Institutions — 16 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 16 juin 1999 - Vol. 36 N° 26

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Jocelyne Caron

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Michel Morin

Mme Jocelyne Caron

Mme Danielle H. Allard, mairesse de Saint-Esprit

M. Octavien Charpentier, L'Oasis St-Esprit inc.

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Jacques Côté

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, la commission des institutions amorce ses travaux relativement à la tenue de consultations particulières et à l'étude détaillée du projet de d'intérêt privé n° 204, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous franchirons les étapes habituelles, soit celles des motions préliminaires, des remarques préliminaires, de l'audition des intéressés puis de l'étude détaillée. À ce moment-ci, je permettrais la présentation de motions préliminaires, s'il y a lieu, sinon nous procéderions selon la...

Une voix: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien, selon la façon habituelle. Donc, nous en venons aux remarques préliminaires et aux auditions. Je convierais Mme la mairesse de la municipalité de Saint-Esprit, Mme Allard, à bien vouloir prendre place c'est déjà fait et aussi à nous présenter les personnes qui l'accompagnent.

Mme H. Allard (Danielle): M. Octavien Charpentier, qui est de L'Oasis, puis j'ai un conseiller municipal qui m'accompagne, M. René Dugas.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, j'invite Mme la députée de Terrebonne à bien vouloir prendre la parole à ce moment-ci au niveau des remarques préliminaires.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci. Alors, bienvenue à nos invités. M. le Président, nous avons devant nous un projet de loi qui va évidemment permettre à la municipalité de Saint-Esprit de doter sa communauté d'un service public. Le lot sur lequel on souhaite instituer un centre de la petite enfance et d'autres immeubles qui pourraient être d'intérêt public est présentement réservé pour la cons

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1999-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 990616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f05706b546f9f91a823bb77f5c4a4da2654b0c9f

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