Institutions — 7 May 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 7 mai 1996 - Vol. 35 N° 13

Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Pierre Bélanger

M. Christos Sirros

M. Lawrence S. Bergman

M. Mario Dumont

Auditions

Directeur général des élections

Documents déposés

Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)

Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal (FPCUM)

Mme Véronique Simard et M. Félix Turgeon

Alliance des partis politiques pour l'amélioration des lois électorales du Québec

Regroupement des Bois-Francs

M. Michel Auzat

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Normand Jutras, président suppléant

M. André Boulerice

M. David Payne

Mme Fatima Houda-Pepin

M. François Beaulne

M. Jacques Baril

M. Yvan Bordeleau

*M. Pierre-F. Côté, Directeur général des élections

*M. Jean Jolin, bureau du Directeur général des élections

*Mme Chantal Sainte-Marie, COMAQ

*M. Antoine Carrier, idem

*M. Yves Prud'Homme, FPCUM

*M. Louis Monette, idem

*Mme Jocelyne Dupuis, Alliance des partis politiques pour l'amélioration

des lois électorales du Québec

*M. André Cloutier, idem

*M. Victor Martel, idem

*M. Claude Brunelle, idem

*M. Sylvain Guérin, idem

*M. Sylvain Larocque, idem

*M. Victor Paul, Regroupement des Bois-Francs

*Témoins interrogés par les membres de la Commission

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Messieurs, nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Cusano (Viau); M. Fournier (Châteauguay) par M. Sirros (Laurier-Dorion); et M. Mulcair (Chomedey) par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Maintenant, lors de l'envoi de l'avis, il était convenu que le ministre responsable de la Réforme électorale et parlementaire était membre d'office. Alors, ça nous prendrait un consentement de la commission pour que le leader et ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire puisse participer aux travaux de cette commission.

M. Sirros: Hum! H

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f1122295624c5028abae00c24f1c8a0b3502c086

Source file is stored in the law ingest library (html).