Transportation and the Environment — 3 June 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2021-06-03

Quebec — Committees

(Onze heures dix minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, votre attention, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation

et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Melançon (Verdun) sera remplacée par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); Mme Ghazal (Mercier), par Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, hier, au moment d'ajourner les travaux la commission... de la commission,

dis-je, la discussion portait sur un amendement proposé par le ministre à l'article 45

du projet de loi. Cet amendement

vise à introduire les articles 106.0.0.2 à 106.0.0.12. Donc, nous en étions

à l'étude de l'article 106.0.0.3. Y a-t-il des commentaires, des

interventions? Oui, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau :

Je vais tenir fort, Mme la Présidente. Si on se remet dans le contexte d'hier, parce

que je pense que c'est important, là, on a beau avoir 11 chiffres qui

précèdent, avec des textes à chacun d'eux, mais, dans le fond, ce qu'on... la conversation qu'on avait, c'était

sur la possibilité d'insérer, mais surtout de régler certaines

problématiques à partir de ces, je vais dire, 12 amendements, puisque 16.0.0.1

est aussi un ajout. Donc, disons-nous que

les 12 textes sont vraiment pour cibler la mise en place de corrections, d'ajustements

et d'un aspect ferme de la volonté du ministre de régler des problématiques

qui peuvent être soulevées. Puis on se le rappelle, sur 63 zecs, elles

n'ont pas toutes des problèmes. Quelques fois, il n'y en a que quelques-uns.

Je crois, M. le ministre, qu'hier soir, juste au

moment de se quitter, vous vouliez nous rappeler un truc sur les médias sociaux

que les gens pourraient aller voir pour pouvoir se donner une idée de ce pour

quoi vous intervenez. Je vous fais presque

le lapin Energizer, là, pour vous faire l'annonce juste avant la vôtre, mais

vous m'avez interpelée, hier, pour me dire : Il faut absolument

dire aux gens d'aller voir ça. Alors, je vous laisse... je ne veux pas faire

votre travail, Mme la Présidente. Vous pouvez donner la parole au ministre, il

va informer la population d'un YouTube important à regarder.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M.

le ministre.

M. Dufour : Merci, Mme la Présidente.

Bien, justement, tel que le mentionne la collègue députée, au niveau de... il

existe un reportage qui a été fait, justement, puis qui vient un peu, je pense,

faire une complémentarité à pourquoi qu'on arrive avec cet

article de loi là

dans le projet de loi, qui est quand même une insertion d'un nouvel article,

complètement, qui est quelque chose qui est avec beaucoup de mordant. Je pense

qu'hier, on l'a pas mal exprimé dans le 106.0.0.2.

L'émission,

si les gens veulent aller voir, là, c'est sur YouTube, et puis ils sont

capables d'aller voir La guerre des bois . Donc, ça

explique, justement, la situation conflictuelle qui peut se créer à partir

d'une zec, qui n'est pas, justement, dans l'esprit et l'âme de ce que c'est qu'une...

que doit être... comment ont été bâties les zecs et pourquoi qu'elles ont été faites. Et ce reportage-là, La

guerre des bois , qu'on peut trouver sur YouTube, va certainement

donner une vision, peut-être,

de pourquoi on arrive à cet article-là, aujourd'hui, dans ce projet

de loi qu'on a la chance de

rouvrir. Et je vous remercie de pouvoir me

permettre de le mentionner, parce que je pense que c'est important

que les gens qui voudraient faire un

parallèle, pourquoi on arrive avec ça, bien, auront possiblement beaucoup

d'explications suite à ce reportage.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme

la députée.

Charbonneau : Je

pense qu'il est tout aussi important, parce qu'hier, on vous a un peu, je vais

utiliser le mot «taxé», de sortir un bazooka pour tuer une mouche, là. C'est

pour ça que c'est important de se remettre dans ce contexte-là, où vous avez beaucoup

insisté, puis je vais ajouter à votre voix celle de votre sous-ministre adjointe,

qui est juste à côté de vous, qui a aussi souligné le fait que la problématique

que vous avez en ce moment, c'est de pouvoir régler des problèmes avec des

solutions qui ne vous donnent pas de poids ou pas d'emprise auprès des zecs.

Mais, si on revient aux amendements proposés,

parce qu'ils sont tous rattachés ensemble avec le 106, si je reviens au 103, on dit : «Lorsque l'organisme

ne remédie pas à la situation dans le délai indiqué à l'ordonnance

rendue en vertu de l'article 106.0.0.2, le ministre

peut désigner une personne pour [assurer], pour [la] période [de]

90 jours, l'administration provisoire de l'organisme.» On finissait, hier,

en posant une question, à savoir, il y avait deux informations qui semblaient

être importantes. Je ne sais pas si, depuis hier, ça a beaucoup changé, mais,

un, comment on choisit la personne? À

part le fait que c'est une personne qui

pourrait répondre... parce que c'était un élément de votre réponse, c'est une

personne qui pourrait répondre à la difficulté où la zec est rendue. Donc, si

c'est une difficulté administrative, ça peut être quelqu'un qui est habile en

administration. Si c'est un problème comptable, ça peut être, là... Mais, à la fois, c'est... Qui consulte-t-on, quand

on est ministre, pour nommer quelqu'un qui va venir se substituer ou qui

va prendre une place pour régler une problématique? Donc, quelqu'un de

confiance, j'imagine, mais je voulais savoir comment cette personne-là... pas

pour quelle raison, parce que ça, vous m'avez répondu, mais comment elle est

choisie.

Puis la deuxième, c'est... et je l'ai posée hier

aussi dites : Tout au plus 90 jours, mais qu'advient-il si, après 90 jours, bien, ma problématique n'est pas

réglée? Parce que ça a soulevé autre chose, puis votre personne de

confiance, que vous avez mise en place,

bien, elle vous dit : Bien, écoutez, M. le ministre, j'ai besoin d'un

autre 30 jours. Est-ce que je

peux retrouver, à l'intérieur des autres amendements proposés, un complément

qui dit que je peux prolonger le 90 jours, soit par une demande

ministérielle ou par un conseil quelconque? Comment je fais si le

90 jours, ce n'est pas assez?

M. Dufour : Oui, bien, pour la

deuxième question que vous amenez, comme on l'avait, juste pour dire, abordée

pour finir la soirée hier, si on regarde, l'article 106.0.0.7 permet un

prolongement d'un 90 jours additionnel. Donc, on a... à la base, sur le

106.0.0.3, on parle de 90 jours. Par contre, lorsqu'on sera au 106.0.0.7,

ce qu'on vient confirmer, c'est qu'il y a un ajout du même nombre de jours

potentiel maximal. Donc, ça veut dire qu'une personne pourrait être provisoire,

là, au maximum 180 jours, mais il y aurait un premier pitch de

90 jours puis, par la suite, une prolongation potentielle du même nombre

de jours qui pourrait s'ajouter. Donc, c'est très bien inscrit, là, au niveau

des articles de cette... des sous-articles de l'article 45, parce que tout

ça, justement, est dégressif, là, quand qu'on les prend, là, un par un. Donc,

c'est sûr, on vient ajuster certains éléments qui sont mis de l'avant.

Comme on l'a mentionné hier, pour ce qui est de

la personne choisie, on avait fait quand même la présentation de plusieurs

symptômes qui peuvent engendrer une problématique dans une zec et,

naturellement, que le choix qui serait fait serait fait en fonction du besoin

qu'on a de façon immédiate. Normalement, le tout se ferait directement par le

biais du ministère, qui me proposerait une personne pour justement régler une

problématique d'urgence. Parce que, lorsqu'on va arriver à cette étape-là,

c'est parce qu'on est rendu, comme on dirait en anglais, dans un no man's land,

donc on n'a pas le choix, il faut agir. Et là, c'est là qu'il faut trouver une

personne rapidement pour être capable d'enrayer la problématique qui cause, et

comme on a dit, la situation exceptionnelle mais négative et non exceptionnelle

positive.

Charbonneau : Dans

la perspective des occasions exceptionnelles, vous le disiez hier, ça peut être

une personne que je dois remplacer, comme le directeur général de la zec, mais

ça peut être aussi l'ensemble du conseil, puisque la problématique de — je

vais reprendre un terme qui a été utilisé de votre côté, là, hier — l'aspect

cow-boy qui se passe au sein d'un conseil

d'administration... Est-ce que la personne qui est recommandée doit, pourrait

ou... être recommandée d'être du milieu?

Parce qu'une zec, dans l'article auparavant,

dans le 106, on a dit qu'il y avait quatre valeurs principales, hein? Nos

grandes quatre valeurs. Il y a une appropriation du milieu et de la

connaissance du milieu qui vient avec ça, j'imagine, puisque c'est une...

c'était écrit dans l'ancienne loi, une démocratie locale. Donc, est-ce que,

dans le choix qui va vous être fait ou être fait au ministre, il y a une

recommandation qui est reconnue comme quelqu'un local, quelqu'un du milieu, quelqu'un qui connaît l'environnement de

cette zec, l'environnement des partenariats que la zec peut avoir avec le milieu, la ville, la

communauté dans laquelle elle est, puisque ça fait

partie de la force de

chaque zec, d'être dirigée par des gens de la place?

M. Dufour : Bien, première chose,

permettez-moi de peut-être rectifier un élément que vous avez mentionné. On

n'interviendrait pas sur le D.G., là. Le D.G., c'est le C.A. En principe, le

C.A. a les pleins pouvoirs de s'occuper de son D.G. Ce n'est pas nous, ce n'est

pas cet

article de loi là, ou ce n'est pas ce projet de loi là qui pourrait

permettre d'aller intervenir sur le D.G. Nous, c'est d'intervenir sur le

conseil d'administration qui prend les décisions au niveau de la zec. Donc, il

faut juste faire la part des choses, là, sur ce que vous avez... parce que

tantôt, vous avez mentionné le D.G., là.

Charbonneau : Oui.

Mais ça ne marche pas. Parce qu'on s'est dit hier : Il y a un employé, les

autres, c'est des bénévoles, si j'ai bien compris, là.

M. Dufour : Bien, il y a des...

Le conseil d'administration est bénévole.

Mme Charbonneau :

C'est ça. Donc, le seul employé du conseil d'administration, c'est le D.G..

M. Dufour : Bien, il peut y

avoir plus qu'un D.G., hein? Il peut y avoir d'autres types de postes. Comme on

le disait hier, la grande problématique de... quand on veut intervenir sur une zec qui... au niveau d'un conseil d'administration

qui ne fait plus le travail, c'est aussi de prévenir les emplois qui sont là,

là. Donc, il n'y a pas seulement qu'une personne qui est payée, là, pour faire

rouler la zec, là, au bout de la ligne.

Mme Charbonneau :

Mais — je

reprends votre exemple — si

on a un problème avec un employé dans une zec, le D.G. va régler la

problématique. C'est ça, sa job. Sa job, c'est de gérer la zec puis d'être en

réponse et en accompagnement avec le conseil d'administration. Je résume. Je

n'essaie pas d'être pas fine dans mon résumé, mais je résume un peu large ce à

quoi le directeur général a affaire. Donc, dans le quotidien, il gère la zec,

les employés, il s'assure que tout va bien. On revient à notre valeur de... il

s'assure qu'il a le financement pour faire ce qu'il a à faire.

Puis, une fois par mois, encore une fois, un

exemple, c'est peut-être plus souvent, je ne sais pas, mais, une fois par mois, il s'assoit avec un conseil

d'administration, avec son président, j'imagine qu'il y a des présidents, il y

a quelqu'un qui fait le secrétariat, bon, les conseils d'administration se

ressemblent un peu d'un modèle à l'autre, là, à la blague, je vous dirais même

qu'habituellement vous êtes capable de voir... les rôles sont occup

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2021-06-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 210603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f11e998e38af1dd991468412155a31527c886460

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