Public Finance — 25 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CFP 2021-11-25

Quebec — Committees

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, bonjour, ainsi qu'à tous nos

collègues, ma collègue la députée de Vaudreuil,

M. Rodrigue, Me Bacon. Heureuse de vous retrouver pour ce projet de loi

qui, effectivement, était attendu.

en a déjà parlé, M. le ministre, vous savez, les Québécois, de plus en plus,

sont victimes de vols de données, et aussi de cyberattaques, et,

malheureusement, de rançongiciels. Alors, ça prend effectivement un ministère

pour chapeauter tout ça, mais aussi pour

avoir une vision globale des opportunités, mais aussi des menaces qui nous

guettent, au XXIe siècle, avec les données numériques.

Alors, je vais poser,

évidemment, des questions, mais vous aurez toute notre collaboration pour

avancer dans ce projet de loi. On veut

s'assurer d'outiller les Québécois, nos PME, nos grandes entreprises des

meilleures pratiques, mais aussi d'assurer un filet de sécurité pour

contrecarrer les cyberattaques, notamment, et d'avoir un point de chute pour

les Québécois, pour savoir vers qui on se tourne lorsqu'on en est victimes.

Et évidemment

le gouvernement du Québec a une part de responsabilité qui est importante.

Importante pour quoi? Le plus grand

gardien des données les plus sensibles, les plus personnelles, c'est l'État

québécois. L'État québécois a un coffre-fort qu'il doit

préserver à tout prix comme la prunelle de ses yeux, et je n'utilise pas «prunelle»

par hasard. Plus tard, nous en

parlerons, mais, l'identité numérique, je vous en ai déjà parlé à plusieurs

reprises, il y a des enjeux éthiques, juridiques mais aussi beaucoup

plus personnels.

Alors, c'est pour

cela qu'aujourd'hui nous sommes présents. Vous pouvez compter sur notre bonne

collaboration. Et mes remarques préliminaires seront très simples. Et je suis

prête à travailler pour tout le monde. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole

au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Alors, je suis content d'être ici pour venir avec vous

travailler sur ce projet de loi et sur ce projet de ministère. C'est aussi une

occasion... Ça s'inscrit dans la transformation numérique, évidemment, de

l'État québécois, puis je trouve ça extrêmement important.

Et une des choses, je

vous le dis tout de suite, là, qui va m'habiter puis à laquelle je vais vouloir

contribuer, c'est de s'assurer qu'on puisse prévoir, ou maintenir, ou

encourager la question de l'accessibilité des sites du gouvernement à toutes les personnes, que ce soient des personnes aînées

qui, justement, peuvent avoir une alphabétisation numérique, disons,

faible, là, ou qui peuvent être vulnérables de ce point de vue là, ou encore

des personnes qui sont prises avec un handicap visuel et qui, face à des

services en ligne, sont souvent bien démunies quand ils ne sont pas conçus de

la bonne façon.

Alors, c'est la

contribution que j'aimerais pouvoir apporter aussi, en plus de celles

mentionnées. Merci.

Le Président (M.

Simard) : Alors, merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la

parole au porte-parole du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci. Donc, à mon tour de vous saluer, membres de cette commission.

Je serai très bref. Pendant que les

parlementaires débattent, il y a du monde qui clavarde et qui essaie tant bien

que mal d'attaquer le gouvernement ou les

différents citoyens du Québec. Donc,

je nous appelle à travailler rondement. Et donc je vais terminer mes remarques pour qu'on commence à travailler

tout de suite. Merci.

Président (M. Simard) : Alors, ce message est bien entendu, M. le

député de René-Lévesque. Donc, nous allons procéder maintenant à la

section des

remarques... des motions préliminaires. Y aurait-il une motion à cet effet que

quelqu'un souhaite déposer avant d'entreprendre l'étude détaillée? Vous

êtes prêts? Donc, il n'y a pas de motion préliminaire.

Caire :

...M. le Président, si j'ai bien compris.

Le Président (M.

Simard) : Bien oui, mais, quand même, il faut... il nous faut le

demander.

Bien, avant de

débuter, je vais rendre une directive sur les modalités entourant l'étude de

l'article 1 du projet de loi.

L'article 1 du projet de loi édicte le

texte de la

Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, qui compte 25 articles.

Comme l'a affirmé à plusieurs reprises la présidence par le passé, une telle

forme de rédaction législative, qui consiste à introduire un projet de loi par

un

article ou une annexe, soulève certaines difficultés d'application sur le

plan de la procédure parlementaire. En effet, le règlement ne prévoit pas, à

proprement dit, la manière de procéder à l'étude des articles d'un projet de

loi ainsi introduit. Dans ce contexte, la présidence doit veiller à ce que les députés aient la possibilité

de débattre d'une

partie importante du projet de loi, bien que celle-ci soit

incluse sous la forme d'un simple article.

Pour

cette raison, et comme cela a été fait dans le passé, nous procéderons à

l'étude détaillée de chacun de ces 25 articles de l'article 1 de la

même manière que s'il s'agissait d'articles du projet de loi n° 6 en

lui-même, et cela, avec les mêmes temps de parole que ceux prévus à

l'article 245 de nos règlements. Nous étudierons chacun des

25 articles un à la suite de l'autre, sans toutefois les adopter après

leur étude. Une fois que l'étude de l'article sera terminée, nous passerons à

l'étude de l'article suivant puis nous adopterons l'ensemble des 25 articles en

adoptant l'article 1 du projet de loi n° 6. Voilà.

Sur ce,

je suis prêt à céder la parole à M. le ministre pour l'étude de l'article

n° 1.

Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc,

article 1,

chapitre I, qui concerne le ministre de la Cybersécuité

et du Numérique.

L'article 1 du

chapitre I

se lit comme suit :

«Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique

a pour mission d'animer et de coordonner les actions de l'État dans les

domaines de la cybersécurité et du numérique.

«Il propose au gouvernement les grandes orientations

[dans] ces domaines, détermine les secteurs d'activités dans lesquels il entend

agir en priorité et conseille le gouvernement et les organismes publics. Il

propose également au gouvernement des mesures en vue d'accroître l'efficacité

de la lutte contre les cyberattaques et les cybermenaces au Québec.

«Pour l'application de la présente loi, sont des

organismes publics les organismes visés à l'article 2 de la

Loi sur la

gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes

publics et des entreprises du gouvernement (au

chapitre G-1.03).»

Donc, M. le

Président, l'article 1 énonce les missions du ministre

de la Cybersécurité, les nouvelles responsabilités, donc celle d'accroître l'efficacité de

la lutte contre les cyberattaques, les cybermenaces au Québec, qui répond à une

des préoccupations de ma collègue de Saint-Laurent, notamment. Et donc non

seulement l'administration publique, mais... En fait, on vient instituer la

cybersécurité comme une mission régalienne de l'État.

Le Président (M. Simard) : Très

bien.

Mme Rizqy : Pas de commentaire pour

le...

Le Président (M. Simard) : Très bien.

Cher collègue député de René-Lévesque, ça vous va? Alors, nous passons maintenant

à l'article 2. M. le ministre.

Caire :

Article 2 : «Le ministre doit établir des objectifs et élaborer des

politiques, des stratégies et des programmes propres à assurer

l'accomplissement de sa mission. Il dirige, coordonne et surveille

l'application de ces objectifs, politiques, stratégies et programmes.

«Le ministre est chargé de l'application des

lois confiées à sa responsabilité et exerce, en outre, toute autre fonction que

lui attribue le gouvernement.»

Donc, l'article 2 prévoit les responsabilités

qui sont inhérentes à la fonction du ministre de la Cybersécurité et du

Numérique, qui sont inspirées, notamment, de la

Loi sur l'administration

publique et d'autres lois en matière d'attribution de responsabilités à un ministre.

Le Président (M. Simard) : Merci. Y

aurait-il des remarques? Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Oui. Alors,

article 1 : «Il propose au

gouvernement les grandes orientations». Est-ce qu'on pourrait avoir un vocable plus, je dirais, fort, dans la

mesure que... Quand on prend le temps de lire, dans l'article 1,

l'article 3, l'objectif et la mission du nouveau ministère de

développer un ensemble d'outils, de veiller à l'utilisation... Il est aussi

question, dans l'article 3, d'assurer le développement, et l'implantation,

et le déploiement de l'administration publique numérique, pour moi, une

proposition... Ça manque, je vais le dire ainsi, de mordant. Ce n'est pas très contraignant pour un gouvernement. Alors, je me

demandais si on pourrait changer pour...

«il propose» par «il indique au gouvernement» ou «il dicte au

gouvernement les grandes orientations».

Le Président (M. Simard) :

M. le ministre.

Caire : Là, on est

à l'article 2, c'est ça?

Le Président (M. Simard) :

Troisième ligne du premier alinéa.

Caire : Là, je ne

sais pas où vous voyez ça. Moi, je n'ai pas le même texte.

Mme Rizqy : Moi, je suis à

l'article 1, 1.

Le Président (M. Simard) : 1, 2.

Caire : «Il propose

au gouvernement les grandes orientations en ces domaines...»

Caire :

M. Rodrigue, c'est parce que ça me mettrait dans une position... Ça

mettrait le ministre de la Cybersécurité et

du Numérique dans une position où il donnerait des ordres au premier ministre,

ce qui est hiérarchiquement difficile, parce que ça demeure le premier

ministre qui est le grand patron du gouvernement.

Mme Rizqy : Bien, oui et non, dans

le sens que ça donne au gouvernement... Donc, le gouvernement étant l'ensemble des ministères, donc, lorsque, par

exemple, votre ministère dit au ministère

de l'Éducation : Voici ce que nous vous indiquons que vous devez

faire, par exemple, pour sécuriser les dossiers étudiants...

Caire : Oui, oui, oui, mais on va le faire plus loin. On va

le faire plus loin. Cette responsabilité-là envers... Vous allez le voir à

l'article 3, je pense, que, si... où là on peut donner des ordres, mais,

si on le fait ici...

Mme Rizqy :

Parce que l'article...

Caire :

...dans le sens où le premier ministre et le Conseil des ministres... Donc, le

MCE, c'est dans ce sens-là où on entend «le gouvernement». Et vous allez le

voir quand on descend, là, à l'article...

Mme Rizqy :

Oui,

article 3, je le vois déjà, «assurer une coordination

gouvernementale». Ça, c'est quelque chose, «assurer une coordination».

Caire :

Oui, mais on va plus loin que ça, Mme la députée, là. Je vais vous

retrouver le texte : «Assurer le développement»...

Caire :

...peut-être le dire, M. Rodrigue, au micro, là, pour...

Le Président (M.

Simard) : Alors, y aurait-il consentement afin que M. Rodrigue

puisse s'adresser à nous? M. Rodrigue, auriez-vous d'abord l'amabilité de

mentionner vos fonctions, s'il vous plaît?

M. Rodrigue (Pierre E.) : Oui, merci, M. le Président.

Pierre Rodrigue, secrétaire associé à la Transformation numérique,

dirigeant principal de l'information.

En fait, l'article

est comme l'article général que vous allez retrouver souvent dans les articles

qui créent les ministères. C'est le gouvernement dans un sens large. C'est

vraiment l'article qui englobe l'ensemble des missions. Après ça, si vous parlez des pouvoirs que le ministre va avoir sur

l'administration publique pour s'assurer, notamment, que le ministère de l'Éducation, la Santé, etc.,

suivent les indications qui vont être données par le ministre ou les consignes

qui vont être prises par le ministre à l'intérieur des orientations qui vont

avoir été adoptées par le gouvernement, là on tombe dans l'application

de la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles,

qui est de la responsabilité du ministre.

Donc, cett

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 2 journal debats CFP 211125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f0e29c48d99712b7affd566d375187e671755c0c

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