 % des familles du Québec vont payer moins de

9 $, M. le Président, une annonce

qui réjouit plusieurs familles. Le prix pour un service en CPE au jour le jour,

M. le Président? 60 $. Donc, ce que nous avons fait, c'est une

proposition pour la pérennité d'un programme exceptionnel au Québec.

On est enviés

partout, M. le Président. Et, en regardant ce programme avec la capacité qu'il

a et le service qu'il rend, on s'est

dit : C'est quoi, la vraie justice sociale au Québec? Comment on fait pour

avoir un meilleur service? Bien, on le

regarde sous un angle où tout le monde peut avoir accès. Et c'est exactement

comme ça qu'on le regarde en ce moment.

Maintenant, j'aurais pu relever les

conversations que j'ai eues, moi aussi, en fin de semaine, avec différents parents et familles qui m'ont interpellée pour me

dire : Ne lâchez pas, Mme la ministre, ne lâchez pas. Il faut faire en

sorte que tout le monde ait accès à un service de garde.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Le Président : S'il vous

plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, qu'une personne,

et c'est Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, la ministre de la Famille n'a pas entendu

les parents, alors je vais en rajouter. Marie-Lou Beaulieu : «Ceux qui ont des revenus moyens vont y

goûter.» Mélanie Larouche : «La différence est énorme en bout de ligne.» Kathleen Lambert dit qu'elle

«ne voit pas comment elle pourra trouver une telle somme à la fin de l'année».

M. le

Président, pensez-vous que ces familles vont voir 2 000 $ apparaître

par magie dans leur portefeuille lors de leur rapport d'impôt?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, la politique familiale au Québec est basée sur trois

piliers : le premier, les services

de garde à contribution réduite. Mais il y a aussi le Régime québécois

d'assurance parentale : je n'ai pas entendu personne, ici, saluer le fait que ça va bien. Le

soutien aux enfants, M. le Président, de 0 à 18 ans. Ce sont des programmes qui appartiennent au Québec et qui

soutiennent nos familles.

Je vous le

rappelle, M. le Président, 60 % des familles qui ont accès au service ne

paieront pas plus que 9 $. C'est quand

même un service exceptionnel. Et on va tout faire, dans ce qui se présente dans

les années à venir, pour faire une place à chacun des enfants qui ont

besoin du service, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, la ministre dit que les parents pourront

profiter pleinement de la déduction fiscale fédérale. On apprend ce matin que rien n'est réglé puisque le

gouvernement fédéral dit que la déduction fiscale n'est pas encore

garantie. C'est de l'improvisation totale, et ce sont les parents qui vont ramasser la facture.

lui demande aujourd'hui de reculer d'un gros brin, de refaire ses devoirs et

d'optimiser son réseau avant d'aller chercher de l'argent dans les

poches des familles.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, c'est la même question

que le collègue de Rousseau avait posée tantôt. La réponse est la même :

Je n'ai pas consulté le ministre fédéral parce que je n'ai pas à le consulter.

Ce qu'on a fait, c'est une augmentation

de tarif, et donc un tarif comme tel est éligible aux

déductions fiscales.

Ça, c'est la réalité. Je sais bien que c'est difficile à avaler pour

certains, mais c'est la réalité. Voilà.

Le Président :

Principale, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : M. le Président, je sais que c'est

difficile à croire, mais aujourd'hui, au Québec, une

soixantaine de résidences pour personnes handicapées sont

menacées de fermeture. Un exemple sur 60 :

à Rimouski, la résidence Francis Dionne

héberge trois jeunes handicapés intellectuels dont l'état est trop lourd pour

que les parents puissent les garder à la maison. Le gouvernement

s'apprête à couper son financement du tiers. Dans une lettre à la ministre, le propriétaire,

M. Dionne, écrit : Si vous entérinez les coupures prévues, je

devrai carrément envisager de mettre fin à mes opérations. Ça signifie que ces trois personnes perdront leur milieu de

vie, que trois employés perdront leur emploi et que des familles

subiront le stress et le désarroi engendrés par une telle situation.

La ministre

responsable des personnes handicapées, la ministre responsable d'aider les personnes

handicapées, va-t-elle entériner ces

coupures et pousser à la fermeture la résidence Dionne et des dizaines de

résidences comme elle?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Santé.

Charlebois : M. le Président, la question dont

vient d'aborder le député de Rosemont est effectivement très importante, et je tiens à dire à cette Chambre,

ici, qu'il n'est pas question de coupures ou compressions budgétaires dans ce domaine, il est question de mettre en application des modalités qui ont été

convenues et signées entre les parties, et tout ça entre août 2012 et juin 2013, M. le Président, juste pour vous situer

dans les dates. Il est clair pour moi que les personnes qui sont hébergées dans ces ressources doivent

recevoir les services qui sont requis selon leurs besoins. Évidemment, ce

n'est pas le but, de fragiliser les ressources existantes qui accueillent les

personnes vulnérables.

Je veux vous

mentionner, M. le Président, qu'à la suite de la mise en place des ententes

collectives dont je vous parlais, selon les ententes, près de 90 %

des ressources ont vu leur rétribution bonifiée, 90 %. Pour la minorité

des ressources qui avaient subi une baisse de rétribution, des ententes

collectives prévoient un mécanisme de protection pour assurer le maintien de leur rétribution

jusqu'au 31 décembre 2015, M. le Président. Actuellement, il y a

des travaux en cours qui s'adressent

à des cas particuliers, et j'invite le cas dont a parlé le député de Rosemont à

s'adresser à mon ministère pour qu'on puisse les aider.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : M. le Président, je comprends que la

ministre a des réponses écrites et des statistiques, mais

M. Dionne lui a écrit. J'ai rencontré, comme elle, l'Association des

ressources intermédiaires, qui dit que de 60 à 100 cas particuliers d'hébergement sont à risque, et, dans ce cas-là,

le tiers du budget est coupé. Un autre cas :

l'Association des personnes handicapées des Îles-de-la-Madeleine vient

d'annoncer qu'elle devra fermer ses portes et interrompre ses services pendant trois mois cet hiver. Ils ont fait appel à

leur député libéral, qui s'est dit impuissant. Ils ont fait appel à nous, on a

posé une question, on attend la réponse.

Est-ce qu'on peut l'avoir aujourd'hui?

L'association va rester...

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : M. le Président, je veux répéter ici

qu'il n'est pas question de coupures budgétaires, c'est

des modalités qui ont été convenues

dans des ententes qui ont été signées, même, sous leur gouvernement, alors

attention.

Puis

l'autre affaire que je veux vous dire, M. le Président :

Il y a 90 % des ressources dont il parle qui se sont vues... leur rétribution bonifiée. Pour les cas... les

10 % qui restent où il y a des problématiques qui ne respectent pas l'entente, je les invite à communiquer avec le

ministère, avec les fonctionnaires. On va trouver une voie de passage, mais

ils doivent respecter l'entente qui avait

été prévue au préalable. Il faut absolument qu'on trouve des voies de passage,

et je les invite à communiquer avec nous. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Rosemont.

Lisée : Bien, écoutez,

l'association des Îles-de-la-Madeleine a contacté le ministère, a contacté le

député. Pour l'instant, il n'y a pas

d'action. Un autre exemple : nous

recevons des lettres de parents, d'enfants et d'adultes lourdement handicapés. Ils sont en détresse, à bout de souffle et cherchent des solutions. Pourquoi? Parce

que le ministre des municipalités a suspendu le Programme d'adaptation de

domicile de la SHQ.

Qu'a fait la ministre responsable d'aider les personnes handicapées pour empêcher son collègue d'agir ainsi? Et

que fera-t-elle pour qu'il rétablisse le programme d'adaptation?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, nous sommes à examiner, à

l'heure actuelle, avec la Société d'habitation du Québec, les moyens de faire en sorte que les programmes

d'aide pour l'adaptation des domiciles pour les personnes handicapées ou pour — tu peux écouter — les personnes qui ont besoin d'adaptation de

domicile soient maintenus, M. le Président.

qui s'est passé, c'est que le gouvernement du Parti québécois, lorsqu'ils

étaient là, a vidé la caisse des surplus de 128 millions à la Société

d'habitation du Québec plutôt que de maintenir les programmes et de maintenir

les crédits. Ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne. Les personnes

handicapées vont pouvoir avoir ressource à la Société d'habitation du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Avec sa coupure de

2,8 millions de dollars pour l'entretien de la route verte, le gouvernement libéral met en péril

l'existence même de la route verte et tout le développement touristique qui y

est associé. La route verte, c'est

quoi? C'est plus de 5 000 réseaux de pistes cyclables à travers tout le

Québec. C'est un fleuron de notre

industrie touristique reconnu par National Geographic parmi les 10 plus

belles véloroutes au monde. C'est un réseau qui traverse près de

400 municipalités, auquel ont contribué plus d'un millier de partenaires

depuis 20 ans. Le gouvernement libéral frappe encore les régions du Québec et

leur développement économique.

Est-ce

que le ministre des Transports va revenir sur sa décision et maintenir le

financement de 2,8 millions pour la route verte, comme le demandent Vélo Québec, Pierre Lavoie, les

organismes touristiques et plusieurs autres, et même Françoise Bertrand,

présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Poëti : M. le Président, dans un premier temps, j'aimerais éclaircir un peu les propos de la députée

de Vachon parce

qu'il manque une grande partie. Pour ce qui est de Pierre Lavoie, la dernière

fois que je l'ai vu, il était sur les routes du ministère des Transports, et, à

ce niveau-là, on entretiendra encore 2 200 kilomètres à 100 %. Alors,

il n'y a pas d'inquiétude à ce niveau-là.

Deuxièmement,

le volet 1 du programme financé par le Fonds vert a été priorisé et soit le

développement... dans le

développement des transports actifs, que tous ici ont demandé pour l'avenir des

Québécois, pour la santé. Et Mme la présidente

de Vélo Québec, elle-même, il y a quelques semaines, s'opposait à la 19 parce

qu'elle veut avoir des pistes cyclables pour aller travailler en milieu

urbain. C'est ce qu'on va faire, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Bertrand.

Cousineau : Oui, M. le Président. L'abolition du programme

d'entretien de la route verte aura des répercussions catastrophiques sur les activités du parc linéaire

le P'tit-Train-du-Nord. D'une longueur de 210 kilomètres, cette infrastructure-phare de l'industrie touristique

des Laurentides reçoit annuellement plus de 900 000 usagers. À lui seul,

le P'tit-Train-du-Nord rapporte plus de retombées économiques que le coût total

du programme de la route verte.

Alors,

M. le Président, est-ce que la ministre du Tourisme a l'intention de parler au

ministre des Transports pour qu'il revienne sur sa décision?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, je veux rassurer le collègue, on se parle tous les jours,

alors, à ce niveau-là, il n'y a pas de

problématique. Deuxièmement, il faudrait suivre aussi la question, parce que

là, moi, je pense qu'on parle de vélo, à ce stade-ci, et, à ce stade-là, la route verte demeure ouverte et

accessible aux usagers de toutes les municipalités. Et on a dit aux municipalités : On va ajouter

50 millions, M. le Président, 50 millions au niveau de la réfection

des infrastructures, et les

municipalités qui vont le juger nécessaire vont avoir l'aide en priorité, parce

que, lorsqu'on est dans une situation comme

on est au Québec, on choisit les priorités, et les municipalités vont avoir l'argent

pour pouvoir travailler sur leurs pistes cyclables. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Pagé : M. le

Président, ce matin, c'est de nombreux

acteurs impliqués en santé qui sont sortis afin de faire comprendre

au gouvernement, en s'adressant directement au premier ministre d'ailleurs, que la route verte, c'est aussi un réseau

cyclable bénéfique pour toute la famille et pour la santé de tous les Québécois.

Le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir,

qui disait pourtant que notre objectif était qu'on devienne l'une des nations les plus en forme au monde d'ici 10

ans, tel que souhaité par notre gouvernement, va-t-il au moins parler à son

collègue des Transports afin de le convaincre de renouveler l'engagement envers

la route verte?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, on écoute les citoyens du Québec, on écoute la présidente de

Vélo Québec, qui s'est opposée, il

n'y a pas trois semaines, à la continuité de l'autoroute 19, en disant qu'il

était nécessaire — elle-même — d'avoir la capacité, dans des milieux

urbains, de pouvoir permettre aux gens d'aller travailler en santé, de pouvoir

marcher et d'avoir la possibilité de le

faire. En attendant, il y a plus de 40 % des réseaux qui vont continuer

d'être entretenus par le ministère

des Transports, et, dans l'autre cas, on va faciliter le travail aux gens, et

les gens vont pouvoir utiliser leurs vélos comme tout le monde le veut.

Alors, M. le

Président, moi, je pense qu'on répond aux demandes. Et nous, on est capables de

choisir des priorités. Merci.

Le Président : Principale, M.

le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, pendant que le gouvernement s'attaque au

portefeuille des citoyens, le bordel informatique

se poursuit. «C'est un désastre», a même déclaré le ministre de la Santé à

propos du Dossier santé Québec.

C'est non seulement le bordel dans

l'informatique, c'est aussi le bordel dans les nominations informatiques. Nous avons appris hier que les deux anciens grands

patrons de l'informatique au gouvernement sont présentement payés à ne rien faire. Jean-Marie Lévesque a démissionné

en septembre mais a choisi, depuis deux mois, de préparer sa retraite plutôt que de travailler.

Malgré tout, le

gouvernement lui verse son salaire de 190 000 $ par année, M. le

Président. Son remplaçant, Jean-Guy

Lemieux, a démissionné il y a plusieurs semaines pour cause de conflit

d'intérêts. Il est présentement en vacances, et le gouvernement lui verse

un salaire de 180 000 $ par année.

Au-delà de

toutes ces annonces de coupures que nous fait le président du Conseil du

trésor, va-t-il s'attaquer à ces cas si flagrants? Quand va-t-il mettre

fin à tout ce gaspillage, M. le Président?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Alors, M. le Président,

la situation à laquelle fait allusion le député de Groulx touche à...

Coiteux : Est-ce qu'on peut avoir un petit peu de politesse dans

l'écoute, s'il vous plaît, du côté de l'opposition officielle?

Président : S'il vous plaît! Je vais vous éviter de vous

interpeller les uns les autres, vous vous adressez à la présidence.

Coiteux : Voilà. Alors, le problème que soulève le député de Groulx

est celui d'un haut fonctionnaire qui va prendre sa retraite dans les prochains jours. Et, vous savez, M. le

Président, c'est que les contrats, en vertu de conventions collectives qui sont signées depuis des décennies

au Québec, permettent d'accumuler des congés de maladie et de les prendre

en fin de carrière.

Maintenant,

si le député de Groulx est en train de me dire que ce sont des choses qu'on

devrait discuter, parce qu'on va

avoir l'occasion de discuter avec nos partenaires syndicaux bientôt des

conventions collectives, s'il me suggère de parler de cette accumulation des congés dans des banques qui peuvent

être pris en fin de carrière, bien j'espère qu'il va nous appuyer si on

en parle.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, d'abord, je tiens à souligner que les

cadres, à mon avis, ce n'est pas syndiqué. Alors, Jean-Marie Lévesque était le grand patron de l'informatique quand

le projet SAGIR a dérapé. Les coûts, dénoncés par le Vérificateur général, sont passés de 83 millions à plus de

1 milliard de dollars, M. le Président. Comme récompense pour ce fiasco, on continue de lui verser son

salaire de 190 000 $, dis-je bien, pour préparer sa retraite plutôt

que de travailler.

Comment le

président du Conseil du trésor, qui prétend faire le ménage dans l'État

québécois, justifie-t-il que son propre ministère paie Jean-Marie

Lévesque à ne rien faire depuis deux mois, M. le Président?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Coiteux : M. le Président, le député de Groulx parle de ménage, et

j'ai remarqué que la deuxième opposition et même la première aussi, ils se sont levés en disant qu'ils sont pour

l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Par contre, chaque fois qu'on fait une proposition, chaque fois qu'on amène quelque

chose, une proposition pour ramener l'équilibre budgétaire, ils sont

contre, ils sont contre.

Alors, en

informatique, on va poser des gestes sérieux, mais j'attends de la deuxième

opposition comme j'attends de l'opposition officielle qu'ils passent

aussi des intentions aux actes. Ça ne se fera pas tout seul.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, des propositions, on en a fait plein, et

j'aurai l'occasion d'en reparler. Alors, en attendant, les scandales s'accumulent dans les projets

informatiques : le Dossier santé Québec, le projet SAGIR, le projet RENIR, le projet SIIJ. Des situations de

conflits d'intérêts, des salaires versés aux anciens dirigeants, et j'en passe.

Alors, si ce gouvernement veut vraiment lutter contre le gaspillage et mettre

fin à toutes ces dérives, il doit créer une commission d'enquête sur

l'informatique.

Qu'attend-il pour créer cette commission

d'enquête, M. le Président?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Coiteux : M. le Président, ce n'est pas d'une commission d'enquête

dont on a besoin en informatique, ce sont des gestes, ce sont des actions, et c'est exactement ce qu'on va faire.

Moi, j'ai rencontré le dirigeant principal de l'information. Je lui ai demandé de travailler sur quatre choses,

pas sur une commission d'enquête, sur quatre choses : plus de transparence,

une gouvernance renforcée, une meilleure

gestion de la main-d'oeuvre, un processus contractuel qui protège davantage

l'argent des contribuables.

Une commission

d'enquête. Je ne sais pas si les gens de la deuxième opposition ont des choses

à dire, des choses à dénoncer. S'ils ont des choses à dénoncer, qu'ils

le fassent.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

À l'article 79, le ministre doit répondre directement à la question.

Est-ce qu'il faut que je répète? Le Dossier santé Québec que le ministre

de la Santé lui-même a déploré, SAGIR, RENIR? C'est quoi...

Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, merci, M. le Président. Alors, le 6 octobre dernier, la ministre de la Famille a reçu une lettre de la présidente du Conseil du

statut de la femme qui l'interpellait

au sujet de la taxe famille et lui demandait de procéder à une analyse différenciée selon les sexes. Le

conseil a agité le drapeau en disant : Attention! Ce que vous êtes en

train de faire aura un impact sur les femmes, il faudra l'éviter.

Vendredi dernier, la ministre a dit qu'elle n'avait pas eu le réflexe de

consulter le conseil. Hier, elle en a rajouté en disant, et je cite : On

ne les a pas interpellés, ils ne nous ont pas

interpellés. Nous savons maintenant que c'est faux. Le conseil a déposé un avis hier

qui établit clairement que la modulation aura un impact négatif

sur les femmes, mais la ministre continue quand même de dire que ça n'aura pas

d'impact.

Pourquoi

la ministre ignore-t-elle volontairement les recommandations du Conseil du statut de la

femme? Pire encore, pourquoi

a-t-elle dit que le conseil ne l'avait pas interpellée? Ce sont deux fautes

graves, elle doit...

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, dans la lettre reçue le 6,

que j'ai reçue et que mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a aussi reçue, il y avait là un

passage très important, très important, et, je vous le dis, on l'a pris avec beaucoup d'attention. Le statut

de la femme — et je le

cite — revient

sur certains principes, il dit : «...afin que les enfants [...]

aient accès aux mêmes services et à la même qualité des services.»

vous rappelle, M. le Président, que le geste que nous avons posé fait en sorte

que 60 % des familles sont à moins de 9 $. Pourquoi je le rappelle, M. le Président? Eh bien, parce

que, dans la proposition du Parti québécois à 9 $ pour tout le monde sans exception, non seulement il n'y

avait là aucune demande auprès du Conseil du statut de la femme, mais il y avait une injustice, puisqu'il ne protégeait

en rien les familles à bas revenus du Québec et faisait en sorte que tout le

monde avait la même facture. Au Parti libéral, la justice sociale, c'est...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

...on partage cette facture pour l'ensemble des gens...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Le report de développement des places en CPE, la

modulation des tarifs, les coupes dans l'aide aux devoirs, les abolitions de postes dans le système de santé, le

sous-financement des soins à domicile, les coupes de financement des groupes communautaires, ce sont

toutes des décisions qui menacent l'autonomie financière des femmes et

qui les frappent de plein fouet.

Pourquoi votre

gouvernement s'attaque principalement aux femmes?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, qui a instauré le Régime

québécois d'assurance parentale? C'est nous. Qui a instauré cinq semaines destinées exclusivement aux

pères? C'est nous. Qui a permis en premier aux travailleurs autonomes d'avoir accès au congé parental? C'est encore

nous, M. le Président. Je rappelle à ma collègue que le ministre de l'Emploi

et de la Solidarité sociale a confirmé que

nous allons maintenir un tel régime. Qui a coupé dans le service aux familles

quand ils étaient au pouvoir? C'est eux.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,

en fonction des règles et de l'ordre de présentation, je suis maintenant prête

à reconnaître un membre formant le gouvernement, et, Mme la ministre de la

Justice, je vous cède la parole.

Vallée : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la

députée de Montarville et la députée de Gouin :

«Que

les membres de l'Assemblée nationale profitent des Journées d'action contre la

violence faite aux femmes pour

arborer fièrement le ruban blanc, symbole de leur union au-delà de leur appartenance

politique, pour lutter ensemble contre

la violence faite aux femmes, une violence qui ne peut être tolérée dans une

société qui défend des valeurs de justice et d'égalité;

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de la récente vague de dénonciations d'agressions

sexuelles dans les médias du Québec;

«Qu'elle

reconnaisse que la violence sexuelle, principalement dirigée vers les femmes,

constitue un problème de société extrêmement préoccupant qui nous

concerne tous, sans exception;

«Qu'elle

encourage les victimes à dénoncer toutes formes d'agressions auprès des

instances appropriées et qu'elle invite le gouvernement à poursuivre

l'amélioration des services d'aide aux victimes actuellement disponibles;

«Que l'Assemblée

nationale confie un mandat à la Commission des relations avec les citoyens afin qu'elle puisse procéder à des consultations particulières

suite au dépôt par la ministre de la

Justice du rapport sur la mise en

oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression

sexuelle;

«Que

le gouvernement ainsi que tous les partis politiques participent à un forum

itinérant d'une durée de trois jours où il sera possible d'évaluer les

dispositifs mis en place par l'État, les institutions et les communautés pour

prévenir l'agression, soutenir les victimes, favoriser les démarches de

réparation et responsabiliser les agresseurs;

«Qu'enfin

la Commission des relations avec les citoyens se réunisse par la suite pour

formuler des recommandations sur les

mesures à mettre en place suite à la consultation sur le rapport sur la mise en

oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression

sexuelle et à la tenue du forum et dépose son rapport à l'Assemblée.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion. M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant commençant par la ministre de la

Justice, suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de

Montarville et, finalement, Mme la députée de Gouin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Alors, Mme

la ministre de la Justice, la parole est à vous.

Vallée : Alors, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de

fierté que j'ai déposé cette motion. Cette motion fait suite à différentes interventions, différents

échanges que nous avons eus avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gouin, la députée de Montarville et

qui visent finalement à rassembler les parlementaires de cette Assemblée

et de les sensibiliser à la problématique que vivent les citoyens victimes

d'agression sexuelle.

ne faut pas se leurrer, Mme la Présidente, les femmes constituent encore

majoritairement le bassin de victimes d'agression

sexuelle au Québec. Je dis majoritairement parce qu'il y a aussi des hommes

victimes de telles agressions. Ces

agressions doivent cesser, et, à

titre de parlementaires préoccupés par cette

situation, nous avons souhaité nous unir autour de cette cause afin

d'échanger.

J'ai

déposé, plus tôt cet après-midi, le rapport sur le plan d'action gouvernemental

2008-2013, qui était une première pierre

posée dans le grand jalon de la lutte aux agressions sexuelles, et c'est un

travail... Ce plan d'action là, qui avait été prolongé l'an dernier par notre

collègue de Taschereau, députée de Taschereau, est quand même composé de

100 mesures qui visent à lutter

contre les agressions sexuelles. Il est opportun d'en faire le bilan afin de

déterminer ce qui fonctionne, afin de

déterminer aussi ce que nous pouvons ensemble améliorer. Il était aussi

important d'aller en dehors des murs de cette Assemblée, aller sur le

terrain et rejoindre les femmes et les hommes qui auront des choses à nous

raconter qui pourront bonifier la réflexion

sur cet important chantier. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il est

important de souligner le travail qui a été fait.

Et je tiens aussi à

prendre quelques minutes afin de souligner que tous les membres de cette

Assemblée, nous portons fièrement le ruban

blanc qui fait suite à l'Opération Tendre la main, une opération qui vise,

justement, à dire non à la violence. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

ministre de la Justice. Et je reconnais maintenant Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, Mme la

Présidente. Alors, il me fait plaisir de joindre ma voix à cette motion, motion

qui a démarré suite au cri d'alarme des femmes un peu partout au Québec et un

peu partout dans le monde suite à la campagne Agression

non dénoncée, une campagne qui a donné voix aux femmes par les médias sociaux

afin qu'elles puissent dénoncer leurs agresseurs.

On le sait,

Mme la Présidente — et la

ministre l'a dit tout à l'heure — que ce sont principalement les femmes

qui sont victimes d'agression sexuelle, mais

il y a aussi des hommes qui sont victimes

d'agression en tant que telle, et ce forum permettra tant aux hommes

qu'aux femmes de s'exprimer.

Vous savez,

la motion que nous venons de déposer fait en sorte qu'il y aura trois étapes.

Nous avions eu plusieurs échanges à l'effet d'avoir une commission spéciale. Le choix qui a été finalement fait est d'avoir trois étapes de discussion.

Une première, dans une commission

où on entendra le bilan que la ministre vient de nous déposer. Il y aura des groupes

qui viendront aussi nous faire part de leurs

recommandations sur ce bilan-là. Et nous aurons une discussion

sur l'état de situation aujourd'hui en matière de ce que l'on fait, de

ce que l'on ne fait pas ou de ce qu'on devrait mieux faire en matière d'aide aux victimes d'actes d'agression

sexuelle. Mais nous aurons aussi un forum itinérant pour lequel je souhaite...

Et, je le répète, Mme la Présidente, je souhaite que les communautés

autochtones soient incluses et que l'on puisse se déplacer vers les communautés autochtones pour entendre ces femmes qui

sont, comme vous le savez, victimes d'actes d'agression sexuelle et d'actes de violence sexuelle en tant que tels.

Et il faut les entendre, mais il faut aussi aller à leurs portes, aller

les entendre.

Il faut, Mme la Présidente... Et ça, depuis le

6 décembre dernier, nous avons adopté une motion ici, en cette Chambre, dénonçant la traite faite aux jeunes

filles, aux femmes. Il faut que toutes les formes de violence soient traitées

dans ces discussions. Que ce soit la traite,

que ce soit la prostitution, que ce soit l'agression, ce sont toutes des formes

de violence contre les femmes, et je

souhaite que ce débat que nous aurons ensemble et les recommandations que nous

ferons lors de la dernière étape puissent

faire en sorte qu'on change les comportements. Parce que c'est un débat de

société dont il s'agit. Il faut

changer les comportements, il faut changer nos façons de vivre ensemble parce

que ce n'est plus acceptable que tant

de femmes soient agressées tous les jours encore ici, au Québec. Il faut se le

dire. Mais il ne faut pas juste se le dire, il va falloir le faire, il

faut changer les comportements. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je cède maintenant la parole à la députée de

Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je

joins ma voix à celles de mes collègues parlementaires en cette journée d'action contre la violence faite aux

femmes. Il s'agit d'une problématique de société, une problématique

importante au Québec.

Tous autant

que nous sommes dans cette salle, si nous faisons un examen de conscience, nous

connaissons une femme qui a déjà, au

cours de sa vie, été victime d'agression. Quelques chiffres. En 2012, près de

16 000 femmes ont été victimes d'un préjudice corporel ou

psychologique. Une femme sur trois aura été victime d'au moins une agression

sexuelle dans sa vie, mais seulement 10 % des agressions sont dénoncées à

la police. Souvent, les agresseurs sont des proches,

comme des parents, des amis ou des collègues de travail. Les victimes n'osent

pas dénoncer pour une foule de raisons qui leur sont propres et, entre

autres, parce qu'elles ont peur des conséquences.

Dans la

foulée de l'affaire de cet ex-animateur de la CBC, des milliers de femmes ont

spontanément décidé de briser le

silence. Elles dénoncent, notamment via les médias sociaux, les agressions sexuelles

qu'elles ont déjà vécues dans le

passé. Nous devons avouer que l'ampleur de ce phénomène nous a surpris. Que des

femmes de tous les milieux, et même

de grandes politiciennes, acceptent de dénoncer, de raconter et de partager

leur expérience, c'est extrêmement bouleversant

et significatif. Ce bris du silence doit être un signe d'alarme pour nous tous.

La société québécoise ne peut pas se permettre que ce phénomène ne soit

que temporaire ou éphémère.

Alors, en

cette journée internationale de la violence faite aux femmes, les femmes

parlementaires ont entendu les

préoccupations de leurs semblables et ont décidé d'agir de façon tout à fait

non partisane — c'est

très important de le souligner, Mme

la Présidente — pour

tenter de trouver des solutions à cette violence à l'égard des femmes et des

hommes, une violence qui n'a plus sa place en 2014 dans une société qui

se veut égalitaire, libre et démocratique.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci beaucoup, Mme la députée de Montarville. Maintenant, Mme la députée de

Gouin, à vous la parole.

Mme David

(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais dire que

j'espère que tout le monde ici prend la mesure de ce qui est en train de

se passer. Durant un mois, des milliers de femmes ont dénoncé... et pas les moindres, des femmes très connues, mais plein de

femmes qu'on ne connaît pas ou, parfois, qu'on connaissait, des amies,

des collègues, des femmes dans nos partis politiques qui nous ont dit :

Moi aussi.

J'aimerais qu'on prenne la mesure de ça parce

que ça va nous aider à prendre la mesure de ce qu'on est en train de faire et de cette entente que je salue,

moi aussi, entre femmes qui ont travaillé, bien sûr, avec leur parti, avec leur

leader pour dire : On va faire un sacré

bon premier pas dans la bonne direction. La ministre nous l'a expliqué, on va y

aller en trois temps : on va

écouter les gens, on va entendre leurs recommandations, on va chercher des

réponses. Des réponses à quelles

questions? Mais la plus importante de toutes : Pourquoi, encore

aujourd'hui, des femmes se taisent-elles? C'est peut-être d'abord parce qu'il y a certains hommes qui n'écoutent pas au

moment où ils le devraient. C'est aussi parce que l'appareil

judiciaire n'est peut-être pas aussi compréhensif qu'il le devrait malgré des

avancées importantes. C'est peut-être parce

qu'on ne les prendra pas au sérieux. On va prendre un viol au sérieux, mais

est-ce qu'on va prendre au sérieux les attouchements furtifs et non

désirés, les paroles blessantes? Ça, c'est moins sûr. Et ce qu'on a à chercher ensemble, c'est comment faire face à ces types

d'agression, comment tous et toutes ensemble, tout le monde, les hommes et les femmes, comment on va décider que nos

mères, nos soeurs, nos filles, nos collègues et amies ne subiront plus cette

situation. J'en parle au féminin, on parle

surtout ici des femmes, mais je conviens tout à fait avec mes collègues que des

hommes aussi sont victimes de violence à caractère sexuel, et on voudra les

entendre aussi.

Donc, merci à

mes collègues pour ce travail fait en commun. Et merci à vous tous et vous

toutes qui, j'en suis certaine, voudrez entendre les femmes et voudrez

trouver des solutions à leurs problèmes. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Gouin. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la

prochaine motion sans préavis, je suis prête à reconnaître un membre

formant l'opposition officielle. M. le député de Berthier, la parole est à

vous.

Villeneuve : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rejette la recommandation du rapport de la Commission de

révision permanente des programmes

d'abolir le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles et exige

du gouvernement qu'il s'engage à maintenir le budget de

La Financière agricole du Québec au moins à son niveau actuel.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député. Y a-t-il consentement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion,

je suis prête à reconnaître un membre formant le deuxième groupe d'opposition,

M. le député de Granby et leader du deuxième groupe de l'opposition.

Bonnardel :

Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la leader de l'opposition officielle et la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance, pour tous les partis politiques,

de respecter leurs promesses et engagements pris en campagne

électorale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous

proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui, M. le leader du deuxième...

Bonnardel : ...s'il

vous plaît, sur cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Très bien. Alors, nous allons appeler les députés.

• (15 h 19

15 h 26) •

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par le leader du deuxième groupe d'opposition,

la leader de l'opposition officielle et la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance, pour tous les partis politiques,

de respecter leurs promesses et engagements pris en campagne électorale.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M.

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire

(La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne

(Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien

(Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust

(Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette

(Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid

(Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard

(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M.

Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M.

Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), M. Iracà

(Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher

(Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin

(Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit

(Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil).

Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre

(Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.

Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M.

Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M.

Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve

(Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy

(Bonaventure).

David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, que les députés contre cette

motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Oui, Mme la leader de

l'opposition officielle.

Maltais :

Serait-il possible de permettre au député de Terrebonne de venir enregistrer

son vote, Mme la Présidente?

Maltais : Rousseau. Je pensais que c'était Terrebonne,

Rousseau.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, il n'y a aucun

problème. M. le député de Rousseau?

Secrétaire adjoint : M. Marceau (Rousseau).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 109

Contre :

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée. Nous allons maintenant poursuivre

avec M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

...motion soit envoyée au Conseil exécutif, au bureau du premier ministre.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de ce commentaire.

Alors, nous allons poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Ceux qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu, s'il

vous plaît, veuillez le faire en silence. M. le député de Mercier, à

vous la parole.

M. Khadir :

Merci, Mme la Présidente. En attendant que ça se calme...

M. Khadir :

Il y avait quand même du génie dans cette proposition de mon collègue.

Alors, Mme la

Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante, conjointement avec le député de Sanguinet :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que la Commission permanente de révision des programmes

coûtera plus de 3,8 millions de dollars

pour sa première année de fonctionnement dans un contexte d'austérité

budgétaire où le gouvernement justifie ses compressions par la

"capacité de payer des contribuables";

«Que

l'Assemblée nationale constate que les premières recommandations faites par la

commission ne respectent pas le

mandat qui lui fut confié de "tenir compte des opinions émises dans le

cadre du dialogue social" et ne présente — donc — aucune étude d'impact rigoureuse qui

présenterait les conséquences de compressions budgétaires massives;

«Que

l'Assemblée nationale presse le président du Conseil du trésor de mettre fin

aux travaux de la Commission permanente de révision des programmes.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Mercier. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et, une motion sans préavis ayant déjà été

présentée par le groupe formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre

règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Y a-t-il consentement?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du gouvernement.

Sklavounos : Merci, merci. Alors, Mme la Présidente, je fais

motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée

nationale, afin :

«Que

la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet

de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d'autres

dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne

des auditions publiques le

jeudi 4 décembre 2014, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette fin, elle entende les organismes

suivants : la Confédération québécoise des coopératives d'habitation, La

Coop fédérée, la Chambre des notaires du Québec, la Société d'habitation du

Québec, la Fédération des coopératives d'alimentation du Québec, la Fédération des coopératives d'habitation

intermunicipale du Montréal métropolitain, le Conseil québécois de la

coopération et de la mutualité, le Chantier de l'économie sociale;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de

la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes

au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe

d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes

partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour

l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe

d'opposition;

«Que

le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour une prochaine motion,

je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vallée :

Alors, Mme la Présidente. Je fais motion, suite au désistement du groupe invité

et conformément au deuxième alinéa de l'article 186 du règlement de

l'Assemblée nationale, afin de «[révoquer] la motion adoptée le

18 novembre 2014 qui confiait à la Commission de l'aménagement du

territoire le mandat de tenir une consultation particulière dans le cadre de

l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la

Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif».

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la leader

adjointe. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous en sommes maintenant à

la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de

l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la

santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des finances publiques, elle, poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 15,

Loi sur la gestion et le

contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur

public ainsi que des sociétés d'État, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la

salle du Conseil législatif;

Finalement,

la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 21, Loi

concernant principalement la mise en oeuvre d'ententes en matière de travail

entre le gouvernement du Québec et le Conseil

Mohawk de Kahnawake, dès maintenant, pour une durée de deux heures, et

complétera lesdites consultations de 19 h 30 à

20 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous sommes

maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et

je cède maintenant la parole à Mme la leader de l'opposition officielle.

<57> 57 Mme Maltais : Bien, merci, Mme

la Présidente. Lors de son discours sur l'adoption de principe du projet de loi

n° 10, le ministre de la Santé et des Services sociaux a dit, je vais le

citer : «...et

je peux raisonnablement affirmer aujourd'hui, M. le Président, que nous aurons des

amendements qui seront proposés, qui

répondront à, je l'espère, la totalité

des critiques et commentaires qui ont été formulés qui sont fondés.»

Il y a

quasiment unanimité au fait que ce projet

de loi est tout à fait inadéquat et inacceptable en sa forme actuelle. Je pense que c'est

69 mémoires, 73... en tout cas, la proportion est à peu près exacte, de mémoires

qui ne sont pas d'accord avec le projet

de loi. Comme il y a

eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de critiques sur ce projet de loi là, on peut s'attendre à ce

qu'il y ait beaucoup, beaucoup, beaucoup d'amendements et que ces amendements soient

majeurs parce que les critiques étaient majeures. Donc, si, effectivement, le ministre a raison et qu'il nous dit que les amendements

répondront à la totalité des critiques, eh bien, il y aura beaucoup d'amendements,

et des amendements solides.

Alors,

ensuite, vendredi, lors d'une entrevue, le ministre de la Santé et des Services sociaux a affirmé, et là, je vais le citer encore : «Le Parti

québécois fait juste dire non, il ne veut pas les entendre, les amendements.» Woups! Petit problème, Mme la Présidente. C'est parce que,

depuis mercredi dernier, depuis le début de l'adoption de principe du projet de loi n° 10, à quatre reprises,

quatre, par les canaux de communication habituels entre cabinets de leaders,

nous avons demandé des indications

quant au dépôt de ces amendements. Pourquoi? Mais parce que le ministre

lui-même nous a dit : Il y aura énormément d'amendements,

puisqu'il y a eu énormément de critiques. Ça

va ensemble, on le prend au mot. Là, on a un problème parce que le ministre ne savait pas que... Lui, il

disait qu'on ne voulait pas entendre les amendements, mais nous voulions

les amendements, on répétait qu'on voulait savoir

qu'est-ce qui se passait de ce côté-là.

Alors, ce

matin, on nous apprend qu'on aura les amendements à la fin de l'adoption du

principe. Or, le ministre veut qu'on

appuie le principe du projet de loi dans sa forme

actuelle — c'est

parce qu'il n'arrête pas de le répéter — sans qu'on ait les amendements. Qu'on n'ait pas les amendements, c'est une chose, mais en plus c'est qu'on

ne connaît pas les sujets sur lesquels porteront les amendements. Or, je

le répète, les critiques étaient majeures.

Alors, de

plus, les indications reçues que nous avons sont à l'effet que l'étude

détaillée débutera dès la fin du débat sur l'adoption de principe. Donc, nous aurons moins...

Maltais : Ça ne sera pas long, ça achève. Qu'on

calme l'arrière-ban, en arrière, là, Mme la Présidente. Alors, nous

aurons — M. le

leader adjoint est très calme, lui — donc,

selon toute vraisemblance, moins de 24 heures pour prendre connaissance des amendements. Ce que j'aimerais

savoir de la part du leader du gouvernement : Est-ce

qu'il peut nous dire de combien de

temps on va pouvoir disposer pour étudier ces importants amendements répondant

aux importantes critiques?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci beaucoup, Mme la leader de l'opposition officielle. Et je cède

maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Alors, il

me semble que l'opposition a été informée ce matin qu'évidemment

nous allons procéder par étapes. Il faut

finir avec le principe. Les amendements... le ministre a dit clairement qu'il y

aura des amendements,

il y a des amendements qui seront déposés, il y a

des amendements qui seront discutés. Et le but des amendements, c'est de favoriser l'étude détaillée en commission pour permettre à bonifier ce projet de loi, le ministre a été très clair là-dessus. Et les amendements

seront donnés en temps et lieu, et la commission, j'imagine,

prendra le temps nécessaire

de pouvoir travailler. Le ministre est une personne dotée d'une grande patience,

alors on prendra le temps nécessaire

pour étudier ces amendements lors de l'étude détaillée une

fois que le principe aura été adopté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader

adjoint du gouvernement.

Alors, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vous cède à nouveau la parole,

M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article 2 de

notre feuilleton, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 2, M. le ministre des Transports propose l'adoption

du principe du projet de loi n° 16, Loi

modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions. Alors, y

a-t-il des interventions? Je vois M. le ministre des Transports et je

vous cède la parole immédiatement.

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir

de soumettre à cette Assemblée le projet

de loi n° 16, intitulé Loi modifiant la

Loi sur les

véhicules hors route et d'autres dispositions, en vue de son adoption de

principe.

La toute première version de la

Loi sur les

véhicules hors route a été adoptée en 1996. Elle a, par la suite, été modifiée à

plusieurs reprises afin de répondre

aux différents besoins formulés par le milieu :

par les utilisateurs de VHR, par les

riverains de sentiers, par les associations et les fédérations

concernées. Compte tenu que le projet de loi n° 16 vise à

apporter des changements à un texte déjà existant, il m'apparaît logique de

concentrer nos efforts sur ces nouveaux éléments de manière à rendre notre

travail le plus efficace possible.

En premier

lieu, je désire vous signaler que c'est essentiellement le désir d'assurer la

sécurité des utilisateurs de véhicules

hors route qui nous a amenés à présenter ce projet de loi. Un des principes et

surtout une des principales raisons qui

ont motivé notre action est le fait que l'industrie développe sans cesse de

nouveaux produits et travaille activement à faire évoluer les

technologies.

Or, parmi les

nouveaux types de véhicule ou d'équipement mis en marché ces dernières années,

certains ont des dimensions qui

excèdent les standards qui avaient cours jusqu'à présent. C'est ainsi que, par

exemple, on a progressivement vu

apparaître des autoquads d'une largeur de 64 pouces. La circulation de ces

véhicules a été dûment autorisée dans le cadre d'un projet pilote qui a eu lieu au cours de 2010 jusqu'à

aujourd'hui. La vente de ces véhicules a connu une certaine progression au fil des ans. Il nous faut donc à

présent statuer de façon plus permanente sur la place qu'il convient de leur

réserver.

Ainsi,

l'analyse des résultats de ce projet pilote a notamment permis de constater que

ce ne sont pas tous les clubs qui

disposent de sentiers et d'infrastructures pouvant accommoder ces véhicules

avec ces dimensions ou qui souhaitent les

voir circuler sur leur territoire. Le projet de loi propose donc d'interdire la

circulation des autoquads de plus de 60 pouces

dans les sentiers aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs.

Toutefois, nous ouvrons la possibilité aux clubs d'utilisateurs qui le souhaitent et qui veulent permettre l'accès

des autoquads d'au plus 64 pouces à leurs sentiers, pourvu qu'ils installent une signalisation

appropriée. La raison pour laquelle nous avons choisi de nous en remettre ainsi

aux clubs est fort simple : ce sont les

clubs d'utilisateurs qui aménagent, entretiennent, se chargent bénévolement de

la signalisation des sentiers qu'ils exploitent.

projet de loi n° 16 vient également répondre à d'autres problématiques

bien réelles rencontrées sur le terrain. Ainsi, il propose d'interdire à quiconque de s'agripper ou de se tenir

sur un véhicule hors route en mouvement. Le projet de loi conférera également aux agents de la paix

le pouvoir d'inspecter les casques des utilisateurs et d'ordonner le nettoyage

de certaines parties d'un véhicule. De même,

le projet de loi permet l'utilisation de véhicules à moteur électrique et celle

de l'autoquad monoplace, leur donnant ainsi une reconnaissance légale.

Il encadre

aussi la circulation des VHR sur les chemins publics et prévoit une

augmentation du montant des amendes liées

à certaines infractions. Cette dernière mesure vise essentiellement à uniformiser

ces amendes avec celles prévues au Code de la sécurité routière pour des

infractions tout à fait comparables.

D'autres mesures ont trait à l'intégration de

règles applicables aux autoquads, aux sièges d'appoint pour les motoneiges

monoplaces ainsi qu'aux systèmes de chenilles pour les motoquads.

Donc, on le

constate, il s'agit d'un train de mesures souvent techniques mais néanmoins

nécessaires pour nous assurer que les

adeptes du VHR puissent continuer à circuler en toute quiétude et aussi pour

que cette activité de loisirs continue

d'être ce moteur de développement économique dans de nombreuses régions du

Québec. Au Québec, l'industrie du VHR

génère des retombées économiques estimées à plus de 2 milliards de dollars

annuellement et crée près de 14 400 emplois. Le VHR, c'est

également un imposant réseau de sentiers, à savoir quelque 25 000

kilomètres de sentiers de quad et 32 000 kilomètres de sentiers de

motoneige.

Le Québec se

situe à l'avant-garde de la législation encadrant la pratique du VHR. Nous

sommes d'ailleurs une des rares

administrations à s'être dotée d'une législation complète pour encadrer la

pratique du VHR. Elle est fréquemment citée

en référence au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde et sert souvent

d'exemple à d'autres juridictions nord-américaines. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le ministre des

Transports, de votre présentation. Et je suis maintenant prête à

reconnaître le prochain intervenant. Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. Donc, nous en sommes à l'adoption du principe du

projet de loi n° 16, la Loi

modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions. Vous me permettrez, Mme la Présidente, dans

un premier temps, de remercier les groupes et organismes qui sont venus pour

présenter un mémoire en commission parlementaire. Il s'agit de Bombardier

Produits récréatifs, du Conseil canadien des distributeurs de de véhicules hors

route, de la Fédération québécoise

des clubs quads et de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

J'aimerais également remercier l'Association des directeurs de police

du Québec et Tourisme Côte-Nord—Manicouagan

qui nous ont envoyé un mémoire, mais qui ne se sont pas présentés en commission

parlementaire.

J'aimerais

prendre quelques instants pour mentionner, parce que ça nous a été

rapporté en commission parlementaire

lors de la présentation des mémoires, le manque de temps. Et je déplore un peu

le manque de temps. Le ministre des Transports a donné juste cinq jours aux différents groupes

entre le dépôt de sa loi et la présence en commission parlementaire pour

que les groupes puissent libérer leur agenda, mais également

préparer un mémoire. Donc, je pense que c'est un délai qui est très court. Même si c'est un projet de loi qui est technique, le temps que les groupes en prennent connaissance, rédigent le mémoire... Donc, je sais que peut-être

certains groupes nous donneront, après les dates, des informations et je souhaiterais que la commission puisse quand même en

prendre connaissance, même si le temps des mémoires, là, est dépassé. Je voudrais également

remercier mes collègues qui m'accompagnent et qui suivent ce dossier-là,

eux, depuis déjà quelques années, ayant assisté à d'autres commissions parlementaires, particulièrement en 2006, concernant ce sujet-là, donc mes collègues

du comté de Bertrand, de René-Lévesque et de Matane.

Le projet de loi n° 16 concerne les véhicules hors route, donc particulièrement les motoneiges, et les quads, et les autoquads. Les motoneiges

au Québec, on parle de 180 000 véhicules immatriculés, de

83 000 membres de clubs de motoneige,

des retombées économiques globales de 2,4 milliards de dollars, de 201

clubs de motoneige à travers le Québec pour 32 000 kilomètres de

sentiers, et tout cela pour seulement 15 semaines d'hiver, Mme la Présidente.

Et, du côté

des véhicules tout terrain, on parle de 380 000 véhicules immatriculés, on

parle de 60 000 membres. Et là

je vais mettre un petit peu de détail parce que, lorsqu'on va arriver à

l'intérieur du projet de loi, ça a son importance. Donc, des 60 000 membres, près de 3 000

pour des véhicules côte à côte, donc deux sièges, un peu comme une auto, au

lieu d'un seul siège plus style moto. Et, de

ces 3 000 véhicules côte à côte, dont 200 membres qui sont pour des

autoquads de 64 pouces, parce qu'une

grosse

partie des enjeux du projet de loi est liée, là, à ce 60, 64 pouces là

de largeur pour les véhicules. Pour

les quads, c'est 119 clubs de quads à travers le Québec pour 25 000

kilomètres de sentiers, et, au Québec, nous avons environ 200

concessionnaires au Québec pour ces types de véhicules.

Donc, le projet de loi vise particulièrement les

motoneiges, les quads et autoquads. Nous offrons toute notre collaboration pour bonifier le projet de loi. Il y

a toutefois certaines préoccupations des groupes. Nous aurons une attention

particulière sur les questions de sécurité,

de suivi et de mise en oeuvre des différentes dispositions du projet de loi et

aussi concernant la transition pour le projet de loi.

Dans les enjeux importants, j'en ai un peu

parlé, c'est la largeur des véhicules, des véhicules de 60 pouces et maintenant des véhicules plus larges qui sont

fabriqués, de 64 pouces. Il faut savoir, Mme la Présidente, que les sentiers

au Québec ont, pour la très vaste majorité,

une largeur de 120 pouces, ce qui permet donc le passage de deux véhicules

de 60 pouces. Et c'est pour ça toute la

question des 64 pouces. Donc, 120 pouces, vous comprendrez que deux fois 64

pouces, ça ne rentre pas dans le 120

pouces et ça cause des problèmes de sécurité. Donc, nous serons

particulièrement attentifs parce que

les différents clubs de quads et d'autoquads nous ont démontré leur très grande

préoccupation concernant la sécurité puisque les différents véhicules

d'entretien pour leurs sentiers font 120 pouces puisque les sentiers ont, pour

la vaste majorité, 120 pouces. Et,

dans certains cas, lorsqu'ils sont dans de grands champs, il y a un petit peu

plus de marge de manoeuvre, mais,

lorsqu'ils sont en forêt, bien, la marge de manoeuvre, elle est extrêmement

réduite concernant la sécurité.

Il y a aussi une question de cohabitation, particulièrement la fédération des associations, là, de clubs de motoneigistes nous a parlé des problématiques qu'il y avait,

la cohabitation entre les motoneiges, les quads et les autoquads. Il y a au

Québec, de ce qui nous a été présenté, 2 500 kilomètres qui sont partagés, et voici ce qui nous a été

rapporté : il y a de plus en

plus de quads et de côte-à-côte — qui sont donc plus larges — dans les sentiers partagés, partagés avec

les motoneiges lors de la période

hivernale qui est du 15 décembre au 15 avril. Ces sentiers partagés

sont souvent près des villes sur une distance

de 1 à 2 kilomètres. Il serait important de mettre une signalisation spécifique

dans ces secteurs et d'imposer une vitesse maximale afin de faciliter la

cohabitation entre les deux modes de transport. Il peut être dangereux, pour

une motoneige, d'arriver à pleine vitesse

dans un sentier où un côte-à-côte a creusé des rainures dans la neige. Donc,

encore là, des questions de sécurité,

aussi des questions de poids qui nous ont été rapportées. Donc, très clairement

le poids d'une motoneige est beaucoup

plus léger que les plus gros autoquads, et donc, à ce moment-là, lorsqu'il y a

rencontre et, dans les cas qu'on veut

éviter, s'il y avait collision, vous pouvez comprendre que ceux qui conduisent

la motoneige sont beaucoup plus à risque à ce moment-là.

Donc, nous

serons très préoccupés par ces aspects-là de partage des sentiers, de

différentes règles de sécurité qui pourraient

être bonifiées à l'intérieur du projet de loi. Et nous demanderons la

collaboration du ministre et de son ministère, étant donné que ce sont des éléments très techniques, et probablement

qu'ils pourront nous aider à apporter des amendements.

Nous serons

aussi particulièrement vigilants du côté de la révision des amendes qui sont

reliées aux différentes infractions, là, à l'intérieur du projet de loi

qui nous est proposé.

Le projet de

loi fait suite à des projets pilotes qui ont duré cinq ans concernant justement

des véhicules un peu plus larges et

différentes autres dispositions, et on nous a rapporté différentes

problématiques reliées à la transition. Donc, je pense que c'est des éléments que nous pourrons discuter lors de

l'étude

article par article. Nous offrons donc toute notre collaboration pour étudier et bonifier le projet

de loi n° 16 sur les véhicules hors route et ses 63 articles pour la

sécurité des utilisateurs de véhicules hors route au Québec. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Vachon. Et

je reconnais maintenant le

prochain intervenant, M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

Mme la Présidente. Alors, à mon tour

d'intervenir sur le projet de loi

n° 16. Je pense que c'est la

première loi que le ministre dépose en cette Chambre comme ministre des

Transports, et, oui, en partant, Mme la Présidente, vous en conviendrez, comme ma collègue l'a mentionné, on va

être ici pour améliorer, apporter peut-être, de mon côté, une certaine

expérience sur l'utilisation de ces VHR ou de ces motoneiges pour être capables

d'améliorer certaines dispositions de cette loi.

Premièrement,

remercier les quelques organismes qui sont venus à l'Assemblée nationale la

semaine passée pour faire valoir certains points qui les interpellaient.

Si on regarde les notes explicatives, Mme la Présidente — et je

vais énumérer quelques paragraphes pour vous

amener certains points et peut-être aider le ministre dans sa propre

gouverne — on

parle que ce projet de loi intègre donc dans

la

Loi sur les véhicules hors route des règles applicables aux autoquads, aux

sièges d'appoint. Oui, j'ai vu plusieurs

fois sur les motoneiges des personnes qui avaient ces sièges d'appoint, la

plupart du temps... un terme,

malheureusement, Mme la Présidente... je pourrais appeler jobbeurs. Je n'en ai

pas vu souvent, ce sont, la plupart

du temps, des sièges, oui, qui sont vendus par des compagnies qui sont

spécialisées, mais j'en conviens que

certaines personnes qui pourraient utiliser ces sièges soient mal attachées et

que les services de police soient capables d'appliquer un règlement qui

sera nécessairement inscrit dans la loi quand elle sera appliquée.

Même chose du

côté des systèmes de chenilles. On n'en voit pas beaucoup mais quand même de

plus en plus, des personnes qui

achètent ces VHR qui sont très dispendieux puis qui ont l'occasion durant

l'hiver, donc, d'acheter ces chenilles.

Encore une

fois, c'est toute une question de vérification, puis c'est là aussi que je vais

questionner le ministre sur plusieurs des aspects de cette loi, à savoir

c'est bien beau, là, d'appliquer et de vouloir changer ces règlements, on

devrait avoir aussi certainement peut-être plus de policiers, je n'en ai aucune

idée, mais être capables d'appliquer ces règlements

dans plusieurs de ces points, ce ne sera pas évident, Mme la Présidente. Parce

que, la plupart du temps, on sait

qu'il y a des vérifications de la part de ces clubs, qui peuvent nécessairement

dire aux utilisateurs : Ça, c'est bien, ça, ce n'est pas bien, mais il reste quand même que ces personnes qui

appliquent ces règlements ne sont pas des policiers. Donc, quelques

points qu'on aura à discuter avec le ministre.

parle aussi... le projet de loi prévoit de plus diverses mesures concernant, notamment,

les véhicules hors route à moteur

électrique. Oui, on en a aussi, certains véhicules à

moteur électrique. L'utilisation des véhicules hors route sur les

chemins publics, on en convient, ce n'est pas l'Europe ici, là. On voit, en Europe, des fois, des utilisateurs de quad sur

les routes

publiques; au Québec, c'est interdit. Alors, oui, ça sera bien de réglementer ce point

précis, mais, encore une fois, ça ne

touche pas, à ma connaissance, plusieurs, plusieurs personnes, à moins que les municipalités — j'en connais, dans certains villages — permettent aux motoneiges... Je pense qu'il

en reste encore deux, si je ne me trompe, dans le nord,

qui permettaient aux motoneiges de circuler

sur la voie publique. Je pense que c'était Saint-Donat, si je ne me trompe

pas, et un autre village dans le Nord-du-Québec, là, mais la mémoire me reviendra

là-dessus.

parle aussi que le projet de loi interdit à toute personne, alors qu'un

véhicule hors route est en mouvement, notamment,

de s'agripper, de se tenir ou de prendre place sur une

partie du véhicule qui

n'est pas une place pour un passager. Bien,

je pense qu'on en convient tous, là, que

d'appliquer ce règlement pour des véhicules qui ne peuvent recevoir une

deuxième personne, ça va de soi.

Le projet de

loi confère aussi, par ailleurs, aux agents de la paix le pouvoir d'inspecter

les casques des utilisateurs. Ça peut

paraître banal, ce point, Mme la Présidente, mais le

casque des utilisateurs... J'ai souvent vu des utilisateurs avoir des

casques, Mme la Présidente, où vous pourriez vous dire :

Ce n'est pas ça qui va protéger ton cerveau,

puis ce n'est pas avec ça que tu

penses que, s'il y avait une collision, tu pourrais avoir la vie sauve. Encore

une fois, dans une ancienne vie, Mme

la Présidente, je faisais de la course et on avait des casques avec des

spécifications spéciales. Alors, j'ai hâte aussi de questionner le ministre à savoir comment la police va appliquer ce règlement des casques parce que, bon, il y

en a qui se font plaisir et qui ressortent des casques des années 60, 70, 80,

mais, ma foi, Mme la Présidente, aujourd'hui, une collision face à face dans un sentier ou un arbre, malheureusement, ces casques... on les appelait,

respectueusement, les bols à salade.

De mon côté, pour ceux qui les utilisent en moto...

mais, encore une fois, pour une motoneige,

quand on roule 100, 120

kilomètres-heure dans les entiers, ou en quatre-roues,

j'espère que la police va être capable d'appliquer un règlement, puis qu'on soit capables de définir qu'est-ce qui est un casque qui peut

protéger l'utilisateur et peut-être de leur sauver la vie, vous comprendrez.

On prévoit

aussi, donc, une augmentation du montant des amendes liées, on en convient, on

en convient. Je le mentionnais lors des rencontres la semaine passée, aux consultations particulières, on voit

plusieurs problématiques d'utilisateurs, Mme

la Présidente, que ce soit pour les motoneiges, que

ce soit pour les quatre-roues, remplacement

des tuyaux

d'échappement. Il y a plusieurs jeunes... et j'ai déjà été jeune, Mme la Présidente, j'ai déjà fait aussi la même

chose, puis aujourd'hui, on en

convient, quand on voit des utilisateurs changer ses tuyaux d'échappement et

brimer, brimer la tranquillité de ceux

qui utilisent la motoneige de façon adéquate, respectueuse... Et malheureusement, comme je le mentionnais au ministre, ça ne sera pas évident

d'appliquer ça et de savoir comment on peut mettre un frein, je ne dis pas

à la vente de ces équipements, mais, si on l'a fait pour les automobiles et on l'applique aussi pour les motos de route, je ne

vois comment on pourrait appliquer ce règlement de façon plus forte encore pour

les motoneiges et les quatre-roues.

Parce que je pense que c'est

mon collègue qui le mentionnait la semaine passée, c'est

peut-être 5 %. C'est peut-être 5 %

des utilisateurs qui briment la tranquillité, qui briment le fait que 95 %

des utilisateurs le font de façon respectueuse, le font de façon adéquate.

Donc, c'est une question qui sera apportée, qui sera importante.

En terminant, Mme la Présidente, ma collègue le

mentionnait aussi, peu de gens connaissent l'industrie,

à moins d'avoir

un jour roulé dans des sentiers et de comprendre comment ces bénévoles

travaillent immensément fort, surtout l'hiver,

surtout l'hiver. Moi qui suis un utilisateur de

motoneige, Mme la Présidente... on voit souvent des Français d'Europe,

des Suédois, peu importe, des Européens venir au Québec, même des Américains,

des Américains qui viennent, puis qui utilisent les sentiers du Québec, puis qui disent : Wow! Wow! Comment ces

sentiers sont bien entretenus, bien utilisés de façon sécuritaire. On voit de la police, mais on n'en voit peut-être pas assez

dans certaines circonstances.

Et cette

industrie est importante pour le Québec, autant le quad, le véhicule hors route,

que la motoneige. Tantôt, on parlait

de 25 000 kilomètres, si je ne me trompe pas, là, de sentiers, avec ponts

et ponceaux, là, qui sont entretenus par

les bénévoles au Québec. Donc, oui, il y aura une réglementation qui risque de

changer pour les véhicules hors route. Bombardier

nous le mentionnait, Yamaha aussi, que de plus en plus d'acheteurs privilégient

le fait d'acheter des véhicules hors route de 64 pouces. Nos sentiers peuvent

recevoir ces véhicules, mais à 60 pouces. Il y a toujours une question monétaire, Mme la Présidente, hein? C'est

certain que, si nos jeunes, nos plus vieux achètent des 64 pouces, bien, les

clubs vont vouloir aussi avoir ces utilisateurs. Donc, ils vont avoir un

certain temps pour appliquer une réglementation et expliquer que les sentiers sont à 60 pouces, mais on en convient tous

qu'il risque d'arriver un jour où ces utilisateurs vont être dans des sentiers qui seront à 60 pouces, et peut-être,

un jour, ces bénévoles auront la possibilité, dans les prochaines années, de nettoyer, d'élargir et de permettre que

ces utilisateurs... leurs routes se fassent de façon plus sécuritaire. Je ne

dis pas que, dans les sentiers de 120

pouces, ça ne le sera pas, mais, au moins, il y aura des indications et

un temps précis pour permettre à ces clubs de l'appliquer.

Donc, voilà,

pas plus long, Mme la Présidente. On pourra débuter, je pense, rapidement

l'étude détaillée de ce projet de loi puis essayer d'améliorer le plus

possible certains points qui pourraient être applicables par le ministre.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de votre

intervention, M. le député de Granby. Et je cède maintenant la parole à

M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais, essentiellement,

répéter ou redire ce que je disais en

commission parlementaire la semaine dernière, lorsqu'on a fait les

consultations particulières. Sur le territoire de la Côte-Nord, ce qu'on vit, je disais nommément que je pense qu'il

n'y a pas un endroit sur la Côte-Nord ou il n'y a pas une maison où est-ce que tu n'as pas un camion, où

est-ce que tu n'as pas une motoneige, où est-ce que tu n'as pas un

véhicule quad.

Maintenant,

les véhicules côte à côte, il faut aller voir les concessionnaires chez Moto

Sports, chez nous, pour voir que,

maintenant, les côte-à-côte peuvent être même doubles. Je le précise parce que

tu restes tout le temps surpris quand

tu rentres à un endroit où est-ce que tu vois un véhicule comme ça parce que,

de plus en plus, les véhicules grossissent. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on légifère, au moment où on se parle, par

rapport à la largeur des véhicules maintenant. Assez impressionnant de voir ça, Mme la Présidente,

c'est aussi gros qu'un camion. Alors, voilà ce que la députée de Vachon nous disait tout à l'heure, le fait du 60 pouces et du

64 pouces et le fait qu'il va falloir qu'on mette des signalisations

adéquates au niveau de certains clubs de motoneige et de quad.

J'ai été

surpris, Mme la Présidente, en commission parlementaire, de m'apercevoir qu'il

manquait de l'espace entre les

représentants concessionnaires et les clubs fédérés. Puis ils sont venus nous

le dire en commission parlementaire, tu

sais, quand tu grossis tes machines, pourquoi ne pas être capable d'en parler à

ceux et celles qui aménagent les territoires pour les recevoir puis qui

en font l'aménagement quotidien? Puis on sait que c'est des bénévoles qui font

ça, Mme la Présidente. C'est des bénévoles qui font ça.

Le député de

Granby le disait tout à l'heure, j'ai été celui qui a dit en commission

parlementaire qu'il y a des fois qu'on

légifère, oui, pour la sécurité, mais on légifère aussi sur le fait que tu as

5 % de brebis égarées ou de cascadeurs en péril qui font en sorte que tu en as 95 %, Mme la Présidente,

qui utilisent ces chemins, ces territoires-là pour le plaisir, et tu paies pour ça. Je vous donne l'exemple de la

motoneige. Si tu veux être sur la TQ3, la Trans-Québec 3, il faut que tu paies 300 $, ce qu'on appelle la carte de

la fédération, pour utiliser les chemins. Ce qu'il y en a qu'ils font, c'est

qu'ils ne l'achètent pas, la carte.

Ils font, eux autres, de la motoneige la nuit puis ils brisent les chemins.

Puis on sait que c'est des bénévoles qui font ça.

Alors, ce que

je disais au ministre en commission parlementaire, oui, on légifère à certains

égards pour la sécurité, on légifère

pour nos brebis égarées ou nos cascadeurs en péril. Mais moi, Mme la

Présidente, les amendes, là, elles ne seront

jamais assez élevées à mon goût pour ceux et celles qui brisent mon quotidien.

Parce que celui qui est en train de vous

parler, là, il a un quad. Un, j'ai un camion, j'ai un quad, j'ai un chalet puis

j'ai une motoneige. Je m'amuse avec ma conjointe,

je m'amuse avec mes petits-enfants, j'ai le plaisir de faire ces activités-là.

Du monde qui viennent briser ça, là, parce

que je paie pour ça, là, ça vaut la peine de les inciter à payer des amendes

assez fortes pour qu'ils arrêtent de répéter ce qu'ils font, là. Alors,

moi, je pense qu'en commission parlementaire, au-delà du fait que, dans le

projet de loi, effectivement, on parle des

amendes... moi, je vous le dis, Mme la Présidente, je vais être de ceux qui

vont faire en sorte que ça ne