RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le 19 juin 2012 à 14 heures (première session de la quarantième législature); • le 19 juin 2012 à 18 h 30 (première session de la quarantième législature); • le 5 juillet 2012 (première session de la quarantième législature); • le 23 août 2012 (première session de la quarantième législature); • le 12 septembre 2012 (première session de la quarantième législature); • le 25 février 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 30 octobre 2013 (deuxième session de la quarantième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2012 : o

chapitre 3 : « Animikii Ozoson Child and Family Services Agency: First Nations of Southern Manitoba Child and Family Services Authority — Department of Family Services and Consumer Affairs »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013 : o

chapitre 4 : « Manitoba Early Learning and Child Care Program »; o

chapitre 6 : « Office of the Fire Commissioner »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Our Decembe r 2006 Report: Audit of the Child and Family Services Division — Pre-Devolution Child in Care Processes and Practices »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de janvier 2013 : o

partie 7 : « Special Audit: Society for Manitobans with Disabilities ». Composition du Comité : Réunion du 19 juin 2012 à 14 heures : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M. DEWAR (vice-président); • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. JHA; • M. MAGUIRE (président); • M. PEDERSEN; • Mme STEFANSON; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD. Réunion du 19 juin 2012 à 18 h 30 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M. DEWAR (vice-président); • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. JHA; • M. MAGUIRE (président); • M. PEDERSEN; • Mme STEFANSON; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD. Réunion du 5 juillet 2012 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M.

DEWAR (vice-président); • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. MAGUIRE (président); • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN;

• Mme STEFANSON; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WIEBE. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MARCELINO (Tyndall Park) remplace M. JHA; • M. WIEBE remplace M. WHITEHEAD. Réunion du 23 août 2012 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • Mme CROTHERS; • M. DEWAR (vice-président); • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. MAGUIRE (président); • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • Mme STEFANSON; • M. WHITEHEAD. Substitutions effectuées avant la réunion : • M me CROTHERS remplace M. JHA; • M. MARCELINO (Tyndall Park) remplace M. le ministre STRUTHERS. Réunion du 12 septembre 2012 : • M. ALLUM; • M. CULLEN; • M.

DEWAR (vice-président); • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. JHA; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD; • M. WIEBE. Le Comité a élu M. HELWER à la présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. EWASKO remplace Mme DRIEDGER; • M. WIEBE remplace Mme BRAUN. Réunion du 25 février 2013 : • Mme CROTHERS; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD; • Mme WIGHT. Substitutions effectuées avant la réunion : • Mme CROTHERS remplace M.

ALLUM; • Mme WIGHT remplace Mme BRAUN; • M. EWASKO remplace M. CULLEN. Réunion du 30 octobre 2013 : • M me CROTHERS; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. EWASKO; • M. GERRARD;

• M. HELWER (président); • Mme la ministre HOWARD; • M. MARCELINO (Tyndall Park); • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • M. WIEBE. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MARCELINO (Tyndall Park) remplace M. JHA; • M. SARAN remplace M. WHITEHEAD; • M. EWASKO remplace M. CULLEN. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 19 juin 2012 à 14 heures : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. KOSTYSHYN, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales; • M.

Barry Todd, sous-ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales; • Mme OSWALD, ministre de la Santé; • M. Milton Sussman, sous-ministre de la Santé. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 19 juin 2012 à 18 h 30 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme ALLAN, ministre de l'Éducation; • M. Gerald Farthing, sous-ministre de l'Éducation. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 5 juillet 2012 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. SWAN, ministre chargé de l'application de la

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba; • Mme Marilyn McLaren, présidente-directrice générale, Société d'assurance publique du Manitoba. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 23 août 2012 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme IRVIN-ROSS, ministre du Logement et du Développement communautaire; • Mme Joy Cramer, sous-ministre du Logement et du Développement communautaire. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 12 septembre 2012 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M.

Doug Harold, directeur principal responsable de la vérification des TI; • Mme OSWALD, ministre de la Santé; • M. Milton Sussman, sous-ministre de la Santé; • M. ASTHON, ministre chargé de l'application de la

Loi sur la Corporation manitobaine des loteries; • M. Winston Hodgins, président-directeur général, Corporation manitobaine des loteries. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 25 février 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. STRUTHERS, ministre des Finances; • M. John Clarkson, sous-ministre des Finances. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 30 octobre 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme BRAUN, ministre du Travail et de l'Immigration; • M. Jeff Parr, sous-ministre du Travail et de l'Immigration; • Mme HOWARD, ministre des Finances; • M.

John Clarkson, sous-ministre des Finances; • Mme IRVIN-ROSS, ministre des Services à la famille; • Mme Joy Cramer, sous-ministre des Services à la famille. Ententes : Le Comité s'est entendu pour terminer l’examen des chapitres qui suivent et qui sont tirés du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2012 : •

chapitre 1 — « Accounts and Financial Statements:

Section 10 Annual Report », pendant la réunion

du 25 février 2013; •

chapitre 2 — « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions », pendant la réunion du 23 août 2012; •

chapitre 3 — « Animikii Ozoson Child and Family Services Agency: First Nations of Southern Manitoba Child and Family Services Authority — Department of Family Services and Consumer Affairs », pendant la réunion du 30 octobre 2013; •

chapitre 4 — « Food Safety: Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives and Department of Health », pendant la réunion du 19 juin 2012 à 14 heures; •

chapitre 5 — « Personal Injury Protection Plan: Manitoba Public Insurance », pendant la réunion du 5 juillet 2012; •

chapitre 6 — « Special Needs Education: Department of Education », pendant la réunion du 19 juin 2012 à 18 h 30; •

chapitre 7 — « Taxation Division Audit Branch: Department of Finance », pendant la réunion du 25 février 2013; •

chapitre 8 — « Wireless Network Security: Winnipeg Regional Health Authority and Manitoba eHealth; Manitoba Lotteries Corporation », pendant la réunion du 12 septembre 2012. Le Comité s'est entendu pour terminer l’examen de la

partie 7 — « Special Audit: Society for Manitobans with Disabilities » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de janvier 2013, pendant la réunion du 30 octobre 2013. Pendant la réunion du 30 octobre 2013, le Comité s'est entendu pour reporter à une réunion ultérieure les points à l'ordre du jour suivants : •

chapitre 4 — « Manitoba Early Learning and Child Care Program » tiré du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013; • rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Our December 2006 Report: Audit of the Child and Family Services Division — Pre-Devolution Child in Care Processes and Practices ». Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2012 et l'a adopté sans modifications.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport du vérifica teur général « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013 (Chapitre 6 — examen non complété); • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de janvier 2013 (Partie 7 — examen complété). Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. H ELWER Le 30 octobre 2013