Bill 186 — Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié) (36th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 186, Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 186, Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marois, Pauline ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec et modifiant la

Loi sur l'assurance maladie (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Séance du

22 février 2001

Adoption du principe

Séance du

22 février 2001

Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec et modifiant la

Loi sur l'assurance maladie

(PDF,

38 Ko)

Étude détaillée en commission

Séance du

22 février 2001

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

22 février 2001

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

22 février 2001

Adoption

Séance du

22 février 2001

(Vote : Pour 94, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié)

Date de la sanction : 22 février 2001

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2001-02-22

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 186
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 186 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f17ea40644a5c3a826a4087f680a674bb6f657b9

Source file is stored in the law ingest library (html).