Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Plante (Maskinongé) sera remplacé par

M. Carrière (Chapleau); M. Simard (Dubuc) par

M. Drolet (Jean-Lesage); et Mme Vallières (Richmond) par

M. Bernier (Montmorency).

Président (M. Bérubé) : Merci. Alors, nous allons débuter

par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée cet après-midi, à la fin du temps qui est

alloué à l'étude de ces crédits.

Alors, nous débutons

avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

12 minutes.

M. Lessard :

Merci, M. le Président. Donc, bienvenue à tout le monde pour les crédits

Forêts, Faune et Parcs. Je veux saluer, donc, mes collègues qui,

aujourd'hui, alimenteront donc cette période de crédits où chacun des groupes parlementaires aura l'occasion de faire valoir

soit des éléments de la dernière année, soit en prospection, soit en

révision de l'année qui a eu lieu l'an passé

sur différents nombres de sujets. Je veux saluer aussi le critique de

l'opposition officielle, qui... on

débat pour la troisième fois les crédits Forêts, Faune et Parcs ensemble, et de

la deuxième opposition aussi. Donc, bienvenue. Alors donc, on va espérer

que nos échanges soient le plus productifs possible.

M'accompagnent, M. le

Président, aujourd'hui... j'ai Mathieu Gaudreault, qui va agir aujourd'hui

comme remplaçant de ma chef de cabinet, qui

est malade. Alors, elle doit s'en vouloir. Elle doit nous écouter aussi, là.

Elle est tombée malade aujourd'hui.

Quand tu prépares tes crédits de longue haleine, tu aimerais bien les présenter

aujourd'hui. Alors, Mathieu va nous assister. Le sous-ministre responsable au

ministère Forêts, Faune et Parcs, Richard Savard, et Julie Grignon, qui est la sous-ministre secteur Faune. Alors donc, les

autres sous-ministres qui sont sur chacune des ailes et le président de la SEPAQ, si besoin est,

pourront répondre s'il y a des questions plus pointues, là, avec la

permission, nécessairement, de la commission.

Troisième exercice

budgétaire pour ma part. Donc, je tiens à rappeler que le gouvernement, cette année,

pour une deuxième année consécutive, a

retrouvé l'équilibre budgétaire. Donc, tout le monde, tous les ministères ont

été mis à contribution, je tiens à le rappeler. Le ministère de la

Forêt, Faune et Parcs n'y a pas été épargné. On a, comme les autres, donc, dû faire, bon, le cran d'arrêt, le

gel des effectifs, gel de l'embauche — tout ça est rendu à une autre étape

aujourd'hui — la

révision des dépenses, les déplacements, les politiques, en général, de

participation aux différentes activités. On

a dû revoir aussi tous les processus des programmes, la fin des programmes, le

renouvellement ou non des programmes.

Alors donc, on a dû aussi réduire certaines activités pour en prioriser

d'autres. Alors donc, ça a été une année pour laquelle le ministère a été

mis à contribution.

Mais

d'un autre côté aussi on a été choyés puisque, pour la troisième année

consécutive, là, cette année, on a encore annoncé des travaux sylvicoles de l'ordre de 225 millions de

dollars, qui est identique à l'an dernier et qui faisait suite... Donc, c'est trois fois 225 millions de

dollars qui a été donné, donc, dans les régions du Québec pour faire des

travaux sylvicoles, soit la préparation de

terrains, la plantation d'arbres, la préparation d'arbres, les éclaircies

commerciales, les éclaircies précommerciales. En fait, ceux à qui je

parle ont, en général dans nos régions, des contrats de réalisation de travaux sylvicoles. C'est des entreprises avec

des historiques, pour lesquelles on contracte annuellement des

engagements, pour lesquelles on réalise des

travaux, parce que, M. le Président, il y a une chose : On peut récolter

la forêt, mais il faut aussi la

préserver. Donc, on prélève les intérêts, qu'on appelle, pour maintenir la

forêt, donc, stable d'année en année pour s'assurer de sa pérennité.

Donc,

on a fait pareil pour le contrôle des dépenses, autant au cabinet qu'au

ministère. Il n'y a pas de petit geste là-dedans. Quand on dit qu'on

révise — je

pense, exemple, au ministère de la Faune — toutes les dépenses entre 500 $ et 1 000 $... plus de

1 000 $ aussi. Donc, un autre processus. Donc, il n'y a pas de petite

dépense. Quand on l'a fait puis qu'on le fait de façon constante, on

peut arriver à des économies ou à des redressements.

Concernant

la forêt, bien, ça a été nécessairement marqué beaucoup par le

225 millions de travaux sylvicoles, qui avait été accueilli par

tous les groupements forestiers partout. Donc, ça, ça a été bien accueilli.

Nécessairement, la

dernière année aura aussi témoigné d'une particularité, soit la crise sur la

Côte-Nord liée au fait de la forte présence

de la tordeuse des bourgeons d'épinette, qui nous a amené un plan

d'intervention structurant. Ce qui était bon pour

la Côte-Nord du Québec sera bon aussi pour le reste du Québec. Alors, les trois

complexes qui touchaient les régions de

Port-Cartier, Sacré-Coeur et Baie-Comeau étaient victimes, donc, d'une présence

très importante de la tordeuse. C'est

encore un peu surprenant que le nord soit attaqué avant le sud. Alors donc, on

pourra en rediscuter, mais les réchauffements climatiques nous amènent

là aujourd'hui.

Donc,

la cellule du ministère des Finances, ministère du Développement économique et ministère

de la Forêt a mis en place, donc, un

plan d'intervention suite à la loi qui autorise le plan d'intervention de

récolte principalement sur la Côte-Nord, une nouvelle technique.

C'est-à-dire, évidemment, quand la tordeuse est là, elle fait des

éclaircies par mal elle-même. Alors donc, en tenant compte de ça, bien il y a des travaux sylvicoles

qu'on arrête de faire. Puis est-ce

qu'on va aller chercher de la récolte par prévention? Et, nécessairement, la question du coût du bois récolté

versus les coûts d'opération, la fabrication de chemins, le transport...

On le sait, sur la Côte-Nord il y avait une particularité.

Donc, on se souvient, suite à la réduction de la

possibilité forestière de 2007, il y avait à ce moment-là 14 complexes

de sciage et de production de pâtes et

papiers. Alors, il en restait, à ce moment-là, trois seulement : une

scierie à Port-Cartier, une papetière

à Baie-Comeau et sa Scierie des Outardes et le complexe intégré, là, de

Sacré-Coeur, qui produit... bon, qui a une scierie. Ils produisent...

nécessairement, ils font des bas de porte, donc il y a une deuxième, une

troisième transformation, ils font des

granules pour le chauffage, ils font de la litière pour les chevaux, etc. Donc,

il y a une grande utilisation qui est

faite pour faire en sorte qu'ils livrent le moins de copeaux possible parce que

les copeaux sont livrés à Clermont.

Alors

donc, on a fait plusieurs cellules d'intervention à Maniwaki avec Lauzon pour

Fortress, il y a un complexe intégré,

Commonwealth Plywood, Laurentides, Maniwaki, la Mauricie et nécessairement des

accommodements pour la loi concernant

la «Paix des Braves» pour ceux qui vont récolter la forêt dans le secteur de la

«Paix des Braves», qui doivent réduire

leur intervention, puisqu'on a un régime forestier adapté qui limite le nombre

de nos prélèvements en respectant les territoires de chasse, de trappe,

etc.

Grand

changement aussi avec le Conseil de l'industrie forestière pour des critiques

qu'il y avait à l'occasion, donc, par

rapport au Bureau de mise en marché des bois. Alors, ça a été une année où

est-ce qu'on a signé une entente avec le Conseil de l'industrie forestière pour faire de la coplanification ou,

en somme, à travailler à mieux planifier la forêt, à gérer les inventaires et à intervenir en forêt pour

réduire le coût d'intervention en forêt. Donc, quand on intervient mieux,

on planifie mieux, bien, il en reste plus dans les poches de l'opérateur, donc,

et on s'assure donc d'une intervention plus rigoureuse et plus exemplaire.

Ça nous a permis,

donc, de signer des ententes et revoir aussi des critiques par rapport au

Bureau de mise en marché, puisqu'il y en

avait, sur la prévisibilité des ventes, donc annoncer les lots d'avance, parce

que les critiques, ils disaient : C'est ça, vous ne nous le dites

pas d'avance, vous venez piger dans nos garanties d'approvisionnement.

La caractérisation

des lots mis aux enchères qui a été améliorée aussi. L'intégration

opérationnelle, donc la participation des

tables, donc, du Bureau de mise en marché aux tables opérationnelles, faire en

sorte que tous les planificateurs sont assis à la même table, autant lui

qui le planifie pour mettre les lots aux enchères que ceux qui sont bénéficiaires de garanties d'approvisionnement,

donc, participent aux mêmes opérations. Donc, un seul discours, une

seule planification et une même compréhension, ça réduit aussi les coûts, les

déplacements et le nombre de rencontres.

Les taux

d'adjudication qui ont été aussi revus pour équilibrer le taux du marché libre

à celui des garanties d'approvisionnement;

les garanties d'exécution qui ont été, donc, en baisse de 20 % à 10 %

par rapport au respect des clauses;

paiement pour la SOPFIM, SOPFEU selon les bois récoltés plutôt que les bois

obtenus au Bureau de mise en marché. Donc, il y a une série de

modifications qui ont été bien accueillies.

nous a permis aussi de faire une tournée provinciale avec les sous-ministres,

donc la Forêt, Faune et Parcs, donc tant

forêt privée que forêt publique parce que le Québec a besoin de ses deux forêts

pour réussir. Donc, les sous-ministres se

sont déplacés avec moi dans toutes les régions du Québec. Tournée, donc, qui a

eu plus de 500 participants. On a récolté les critiques et les observations ou, des fois, les bons coups qui ont

été réalisés par le ministère dans la planification avec les partenaires ou les usagers. Plus, on profitait

de chaque tournée pour inviter chacun des collègues et aussi rencontrer les maires, puisque les maires du Québec... il y a

140 municipalités qui dépendent directement de la forêt. Alors

donc, ils étaient invités à participer, à mieux comprendre ce que faisaient les

ministères, quelles étaient les préoccupations de chacun des groupes. Ça nous a

permis de produire un document à cet effet. Donc, on s'enrichit à mieux

connaître ce que chacun des territoires a à offrir.

Des enjeux présentés

pour la forêt avant de sauter à la forêt privée et/ou volet Faune ou Parcs.

Alors donc, nécessairement, l'Accord de bois

d'oeuvre, qui est venu à échéance le 12 octobre dernier. Nous sommes entrés dans une zone de libre-échange actuellement sans tarif, sans quota pour le Québec.

Donc, il y a beaucoup de bois qui est livré aux États-Unis

de façon transformée, donc on est dans le renouvellement. Le Québec

s'est positionné, a fait savoir, là, sa position par rapport au gouvernement canadien et a pris l'initiative d'aller à Washington

aussi pour faire nos propres représentations auprès du bureau de

M. Obama, le président des États-Unis.

y a des projets de relance d'activité, soit des moulins à scie. Et j'ai visité

Petit-Saguenay la semaine passée avec notre

collègue de Dubuc. Du côté de l'Abitibi, il y a des projets en

expansion. On a retiré la garantie d'approvisionnement de Norbord pour redistribuer la forêt dans le but

de stimuler la production d'un nouveau produit et donner la chance de

faire des investissements dans des complexes intégrés.

s'est battus aussi sur la scène internationale, soit en faisant la promotion de

notre régime forestier, qui est un des plus

sévères au monde, par l'intermédiaire des sous-ministres, soit sous-ministre en

titre ou sous-ministre à la Forêt, et faire mes propres représentations auprès de FSC International, à Bonn en

novembre dernier, dans le but de contrer des discours sur des grands

concepts de forêt intacte.

Alors, le Québec a

une position, est allé la présenter et l'a défendue sur toutes les tribunes

pour s'assurer qu'on ait accès encore

aux marchés et que la forêt est capable d'être livrée en respectant ses

différentes facettes : sociale, environnementale et économique.

Alors donc, c'est pour les enjeux concernant la forêt publique.

Concernant

la forêt privée, bien, évidemment on

a créé une table avec la forêt privée et les différents partenaires. On a un plan d'action ensemble et on va voir que,

dans le dernier budget, on a été récompensés par rapport à ce volet-là.

Nécessairement, les mesures dont les principaux partenaires visaient...

M. Lessard :

Une minute? Et donc je vais revenir durant les crédits parce qu'il y a des

enjeux fauniques aussi. On a eu des

plans de redressement, le rehaussement du financement des permis, qui nous a

permis de réinvestir et de maintenir des

effectifs. Et le volet Parcs reçoit aussi, dans le dernier budget, donc, des

investissements de l'ordre de 60 millions de dollars, ce qui va

nous conclure.

Donc,

cette année, nous aurons un forum, M. le Président, donc, qui se tiendra à

Rivière-du-Loup le 31 octobre, volet Sciage du futur, Pâtes et

papier, concernant la fabrication de panneaux et le bois énergie. Alors donc,

on aura l'occasion d'en discuter lors de nos travaux.

regarde vers l'avenir, il y a des sommes qui ont été attribuées pour ça. Alors,

il faut dire vers où on s'en va pour créer l'environnement favorable à

l'investissement.

Alors, merci

beaucoup, M. le Président. Nous aurons l'occasion de discuter de tous ces

volets-là pendant les quatre heures qui vont suivre.

Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de

Bonaventure à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept

minutes.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à saluer le ministre ainsi que

M. Savard, le sous-ministre, et l'ensemble de votre personnel. Je

salue aussi mes collègues, avec qui on va passer un après-midi intéressant.

D'entrée

de jeu, j'aimerais quand même faire une rétrospective du sort qu'a connu

l'industrie forestière depuis une dizaine

d'années. On parle d'une vingtaine de mille emplois de perdus, on parle de tout

près de 284 usines de fermées. Donc, on parle de léthargie puis d'atrophie d'un secteur d'activité

économique qui est extrêmement important pour le Québec, hein? L'industrie forestière se trouve au coeur de l'économie de

250 municipalités, dont 100 en vivent exclusivement. Et, quand l'économie forestière va mal, bien, ce sont de

nombreux villages qui ne vont pas bien, puis c'est l'exode des familles, etc. On sait ce qui ensuit.

Je dis souvent que l'économie forestière n'occupe pas juste le

territoire, elle s'en occupe. Donc, quand on

s'occupe de l'économie forestière, on s'occupe aussi de la vitalité des régions

du Québec.

n'irai pas plus loin, M. le Président, parce que je veux me garder du temps

pour la période de questions. Donc, pour tout de suite, voilà mes

salutations.

Le Président

(M. Bérubé) : Merci, M. le député de Bonaventure. J'invite

maintenant le député de Masson et porte-parole

du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un

maximum de cinq minutes.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer tous : M. le

ministre, l'équipe ministérielle et les

gens qui vous accompagnent, les députés et collègues de la commission, notre

député de l'opposition officielle, le député de Bonaventure et mon

collègue député de Groulx. Et puis j'aimerais aussi souligner l'apport de notre

recherchiste, M. Brabant, qui participe à l'étude des crédits avec nous

aujourd'hui.

Vous savez, c'est un

exercice important, les études de crédits. J'ai d'ailleurs fait les études de

crédits en Environnement. Donc, je suis bien

heureux de faire ceux Forêts, Faune et Parcs avec vous aujourd'hui. C'est un

exercice qui est nécessaire pour, en toute transparence, pouvoir poser nos

questions en lien avec les crédits qu'on étudie.

Donc,

c'est un portefeuille qui est quand même important. Il y a plusieurs enjeux que

je trouve qui sont reliés et pour

lesquels nous avons des intérêts certains. Donc, nous allons profiter de cette

période d'échange pour effectivement pouvoir

avoir des éclaircissements sur des questions ou des sujets qu'on a eus en cours

d'année et savoir un peu qu'est-ce qui va se passer au cours de la

prochaine année.

Donc,

M. le Président, ceci étant dit, notre temps étant limité, j'aimerais pouvoir

reporter le temps à des blocs ultérieurs. Merci.

Président (M. Bérubé) : Bien sûr. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure,

la parole est à vous pour un premier bloc de 20 minutes.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Bon, le ministre

en a parlé tout à l'heure, le dossier de la tordeuse. C'est un

dossier qui est extrêmement important puis qui interpelle de nombreux

propriétaires forestiers chez nous, hein? On parle d'enjeux de la tordeuse en

forêt privée.

y a eu des demandes de faites à votre ministère pour avoir de l'aide. Et moi-même, j'ai déposé

une demande à la ministre

fédérale Lebouthillier pour qu'elle interpelle ses collègues

pour soutenir l'épidémie, mais c'était plutôt en tant que député de Bonaventure

que je l'ai fait puis aussi pour soutenir mon collègue ici présent.

Donc, bon, la

question est très simple : Est-ce que

vous avez eu des rencontres avec le fédéral pour avoir de l'aide pour

soutenir les propriétaires privés dans le cas de la problématique de la

tordeuse? Avant, on avait le programme d'investissement sylvicole fédéral qui

aurait pu permettre quelque chose, mais actuellement est-ce que vous avez fait

des démarches auprès du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Merci. La question est bien posée. Bon,

l'enjeu sur la forêt en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent,

nécessairement, on sait qu'il y a une présence de la tordeuse des bourgeons

d'épinette. Comme le Bas-Saint-Laurent, exemple, est partagé en deux entre la forêt publique et

la forêt privée, nécessairement qu'il y

a des plans d'intervention

concernant la forêt publique. En général, on fait de la récupération. En

particulier, on fait plus de travaux sylvicoles pour ne pas donner de chance à la tordeuse de progresser trop rapidement

en faisant des éclaircies. Et on fait normalement des arrosages intensifs pour s'assurer de retarder

sa progression. En forêt privée, notamment en Gaspésie, actuellement, il y a un suivi

sur l'épidémie qui est en cours auprès des propriétaires.

Donc, pour répondre plus précisément, au ministre

fédéral, on a fait immédiatement une demande, on les a interpellés, on a discuté avec leur cabinet. On a fait une demande

écrite groupée aussi avec les différents partenaires que sont les

groupements forestiers, la Fédération des producteurs de bois, qui nous avaient

écrit là-dessus.

Pour

l'instant, il n'y a pas de déclencheur de mortalité. Toutefois, on fait un

suivi auprès des propriétaires. Chaque propriétaire

a eu une lettre pour leur expliquer un peu la démarche. Ça fait

partie aussi du

plan de l'orientation stratégique.

Mais tous nos

efforts sont mis pour aller chercher des sous parce qu'il y a un comité

conjoint qui a été constitué. On a envoyé le sous-ministre faire une

tournée là-bas pour faire un diagnostic, faire un plan pour éventuellement

aussi documenter s'il devait y avoir un plan d'intervention, quelles mesures

financières pourraient être apportées parce qu'historiquement

il y en a déjà eu, un plan d'intervention avec le fédéral sur la forêt privée

en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député.

M. Roy : En termes de

montant, est-ce que vous avez fait une demande chiffrée au gouvernement

fédéral?

M. Lessard :

La demande n'est pas chiffrée. Ce sera à la grandeur de l'épidémie sur les

plans d'intervention. Les représentations, je vois le ministre fédéral au

9 de juin au Yukon. C'est la rencontre fédérale-provinciale. On est très

insistants auprès du ministère.

Puis j'ai revu

récemment, en allant aux coops forestières... aux groupements forestiers, à

leur conseil d'administration, donc, tout le monde ont un tir groupé

actuellement de demandes auprès du ministère, auprès du ministre fédéral pour

intervenir en forêt privée.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député.

M. Roy :

Et votre ministère, est-ce que vous avez un plan de match pour soutenir la

forêt privée? Est-ce que vous avez

des sous? Parce que vous avez annoncé un 6 millions supplémentaire lors du

budget. Est-ce qu'une

partie de ces argents-là vont être attribués à la

lutte de la tordeuse chez les propriétaires privés?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Évidemment, donc, il y a deux volets. Je dirais le premier, c'est le

28,5 millions de dollars. Il y a un programme qu'on a encore au

ministère, qui est le programme qui intervient auprès des agences de forêt

privée. Nécessairement que les sous qui

seront donnés en forêt privée en Gaspésie—Bas-Saint-Laurent devront être en lien avec

la tordeuse aussi des bourgeons d'épinette.

Comme je vous ai dit, il y a un plan

récupération. Donc, on va récolter des arbres dans le but d'éviter que la tordeuse les mange. Donc, nécessairement, dans le

6 millions, il devra y avoir des cibles pour éviter, donc, que la

tordeuse mange tout l'aspect — je vais dire ça de même — commercial des forêts qui sont encore saines

et qui pourraient être livrées.

Mais, nécessairement, on ne pourra pas avoir un

plan de récolte... en tout cas, que la tordeuse puisse tout le manger. Il faut

avoir un plan d'arrosage éventuellement. Même si c'est plus complexe

d'intervenir en forêt privée, il faudra le

faire. Ça a déjà été fait. C'est des petites parcelles avec de nombreux propriétaires. Je pense que la

démarche, actuellement, qu'on a demandée, c'est de l'organiser pour

avoir, donc, de l'arrosage ciblé dans les lieux d'infestation qui serait

plus élevée.

Mais, oui, autant le volet récolte que le volet

des 28,5 millions qui sont donnés aux agences doivent viser, nécessairement,

et intégrer le combat à la lutte à la tordeuse des bourgeons d'épinette.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Le plan de protection du caribou forestier, je

vais citer le premier ministre : «Pour moi, c'est très clair, jamais je ne

sacrifierai les emplois de l'industrie forestière pour un caribou.» Bon, entre

guillemets, votre plan, pour beaucoup d'intervenants, est un peu à l'envers. C'est-à-dire

que vous présentez d'abord des mesures de protection pour évaluer ensuite les conséquences socioéconomiques sur les communautés.

Donc, ça a fait sursauter un peu le monde en ce sens que, théoriquement, tu évalues les impacts d'une mesure, tu

ne fais pas la mesure pour, après, évaluer les impacts parce que ça crée

beaucoup d'incertitude. Et mettons que les acteurs de l'industrie se posent beaucoup

de questions à ce niveau-là.

Moi, la question

est très simple : Pourquoi vous avez débuté par un plan pour, par la

suite, évaluer les conséquences? Et pourquoi vous n'avez pas fait le

contraire?

M. Lessard : Oui, j'ai entendu... j'ai lu votre communiqué par rapport à ça. Puis on a rencontré... Donc, pour dire, pour la population qui ne suit pas le Plan de rétablissement du

caribou forestier, évidemment, il y a donc l'estimation. C'est une espèce vulnérable. La loi prévoit, quand l'espèce devient

vulnérable, qu'on doit faire un plan de rétablissement. Ils évaluent actuellement, selon des

inventaires qui sont imparfaits, mais ça fait

partie d'une des

actions, entre 6 500 et

8 000. Le plan de rétablissement viserait l'objectif de 11 000.

Dans le plan,

donc, il y a des mesures structurantes de grande ampleur. Donc, il contient un

plan à court terme et un plan à long terme qui prévoient ces mécanismes,

ces modalités pour s'assurer qu'on est cohérents dans la façon de le faire,

parce que vous avez posé la question, les gens se questionnent.

Alors, le plan

à court terme disait : On va protéger des massifs importants. Donc, la

première protection, c'est la limite

nordique, qui a été officialisée, au-delà de laquelle il y a 75 % de

l'habitat du caribou forestier. Donc, celle-là, elle existait déjà

depuis plusieurs années. Les scientifiques l'ont redocumentée pour être sûrs

qu'elle correspond encore aux enjeux écologiques ou l'habitat du caribou. Donc,

c'est une grande limite. Donc, ça, ça existe.

Maintenant,

il y avait des massifs importants, parce que le caribou, pour le protéger, il

faut protéger des massifs. Rappelez-vous,

il y avait une aire protégée dans la région de la Broadback. Dans la Broadback,

il y a des vieilles forêts, il y a

aussi l'habitat du caribou. Donc, on a posé un deuxième geste de protection par

souci de crédibilité, donc, de l'ordre de 9 000 kilomètres

carrés, 900 000 hectares de forêt pour protéger le caribou tout en

continuant d'exploiter le Nord.

Donc, ça a

valu des critiques, là, de certaines communautés autochtones en disant :

Oui, on a signé une entente avec la communauté crie, mais, oui, la

forêt, les activités forestières vont continuer dans le régime adapté. Puis là,

bien, il y a un COMEX, il y a un bureau qui

continue de faire l'évaluation, qui rend des décisions, puis on va accéder.

Troisième aspect, il y avait donc, toujours dans

la phase I, juste pour faire aussi l'explication à ceux qui nous écoutent, les montagnes blanches. On le sait, il y

a une présence d'une harde de caribous d'à peu près 1 000 de

population. Il y a déjà un espace protégé,

on veut l'agrandir, mais en faisant le travail avec la communauté innue, à ce

moment-là, et les communautés cries.

Donc, ça, c'est le premier geste crédible connu. C'est quelque chose qui était

déjà à la connaissance de chacun.

Maintenant, pour le reste, comment on va

procéder? Parce que 75 % de son habitat est en haut de la limite nordique, et le reste de la distribution du

25 % : petite harde en Abitibi, qui sont peu nombreux, petite harde à

Charlevoix et du côté de la Gaspésie, principalement au Lac-Saint-Jean. Alors

donc, ce qu'on dit, on va faire, un, des analyses socioéconomiques lorsqu'on aura à déterminer des aires protégées

additionnelles puis, deuxièmement, des inventaires, tous les inventaires qui sont mis à contribution,

s'il devait y avoir des impacts sur la forêt, c'est-à-dire la réduction

du nombre d'activités forestières, avant de poser tout geste additionnel de

protection.

Et c'est

là... J'ai rencontré, avec mon collègue de Dubuc lundi dernier, donc, tous les

maires concernés. D'ailleurs, avaient

fait l'objet d'un plan de consultation : les maires, les communautés

autochtones, alliance boréale. Donc, on est venus réexpliquer la

méthodologie et le mécanisme. On va savoir avant, un, c'est quoi, l'impact sur

les communautés puis, deuxièmement, est-ce

qu'on est capable de compenser les impacts par la disponibilité forestière, par

la forêt privée, par une stratégie d'aménagement intensif du bois, etc.,

là, les volumes non récoltés. Alors donc, il n'y aura pas de surprise pour

personne.

Le Président (M. Bérubé) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Dans le document Compétitivité de l'industrie

forestière au Québec , il y a un constat

qui ressort, c'est que l'atrophie de l'industrie forestière s'est faite en

corrélation avec la diminution de la possibilité forestière. Donc, les acteurs s'entendent que leurs possibilités

diminuaient ou, à tout le moins, le bois qui était alloué pour leur production diminuait, ont eu tendance à de

moins en moins investir dans la modernisation de leurs entreprises, ce

qui est tout à fait normal étant donné

l'imprévisibilité devant laquelle ils étaient. Donc, on a eu une baisse

continue, bon, de l'approvisionnement.

Et là on arrive avec quand même une stratégie qui donne un signal négatif aux

entreprises. Et là on s'en va vers quoi? Les gens sentent qu'ils s'en

vont vers encore une diminution.

Vous avez

souligné le fait que vous avez réfléchi à des stratégies, donc, entre autres, vers

la forêt privée, ce qui ferait en sorte peut-être d'appliquer la loi de

résidualité. Est-ce que vous avez l'intention de la pousser un peu plus, cette

résidualité-là dans l'avenir?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Oui. Le principe de résidualité, normalement, on devrait se servir de la forêt

privée avant, lorsqu'ils veulent bien

le vendre à un prix qu'ils souhaitent vendre puis que l'acheteur veuille

l'acheter. Évidemment, c'est toujours la quadrature

du cercle là-dedans. Par la suite, on devrait combler les besoins par le

principe de la forêt publique, donc en y imposant le nouveau régime forestier

qui pourvoit donc 75 % de leurs besoins.

possibilité forestière, je tiens à le mentionner, il y a probablement plusieurs

années qu'on a surexploité la forêt. Ça

nous a amené le rapport Coulombe. Le rapport Coulombe a fait des

recommandations sur la limitation de la possibilité forestière et

d'adopter le régime à rendement soutenu, ce qui veut dire qu'on prélève seulement

les intérêts malgré les cycles économiques.

Alors donc, oui,

toutes les industries de sciage sont toutes plus équipées à scier du bois que

la forêt qui est disponible. Ils pourraient

donc scier trois quarts de travail s'ils étaient capables de trouver le

personnel pour tout ça et scier un maximum de bois que la forêt ne peut

pas leur pourvoir actuellement.

introduit la notion de rendement durable. Pourquoi ne pas tenir compte du

rendement durable? C'est-à-dire qu'en

période d'activité économique où ça va

bien on en coupe plus puis, en période où ça va moins bien, bien, évidemment,

on en coupe moins. Mais, sur un horizon plus long, on arrive à maintenir

l'équilibre de la forêt.

Si vous vous souvenez

bien... parce que c'étaient des questions, là, le coût de la fibre. Alors,

depuis plusieurs années, tout le monde dit : Au Québec, le coût de la fibre est trop élevé. Bien, en

fait, je veux remercier les entreprises et le Conseil de l'industrie forestière. On a fait une étude comparative Québec-Ontario

avec AECOM, Tembec et Résolu, qui ont

des activités de sciage d'un bord et de l'autre de la

frontière du Québec et de l'Ontario. Grosso modo, ce que ça vient établir une fois pour toutes au gouvernement du Québec, le ministère

des Finances a rendu public ce

fascicule que j'invite tout le monde à aller lire : au Québec le coût de la fibre est plus élevé qu'en Ontario,

de la forêt jusqu'à l'usine de sciage.

Dans l'usine de sciage, au Québec, on est plus performants que les usines de l'Ontario.

Et cet avantage-là, il est considérable,

mais il est aussi diminué par le fait que la forêt ontarienne a des plus gros

arbres que la forêt du Québec, ce qui veut dire que les sous-produits

sont vendus puis valorisés plus chers que les produits du Québec.

Donc,

le gouvernement en a tenu compte, a dit : Bien, voici, c'est

vrai que c'est plus cher. Maintenant, quand c'est plus cher... bon, le budget est accompagné aussi de mesures de l'ordre

de 250 millions sur cinq ans. Alors donc, on vient réduire le coût de la fibre, donc l'écart de

compétitivité Québec-Ontario, et on place les entreprises dans un mode investissement puisqu'il y avait des mesures aussi

pour le volet hydroélectricité pour les entreprises qui voudront

investir.

Alors, oui, la

possibilité forestière, qui est évaluée aux cinq ans, avait diminué

dépendamment où est-ce qu'on est. Il

y a des régions où ça avait monté,

d'autres, ça a été égal. Mais, oui, les entreprises de sciage

pourraient prendre plus de volume si

on en avait de disponible. Sinon, ils sont obligés de s'approvisionner en forêt

privée qui est présente. On voit

qu'il y a quand même quelques difficultés sur les livraisons, l'organisation. Il y a des régions où ça va bien, des régions où ça va moins bien. Puis on a un objectif, avec

la forêt privée, de livrer plus de bois parce qu'avec les 130 000 propriétaires actuellement on

ne livrait que 4,1 millions de mètres cubes. Notre objectif, c'est de

monter à 6,4. C'est pour ça qu'on a déposé un plan.

Puis

je vais terminer là-dessus pour que vous ayez la chance de poser d'autres

questions parce que je pourrais en parler trop longtemps. Merci.

Le Président

(M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Si on parle de baisse de

possibilités, on parle aussi de baisse de revenus pour le gouvernement. Est-ce que vous avez dans

vos cartons l'intention d'augmenter les redevances au mètre cube pour compenser

la perte de revenus liée à une baisse potentielle?

M. Lessard : Disons qu'en fait comment ça fonctionne, c'est

75 %... Bon, le régime, c'est divisé comme suit. Le Bureau de mise en marché du Québec

va mettre en marché le bois... 25 % de la possibilité forestière. Les

garanties d'approvisionnement, donc, ça

représente 75 %, maximum, pour ceux dont la présence forestière... jusqu'à

un maximum de 75 %. Puis, pour

le reste, nécessairement, ils doivent s'approvisionner avec la forêt

privée. On est venus baisser le coût de chaque mètre cube au Québec en révisant les méthodes du Bureau de mise en

marché. Donc, notre objectif, ce n'est pas aller chercher plus de revenus dans les poches de ceux qui exploitent la

forêt, ça a été plutôt de réduire le fardeau qu'avaient les propriétaires du Québec,

les industriels du Québec par rapport à l'Ontario et à d'autres. Donc, qui disent : Ça

coûte trop cher l'opérer au Québec, c'est pour ça qu'on investit moins.

Donc,

on baisse le coût de la fibre au Québec, on stimule la production de livraison de forêts

privées, puis on espère qu'avec tout

ça on améliore les livraisons. C'est ce que le Conseil de l'industrie

forestière nous a dit et la Fédération

de producteurs de bois : Si vous avez

des mesures structurantes pour réduire l'inéquité de compétitivité Québec-Ontario,

on pense qu'on va faire plus de livraisons

en mètres cubes, ce qui sera bon pour le Québec et ce qui sera bon pour

le secteur de l'industrie, pour ceux qui donnent de l'ouvrage.

Alors,

en général, non, on ne va pas piger plus. On vient de se

priver de 250 millions sur cinq ans, 230 millions sur cinq ans de revenus, pensant que le marché

pourrait nous procurer plus de volume, surtout qu'actuellement le marché, aux États-Unis, a atteint les 1 million de mises

en chantier, et c'est du bois du Québec qui va principalement là.

Le Président

(M. Bérubé) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le ministre, vous travaillez sur des hypothèses, mais, concrètement, nous,

ce qu'on veut savoir, c'est : En

cas de diminution des revenus liés à la diminution des volumes, est-ce que vous

comptez augmenter, oui ou non, les redevances au mètre cube? C'est juste

une question.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

La redevance sur le mètre cube... Bon, le prix du mètre cube est déterminé par

le marché. Quand le panier de produits

aux États-Unis monte, donc quand ils paient plus cher le deux-par-quatre, le

deux-par-dix, le deux-par-huit, etc.,

bien, nous, normalement, la redevance, elle monte. On a vu que, hein, tu as le

régime Ontario, le régime québécois.

C'est le marché qui dicte le prix et non pas l'État. Donc, si, aux États-Unis

quand la demande est plus forte... 1 million

de mises en chantier, on a vu les prix monter. Après ça, on a vu que tout le

monde a envoyé du bois, puis le prix a

rebaissé. Mais le prix du produit fini détermine le coût. Alors, c'est sûr que,

quand le marché est moins bon, bien, tu le paies moins cher. Puis, si le

marché est meilleur, bien, tu le paies plus cher. Puis, grosso modo, c'est

l'argent...

Par exemple,

votre question n'est pas dénudée de sens. Les Québécois sont propriétaires de

la forêt à plus de 90 %. Quand

on vend un arbre à un forestier pour le transformer, le forestier en paie le

coût de l'achat de l'arbre et il paie une redevance, c'est-à-dire pour avoir une garantie d'approvisionnement. Et

c'est avec cet argent-là qu'on prend pour redonner aux travaux

sylvicoles, pour faire 225 millions de travaux sylvicoles.

Alors, ce

qu'on a dit, cette année : Voici, on a dit à tous les regroupements

forestiers, à tous ceux qui travaillent en travaux sylvicoles... On annonce le 225 millions pour une

troisième année consécutive, mais on vous dit : C'est une année de transition. Pourquoi? Parce que l'Accord

de bois d'oeuvre est terminé. Moi, je ne sais pas le comportement du gouvernement américain, s'il va resserrer ses

frontières, s'il va y avoir moins de livraisons. On a baissé le coût de la

firme, c'est-à-dire que l'État se prive

d'argent pour rendre plus compétitif son secteur. Puis, si l'effet de toutes

ces mesures-là fait en sorte qu'il

rentre moins d'argent pour l'État, bien, durant l'année, on devra suivre les

travaux sylvicoles en disant : Attention! On ne peut pas dépenser

plus qu'on reçoit.

Alors, le message est envoyé à tout le

monde : C'est une année de transition.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Bonaventure, une minute.

M. Roy :

Écoutez, par rapport à l'Ontario, en tout cas, selon la compréhension que j'en

ai, ils sont plus performants parce

que leur panier de produits est plus large. Comment expliquez-vous que nous

soyons moins diversifiés au niveau de la production puis qu'eux aient un

panier de produits plus important que nous?

M. Lessard : La

forêt, là-bas, a des plus gros arbres. Est-ce que, pendant la période de crise,

on a récolté nos meilleurs arbres ici? Je ne

pourrais pas dire. Là-bas, les arbres sont plus gros, la destination du bois

peut être autre, ce qui fait que,

nécessairement, ça prend moins d'arbres pour remplir le voyage. Alors, nous, on

doit s'éloigner de plus en plus de la forêt.

Ce qu'on ne peut pas changer, c'est la forêt,

son comportement nordique. Nécessairement, un arbre au nord, ici, a pris 125 à 175 ans... Est-ce qu'il y a

plus de feux de forêt qui permettent de régénérer la forêt plus rapidement

ou pas? Alors donc, la disponibilité de la forêt, on la prend comme elle est,

malheureusement.

Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. Je suis

maintenant prêt à reconnaître une première intervention du groupe

parlementaire formant le gouvernement. Et je reconnais M. le député de Chapleau

pour un premier bloc de 20 minutes avec ses collègues.

M. Carrière :

Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous saluer avec toute votre

équipe qui est ici, mes collègues

également du côté ministériel et des deux oppositions. Vous ne serez pas

surpris si je commence par vous parler

d'un dossier qui est cher chez nous, en Outaouais. Vraiment, en Outaouais,

c'est de la forêt mixte, c'est de la forêt feuillue. Donc, ça vient

encore une fois complexifier, là, tout ce qui se fait en forêt.

Sur les 28,

30 essences qu'il peut y avoir dans l'Outaouais et dans les Laurentides,

il y a peut-être une vingtaine d'essences

où il n'y a à peu près pas de preneur. Donc, quand on va faire des interventions

en forêt, ça vient complexifier pour

les industries, et ça fait en sorte que ça coûte plus cher. Vous en avez parlé

tantôt, là, les coûts de la fibre en forêt sont plus élevés au Québec.

C'est surtout vrai en Outaouais et dans les Laurentides quand les industries

vont faire des opérations.

Vous avez

également mentionné qu'en usine le Québec est souvent beaucoup plus performant.

Donc, ça m'amène à parler du dossier Lauzon-Fortress. Et, premièrement,

je veux commencer par vous remercier et remercier toute votre équipe, autant l'équipe des sous-ministres, qui

ont travaillé vraiment fort sur le dossier, que le groupe, là, en

Outaouais, le directeur régional, Pierre Ménard, qui a fait, avec son équipe...

qui ont fait un travail formidable. Il y a eu une entente sur la

caractérisation des bois qui s'est faite, qui a été déposée le 9 décembre.

Et la

prétention d'Industries Lauzon, c'est que leurs opérations en forêt faisaient

en sorte que la matrice, vous savez, on l'a entendu souvent et on n'a

pas fini de l'entendre... faisaient en sorte que, souvent, les calculs sont

faits qu'il y a beaucoup plus de pâte que de sciage. Donc, ça vient en quelque

sorte, entre guillemets, pénaliser les scieurs. Et cette étude-là est venue confirmer que ce que le

ministère et Lauzon faisaient, effectivement, il y a plus de sciage que ce

qu'on pensait. Souvent, le ratio, là, qui

était à 75 %, 25 % pâtes et sciage, maintenant, c'est plus 60 %

en sciage et 40 % en pâte.

Et ce qui est vraiment intéressant dans le

rapport qui vous a été soumis... Et là-dessus il y avait le Forestier en chef, il y avait le ministère, il y avait

FPInnovations également, là, qui ont participé à ce projet-là... non,

FPInnovations, excusez-moi... et Lauzon, naturellement. Et il y a eu des

constats qui ont été faits.

Puis

la première question : Est-ce que les pratiques que Lauzon fait en forêt

sont durables? Et la réponse, c'est oui. Je pense que tout le monde a été un peu surpris, surtout dans les...

quand... l'avis du Forestier en chef, qui confirme que les nouvelles

pratiques sont durables et génèrent davantage de bois d'oeuvre et moins de

qualité de trituration pour les érables, parce que c'est important de savoir que Lauzon, ce qu'il a

besoin pour son usine, je dirais, c'est à 80 %, 85 % de l'érable.

Il fait des planchers de bois franc qu'il vend à travers le monde. Et l'autre

constat qui a été fait, c'est que les pratiques

sylvicoles en cours n'allongent pas la période de rotation pour reconstituer le

volume de bois d'oeuvre récolté. Donc, c'est deux constats qui sont

importants.

Premièrement, ce qui

est fait en forêt en collaboration avec l'industrie et le ministère, ça ne

vient pas mettre en péril les stocks qu'il y

a dans les forêts. Et il y a davantage de bois d'oeuvre qui en ressort, là, selon

l'étude qui a été faite. J'ai eu le plaisir d'aller à plusieurs reprises

dans le bois, en forêt, constater les opérations forestières. C'est une

nouvelle façon de faire en forêt feuillue. Et j'ai été à même de constater

qu'il y avait beaucoup moins de bois qui était laissé sur le parterre de coupe.

Et là la prétention... Et vous avez fait des correctifs.

Et là ce qu'il est

important de savoir aussi, c'est que les deux usines, Fortress et Lauzon, sont

une à côté de l'autre. Une a besoin de pâte,

l'autre a besoin de sciage. Et tout ce qui est scié chez Lauzon, toutes les

sciures et les copeaux, retourne à l'usine de pâte chez Fortress.

Donc,

j'aimerais vous entendre un peu sur, premièrement, les constats qui sont

déployés dans cet ouvrage-là et votre vue un peu sur cette dynamique-là,

là, qu'on a pu constater suite à tous les travaux qui ont été faits.

Le Président

(M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, merci, M. le Président. Merci. La question a fait une bonne introduction

sur l'enjeu. Bon, la forêt mixte au

Québec, je pense que c'est un régime forestier bien adapté dans une forêt

homogène, la mise en marché du bois,

les bureaux des ventes. Donc on voit que le régime fonctionne bien. Au

Lac-Saint-Jean... Aussitôt que ça devient plus feuillu, les inventaires, c'est plus compliqué, les systèmes de

détection, les opérateurs. Il y a des régions où est-ce que des opérateurs ont disparu, ce qui vous laisse,

dans une forêt mixte... Lorsque tu appelles les opérateurs de la forêt,

donc les industriels...

Vous

avez bien mentionné le nombre d'essences puis le nombre de preneurs par

essence. Qu'est-ce qu'on fait quand

on rencontre une talle de cèdres puis personne ne veut du cèdre? Doit-on la

couper? Ça augmente tes coûts si toi, tu ne la transformes pas. Et d'autres essences moins... comme le tremble,

le bouleau, etc. Donc, il y a eu une déstructuration, nécessairement, du

tissu dans certaines régions, qui fait qu'il n'y a plus d'opérateur pour ce

groupe d'essences là.

Principalement,

Lauzon et Fortress, ça nous a forcés beaucoup, M. le Président. Dans la

dernière année, il y a eu une vingtaine

de rencontres juste pour essayer de comprendre les enjeux parce que Lauzon est

une personne qui nous pousse vers l'avant dans sa réflexion, sa façon

d'opérer. Lui, comme vous l'avez bien mentionné, plus de sciage. Lui, il est l'opérateur intégré de Fortress. Fortress fait de

la pâte spéciale qu'il exporte, et Lauzon est son opérateur, va chercher

l'arbre en entier dans le bois.

la façon dont le ministère calcule sa répartition entre le bois de sciage, de

déroulage, de bois de pâte, etc., c'est toujours sur le même arbre, le même arbre pour deux clients différents.

Parfois, il y en a trois, des fois, il y en a quatre. Alors, dépendamment, si c'est pour faire des

panneaux de contreplaqué, ou si c'est pour faire du plancher, ou si c'est

pour faire de la pâte, bien, c'est tout le

temps dans le même arbre, là, il n'y a pas un arbre à pâte puis un arbre à

feuillu qui ne fait que ça. Donc, en général, il y a une compétition sur

l'arbre.

Alors,

de la façon dont opère actuellement Lauzon pour maximiser, lui, le fait de

faire du plancher puis donner de la qualité aux essences qu'il récolte,

en même temps, servir son client, puisque c'est dans la même cour... Alors, on

voit arriver beaucoup ce genre de cours là,

de triage, qui dit : Bien, moi, je vais scier le bout qui me concerne pour

faire du plancher, puis les bouts de

tête, là, on pourrait les envoyer à la pâte. Ils le mettent dans le traitement,

là, pour le rendre en copeaux ou le rendre en... la matière pour être

utilisée dans l'usine.

Grosso

modo, on a signé un protocole d'entente, on a cru Lauzon, qu'il pouvait, lui,

dans sa façon de faire, avoir un meilleur rendement planche pour ses

opérations et laisser moins de biomasse forestière derrière lui tout en

respectant les couverts de biomasse pareil.

Alors donc, il y a eu une étude de faite avec la direction régionale, les

représentants de Lauzon et de

Fortress, le Bureau du Forestier en chef, que vous avez mentionnée. Est-ce que

sa façon de... Est-ce qu'il est en

train d'aller choisir les meilleurs sujets partout dans les meilleures régions

forestières et il est en train d'amputer la forêt sur la rotation éventuellement? Le Forestier en chef a

dit non. C'est la façon de procéder. Lui, il dit : Moi, je vais même

au-delà des premières branches, j'enlève les

grosses branches, j'utilise les grosses branches pour faire un rendement

additionnel. Pourriez-vous regarder cet aspect-là puisque j'opère, selon ses

prétentions, peut-être mieux et plus que les autres?

Donc,

le travail a permis de faire... Puis là on a eu une reddition de comptes de ça.

On a dû rebalancer ces essences pour

donner raison à Lauzon, d'une certaine façon, dans le traitement de sa garantie

d'approvisionnement. Maintenant, il pose

la question : Dans ma façon d'opérer, en produisant plus de valeur, est-ce

que vous ne pourriez pas revoir ma garantie d'approvisionnement? Alors, ça me force d'aller dans mes derniers

retranchements, qui est de faire regarder le Forestier en chef, sur sa

façon d'opérer, par le nouveau Forestier en chef.

Puis,

deuxièmement, ça me force à aller voir aussi M. Beauregard, de la Faculté

de foresterie à l'Université Laval, qui

a produit un rapport lors du dernier rendez-vous sur la forêt, qui, lui, l'a intitulé La production de valeur .

Et est-ce que, de

la façon dont Lauzon opère, il produit plus de valeur et est-ce que

cette valeur-là pourrait avoir un impact sur la possibilité forestière lorsqu'on

lui attribue sa garantie? Donc, il y

a deux chantiers d'ouverts actuellement. Puis on devra répondre à cette question-là parce que, de la

façon dont il le fait, on est obligés d'aller mesurer l'impact que ça pourrait avoir.

Le Président

(M. Bérubé) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci,

M. le Président. Alors, je vais vous

amener sur le chantier sur la forêt feuillue. En 2011‑2012, après... parce

que, dans une autre vie, j'ai été

président de la Conférence régionale

des élus en Outaouais,

j'ai été président de la commission des ressources

naturelles et du territoire,

la CRRNTO, O pour «Outaouais», et on a... Et, comme on parlait tantôt, la

forêt feuillue, on ne fait pas les mêmes applications que sur de la forêt de

résineux, etc. Donc, il a été lancé, avec, à

l'époque, l'ancienne présidente du

Conseil du trésor, qui était à la

fois ministre responsable des Laurentides, et... en Outaouais, hein, le chantier sur la forêt feuillue, dans le fond... et il y avait eu des sommes d'attribuées là-dessus.

J'aimerais

vous entendre. Où on en est rendus

avec toute la question du chantier sur la forêt feuillue? Il y avait trois grands objectifs :

améliorer la contribution de la forêt feuillue à la richesse collective,

identifier des solutions structurantes aux problèmes

récurrents rencontrés en forêt feuillue et définir pour chaque région concernée

une stratégie de revitalisation de la

forêt feuillue parce qu'il y a eu longtemps... comme vous disiez tantôt, là, à l'époque, on

allait chercher la crème, et le reste

était laissé en forêt. Ça a eu des conséquences sur les populations

de chênes, d'érables, de pins blancs, etc. Donc, j'aimerais vous

entendre sur où on en est sur le chantier de la forêt feuillue.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, évidemment, vous l'avez

mentionné, il y avait un budget qui avait été annoncé avec ça sur différentes interventions. En gros,

là... Prenez juste dans le Pontiac quand l'usine a fermé, la papetière, tu te

dis : Bon, quand il n'y a plus personne qui prend de bois de pâte... on

fait quoi quand on rencontre du bois de pâte quand

il n'y a plus de papetière? Grosse difficulté.

Juste à penser à Chandler, là, quand la papetière a fermé. Qu'est-ce qu'on fait quand il n'y a plus de papetière qui

récolte la forêt, dépendamment des essences qui sont disponibles? Alors,

oui, il fallait donc aider l'industriel

à le récolter pareil, à l'amener plus loin. Puis lui, il dit : Oui, mais,

quand je le récolte, il faut que je

l'envoie à quelqu'un qui va être un preneur. Ce preneur-là est, des

fois, peut-être même en dehors de ma région ou à des

kilomètres, tellement loin... Donc, on a dû faire des mesures d'aide financière

additionnelle. On a dit : Oui, O.K. Je comprends, quand tu vas rencontrer du tremble

puis du bouleau, peut-être que je devrai te payer plus pour ne pas le laisser dans le bois parce que,

si tu fais le tour puis que tu récoltes alentour, il va mourir pareil parce que

tu as enlevé toute sa zone de protection. Alors donc, ça n'a pas de bon

sens.

Alors, on a

dû payer des taux d'aide additionnels puis variables, là, selon les distances

entre la forêt puis les usines. On a dû aussi faire en sorte que les

mesures d'implantation de cours de triage... Puis là on le fait beaucoup. Même,

je regarde, là, je regarde avec Domtar, qui

est un grand preneur de forêt feuillue, qui s'est implantée dans les cours de

triage, autant du secteur de Maniwaki, qui

s'est implanté dans la cour de triage ici, Scierie Leduc, à Québec,

il l'a fait dans les Laurentides, donc là où on amène la forêt.

Exemple,

Louisiana-Pacifique, qui opère avec Résolu à Maniwaki. Ils ont une même cour,

ils font des opérations. On laisse

sécher ce bois-là plus longtemps avec Domtar en disant : Je ne veux pas

transporter de l'eau qui est dans l'arbre. Donc, il y a des aides comme

ça pour permettre d'aller récolter puis donner de la valeur à ce chantier-là,

donc, et des modulations de traitement

sylvicole qui est basé aussi sur des rendements financiers. Il faut tenir

compte du rendement financier. Alors donc, ça nous a permis

d'intervenir.

Parfois, on

est chanceux puis il y a un nouvel intervenant qui arrive. Exemple, à

Amos... Je vois mon collègue d'Abitibi,

qui, donc, a acheté des anciens équipements à Amos et qui a investi plus de 60 millions de dollars pour faire du LVL puis faire du panneau. Donc, là, il va utiliser du tremble, il va

utiliser du bouleau. Ça va libérer d'autres strates de forêt. Alors, parfois, on est chanceux d'avoir un nouvel

opérateur, mais, quand on n'en a pas, nécessairement, ça prend des projets pilotes,

comme il y a en Outaouais entre les entreprises, pour voir comment

on peut maximiser le coût économique

d'aller récolter de la forêt et quel usage on peut trouver aussi, donc, l'innovation,

comme FPInnovations.

Donc, dans le chantier innovation à l'automne, nécessairement,

il va falloir continuer d'être intéressés à la question sur le feuillu. 85 % de la forêt qu'on traite au Québec, c'est

du résineux, 15 %, c'est du feuillu. Mais le feuillu est important,

il est très stratégique dans les régions.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Chapleau.

M. Carrière :

Ah! merci. Oui, effectivement, c'est 15 % au Québec, mais, en

Outaouais-Laurentides, c'est 100 %.

M. Lessard :

100 %, c'est ça.

M. Carrière :

Donc, effectivement, c'est un enjeu majeur pour nous. Je m'en voudrais, dans le

bloc qu'il me reste, de ne pas vous

parler de faune. Premièrement, je veux vous féliciter. Vendredi, jeudi dernier

ou, en tout cas, la semaine dernière,

vous avez lancé le tout premier Plan de gestion du dindon sauvage. Je fais

souvent la blague, mais c'est peut-être... ce n'est pas si une blague que ça que je réclame la paternité d'à peu

près tous les dindons qu'il y a au Québec parce qu'à l'époque que j'étais maire et préfet de MRC j'ai

mis sur pied la réintroduction du dindon sauvage. Et c'est un succès,

c'est un succès. Je regarde chez nous, en Outaouais, on en a réintroduit, en

2000, 50 dans deux municipalités différentes, Val-des-Monts,

La Pêche. 2002, un autre 25, 25 aux mêmes endroits. Aujourd'hui, le

cheptel de dindons sauvages est autour

de 15 000 à 17 000 juste en Outaouais. Donc, c'est un succès. Il y a

de plus en plus de chasseurs. Je pense que c'est une activité très intéressante. Ceux qui n'ont jamais eu le bonheur de

chasser le dindon, je vous invite en Outaouais. C'est, au Québec, un des meilleurs endroits pour le chasser.

Donc, bravo! Je pense que c'est important. Vous le considérez comme un

gros gibier, comme l'orignal, comme le chevreuil, comme l'ours, etc. Donc, je

pense que c'est un pas intéressant.

Le ministère

a souvent parlé de conservation de la faune et pas souvent de mise en valeur de

la faune, à moins que ça soit une

mauvaise perception. Et je sais que vous avez cette orientation-là de plus en

plus. Je pense que, pour le monde rural,

c'est quelque chose d'intéressant. Moi, annuellement, je vais faire mon pèlerinage

dans les comtés de mes voisins, à Matane ou dans les Chics-Chocs. Cette année, je

vais dans Dunière. Je crois que c'est dans le comté de Bonaventure — ah! c'est encore dans le comté de

Matane? — donc,

où c'est le paradis de l'orignal.

Ça m'amène au

Plan de gestion de l'orignal. En Outaouais, on a connu les belles... Outaouais

puis peut-être une

partie du sud de

la zone 12, zone 10 et 12, où ça a déjà été un excellent endroit pour

l'orignal, mais on voit qu'il y a eu une grande, grande baisse dans les

années. Le chevreuil a monté, je ne sais pas, dans le Nord. Je ne sais pas si

ça a eu des conséquences néfastes. Et

j'aimerais vous entendre sur les différents plans de gestion de l'orignal. Il a

été un temps où il y en avait trop.

Il y a eu des mesures qui ont été prises, là, pour les réduire dans les

zones 1 et 2. Chez nous, il n'y en a pas assez. Donc, c'est de voir

comment on peut l'augmenter.

Je lisais,

dans les notes, qu'il y a eu une augmentation de 25 % en Outaouais sur

cinq ans, mais, quand on passe de

1,6 orignal au 10 kilomètres carrés à deux orignaux au

10 kilomètres carrés, le 0,4 orignal, là, tu as beau... tu peux

le chercher longtemps dans le

10 kilomètres carré. Donc, j'aimerais un petit peu vous entendre sur votre

vue, là, du ministère par rapport aux différents plans de gestion mais

peut-être spécifiquement, là, sur l'orignal.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Bien, d'entrée de jeu, là, comme je parle au père du plan de gestion du dindon,

en fait, et très actif du côté cette

année... du ministère de la Faune... Donc, toujours rappeler, il y a le volet

protection, il y a le volet conservation et le volet mise en valeur qu'on va piloter. Il faut juste rappeler que

le volet protection, on a, en rehaussant le coût des permis, qu'on évalue à peu près à 5 millions,

qu'on allait recevoir pour permettre de bien financer... On a

réembauché, en passant, les 16 jeunes

qui avaient été mis à pied plus une cohorte de 24 sur le volet... Et il y a

deux cohortes qui vont rentrer à l'école bientôt. Donc, on s'assure

qu'il y a renouvellement.

Volet, donc, conservation, souvent, les

botanistes ont beaucoup travaillé, ça fait que j'ai des plans de gestion. Donc, le premier plan de gestion du dindon... Il y

a eu aussi le premier plan de gestion véritable du saumon de

l'Atlantique qui a été déposé. Donc, il y a

beaucoup de plans de gestion puis il y en a d'autres qui ne sont pas encore

arrivés à terme mais qui font l'objet d'évaluations périodiques, donc,

dont le Plan de gestion de l'orignal. Il est actuellement sous analyse. Grosso modo, donc, on regarde qu'est-ce qui se

passe avec l'animal, c'est quoi, son taux de présence dans un

territoire. Donc, c'est réparti à travers le

Québec dépendamment de son taux de présence et de certaines régions plus

homogènes que d'autres.

nécessairement, quand sa présence est trop importante à l'hectare, bien,

nécessairement, on a des règles et des modalités

de chasse. Comme l'année dernière, ça a été une année, on disait, permissive,

on pouvait récolter les trois. Puis, dans des secteurs où est-ce qu'il y

a moins d'orignaux à l'hectare, bien, on doit intervenir. Donc, les modalités

seront rendues bientôt, mises à jour. Pour être capables d'intervenir là où le

nombre d'orignaux par hectare a été moindre, nécessairement,

on va être moins permissifs, on va même éviter, peut-être, l'alternance,

dépendamment... les modalités de chasse vont être adaptées.

Alors, dans

les prochains jours, on devrait voir apparaître le rapport de mi-parcours pour

faire les ajustements pour qu'on puisse connaître à l'automne où est-ce

qu'on va continuer de chasser. Mais, à ceux qui nous écoutent, là, en Gaspésie, ici, à Québec, sur les terres du

séminaire, il faut faire des gestes qu'on fait pour diminuer les cheptels, étant donné que la présence à l'hectare est

très, très élevée.

Président (M. Bérubé) : Merci, M.

le ministre. Il reste

15 secondes. On peut le reporter sur votre prochain bloc.

Et je

passerai au représentant de la deuxième opposition, M. le député de Masson, pour un bloc de 20 minutes, un

premier bloc.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, ma première question va porter sur les permis de pêche. Vous savez, en 2015 il y a eu une modification importante à la grille tarifaire — et

puis si on regarde plus particulièrement les permis de pêche réguliers — de

plus de 42 %, M. le ministre, ce

qui est... c'est énorme. Si on regarde en moyenne, les autres types de

permis ont augmenté, là, de 2,4 %, mais 42 % pour les permis

réguliers, c'est quand même un choc tarifaire

important. Et puis les permis de pêche, c'est un accès pour les touristes

aussi. Donc, ça fait en sorte que c'est une activité qui est pratiquée

par une bonne portion de la population, mais c'est 54 000 permis de

moins qu'on a eus en 2015. Moi, je le mets

en lien directement avec la hausse de 42 %. Et puis, vous savez, sur nos

plans d'eau, il faut en profiter, mais il me semble que d'augmenter les

tarifs de 42 % — en

fait, c'est 42,37 % — bien,

ça donne une barrière à la promotion, là, tu

sais, à l'activité de pêche, alors que votre rôle est plutôt d'en faire la

promotion. Comment est-ce que vous pouvez expliquer cette hausse de

42 %, M. le ministre?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, c'est ça, quand on veut indiquer une hausse, on le met en pourcentage. Tu

sais, si ça coûte 1 $, le lendemain, ça te coûte 2 $, on va

dire : Écoute, ils viennent de monter de 100 %.

Alors donc,

les permis au Québec... On a eu la réflexion suivante avec les fédérations. En

2009, les fédérations ont dit :

Nous, là, on veut faire du réinvestissement faunique, on est pour augmenter les

permis. Ça a été une augmentation à peu près du même chiffre sur le

résultat net, à peu près 5 millions. Ce 5 millions là, ils ont

dit : C'est pour le fonds de réinvestissement. Pendant ce temps-là, le

ministère était déficitaire d'un montant à peu près équivalent.

Alors, je tiens à le dire à ceux qui nous écoutent : La

réflexion de l'an dernier, avant d'envisager l'augmentation des permis pour bien financer le ministère de l'ordre

de 5 millions de dollars, on a posé la question suivante aux

fédérations : Il serait

très facile de ne pas monter les coûts des permis puisque, dans le coût du

permis actuellement, il y a un 5 millions de dollars qui pourvoirait aux besoins du ministère. Êtes-vous pour le

maintien du fonds de réinvestissement ou le fait que le ministère devra augmenter ses tarifs pour aller chercher le

5 millions? La question a été posée, la question a été répondue, à

savoir maintien du fonds de réinvestissement — qui est déjà dans le coût des

permis depuis 2009 — et

financez votre ministère. Maintenant, ils ne

nous ont pas dit : Augmente le coût du permis du chevreuil, mais ne

monte pas celui-là du saumon, etc. Alors, ce

qu'on a fait, on a fait une étude. Nécessairement, on cherche de l'ordre de

5 millions. Alors, 700 000 pêcheurs,

400 000 chasseurs... On veut certains permis.

J'en arrive

au permis annuel, évidemment, qui était, avant, à 20,96 $, qui est monté à

29,84 $. Donc, cette mesure-là plus

d'autres ont fait en sorte qu'on puisse aller récupérer des montants de l'ordre

de 5 millions de dollars. Maintenant, l'impact... Évidemment, ce n'est pas tout le monde qui va continuer de

prendre le permis annuel. Et comment ne pas les pénaliser? Donc, vous avez vu qu'on avait aussi diminué les permis un

jour, trois jours. Alors, les personnes, elles ont évalué durant l'année : Est-ce que je pêche

sur une base année ou moins souvent? Donc, il y a diminution du permis

annuel, du nombre de personnes qui l'a acheté, puis il y a une augmentation des

permis un jour, trois jours.

M. Lemay :

Merci, M. le ministre. Vous savez, tous les permis ont augmenté en 2015, là.

C'est de l'ordre de 2,4 % ou, des fois, 4,69 %. 42 %,

13 %, 34 %... Au final, le nombre d'utilisateurs qui ont acheté des

permis de pêche en 2015 est moindre qu'en

2014, là. Il y a 54 000 pêcheurs de moins qui ont pris leur permis

annuel. Vous dites qu'il y a eu une augmentation, peut-être, pour le

permis trois jours, mais, au total, ça donne près de 31 000 personnes

de moins qui ont pris des permis pour toute la saison 2015.

Et puis,

quand on regarde aussi, là, souvent, sur des rivières ou des pourvoiries, là,

il y a des droits d'accès. Bon, il y a le permis. Des fois, on va

prévoir nos vacances de pêche, donc on va avoir de l'hébergement. Bon, quand on

additionne tous ces coûts-là puis qu'on

additionne aussi toutes les hausses de tarifs, de taxes, qu'il y a eu au Québec

depuis les deux dernières années, on le

sait, c'est environ 1 500 $ de plus par famille en fardeau fiscal,

bien, tu sais, c'est des coûts qui

s'additionnent, qui fait en sorte qu'à un moment donné la personne, elle va

décider : Bien, cette année, peut-être que je n'irai pas à la pêche, je ne prendrai pas mon permis. Je

comprends que ça donne des revenus supplémentaires à votre ministère,

c'est mentionné dans le tableau, que c'est 3,4 millions supplémentaires

que vous avez obtenus, dont spécifiquement

pour les permis réguliers, plus de 3 millions juste pour ça, mais

54 000 pêcheurs de moins, est-ce qu'on peut se dire que... C'est quoi, l'impact sur nos commerçants? Est-ce qu'on a

fait l'évaluation de l'impact sur nos commerçants, de savoir :

Est-ce qu'il y a eu un impact commercial? Vous avez peut-être eu

3 millions de plus, mais, je veux dire, à quelque part, il y a des gens qui n'achètent pas leur équipement de pêche,

qui ne feront pas leur séjour de pêche. Même si, des fois, vous dites : C'est un permis annuel, mais il y a

plusieurs personnes qui prennent le permis annuel puis qui vont

peut-être y aller à deux, trois occasions, là, dans l'été. Ce n'est pas trois

jours consécutifs, là.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Bien, premièrement, donc, les permis... Vous avez dit : Tous les permis

ont monté. Évidemment, tous les permis sont indexés. Alors donc,

l'indexation de tous les permis, c'est normal, c'est déjà dans le coût. Les

permis qui ont monté, c'est le permis de

pêche, chasse à l'orignal, surtout des permis de non-résidents. Donc, les non-résidents,

on a fait une analyse comparative

Québec-Ontario, avec les autres provinces de l'Ouest, du Maine, du New

Hampshire, etc., donc on a regardé ce qui se payait dans les tarifs pour

avoir des tarifs semblables. Alors, c'est la deuxième fois, dans l'histoire des

permis, que les permis sont augmentés, donc, en 18 ans. Donc, on a choisi des permis

spécifiques.

Maintenant,

il y en a qui se sont rabattus sur d'autres, puis on comprend bien. Quand on

est en territoire contrôlé, c'est

que, exemple, si vous rentrez sur une ZEC, bien, vous accédez au territoire.

C'est la ZEC qui charge le tarif pour l'accès

au territoire, puis ça leur permet de financer aussi leurs activités. Si vous

choisissez d'aller à la chasse ou à la pêche, bien, c'est eux autres

aussi qui vont collecter, à ce moment-là, les tarifs.

Est-ce que ça a eu un impact? Quelqu'un nous a

dit : Oui, vous allez collecter 13 millions additionnels. Non, on

est... l'élasticité du coût d'un permis, on tient compte de ça. Les coûts des

permis ont permis de récolter environ 5,6 millions de dollars cette année,

qui est conforme aux objectifs qu'on avait visés.

Alors, on est

sensibles aux différents types de permis. Il y a des permis qui n'ont pas été

augmentés. Exemple, le permis du

dindon. Bien, quand ils l'ont installé, bien, il était déjà compétitif aux

autres secteurs, il a été au même prix. Le chevreuil, on n'a pas de trophée au Québec. Bien honnêtement, ça ne

donne rien de monter le permis du chevreuil parce que, de toute façon,

la qualité... ceux qui recherchent des grands gibiers comme l'orignal ou le

saumon, eux, bien, ils sont prêts à payer

plus pour faire l'expérience. Donc, on est conscients de l'ensemble des

dépenses. Je pense qu'en général ça a

maintenu les investissements. C'est sûr que c'est une année permissive, l'année

passée, pour l'orignal. Il faut donc regarder, par rapport à d'autres

années, le nombre de permis qui peut se vendre en général, mais on est

sensibles à ça.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le

Président. Donc, moi, vous savez, M. le ministre... peut-être que vous ne le

savez pas, mais je suis privilégié d'avoir

ma belle-famille qui est à Matane, dans le comté de notre président, et puis je

vais à la pêche au saumon sur la

rivière Matane, et puis je suis quand même chanceux parce que, moi, le coût du

permis du saumon, tu sais, a suivi

l'indexation, là, ou, bref, proche de 2,4 %. Ce n'est pas le cas pour tout

le monde qui prennent leur permis régulier de pêche, qui ont eu leur augmentation de

42 % et plus. Mais, cette année, vous avez, comme à toute année, la

Fête de la pêche, qui va avoir lieu les 3, 4, 5 juin 2016.

Est-ce que

vous allez faire quelque chose de particulier pour promouvoir la pêche puis

essayer d'inciter les gens à prendre

leur permis de pêche ou même en délivrer cette journée-là pour justement

pouvoir favoriser, là, le rapprochement familial qu'il y a dans la pêche? Bon, vous n'avez pas besoin de me

convaincre, là, que la pêche, c'est une bonne activité sportive à faire, mais qu'est-ce que vous allez

faire de spécifique cette année, les 3, 4, 5 juin, pour faire la promotion

de la pêche sportive puis faire en sorte qu'on va avoir des pêcheurs sur nos

cours d'eau cet été?

M. Lessard :

Bien, il y a toujours...

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

C'est l'événement le plus populaire, au Québec, en activités, là, la... c'est

la journée... des journées où est-ce

qu'on pêche sans permis, en fait. Puis on fait la promotion, puis, avec les

fédérations, il y a toujours un plan de promotion dans toutes les

régions du Québec.

Deux, trois

éléments. Un : avant, on a eu une personne

qui a fait la promotion, Isabelle Desjardins, qui est une personne très active dans la promotion des

activités de la pêche. L'an passé, ça nous a valu même des critiques en

disant : Ça a coûté cher. Alors donc...

Je pense que ça venait de la CAQ, à part de ça, qui trouvait que les articles

promotionnels avaient coûté trop cher. Mais je ne vous agacerai pas longtemps

avec ça. C'est une activité qui est importante à faire connaître parce qu'on

travaille beaucoup sur la relève. Alors, il y a toujours une campagne, je

dirais, plus provinciale d'activités et de

promotion, de démarches avec les organisations, d'ensemencement des rivières

parce que, il faut le dire, il y a un

bon budget dédié à l'ensemencement des rivières plus un programme avec le fonds

de réinvestissement faunique. On

vient aider aussi les organisations, et, si on leur donne un cours, ils ont

leur permis jusqu'à 18 ans, on leur donne une canne à pêche. Donc, on fait de l'éducation, avec les jeunes, sur le

prélèvement, les activités, puis on en a dans toutes les régions du Québec, et on accompagne

l'ensemencement... et des rivières et l'accompagnement des associations. Et,

de temps en temps, bien, il y a quelqu'un qui vient jeter un regard sur cette

activité-là, comme on encourage aussi des activités

de pêche nordique. Cet hiver, j'ai eu l'occasion ici, dans le bassin Louise, à

Québec, de faire une activité avec le promoteur pour inviter les

familles à venir pêcher la truite l'hiver. C'est des truites ensemencées,

évidemment.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui. M. le

Président, j'aimerais céder la parole au député de Groulx, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bérubé) :

Le député de Groulx, à vous parole.

M. Surprenant : Merci, M.

le Président. À mon tour de dire

bonjour à mes collègues de la

partie gouvernementale, de l'opposition officielle. M. le

ministre et son équipe, bonjour.

Alors,

j'aurais une question à poser au niveau, là, du Fonds des ressources

naturelles, le volet Aménagement durable du territoire forestier. Ça se retrouve dans le document Budget de

dépenses, budget des fonds spéciaux, pour votre gouverne. Alors donc, le cahier prévoit, à la page 95, que

les revenus autres que versés au Fonds des ressources naturelles, le

volet Aménagement durable du territoire forestier, passeraient donc de 267,9,

en 2015, à 331,6 en 2016, donc les revenus versés au fonds, une augmentation,

donc, de 67 millions ou de 24 %.

Alors donc,

pour les gens qui nous écoutent, ce fonds sert au financement des activités

liées à la production de plans, aux

données d'inventaire forestier et à la recherche forestière et au financement

d'autres activités visant à maintenir ou améliorer la protection, la

mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier.

Alors,

l'article 17.12.14, donc, de la loi du ministère prévoit plusieurs sources de

revenus, dont la contribution des

titulaires de permis d'exploitation d'usines de transformation du bois, en

vertu, donc, de la

Loi sur les forêts. Or, l'an passé, le fonds a fait un déficit de 14 millions, et le surplus, à

la fin de l'exercice, il en restait un d'environ 19,9 millions... 20 millions, tout près. Alors donc, ma

question première, c'est : Pourquoi estimez-vous une telle hausse des

revenus de la

section Autres, donc, au-delà de 50 millions?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Oui. Bien, je pourrais dire, quand on lit les crédits du ministère, ça prend

pratiquement un devin pour arriver à

la mathématique de ce qui est donné au ministère. Le ministère a une

particularité, c'est qu'il y a des crédits votés, c'est-à-dire que vos impôts

sont attribués, lorsqu'on adoptera les crédits, pour la rémunération, le

fonctionnement du ministère et des activités du ministère.

il y a un autre volet, qui n'apparaît pas comme tel, qui est tiré à partir des

revenus de la forêt à partir d'un fonds dédié. Alors, il y a 303 millions de dollars qui va venir de ce

fonds-là, qui, cumulé avec les crédits autorisés par le ministère, va faire en sorte qu'on va être capables de

financer, un, le volet des travaux sylvicoles... donc, c'est l'expectative de

faire des travaux sylvicoles cette année.

Exemple, bon, moi, là, on évalue comment le Bureau de mise en marché va vendre

de bois, comment le marché libre...

ceux qui vont demander des sous, les redevances. Alors, si, une année sur

l'autre, on pense que ça va être

équivalent, les forestiers vont payer des sous. Donc, il va venir, à partir de

ce fonds spécial là, de l'argent qui n'est

pas des crédits votés — donc, c'est un peu une particularité. Plus l'argent des crédits

votés, ça va faire en sorte qu'on va arriver à couvrir l'ensemble des opérations,

autant de faire des travaux sylvicoles que de payer la rémunération des 2 500 employés de l'État, voir au

fonctionnement des opérations régionales, au paiement des loyers, aux

déplacements en forêt, à l'achat d'équipement,

etc. Donc, oui, on a une augmentation, et il reste toujours un fonds récurrent,

juste pour vous expliquer, parce

qu'on combat les incendies. Donc, comment évaluer, cette année, le coût, qui

est partagé 60-40 entre... 60-40, c'est ça? Combattre les incendies,

60-40?

M. Lessard : 60 %. 40 %,

les industriels. Alors, il arrive des années... C'est pour ça qu'il y a un

fonds spécial parce qu'il arrive des

années où est-ce que... comme l'année passée, bien, il n'y a pas eu beaucoup de

feux de forêt. Donc, le fonds de réserve, des années, on va le dépasser,

puis, des années, il va en manquer. Donc, c'est ce fonds-là, qui est au Conseil du trésor, qui nous permet de faire en

sorte que l'année où est-ce qu'il y a beaucoup de feux, bien, ils vont

nous aider à décaisser. Il peut devenir déficitaire. Puis l'autre année où

est-ce qu'il n'y a pas eu de feux beaucoup, comme l'année passée, bien, il

pourrait redevenir positif à long terme. Mais c'est une comptabilité complexe,

je l'admets.

Le Président

(M. Bérubé) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Merci. Alors, M. le ministre, vu que, l'année passée, il n'y a pas eu beaucoup

de feux, donc, le fonds était en

surplus.

Malgré ça, dans l'ensemble, il y a un déficit de 14 millions au

niveau de l'exercice complet. Donc, c'est inquiétant, si ce fonds-là...

En fait, s'il y avait des incendies, bien, on arriverait à un déficit probable,

là, pour l'année en cours. Donc, on a très peu de marge de manoeuvre, de sorte

que, vous, dans votre prévision de résultats 2016‑2017, vous parlez d'environ

1,7 million de surplus, mais, si on regarde la capacité, là, d'en arriver

aux résultats prévisionnels, si on tourne à la page suivante, page 96, M. le

Président, du document dont on parle, alors les résultats réels de 2014‑2015 versus les résultats, les

prévisions, alors on avait des prévisions de revenus, là, de 470 millions,

on est arrivés à moins 450. Donc,

évidemment, ça a un impact sur les résultats. Donc, la capacité à prévoir avec

justesse, là, les résultats est très difficile.

Donc,

si on en arrive à une baisse d'environ 5 % des revenus, comme ça a été le

cas, là, en 2014‑2015, on pourrait prétendre qu'on a à peu près un

16 millions de moins de revenus pour 2016‑2017, qui a généré un déficit,

finalement, d'environ 15 millions.

Alors, il reste, on a dit tantôt, à peu près 19 millions de surplus, là,

cumulés, et là on en arriverait à un point où on serait presque sans

surplus à la fin de l'année, si le modèle de l'année d'avant se répète. Alors,

comment êtes-vous à l'aise au niveau de la

souplesse que vous donnez? Est-ce que vous trouvez que c'est assez prudent

actuellement?

Le Président

(M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard :

Bien, je veux rassurer tout le monde, là, quand il y a des incendies, donc, de

feux de forêt de valeur commerciale,

on les combat tous. Et ce n'est pas une question d'argent à ce moment-là.

C'est-à-dire, il faut protéger la forêt

commerciale. Donc, on va toujours la combattre. Et on protège aussi certaines

installations — donc, on

est payés pour ça — quand

le feu s'approche des grandes installations d'Hydro-Québec, et autres.

Donc,

il y a des années, lorsqu'il y a plus de feux, nécessairement que le fonds de

réserve qui est au Conseil du trésor va être déficitaire parce qu'il y a

eu plus d'incendies. Puis, progressivement, comme les deux dernières années, lorsqu'on prévoit... parce que, quand on prévoit,

exemple, 50 millions pour combattre les incendies, tout le monde y contribue, donc les forestiers y contribuent.

S'il y a eu moins de feux de forêt cette année-là, il faut aussi

rembourser les années où est-ce qu'on a défoncé.

Alors

donc, cette mécanique-là, qui est au Conseil du trésor, a autorisé... c'est

comme si on avait une marge de crédit qui nous permet, des années où ça

va moins bien... Comme La Financière agricole, on peut estimer le risque, mais, s'il se matérialise plus fort,

nécessairement, il y a un jeu, un déséquilibre du côté du Fonds forestier.

Donc, il peut devenir déficitaire,

mais il est tenu compte quand même dans les équilibres du Québec. Donc, c'est

là notre marge d'être capables d'intervenir pareil, même si le fonds

était déficitaire, même si ça allait au-delà de ce montant-là.

Le Président

(M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Groulx, il vous reste 1 min 40 s.

M. Surprenant :

Écoutez, pendant que vous dissertiez, je voyais vos collègues, là, qui

s'affairaient. Est-ce que vous

pourriez obtenir de leur part une déclinaison plus détaillée de cet écart de

50 millions dont on parlait tantôt? Est-ce qu'on peut vous apporter

des réponses plus précises? À part de juste les titres, avoir les chiffres par

sections?

M. Lessard :

O.K. Ce qu'on pourra faire, on pourra vous donner des chiffres plus précis pour

répondre à votre question sur la mécanique entre le Conseil du trésor,

le fonds qui permet de récolter le produit de la disposition des arbres au Québec et comment ce fonds-là a été

affecté, dans notre budget, pour tenir compte de nos équilibres

budgétaires. Alors, on vous donnera une réponse plus détaillée, là, par rapport

au ministère.

M. Lessard :

Si vous voulez la donner tout de suite, oui?

Le Président (M. Bérubé) :

Est-ce qu'il y a consentement?

M. Lessard :

Est-ce qu'on autoriserait le sous-ministre à donner une réponse?

Président (M. Bérubé) : Est-ce qu'il y a consentement pour

laisser le sous-ministre, M. Savard, s'exprimer là-dessus?

45 secondes.

M. Savard

(Richard) : Oh! merci, M. le Président. Je vais faire ça vite. C'est

parce que vous êtes dans le livre des

crédits, puis ça, c'est une belle bouillie de chiffres, là, c'est compliqué un

peu. Si vous voulez aller à votre... le cahier que vous avez, ce qu'on essayait de faire, c'était de concilier les

cahiers qu'on a à votre cahier du budget à la page 96. Pour vous expliquer simplement l'histoire du Fonds

forestier puis le déficit, je vais faire ça vite, il y avait

un déficit, au Fonds forestier, d'anticipé de 14 782 000 $.

C'est ce que vous avez?

M. Surprenant :

Tout à fait.

M. Savard

(Richard) : Bon, on est à la bonne page. Puis finalement le résultat

réel, c'est un surplus de 11 789 000 $. Ce que le ministre

disait tout à l'heure, c'est que ce surplus-là est accumulé pour les mauvais

coups, c'est-à-dire les feux de forêt, les insectes, et tout ça.

Puis là vous avez

d'autres questions, mais je n'ai plus de temps.

Président (M. Bérubé) : Merci. On y reviendra. Et on passe

au groupe parlementaire formant le gouvernement, et je reconnais le

député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je vous souhaite une bonne journée. M. le ministre,

M. Savard, collègues, le parti gouvernemental et collègues de

l'opposition, bonjour à tous.

Pour

moi, je voudrais revenir sur un sujet bien particulier, qui me touche

énormément dans ma région, c'est la question

de la forêt privée. Comme vous le savez, M. le ministre, mon comté à moi, de

Mégantic, est à plus de 80 % boisé, premièrement, et, deuxièmement,

environ 85 % de cette forêt-là, c'est de la forêt privée. Et la forêt

privée, étant moi-même un producteur

forestier, je pense qu'il y a énormément de... comment je dirais, d'énergies

qui sont dépensées dans la forêt privée. Et on a vu, dans les dernières

années, des changements considérables se produire. Naturellement, on a eu

énormément de plantations qui se sont faites dans les 30 dernières années. On

en est arrivés à des coupes précommerciales. On est maintenant dans les coupes

commerciales des plantations, et il y a toutes sortes d'essences là-dedans, pas

toujours les bonnes, là.

Je vous donne un

exemple. On avait une situation assez particulière, à un moment donné, avec

l'épinette de Norvège parce qu'on a planté

des arbres où on n'avait pas vraiment regardé à quoi on s'en servirait plus

tard. Donc, on s'est ramassés

aujourd'hui avec des plantations que je qualifierais de significatives

d'épinettes de Norvège puis finalement on

trouve des débouchés, là. Ça s'en vient tranquillement, mais ce n'est pas facile

d'arriver avec des choses comme ça. Ça, c'est un premier constat.

collègue de l'Outaouais, tout à l'heure, nous a parlé des forêts de feuillus.

Naturellement, nous avons aussi, nous,

une diversité de feuillus qui est assez considérable, qui nous cause aussi

certains enjeux, dont une qu'on appelle l'érable, qui est utilisé à d'autres fins, M. le ministre, que de faire

du bois. On fait même du sirop d'érable, il paraît, avec ça. Il y a

d'autres régions qui ont plus de difficultés, mais, chez nous, on est assez

bien gâtés à ce sujet-là. Puis ça, ça représente une situation particulière

parce que les érablières, autant dans le secteur privé que dans le secteur

public, constituent pour nous une ressource

extraordinaire. En fait, l'Estrie et Chaudière-Appalaches constituent

probablement le noyau de la production de

sirop d'érable au Québec. Je dirais que c'est la majeure partie, et ça a un

impact très considérable sur notre

gestion forestière dans nos régions. Et, comme vous le savez probablement

aussi, la fédération des acériculteurs voudrait

bien avoir un inventaire de ce potentiel-là d'érables parce que la ressource

ayant une valeur significative pour l'ensemble des producteurs, ça

représente vraiment quelque chose de très important pour nous.

Mais

je voudrais tout d'abord revenir sur un enjeu un peu plus large pour revenir à

ma forêt privée parce que j'ai une question pointue, là, éventuellement,

mais un des problèmes fondamental que nous avons dans l'Estrie, c'est la

capacité d'écouler maintenant ce que tout le monde appelle la pitoune, là. Le

bois d'oeuvre, ça va relativement bien. Nous

avons encore beaucoup de moulins à scie qui transforment la ressource et qui

sont capables d'envoyer leurs copeaux chez

des transformateurs et... restent encore quelques papetières. On a aussi des

usines de transformation qui font du bon travail. On a aussi des entrepreneurs qui font... comment je dirais

ça, donc, une bonne valorisation de la ressource, donc, et vous en avez parlé un peu plus tôt, où on a des

espèces de bois dur, le merisier, quelques érables, qui vont au

déroulage, qui servent à faire du

contreplaqué. On en a qui vont aussi dans le sciage pour la valeur ajoutée, puis on en a qui...

finalement, des résidus. Mais le problème

qui devient de plus en plus large, c'est le ralentissement constant de la

pâte à papier, qui fait qu'aujourd'hui on se ramasse dans des constats qui sont un peu plus difficiles. Puis, étant voisins de la frontière américaine, naturellement, nous sommes aussi affectés par les opérations forestières du Maine et

du Vermont ou du New Hampshire.

Et, dernièrement, on

a eu la fermeture de Madison, dans le Maine, qui nous crée actuellement, je

dirais, un petit problème de copeaux ou de

pitoune parce que cette industrie-là, qui a consommé pendant beaucoup d'années

de bois du Québec, est maintenant

arrêtée... en tout cas, je ne sais pas si ça va être permanent. Mais le fait

que l'industrie du bois est en...

l'industrie du papier, je m'excuse, est en décroissance très constante dû à la

demande... Hein, on ne s'en plaindra pas vraiment dans certains cas,

mais, dans d'autres cas, c'est pas mal compliqué.

y a eu aussi le problème de l'industrie du papier, pas un problème de bois

fondamentalement comme un problème de marché, et un problème de

recyclage parce que, fondamentalement, nos usines de papier étaient dans le

bois, puis maintenant,

avec le recyclage, bien, le marché et le produit sont en ville. Donc, on s'est

ramassés avec un problème de structure très fondamental qui a fait que

l'industrie du papier était mal adaptée au Québec; elle n'avait jamais été modernisée, à quelques exceptions près. Ce qui

s'est produit, c'est qu'on s'est ramassés avec un parc d'usines qui

étaient vraiment non compétitives sur le marché nord-américain, qui a résulté

en une série de fermetures qui, aujourd'hui, nous affectent directement.

qui devient important là-dedans pour nous, c'est que la forêt privée

aujourd'hui constitue probablement une mine

de potentiel parce que j'ai parlé des espèces de plantations, on a parlé de

bois franc, en excluant les érables, là, parce que, ceux-là, on veut les garder intactes et

grosses parce qu'elles sont productives pour le sirop d'érable... Mais ce

que j'aimerais savoir de votre part, c'est : Quelle est l'intention du

ministère pour le rehaussement de la forêt privée?

Le Président

(M. Bérubé) : M. le ministre.

M. Lessard :

Oui. Il y a beaucoup d'éléments dans la question ou l'analyse qui est faite par

mon collègue de Mégantic. Nécessairement, on

n'a pas besoin d'aller loin à Mégantic pour voir comment la forêt est

importante. Quand on regarde une

entreprise comme Tafisa, qui donne beaucoup de travail mais qui prend beaucoup

de volumes aussi, sans tenir compte

que, quand on est en Estrie, nécessairement, Domtar, qui est un grand

producteur... Un, il a des grandes terres de production, donc lui, il

fait du peuplier hybride, il plante vraiment des espèces à croissance rapide

pour s'assurer des approvisionnements constants à partir de ses propres

terres... bien, privées et il compte aussi sur l'ensemble des producteurs pour faire de même dans une chaîne

d'approvisionnement continue puisque lui, il a non seulement décidé de faire du papier parce qu'il rentre quasiment une

van aux 10 minutes dans la cour de chez Domtar pour sortir... Et le

papier sort. Alors que le bois rentre rond

puis il sort, il est en papier d'impression. Alors donc, ils ont vraiment

intégré tout. Plus, ils font la nanocellulose, donc comment trouver une

autre application à la forêt, donc la nanocellulose cristalline, qui va éventuellement, avec Schlumberger, être utilisée à

d'autres fins que pour la production de papier ou, donc, des produits

pétroliers.

reviens au bois de quatre pieds, c'est important. Historiquement, la Beauce en

général a fait beaucoup de bois de

quatre pieds, ailleurs aussi, du bois de pâte, et, avec la fermeture de

Grand-Mère, donc, Résolu a fermé son usine de Grand-Mère, ça a affecté les opérateurs forestiers de là-bas, mais

c'étaient les syndicats de producteurs de bois de la Beauce principalement qui faisaient la livraison encore

de quatre pieds. Puis, comme il y avait une alternative de livrer du

côté de Madison, donc, aux États-Unis, bien,

elle aussi, elle a fermé. Ça veut dire que, là, le bois de quatre pieds, on se

retrouve en difficulté. C'est pour ça qu'il

faut regarder d'autres sortes d'applications pour soit du bois énergie, hein,

il y a beaucoup cette filière-là...

D'ailleurs, au mois d'octobre, 31 octobre, il y a un des volets du

forum : Quel est le futur pour la fibre de bois? Il n'y a pas seulement le sciage du

futur. Si, avant, on sciait pour faire de la pâte ou des copeaux, là il y en a

qui scient pour faire du matériau dans différentes variétés.

prenais... tantôt, mon collègue de Chapleau, là, quand il scie, là, Lauzon, lui, là, il scie à la planche. Il scie

assez mince pour qu'il rentre le maximum de

sous-produits chez eux pour faire une déclinaison autant de son plancher en

bois dur que les sous-produits qui peuvent

être utilisés, même une couche fine pour faire des... même du plancher flottant

et autres déclinaisons, là, de parements extérieurs. Donc, il va

utiliser le maximum.

Dans

la stratégie forêts privées, nécessairement, on a une stratégie

de produire plus, donc on cherche à mobiliser du monde qui mobilise du bois. Et un des facteurs qui mobilise du bois,

bien, il y avait beaucoup la fiscalité qui était punitive. Ils nous disaient : Oui, je suis un

propriétaire de lot privé, je suis avocat ou je travaille comme technicien dans

un garage en quelque part, j'ai ma

terre, je tombe au revenu de 50 000 $, 65 000 $ par année.

J'arrive à la fin de l'année, je vais faire une van de bois. Puis, en plus, bien, je vais être imposé au jalon le

plus élevé. Donc, c'est très punitif. Deuxièmement, si j'en fais beaucoup...

En plus, il y avait une taxe sur les opérations forestières.

Donc,

ce qu'on a mis dans le dernier budget, c'est, un, l'étalement du revenu pour lui qui a

des revenus additionnels qui viennent de la forêt. Il pourra l'étaler

sur sept ans, donc c'est un avantage de ne pas... Si l'arbre a pris 60 ans à pousser, ça a pris deux minutes à le couper. Puis

il ne faudrait pas qu'il soit imposé toute la même année. Donc, on

l'étale.

Deuxièmement, la taxe sur les opérations forestières, qui datait de 1962, qui était

à 10 000 $, là, duquel on taxait, on l'indexe à

65 000 $. Par la suite, on a aussi une bonification du programme de

remboursement de taxes parce que l'objectif,

c'est de passer de 4,2 millions de mètres cubes à 6,4 sur trois ans. Donc,

il y a du bois de proximité qui se perd dans le bois actuellement, alors qu'il y a des usines qui en ont besoin. Beaucoup

de stratégies qui sont faites actuellement avec Domtar principalement, qui est dans

votre coin, parce qu'avec la dépréciation de la valeur du dollar lui, il

ramassait 30 % de ses

approvisionnements du côté américain. Alors là, il est revenu vraiment

sur le territoire québécois puis il nous aide à libérer d'autres

strates.

là il y a des stratégies, donc, nécessairement, les taxes sur les opérations forestières,

bonification du programme de

remboursement, et il y a 6 millions par année pour les deux prochaines

années pour production de bois, ce qui veut dire que, pour ceux qui s'en viennent à livrer du bois de qualité à

proximité, puis qu'il y en ait encore dans tes poches quand tes opérations sont payées, ça devient intéressant. Mais, pour le bois de quatre pieds, nécessairement, sur l'avenir

des pâtes, c'est peut-être plus vers le bois énergie qu'on trouvera des

débouchés.

Actuellement, il y a des projets en bois énergie, c'est-à-dire de faire des

carburants à partir soit de la biomasse ou des bois non sollicités, qui nous permettraient, lorsqu'on suit la

hiérarchisation des usages... le bois de déroulage pour le déroulage, le bois franc pour toutes sortes

d'usages à valeur et, nécessairement, le bois de pâte où la biomasse pourraient

servir à d'autres choses que de faire des

granules ou de laisser sur les parterres de coupe, en

estimant que vous pouvez adresser la question dans ce sens-là.

Le Président (M. Bérubé) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci,

M. le Président. Je voudrais

souligner une couple d'autres points qui me sont venus à l'idée le temps que j'écoutais. On a aussi, dans la région

de l'Estrie, une production de bois de chauffage qui est non

insignifiante, dans le sens où presque tout le monde utilise du bois de

chauffage, et je voudrais juste laisser un message, ici, à la population. Entre autres, le bois de chauffage à la corde, là, à Boston et

à New York, il se vend 150 $ US la corde. Peut-être

qu'à un moment donné on devrait trouver un moyen économique de le transporter

là parce qu'avec le taux de change peut-être qu'on pourrait faire quelque chose

avec ça aussi.

Puis

ça, ça utilise la

partie non commerciale de l'arbre, qui a quand même

une valeur significative. Je vous laisse avec cette pensée-là, M. le

ministre, parce qu'en voyageant chez

ma famille et puis dans ces régions-là, je me dis : Mon Dieu,

Seigneur! Il y a une opportunité dans ce coin-là, en tout cas. En tout cas, ça

ne coûte pas cher.

Mais

je voudrais revenir à un autre élément que mon collègue de l'Outaouais a parlé tout à l'heure. Je ne réclamerai pas la

paternité du dindon, par exemple, je vais lui laisser ce privilège-là, mais, entre autres, c'est vraiment une histoire à succès, je suis bien d'accord avec ça. Il y a quelque chose qui est peut-être

en train de devenir important à travers le cas du dindon. Entre

autres, avec un hiver doux comme on a

eu cette année, les dindons ont passé presque tout l'hiver dans les champs parce

qu'on n'avait pas de neige, et on

voit de plus en plus de cultivateurs, d'agriculteurs qui nous parlent

de leur soya puis de leur maïs puis

ils commencent à avoir une préoccupation sur la densité de dindons. Puis, pour les

chasseurs, c'est merveilleux, mais, pour les

agriculteurs, on commence à avoir un conflit de dindon, je dirais. Et c'est un peu plus préoccupant parce que... Les agriculteurs ont déjà commencé à nous parler

de ça parce que la population, cet hiver, on a eu presque pas de décès,

et là les femelles ont pris le bois, là, c'est le cas de le dire, puis elles

vont nous revenir cet automne, j'espère,

avec des centaines et des centaines de bébés qui vont nous... peut-être

commencer à créer ce conflit-là, cette

pression-là. Puis moi, je considère que, dans l'Estrie, il y a peut-être

quelque chose, là, qu'il va falloir avoir un peu de prudence quant à la gestion, si l'on veut, de

l'inventaire de dindons en relation avec l'agriculture. Ça ne

veut pas dire qu'il y a des problèmes partout, là, mais c'est un

problème qu'il y a quelques années on entendait peu parler, qui, maintenant,

est en train de devenir un peu plus préoccupant.

Donc,

le dindon, c'est une belle histoire, c'est une histoire qui doit rester belle.

Donc, je pense qu'il faut y mettre un peu d'attention dans le futur en

regard des autres usages.

a parlé un peu de l'orignal, mon collègue qui va chasser en Gaspésie. Chez

nous, on a beaucoup

d'orignaux, mais principalement qui sont d'origine américaine. Avec le taux de conversion, ça fait un

gros orignal. Mais, farce à part, c'est

quelque chose de très important dans la région de l'Estrie parce que

les orignaux, la source d'approvisionnement du bassin d'orignaux

provient principalement du Maine, et ce qui nous permet finalement de faire des

relèves de chasse beaucoup plus grandes que la population locale parce qu'à

chaque année on voit un apport d'orignaux significatif qui proviennent de la

partie isolée du Maine, puis qui nous permet, finalement, de chasser l'orignal

de façon intéressante sans vraiment prendre

un risque sur l'épuisement du cheptel. Donc, ça aussi, c'est quelque chose de

très intéressant. On n'en a pas parlé, mais le saumon aussi. On en a

parlé un petit peu avec le député de l'opposition.

que moi, j'aimerais savoir de votre part, M. le ministre, c'est : Quelles

sont les méthodes de consultation que vous faites à travers le milieu

pour ces plans de gestion là? Comment les gens peuvent communiquer et échanger

avec le ministère?

Le Président

(M. Bérubé) : M. le ministre, il vous reste

2 min 25 s.

M. Lessard :

Deux minutes. Bon, juste revenir sur le bois de poêle, là, il n'y a pas de

stratégie nationale d'exporter du

bois de poêle parce qu'on tient compte, nécessairement, de la réduction des gaz

à effet de serre aussi. Donc, je tiens à le mentionner. Ça existe, toutefois, mais c'est parce qu'on ne trouve pas

de meilleur usage pour l'instant. Mais, nécessairement, c'est une

dynamique qui existe, et on en est conscients.

y a aussi les entreprises comme

Cascades qui ont décidé de se passer aussi de nouvelles productions de

pâte, étant donné qu'elles font du recyclage, de la réutilisation. Et je voyais

leurs rendements qui ont été illustrés, là. C'est une entreprise de plus de 4 milliards de dollars. Donc,

nécessairement, ils n'ont pas de pâte neuve, pour laquelle, beaucoup,

ils travaillent. Donc, la réutilisation des

produits qu'ils expédient et la réutilisation de ce qui est expédié aussi leur

permet amplement de pourvoir à leurs besoins.

Donc,

c'est une indication aussi qu'il faut trouver d'autres alternatives, là, à la

fibre de bois, autant le filament cellulosique.

Récemment, Kruger a converti une des... puis le gouvernement l'a aidée,

convertir une machine à papier vers du

carton, faire du carton recyclé. Alors donc, il y a 200 000 tonnes de

copeaux, en Mauricie, qui ne trouveront plus preneur dans quelques

années, quand ils auront mis en production, là, cette machine-là.

Maintenant,

sur l'aspect du dindon et de l'orignal, récemment, toujours

dans le nouveau plan de gestion, je dois vous rassurer, c'est les efforts

de chasse qui viennent diminuer le nombre lorsque le nombre est en croissance,

après l'évaluation. On travaille actuellement à inventorier, avec l'aide des

chasseurs, le taux de présence du dindon dans le Québec. Donc, c'est par des

observations. Actuellement, il y a un

formulaire qui circule sur l'observation que les chasseurs peuvent en faire, à quel endroit, pour être

capables de mieux le documenter. Ça va nous aider à améliorer notre plan

de gestion et à augmenter ou réduire l'effort de chasse lorsqu'il est trop

présent.

Et c'est pareil pour

l'orignal. Donc, dans le plan de mi-parcours de l'orignal, qui arrive à

échéance en 2019, il y a encore, dans des

endroits, une présence à l'hectare trop élevée qui augmente le nombre

d'accidents, qui augmente la chance

de... ou la malchance d'avoir de la maladie dans l'espèce, autant que les

orignaux qui nous arrivent des États-Unis, parfois, ont la tique de

l'orignal. C'est une problématique qu'on a dans la présence des espèces.

Président (M. Bérubé) : Merci, M. le ministre. On retourne

au groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais le député de

Bonaventure pour un bloc de 20 minutes.

M. Roy :

Merci, M. le Président. M. le ministre, vous avez sûrement entendu parler de la

grille de taux unique pour la forêt

privée. Il y a des acteurs qui ont porté à notre attention une certaine

problématique qui est très importante pour

eux par rapport à l'application de cette grille-là. Je ne rentrerai pas trop

dans les détails parce que c'est assez technique, mais ce qu'ils nous disent, c'est que, quand on

prend le Programme de remboursement de taxes foncières pour soutenir les

travaux, ça va désavantager de manière très significative les régions où les

lots valent moins cher.

Donc, écoutez...

Puis là je vais lire mes lignes, là. La grille désavantage la Gaspésie puis le

Bas-Saint-Laurent dans un premier

temps. Quand le transport du bois à pâte fait baisser le prix du bois, il n'y a

pas de compensation possible avec le

Programme de remboursement de taxes foncières. Puis on a aussi... on est face à

la disparition de l'aide pour la voirie forestière, qui est très

catastrophique dans un endroit où il y a des montagnes, des ruisseaux, etc.

Donc, ce que

les gens nous disent, c'est que, malgré les annonces positives que vous avez

faites, quand même, par rapport à

l'étalement du revenu, etc., il n'en demeure pas moins que ces actions-là vont

être stérilisées par une grille de taux

unique qui vient défavoriser certaines régions. Et ça fait dire aux acteurs

qu'ils ne sortiront pas de bois, ils n'iront pas parce qu'ils vont être

sous-financés, ils n'arriveront pas. Ils vont sortir de l'argent pour sortir le

bois.

Donc, est-ce

que vous avez réfléchi à des mesures compensatoires, à une adaptabilité ou à

inclure des variables dans la grille

de taux unique qui vont faire en sorte de ne pas défavoriser certaines régions?

On vous a entendu, vous parlez beaucoup

du bois des forêts privées qui doit venir aider, bon, l'industrie. Bien là, si

les gens décident de ne pas bûcher, bien là on n'est pas dans la... la

situation ne s'améliore pas.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, bien, pour ceux qui nous écoutent aussi, la grille de taux unique, bon,

dans le rapport Belley, donc, qui a été déposé suite au Rendez-vous

national de la forêt, il indiquait un irritant dans le fait de faire sortir du bois... 2 200 taux, ou types de taux, ou

cotes de taux, qui fait en sorte que, pour lui ou l'ingénieur qui se promène

d'une place à l'autre, ça devient très

compliqué, beaucoup d'administration, beaucoup de paperasse pour rien. Quand tu

fais plus de paperasse, bien, tu... moins d'argent à faire ta livraison de

bois.

Donc, quand

on a fait la table de forêt privée, tout le monde a identifié qu'on devrait

avoir une grille de taux unique avec, pour différentes régions, un petit

peu de flexibilité pour tenir compte des particularités. Donc, on a ramené ça de 2 200 à une trentaine de taux. On a

travaillé avec la Fédération des producteurs de bois, avec les groupements

forestiers, avec les agences de forêt

privée, avec, donc, tout le monde de la forêt, l'Union des municipalités du

Québec était représentée aussi...

c'est-à-dire la FQM. Alors donc, ce travail-là de préparation ensemble de la

grille, de la nouvelle grille de taux qu'on a présentée la semaine

dernière, donc, et l'ensemble des mesures, donc, se veut positif.

Toutefois, on

me dit qu'à l'analyse pour différentes cotes de taux chez vous ça pourrait

avoir un impact. Alors, il y aura des

rencontres cette semaine et les semaines suivantes pour trouver l'adaptabilité.

Effectivement, ce ne sera pas des

remboursements additionnels, il faut être capable de l'adapter selon la

présence de la forêt dans ces régions-là, donc, sans créer un

déséquilibre par rapport à d'autres. Mais, oui, il y aura de l'adaptation.

D'ailleurs,

il y a un comité de suivi. Le même comité des groupements forestiers puis de

tout ce que je vous ai mentionné qui

oeuvrent dans la forêt privée, qui ont élaboré la grille de taux avec le

ministère, sont aussi membres du comité de suivi.

Donc, on ne va pas attendre à l'année prochaine

si on sait en milieu d'année ou en cours d'année qu'il y a des difficultés. On

va procéder, donc, à des adaptations, là, en cours de route.

Alors, chez vous, je sais qu'ils ont levé la

main, le sous-ministre m'informe qu'il y aura des rencontres pour, justement,

prévoir ça. Puis on fera une reddition

de comptes l'an prochain, on pourra

dire, ici lors de l'étude des crédits, qu'en est-il, comment ça a évolué

et quelles ont été les difficultés qu'on a rencontrées.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mais est-ce

que pour cette année, pour l'été qui

vient, vous allez les écouter, les acteurs, et moduler pour qu'ils

puissent sortir et aller faire des travaux?

M. Lessard : La

réponse, c'est oui.

M. Roy : C'est oui. O.K.

M. Lessard : Parce

qu'on a le même objectif,

parce que l'objectif de la stratégie de production en forêt, c'est de passer de

4,2 à 6,4 sur trois ans. Et toutes les sommes additionnelles qu'on met pour la

récolte, donc, 6 millions par année,

bien, la Gaspésie puis le Bas-Saint-Laurent vont y avoir

droit aussi. Alors donc, nécessairement, si la grille vient pénaliser au point

qu'il n'y a pas de livraison à cause que ça pénalise sur les taux de remboursement

de taxes... On sait que c'est une difficulté

chez vous, là, sur la valeur des boisés. Mais on va faire quelque chose qui se comprend puis qui s'applique pour ne pas créer de

déséquilibre à travers le Québec aussi. Ça, on est très soucieux de ça.

Le Président (M. Bérubé) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Dans le chantier...

Bon, dans le rapport Chantier sur l'efficacité des mesures en forêt privée , il y a une recommandation, puis j'aimerais avoir un suivi par rapport à cette dernière parce qu'il y a des gens qui ont un sentiment

d'iniquité, encore une fois, entre autres, Lanaudière, par rapport au budget

alloué aux agences. Donc, est-ce que... Bon, la recommandation, c'est que «le

budget provincial alloué à la forêt privée fasse l'objet d'un nouveau mode de répartition, principalement basé

sur le volume de bois récolté et la possibilité forestière de chacun des

territoires». Est-ce que cette recommandation-là a été appliquée ou va être appliquée pour répondre un peu aux

arguments de certaines agences, entre autres, Lanaudière, qui disent que ce

n'est pas équitable?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard : Oui. En fait, ce serait de prendre plus d'argent

du Bas-Saint-Laurent puis l'envoyer ailleurs, si on suivait la recommandation, parce que,

dans le budget — je

vois le président lever la main — tous les ministres avant moi ont essayé ça, avec le même budget de 28,5,

d'essayer de rééquilibrer. Ça a tout mal fini, en fait, parce que ceux qui

sont bien équipés comme au Bas-Saint-Laurent,

qui disent : Nous autres, on est actifs, on a ci, on a ça, on a eu

beaucoup de budget, ça aide à

mobiliser du monde qui mobilise du bois aussi, donc ce n'est pas anodin. C'est

sûr que la région qui reçoit

200 000 $ puis eux qui reçoivent 7 millions, ils n'ont pas tout

à fait la même équipe. Alors donc, la question est la suivante :

Comment rééquilibrer, à partir de d'autres mesures, le budget à long terme?

Il y a une mesure qui a été identifiée,

c'est-à-dire : Comment, s'il y a des programmes qu'on peut y mettre fin, qu'on peut aller... pas diminuer le

Bas-Saint-Laurent, mais comment on pourrait augmenter les autres

progressivement? Alors donc, toutes les sommes qui seront économisées, qui

seraient récurrentes, vont être mises à contribution.

Il y en a une

qu'on a identifiée principalement. Vous savez, dans les mesures, donc, il y a

le 28,5 millions, on paie les

inventaires, on paie les arbres, on paie la protection pour le feu. Donc, il y

a à peu près 50 millions à 60 millions qui est mis pour la protection en forêt privée en

général, des grands massifs. Il y avait une mesure d'aide pour

l'acquisition de lots boisés. On a

130 000 propriétaires, il n'y en a pas tout à fait 40 000 qui font

des livraisons sur une base régulière. On a beaucoup démobilisé du monde qui livrait du bois. Alors, ce

programme-là, progressivement, va s'éteindre. Donc, c'est de donner des taux avantageux à quelqu'un qui veut

acheter une terre à bois sachant qu'il ne va pas livrer de bois. On

pense qu'avec les crédits qui vont être là on va être capables de réaffecter et

d'aider les agences qui sont sous-financées plutôt

que de déshabiller le Bas-Saint-Laurent pour aller habiller les autres. Donc,

ça, ce serait une mesure récurrente.

Puis, pour

les producteurs forestiers de génération en génération, on aura une politique

de relève dans le domaine forestier, mais cette mesure-là a été

identifiée par le ministère, chez nous, par moi-même, pour dire : On va

réduire. Cette année, c'est entre 300 000 $ et 400 000 $,

mais, après trois ans, c'est 1,4 million qu'on pourra aller redistribuer

aux autres agences pour équilibrer.

Donc, non, je

ne déshabillerai pas le Bas-Saint-Laurent pour essayer d'équilibrer les autres.

La guerre va repartir.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

L'objectif n'était pas de déshabiller saint Pierre pour habiller saint Paul

mais bien de bonifier saint Pierre.

Écoutez, dans

un autre ordre d'idées, la Charte du bois, vous savez que c'est quelque chose

qui nous tient à coeur, et on y voit

des possibilités de redéploiement de notre industrie forestière mais aussi de

notre patrimoine bâti. Ici, on a un petit

article qui nous dit la chose suivante :

La France vise le record mondial des plus hautes tours d'habitation en

bois . Je suis content pour eux autres,

mais ce serait le fun si nous pouvions prendre, je dirais, le leadership dans

la construction en bois, pas juste au

Québec mais en Amérique du Nord et dans le monde. Pourquoi pas, hein? Il n'y a de

grande réussite que des grands

projets. Donc, on aimerait vous entendre sur la Charte du bois, à savoir

quelles démarches ont été faites pour permettre la valorisation de l'utilisation

du bois dans la construction au Québec.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Oui, j'ai participé à un échange

franco-québécois, donc, qui a été instauré avant moi, donc

c'était la deuxième année l'an dernier. Donc, je suis allé en France.

Évidemment, la France a bien des objectifs très ambitieux, mais, entre vous puis moi, là, ils utilisent du béton puis du

granit. Alors, eux, la forêt pour la construction en bois, quand ils en font un, là, c'est sûr qu'ils

le montrent plus, mais j'ai visité des écoles... bien, une école là-bas,

quelques bureaux administratifs. On regarde

la France. En construction de bois, ils n'en ont pas, sincèrement, là, ou ils

en ont très peu par rapport, nécessairement, au parc immobilier qu'ils ont. Tout est en

béton ou tout est en bloc de granit ou autres. Alors, nécessairement,

ils sont conscients... Ils ont à peu près la même possibilité forestière que

nous et ils utilisent très peu le bois, même

de bois de parement pour faire les planchers, etc. Donc, c'est même une

nouveauté, une innovation lorsqu'ils le font.

Ils ont des très beaux bâtiments, ils ont des

exemples, eux autres aussi. Nous, on a lancé... je pense que le gouvernement précédent avait lancé la Charte du bois, je l'ai rendue publique

officiellement avec l'obligation

d'exemplarité pour le Québec, donc,

quand il y a une construction gouvernementale, d'examiner

tout le parcours d'une construction en bois.

Il y a un beau document, donc, il y

a un fascicule qui est mis en place,

mais on a un beau document qui vient d'être produit justement pour la construction en bois, autant les bâtiments de

sécurité publique, des bâtiments municipaux et des bâtiments d'État, que

ce soient les universités ou autres. Alors, on est à 22 % d'utilisation du

bois dans le multiétagé. Et on est le seul

en Amérique à pouvoir construire au-delà de 12 étages, il y a la

réglementation qui a été changée pour le permettre, donc, les bâtiments

de plus de six étages.

Alors,

le gouvernement du Québec, on a une publication qui va être rendue publique, si

elle ne l'est pas encore, concernant

les différents types de bâtiment qui ont été construits par... suite à cette

charte-là. Puis c'est un séquestrateur de carbone fort important, et, au forum international qui a eu lieu à

Paris, ce volet-là fait

partie d'une des recommandations du forum Québec...

coopération Québec-France.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Est-ce que

certaines démarches ont été entreprises avec des facultés universitaires pour

former des ingénieurs qui vont, dans les générations à venir, avoir le goût de

construire en bois? Parce qu'il y a quand même... l'université a un rôle très important pour sécuriser, je dirais,

l'ensemble des entrepreneurs en construction, pour avoir des ingénieurs

très bien formés. Donc, la question est posée.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, bien, la question est posée, puis c'est le bon exemple. En fait, le

sous-ministre dirige une table intergouvernementale où est-ce que

l'enjeu, c'est l'exemplarité de l'État lorsqu'il fait un lancement d'un projet

de construire une école, un hôpital ou d'autres bâtiments municipaux, et on

doit le documenter.

L'autre

volet, avec les différentes universités du Québec, je crois, c'est à Chicoutimi

et l'Université Laval, donc, qu'ils

travaillent à faire en sorte que les ingénieurs, sur les bancs d'école, apprennent

ces techniques-là. Récemment, il y a

un groupe de 22 personnes du Québec qui est allé en France aussi pour

faire des études ou des partages de connaissances, et ça nous permet,

là, de continuer.

Mais l'innovation demeure le fer de lance, et

l'enseignement, pour que non seulement les architectes puis les ingénieurs

puissent continuer de l'apprendre, mais ceux qui travaillent avec les

architectes, donc les constructeurs, puissent

donner une dimension importante, là, à comment on assemble un... Chantiers

Chibougamau, quand il lance son projet,

c'est des poutres de bois qui sont percées comme des poutres de métal, mais ça

prend une petite discipline et une préparation de l'entrepreneur pour

s'assurer que le montage soit respectueux, là, des devis. Donc, l'enseignement

sur tous les volets.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député.

M. Roy :

Écoutez, dans le même ordre d'idées, on a la Charte du bois, mais on a aussi

des mesures de soutien à l'information

et à l'éducation forestières, hein, la culture forestière doit être valorisée,

on doit faire en sorte que l'ensemble des

citoyens comprennent que c'est un secteur qui est noble, qui est historique,

etc. Quand on regarde les mesures de soutien à l'information et à l'éducation forestières, j'aimerais amener à votre

attention que, exemple, Saguenay—Lac-Saint-Jean, 196 000 $ ont été donnés, en 2014, pour l'information, et,

pour Les Clubs 4-H, qui sont plus spécifiquement à Montréal, on parle de 60 000 $. Donc, c'est sûr

qu'au Lac-Saint-Jean à peu près tout le monde a quelqu'un dans sa famille qui

travaille dans la forêt, qui ont des

quatre-roues, des camps, etc., donc, selon moi, ce n'est pas un endroit où on

doit valoriser la forêt, ça fait

partie du tissu socioéconomicoculturel de la place, O.K., pour faire ça simple.

Et là, quand on arrive à Montréal, où

je me suis fait dire qu'au Jardin botanique les gens coupent des branches quand

il n'y a personne parce qu'ils se font critiquer

comme quoi qu'ils attaquent les arbres, etc., quand couper un arbre, c'est

rendu un acte extrêmement répréhensible dans des milieux où on est peu ou pas, je dirais... on ne connaît pas

l'économie forestière... Ne serait-il pas plus avantageux d'investir

dans les villes, des mesures de soutien à l'éducation forestière, que dans des

endroits où c'est clair que les gens y adhèrent?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard :

Le programme, donc, d'éducation forestière fait

partie de la stratégie

d'aménagement du Québec. Même si le programme n'existe plus sous forme

de programme, il a été intégré aux travaux sylvicoles.

La mesure

d'éducation et d'enseignement fait

partie de notre fer de lance pour se

promener partout à travers le Québec.

Et, même si, au Lac-Saint-Jean, vous me dites : Ils comprennent tout ça,

les enfants de la génération, actuellement, qui naissent et ceux qui... Puis on me disait... je me souviens, là,

d'un forestier qui disait : Mon enfant, quand il arrive de l'école, parce qu'il y a vu L'erreur boréale ,

on lui a enseigné que papa avait récolté du bois, il avait tué des arbres.

Alors, il y a beaucoup de valeur,

actuellement, à planter un arbre, puis le récolter, ça semble être moins

gracieux. Sauf que, la vie d'un

arbre, il faut faire comprendre qu'il amène sa contribution aussi, et, quand on

le fait correctement, bien, ça permet d'avoir une gestion durable des

forêts.

Donc, la répartition, il y avait un historique

aussi de fait, on a respecté l'historique passé. On se questionne toujours. Ce qu'on a fait, on a revu le plan

d'intervention, par exemple, sur les nouveaux enseignements qu'on doit

dire dans les écoles et prendre notre place.

On enseigne cette année des choses différentes qu'on faisait avant et on met de

l'emphase sur les éléments du cycle d'une

forêt, d'une vie d'une forêt, et que tous les éléments sont importants pour la

préserver, la revaloriser et la régénérer, incluant le prélèvement.

Alors donc,

oui, sur le volet des 4-H à Montréal, j'en conviens, mais il y a toute la

région de la Montérégie. Dans le nouveau

volet du 8 millions qu'on a tenu pour faire des tables GIR, bien, il y a

quand même aussi 500 000 $ qui a été mis à Montréal parce que l'enseignement, il est

différent, la participation aux harmonisations, les grands massifs, des

personnes dans les tables éducatives. Donc, il n'y a pas seulement ce volet-là,

il y en a d'autres.

Alors

donc, je comprends, je l'entends bien, mais, par d'autres moyens, il faut

continuer de faire de l'éducation parce qu'évidemment... C'est sûr que

la forêt à Montréal, c'est la forêt urbaine, ce n'est pas vraiment eux autres

qui interviennent dans la région, mais,

s'ils se déplacent en Montérégie ou qu'ils vont dans les Laurentides puis

qu'ils ont une résidence secondaire,

bien, ils y sont plus sensibles. D'ailleurs, Lanaudière, Laurentides me

disaient : Nous autres, on fait

beaucoup de jardinage, de coupes de jardinage parce qu'ils s'habituent à voir

qu'on fait du prélèvement sensé, pas de

grand déploiement. Ça nous force à intervenir plus souvent, mais c'est comme ça

qu'on réussit à faire de la culture, des

rotations de cultures ou de prélèvements. Et, comme ça, bien, ils voient que la

forêt s'améliore, la faune est de retour. Donc, c'est un autre volet de

l'aménagement.

D'ailleurs, dans les agences, on leur demande maintenant

de tenir compte des indices des habitats fauniques, comment, maintenant,

approcher un nouveau client dans sa forêt, en disant : Je sais que tu n'as

plus d'orignal. Je suis pas mal sûr que tu

n'as plus de chevreuil. Si je regarde juste les peuplements puis la façon dont

ta forêt est densifiée, si j'intervenais,

tu aurais des nidifications, tu aurais des oiseaux, tu aurais du petit gibier.

Alors donc, il y en a qui permettent aujourd'hui

des interventions forestières parce qu'on tient compte des indices d'habitat

faunique. Donc, l'enseignement se fait par autant les propriétaires

privés que ceux qui sont sur les bancs d'école.

Le Président (M. Bérubé) :

M. le député. 1 min 20 s.

M. Roy :

Bien, on va débuter un nouvel item. M. le ministre, votre collègue annonçait

une enveloppe de 500 millions

sur trois ans pour les entreprises manufacturières innovantes. Quelle part...

ou comment avez-vous négocié la part du secteur de l'industrie forestière

dans cette enveloppe-là?

Le Président (M. Bérubé) :

M. le ministre.

M. Lessard : Si vous

regardez bien le budget, avant toute

mesure, il y a une mesure qui était demandée par le Conseil de l'industrie forestière qui était les

tarifs hydroélectriques, lorsqu'on investit des montants au-delà d'un

certain se