CAT — 16 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 16 avril 2002 - Vol. 37 N° 38

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. André Boisclair

M. Roch Cholette

Discussion générale

Programme d'infrastructures Québec-municipalités

Programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec

Documents déposés

Analyse et approbation des règlements d'emprunt

Dossier du traitement de l'eau potable à Saint-Félix-d'Otis,

dans la circonscription de Dubuc

Document déposé

Coûts de l'eau potable fournie par des petites municipalités

Dossier du traitement de l'eau potable à Saint-Félix-d'Otis,

dans la circonscription de Dubuc (suite)

Coûts des comités de transition

Document déposé

Contrats attribués dans le cadre de la réforme municipale

Document déposé

Embauche d'un conciliateur dans le litige opposant la ville

d'Aylmer au comité de transition de la ville de Gatineau

Réception donnée à la fin du mandat des membres des comités de transition

Prolongation des contrats de certains membres des comités de transition

Demande d'opinion à la firme Léger Marketing concernant

un sondage effectué par la maison CROP

Participation de la députée de Rosemont à une rencontre

à Toronto concernant les regroupements municipaux

Contrats octroyés à des firmes de traduction

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

M. Sylvain Pagé, président suppléant

M. Benoît Laprise

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Bon. Alors, si vous permettez, messieurs, vous ferez le bilan météorologique si je fais une suspension de quelques minutes. Ha, ha, ha!

Alors, d'entrée de jeu, je veux saluer toutes les personnes présentes dans la salle, particulièrement les membres de la commission de l'aménagement du territoire, M. le ministre ? en lui souhaitant bonne fête pour dimanche ? et M. le responsable de ce dossier-là à l'opposition. Bienvenue dans la commission, votre commission.

Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission se réunit pour étudier les crédits budgétaires des programmes 1 à 5 du ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour l'année financière 2002-2003, à l'exclusion du programme 3 concernant Kativik. Une enveloppe totale de six heures, dont trois heures ce matin, a été allouée pour l'étude de ces programmes.

M. le sec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2002-04-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 020416.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0c2ccdc4d3a0db88b694e34e9323e554cca7436

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