Public Finance — 23 October 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-10-23

Quebec — Committees

Donc,

j'invite maintenant le ministre

responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du

trésor à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'une

période de six minutes.

M. Dubé :

Alors, merci beaucoup. Bonjour, M. le Président. Et je voudrais saluer mes

collègues autant de l'opposition officielle que de la deuxième opposition, mes

collègues du côté ministériel. Je pense qu'on a un très, très beau projet

de loi, que j'ai très hâte de discuter non

seulement avec vous, mais d'entendre les gens qui viendront faire leur

présentation, donc projet de loi que j'ai déposé le 18 septembre

dernier, projet de loi n° 37, qui vise principalement à instituer le

Centre d'acquisitions gouvernementales et

celui d'Infrastructures technologiques Québec, qui prévoit, dans un même temps,

la dissolution du Centre de services

partagés du Québec, conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget du

gouvernement lors du dépôt 2019‑2020, le 21 mars dernier.

Aujourd'hui,

c'est dans un esprit de collaboration que j'ouvre les séances, et je suis

certain que, de l'autre côté, c'est exactement la même chose, que

j'ouvre les séances de consultation sur le projet de loi n° 37, afin que

nous puissions ensemble faire de fructueux échanges, et je répète, de fructueux

échanges, et gravir les étapes de son adoption.

vous rappelle que le projet de loi n° 37 vise essentiellement à créer deux

organismes pour opérer les activités de deux fonctions névralgiques du gouvernement afin qu'elles bénéficient

d'une capacité d'action optimale. Nous allouons aussi certains services

partagés pour les répartir dans certaines agences ou ministères.

côté d'Infrastructures technologiques, ceux-ci auront la mission d'assurer le

développement, l'exploitation et l'optimisation

d'infrastructures technologiques et de services de soutien partagés,

contribueront à accélérer la transformation numérique des services publics offerts par les ministères et organismes,

notamment parce que ceux-ci seront graduellement dégagés de la gestion

des infrastructures informatiques. Ils pourront ainsi consacrer plus d'efforts

à leurs systèmes de mission, lesquels

demeureront sous leur responsabilité. Infrastructures technologiques Québec

contribuera également à rehausser la sécurité de l'information numérique

gouvernementale.

De son côté, le

Centre d'acquisitions gouvernementales, le CAG, comme on l'appellera, quant à

lui, sera dédié aux achats regroupés afin

d'en accroître le volume et d'en maximiser les retombées. On compte notamment

faire passer le pourcentage des

achats regroupés, qui est environ à 36 %

présentement, à 50 % au cours de 2022‑2023, ce qui générerait des économies substantielles. Cette optimisation

des acquisitions gouvernementales nous permettra de réinvestir les gains là

où sont les véritables besoins et les priorités des Québécoises et des

Québécois.

centre sera responsable des achats regroupés de l'ensemble des ministères et

organismes, incluant les réseaux de

la santé et de l'éducation. En plus de prescrire aux organismes publics de

recourir au centre pour acquérir certains biens et services, le gouvernement pourra déterminer des cibles d'acquisition

pour favoriser leur participation au regroupement d'achats.

En regroupant

l'ensemble de l'expertise au sein d'une même entité, en favorisant la proximité

avec la clientèle pour bien comprendre ses besoins, nous allons bien sûr

continuer de travailler en étroite collaboration avec les réseaux, en

rendant obligatoire l'adhésion aux achats

regroupés pour certains biens et services ainsi qu'en renforçant la gouvernance

en acquisition. Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour atteindre des

cibles qui seront établies.

À terme,

toutes les activités du Centre de services partagés du Québec auront été

redéployées, et celui-ci sera dissous, tel

que s'y s'est engagé le gouvernement. Les groupes d'approvisionnement en commun

reconnus par le ministère de la Santé

et des Services sociaux, soit le Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est

du Québec, le Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec

et SigmaSanté, seront également dissous.

Je voudrais ici mentionner l'excellent travail

qui a été fait par mon collègue le député de La Pinière lors de son passage au ministère de la Santé et des Services

sociaux. Son expérience dans le milieu s'est avérée et s'avère encore très

précieuse et un modèle que l'on veut regarder.

Je suis

conscient que le projet de loi ne fait pas encore l'unanimité, mais nous savons

d'ores et déjà que les retombées seront

positives en termes d'efficacité et de performance de l'état de ces services

publics. Mais je suis aussi confiant que les consultations vont contribuer à bien expliquer notre plan et l'aval

de nos différents partenaires dans un processus normal de gestion du

changement.

Je conviens

que c'est tout un chantier, mais nous travaillons depuis plusieurs mois, pour

ne pas dire depuis presque un an, à élaborer ce plan tout aussi

ambitieux que réaliste. Nous sommes prêts à agir avec agilité et considération,

prêts à déployer les actions qui nous

mèneront vers la création de ces deux nouveaux organismes, et ce, dans le plus

grand respect des membres du

personnel qui sont concernés.

Je veux que mes collègues et que nous tous et

toutes, ensemble, nous participions positivement au processus de consultation. Cette démarche démocratique existe

pour nous permettre de comprendre les enjeux, pour saisir la portée d'un

projet de loi ainsi que ses effets bénéfiques pour la société.

Finalement,

le projet de loi n° 37 ne fait pas exception. Il a l'avantage à être bien compris afin que nous soyons

en mesure de le faire avancer sur le chemin

de son adoption. Au final, ce sont les Québécois et les Québécoises qui

bénéficieront de ces changements, qui

se traduiront par une meilleure offre de services, plus efficiente. Merci de

votre collaboration. Merci, M. le Président.

Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Je cède

maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et

député de La Pinière, pour une période de quatre minutes.

M. Barrette :

Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer le président du Conseil du

trésor, l'équipe qui l'accompagne,

qui va voir encore, sans aucun doute, beaucoup d'action, les collègues,

collègues de la deuxième et troisième opposition.

Alors, je me permettrai par contre, d'entrée de

jeu, M. le Président, de souligner un ou deux points d'ordre. Malheureusement, la première personne,

M. Jacques Lambert, que nous devions rencontrer aujourd'hui n'est pas là.

Et je peux vous dire que j'en suis

très déçu, mais c'est pour des raisons personnelles, très sérieuses qu'il fait

qu'il n'est pas là. Et je tiens à

souligner... pas ma déception mais le fait que, malheureusement, il ne pourra

pas contribuer, mais il a contribué par

un mémoire, et j'invite le ministre, président du Conseil du trésor, à en

prendre connaissance, parce que M. Lambert est quelqu'un d'une grande expérience, très grande

expérience, dont nous ne pourrons malheureusement profiter pendant nos

travaux.

Maintenant, n'étant pas là, je dois souligner

aussi le fait que d'autres groupes auraient pu être entendus, il y a un trou dans l'horaire. Et puis je tiens à

souligner que le conseil de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal et

la Fédération québécoise des municipalités ont indiqué très clairement, jusqu'à

ce matin, qu'ils étaient prêts à se déplacer à la dernière minute, et ils

auraient été à l'heure. Mais ceci n'a pas été possible, il n'y a pas eu

d'approbation de la part gouvernementale, je tiens à le souligner, et ça aussi,

c'est décevant, mais là on est dans d'autres raisons.

Maintenant,

pour ce qui est du projet de loi, M. le Président, c'est un projet de loi... Et

je remercie le ministre d'avoir souligné notre contribution, ma

contribution personnelle, dans le passé, à ce processus-là. Alors, sur le

fondement du projet de loi, je pense qu'il y

a des avantages, et, aujourd'hui, d'emblée, j'annonce mes couleurs, alors il

est clair qu'il y a des avantages

là-dedans, par expérience, je l'ai fait, il y a des avantages, mais il y a

aussi des dangers et des risques, et j'y reviendrai tout au long du

projet de loi.

Alors, à la case départ, j'annonce formellement

que, le projet de loi, on le voit favorablement, mais je souhaite, et j'espère, et je prie, même si je ne suis pas de

cette catégorie-là — je ne

veux pas utiliser des termes qui seraient mal reçus à la Coalition avenir Québec — que le ministre ait déposé un projet de loi

à propos duquel... aux questions qu'on va poser, ça ne va pas toujours être : Ça va être par règlement, parce que

les risques, ils sont procéduraux, et non seulement ils sont procéduraux,

mais ils sont aussi tributaires de la compétence et de l'expertise des

individus qui seront là-dedans.

Et, le

dernier point sur lequel je vais m'adresser, dans la courte période de temps de

remarques préliminaires que l'on a,

c'est sûr que, de notre côté, on sait, je sais, mon collègue... mes collèges le

savons ensemble, il est possible d'arriver à la destination que souhaite le ministre tout en

protégeant l'industrie québécoise, c'est faisable, et ça, ce n'est pas écrit, là, je le dis tout de suite, ces éléments-là ne

sont pas dans le projet de loi, et c'est certain, certain, certain que je vais

vouloir m'y adresser de la façon la

plus détaillée possible. Et on aura les débats qu'on aura à avoir, je pense

qu'on va prendre un certain temps, les gens que l'on va rencontrer vont

certainement s'exprimer dans ce sens-là, au moins en partie.

Ceci

dit, sur le principe du projet de loi, je pense qu'on peut faire oeuvre très

utile pour la société québécoise, parce qu'on parle ici de la gestion

des impôts, des taxes des citoyens, on parle des deniers publics, je pense

qu'on peut faire beaucoup de millage, encore

faut-il que le chemin que l'on va prendre soit le bon et soit bien balisé.

Alors, le ministre va avoir des

conversations fructueuses et collaboratives, c'est ce qu'il va avoir, avec

l'énergie qu'il me connaît, ce qui va nous amener, M. le Président, à

toutes sortes de conversations pour lesquelles nous avons beaucoup de plaisir à

intervenir. Merci, M. le Président.

Président (M. Simard) : Merci beaucoup à vous, M. le député de

La Pinière. Je souhaite maintenant...

«je souhaite», je cède maintenant la parole au porte-parole de la

deuxième opposition officielle et député de Rosemont. Vous avez une minute,

cher collègue.

M. Marissal : Merci, M.

le Président. Alors, en une minute, je

n'aurai pas le temps, évidemment, de dire grand-chose.

C'est comme ça que ça fonctionne ici, alors, à moins de s'appeler Louis-José Houde,

je ne serai pas capable de dire le

dixième de ce que j'aurais envie de dire ici, alors je vais me contenter de

dire que je suis... je me présente ici un

comme les Russes, à une autre époque, au hockey : Je suis venu ici pour

apprendre, ce qui n'empêche pas que j'ai fait mes devoirs et que j'ai déjà quelques questions. C'est certainement, en tout cas en ce qui me concerne, le projet de loi pour lequel j'ai déjà eu

le plus de contacts non sollicités avec des groupes qui, déjà, ne

semblent pas totalement heureux. Alors, ça sera l'occasion, ici, comme c'est le cas pour toute étude de projet de loi, d'approfondir. Je pars là-dedans avec une ouverture d'esprit, évidemment, mais, comme ça arrive trop souvent aussi, les mémoires arrivent tardivement,

on n'a pas de briefing complet. On

est «multitask» dans un caucus de 10 personnes, alors on s'éparpille un

peu. Alors, je suis ici pour entendre d'abord. Merci.

Président (M. Simard) : Merci, M. le député de Rosemont. M. le

député de René-Lévesque, je vous cède la parole pour une minute.

M. Ouellet : Ah oui! Merci. La même minute, aussi rapide

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-10-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 191023.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	efa9d9218dd35ce376177f7c1d8af0ed2f5760cb

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