Health and Social Services — 5 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2024-11-05

Quebec — Committees

(Sept heures quarante-six minutes)

Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet

suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Dorismond (Marie-Victorin) est remplacée par M. Simard (Montmorency) et Mme Grondin (Argenteuil), par

Mme Hébert (Saint-François).

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Conformément à l'entente

prévue pour la 43e législature, l'opposition officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième séries

d'interventions, et le député des Îles-de-la-Madeleine, lors de la

cinquième intervention.

Sur ce, M. le député de Rosemont, vous avez la

parole pour 10 minutes.

M. Marissal : Merci, M. le

Président. Bonjour, bonjour, tout le monde. D'abord, il est tôt, un mardi

matin. Je vais d'abord remercier la

partie

gouvernementale de sa flexibilité inusitée, mais néanmoins appréciée. Ça devait

se faire vendredi dernier, il y a eu

un méli-mélo d'horaire, là, que je comprends, et tout ça, donc, le gouvernement

a accepté de repousser ça très tôt ce matin, mardi matin. Alors, merci

pour ça. Il paraît, ici, qu'avec le consentement on peut tout faire. Celle-là,

je n'y croyais pas, mais, bon, ça s'est fait, tant mieux.

Par ailleurs, bon, j'ai vu dimanche soir qu'il y

avait autre chose qui se tramait du côté gouvernemental, à ma grande surprise, avec une certaine satisfaction

aussi, mais de ça, on pourra rediscuter, puisqu'il s'agit d'un projet de loi dont

on n'a pas tous les tenants et aboutissants, puis ce n'est pas l'objet de

l'interpellation ce matin. Mais je ne peux quand

même pas cacher... je ne bouderai pas mon plaisir de voir que, finalement, le

gouvernement reconnaît qu'on est allé

trop loin avec le privé, puis qu'il serait temps de boucher le drain avant que

ça coule puis que ça vide la baignoire au

grand complet. Je ne serai pas mécontent de ça. Cela dit, et je le répète, sur

le projet de loi, on verra, là, on jugera l'arbre à ses fruits.

On est ici, ce matin, pour parler, oui, du privé

en santé. L'exode des médecins est assurément l'objet de mon interpellation. Les chiffres sont trop... sont

trop parlants. Puis le ministre, il aime ça, les chiffres, là, les chiffres

sont trop parlants pour ne pas s'intéresser et s'inquiéter de l'exode

des médecins vers le privé. D'ailleurs, on est une province parfaitement distincte pour les mauvaises raisons

cette fois-ci. Savez-vous, M. le Président, dans tout le Canada, il y a combien de médecins désaffiliés qui ne

fonctionnent pas avec leur équivalent de régime d'assurance maladie du Québec, dans tout le Canada, y compris la grande Ontario — la

grosse Ontario, je devrais dire? 12. 12. On en a presque 800 au Québec. Et je dirais que, depuis cinq ans, ça a

pratiquement doublé. Les projections sont à l'effet que ça continuera ainsi.

Alors, il y a assurément de quoi... de quoi s'inquiéter.

Moi, je dirais, là, généralement, comme

ouverture, là, que les gouvernements précédents, et pas juste pour les médecins

désaffiliés, mais en ce qui concerne le recours aux soins privés au Québec, on

l'a échappé. Il y a quelque chose qui s'est

passé, là, il y a une vingtaine d'années, puis on l'a échappé, ce qui fait

qu'on est, je le répète, une province malheureusement distincte en la

matière. Les gouvernements précédents ont créé un monstre. Le gouvernement actuel le nourrit aux hormones de croissance. Et

là on est rendu avec un sacré problème, que reconnaît le ministre, d'ailleurs,

aujourd'hui, parce que c'est vrai qu'on est allé trop loin, et là on perd du

monde.

Moi, je suis

sidéré d'entendre des jeunes médecins qui finissent en médecine familiale... c'est

déjà difficile de former des jeunes

vers la médecine, c'est déjà difficile de les convaincre d'aller vers

la médecine familiale, puis je les entends me dire, dans les

facultés — et

leurs collègues — les

entendre dire : Moi, je ne veux rien savoir du public, je m'en vais directement au privé. Ça, c'est des

médecins, là, qu'on a formés, qui ont choisi la médecine familiale, qui est

quand même une discipline, malheureusement, un peu dévalorisée au fil des

années. Et ces gens-là ont abandonné le rêve

de leurs grands-parents. Ces jeunes-là, qui seront médecins, ont abandonné, et

je ne les blâme pas, hein, ils ont plein de raisons, ils ont plein de

raisons, ils ont abandonné le rêve de leurs grands-parents, qui ont créé ce système-là.

L'assurance

maladie, là, ça ne date pas au précambrien, là, c'est 1973 au Québec, là. Les

balbutiements de ça, là, on a créé ça, on a... on a forgé notre... construit,

je devrais dire, en français, on a construit notre réseau de santé. Et

il fut un temps où on en était fier.

Maintenant, on en a honte parce qu'on entend parler juste des dérapages. La

Presse a un excellent dossier

d'ailleurs ce matin là-dessus, La Presse+ , encore une fois, des

dérapages dans le domaine de la santé.

Alors, il faut absolument

qu'on agisse. Il faut absolument qu'on agisse, et le ministre avait déjà des

outils. Je veux bien qu'on dépose un autre

projet de loi, on va l'étudier à sa valeur, on va l'étudier à son mérite. On va

faire comme d'habitude. Puis je sais que je parle pour mes collègues de

l'opposition. On va... on va tenter de l'améliorer. Ce n'est pas moi qui vais me mettre dans le chemin d'une

pièce législative qui voudrait freiner l'exode vers le privé, assurément

pas. J'ai hâte de voir les avis juridiques,

là, si jamais on nous les montre, là, parce que je pense qu'il y a un passage

un peu compliqué là, mais néanmoins

on va... on va l'étudier puis on va essayer de l'améliorer. Mais le ministre

avait déjà dans sa boîte à outils, il a déjà dans sa boîte à outils

certains éléments qui lui auraient permis de ralentir.

Je commence

par un élément. Ce sera l'objet de ma première intervention, sur ce qu'on a

appelé les «médecins portes

tournantes». Les médecins qui font à la fois privé, public, dans la même année,

qui se désaffilient, qui partent avec certains

dossiers sous le bras, qui vont faire ça au privé. Je le sais, j'ai vécu

l'expérience. En fait, on m'a offert l'expérience, je ne l'ai pas acceptée. Mais l'orthopédiste qui

m'a changé les deux hanches un jour m'a offert de prendre mon dossier, de

l'amener au privé pour la modique somme de 35 000 $, puis me faire

mes deux hanches la semaine suivante, alors que

j'ai attendu plus de deux ans, comme tout le monde, sur les listes d'attente

pour le public. On en a discuté, de ça. Ça fait au moins 18 mois qu'on a discuté de ça avec le ministre, ici

même. Il était mal à l'aise, et je le comprends. Et nous sommes tous mal à l'aise. C'est parce qu'il y a un

problème là d'éthique, mais il y a un problème là de marchandisation de la médecine aussi. Mais il y a surtout un

problème de deux vitesses, là, clairement, là. Moi, j'aurais eu vraisemblablement

les moyens de payer pour faire réparer mes hanches, mais ce n'est pas le cas de

tout le monde au Québec. Puis ça ne devrait pas être ça. Ça ne devrait pas être

ça. Ça ne devrait même pas être offert.

Alors, je le

sais que le ministre, ça l'a inquiété à ce moment-là. Je sais que ses équipes

ont travaillé là-dessus et je sais

qu'il a dans ses cartons un projet de règlement, depuis le 29 mars

dernier, qui aurait pu au moins ralentir les portes tournantes de ces médecins qui reçoivent des

dossiers dans un contexte public, qui partent avec le dossier vers le privé

après s'être désaffiliés, puis, une fois qu'ils auront fait leur, je ne sais

pas, moi, 20, 30, 40, 50 dossiers au privé, plus cher, évidemment,

ils reviennent après ça au public.

Alors, je me demande pourquoi, pourquoi le

ministre n'a pas utilisé son règlement. Pourquoi est-ce que... On est presque

un an plus tard, là, bon, six, sept mois plus tard certainement, là, pourquoi

est-ce qu'on n'a pas mis ça en branle, alors qu'on avait une solution ici qui a

été développée par ses équipes? Et je la sais compétente, son équipe, je les ai... j'ai assez fréquenté ces gens-là

pendant le projet de loi n° 15 et depuis quelques années que je suis ici. Ils

ont des moyens, ils ont des gros moyens. Pourquoi est-ce que le ministre

a préféré attendre? Je ne sais pas quoi. Est-ce qu'il attendait le projet de loi dont il nous parle, le... Je ne sais

pas quand ce projet de loi là sera déposé. Je ne connais pas tous les détails

de ce projet de loi là. Je sais encore moins quand est-ce qu'il sera adopté.

Parce que ça, c'est au petit bonheur

la chance ici, là, on sait quand on dépose, on ne sait pas quand on adopte. Je

ne connais pas non plus l'ampleur de ce projet de loi là, là. Je

m'étonne qu'on n'ait pas choisi ce moyen-là pour envoyer un message. Est-ce que

c'est parce que le ministre veut absolument

qu'on essaie de diminuer les listes d'attente? Ce qui est un objectif noble,

là, tout le monde veut diminuer les attentes. Le fait est que les

chiffres sont les chiffres, là, puis, en ce moment, ça ne marche pas. Ça fait que même avec ça, ça ne fonctionne

pas. Je m'étonne, encore une fois, que le ministre n'ait pas voulu aller

dans cette direction-là.

Quand on regarde, là, le nombre de médecins qui

passe du privé au public, c'est assez affolant. C'est assez affolant. Puis, si on leur donne un petit... un

petit amuse-bouche en leur disant : Tu as le droit de te désaffilier pour

quelques semaines puis d'aller faire des hanches, des genoux, des

cataractes, peu importe, au privé, puis tu reviendras après, bien, peut-être qu'il ne reviendra pas après.

Parce que, là, le médecin va aller goûter, là, au privé, là : des beaux

horaires, des beaux cas faciles,

clinique flambant neuve, stationnement gratuit, probablement une dinde à Noël

aussi. Donc, ça se peut, qu'il ne

revienne pas. Pourquoi est-ce qu'on a permis d'encourager ça? Ça, c'est

parfaitement didactique, M. le Président, c'est l'exode des médecins vers le privé. Depuis 2014, on est passé de

280 à 783. J'imagine qu'aujourd'hui on est plus près de 800, là.

J'attire quand même l'attention de mon collègue, de mes collègues sur la

période gouvernementale ici, là, 2018 à 2024, là, ça monte, hein, ça n'a pas...

ça n'a pas diminué.

Alors,

première intervention ayant été faite, je vais poser une question simple au

ministre : Pourquoi est-ce qu'il n'a

pas appliqué le règlement qu'on lui a proposé, dont il a vanté les mérites,

d'ailleurs? Je me souviens. Puis ça valait la peine de l'essayer.

Pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas fait? Merci.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, M. le député. Alors,

M. le ministre, vous avez 10 minutes.

Dubé : Très bien. Alors, bonjour, tout le monde, chers

collègues. On reconnaît l'équipe habituelle, qui a fait quand même

plusieurs rencontres sur ces différents sujets là au cours des deux dernières

années, et j'apprécie votre disponibilité ce

matin. Pour ceux qu'ils ne le savent pas, là, vendredi, c'était impossible

parce qu'on faisait une présentation sur

le changement... l'importance de la prévention et les changements qu'on doit

faire. Alors, je pense que j'apprécie que vous nous ayez donné cette

flexibilité-là de faire... parce que c'était parti d'un colloque qui était

assez important, là, organisé par l'Université du Québec à Montréal.

vous dirais d'entrée de jeu, M. le Président, puis je m'adresse, bien,

particulièrement à mon collègue de Rosemont,

là, qui a demandé cette interpellation-là, je suis vraiment content d'avoir

cette rencontre-là ce matin et d'avoir cette

tribune pour qu'on puisse ensemble parler du privé. Puis la raison pour

laquelle je suis certain qu'on va avoir une bonne

discussion, c'est que je me rappelle qu'on a eu une discussion semblable sur le

privé puis on avait

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2024-11-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 241105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f07ea6e4eace22c205eb318a1ea634a183eaeab9

Source file is stored in the law ingest library (html).