Health and Social Services — 30 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-11-30

Quebec — Committees

Alors, depuis le

début, je demande aux oppositions que nous ne fassions pas de partisanerie sur

un dossier de santé publique aussi important

que la légalisation du cannabis. Et je réitère, M. le Président, ma volonté

d'améliorer ce projet de loi là, et

je pense que, dans l'ensemble, mes collègues adhèrent à ça. Et je suis

persuadée que nous aurons des consultations

très enrichissantes qui nous amèneront à bonifier le projet lors de l'étude

article par article. Mais je compte sur la grande collaboration de mes collègues de l'opposition pour ne pas

faire de la petite politique avec ce dossier-là. Merci.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre, pour ces

remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Labelle, qui est porte-parole de l'opposition officielle en

matière de santé publique et de prévention, de faire ses remarques

préliminaires. Et vous disposez de 3 min 30 s. À vous la parole,

M. le député.

M. Pagé :

Oui. Merci bien, M. le Président. Je vous salue, vous et l'ensemble des gens

qui nous entourent, parce qu'on va

passer, je pense, beaucoup de temps ensemble d'ici, évidemment, lors des

consultations mais aussi lors du projet de loi

article par

article qui

va, évidemment, commencer dès le mois de février.

fais miennes les paroles de la ministre parce que, depuis le départ, on a

souvent échangé même personnellement, via

des textos, à savoir que nous voulons travailler ensemble pour écrire ce droit

nouveau, le faire le plus correctement possible.

On a souvent pris l'exemple de mourir dans la dignité, à savoir qu'on voulait

que ce dossier-là ne soit pas traité d'une

façon partisane, et j'en prends vraiment l'engagement. Est-ce qu'on va plaider

pour améliorer le projet de loi? Bien sûr.

Est-ce qu'on va déposer des amendements? Bien sûr. Mais toujours et seulement

avec objectif de tenter de bonifier le projet de loi le mieux possible.

ministre l'a mentionné à plusieurs occasions, oui, c'est avec plaisir et c'est,

je dirais, par souci de bien faire mon travail que j'ai participé, le 19

et le 20 juin derniers, aux deux consultations avec les experts à

Montréal. J'ai fait sept journées sur

huit — une

journée malheureusement que j'ai dû manquer lors de la tournée des régions.

Pourquoi? Parce que je voulais bien

comprendre les enjeux, le faire le plus correctement possible, être en contact

aussi avec tous les gens qui avaient des choses à nous dire.

C'est

la raison aussi pour laquelle que nous avons plaidé pour que plus de groupes

soient entendus. Vous l'avez vu, il y a eu un petit débat à savoir qui

seront les groupes. Le gouvernement, au début, en a proposé 13. La deuxième opposition en proposait six ou sept. Nous en

avions une centaine dans nos cartons. Au final, on a fini par en faire

accepter 28 sur une liste finale de 32. Pourquoi? Parce qu'on a fait des

consultations sur un projet de loi qui n'existait pas. Et, maintenant que le projet de loi existe, il nous

apparaissait fort pertinent, voire même nécessaire, voire même

obligatoire de revenir et d'entendre les gens qui sont des spécialistes en la

matière.

Nous

ne sommes pas, les parlementaires, les spécialistes en la matière. Ce sont les

gens qui vont être impactés par le

projet de loi qui sont les spécialistes et qui peuvent venir nous dire comment

bonifier le projet de loi. Et force est de constater que, depuis le départ, il y a cette volonté-là parce qu'il y a

plusieurs groupes qui se sont manifestés, d'une part. D'autres se sont

désistés parce que les délais sont trop courts. Mais plusieurs groupes se sont

manifestés. Pourquoi? Parce qu'on le voit presque à tous les jours dans les

journaux, il y a plusieurs questions qui demeurent sans réponse.

Mais

je vais conclure, parce que je sais que le temps est très court, en remerciant

tous les groupes qui vont venir nous

alimenter, nous permettre de mieux faire notre travail. Et comme la ministre

l'a dit, et j'y adhère totalement, il ne faut pas que légalisation soit

synonyme de banalisation. Alors, soyez assurés que nous allons faire le travail

le plus consciencieusement possible parce

qu'on écrit un droit nouveau, et ce qui doit primer, ce n'est pas l'agenda

électoral au fédéral, mais c'est un

agenda de santé et de sécurité publique. C'est pour cette raison que nous

allons faire le travail avec beaucoup de sérieux. Je vous remercie, M.

le Président.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle,

pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de

Borduas, qui est porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, à faire ses remarques préliminaires. Et

vous disposez d'un temps de 2 min 30 s. À vous la parole, M. le

député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, mes

salutations à la ministre, aux députés ministériels, à mon collègue de

Labelle ainsi qu'à ma collègue de Repentigny. On a travaillé le dossier

ensemble.

Écoutez,

la CAQ a déposé son plan dès le début du mois de septembre, un plan concret et

responsable. Parce que, vous savez,

ce n'est pas à tous les jours qu'on doit

encadrer la légalisation d'une nouvelle substance. Le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de légaliser le

cannabis pour le 1er juillet 2018, et le Québec doit s'adapter. Alors,

c'est notre responsabilité de faire ça de façon sérieuse parce que la

population a des craintes par rapport à la légalisation. Alors, le Québec a une

responsabilité, et doit exercer ses compétences, et doit réglementer et

légiférer d'une façon responsable et d'une façon restrictive.

Le projet de loi

déposé par la ministre déléguée aux Saines habitudes de vie comprend des points

positifs, mais il y a également place à

l'amélioration. Et notre formation politique va viser à déposer des amendements

et à travailler en collaboration avec

les collègues, ici lors de l'étude détaillée, afin de bonifier le projet de

loi, notamment, M. le Président, au niveau de l'âge.

Actuellement,

le projet de loi fixe l'âge à 18 ans. Nous croyons que l'âge légal pour

acheter du cannabis devrait être fixé

à 21 ans, considérant les données scientifiques, l'ensemble des

fédérations médicales, l'ensemble des spécialistes du domaine de la

santé, qui indiquent qu'il y a des conséquences à consommer du cannabis avant

l'âge de 21 ans, notamment sur le

développement du cerveau des jeunes. C'est une question de protection de la

santé, de la santé mentale des jeunes notamment, et on a aura l'occasion

d'entendre les différents spécialistes à ce sujet-là.

Également,

M. le Président, dans le projet de loi de la ministre, on prévoit qu'on va

pouvoir consommer dans les endroits publics, les voies publiques, les

places publiques et les parcs. On trouve ça inacceptable que le choix du gouvernement ait été d'assimiler le cannabis aux

règles entourant le tabac. Nous croyons que le cannabis devrait être

traité notamment comme l'alcool, entre autres, afin d'éviter qu'on puisse

consommer du cannabis dans les lieux publics, dans les places publiques.

Également,

M. le Président, un point fort important également, ça concerne la conduite

avec facultés affaiblies. Le gouvernement fédéral n'est pas prêt, il n'a

pas autorisé les appareils de détection. Il faut outiller les policiers, il

faut donner les ressources aux policiers pour faire en sorte de pouvoir

détecter cette conduite avec facultés affaiblies.

terminant, M. le Président, toutes les dépenses seront à Québec, et j'invite la

ministre à poursuivre sa lutte avec son collègue des Finances, que tous

les revenus et les taxes soient versés à Québec et non pas à Ottawa parce que

les dépenses sont à Québec. Alors, le fédéral ne devrait pas taxer le cannabis.

Merci.

Le Président

(M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas, pour vos

remarques préliminaires. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Vachon pour ses remarques préliminaires. Vous

disposez de 45 secondes. À vous la parole.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, je salue tout le monde. Dans le dossier

de la légalisation du cannabis, on a

beaucoup parlé de santé et parlé de sécurité, mais je pense qu'il faut aussi

parler de production parce que la légalisation, ça crée un tout nouveau marché, un marché extrêmement lucratif, de

milliards de dollars, un marché qui est actuellement entre les mains des groupes criminels organisés.

Il faut se poser la question : Est-ce qu'on veut que tous ces profits et

tout cet argent passent des mains des

groupes criminels organisés à des actionnaires de grosses corporations, qui

sont d'ailleurs souvent liées au

Parti libéral du Canada, ou si on veut plutôt en faire bénéficier l'ensemble

des citoyens et des citoyennes du Québec et en particulier également nos

agriculteurs?

Donc,

je pense qu'il va être important que nous puissions regarder que, même si la

prétention de Justin Trudeau, c'est

de dire que la production, elle est de compétence canadienne, cette

production-là est de compétence québécoise parce que l'agriculture,

c'est de compétence québécoise.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Vachon, pour vos remarques préliminaires. Alors, je souhaite donc la bienvenue aux producteurs... les producteurs

en serre du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous invite,

évidemment, à vous présenter aux membres de la commission, et, suite à

votre exposé, il y aura un échange avec les membres de la commission. Alors,

bienvenue à la Commission de la santé et des services sociaux. À vous la

parole.

M. Mousseau

(André) : Bien le bonjour. Je m'appelle André Mousseau, je suis

producteur en serre et président des producteurs en serre du Québec, et

je suis accompagné de...

M. Laniel

(Claude) : ...Claude Laniel, je suis directeur général des producteurs

en serre et économiste rural.

M. Mousseau (André) : Notre

présentation vient vous démontrer qu'il est possible de produire le cannabis au

Québec, par des Québécois, pour des Québécois. Ce qu'on veut vous démontrer, à

travers notre présentation, c'est qu'il est possible ici de produire ce que nos consommateurs vont nous

demander tantôt, c'est-à-dire que la démarche sur l'agriculture,

c'est : on regarde le consommateur...

Président (M. Merlini) :

Alors, nous allons donc reprendre nos travaux après cette brève suspension

sonore. M. Mousseau, veuillez poursuivre avec la présentation de votre

mémoire. Merci.

M. Mousseau (André) : Parfait, merci.

Premièrement, je voudrais vous remercier d'avoir accepté de nous rencontrer. Le cannabis a occupé beaucoup de pages

de journaux et d'information nécessaires pour arriver à comprendre l'enjeu qui est là. Puis on est contents qu'au

Québec on comprenne qu'il y a comme 500 millions de marché de

disponible pour un producteur québécois ou des producteurs québécois. Nous, on

croit beaucoup que c'est pour des producteurs québécois, et on a amorcé des

travaux dans ce sens-là. Ça fait que Claude va vous présenter les différents

éléments des travaux qu'on a faits.

M. Laniel

(Claude) : Alors, bonjour.

Claude Laniel. Tout d'abord, vous dire que, bon, au Québec, on dénombre

900 entreprises en production en serre qui sont réparties dans toutes les

régions du Québec...

Le Président (M. Merlini) : Alors,

nous avons donc notre réponse. Veuillez poursuivre, M. Laniel.

M. Laniel

(Claude) : Alors, rebonjour

ou rebienvenue. Alors, au Québec, il y a 900 entreprises en serre qui

sont réparties dans toutes les régions du Québec.

Et ces 900 entreprises en serre opèrent sur un... bon, nous, on mesure,

là, les superficies en hectares, donc

à peu près 300 hectares en production ou 3 millions de mètres carrés. Les producteurs sont en production de fruits, de légumes, fraises, tomates,

concombres ou de plantes ornementales, toutes les variétés de plantes, là, annuelles, vivaces, potées fleuries et

jardinière

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 171130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	efff562244012ba4823c8fbcf534f3278a02ca6b

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