Bill document — Vigie #194113

Vigie 194113

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agri coles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 7 novembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1073-20231107

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du mardi 7 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaire s et de la pêche et la

Loi sur les producteurs agricoles (Ordre de l’Assemblée le 25 octobre 2023) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M me Bogemans (Iberville) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Gagnon (Jonquière) M.

Sainte-Croix (Gaspé) Autre participant : Me Xavier Lehoux, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson) et M. Fortin (Pontiac) font des remarques préliminaires.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Lamontagne (Johnson) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Ciccone (Marquette) propose : QUE la Commission procède à l’ ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES M. Fortin (Pontiac) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques finales. À 11 h 06, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Mériem Lahouiou Enrico Ciccone ML/jd Québec, le 7 novembre 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194113
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194113 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f10c82fb52ff29f1e98dc4ddfd1d13a3e7e0a0be

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