Health and Social Services — 16 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-09-16

Quebec — Committees

Président (M. Tanguay) :

Alors, chers collègues, nous sommes de retour en ondes. Nous avons reçu

copie du texte du sous-amendement que nous propose donc à l'instant notre collègue

de Taillon. La parole est à vous.

Mme Lamarre : Alors, le sous-amendement

se lit ainsi, M. le Président :

Modifier l'amendement à l'article 12, introduit par l'article 1 du projet de loi, en supprimant les paragraphes 2° et 3° de l'amendement.

Alors, pour

apporter un peu de précision, donc, l'article 12, tel qu'il nous a été

déposé dans le projet de loi initial, le ministre désire l'amender sur trois volets. Nous sommes d'accord avec le

premier volet, qui est le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de «est

titulaire d'une nomination lui permettant d'exercer» par «exerce». Par contre,

les deux autres éléments de l'amendement du ministre ont des liens avec

l'accessibilité, et nous souhaitons pouvoir en parler plus longuement, mais

surtout obtenir plus d'information.

Le premier,

le remplacement dans le paragraphe 1°, le ministre, hier, nous a dit que,

dans le projet de loi original, il avait, dans le fond, demandé, il

exigeait... Parce qu'il y a très peu d'exigences qui sont formulées à

l'intention des médecins spécialistes dans

le projet de loi n° 20. Il n'y a que trois articles qui les concernent, et

on voit que les amendements déposés

par le ministre diminuent ces quelques exigences qui étaient demandées

législativement aux spécialistes. Entre autres, une des demandes du projet de loi, c'était que tout médecin

spécialiste qui travaille dans un centre hospitalier exploité par un établissement doit «assurer, au service

d'urgence de ce centre, le suivi des demandes de consultation qu'il

reçoit entre 7 h et 17 h à

l'intérieur [d'un] délai déterminé par règlement du gouvernement». Et donc ce

qui a été changé, c'est que le ministre dit :

Ce ne sera plus entre 7 heures et 17 heures, ce sera entre

8 heures et 16 heures. Donc, on diminue de deux heures les

disponibilités sur 10 heures. Ça fait une diminution de 20 %.

Hier, il a

été évoqué que c'était en lien avec l'organisation des soins et les heures de

consultation. Il me semble, et peut-être

que je fais erreur, mais il me semble que, quand on a eu la présentation des

gens du ministère sur l'accessibilité du côté des spécialistes... Les

horaires des spécialistes ne sont pas stables et fixes comme les horaires, par

exemple, des infirmières qui vont souvent

être de 7 h 30 à 3 h 30, 3 h 30 à

11 h 30, 11 h 30 à 7 h 30. Bien que beaucoup de

médecins soient également dans cet

horaire-là, il semble y avoir des médecins spécialistes qui ont des présences

sur huit heures ou 10 heures, parfois 12 heures. On nous

parlait de journées, donc 24. Donc, l'argument de dire qu'on doit couper entre 8 heures et 16 heures parce que les

systèmes sont organisés pour ça... De toute évidence, les systèmes dans les

hôpitaux sont capables d'une souplesse et

s'ajustent à des présences de spécialistes, à des horaires et sur des plages

horaires qui sont différentes, qui ne

sont pas des plages horaires entre 8 heures et 4 heures l'après-midi, mais qui

sont des plages horaires qui peuvent

tout aussi bien être 7 heures le matin, 5 heures l'après-midi, comme le

ministre l'avait indiqué dans sa version originale du projet de loi

n° 20. Alors, j'aimerais savoir sur la base de quel argument médical le 7

heures à 17 heures n'est plus possible.

Le Président (M. Tanguay) : M. le

ministre.

M. Barrette : M. le Président, j'ai déjà

répondu à cette question-là hier en détail, alors je vais raccourcir ma réponse parce

que ça consommerait beaucoup

trop de temps, puisque cet amendement m'invite à répéter inlassablement la même

chose.

Alors, de

façon... en rafale, les systèmes d'information à l'urgence, parce que la donnée vient de

l'urgence, sont construits pour être de 8 heures à 16 heures. Il y

a toujours un médecin qui est aux consultations à l'urgence de 8 heures à 16 heures. D'autres médecins font

de la garde jusqu'à 24 heures par jour, et même parfois plus. Et c'est

tout à fait justifié de s'adapter à l'horaire des systèmes d'information.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Collègue de Taillon.

Lamarre : Bien, écoutez,

les systèmes d'information, ils sont là pour être au service de la population et non pas pour restreindre

l'accès de la population aux services et aux besoins. Déjà, qu'on soit obligés

de mettre, dans un projet de loi, une obligation... On se rend compte, là, quelqu'un

qui est à l'urgence, il a une demande de consultation pour un médecin qui est dans l'établissement, et on

lui donne... Puis là on ne sait pas, on avait entendu parler, pendant les travaux de la commission, d'un délai de

trois heures pour que le médecin se rende, mais là ce n'est même

plus écrit, là, dans... ce n'est même pas écrit, ça va être déterminé

par règlement du gouvernement, ce délai-là.

Mais on

demande à un spécialiste de répondre à une demande de consultation à l'urgence dans un délai déterminé, mais qui ne l'est pas encore officiellement. Mais supposons que ce

serait trois heures, c'était ce qui avait été évoqué, mais seulement

entre 7 heures le matin et 17 heures le soir — c'est ce qu'on nous demandait

au début, ce qui ne nous semblait déjà pas

tant que ça, parce qu'on sait que,

dans une urgence, on a des services et des besoins qui sont 24 heures sur 24 — mais là on raccourcit cette obligation-là

entre 8 heures et 4 heures l'après-midi, est-ce que c'est pour aménager

des horaires plus adéquats? Ça veut dire

que, de 4 heures à l'après-midi à 8 heures le lendemain matin, on peut

considérer normal qu'un patient qui aurait besoin d'une consultation par un

spécialiste, il n'y ait pas d'obligation particulière du spécialiste de se

rendre à l'urgence?

Le Président (M. Tanguay) : M. le

ministre.

Barrette : M. le Président, manifestement et malheureusement, je doute

que ce soit nécessaire, mais pour le bénéfice

de ceux qui nous écoutent, qui ne sont pas familiers avec un hôpital, alors que

je sais très bien que la députée de Taillon

est très familière avec un hôpital, je vais lui rappeler ce qu'elle sait.

Alors, les médecins spécialistes, ils ne sont pas à l'hôpital à 5 h 55 le matin, là. Ils arrivent travailler. Il y a

la personne qui est de garde, qui est de garde jusqu'au lendemain matin, elle, elle est là, mais on ne s'adresse pas

à cette personne-là dans le projet de

loi, on s'adresse à la personne

qui travaille le jour et qui est assignée aux consultations, qui vient de

l'urgence.

Or, qu'en

est-il? Ce médecin-là, M. le

Président, il commence le matin.

Grosso modo, il commence à l'urgence autour de 8 heures. Et, à 8 heures,

les demandes de consultation vont lui être livrées en liasse et enregistrées

dans le système d'information qui, lui, est construit pour donner des données

de 8 heures à 16 heures. Évidemment que la liasse qui va être

donnée au médecin, c'est les demandes de consultation qui vont inclure, par

définition, les demandes de consultation faites à 7 heures, à 6 h 30, à

7 h 15. C'est évident. C'est une évidence. Et cette liasse de consultations-là va être colligée dans le système à partir de 8 heures, parce

que le système est conçu comme ça.

Je comprends que la députée de Taillon soit dans

un parti qui n'a aucun intérêt à l'équilibre budgétaire et qui dépense... veut dépenser librement les deniers de

l'État, mais, non, ce n'est pas nécessaire, ce n'est pas nécessaire de nous demander de dépenser de l'argent pour ajuster des

systèmes d'information qui vont faire exactement ce dont on a

besoin.

Alors, de penser que

la consultation entre 7 et 8 va être mise de côté, comme l'a fait d'ailleurs

hier la députée de Taillon,

bien c'est vraiment ne pas comprendre comment fonctionne un hôpital.

Maintenant, quand on arrive au moment de la garde, bien, c'est la garde. Alors, la

garde, c'est une personne, et on ne peut pas demander à une personne de

garde dans un hôpital de répondre en dedans

de deux heures, par exemple, à toutes les consultations dans un hôpital, urgence ou ailleurs, et surtout pas seulement de l'urgence parce qu'il y en a aussi aux étages, il y en a aux soins intensifs, il y

en a à la salle

de réveil, il y en a partout ailleurs dans l'hôpital. Une garde, c'est une

garde, et c'est une garde qui est faite pour donner des services en fonction de l'urgence de la

situation, et tout ce qui est à l'urgence, évidemment, on le sait, n'est pas

urgent au sens de l'urgence du terme.

Alors, c'est tout.

C'est simple comme ça, et il n'y a pas de passe-passe, il n'y a pas

d'allégement, il y a rien. Il y a juste une

adaptation fonctionnelle à nos systèmes, tout simplement. J'ose espérer, M. le

Président, que les informations auront permis de jeter un éclairage

intelligible dans l'esprit de la députée de Taillon.

Le Président (M.

Tanguay) : Collègue de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. En fait, je partage tout à fait la

préoccupation du ministre au niveau de nous

assurer qu'on ne dépense pas inutilement. Mais je pense que de faire en sorte

que des patients qui doivent être vus

en consultation lorsqu'ils sont à l'urgence... ça fait

partie des gains

d'efficience parce que, très souvent, on va intervenir avant que des complications se manifestent, on va également

faire en sorte qu'un patient pourrait retourner chez lui. On sait que chaque jour où un patient reste à

coucher à l'hôpital, c'est autour de 1 000 $. Alors, les enjeux

d'optimisation des consultations à l'urgence ont des impacts, et de couper deux

heures sur 10 heures, moi, je pense qu'il

y a des coûts et non pas des économies qui sont engendrés par ce choix-là.

Alors, je pense qu'il y a des façons de le voir qui sont différentes.

Moi,

je veux juste... Je me questionne parce que le projet de loi n° 20, il a

été déposé, comme le ministre nous le dit souvent, en novembre 2014.

Nous avons eu des commissions parlementaires, nous avons entendu... et j'ai

porté attention et j'ai été présente aux

46 groupes qui sont venus faire des représentations sur cet élément-là. Il

y avait, parmi ces groupes-là, la

FMOQ, la FMSQ, il y avait des gens de l'administration des établissements de

santé, et aucun, aucun de ces groupes-là

n'a parlé d'un problème quelconque avec le 7 heures et 17 heures qui

était dans le projet de loi original du ministre.

Donc, moi, je n'ai

pas entendu personne dire : C'est impossible, M. le ministre. Il faut que

ce soit entre 8 heures et

16 heures parce que rien ne va marcher si on fait ça entre 7 heures

et 17 heures. Aucun, aucun des groupes qui sont venus nous faire des

représentations, et pourtant les gens avaient pris le temps de scruter

attentivement le projet de loi n° 20 déposé par le ministre. Alors, comment

on peut expliquer ça?

Le Président (M.

Tanguay) : M. le ministre.

M. Barrette :

M. le Président, je vais rappeler à la mémoire de la députée de Taillon ce qui

s'est passé en commission parlementaire, particulièrement en ce qui a trait aux

fédérations médicales.

deux fédérations sont venues rejeter en bloc le projet de loi, en bloc. En

bloc, ça veut dire : qu'on le prenne

article par

article ou en totalité, elles le rejettent. Alors, pas

besoin de passer

article par article, M. le Président, elles sont

venues ici rejeter en bloc le projet de loi.

Le Président (M.

Tanguay) : Collègue de Taillon.

Lamarre : Mais, quand même, leurs justifications... Ils avaient des

justifications pour rejeter, et ils ont étayé leur argumentaire en

donnant des exemples, mais aucune des organisations... Et, quand on parle...

Là, je ne parle pas seulement de la FMSQ et

de la FMOQ, mais je parle des gestionnaires puisque ce sont les systèmes

d'information, les systèmes informatiques. Si vraiment ça avait été une

hérésie de parler de 7 heures à 17 heures, certainement que les gestionnaires des établissements auraient

dit

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-09-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150916.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	efa63c33b78bf5426c5d9d82453dd2aa6b33f520

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