Labour and the Economy — 25 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 25 janvier 1995 - Vol. 34 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Contenu du décret (suite)

Autres dispositions modificatives

Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec

Dispositions spéciales

Négociations (suite)

Autres dispositions modificatives (suite)

Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction

Dispositions transitoires et finales (suite)

Extension juridique (suite)

Dispositions finales

Réglementation

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Gérald Tremblay

M. Robert Middlemiss

M. Robert LeSage

M. Benoît Laprise

M. Michel Côté

Mme Lyse Leduc

M. André Pelletier

Mme Cécile Vermette

M. Robert Kieffer

* M. Jean Ménard, Commission de la construction du Québec

*M. André Ménard, idem

*M. Pierre-Yves Vachon, ministère de l'Emploi

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bourdon): J'appelle les parlementaires à prendre leur place. Je rappelle le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives. Pour les remplacements, Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. LeSage (Hull) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. Middlemiss (Pontiac) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Contenu du décret (suite)

Le Président (M. Bourdon): Alors, j'appelle l'article 28 dont nous avions entrepris l'étude hier soir. Y a-t-il des parlementaires qui désirent intervenir sur l'article 28?

Mme Harel: M. le Président...

Le Président (M. Bourdon): Mme la ministre. Bien, Mme la ministre est une parlementaire!

Mme Harel: Alors, M. le Président, nous nous étions laissés, hier soir, sur une discussion concernant les chèques mensuels qui, dorénavant, devraient être faits à la CCQ pour un montant minimum de 10 $. Et je rappelais aux parlementaires membres de cette commission que déjà les entrepren

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-01-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0b5eb87c95adebab7fbf4aec693b43dab723d3f

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