Public Finance — 15 April 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-04-15

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 15 avril 1997 - Vol. 35 N° 2

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

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Table des matières

Discussion générale

Diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public

Agents de développement en milieu rural

Déclaration obligatoire des pourboires (suite)

Réclamation des impôts arriérés

Développement économique de Montréal (suite)

Réclamation des impôts arriérés (suite)

Développement économique de Montréal (suite)

Harmonisation de la taxe de vente à la TPS (suite)

Accord de libre-échange nord-américain

Réforme de l'impôt des particuliers (suite)

Intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Bernard Landry

M. André Bourbeau

M. François Gendron

M. Jean Campeau

M. Yves Blais

M. Cosmo Maciocia

M. Joseph Facal

* M. Gilles Godbout, ministère des Finances

* M. Jean St-Gelais, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre! À l'ordre, mesdames, messieurs! Je vous souhaite la bienvenue, et la commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours du budget.

Et, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: M. le Président, il n'y a aucun remplacement pour la séance.

Discussion générale

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Je vous remercie. À la fin de nos travaux, jeudi, il restait un peu plus de quatre heures à faire au débat, et j'accorderai, pour débuter aujourd'hui, la parole aux députés de l'opposition. M. le député de Laporte.

Diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public

M. Bourbeau: M. le Président, quand on regarde le budget, on a entendu dire que le gouvernement avait fait une entente avec ses fonctionnaires pour faire en sorte de faciliter le départ de fonctionnaires et que le coût de la mesure était de 1 600 000 000 $, dont la moitié serait défrayée à même les excédents d'actifs dans les fonds de pension des fonctionnaires et l'autre moitié par le gouvernement. J'aimerais que le ministre nous explique où dans le budget on peut trouver les crédits pour payer le 800 000 000 $ que le gouvernement va consacrer à cette tâche. Comment est-ce que ça va fonctionner?

Est-ce qu'on a un poste au budget où se trouvent ces crédits-là? Enfin, de quelle façon va-t-on s'y prendre pour financer la mesure?

M. Landry (Verchères): Bon. Alor

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-04-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 970415.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0aecc0710392306b27051241f5090b98ee5c152

Source file is stored in the law ingest library (html).