Bills Presented — Sitting of 5 June 2008 (38th Legislature, 1st Session)

2008-06-05

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 5 juin 2008 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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Projets de loi présentés le jeudi 5 juin 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Titre

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Participer

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 925 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Loi concernant la Ville de Huntingdon

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2008-06-05
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 38 1 journal debats 20080605so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f136ff5d4e96a17f992f5d9204d6442aa3640c2d

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