Institutions — 31 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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jeudi 31 octobre 2024

Vol. 47 N° 93

Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Douze heures une minute)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant le Code

des professions pour la modernisation du système professoral et visant l'élargissement

de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des

services sociaux.

Mme la députée... Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, est remplacée par M.

Allaire, Maskinongé; Mme Schmaltz, Vimont, est remplacée par M. Provençal,

Beauce-Nord; Mme Maccarone, Westmount-Saint-Louis, est remplacée par Mme Caron,

La Pinière.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Alors, je vous

rappelle que nous étudions le projet de loi n° 67 par sujet. De façon plus

précise, lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à l'étude de l'amendement

proposé par la ministre, introduisant le nouvel

article 9.1 au projet de

loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

La Secrétaire : ...

Le Président (M.

Bachand) : Ah! il y a un autre

remplacement. Ah! tout le monde va venir à la Commission des institutions, c'est

ça, l'affaire.

Des voix : ...

Le Président (M.

Bachand) : Ah! merci, M.... Ah! c'est l'Halloween.

Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Zanetti,

Jean-Lesage, est remplacé par M. Cliche-Rivard, Saint-Henri-Sainte-Anne.

Le Président (M.

Bachand) : Quel... Content de vous

accueillir. Donc, est-ce qu'il y a intervention sur l'amendement 9.1?

Est-ce qu'il y a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-10-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 241031.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f19d15660cdc1d15b1caac862660ead38cbf46d2

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