Bill document — Vigie #137609

Vigie 137609

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 171 – Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres Procès-verbal de la séance du 10 avril 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4259-20180417

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 AVRIL 2018 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 10 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 171 – Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre -échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commer ce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres (Ordre de l’Assemblée le 10 avril 2018 rétroactif au 4 avril 2018) Membres présents : M.

Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Spénard (Beauce-Nord) M me de Santis (Bourassa-Sauvé) Mme Jean (Chicoutimi) M. Matte (Portneuf) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie Autre participante : Mme Carole Arav, secrétaire associée, Sous- secrétariat associé aux marchés publics, Conseil du Trésor Témoin : Association québécoise des technologies : Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M. Alain Lavoie, administrateur et responsable du Comité des affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 À 15 h 51, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite -Bourgeoys) et M. Therrien (Sanguinet) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise des technologies. Il est convenu de permettre à M me Arav de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 17 heures , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 avril 2018, après les affaires courantes.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Raymond Bernier LC/sq Québec, le 10 avril 2018

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des technologies 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 137609
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 137609 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0708241597d67c50777f4d3d2cd9ceedc30d031

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