Bill 595 — Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 595

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Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées

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Projet de loi n° 595,

Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Arseneau, Joël ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées

(PDF,

307 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 595
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 595 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0cfd062ae33a473c72b3e8798497ad00feb8f60

Source file is stored in the law ingest library (html).