Bill 894 — Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec (41st Legislature, 1st Session)

Bill 894

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 894, Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Turcotte, Dave ,

Député de Saint-Jean

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les

emblèmes du Québec afin que le papillon

amiral soit reconnu comme insecte

emblématique du Québec

(PDF,

63 Ko)

Séance du

15 juin 2017

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 894
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 894 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f1429e179c0e15a64a25fef931359b6d8da3802b

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