L'été

dernier, il a publié son dernier ouvrage, de plus de 600 pages, sur l'histoire

d'Alma pour le 150e anniversaire de

la ville. Ce livre, nommé Chronique d'Alma , est l'oeuvre de plusieurs

milliers d'heures de travail et deviendra sans aucun doute un document

de référence.

Je remercie

grandement M. Gaston Martel pour son dévouement envers le patrimoine régional

du Lac-Saint-Jean et je lui souhaite une très belle retraite, bien méritée.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député du Lac. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de

ce matin. À vous, M. le député.

Iracà : Merci, M. le

Président. Permettez-moi de souligner l'engagement exceptionnel de Mme Irène Lajeunesse...

ou plutôt «grand-maman mitaines et bas de laine», comme plusieurs la

surnomment.

Mme Lajeunesse adore tricoter et offrir ses

créations à la communauté. Elle offre depuis plusieurs années mitaines et bas

de laine à toute sa famille. C'est une soixantaine de membres qui bénéficient

de sa passion. Plusieurs élèves fréquentant des écoles primaires du secteur de la Lièvre peuvent

également en profiter, ainsi que les parents qui suivent une formation professionnelle au CFP Relais de la Lièvre-Seigneurie,

puisque la petite-fille de Mme Lajeunesse y est directrice.

Mme Lajeunesse

tricote sans arrêt, et sa passion permet de garder les enfants au chaud

l'hiver. Elle offre également des

petites paires de pantoufles aux bébés de la communauté lors de leur baptême.

Ne demandez pas à Mme Lajeunesse ce qu'elle désire comme cadeau,

elle vous répondra : Des pelotes de laine, qui lui servent ensuite, à son

tour, à faire des cadeaux.

Merci,

Mme Lajeunesse, pour votre implication exemplaire dans la communauté.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Merci, M. le

député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville

pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je souhaite

souhaiter, ce matin... souligner, ce matin, les 50 ans de l'école secondaire De Mortagne, qui est située,

comme vous le savez, à Boucherville. C'est une école engagée dans sa communauté et dévouée au succès de ses élèves.

Et je souhaite aussi saluer le président d'honneur de ce 50e anniversaire,

un ancien élève de De Mortagne, nul autre que notre président, M. Jacques

Chagnon.

Alors,

au fil des ans, cette grande école a vu grandir plus de

100 000 élèves. Imaginez. Tant de jeunes qui ont sillonné les corridors et occupé les salles de classe, qui

ont vécu des épreuves, des amours, des joies, des déceptions, des succès

aussi et qui ont bâti un avenir. Ils se sont

bâti leur avenir. Encadrés par des équipes extraordinaires qui se sont succédé

au fil des ans, ces jeunes ont appris à apprendre.

Donc,

j'aimerais saluer le travail colossal de tous ceux et celles qui, au fil de ces

50 dernières années, ont contribué à forger les femmes et les

hommes d'aujourd'hui et de demain. Bon 50 e !

Vice-Président (M. Gendron) : Merci.

Je cède maintenant la parole à M. le

député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Demain, le vendredi 9 février, des millions de chrétiens maronites du Liban et du Moyen-Orient à travers le monde

célébreront la journée de Saint-Maron, fête sacrée pour cette communauté.

C'est pour moi l'occasion de rendre hommage à la communauté maronite du Québec.

maronites, principalement libanais, sont des chrétiens qui ont toujours prôné

une vision pacifique de la religion dans

son ouverture aux autres, dans l'acceptation de la diversité et dans une

volonté de promouvoir le vivre-ensemble. Ce moment est également l'occasion de

nous adresser à l'ensemble de la communauté libanaise de différentes

confessions et de rappeler à quel point

cette communauté est un exemple d'intégration et une réelle réussite pour le

Québec. À Laval, la communauté

libanaise représente plus de 10 % de la population. Elle contribue au

quotidien tant à l'essor économique, culturel, gastronomique, social,

communautaire et démocratique de notre région.

En terminant,

j'aimerais rendre hommage à cette belle communauté et surtout souhaiter une

bonne fête de la Saint-Maron à l'entière communauté maronite du Québec. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour sa déclaration de ce

matin. À vous, Mme la députée.

Jean : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner la

réussite scolaire exceptionnelle obtenue par les joueurs de l'équipe

junior majeur du Québec les Saguenéens de Chicoutimi.

Lors

de la session d'automne, les joueurs inscrits au cégep de Chicoutimi ont

combiné un taux de réussite de 97 %, un résultat digne de mention et qui, j'espère, saura en inspirer

plusieurs. Ces jeunes athlètes passionnés de hockey ne se limitent pas à

fournir une performance sportive, ils démontrent aussi surtout un désir clair

de se démarquer autant sur la glace qu'en classe.

Ces jeunes ont obtenu

ces bons résultats parce qu'ils ont travaillé avec ardeur et rigueur, mais je

tiens aussi à souligner le rôle important

qu'ont joué les professeurs, la collaboration avec les professeurs du cégep de

Chicoutimi et le travail spécial de

Mme Joanne Leblanc, conseillère pédagogique de l'équipe de hockey, et de

M. Pierre-Olivier Couture, enseignant

attitré aux joueurs. Merci à vous tous pour votre travail qui fera la

différence dans la vie de ces joueurs. Toutes mes félicitations à

l'équipe des Saguenéens, qui se distingue autant sur la glace qu'en classe!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de La Prairie pour sa déclaration de ce matin. À

vous.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. La ville de Delson célèbre

cette année son 100e anniversaire. La municipalité tire d'ailleurs son nom de sa riche histoire, puisque le

nom de Delson provient de la contraction de la première et de la dernière syllabe de la gare de la

Delaware and Hudson Railway Junction. Cette jonction de chemin de fer et la

facilité d'approvisionnement d'argile rouge

avaient favorisé l'implantation de briqueteries, qui avait permis la création

de plusieurs emplois pour la population.

Aujourd'hui, ce centenaire sera une occasion pour toutes les citoyennes et tous

les citoyens de Delson de se remémorer les origines de leur municipalité et

d'incarner la fierté d'y habiter.

M. le Président, je rends hommage au premier maire,

M. J. Elzéar Cusson, et au maire actuel, M. Christian Ouellette,

mais également à toutes celles et

ceux qui ont marqué l'histoire de Delson, une ville à la croisée des temps.

Bonne fête aux citoyennes et aux citoyens de Delson! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Heurtel : Merci, M. le Président. Chaque année, le mois de février nous offre l'occasion de reconnaître

et de promouvoir la contribution des Québécoises et Québécois des communautés

noires à l'histoire du Québec, à son développement économique,

social et culturel. Le Mois de l'histoire des Noirs souligne l'enracinement des

personnes de ces communautés et leur engagement à faire du Québec une

société inclusive, plurielle et prospère.

En tant que

député du quartier Saint-Michel et, depuis le 11 octobre dernier, à

titre

de ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion, je côtoie des modèles issus des communautés noires

qui inspirent tout le Québec. Mettons en

valeur leur parcours et leur contribution au développement de notre société.

Participons en grand nombre aux diverses activités organisées pour marquer ce mois. Ensemble, célébrons la

diversité culturelle du Québec, source d'enrichissement pour toutes nos

collectivités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges

pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner que la Semaine nationale de

prévention du suicide se déroule

présentement, du 4 au 10 février 2018. C'est une occasion pour tous les

partenaires concernés, incluant le ministère

de la Santé et des Services sociaux, de sensibiliser et de rappeler à la

population l'importance d'agir auprès des personnes en situation de

détresse.

Bien que le

taux de suicide ait diminué au Québec depuis les dernières années, chaque

suicide est un suicide de trop. Il est de notre devoir collectif de

veiller à soutenir ces personnes par différents moyens à notre disposition.

Je rappelle

que toute personne voulant obtenir du soutien peut composer le 1 866

appelle. Je tiens d'ailleurs... Je voudrais

profiter de l'occasion, M. le Président, pour souligner le travail de tous les

intervenants au Québec qui contribuent, par leurs actions, leur écoute,

à prévenir le suicide.

Il importe,

finalement, de rappeler l'engagement des communautés dans la prévention du

suicide, particulièrement celui des

réseaux de sentinelles, qui sont déployés dans toutes les régions du Québec

pour venir en aide aux personnes en détresse et les diriger vers les

ressources du réseau. Alors, merci à vous tous. Bonne semaine. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour sa déclaration de

ce matin. M. le député de Rimouski, à vous.

LeBel : Merci, M. le Président. Le 8 juillet dernier, à

67 ans, Charles Albert, homme d'affaires rimouskois bien connu au Québec, est tragiquement décédé d'un

grave accident. Depuis, toute la communauté rimouskoise lui avons rendu hommage avec beaucoup de respect et avec la tristesse

au coeur d'avoir perdu un concitoyen aussi humain et attentionné que Charles Albert. Je

tenais à inscrire ici, à l'Assemblée

nationale du Québec, ce

témoignage envers cet homme apprécié de tous.

M. Albert

laisse derrière lui un héritage entrepreneurial fort important.

Il fut d'abord, en 1974, le cofondateur des magasins Pentagone. En 2008, après avoir vendu ses magasins, il décide

de s'impliquer auprès de la jeunesse en général mais particulièrement

auprès des jeunes entrepreneurs. Il fut un exemple de modèle et un mentor pour

plusieurs gens d'affaires du Bas-Saint-Laurent.

Je tiens à

saluer la famille de M. Albert, particulièrement son épouse Shirley Fortier, ses enfants

Frédérique, Naïké et Anthony-Charles. Il est important pour moi de leur

signifier l'importance qu'a eue Charles Albert dans le paysage bas-laurentien

et québécois. Il a participé au rayonnement de notre région.

Il a été un bel exemple de succès et de réussite et une

inspiration pour la relève entrepreneuriale. Merci, M. Albert.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Rimouski. Et cette dernière déclaration met fin à

la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques

instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée

certaine pour notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui a perdu sa mère, et notre collègue de Lotbinière-Frontenac, qui a perdu son frère, aussi. Alors, pour

ces familles éplorées, pour leurs amis, ayons une pensée pendant cette période

de réflexion.

Merci. Je

vous prierais de bien accueillir nos amis de l'Ontario, dont la délégation

est ici dirigée par le président du Parlement

de l'Ontario, Speaker Dave Levac. Alors, la délégation de l'Ontario

et le Speaker Dave Levac sont des grands amis du Québec, et nous les en

remercions.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre responsable de la Protection des consommateurs.

Thériault : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je dépose le rapport du

comité interministériel sur l'état de la situation sur la mérule

pleureuse au Québec.

Le Président : Alors, ce

document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Gouin le

14 novembre 2017.

Le Président : Alors, ce

document est déposé.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, Mme

la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et

députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 6 et 7 février 2018, a tenu des

auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet

de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire.

Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la

Commission de l'économie et du travail et députée de Duplessis.

Richard : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail

qui, les 6 et

7 février 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à

certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

Le Président : Ce document

est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Montmorency.

Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

4 134 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix — La Vigile — est dédié au traitement en santé mentale des personnes qui portent

l'uniforme, tels les policiers, paramédics, pompiers, agents de protection de

la faune, contrôleurs routiers,

agents correctionnels, professionnels de la santé, qui, à divers titres,

exercent une fonction de vigilance auprès de la population;

«Considérant

que La Vigile a présenté plusieurs demandes auprès du gouvernement du Québec

pour obtenir une subvention du

Programme de soutien aux organismes communautaires et autres et que celles-ci

ont toutes été refusées;

«Considérant

que La Vigile offre un programme à multiples facettes de traitement en santé

mentale — dépression,

dépendances, gestion anxiété, gestion

colère, trouble de stress post-traumatique et de répit — façonné sur le quotidien de l'exercice de leurs fonctions afin de répondre

aux problématiques vécues par les personnes issues de ces métiers et

professions;

«Considérant

qu'en raison de sa mission singulière La Vigile permet au gouvernement du

Québec d'économiser des sommes

d'argent considérables en termes de dispensation de soins de santé,

d'absentéisme au travail, de dépenses en

sécurité publique et de dépenses fiscales, en permettant à toutes ces personnes

de réintégrer leur travail et leur vie de famille beaucoup plus

rapidement et en meilleure santé;

«[...]Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec, pour le Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix — La

Vigile — une

subvention annuelle et récurrente de 300 000 $.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de

Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 051 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Centre Miriam a pris la

décision arbitraire d'exclure des programmes d'intégration communautaire — qu'on appelle PIC — tous les adultes handicapés parce qu'ils habitent en services résidentiels, sans tenir compte de leurs

besoins cliniques individuels ou de réadaptation;

«Considérant

que ces personnes reçoivent actuellement leurs services de réadaptation/stimulation uniquement dans leurs PIC et qu'il n'existe

pas de service alternatif dans la communauté pour les desservir;

«Considérant

que la participation aux PIC est un besoin fondamental afin de

favoriser leur intégration sociale et assurer leur qualité de vie;

«Considérant

que les personnes ayant des troubles de comportement nécessitent un milieu

spécialisé, structuré et un ratio élevé d'intervenants;

«Considérant — enfin — que

l'exclusion de ces [programmes] autistes ou ayant une déficience intellectuelle

des services des PIC limitera de beaucoup

leur intégration dans la société et aura des conséquences catastrophiques, causant

un débalancement aigu dans les sphères de leur vie, telles que le développement

de troubles de comportement et des régressions imminentes, ce qui aura des

conséquences graves pour leur santé et leur bien-être;

«Considérant

que, pour réduire les listes d'attente, il faut développer des services et non

pas en couper aux plus vulnérables;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'un moratoire soit émis sur la décision

d'exclure des programmes d'intégration communautaire toutes les personnes

habitant en services résidentiels; et

«Qu'un moratoire soit émis sur toutes les

coupures de services offerts aux 21 ans et plus.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est

conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci,

M. le Président. J'aimerais tout d'abord souligner la présence de nombreux parents et enfants handicapés qui sont ici, dans les tribunes, et qui

sont aussi à la salle Papineau de l'Assemblée

nationale, parce que,

bon, c'était plus difficile pour eux

de pouvoir être tous présents ici, dans les tribunes. Une première pétition

qui, au total... de 16 163 pétitionnaires.

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

14 233 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les preuves cliniques démontrent que Spinraza réduit significativement les

risques de décès et améliore les capacités motrices et

respiratoires;

«Considérant

que les patients atteints de tous les types d'amyotrophie spinale sont traités

avec le Spinraza dans d'autres pays, y compris les

États-Unis et l'Italie;

«Considérant que les études

cliniques se sont achevées précocement, puisque le médicament apporterait un

tel bénéfice thérapeutique qu'il était jugé immoral de continuer à donner le

placebo;

«Considérant

que les bénéfices du Spinraza réduiraient considérablement la charge financière

aux plans médical et social du Québec;

«Considérant

que les traitements de patients canadiens atteints d'autres maladies rares sont

financés sur la base d'essais cliniques de taille

similaire, de résultats similaires et de connaissances similaires sur [les]

avantages à long terme en termes de survie.

Il n'y a pas de justification pour la discrimination contre les patients

atteints de l'amyotrophie spinale;

«Considérant

[que] le très petit nombre de patients atteints d'amyotrophie spinale, l'impact

budgétaire global de Spinraza

sera faible. L'impact [ne] doit être mis en balance avec la possibilité de

retarder ou d'éviter des procédures plus invasives et coûteuses;

«Considérant

que le traitement [de] Spinraza pour tous les types d'amyotrophie spinale doit

être instauré le plus tôt

possible afin d'éviter la progression de la maladie et le déclin des capacités

motrices et respiratoires et éviter les décès;

«Et l'intervention réclamée se

résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec

de financer de façon urgente le Spinraza pour tous les

patients atteints d'amyotrophie spinale.»

Et je certifie que cet extrait est

conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu de la part de M. le député de Maskinongé une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci

beaucoup, M. le Président. Donc, je dépose aujourd'hui l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par

6 024 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes de la MRC de Maskinongé.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les projets de pipeline

engendrent plus de risques que d'avantages pour notre région;

«Considérant

qu'ils mettent en péril notre eau potable, le fleuve Saint-Laurent, nos terres

agricoles et forestières;

«Considérant qu'ils ont un effet négatif sur la

valeur des propriétés le long du tracé;

«Considérant

qu'ils n'offrent pas de véritable création d'emplois régionaux et vont à

l'encontre des objectifs de développement durable dont s'est dotée notre

région;

«Considérant

qu'ils causent des déversements [...] des fuites de pétrole, et les compagnies

n'ont pas démontré leur capacité à réparer tous les dégâts causés à

l'environnement;

«Considérant que notre région n'a pas à prendre [les] risques

simplement pour contribuer au développement de l'industrie

des sables bitumineux albertains, qui, par ce projet, augmenterait de plus de

30 millions de tonnes ses émissions annuelles de gaz à

effet de serre;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons aux élus municipaux,

provinciaux et fédéraux d'assurer notre avenir énergétique collectif

[et] des énergies renouvelables et responsables, afin de protéger notre région,

notre municipalité et notre chez-nous.»

Je certifie donc que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu aussi, de la part de M. le

député de Montmorency, une demande pour un dépôt de

pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. M. le député de Montmorency.

Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 523 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le Réseau d'accueil des agents et agentes de

la paix — La

Vigile — est

dédié au traitement en santé mentale

des personnes qui portent l'uniforme, tels les policiers, paramédics, pompiers,

agents de protection de la faune,

contrôleurs routiers, agents correctionnels, professionnels de la santé

[et] qui, à divers titres, exercent une fonction de vigilance auprès de

la population;

«Considérant que La Vigile a présenté plusieurs

demandes auprès du gouvernement du

Québec pour obtenir une subvention

du Programme de soutien aux organismes communautaires et

autres [...] que celles-ci ont toutes été refusées;

«Considérant que La Vigile offre un programme

à multiples facettes de traitement en santé mentale — dépression,

dépendances, gestion anxiété, gestion

colère, trouble de stress post-traumatique et de répit — façonné

sur le quotidien de l'exercice de leurs fonctions afin de répondre aux problématiques vécues par les personnes issues de ces métiers et professions;

«Considérant qu'en raison de sa mission singulière La Vigile

permet au gouvernement du Québec d'économiser des sommes d'argent considérables en termes de dispensation de soins de

santé, d'absentéisme au travail, de dépenses en sécurité publique [...] de dépenses fiscales, en permettant à toutes

ces personnes de réintégrer leur travail et leur vie de

famille beaucoup plus rapidement et en meilleure santé;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec, pour le Réseau d'accueil

des agents et agents de la paix — La Vigile — une subvention

annuelle et récurrente de 300 000 $.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de... Finalement, c'est la dernière pétition aujourd'hui, si vous l'agréez. J'ai

reçu de la part de M. le député de Saint-Jean une demande de pétition qui est

non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de

Saint-Jean.

Turcotte :

Merci, M. le Président. Je vais donc déposer le deuxième extrait de la

pétition, qui totalise 16 163 pétitionnaires.

Donc, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 930 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

preuves cliniques démontrent que Spinraza réduit significativement le risque de

décès et améliore les capacités motrices et respiratoires;

«Considérant que les

patients atteints de tous les types d'amyotrophie spinale sont traités avec le

Spinraza dans d'autres pays, y compris les États-Unis et l'Italie;

«Considérant que les

études cliniques se sont achevées précocement, puisque le médicament apportait

un tel bénéfice thérapeutique qu'il était jugé immoral de continuer à donner le

placebo;

«Considérant

que les bénéfices du Spinraza réduiraient considérablement la charge financière

aux plans médical et social du Québec;

«Considérant

que les traitements de patients canadiens atteints d'autres maladies rares sont

financés sur la base d'essais cliniques de taille similaire, de résultats

similaires et de connaissances similaires sur leurs avantages à long terme

[et] en termes de survie. Il n'y a pas de

justification pour la discrimination contre les patients atteints

[d']amyotrophie spinale;

«Considérant

le très petit nombre de patients atteints d'amyotrophie spinale, l'impact

budgétaire global de Spinraza sera

faible. L'impact net doit être mis en balance avec la possibilité de retarder

ou d'éviter des procédures plus invasives et coûteuses;

«Considérant

que le traitement par Spinraza pour tous les types d'amyotrophie spinale doit

être instauré le plus tôt possible

afin d'éviter la progression de la maladie et le déclin des capacités motrices

et respiratoires et éviter les décès;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux du

Québec de financer de façon urgente le Spinraza pour tous les patients

atteints d'amyotrophie spinale.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de

questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la députée Taillon.

Lamarre : Aujourd'hui, on apprend que, dans nos hôpitaux, un grand

nombre de salles où on fait les scans, les résonances magnétiques, eh

bien, elles restent non utilisées. Tout le monde au Québec connaît quelqu'un

qui s'est fait dire : Vous avez besoin

d'un scan, vous pouvez l'avoir à l'hôpital, mais le délai, ça va être six mois

à un an; par contre, si vous allez au

privé, la semaine prochaine vous l'aurez. Dans certains cas, c'est même le même

médecin qui le dit. Ces tests diagnostiquent des problèmes souvent très

sérieux, souvent douloureux, ils sont préoccupants pour les patients. Le ministre avait promis des ouvertures de

16 heures par jour partout où ce serait nécessaire. Ce n'est pas ce qui

arrive parce que ses coupes dans le réseau public diminuent la

disponibilité du personnel.

Comment se

fait-il que, sur le terrain, pour les patients, les salles sont extrêmement

sous-utilisées et les patients sont maintenus sur des listes d'attente?

Appelons un

chat un chat. À qui le transfert au privé sert-il? Aux radiologistes qui

possèdent des cliniques privées. Est-ce que le ministre le reconnaît aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, les réformes que nous faisons sont des réformes pour

améliorer la situation,

particulièrement en matière d'attente soit des examens diagnostiques soit des

chirurgies ou autres procédures, et c'est ce que l'on a vu au fil de

notre mandat. Non seulement c'est ce que l'on a vu, mais, au fil de notre

mandat, on a voulu même accentuer ce

bénéfice-là. C'est la raison pour laquelle, il y a environ un an, un peu

plus, j'avais annoncé un investissement

supplémentaire de 6 millions de

dollars. Pourquoi? Pour spécifiquement augmenter notre capacité, donc,

de nombre de citoyens qui ont un examen de résonance magnétique et de scan. Et

c'est exactement ce qui est arrivé.

Non seulement

on a investi 6 millions, on en a investi plus. Mais, en bout de compte, on

a aujourd'hui, en date d'aujourd'hui,

c'est incontestable, presque 100 000 personnes, 50 000 de chaque

côté, qui ont eu accès à un examen de tomodensitométrie

ou de résonnance magnétique. Et on a même baissé le temps d'attente pour ces

examens, qui est de moins de trois mois pour 80 % des cas, par

exemple, en tomodensitométrie.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Clairement, on a

amélioré la situation.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Les appareils des hôpitaux restent encore inutilisés pendant

huit heures par jour. Devant le manque d'accès en hôpital, les cliniques

de radiologie privées vont s'accaparer tous les budgets. Ils vont s'accaparer

aussi le personnel. Les technologues qui

travaillent en hôpital vont aller travailler dans les cliniques privées, et les

radiologistes qui travaillent en hôpital vont être moins disponibles en

hôpital pour aller en privé.

Alors, c'est

une façon directe de rationner volontairement les soins dans le public pour

favoriser le réseau public. Est-ce que le ministre va le reconnaître?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : La consigne que j'avais donnée et que je réitère

aujourd'hui au réseau, elle est très simple. Et là ça devient aussi une capacité d'exécution locale, et

non pas qui m'appartient. Et la consigne qui a été donnée, elle ne peut pas être plus claire : Vous avez, dans le

réseau, on vous le donne, le budget pour augmenter la capacité d'utilisation de

vos machines. Et la consigne que j'ai

dite, notre collègue l'a bien rappelée avec justesse : Vos machines,

faites-les fonctionner 16 heures

par jour quand c'est possible. Et quand c'est possible, c'est quand il y a le

personnel. Et je peux vous dire une chose, M. le Président, je suis le

premier à souhaiter que la couverture publique soit maximale...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette : ...et pour faire en

sorte qu'il n'y ait pas de déplacement vers le privé.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : La solution, c'est d'utiliser pleinement le

réseau public, ouvrir 16 heures par jour puis avoir le personnel en conséquence. Ce n'est pas sorcier.

C'est ça que ça prend pour assurer des services. C'est du gros bon sens.

Un État fort au service des gens, c'est ça, M. le Président.

Le ministre asphyxie le système public pour

créer de faux besoins au niveau du privé. Est-ce qu'il va enfin le reconnaître?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

J'ai de la difficulté à suivre l'argument. Comment puis-je asphyxier le réseau

public quand je donne la consigne

d'embaucher le personnel disponible, s'il est disponible, pour faire

fonctionner ses appareils à pleine capacité? D'ailleurs, si vous me permettez le parallèle, M. le Président, non

seulement je le couvre au public, mais c'est exactement ce qu'on a fait

en échographie, en échographie, on l'a couvert en cabinets, et j'ai annoncé à

plusieurs reprises qu'on couvrirait, d'ici

la fin du mandat, la résonance magnétique et la tomodensitométrie en privé. Je

souhaite et fais tous les efforts,

incluant le financement, pour faire en sorte que la capacité disponible

couverte par le public soit utilisée au maximum pour le bénéfice des

patients qui...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...attendront

moins. Et à date je vous ai exposé clairement que...

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, pour les achats en ligne de biens tangibles provenant de

l'étranger, les vêtements, les

appareils électroniques, les livres, les bijoux, on a appris hier, dans un

document déposé par l'Agence du revenu, que les pertes fiscales qui sont dues au fait que la frontière est une

passoire s'élevaient à 1,4 milliard de dollars pour l'ensemble du

Canada. On parle de pertes en centaines de millions pour le Québec.

Dans son

plan, le ministre des Finances refuse d'obliger les vendeurs étrangers à s'inscrire

auprès de Revenu Québec, comme ça se

fait ailleurs, notamment au Japon et en Australie. Le ministre opte plutôt pour

l'achat de quelques scanners supplémentaires

qui seront donnés à Ottawa pour installation à la frontière. M. le Président,

cette approche ne fonctionne pas, et

ce ne sont pas quelques scanners de plus qui vont soudainement rendre efficace

ce qui est notoirement inefficace.

M. le

Président, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il fait la moitié de

la job, pourquoi il opte pour une approche

inefficace, pourquoi il tient à ce que les détaillants québécois soient en

désavantage par rapport aux détaillants étrangers?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, c'est un enjeu, bien sûr, qui est très, très

important, et nous reconnaissons d'entrée

de jeu que l'État québécois doit jouer son rôle. Et il le fait, M. le

Président. D'ailleurs, l'État québécois, dans ce domaine-là de la lutte à

l'évasion fiscale, joue un rôle de leader au Canada, M. le Président, et même

internationalement. L'OCDE reconnaît

les étapes et les mesures que l'État québécois a déjà mises en place pour

s'assurer que nous faisons ce que nous pouvons pour aller collecter tous

les revenus qui nous sont dus.

Pour ce qui est spécifiquement de la question

du commerce électronique de biens tangibles, ça, on l'a toujours

dit depuis le début, et c'est reconnu aussi internationalement, que c'est une question

de contrôle de la frontière, M. le Président. C'est à la frontière que ces taxes doivent être

perçues, et le contrôle des frontières au Canada, c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité

de le faire, M. le Président. Le gouvernement du Québec ne peut pas se

substituer au gouvernement fédéral dans ce domaine-là.

Alors, nous

continuons d'insister avec le gouvernement

du Canada pour que le contrôle de la

frontière se fasse de façon plus efficace. Ça demande...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão : ...des solutions

technologiques. Nous sommes prêts à collaborer à cet égard-là...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, 1,4 milliard de dollars en pertes pour le Canada, c'est

ça, l'approche actuelle, et d'autres pays ont préféré que s'inscrivent

les détaillants étrangers auprès de leur fisc. C'est comme ça que ça se fait à

l'international, notamment en Australie, au Japon et bientôt en Europe.

Alors, vous

vous reposez sur Ottawa qui refuse de faire le travail contre les paradis

fiscaux, tout le monde sait ça ici.

C'est vrai que le Québec peut faire des choses de lui-même, vous le savez, vous

ne le faites pas. Arrêtez de vous reposer sur Ottawa, prenez vos

responsabilités de...

Le Président : On s'adresse à

la présidence, M. le député de Rousseau. M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, comme

je l'ai dit au début, ça fait déjà plusieurs années que nous prenons nos

responsabilités dans ce domaine-là. Nous avons un rôle très actif dans la lutte

à l'évasion fiscale. D'ailleurs, on a été accusé

par les deux partis d'opposition d'être trop agressif dans la lutte à l'évasion

fiscale, M. le Président. Nous avons créé

récemment une nouvelle escouade, une nouvelle entité à Revenu Québec, qui va

s'occuper précisément des questions d'évasion fiscale, des questions de

paradis fiscaux.

Maintenant, je reviens à ce que je disais au

début et je reviens aux grandes lignes, aux grandes orientations internationales. Pour le commerce électronique en

biens tangibles, la façon de percevoir...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...les taxes de vente,

c'est à la frontière que ça doit se faire, M. le Président.

Le Président : En

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, si on parle de l'international, je pense que les pays européens, ça fait

partie de l'international. À partir

du 1er juillet, ils vont faire ce que le Parti québécois propose pour notre

nation. Le Japon est dans l'international, ils le font déjà.

L'Australie, c'est dans l'international, ils le font déjà.

Alors,

pourquoi est-ce que ceux qui sont en avance ont tort? Justin Trudeau a raison.

J'aimerais ça que le ministre des Finances arrête de faire une Mélanie

Joly de lui-même et qu'il agisse vraiment pour le commerce électronique.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Le Président : S'il vous

plaît!

Président : Non, non, mais j'aimerais juste qu'on fasse

attention. Je voudrais juste... J'ai tout simplement dit : Je

voudrais qu'on fasse attention. On ne peut pas...

Le Président : Non, pas du

tout! Pas du tout. Je vous demande de faire attention. On ne peut pas nommer un

membre de cette Chambre autrement que par son titre, et son titre, c'est connu,

il est le ministre des Finances, et je le reconnais pour répondre à la question

comme ministre des Finances.

M. Leitão : Ce n'est certainement pas très élégant de la part du chef de l'opposition, de tels propos, mais on est un peu habitués à ça, M. le

Président.

Maintenant, revenons à la question.

C'est une question importante, une question importante, on parle d'évasion fiscale, mais on parle surtout : Quelle est la

meilleure façon, la façon la plus efficace de nous assurer que les taxes de vente sont perçues sur le commerce électronique? Là, je répète, M. le Président, la seule façon, la seule façon efficace de percevoir les taxes de vente, c'est à la frontière. Les

exemples internationaux qui nous sont présentés, que ce soit le Japon,

que ce soit l'Union européenne, que ce soit l'Australie, ces exemples-là à la base de notre stratégie,

passent par un contrôle efficace de la frontière. C'est là que...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...ça va se passer, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci,

M. le Président. Johanne Leclerc est

une infirmière auxiliaire à l'hôpital de Sorel. Le 16 janvier, après son quart de travail, elle a refusé de faire

du temps supplémentaire obligatoire,

elle n'était plus capable de continuer et ne voulait pas mettre en

danger la sécurité des patients. Résulat : elle a été suspendue par

l'hôpital. L'Ordre des infirmières a rappelé

hier que, selon leur code de déontologie, le temps supplémentaire n'est pas

obligatoire lorsqu'une infirmière juge qu'elle est inapte. C'est aux

établissements à mieux planifier les horaires de travail.

Le ministre de la

Santé, qui a dit qu'il allait faire des téléphones, est-ce que, ce matin, il

pourrait rappeler clairement à tous les

établissements de santé et aux 74 000 infirmières et infirmiers du

Québec que le temps supplémentaire n'est pas obligatoire?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Je remercie notre collègue de Lévis de me permettre de revenir sur le sujet,

qui est un des plus importants dans le

réseau de la santé et des services sociaux, qui est celui des conditions de

travail des infirmières, des infirmières

techniciennes, bachelières, praticiennes spécialisées, auxiliaires, mais aussi

des préposés et autres personnels, et rappeler à notre collègue qu'à la

suite de la rencontre que j'ai eue avec Mme Bédard, présidente du syndicat

des infirmières, la FIQ, bien, on est en mouvement au moment où on se parle.

vais le rappeler, la problématique est connue, hein? L'enjeu n'est pas de

dire : Est-ce qu'on connaît la problématique

ou non? On la voit dans les journaux à tous les jours. Et je rappellerai

certains commentaires qui ont été publiés, notamment dans Le Soleil

aujourd'hui. Ça remonte à il y a 30 ans, et aujourd'hui je vais faire

grâce au Parti québécois de le rappeler.

Mais la réalité est qu'aujourd'hui sommes-nous en marche pour trouver des

solutions et corriger la situation? Parce que ça prend des gestes, et

c'est exactement ce que l'on fait, et on le fait de façon collégiale et sur la base des paramètres qu'on a convenus et qui ont

été identifiés par les infirmières elles-mêmes. Moi, je dis aux

infirmières que nous sommes en mouvement, clairement...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...pour arriver à la destination qu'elles souhaitent, c'est-à-dire un

meilleur...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, l'infirmière auxiliaire Johanne Leclerc, de

Sorel, a refusé de faire du temps supplémentaire obligatoire parce qu'elle jugeait qu'il

y avait un risque pour ses patients. Il y a

deux professeurs d'université en

sciences infirmières qui écrivent dans les journaux — et

je les cite : Ce phénomène pourrait aisément être qualifié

d'esclavage moderne rémunéré. Le ministre dit qu'on est en train de bouger.

Bien, c'est une belle

occasion, là, est-ce que le ministre pourrait envoyer, alors qu'on chemine, une

directive claire pour rappeler que le temps supplémentaire n'est pas obligatoire

lorsqu'une infirmière juge qu'elle n'est...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je pense que

l'enjeu, aujourd'hui, M. le

Président, est que le message soit

clair, qu'il ne soit pas simplement perçu comme étant clair, mais bien

vécu comme étant clair à propos de la nécessité et du fait que nous allons vraiment

dans la bonne direction. C'est la chose, aujourd'hui, qui est nécessaire.

ne peut pas faire abstraction qu'aujourd'hui, demain et après-demain il y aura, à 4 heures, à minuit, à 8

heures, des patients dans notre réseau dont il faut prendre soin. Il y a des

patients, là, à tous les jours et il y a des décisions difficiles pour les gestionnaires et difficiles pour le personnel sur le

terrain. Mais, si on veut changer ça pour de bon...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...il faut continuer

dans la démarche qu'on a entreprise cette semaine.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

en 2015, le ministre de la Santé et la FIQ ont convenu de transformer

des postes d'infirmière à temps partiel en

postes à temps plein. Au final, la majorité des établissements n'ont pas créé

les postes promis. Ça, ça a été dit,

c'est la réalité. La semaine dernière, en pleine crise, le ministre a d'abord

accusé les infirmières d'être négatives en minimisant leur cri du coeur,

alors qu'elles avaient parfaitement raison, il nous le dit, là.

Pourquoi le ministre n'a pas surveillé le

déploiement des nouveaux postes des infirmières promis en 2015? Pourquoi a-t-il

attendu une nouvelle crise avant d'agir comme il l'a fait?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, je suis

content que notre collègue reconnaisse manifestement que ce que nous avons

conclu comme entente était le chemin à

entreprendre pour arriver à l'amélioration des conditions d'exercice des infirmières,

toutes catégories confondues. C'est ce qu'il reconnaît.

Maintenant,

je l'ai reconnu, moi, cette semaine, mardi, quand j'ai rencontré Mme Bédard,

c'est vrai que le réseau n'a pas

été... Sur le plan administratif,

dans la relation des échanges d'information nécessaires pour mettre en place

les mesures que nous souhaitons et que nous avons convenues, ce n'est pas allé

assez vite. C'est la raison pour laquelle j'interviens. J'interviens pour

donner l'espoir au personnel, enfin, que les choses vont s'améliorer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et elles vont

s'améliorer. D'ailleurs, je vous invite à me suivre. Dans deux semaines, nous

aurons un...

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Il y a 25 ans, des bons militants libéraux placés

en situation d'autorité suite à des nominations partisanes libérales ont

octroyé les contrats de concessions de services alimentaires du centre de

congrès de Montréal et de Québec à une

famille de généreux donateurs libéraux. Tout ça, évidemment, relève du hasard,

vous le comprendrez. Mais, depuis ce

temps-là, il y a deux choses qui ne se sont pas démenties : la générosité

de cette famille-là envers la caisse

électorale libérale et le fait que, depuis 25 ans, on renouvelle le

contrat sans appel d'offres, à l'encontre de l'intérêt public et,

surtout, en contradiction de la loi.

Alors, la

question qui se pose, c'est : Outre la profonde empreinte libérale dans

toute cette histoire-là, comment le gouvernement

peut-il justifier que le lucratif contrat des concessions de services

alimentaires soit renouvelé sans appel d'offres, en contradiction de la

loi, à cette généreuse famille de donateurs libéraux?

Le Président : Mme la

ministre du Tourisme.

Mme Boulet : Alors, M. le

Président, ça me fait plaisir de répondre à la question pour apporter certaines

précisions parce que, de toute évidence, le

collègue mêle certains concepts. Alors, les sociétés d'État ne sont pas

assujetties au Règlement sur les contrats de

concessions parce qu'il n'y a pas de sortie de fonds publics, donc ils ne sont

pas assujettis. Alors, ça, c'est le règlement qui existe depuis belle

lurette dans la

loi sur les organismes publics.

Maintenant,

pour moi, M. le Président, la transparence, la rigueur et la confiance du

public à l'égard des sociétés d'État,

c'est un incontournable, alors on a envoyé une lettre aux trois sociétés

d'État — et j'ai

les lettres ici que je pourrai vous

remettre, M. le Président — et je leur dis : Bien que vous ne soyez pas assujettis,

«cependant, afin de respecter les principes à la base de la

Loi sur les contrats des

organismes publics, il serait souhaitable, lors du renouvellement de ce

type d'entente ou [de] toute autre entente de concession, de procéder à un

appel d'offres afin d'offrir la possibilité à un concessionnaire potentiel qualifié de participer au processus d'appel

d'offres et ainsi permettre à votre société d'optimiser les montants des redevances obtenues tout en

renforçant la confiance du public dans les processus utilisés pour

l'attribution [de] contrats». Cette lettre a été envoyée le 6 novembre

2017, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Mme Boulet :

...aux trois sociétés d'État qui relèvent du ministère...

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des

lettres de Mme la ministre? Consentement autorisé. M. le député de

La Peltrie, en complémentaire.

Caire : Merci, M. le Président. Un aveu bien tardif qui

arrive bizarrement — encore

un hasard — dans la

même période où nous avons placé notre demande d'accès à l'information.

Juste pour le

bénéficie de la ministre, dans le budget — ça, c'est son gouvernement,

hein, qui déposait ça aux derniers

crédits — si elle

va voir au programme 1, elle va se rendre compte que, ah! société des

congrès de Québec, Société du Palais des congrès de Montréal, donc le

budget, dans le programme 1 de son ministère... et, quand on regarde les verbatims,

elle a voté pour. Pourquoi?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Boulet : Alors, M. le Président, comme je le disais, j'ai envoyé une lettre, alors, demandant aux

sociétés d'État de procéder par appel

d'offres. Maintenant, j'ai entendu la réponse de M. Bouchard, qui est

le président-directeur général

du Centre des congrès de Québec, et je suis insatisfaite de sa réponse, il ne

semble pas vouloir se plier à la demande qu'on a faite. Donc, il y aura une directive qui émanera du ministère

dès aujourd'hui, qui va les obliger, qui va leur imposer dorénavant

de procéder par appel d'offres pour tout renouvellement de ce genre

d'entente là. Et, si ce n'est pas suffisant, M. le Président, je suis en lien avec le ministre

pour l'Intégrité des marchés publics, et on va revoir carrément la loi à cet

égard-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, en 1997, la Vérificatrice

générale disait que cet organisme-là

était soumis à la loi. Je viens de

démontrer que les crédits de ces organismes-là sont votés, contrairement à ce que la ministre

vient de dire. Par contre, ce dont on ne parle pas, c'est de cette longue

liste de généreux donateurs libéraux qui sont les grands bénéficiaires

de cet octroi-là successif, depuis 25 ans,

du lucratif contrat de concession des services alimentaires.

Alors,

la question que je pose à la ministre : Comment

peut-elle expliquer que, depuis 25 ans, cet organisme-là

contrevient à la loi?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Boulet : Alors, M. le Président, s'il veut jouer là-dedans, on va jouer à deux. Alors, en 2003, son

chef était responsable du financement du Parti québécois et a accepté

des chèques de financement politique de la part de ces mêmes gens. Alors, ils

ont donné...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Aïe! ça fera, là. Mme la ministre du

Tourisme.

Boulet : Alors, M. le Président, tous les partis politiques ont reçu du financement de la part de ces

gens-là. Ce que je dis, c'est qu'on va améliorer les règles, on va être plus

rigoureux, plus transparents, et, dès aujourd'hui, M. le Président, on va agir

sur ce dossier-là.

Le Président :

Principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. M. le Président, il y a quatre ans, le gouvernement libéral donnait

suite à un engagement électoraliste

du Parti québécois en allant de l'avant avec la construction de la

cimenterie McInnis. On se souviendra que la CAQ avait exprimé dès le départ de nombreuses réserves, la première

étant la plus importante, étant

qu'il s'agissait du projet le plus

polluant de l'histoire du Québec. La deuxième était que, par l'entremise

d'Investissement Québec et de la Caisse de dépôt, les Québécois se trouvaient à investir près de 500 millions

dans l'aventure sur un total de 1 milliard, un montage financier

complètement déraisonnable pour les Québécois.

En juin 2016,

on apprenait de la bouche de la ministre que le projet de cimenterie se

dirigeait vers un dépassement de

coûts de 500 millions. Résultat : la caisse a alors dû augmenter sa

participation, et Investissement Québec a été dilué, et son rang de créance a reculé. À notre grande

surprise, le 6 janvier dernier, nous apprenions que la caisse et ses

partenaires auraient fait appel à des conseillers afin d'évaluer les options

pour l'avenir de la cimenterie, dont la vente de celle-ci.

Alors, M. le Président, ma question à la ministre

de l'Économie : Pourquoi vendre la cimenterie?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Alors, nous avons, en effet, décidé de procéder avec l'annonce

de la cimenterie McInnis parce que

ça avait un impact considérable d'un point

de vue de développement économique pour la région. Et

j'aimerais rappeler qu'en avril 2014 on avait un taux de chômage de 17,5 % dans la région de la Gaspésie, et

aujourd'hui on parle de 10,9 %, donc une réduction de 6,6 % du taux

de chômage.

Pourquoi je dis ça? Parce qu'on a été en mesure

de proposer des projets concrets pour la région qui ont fait en sorte qu'ils

ont été capables de trouver des emplois et vraiment donner une impulsion

économique à la région. Lorsqu'on parle de

McInnis, effectivement, il y a eu des dépassements de coûts, mais la première

chose que nous avons dite lorsqu'il y

a eu des dépassements de coûts, c'est que le gouvernement ne mettrait pas de

sommes additionnelles et qu'il irait trouver

d'autres partenaires pour se joindre à cette initiative-là, ce qui a été fait.

Maintenant, la cimenterie McInnis est en train d'opérer avec de bons

résultats, avec beaucoup de perspectives, puisqu'il y a des clients intéressés

à acheter les produits de McInnis.

Maintenant, si le député d'en face a des

informations supplémentaires quant à une vente possible, il faut me la donner

parce qu'aujourd'hui le gouvernement n'a aucunement l'intention de vendre ses

parts dans la cimenterie McInnis. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Bien, M. le Président, ce n'est pas ce qui était

rapporté, là, au début de janvier, sous la plume du Devoi r ,

la plume du Journal de Québec . Un milliard et demi d'investi, la

cimenterie a commencé ses opérations en septembre, et, en quelques mois après,

l'opération de quelques mois, les partenaires cherchent à se départir de leur

participation.

Alors, pourquoi, après seulement cinq mois, on

ferait face à un tel scénario, Mme la ministre?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Bien, écoutez, on ne peut pas nécessairement croire tout ce

que l'on lit dans les... Écoutez, tout ce que je peux vous dire, c'est

que le gouvernement... je vais réitérer, le gouvernement n'a pas l'intention de

se départir de ses parts dans la cimenterie McInnis.

Aujourd'hui,

elle a des clients, elle a des perspectives intéressantes. Le gouvernement a

placé de l'argent au sein de McInnis avec des taux de rendement qui sont

fort intéressants. Pour chaque dollar que le gouvernement a investi, va y recevoir deux dollars en retour. Alors, nous

n'avons pas l'intention de faire de vente de McInnis aujourd'hui, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne :

M. le Président, je parlais d'Investissement Québec, je parlais de la Caisse de

dépôt. Est-ce que la même réponse

s'applique pour la Caisse de dépôt? Et aussi je voudrais savoir de la

ministre... Elle me dit aujourd'hui que ce n'est pas dans les cartons du

gouvernement de chercher à se départir de son investissement.

Est-ce

qu'elle nous confirme ça, qu'elle nous garantit que d'aucune façon, au cours

des mois, des temps à venir, on va voir réapparaître un scénario où le

gouvernement contemple se départir de la cimenterie?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Alors, au nom du gouvernement, ce que je peux dire, c'est

qu'il n'y a pas de scénario aujourd'hui que nous analysons qui ferait en

sorte qu'on voudrait vendre des parts de McInnis. Ça, je peux vous le dire.

Maintenant,

si vous avez des questions par rapport à la caisse, qui est une institution

indépendante, le président de la caisse

va venir ici en crédits, et il aura tout le loisir de poser ses questions au

président de la caisse. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Écoutez, aujourd'hui, avec l'annonce du REM, on

apprenait que la Caisse de dépôt et

placement n'allait pas mettre un investissement de 2,7, mais un investissement

de 3 milliards dans le projet. On sait qu'il exige un rendement

prioritaire de 8 %, ça équivaut à 240 millions de dollars. On sait

que le gouvernement, avec Hydro-Québec, en

subventions, a versé plus de 1 milliard à la construction du réseau du

REM. On sait également que le gouvernement

a investi — je parle

investir avec espoir de rendement — 1 260 000 000 $. Par

contre, pour qu'il y ait un rendement à l'investissement, il faut

dégager un profit initial de plus de 240 millions de dollars.

Je demande à

un membre du gouvernement : Est-ce qu'il y a un seul projet de transport

en commun comparable dans le monde ou sur une autre planète qui dégage

des profits de plus de 240 millions de dollars?

Le Président : Monsieur...

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : C'est toujours révélateur, M. le Président, d'entendre, à

travers le député de Sanguinet, l'opposition officielle faire semblant

d'être pour la mobilité durable puis s'opposer à un projet aussi moderne que

celui du REM.

Alors, il y a

deux messages qui sont ici. Percevons le premier. Je pense qu'ils sont contre

un projet novateur, un projet de

mobilité durable à Montréal. Or, aujourd'hui, on a d'excellentes nouvelles, on

a d'excellentes nouvelles. D'abord, que

le projet va se réaliser dans l'ensemble dans le respect des coûts qui étaient

prévus, dans le respect des échéanciers qui étaient prévus, et le très léger dépassement n'est pas pris ni par le

gouvernement du Québec ni par le gouvernement fédéral.

Et je crois

avoir entendu les deux oppositions réclamer du contenu local. Qu'est-ce que

vous dites de ça, 65 % de contenu

local, M. le Président? Nous avons d'extraordinaires nouvelles aujourd'hui pour

l'ensemble du Québec. C'est le plus grand projet de mobilité durable de

l'histoire du Québec, on devrait tous être unis pour saluer...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! En première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

...réponse. Mobilité durable, 3,5 milliards de deniers publics. Savez-vous

la congestion va diminuer de combien grâce au REM à Montréal? De

0,2 %. Mobilité durable, c'est sérieux. On apprenait avec ça aujourd'hui,

là, l'annonce que, finalement, les deux trains, le TGF et également le REM,

passaient par le même tunnel. On s'est obstinés

avec les libéraux puis les caquistes, eux autres disaient : Bien non, il

n'y a pas de problème, on va les faire passer par le même tunnel. On ne

peut pas. C'est clair, ils l'ont dit. Par contre, on dit : Il y a une

technologie qui va nous le permettre. Bien, elle n'existe pas.

Vous vivez sur quelle planète?

Le Président : M. le ministre...

Le Président : Non, non, mais

la planète va bien. Moi, je suis sur la planète Terre.

Le Président :

O.K. Ça va. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux :

M. le Président, ce n'est pas sérieux, là, ce n'est pas sérieux. 67 kilomètres

de technologie moderne qui va utiliser non

pas du pétrole, du diesel, mais l'énergie des Québécois, l'énergie propre

des Québécois, de l'énergie

électrique. L'électrification des transports, j'ai déjà

entendu parler de ça là-bas, mais je n'ai jamais entendu des

actions, par contre, du Parti québécois. Nous, depuis qu'on est arrivés, le

projet du REM, un projet novateur qui a été, effectivement, rendu possible

parce qu'on est capables de se projeter dans l'avenir et on ne regarde pas le

passé. Alors, M. le Président, on a

d'excellentes nouvelles aujourd'hui. Je pense, c'est des nouvelles qui doivent

réjouir l'ensemble des Québécois. D'ailleurs, tous les gens qui étaient

présents à l'annonce ce matin s'en réjouissaient.

Le Président :

En terminant.

Coiteux : L'administration montréalaise, qui vise également la mobilité durable, dit que c'est

extraordinaire...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Alors, M. le Président, vous aurez remarqué qu'on n'a pas eu de réponse ni à la

première ni à la deuxième question. 1,3 milliard d'investissement sans

rendement, sans rendement pour les contribuables québécois, et, deuxièmement, on demande tout simplement... Là, vous

nous dites que le TGF et le REM vont passer par le même tunnel dans 15

ans avec une technologie qui n'existe pas.

Est-ce

que quelqu'un peut m'expliquer comment on peut investir 6 milliards dans

une technologie qui n'existe pas? Pouvez-vous m'expliquer ça?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux :

La technologie, elle existe parce qu'il y a deux consortiums qui ont été

choisis qui proposent des solutions technologiques

existantes. Il y a des villes dans le monde qui ont de tels réseaux. On va

avoir un des réseaux les plus modernes au monde. La technologie, elle

existe. En ce qui concerne...

Le Président :

S'il vous plaît! Oui, le premier, là, qui parle...

Coiteux : Est-ce que l'opposition officielle a une nouvelle philosophie du financement par le gouvernement du transport

collectif où il faudrait que le

gouvernement exige du rendement sur les autobus qu'il va financer à Québec,

sur les autobus qu'ils vont financer au sein de la STM? Est-ce que c'est ce que

je suis en train de comprendre? Est-ce que l'opposition officielle...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux :

...souhaiterait que les tarifs des usagers du transport collectif...

Le Président :

Principale, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Chaque jour, c'est un

demi-million d'enfants au Québec qui utilisent le transport scolaire. Ça, c'est

60 % de tous les enfants au primaire et au secondaire. Depuis le début de

la semaine, les chauffeurs d'autobus

scolaire manifestent dans toutes les régions du Québec dans l'indifférence

totale du gouvernement libéral. Au Québec, les gens qui ramassent nos ordures sur le bord

des routes, ce qui est un métier très noble d'ailleurs, sont payés en moyenne 26 $ de l'heure.

Pendant ce temps-là, les gens qui ramassent nos enfants puis en assurent

la sécurité à tous les jours sont payés un salaire moyen de 17 $ de

l'heure, et certains ont même un salaire

d'entrée de 12 $ de l'heure. C'est pratiquement le salaire minimum, M. le Président, sans les avantages sociaux.

Est-ce que le président du Conseil du trésor pense

que c'est normal de rémunérer les conducteurs et les conductrices d'autobus

scolaire aussi peu que 12 $ de l'heure?

Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

Écoutez, en l'absence de mon collègue le ministre de l'Éducation, je peux

répondre qu'il y a des négociations qui sont en cours. Des négociations,

d'habitude, on ne commente pas ça. Le transport scolaire est, évidemment, une composante extrêmement importante du transport en région. Il y a beaucoup

de composantes dans cette négociation-là, alors vous comprendrez, M. le

Président, qu'on ne commentera pas les négociations qui ont cours actuellement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, j'aimerais qu'on

m'explique de quelles négociations il s'agit, là. Je vais faire peut-être

un rappel de la situation. La vérité, c'est que les commissions scolaires ont été affamées par l'austérité libérale.

Elles n'ont pas eu le choix d'opter pour les

transporteurs scolaires les moins chers. Résultat des courses, les

transporteurs comme l'entreprise

étrangère First Student ont même réduit les salaires des chauffeurs d'autobus

scolaire. Ces gens-là, M. le Président, ont la sécurité d'un

demi-million d'enfants entre les mains.

Est-ce qu'on trouve

ça normal, du côté libéral, de les payer 12 $ de l'heure?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

Alors, je répète, il y a des négociations qui ont cours. Les négociations qui

ont cours, ils sont en train de se parler.

Et le transport scolaire a toujours été une composante très importante,

alors nous continuons à regarder ça attentivement. Et voilà, je ne veux

pas intervenir à ce moment-ci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

D'abord, M. le Président, ce n'est pas un problème récent. D'autre part, je ne comprends toujours pas de quelles négociations on nous parle,

là. Ce matin, il y a quelques minutes à peine, la Fédération des transporteurs par autobus, les employeurs, ont

publié un communiqué de presse pour appuyer leurs employés et dire qu'ils avaient raison de demander une chose, que

les commissions scolaires bénéficient d'enveloppes dédiées et fermées pour le transport scolaire. Les

entreprises le demandent, les chauffeurs le demandent, il me semble que ce

n'est pas compliqué, le gouvernement nage dans les surplus.

Qu'est-ce qu'on

attend, du côté libéral, pour donner de l'argent...

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

Alors, je le répète, c'est une négociation entre les transporteurs et... c'est

une question avec les transporteurs et les compagnies privées. Alors, on ne se

mêle pas nécessairement de toutes les choses, et ce serait même très mal vu de se mêler de ça à ce stade-ci.

Alors, oui, c'est une négociation entre les... et c'est bien écrit, entre

les transporteurs privés et les employés. Alors, c'est exactement ça, on ne se

mêle pas de cette négociation-là.

Le Président :

Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. La municipalité de Saint-Donat a jadis été une grande

destination pour les amateurs de motoneige. Mais, en 2012, le

gouvernement a décidé de fermer le sentier dans le parc national du

Mont-Tremblant qui relie Saint-Donat à la

municipalité de Saint-Michel-des-Saints. En remplaçant le sentier par une voie de contournement, la durée

du trajet est passée de 1 h 30 min à plus de trois heures. Le résultat

est tout simplement catastrophique pour

Saint-Donat, les motoneigistes l'ont tout

simplement déserté. Par sa décision

insensée, le gouvernement est en train de tuer une

partie de l'industrie

locale.

Récemment,

la ministre déléguée aux Transports se vantait de contribuer à une industrie

qui génère des retombées économiques importantes pour les régions du Québec. De

belles paroles, c'est le temps d'agir maintenant. Et qu'on ne me parle pas cette

fois-ci de sommet, s'il vous plaît.

Est-ce que

la ministre va se tenir debout pour le tourisme d'hiver et

s'assurer de la réouverture rapide du sentier?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

M. Blanchette :

Alors, mise en contexte, effectivement, merci. Écoutez, les motoneigistes,

c'est important, c'est une industrie

essentielle pour le développement

économique du Québec,

on en convient. Par ailleurs, la demande qui était faite par la municipalité

de Saint-Donat, c'était de passer à l'intérieur des surfaces de la SEPAQ, donc

des parcs nationaux. Or, il est hors de

question qu'on passe dans les parcs. Les parcs, c'est fait pour protéger les

animaux, pour donner aux amants de la

nature l'occasion de voir les animaux autour, c'est vraiment

des espaces réservés. La SEPAQ ne changera pas son point de vue à cet

effet-là. On a été en échange avec les gens de Saint-Donat, on leur a expliqué

tout ça de long en large, et, non, il n'y aura pas de permission pour

passer à l'intérieur des parcs de la SEPAQ, point final.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Réponse certainement décevante. Mais le ministre ne

comprend pas une chose, la municipalité, la chambre de commerce locale, la Fédération des clubs de motoneigistes et

les clubs de motoneige locaux ne demandent pas de privilège particulier,

ils demandent de retrouver un accès qui leur a longtemps été permis. Tous

demandent la réouverture du dossier, c'est fondamental pour l'économie locale,

pour le tourisme d'hiver.

Est-ce que le ministre

peut entendre la voix de ces nombreux intervenants?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Tremblay : Je suis très au fait de l'importance de l'industrie de la motoneige au

Québec. Le hors-route, c'est une

industrie de plus de 3 milliards de dollars au Québec, des retombées

économiques majeures, plus de 14 000 emplois, 8 000 bénévoles qui travaillent très

fort à entretenir nos sentiers de motoneige. Et je sais à quel point c'est

important pour le Québec, la

motoneige, c'est un produit qui a été développé chez nous. Et, d'ailleurs, nous

offrons, au Québec, le réseau de sentiers

le plus complet. On fait même l'envie de bien d'autres provinces et même

d'autres pays, et c'est important de continuer à maintenir ce

sentier-là. D'ailleurs...

Le Président :

En terminant.

Tremblay : ...c'est pour cette raison que, dès décembre, j'ai annoncé

qu'on corrigeait...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Ce que je comprends, avec les réponses qu'on a ce

matin, c'est que le gouvernement abandonne l'économie locale. Ce sont les

hôtels, les restaurants, les commerces qui sont désertés. Ils doivent couper

des heures, couper des employés. Plusieurs, présentement, pensent à mettre la

clé dans la porte.

Est-ce que la ministre

s'engage à s'asseoir avec les maires de la région, la fédération des

motoneigistes pour trouver une solution?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Tremblay : D'abord, je dirais que l'économie ne s'est jamais si bien

portée au Québec. Alors, je pense que nous

avons pris les moyens qu'il faut pour que ça se déroule bien. Et nos régions,

on sait à quel point c'est important et à quel point l'industrie de la

motoneige est importante pour nos régions.

D'ailleurs, pas plus

tard que l'automne dernier, j'ai annoncé, pratiquement dès mon arrivée en

poste, un montant de 3 millions de dollars pour régler le problème du sentier à Saint-Faustin–Lac-Carré,

et il y avait énormément... des dizaines et des dizaines de motoneigistes qui

étaient sur place pour acclamer cette bonne nouvelle. Les gens étaient vraiment

très fiers. Et je peux vous dire que je suis constamment en lien...

Président : En terminant.

Tremblay : ...avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

Le Président :

S'il vous plaît! Trop bruyant. Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

M. le Président, le 1er février dernier, bonne nouvelle, le ministre

octroie une hausse de 73 $ aux prestataires d'aide sociale avec

contraintes sévères à l'emploi. Aussitôt annoncé, aussitôt coupé. La RAMQ vient

rechercher le 73 $ aux plus vulnérables

de notre société sans que le ministre n'ait de solution jusqu'à maintenant

parce que ces gens-là ont le malheur de ne

pas pouvoir habiter à la maison, c'est-à-dire qu'ils sont en ressource

intermédiaire ou en ressource de type familial.

Pourquoi qu'à chaque

dossier qui touche nos plus vulnérables on doit être obligés de se lever?

Pourquoi ces personnes doivent être obligées de sortir dans les médias?

Pourquoi ces personnes doivent être ici, dans les tribunes de l'Assemblée nationale, pour dénoncer

l'indéfendable? Pourquoi le gouvernement donne d'une main et reprend de

l'autre automatiquement? Est-ce que le ministre peut se lever et dire la seule

chose possible : Je vais régler le problème maintenant?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais :

Peut-être, pour redonner un peu de contexte à l'intervention de mon collègue,

là, rappeler qu'en décembre dernier, là, on

a déposé, je crois, le plus important plan de lutte contre la pauvreté de

l'histoire récente du Québec dans

lequel on assume, hein, que l'on va faire en sorte de donner, donc, aux plus

défavorisés, comme le dit notre collègue, donc aux personnes handicapées qui ont des contraintes, qui ne réussissent pas, en ce moment, à s'en sortir... parce

que, malgré la bonne économie

du Québec, hein, ils ne réussissent pas à s'en sortir. On

va augmenter leurs revenus

disponibles de manière progressive pour les

élever au-dessus du panier de consommation. Et même les personnes, hein, qui le

préoccupent, même les personnes, là, qui

sont en hébergement temporaire vont recevoir ces sommes. Ils les

reçoivent, ces sommes, bien sûr, et les sommes vont augmenter au cours des

prochaines années.

Cependant, dans le

cas d'un petit nombre de personnes en hébergement temporaire — c'est

6 000 sur les 128 000, donc

6 000 sur les 128 000 qui ont vu un montant augmenter — il y a aussi, bien sûr, le fait qu'ils sont

hébergés, hein, ils sont pris en charge par l'État, nous appliquons les mêmes

règles que le Parti québécois.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

M. le Président, il y a eu une bataille pour Parents jusqu'au bout!, pour la

Maison Jean-Eudes-Bergeron, pour le Centre Miriam à Montréal, pour les

parents qui sont ici avec les enfants pour le Spinraza, et là, encore une autre

fois, les personnes handicapées, vivant avec un handicap sont encore attaquées.

Est-ce que le

ministre peut avoir la décence de se lever et dire : Je vais régler le

problème maintenant?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais :

Je vais vous dire que, s'il y a un groupe de personnes qui ont bien accueilli

le plan de lutte contre la pauvreté, c'est

notamment les personnes qui ont en charge un enfant handicapé parce

qu'aujourd'hui, hein, ces personnes, là,

elles savent qu'à 18 ans, là, elles auront à peine 60 % de la mesure de

panier de consommation. Ce qu'on a annoncé comme gouvernement, c'est que, dans les prochaines années, toutes ces

personnes vont atteindre le panier de consommation et vont atteindre un montant de 18 000 $

plutôt que 14 000 $, même, je réinsiste là-dessus, même les personnes

qui sont en hébergement temporaire et en hébergement familial.

Cependant, il y a

toujours eu une politique — on

est en discussion, bien sûr, avec mon collègue...

Le Président :

En terminant.

M. Blais : ...de la Santé

là-dessus — il

y a toujours eu une politique mise en place par...

Le Président : Principale, M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, dans le dossier de la légalisation du cannabis, s'il y a un

objectif qui fait consensus, c'est bien celui de sortir le crime

organisé de ce marché. Mais on a appris récemment que de nombreux producteurs canadiens de cannabis ont une présence

significative dans les paradis fiscaux qui sont réputés être opaques et qui

permettent au crime organisé de revenir dans

le marché sous le couvert de sociétés paravents inscrites dans les paradis

fiscaux. Tout à l'heure, je présente une motion, M. le Président, qui

dit la chose suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'interdire à la future Société

québécoise du cannabis de s'approvisionner auprès de producteurs ayant

reçu [un] financement en provenance de paradis fiscaux.»

M. le Président, on me dit que le gouvernement

refuserait d'appuyer cette motion.

Sérieusement,

là, est-ce que c'est vraiment ça que vous voulez, là? C'est dire au crime

organisé : Bravo! Revenez dans le marché, passez par la porte d'en

arrière, on va continuer avec le crime organisé dans le marché du cannabis.

C'est ça, là?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão : Ça, M. le Président,

c'est de la démagogie pure et simple. Ça m'étonne. Ça m'étonne que ça provienne

de la part de...

Le Président : M. le

leader de l'opposition.

Bérubé : C'est un

récidiviste : «démagogie», vous avez déjà statué là-dessus.

Le Président : M. le

ministre, je vous demande juste de faire attention. Et veuillez continuer, s'il

vous plaît.

M. Leitão : Bon. C'est le manque de

rigueur qui caractérise le Parti québécois. M. le Président. L'enjeu est important. Bien sûr, un des objectifs du cadre

réglementaire qu'on met en place, c'est pour éviter que le marché

illicite continue d'opérer dans le cannabis. Donc, ça, c'est un des objectifs

et ça demeure un objectif très important.

Maintenant,

pour ce qui est de la capacité de la SQC à déterminer quelles entreprises

pourraient ou pourraient ne pas être

sous l'emprise d'un financement illicite, ces déterminations-là se font par les

autorités réglementaires qui ont la capacité

de le faire, M. le Président. Ce sont les autorités qui réglementent le marché

des capitaux qui doivent faire... ce sont les autorités qui réglementent, qui luttent contre le blanchiment

d'argent. Il y a des règles très spécifiques, très claires au Canada, et internationales, contre le blanchiment

d'argent. Ces règles s'appliquent à ces entreprises-là aussi, M. le

Président. On ne peut pas cibler une entreprise seulement parce que le Parti

québécois...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...semble construire des

idées là-dessus, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Écoutez, la motion

est très simple, M. le Président :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'interdire à la future Société

québécoise du cannabis de

s'approvisionner auprès de producteurs ayant reçu [un] financement en

provenance [des] paradis fiscaux.»

Vous allez voter non à ça?

M. Lisée :

Je n'ai pas fini ma question. Vous allez voter non à ça, alors que, comme la

SAQ, qui a le choix de ses distributeurs... la nouvelle pourrait aussi

avoir ce choix. Pourquoi refusez-vous d'agir?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, on ne refuse pas d'agir. On agit, mais on agit de la bonne

façon. C'est ça, la différence. Ça, c'est

une autre question piège de la part du chef de l'opposition. On commence à être

habitués à ce genre de question piège.

L'enjeu

est important. L'enjeu doit être adressé, mais ce n'est pas de la façon suggérée

par le Parti québécois. Il y a les

autorités réglementaires qui ont comme mission de s'assurer qu'il n'y a pas de

blanchiment d'argent, qu'il n'y a pas de participation du marché noir

dans les entreprises publiques cotées en bourse, M. le Président. Ce sont des

entreprises publiques. Il y a des organismes

qui sont chargés de s'assurer que cela se fasse. Au gouvernement du Québec,

nous pouvons aussi agir et nous agissons à travers Revenu Québec. Il y a

une nouvelle escouade qui va lutter contre le blanchiment d'argent, qui va

pouvoir se...

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! On n'a pas terminé. Alors, on poursuit. M. le leader du gouvernement, on va

poursuivre nos travaux, si vous le permettez.

Alors,

motions sans préavis. Je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition,

et il s'agit de M. le député de Chambly pour la présentation de sa

motion. À vous.

Roberge : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le

député de Gouin, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le courage et la persévérance dont fait preuve

M. Charles McKenna dans son parcours scolaire;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de réviser le règlement touchant la

suspension d'un étudiant afin de permettre d'adapter le parcours scolaire des

jeunes souffrant de différents diagnostics et troubles d'apprentissage;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre de l'Enseignement supérieur de

s'engager à l'instauration de plans stratégiques de réussite prévoyant

que des cégépiens à besoins particuliers puissent étudier à temps partiel tout

en étant considérés comme à temps plein;

«Que l'Assemblée

nationale demande l'embauche des professionnels manquants pour le soutien des

élèves en difficulté.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du

gouvernement, y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Il n'y a pas consentement. Un membre du groupe formant le gouvernement? Je reconnais Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé

publique et aux Saines habitudes de vie.

Charlebois :

C'est moi.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous laisse la parole, Mme la ministre.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Saint-Jean, le député de Drummond—Bois-Francs, le député de Mercier,

le député de Laurier-Dorion, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale offre ses plus sincères condoléances aux membres de la famille et aux

proches du père Emmett Johns, [surnommé] "Pops", fondateur de

l'organisme Dans la rue, décédé le 14 janvier dernier;

«Qu'elle rende

hommage à ce missionnaire et qu'elle reconnaisse le rôle déterminant qu'il a

joué dans le quotidien de centaines de jeunes en situation d'itinérance dans la

région de Montréal;

«Qu'elle souligne sa

contribution exceptionnelle à la jeunesse et à la société québécoise au fil des

ans via l'organisme qu'il a créé : Le Bon Dieu dans la rue;

«Qu'elle

souligne sa générosité et le dévouement de ce grand homme envers les jeunes de

la rue et leur famille;

«Qu'enfin les membres

de l'Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint, de

débattre de cette motion?

Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Nous allons observer, tel que souhaité et

voulu par ce type de motion, une minute de silence.

• (11 h 6

h 7) •

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous

en sommes toujours aux motions

sans préavis. Et je reconnais un

membre du groupe formant l'opposition

officielle. Et je reconnais M. le député de Rousseau pour la présentation de sa motion. À vous, M. le député.

Marceau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Borduas, le député de Mercier, le député

de Gaspé et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'interdire à la

future Société québécoise du

cannabis de s'approvisionner auprès de producteurs ayant reçu du financement en

provenance de paradis fiscaux.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Les commentaires ne

sont pas appropriés à ce moment-ci.

Vice-Président (M. Gendron) : Les commentaires ne sont pas appropriés

à ce moment-ci. Je cède la parole à M. le député de Mercier pour la

présentation de sa motion.

M. Khadir :

M. le Président, je demande le consentement de mes collègues pour débattre de

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de permettre la culture d'un

nombre restreint de plants de cannabis à la maison pour fins de

consommation personnelle;

«Qu'elle

reconnaisse que la production en

petite quantité à des fins personnelles permettra de réduire l'emprise

du cartel de production de cannabis qui se met actuellement en place;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le modèle de production choisi par

le gouvernement aura comme effet un contrôle inquiétant de la

production par un petit nombre d'entreprises dont les actionnaires sont d'anciens hauts gradés

du Parti libéral du Canada ou encore des fonds d'investissement situés dans les paradis fiscaux.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement de

débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Ça termine les

motions sans préavis.

Je reconnais maintenant

M. le leader pour les avis touchant les travaux des commissions. À vous.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'audition des intéressés et

procédera à l'étude du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, aujourd'hui, à compter de 11 h 30, pour une durée de

1 h 30 min, ainsi que le mardi 13 février, de 10 heures à

11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions

procédera aux consultations particulières du projet de loi n° 140, Loi

concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre, dès maintenant,

pour une durée de 1 h 45 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 165, Loi

modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, à compter de 12 h 15, pour une durée de 45

minutes, et de 15 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 13 février, de

10 heures à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, M. le Président, la Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le

régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en

matière de retraite, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'administration publique se réunira

en séance de travail le mardi 13 février 2018, de 10 heures à 12 heures, à la

salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de

préparer l'audition du Vérificateur général du Québec sur sa gestion

administrative et sur ses engagements financiers.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements

sur les travaux?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant, oui. M. le Président, je vous cède le siège.

Le Président : Pas pour

longtemps. M. le député de Gouin, vous m'aviez demandé de vous écouter à cette

période-ci. Je vous écoute.

Nadeau-Dubois : Oui. M. le Président, merci. M. le Président, hier,

pendant le débat sur la motion du

mercredi, du député de René-Lévesque, le leader adjoint du

gouvernement a soulevé des questions

de règlement, à

plusieurs reprises, qui ont eu pour

effet de me priver de 1 min 30 s sur un temps total d'intervention de six minutes, ce qui représente 25 % de mon temps

d'intervention total. Même si le président de la Chambre ne lui a pas donné

raison, c'est-à-dire que, selon lui, je

n'avais pas prêté des intentions au gouvernement et que je n'avais pas utilisé

des propos non parlementaires, le leader adjoint a insisté et argumenté

à nouveau. Mon temps d'intervention de six minutes seulement, je le

répète, a donc été significativement amputé par cette tactique.

M. le

Président, j'aimerais aujourd'hui vous soumettre ce problème afin que nous

trouvions un moyen de protéger le

temps d'intervention de la députation de Québec solidaire et de la députation

indépendante pendant les débats parlementaires. Si les groupes

parlementaires commencent à utiliser des questions de règlement afin de limiter

nos temps de parole, qui, rappelons-le,

n'est déjà pas énorme, il nous semble que cela irait à l'encontre des valeurs

démocratiques de cette Assemblée et des Québécois.

Donc, M. le

Président, de la même manière que vous nous avez déjà expliqué que vous ne

reconnaissiez pas... ou rarement nos

questions de règlement pendant la période de questions afin d'éviter de priver

les groupes parlementaires de leurs

questions, pouvez-vous, de la même manière, vous assurer que les groupes

parlementaires n'utilisent pas cette même tactique afin de limiter notre temps d'intervention? J'aimerais donc

savoir, M. le Président, s'il vous est possible de protéger nos droits

parlementaires pendant les débats sur les affaires du jour.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : ...une chose, M. le Président, c'est probablement de

respecter le règlement. Et ce n'est pas une tactique de demander au respect du règlement, M. le Président.

D'ailleurs, on me dit... je n'étais pas là, mais on me dit que le président a, suite au règlement, rappelé à

l'ordre et a demandé au collègue de faire attention. Alors, le mieux, je

pense, pour nos débats, c'est que, d'entrée

de jeu, on respecte le règlement. Comme ça, il n'y aura pas de rappel au

règlement et il sera possible d'utiliser son temps de parole.

Le Président : Est-ce qu'il y

a d'autres commentaires? Sinon, je vais demander à M. le député de Gouin de

compléter sa plaidoirie.

Nadeau-Dubois : Oui. Mais d'abord, pour éclaircir la situation, je

vais déposer le verbatim de nos échanges

afin que ce puisse être constaté que je n'ai pas prêté d'intentions au

gouvernement, dans la mesure où j'ai évoqué que toutes les formations

politiques ici ont la volonté de se faire élire et donc sont motivées par cette

volonté, ce qui est une évidence absolue, M. le Président, et c'est une

évidence qui est réitérée à peu près à chaque période de questions.

Alors, je

vais déposer le verbatim et je vous fais confiance, quoi qu'il en soit, pour

rendre une décision équitable pour le

temps de parole de chaque député en cette Chambre, un temps de parole auquel

ils ont droit en tant que représentants des gens de leurs

circonscriptions.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Vous voulez ajouter quelque chose?

Le Président :

Ah! sur le consentement. Oui.

Fournier : J'espère que ce qui est déposé contient aussi le rappel du président au député de

faire attention.

Président : Vous

savez, M. le leader, de toute façon, on parle de nos travaux ici, alors on a déjà la

possibilité de pouvoir consulter tous ces documents-là, non seulement celui qui

sera, par consentement, déposé, mais aussi ce qui s'est dit avant ou après. M.

le leader.

M. Fournier :

C'est vrai, M. le Président, mais, comme vous demandez le consentement pour

déposer un document qui est déjà accessible, puisque vous le plaidez ainsi,

j'insiste pour que ce dépôt, superfétatoire s'il en est, contienne aussi la

décision du président d'hier.

Le Président :

Alors, nous regarderons tout cela. Évidemment, je vais prendre la question en

délibéré. Nous reviendrons ultérieurement sur cette question-là. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, après la rubrique Renseignements

sur les travaux de l'Assemblée,

je vous avise, à

titre de président, là, que

l'interpellation prévue pour le vendredi 16 février 2018 portera

sur le sujet suivant : L'absence

de leadership mauricien autour de la table du Conseil des ministres libéral. M. le député de Berthier

s'adressera alors à Mme la ministre responsable de la région de la Mauricie.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 17, s'il vous

plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

À l'article 17, aux affaires du jour, l'Assemblée

reprend le débat, ajourné le 7 février 2018, donc hier, sur l'adoption

du principe du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise

du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses

dispositions en matière de sécurité routière.

Il restait sept

minutes à Mme la députée de Mercier... excusez, à M. le député de Mercier pour

compléter son intervention, mais je ne le vois pas.

Vice-Président (M. Gendron) :

Pardon? Prochain intervenant. Mme la

députée de Taschereau,

pour votre intervention. Merci.

Mme Maltais :

Merci, M. le Président. Alors, j'ai écouté avec attention hier et j'ai décidé

de faire une courte intervention. Et je voudrais rappeler surtout au leader du gouvernement,

qui m'a interpellée quand j'ai annoncé cette intention,

que c'est notre droit, comme députés, le plus strict et inaliénable de décider

de faire une intervention, si cela nous

semble nécessaire, en tout respect des ententes. C'est pour ça que

je fais une courte intervention.

problème du projet de loi que nous avons actuellement à étudier, sur le cannabis, c'est qu'on débat de la forme en même temps

que du fond et que cela nous est imposé par

un autre gouvernement. C'est une épée de Damoclès que nous avons sur la

tête et qui nous a menés à aller si rapidement.

Pourtant, au Québec, nous gérons le domaine de la santé, des

travailleurs sociaux, des organismes

communautaires, la protection de la jeunesse, de l'enfance. Tout cela est très

bien géré par le Québec, beaucoup mieux d'ailleurs que le domaine de la santé à

Ottawa. Nous avons aussi le domaine de la sécurité publique. Les services de police sont gérés par le

gouvernement du Québec et les municipalités. L'éducation, l'environnement

de nos écoles, la protection des écoles,

c'est une responsabilité du gouvernement du Québec, et pourtant le gouvernement

du Québec, en cette matière, s'est

laissé imposer des règles par Ottawa. À mon avis, le gouvernement du Québec

doit toujours être le défenseur de

cette idée. Le Québec sait faire, le Québec sait réfléchir et agir, et c'est

lui qui s'occupe de ses commettants.

suis du Parti québécois. Je crois en la souveraineté et à l'indépendance, ce

qui signifie faire ses propres lois, gérer ses impôts et ses taxes et signer nous-mêmes nos traités. Voici un

exemple parfait, parfait de ce que c'est qu'avoir un autre gouvernement qui s'occupe

de nous au-dessus de nos têtes sans écouter ce que nous sommes et ce que nous

voulons faire au rythme que nous voulons le faire.

Dans

ce dossier, je déclare qu'il y a eu abdication du gouvernement du Québec et que

c'est le Sénat qui rappellera et au

gouvernement fédéral et à Justin Trudeau qu'il faut parfois prendre un peu plus

de temps. Je trouve ça incroyable, parce

que c'est ce que le gouvernement du Québec n'a pas voulu défendre. Il fallait

du temps. Je pense que c'est la belle occasion de rappeler ce que

justement un employé caquiste a écrit dans un livre : Il y a un

gouvernement de trop sur le territoire du Parti québécois.

suis de la famille du Parti québécois. Avec mes collègues, je soutiens mes

idées et mes causes parce que je les crois

justes, et non pas à cause de leur

degré de popularité. Je crois que nous allons bien, finalement, travailler et gérer ce problème

en commission parlementaire. Mais je crois, encore une fois, profondément

que nous avons tout intérêt à

être souverains et à régler nos problèmes nous-mêmes. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme

la députée de Taschereau.

Je suis prêt à entendre le prochain... ou la prochaine intervenante. Je reconnais

Mme la ministre.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Bien, moi, si je ne vois pas d'autre intervenant,

ça suppose qu'on a fini d'étudier le principe. C'est ça que je suis obligé de

déduire. Si vous dites : J'exerce mon droit de réplique, avant de passer à une autre étape, vous avez tout à fait le droit, comme chaque intervention vous permet un droit de réplique.

À vous.

Mme Charlebois :

Alors, merci, M. le Président. Comme vous le savez, le projet de loi n° 157

est un projet de loi important. C'est la loi qui va encadrer la législation,

oui, qui est faite par le gouvernement fédéral. Nous allons encadrer selon ce que les Québécois

souhaitent avoir comme encadrement, autour de tout ce qui est possession,

usage, qui vendra le cannabis, etc. J'ai constaté à la lumière de plusieurs

discours, notamment ceux de mon collègue de Labelle, mon collègue de Borduas, que nous allions avoir un climat de collaboration. Il peut arriver, M. le

Président, que nous ne soyons pas toujours d'accord sur tous les

points, mais, dans l'ensemble, ce que nous souhaitons tous, c'est un projet de loi qui va protéger la santé de

nos Québécois, mais aussi la sécurité.

Alors,

M. le Président, j'ai apprécié le ton tout au long des consultations suite au dépôt du projet de

loi, j'ai apprécié le ton des débats pendant le débat sur l'adoption

du principe et je dois vous dire, M.

le Président, que je continue de

croire que nous allons continuer de travailler

pas pour faire de la politique avec le projet

de loi n° 157, mais bien pour

assurer la santé et la sécurité des Québécois.

Et je pense que pour ça nous devons tous s'élever au-dessus de la mêlée et faire en

sorte que nous ne faisons pas de débat politique avec ce dossier-là, puisque c'est pour l'ensemble

de la santé de nos Québécois que nous

travaillons, mais surtout pour les générations futures. Et, vous comprenez, M. le Président, la grand-mère en moi implore

l'ensemble des parlementaires, tant du gouvernement, des oppositions officielles

et de la deuxième opposition, et des

autres partis : S'il vous plaît, ne faisons pas de partisanerie avec ce

dossier-là, mettons-nous à la tâche comme nous l'avons si bien fait

depuis le début et poursuivons ce que nous avons entamé, dans l'intérêt de

notre population. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'était le droit de réplique

de la ministre concernée par le projet de loi. Il vient d'être fait. Alors, le principe du projet de

loi n° 157, Loi constituant une Société québécoise du cannabis,

édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions

législatives en matière de sécurité routière, est-il adopté? M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

Je vais vous demander de reporter le vote, de faire un vote par appel nominal

reporté, M. le Président, après les affaires courantes, le mardi 13 février

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on comprend que le vote par

appel nominal a été sollicité, puis c'est requis, c'est correct, et que M. le leader indique qu'il sera reporté à

mardi, à la prochaine séance, à mardi, quand nous allons siéger. Alors,

je retourne à M. le leader du gouvernement pour la poursuite de nos travaux.

M. Fournier :

Pour la suite des travaux, l'article 28, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 28 du feuilleton

d'aujourd'hui, c'est : L'Assemblée reprend le débat, ajourné le 6 février 2018, sur la prise en

considération du rapport de la Commission des institutions portant sur

le projet de loi

n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du

commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur

des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à

des témoins collaborateurs, ainsi que sur les amendements transmis en vertu de

l'article 252 du règlement par M. le député de Matane-Matapédia, M. le

député de Beauce-Nord et M. le député de Mercier.

Au moment où on a ajourné, il restait cinq

minutes à Mme la députée de Marie-Victorin pour compléter son intervention. Et

je ne la vois pas là. Oui, c'est M. le député de...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

...oui, de René-Lévesque qui va utiliser le temps. Alors, M. le député de

René-Lévesque, à vous la parole pour les cinq minutes restant à la collègue de

Marie-Vic. À vous.

Une voix : Cinq minutes?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

...intervention, oui, parce que vous n'avez pas le droit puis je vous avais entendu.

Une voix : Non, non, non.

Vice-Président (M. Gendron) : Bien, ça va, mais c'est une nouvelle intervention qui débute. C'est

ça que je n'avais pas comme information. Alors, allez pour votre

nouvelle intervention.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, tout est correct. Allez pour votre intervention.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Il faut

se démêler, mais on est corrects. Alors, à mon tour, M. le Président, de prendre la parole sur un projet de loi important, le projet de loi

n° 107, qui vient changer

fondamentalement la façon dont on fera les choses du côté de l'Unité permanente

anticorruption.

Vous avez eu

l'occasion, M. le Président... ou vos collègues ont eu l'occasion d'entendre mes

prédécesseurs venir dire pourquoi

le Parti québécois affirme haut et fort son positionnement dans ce

dossier-là. À l'intérieur des travaux

qui ont été réalisés, que ce soit lors des consultations, M. le Président, ou

même lors de l'étude

article par article, le Parti québécois a affirmé haut et fort le principe d'indépendance, le principe

d'imputabilité, le principe de transparence, et ce qu'on voulait, M. le Président, c'était de

s'assurer que, dans cette unité, qui joue un rôle fondamental dans notre

société, qui joue un rôle attendu, M. le Président, par les citoyens et

citoyennes du Québec... donc, on voulait être certains que l'UPAC ait tous les outils, tous les moyens,

toutes les ressources mais surtout ait toute la légitimité pour faire son

mandat. Et quand je dis «légitimité», M. le Président, vous me permettrez,

effectivement, de préciser que ce qu'on cherche à faire... ou ce qu'on cherche, plutôt, à obtenir, c'est de donner les

coudées franches à l'Unité permanente anticorruption. Et la position de notre formation était quand même

claire. Ce qu'on cherchait à obtenir, M. le Président, c'est la

nomination, aux deux tiers, du commissaire.

Ce qu'on

cherche à donner à l'UPAC, M. le Président, ce n'est pas juste cette impression

d'être capable d'agir en toute

impunité, ce n'est pas juste cette certitude d'avoir les coudées franches pour

faire son travail correctement, adéquatement

et, dans la mesure du possible, plus promptement. Ce qu'on cherchait à obtenir,

M. le Président : on cherchait à

obtenir une unité permanente anticorruption forte, fière mais surtout capable

de faire le travail pour lequel les citoyens et citoyennes du Québec

s'attendent à des résultats.

Alors, malheureusement, M. le Président, à

travers plusieurs représentations, plusieurs discussions — j'ai

moi-même assisté à certains moments de l'étude

article par

article — on a

essayé de faire entendre au gouvernement que

ce serait une bonne chose que le commissaire soit nommé aux deux tiers. On nous

a dit que ce n'était pas la bonne chose

à faire. Pourtant, le DGE, le VG, le Commissaire à l'éthique, le Protecteur du

citoyen sont nommés aux deux tiers, M.

le Président. Et je me souviens d'avoir entendu des arguments qui disent :

Écoutez, il ne faudrait pas mêler la politique à l'intérieur de ces

nominations-là, il y a un jeu un peu de négociation lorsque vient le temps de

proposer des noms, puisqu'il faut que ça

soit adopté aux deux tiers. M. le Président, la nomination du commissaire de

l'Unité permanente anticorruption est nommée par le gouvernement. C'est

ça qu'on voulait dépolitiser, M. le Président : que ça soit uniquement un

seul et unique parti qui ait la décision finale et fondamentale de nommer le

commissaire. Ce qu'on voulait, M. le Président, c'est de permettre à l'Assemblée

nationale d'être saisie des candidatures.

Ce qu'on

voulait, M. le Président, c'est permettre un canal de communication avec la

partie gouvernementale pour s'assurer

que l'ensemble des intérêts des Québécois et Québécoises pouvaient être pris en

compte dans la nomination d'un poste aussi important. Pourquoi je dis

ça, M. le Président? On est 125 ici, et, à ce que je sache, il n'y a pas un

parti qui peut dire qu'il représente 125 députés. Il n'y en a pas 125 qui

sont élus sur la même bannière. Donc, les gens qui décident d'élire un député,

ils veulent que sa voix porte à l'Assemblée nationale, et une façon de porter

sa voix, c'est de prendre position lorsque

des décisions névralgiques doivent être prises. Alors, quelle est la meilleure

façon de prendre une décision lorsque

vient le temps de nommer un commissaire qui va enquêter, M. le Président, sur

des actes de corruption et de collusion? Bien,

c'est qu'il y ait plus de la majorité pour être certains de représenter ici ce

que les citoyens et citoyennes du Québec ont

lancé comme message, c'est-à-dire des députés du Parti libéral, des députés du

Parti québécois, des députés de la

Coalition avenir Québec, et des députés de Québec solidaire, et dorénavant des

députés indépendants. C'est ce qu'on voulait, M. le Président. On voulait avoir

cette opportunité d'échange, de collaboration pour participer au processus.

On a voté la loi à l'époque, et tout le monde

était unanime. Et, quand arrive le temps de décider du grand patron, il

faudrait exclusivement laisser ça entre les mains de la

partie gouvernementale.

Alors, c'est

pour ça, M. le Président, qu'en bout de course, à la toute fin du processus,

on est encore debout, on est encore

en train de discuter, d'argumenter pour démontrer à la

partie gouvernementale que l'importance qu'ils mettent à l'adoption de ce projet

de loi est aussi forte, sinon plus, pour nous... de l'importance d'inclure une

nomination aux deux tiers. Alors,

assurément, la majorité gouvernementale va l'emporter, présentement, c'est ce

que ça nous dit, mais on aurait aimé, M. le Président... Il manquait

juste ça. On a eu plusieurs discussions. Puis, je le souligne, le comité de surveillance, c'est une bonne chose, M. le

Président. Le comité de surveillance, après discussion, a été proposé dans

le projet de loi et été adopté. On a fait un grand bout. Il nous restait un

dernier bout. Malheureusement, M. le Président, ce bout-là n'a pas été franchi.

Pourquoi j'interviens aussi aujourd'hui, M. le

Président, c'est que, dans l'actualité politique, de nouveaux événements nous

sont apparus, notamment par rapport au climat de travail qui survient, qui a

lieu à l'UPAC, des rapports qui ont été

présentés, d'abord caviardés, après ça des rapports

sommaires, résumés. Bref,

on nous témoigne d'une situation qui

n'est pas rose, rose à l'UPAC. On nous témoigne de situations qui demanderaient

correction, ajustement, qui nous

demanderaient, M. le Président, d'agir différemment, dans certains cas avec

parcimonie. Et je sais que ce n'est pas évident. Ce n'est pas évident parce que, dans le cas d'une unité

d'enquête, certaines actions ne font pas dans la dentelle, M. le Président. Pourquoi elles ne font pas dans

la dentelle? Bien, parce qu'on court après des criminels, on court après

des gens. On court après des gens pour être

certain qu'ils soient mis en prison pour des actes de collusion et de

corruption.

Alors, on comprend que, dans certains cas, les

méthodes peuvent être plus robustes, mais, dans les relations humaines ou dans les relations de travail, dans la

façon dont on doit mener l'organisation, ça prend une direction qui a

les coudées franches puis ça prend une

direction qui nous donne une orientation. Nous, M. le Président, nous aurions

aimé participer aux échanges et aux discussions pour la nomination future du

Commissaire à l'éthique. Malheureusement, M. le Président, force est de

constater qu'on n'en sera pas là.

Alors, il

faut, semble-t-il, adopter ce projet de loi rapidement. Nous, on pense qu'il

reste encore de l'espace à la discussion,

M. le Président. Et, comme je le disais tout à l'heure, considérant le fait

qu'effectivement des nouveaux... puis là vous me permettrez... parce que ça rentre sur mes appareils

électroniques, là. Il y a des nouveaux faits qui ont été portés à notre

attention.

M. le

Président, j'aimerais vous dire qu'en vertu de l'article 100 de notre règlement

je fais motion pour proposer l'ajournement du débat en cours, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

D'abord, il y a une proposition de motion d'ajournement. C'est prévu au

règlement. Alors, est-ce que la motion...

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je sais, il a 10 minutes

pour plaider pourquoi qu'il présente une motion d'ajournement, et c'est ce que j'allais dire. Alors, vous pouvez

utiliser tout de suite le nouveau 10 minutes, qui n'est pas votre

intervention, mais qui porte sur la motion d'ajournement. Vous avez

10 minutes pour justifier pourquoi vous présentez cette motion. À vous.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, ce n'est

pas compliqué, l'actualité politique nous amène à se poser des questions sur les suites à donner dans

le climat de travail, mais surtout des suites à donner à la situation. M.

le Président... Excusez-moi, là, je veux juste être certain... O.K., ça va.

M. le Président, on a, à notre intention, porté

des informations qui nous permettraient, je vous dirais, de faire la lumière sur certains enjeux qui ont été portés

à l'attention des citoyens et citoyennes du Québec aujourd'hui. Donc,

cette motion d'ajournement, M. le Président,

nous permettrait de prendre une pause, de prendre le temps de bien évaluer

parce qu'il s'est dit beaucoup de choses

concernant le climat de travail à l'UPAC. Il s'est produit plusieurs choses

aussi, et là je veux juste être

certain, M. le Président... On a l'opportunité de prendre le temps de bien

analyser ça. Ce serait trop facile et très

malheureux de prendre uniquement ce qu'on reçoit dans les lignes des médias présentement... ne pas dire que

ce n'est pas la vérité, ne pas dire

que ce n'est pas ce qui s'est passé. Mais vous comprendrez, M. le Président,

qu'on aimerait avoir un peu de temps pour se poser la question sur

certains détails et obtenir confirmation sur certains enjeux.

M. le Président, la motion d'ajournement est essentielle parce que ma formation

politique veut être certaine... parce qu'on

arrive dans les dernières procédures avant l'adoption, on voudrait être

certains d'avoir pris le temps au complet d'analyser, de soupeser, de

valider les informations qui sont maintenant transmises dans les médias.

Alors, cette motion, M. le Président,

nous sert exclusivement à prendre un temps... pas prendre tout le temps,

mais prendre un temps d'étude et de

réflexion. Je vous dirais, puis je vais être honnête avec vous, M. le

Président, ce qui a été porté à notre attention hier fait encore l'objet

de plusieurs questionnements. Puis je dis hier, mais je me suis trompé, M. le Président, c'est en début de semaine,

concernant le rapport de Mme Martel sur le climat de travail. On se

questionne. On se questionne jusqu'où ça va

arrêter. Est-ce qu'on aura prochainement encore d'autres informations qui

émaneront? Est-ce qu'on apprendra, M. le

Président, qu'il y aura d'autres démissions? Est-ce qu'on apprendra que ce qui

nous a été dit au départ, ce qui a

été contredit par après et validé par un rapport par la suite est véritablement

ce qui s'est passé? Bref, sans dire, M. le Président, qu'il y a un

climat de suspicion qui s'installe, il y a assurément un climat qui nous amène

à poser des questions.

la meilleure façon de poser les bonnes questions, M. le Président, c'est

prendre le temps de faire le tour des informations

que nous venons d'obtenir et surtout de vérifier si effectivement ça s'est

vérifié... véridique, mais si effectivement ça a un impact pour la suite

de nos travaux. Est-ce qu'on devrait considérer ces nouveaux éléments comme étant des éléments qui nous amèneraient à

inverser notre position, M. le Président? Est-ce qu'on devrait utiliser

ces informations pour valider si effectivement nous pourrions renforcer notre

position?

C'est

ça, M. le Président. Cette motion d'ajournement là va servir à notre équipe et

à notre formation de prendre un moment

pour valider ce qui a été porté à notre attention, valider effectivement que ce

qui risque d'être un état de fait suite à l'adoption ne soit plus

effectivement irréversible pour notre formation politique, M. le Président.

le dis et je le répète, la nomination aux deux tiers est ce qu'on a toujours

voulu, toujours recherché, toujours débattu,

mais avant toute chose, M. le Président, ce qu'on veut, c'est une UPAC forte,

c'est une UPAC solide, appuyée, respectée. On veut une UPAC reconnue. On

veut une UPAC efficace. On veut une UPAC bien financée. On veut une UPAC qui donne une reddition de comptes. Bref, ce

qu'on veut, M. le Président, c'est la meilleure UPAC possible. Mais vous comprendrez, M. le Président, avec les

informations qui ont sorti dans les médias cette semaine, les

informations qui viennent de nous apparaître

ce matin nous amènent encore, M. le Président, à se poser des questions sur la

suite des choses.

Alors,

vous comprendrez que cette motion d'ajournement va nous servir, M. le

Président, à compléter notre tour de

roue, compléter les recherches qui nous manquent pour que, lorsque viendra le

temps de prendre un vote, M. le Président, nous aurions entre les mains,

en juste connaissance de cause, tout le nécessaire possible pour que, quand le député

de René-Lévesque et tous les députés de la

formation politique que je représente, du Parti québécois... seront en leur

âme et conscience debout pour la bonne

raison. Et la seule façon d'être debout pour la bonne raison, M. le Président,

c'est de se poser une seule

question : A-t-on pris le temps? Avons-nous utilisé tout le temps

nécessaire pour aller au fond des choses? Avons-nous utilisé tout le temps nécessaire, avec nos arguments, pour

tenter d'infléchir la position du gouvernement vers notre position? Avons-nous, M. le Président,

discuté suffisamment entre nous, membres de la formation politique, mais

même aussi avec les autres formations ici, à

l'Assemblée nationale, pour voir si on partageait les mêmes enjeux, M.

le Président?

Dans

certains cas, il y a des formations politiques qui pointaient dans la même

direction que nous. Dans certains cas,

il y a des formations politiques qui ont changé leur direction pour ensuite

revenir à notre position. Ce que j'essaie de vous dire, M. le Président, c'est qu'on tente assurément de prendre tout

le temps nécessaire à la discussion, à la réflexion, pour être certain que, lorsqu'on prendra action,

M. le Président, on sera sûr et certain que, par la décision qu'on

prendra, ce sera l'impact final que nous aurions recherché. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Merci, M. le député de Duplessis.

J'aurais dû rappeler, parce qu'il y a

peut-être des gens qui nous écoutent, là, une motion d'ajournement donne droit

à chaque groupe parlementaire d'une

intervention, s'il décide de la faire. Et, pour ce qui est du proposeur, il

avait droit de parole de 10 minutes, mais c'est également... je rappelle exactement l'article, là : «...la motion

[...] représentant de chaque groupe parlementaire ont chacun un temps de

parole...» Mais, quand c'est une formation politique qui le présente, l'auteur

a droit à 10 minutes, et un autre intervenant

de la même formation politique a droit à un autre 10 minutes. Et, s'il y a une

demande pour l'utiliser, on va le faire.

Alors là, je

reconnais la députée de Taschereau pour sa demande d'intervention, maximum de

10 minutes, toujours sur la motion d'ajournement. À vous, Mme la députée de

Taschereau.

Mme Maltais :

Merci, M. le Président. Encore une fois, j'ai vraiment tenu à intervenir

aujourd'hui pour amener une opinion

que je pense assez éclairée sur cette demande d'ajournement. Et, en fait, c'est

en même temps une opinion sur l'ensemble du projet de loi n° 157.

Mon collègue le député de René-Lévesque vient de déposer une demande d'ajournement. C'est quand même quelque chose

d'assez sérieux. J'ai rarement vu une demande d'ajournement arriver à la

toute fin, c'est-à-dire juste avant le vote.

Justement hier... non, ce n'est pas sur ce dossier-là, mais juste avant le

vote, et c'est assez exceptionnel.

Mais

la démarche et l'environnement médiatique, l'environnement policier autour de

ce projet de loi, tout ce qui s'est dit autour de ce projet de loi a

fait qu'il a été cahin-caha, si j'ose dire. Ça a été très chaotique. Et

pourquoi c'est chaotique? C'est parce que

jour après jour après jour, semaine après semaine, de nouvelles révélations

arrivent sur ce qui se passe à l'UPAC.

veux d'abord dire que je fais partie, j'ai fait

partie de l'équipe qui était

ici et qui a réclamé qu'il se passe enfin quelque chose pour mettre fin à la corruption qui régnait au Québec. Je

ne suis pas gênée de le dire puisqu'après il y a eu plusieurs procès. Il y en a certains qui sont en

cours à l'heure actuelle. Donc, l'UPAC, cette idée d'avoir la lutte

contre la corruption, elle est très importante. Et il y a même eu une

commission, qui s'est appelée la commission Charbonneau pour essayer de régler

L'UPAC est un des outils qu'a proposés

le gouvernement libéral pour lutter contre la corruption. Mais cet

outil, actuellement, est sérieusement

ébranlé, je le crois. Je ne suis pas sûre que ce soit bon pour le Québec que

l'UPAC soit ébranlée, mais ce n'est

pas les débats sur le projet de loi n° 157 qui ébranlent l'UPAC. Ce qui

ébranle l'UPAC, c'est ce qu'on apprend jour après jour des débats qui se

font à l'interne, des difficultés qu'il y a à l'interne, à l'UPAC.

encore aujourd'hui, ce matin même, alors qu'on s'apprête à voter la loi, encore

aujourd'hui, ce matin, il y a, à pleines

pages des journaux, des difficultés que vit l'UPAC, des guerres internes,

intestines, et des interventions. Il y a même eu une intervention du

gouvernement pour dire à un employé de l'UPAC de s'en aller, ce qui est assez

particulier.

Alors, la demande

d'ajournement me semble tout à fait justifiée. Elle me semble un moment, une

pause. Je comprends qu'il y a eu chaos. Il y

a chaos, là. On ne peut pas dire que l'UPAC est une organisation où tout le

monde se sent extrêmement solide, en confiance, ni à l'interne ni à

l'externe. Le regard extérieur que les parlementaires posent sur l'UPAC actuellement, il est inquiet, il est

inquiet. Nous sommes inquiets, nous sommes inquiètes par rapport à ce qui

se passe là parce que le travail à l'UPAC, c'est extrêmement important.

la loi que nous propose le gouvernement actuellement, ce projet de loi

n° 157, est une loi qui va changer les règles, certaines règles de l'UPAC. On sait, par exemple, que le patron

de l'UPAC est, c'est le moins que je puisse dire, fortement contesté. Je ne sais pas si c'est bien

ou si c'est mauvais. Je ne le sais pas. J'aimerais avoir la réponse à

cette question avant d'adopter une loi qui

dit que, par exemple, les mandats

vont passer de cinq ans à sept ans. Ça n'a pas de bon sens de faire ça à un moment où on se demande exactement...

on est en train de se demander sur la place publique, pas nous, là, les

gens sont en train de se demander si c'est le bon patron. Or, on propose une

prolongation de cinq ans à sept ans. Tous

les membres de l'Assemblée nationale, de l'opposition, les trois partis ont demandé que ce soit un

patron qui soit nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Ça a été rejeté par le gouvernement. C'est possible, sauf que, moi, quand je regarde les informations qui sortent encore ce matin, je me dis qu'il

serait bien que tout le monde prenne une pause et réfléchisse à ce qu'il est en train de se proposer. Ne

serait-ce que ça, le cinq à sept ans, c'est un problème. À ce moment-ci, à ce moment-ci, en toute

sagesse, en toute sagesse, le gouvernement devrait être prudent.

Faire

une demande d'ajournement, ce n'est pas faire une demande d'abandon d'une

loi. Je veux que ce soit bien compris de la part des gens qui nous

écoutent, ce n'est pas demander d'abandonner la loi. On ne demande pas au gouvernement de tasser sa loi. On ne demande pas au gouvernement d'abandonner sa

prérogative de légiférer sa majorité. Ce

qu'on demande au gouvernement, c'est de dire : Prenons une pause, et ça

permettrait peut-être... Puis ça, on le plaide depuis très longtemps. J'ai entendu mes collègues de Verchères... mon

collègue de Matane-Matapédia et mon coll