Documents déposés le mardi 8 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-10-08

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel 2018-2019 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)

1036-20191008

Rapport annuel

2019-10-08

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 8 Mo)

1037-20191008

Rapport annuel

2019-10-08

McCann, Danielle , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)

1038-20191008

Rapport annuel

2019-10-08

LeBel, Sonia , Ministre de la Justice

Le rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2019-2023 (PDF, 2 Mo)

1039-20191008

2019-10-08

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Famille

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Famille (PDF, 4 Mo)

1040-20191008

Rapport annuel

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 64 Ko)

1041-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) concernant l’installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 54 Ko)

1042-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Hébert (Saint-François) concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 124 Ko)

1043-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la protection de l’eau de la rivière Richelieu (PDF, 84 Ko)

1044-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant le retrait de tous les signes religieux de l’enceinte de l’Assemblée nationale (PDF, 82 Ko)

1045-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2019 par Mme Dorion (Taschereau) concernant la mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 68 Ko)

1046-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 69 Ko)

1047-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 39 Ko)

1048-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 42 Ko)

1049-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant un dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 49 Ko)

1050-20191008

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-08

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Fournier (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 53 Ko)

1051-20191008

2019-10-08

IsaBelle, Claire , Présidente de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 1 Mo)

1052-20191008

Rapport de commissions

2019-10-08

Simard, Jean-François , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 36, Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions (PDF, 1 Mo)

1053-20191008

Rapport de commissions

2019-10-08

Ciccone, Enrico , Député de Marquette

La copie d’un sondage réalisé auprès de la population québécoise concernant la réglementation d’Hydro-Québec (PDF, 1 Mo)

1054-20191008

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009