CRC — 9 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 9 novembre 2011 - Vol. 42 N° 25

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Martin Lemay

M. Michel Pigeon

* M. Louis Borgeat, Office de la protection du consommateur

* M. André Allard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques) remplace Mme Bouillé (Iberville).

Le Président (M. Bernier): Merci. Je veux saluer, bien sûr, les parlementaires qui vont participer à cette étude détaillée: M. le ministre, MM. les députés de l'opposition, saluer le personnel également qui se joint à nous pour nous supporter dans nos travaux, saluer le personnel de l'Assemblée nationale qui va nous aider également.

Remarques préliminaires

Donc, c'est une étude fort intéressante, projet de loi fort important. Donc, sans plus tarder, nous allons procéder avec les remarques préliminaires de M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bon, 30 secondes pour vous dire qu'on entreprend une étude qui sera quand même assez solide, là. Il y a beaucoup de dispositions, et parfois assez techniques. Alors, d'entrée de jeu, je salue nos collègues qui vont mettre de l'énergie là-dedans et remercie à l'avance les gens de l'office qui vont nous guider dans les différents petits pièges techniques qu'on peut retrouver là-dedans, dans des libellés, au mieux, qu'on peut faire pour que tout le monde s'y comprenne et s'y retrouve, M. le Président. Mais je n'en ai pas plus à vous dire que j'envisage que nous commen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2011-11-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 2 journal debats CRC 111109.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f1331185f76a6843637bf0d8d20d9cc6c141dc7a

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