Institutions — 28 September 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 28 septembre 2011 - Vol. 42 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Daniel Bernard, président suppléant

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

M. Stéphane Bédard

M. Maka Kotto

Mme Monique Richard

Journal des débats

(Onze heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je rappellerais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire. Alors, il y a longtemps qu'on s'est rencontrés pour ce mandat.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 94, la Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

Alors, tout d'abord, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par Mme Richard (Marguerite-D'Youville); M. Drainville (Marie-Victorin), par M. Bédard (Chicoutimi); Mme Hivon (Joliette), par M. Kotto (Bourget).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci. Donc, vous rappeler que nous sommes toujours à l'étude de l'article 1. Et, lorsque nous avions ajourné nos travaux, le 18 mai dernier, nous en étions à une discussion sur un sous-amendement qui avait été apporté par Mme la députée de Rosemont.

Ce sous-amendement visait à modifier l'amendement qui avait été présenté également par Mme la députée de Rosemont et qui se lit ainsi: « Un accommodement doit respecter le principe de la laïcité de l'État. » afin qu'il se lise comme suit: « Un accommodement accordé en faveur d'un membre du personnel de l'Administration gouvernementale ou d'un établissement doit respecter le principe de la laïcité de l'État et la nécessaire neutralité religieuse affichée par ses agentes et agents. »

Alors, tout simplement rappeler, il restait du temps de parole. Donc, Mme la députée de Rosemont, il lui restait 20 secondes. Il restait... bien, il reste, en fait,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-09-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110928.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f18c3750b2a6f4baa315d3ef219ec96858c813ed

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