Social and Economic Development Committee — Report 3 (5th Legislature, 39th Session)
SED 5-39-03
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son troisième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mars 2011. Questions à l’étude : • Projet de loi 6 — Loi modifiant la
Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act; • projet de loi 11 — Loi modifiant la
Loi sur l'aménagement du territoire/The Planning Amendment Act. Composition du Comité : • M. ALTEMEYER (vice-président); • M. BRIESE; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MARTINDALE; • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. NEVAKSHONOFF (président); • Mme ROWAT; • M. SARAN; • Mme TAILLIEU. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme la ministre MARCELINO remplace M. MARTINDALE. Exposé oral : Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 6 — Loi modifiant la
Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act : Alex Forrest United Firefighters of Winnipeg Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 6) — Loi modifiant la
Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 11) — Loi modifiant la
Loi sur l'aménagement du territoire/The Planning Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. N EVAKSHONOFF Le mars 2011