En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara , Susan Robe...
O.C. 666/2018
Ontario — Orders in Council
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Order in Council 666/2018
On the recommendation of the undersigned, the Lieutenant Governor of Ontario, by and with the advice and concurrence of the Executive Council of Ontario, orders that:
En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) de la
Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara ,
Susan Robertson de Georgetown
est nommée à
titre de membre à temps partiel de la Commission de l’escarpement du Niagara à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé et décrété pour une durée fixe de deux ans.
Ministry of Natural Resources and Forestry
Approved and Ordered:
April 11, 2018
Updated: June 29, 2022
Published: April 25, 2018