Transportation and the Environment — 29 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 29 novembre 2000 - Vol. 36 N° 59

Étude détaillée du projet de loi n° 164 - Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

Motion proposant d'entendre la Commission d'accès à l'information

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Discussion générale

Modalités d'établissement d'un partenariat

Critères servant à déterminer les projets susceptibles

de faire l'objet d'un partenariat

Partenariats pour des infrastructures existantes

Partenariats avec d'autres gouvernements

Étude détaillée

Projet et entente de partenariat

Péages routiers

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yvan Bordeleau

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. André Pelletier

* M. Michel Drolet, ministère des Transports

* M. Pierre Toupin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et...

M. Brodeur: M. le Président...

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: ...je vois, en arrivant à ma place, qu'il y a un avis sur le projet de loi n° 164 de la Commission d'accès à l'information. Je n'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance. Pourrait-on suspendre quelques minutes pour que je puisse en prendre connaissance?

M. Chevrette: On va l'expliquer au début. On va faire nos remarques préliminaires puis on l'expliquera au début de l'étude.

M. Brodeur: Oui, parce qu'on pourrait prendre juste deux minutes, histoire de le lire, puis...

M. Chevrette: On l'a reçu à 19 h 55. Ça fait toute une annonce, en passant. D'habitude, le Parlement... depuis le 15 novembre que c'est envoyé, ça...

Le Président (M. Lachance): Si vous jetez un coup d'oeil...

M. Chevrette: Puis on a eu une commission parlementaire pendant je ne sais pas comb

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f101819540683af9b9458ac8d558510d0f418173

Source file is stored in the law ingest library (html).