Institutions — 13 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 13 juin 1997 - Vol. 35 N° 96

Consultations particulières sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la

Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière

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Table des matières

Auditions

Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ), Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal inc. (FPCUM) et Fédération des policiers du Québec

Protecteur du citoyen

Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal

Communauté urbaine de Montréal (CUM)

Intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Céline Signori, présidente suppléante

M. Robert Perreault

M. Roger Lefebvre

Mme Margaret F. Delisle

*M. Yves Prud'Homme, FPCUM

*M. Tony Cannavino, APPQ

*M. Michel Martin, Fédération des policiers du Québec

*M. Jacques Meunier, bureau du Protecteur du citoyen

* M. Douglas Buckley-Couvrette, Table de concertation des lesbiennes

et des gais du Grand Montréal

*M. Michael Hendricks, idem

*M. Peter B. Yeomans, CUM

*M. Claude Gauthier, idem

*M. Denis Asselin, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, si vous voulez prendre place, nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission: poursuivre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 136, Loi modifiant la

Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière.

M. le secrétaire, pourriez-vous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. MacMillan (Papineau) remplace M. Ciaccia (Mont-Royal), et Mme Delisle (Jean-Talon) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. Alors, nous allons vous faire part de l'ordre du jour, en ajustant l'horaire dès maintenant puisqu'on a une quarantaine de minutes de retard. Nous recevons donc dès maintenant l'Association des policiers provinciaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal et la Fédération des policiers du Québec. Nous allons suspendre nos travaux dans une heure trente, pour le dîner. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures, avec la présentation du Protecteur du citoyen. À 15 heures, nous recevrons la Table de concertation des lesbiennes et des gais d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 970613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef8beaa8ba6127e4c6f678ea480a1ba483e71b86

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