Health and Social Services — 9 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-02-09

Quebec — Committees

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous

souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 15, loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions légales.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Sauvé (Fabre),

par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); M. Marissal (Rosemont), par

M. Zanetti (Jean-Lesage); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Ouellet

(René-Lévesque).

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup. Ce matin, nous entendrons les personnes et groupes suivants :

la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement et

Mme Geneviève Rioux.

Je souhaite,

à ce moment-ci, la bienvenue à la Fédération québécoise des directions

d'établissement d'enseignement. Vous avez 10 minutes pour votre

exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de

la commission. Je vous invite à vous présenter et je vous cède la parole.

M. Prévost

(Nicolas) : M. le Président, M. le ministre délégué à la Santé

et aux Services sociaux, chers députés membres

de la commission, bonjour, je me présente, Nicolas Prévost, président de la

Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement.

Permettez-moi,

d'abord, au nom des 2 100 membres de la Fédération québécoise des

établissements d'enseignement que nous représentons, de vous remercier

de nous recevoir aujourd'hui afin de vous présenter le fruit de notre réflexion

au sujet du projet de loi n° 15 concernant la protection de la jeunesse.

Tout en sachant très bien que nous ne sommes

pas des spécialistes de la santé et des services sociaux, loin de nous

l'intention de faire des recommandations spécifiques sur les différents

aspects du projet de loi.

Cependant, comme collaborateur de premier plan,

la fédération tient, d'entrée de jeu, à souligner la grande importance qu'elle

accorde à ce projet de loi. Ses membres étant d'ores et déjà engagés dans la

prestation de services éducatifs aux enfants, de leur sécurité et leur

bien-être, tout cela nous tient évidemment bien à coeur. Nous saluons votre

souhait de mettre l'enfant au coeur des actions et des futures décisions.

Nous pensons, toutefois, et c'est là l'essentiel

de nos propositions, qu'une meilleure collaboration entre le réseau de l'éducation et la protection de la

jeunesse pourrait s'avérer très utile à votre projet d'amélioration du système

actuel. Les constats du passé nous démontrent un travail colossal des

intervenants des services sociaux et du réseau scolaire, mais nous notons de trop nombreux constats d'échec quant à

l'aspect collaboratif. Les enfants passant beaucoup de temps à l'école,

le personnel de nos équipes-écoles est en effet bien placé pour détecter tout

changement dans l'attitude ou le comportement des enfants susceptibles de subir

de la maltraitance, et je sais qu'il serait très heureux de pouvoir y

contribuer davantage.

Mais, avant d'aller plus loin, j'aimerais vous

présenter ma collègue, Mme Élizabeth Joyal, secrétaire de la Fédération

québécoise des directions d'établissement.

Mme Joyal (Élizabeth) : M. le

Président, M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, chers

députés membres de la commission, bonjour. J'aimerais, moi aussi, vous

remercier de nous recevoir aujourd'hui afin d'apporter notre contribution au

perfectionnement de ce projet de loi si important pour les enfants issus d'un

milieu familial dysfonctionnel et non sécuritaire car la maltraitance peut

évidemment nuire aux résultats scolaires et à la réussite éducative des enfants

qui vivent dans un milieu familial inadéquat. Vous êtes bien placé pour le

savoir. Bénéficiant des compétences nécessaires pour diagnostiquer les

problématiques susceptibles d'affecter la vie des enfants que nous éduquons,

notre position privilégiée de proximité au quotidien peut s'avérer d'une grande

utilité pour celles et ceux qui ont la responsabilité de protéger leurs droits,

mais encore faut-il s'assurer de tirer avantage de cette position privilégiée.

Nous serons heureux de contribuer à l'émergence

d'un système plus efficace de protection de nos enfants en vous avertissant

formellement de toute situation potentiellement problématique que pourraient

vivre les enfants que nous côtoyons dans le cadre de

notre mission éducative. L'école peut, en effet, apporter son soutien aux

enfants en difficulté, ne serait-ce que par l'entremise d'un signalement. Des

points de contact statutaires ou automatiques lorsqu'un enfant change de milieu

familial, par exemple, permettraient également à nos réseaux respectifs

d'assurer une transition plus harmonieuse des enfants vers le nouvel environnement,

incluant le réseau scolaire.

Le meilleur suivi des

enfants que permettrait une plus grande collaboration entre le réseau de

l'éducation et celui de la protection de la jeunesse assurerait, nous en sommes

convaincus, le resserrement des mailles du filet de protection que nous

souhaitons optimiser ensemble tout en maintenant l'enfant au coeur de nos

décisions. Merci.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci

beaucoup pour votre exposé. Alors, nous allons débuter cette période d'échange

avec M. le ministre. Alors, je vous cède la parole.

M. Carmant :

Et j'ai combien de temps?

Le Président

(M. Provençal)

: Vous

avez 15 min 15 s.

M. Carmant : Quand même,

15 minutes, O.K., d'accord. Bien, merci beaucoup. Merci pour votre témoignage.

Je dois vous dire que je suis extrêmement touché de votre présence aujourd'hui.

Je pense que ça envoie un message puissant

de l'implication puis des liens qu'il faut tisser entre les services aux jeunes

et les écoles primaires et secondaires.

Moi,

ce que j'aimerais vous dire, c'est qu'une des choses qui me tient vraiment

beaucoup à coeur, c'est qu'on puisse améliorer, d'abord, peut-être, ces liens

qui sont entre les services scolaires et les services de première ligne.

Pendant la pandémie, j'ai parlé quasiment à chaque semaine, là, pendant la

première vague, là, au directeur de la protection

de la jeunesse, et ils ont fait des... ils ont créé des ponts avec le milieu

scolaire, mais je pense qu'il faut également créer des ponts

avec les services de première ligne.

Par exemple, dans mon

comté, il y avait très peu de liens entre les écoles et les services, les

centres de pédiatrie sociale. Les écoles ne connaissent pas les services de

première ligne, les services SIPPE pour les mamans qui sont en difficulté, le service CAFE pour les enfants qui font des

crises ou qui ont des pensées suicidaires, le service négligence pour

les enfants qui n'ont pas de lunch, qui n'ont pas de... qui sont mal habillés,

qui sont mal... tu sais, dont les soins

personnels sont douteux. Puis, comment on peut renforcer ces liens-là, faire

qu'on passe par cette première ligne avant d'aller à l'aide à la

protection de la jeunesse, j'aimerais ça vous entendre là-dessus.

M. Prévost

(Nicolas) : Bien, dans un premier temps, j'aimerais réitérer qu'on est

nous aussi très heureux d'être ici aujourd'hui et de représenter nos directions

d'établissement, parce que c'était effectivement très important. L'enjeu de nos jeunes ressources, la protection de

la jeunesse, là, c'est vraiment un enjeu qui nous tient vraiment à coeur.

Maintenant,

sur les services de... dans le fond, c'est d'être... de travailler en amont, de

travailler en prévention, je comprends bien. Je pense qu'il se

développe, dans les derniers temps, avec l'apparition d'Agir tôt, entre autres,

où il y a eu beaucoup de rencontres qui ont été mises en place et, je vous

dirais, un partage de connaissances entre ces divers réseaux là... Je pense que

le fait de mettre en place Agir tôt et de le mettre de façon plus structurée va

aider le milieu scolaire à justement faire appel à des instances de premier

niveau, de première ligne pour aller vraiment en prévention, ce qui serait

toujours mieux, bien entendu.

Bon, avec l'arrivée

aussi de nos petits de maternelle quatre ans dans les dernières années, je

pense qu'il faut aussi consolider cette présence-là vers des organismes qui

existent déjà. Oui, on y voit là une grande importance. Maintenant, comment le

mettre en action, ça va beaucoup avec des recommandations qu'on a faites, dans

notre mémoire, d'approche collaborative, que les instances puissent se

rencontrer, apprennent à se connaître et connaissent ce qui se passe dans les

différents milieux. Donc, ça, ça peut être un moyen qui va faciliter grandement

comment on pouvoir aller vers les services de proximité.

M. Carmant : Super, merci. En plus, c'est Agir tôt qui vous aide à faire ça. Moi, je

suis extrêmement heureux. Je n'y avais même pas pensé.

M. Prévost

(Nicolas) : Ah! ça ne nuit pas.

M. Carmant :

Super. Bon, maintenant, au niveau de la protection de la jeunesse, l'enjeu

qu'on a puis qu'on vit, puis je pense que c'est un petit peu ce que je lis

quand je lis votre mémoire, c'est que, quand même, 60 % des signalements

ne sont pas retenus. Puis je vais vous dire qu'avec la pandémie les

signalements ont augmenté, mais le taux de rétention, lui, au contraire, il est

en train de baisser. Donc, comment, selon vous, on renforcit ou on clarifie les raisons qui vont faire que la protection de la

jeunesse va intervenir ou quels mécanismes on peut mettre sur pied pour que

tant de signalements ne soient pas rejetés? Puis je dois vous dire que, tu

sais, aux congés scolaires, c'est spectaculaire, là, tu sais, quand

l'école ferme, là, le nombre de signalements baisse drastiquement, là, il faut

se l'avouer, ça.

Donc, qu'est-ce qu'on

peut faire pour s'assurer que les signalements soient pas plus pertinents,

parce qu'ils sont tous pertinents, mais

soient... vont être mieux reçus et ont plus de chances d'être retenus? Parce

que, vous le savez, je suis sûr, chaque signalement mérite du temps

terrain, mérite une enquête, mais, tu sais, même ceux qui ne sont pas retenus

ne sont pas juste : Ah non! On ferme, là. Il y a toujours quelque chose

qui se fait quand la DPJ reçoit un signalement. C'est pour ça que j'aimerais

que ce soit... au moins que ça passe par la première ligne, mais, si on est vraiment inquiets, là, que l'enfant est compromis,

qu'est-ce qu'on peut faire pour clarifier les critères de compromission

qui vont faire qu'un signalement va être retenu?

Mme Joyal

(Élizabeth) : Encore une fois, par des tables où on pourra discuter de

ces critères, où l'école pourrait être

partie prenante, en ce sens que nous

observons des choses sur le terrain qui, peut-être, seraient des indices

supplémentaires s'il y avait un échange, tout d'abord, pour ces indices-là,

parce qu'au moment où un signalement n'est pas retenu, une fois que l'école a

fait le travail, c'est difficile de savoir pourquoi selon l'enquête qui a été

menée, parce que les détails de l'enquête ne sont jamais tous communiqués pour

des raisons évidentes. Donc, à ce moment-là, s'il y a une discussion sur

pourquoi... Par exemple, c'est nommé dans notre mémoire, mais les signalements

que nous avons l'obligation de faire en tant que direction d'école pour les

enfants qui ne fréquentent pas de façon assidue, régulière, c'est souvent un

premier indice important de problèmes à la maison, et, dans cette situation-ci, il y aurait une autre instance qui

pourrait y répondre dans les autres programmes sociaux, là, qui supportent...

Donc, on comprend qu'il peut y avoir beaucoup de

situations qui sont portées à l'attention de la DPJ, mais ça, c'est qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-02-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f13b8b10e1ecafd85276175236255d7a7c1ec42b

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