Bill document — Vigie #132821

Vigie 132821

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 135 – Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Procès-verbaux des séances des 26, 27, 28 septembre et 3 octobre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3630-20171004

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 ..................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 .............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 OCTOBRE 2017 ................................................ 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 26 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 135 – Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M.

Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources informationnelles M. Matte (Portneuf) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Reid (Orford) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement des caisses Desjardins : M. Chadi Habib, premier vice-président, Technologies de l’information M.

Yvan-Pierre Grimard, directeur, Relations gouvernementales Québec et Affaires institutionnelles M. Alain April, professeur, École de technologie supérieure ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 À 15 h 22, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay) fait des remarques préliminaires. M. Matte (Portneuf) remplace M. le président. M me Jean (Chicoutimi) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Mouvement des caisses Desjardins. M. Bernier (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend M. April. À 17 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 septembre 2017, à 15 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 26 septembre 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 135 – Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2017) Membres présents : M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publiqu e, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M.

Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Reid (Orford) Mme Jean (Chicoutimi), porte-parole de l’opposition officielle en matière de ressources informationnelles M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l ’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Autre député présent : M. Turcotte (Saint-Jean), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des entreprises en logiciels libres : M. Cyrille Béraud M. Pascal Priori, administrateur M.

Baptiste Ivol, administrateur Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l’information : M. Bernard Robitaille, président M. Robert Pilote, secrétaire général La voix des entrepreneurs en T.I. de Québec : Mme Anick Tardif, présidente du conseil d’administration M. Eric Villeneuve, trésorier ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M. Turcotte (Saint-Jean) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association professionnelle des entreprises en logiciels libres. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l’information. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend La voix des entrepreneurs en T.I. de Québec. M. Fortin (Pontiac) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 17 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourn e ses travaux au jeudi 28 septembre 2017. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 27 septembre 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 28 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 135 – Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2017) Membres présents : M. Fortin (Pontiac) M me Jean (Chicoutimi) M. Matte (Portneuf) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autres députés présents : M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Turcotte (Saint-Jean), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : TechnoMontréal : M me Lidia Divry, présidente-directrice générale M. Stéphane Couture, président du Comité des politiques publiques Observatoire de gouvernance des technologies de l'information : Mme Lyne Bouchard, directrice Réseau Action TI : M. Louis Dagenais, coprésident du conseil d’administration

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Association québécoise des technologies : Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M. Alain Lavoie, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend TechnoMontréal.

À 12 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Turcotte (Saint - Jean). Il est convenu de permettre à M. Huot (Vanier-Les Rivières) de participer à la séance. La Commission entend l’Observatoire de gouvernance des technologies de l'information. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau Action TI. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des technologies.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 À 17 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 octobre 2017, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 28 septembre 2017

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 3 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 135 – Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M.

Fortin (Pontiac) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M me Jean (Chicoutimi) M. Moreau (Châteauguay), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre de recherche sur la gouvernance : M. Christian Boudreau, professeur FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre : M.

Mathieu Gauthier-Pilote, président Vérificateur général du Québec : M me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Serge Giguère, vérificateur général adjoint M. Marcel Couture, vérificateur général adjoint ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 15 h 34, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre de recherche sur la gouvernance. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 22, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 3 octobre 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus April, Alain 005M Association professionnelle des entreprises en logiciels libres 004M Association québécoise des technologies 009M Centre de recherche sur la gouvernance (ENAP) 008M FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre 011M La voix des entrepreneurs en T.I. de Québec (VETIQ) 007M Mouvement des caisses Desjardins 002M Observatoire de gouvernance des technologies de l'information Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information 003M Réseau Action TI TechnoMontréal 006M Vérificateur général du Québec

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Bureau de coopération interuniversitaire 010M Sociétés canadiennes de technologies médicales (MEDEC) 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 132821
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 132821 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	efafdd89221c4ef591618d53dccc61214923e9a6

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