Labour and the Economy — 16 December 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 16 décembre 1996 - Vol. 35 N° 35

Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Norman MacMillan

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Geoffrey Kelley

M. Norman MacMillan

Document déposé

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Geoffrey Kelley

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Geoffrey Kelley

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Jean-Claude Gobé

M. Benoît Laprise

Motion proposant d'entendre M. André Joli-Coeur

M. Norman MacMillan

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme France Dionne

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre le ministre délégué au Revenu

M. Norman MacMillan

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Benoît Laprise

M. Claude Boucher

Mme France Dionne

M. Jean-Claude Gobé

Mise aux voix

Étude détaillée

Fonds de partenariat touristique

Institution

Constitution

Institution (suite)

Gestion

Avances de fonds

Rémunération et dépenses afférentes

Surplus

Dispositions applicables

Année financière

Insuffisance des fonds

Remarques finales

M. Norman MacMillan

Mme Rita Dionne-Marsolais

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président

M. François Beaulne, président suppléant

Mme Cécile Vermette

M. Michel Côté

M. Robert Kieffer

M. Michel Létourneau

M. Régent L. Beaudet

*M. Michel Lapointe, ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

*Mme Lucille Daoust, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Sirros): À l'ordre, s'il vous plaît! Vous constatez qu'il y a actuellement quorum, ce qui permet de déclarer la séance ouverte et de vous rappeler le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi instituant le Fonds de partenariat touristique.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata) remplace M. Brodeur (Shefford); M. MacMillan (Papineau) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); et M. Kelly (Jacques-Cartier) remplace M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Sirros): Merci. Alors, on est donc rendu au stade des remarques préliminaires. Mme la ministre, auriez-vous des remarques préliminaires?

Remarques préliminaires

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-12-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 961216.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0d4d19536c996660ec66aabb6f48b3cfb76c056

Source file is stored in the law ingest library (html).