Transportation and the Environment — 24 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-09-24

Quebec — Committees

(Neuf

heures cinquante-neuf minutes)

Présidente (Mme Grondin) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi

concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Campeau (Bourget) est remplacé par M. Thouin

(Rousseau); M. Caron (Portneuf) est remplacé par M. Lafrenière

(Vachon); M. Lemay (Masson) est remplacé par M. Provençal

(Beauce-Nord); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par

M. Simard (Montmorency); et Mme Montpetit (Maurice-Richard) est

remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Présidente (Mme Grondin) : Merci. Lors de l'ajournement de nos

travaux, le 19 septembre dernier, les discussions

portaient sur un amendement proposé par Mme la députée de Mercier à

l'article 24 du projet, et la parole était à M. le député de La

Pinière qui désirait également déposer un sous-amendement.

M. Barrette :

Oui, Mme la Présidente. Je pense que...

Présidente (Mme Grondin) : M. le député, la parole est à vous.

Barrette : Non, non, non. Mme la Présidente, je vois déjà un débat

commencer en face de moi, j'en suis très heureux. Alors, je dépose

l'amendement suivant :

L'amendement

proposé à l'article 24 du projet de loi est modifié par l'ajout,

après le mot «visiblement», des mots «autant que — ah, il y a une petite

coquille — autant

de l'avant que de l'arrière du véhicule», si vous me permettez, Mme la

Présidente de faire une correction manuscrite.

Alors,

je vais le répéter, Mme la Présidente. L'ajout, après le mot

«visiblement», qui est le mot de l'amendement, des mots

«autant de l'avant que de l'arrière du véhicule».

la Présidente, ne souhaitant pas allonger les débats inutilement, je pense

avoir bien débattu la chose précédemment

et je n'aurai pas de commentaire additionnel à faire, à moins que le ministre

souhaite des explications plus détaillées.

Bonnardel :

Bon début de semaine, Mme la Présidente.

voix : Ha, ha, ha!

Bonnardel : J'adore l'enthousiasme de ce mardi matin du

député de La Pinière. Alors, Mme la Présidente, comme je l'ai

mentionné...

M. Barrette :

Honnêtement, je suis au service du ministre.

Bonnardel :

Oui, à mes services, oui. On va arrêter ça là.

Bon,

sérieusement, alors, je l'ai mentionné la semaine passée, Mme la Présidente,

donc, nous étions prêts à adopter, après

le mot «distinguer», le mot «visiblement», l'amendement déposé par la députée

de Québec solidaire, la députée de Mercier. Quand on parle de «visiblement», je

vais relire l'article, le deuxième alinéa : «Elle délivre de plus au

propriétaire l'accessoire prévu par

règlement du gouvernement qui permet de distinguer visiblement si l'automobile

autorisée est utilisée ou non pour offrir du transport rémunéré de

personnes.»

Alors,

vous comprendrez que, pour moi, «visiblement» indique que la personne doit voir

très facilement l'accessoire qui sera installé sur le véhicule pour être

capable de distinguer que cet accessoire a été bien installé et que le véhicule

est autorisé à faire du transport rémunéré de personnes.

Donc,

pour ce qui est du sous-amendement du député de La Pinière, où il voudrait

ajouter «autant de l'avant que de l'arrière du véhicule», bien, je ne vois pas

l'avantage d'accepter ce sous-amendement de l'amendement de la députée

de Mercier. Alors, nous rejetterons son sous-amendement.

M. Barrette : J'imagine

que le ministre va me laisser la chance de débattre de mon sous-amendement, au

moins un peu, avant d'annoncer son rejet. Peut-être que mon débat me

permettra de le faire changer d'idée, qui sait?

la Présidente, la semaine dernière, lorsque nous avons fait nos débats, j'ai

opposé la visibilité du lanternon à celle d'un accessoire, l'accessoire

prévu au projet de loi. Et j'ai débattu ce point-là, et vous vous rappellerez,

Mme la Présidente, que dans le débat que

nous avons eu, la position du ministre a vogué d'un accessoire, à deux

accessoires, à un accessoire

décomposable, puis ce n'étaient pas mes mots. C'étaient les mots du ministre,

non pas les miens. Alors, quand le

ministre a exprimé ses mots, c'est-à-dire un accessoire, parfois deux, parfois

un accessoire décomposable, c'était sur la base de la visibilité par

opposition au lanternon qui, lui, est visible dans toutes les directions.

Alors, ce n'est pas

un amendement qui est inutile, qui est irrecevable en soi, parce que le mot

«visiblement», il veut dire, visiblement,

visiblement, il fait référence à la capacité de l'individu de voir ledit

accessoire. Et je vais aller plus loin,

Mme la Présidente. Le ministre nous a même dit, ce que j'ai contesté, que les

véhicules étaient toujours vus en premier de l'avant, ce que j'ai contesté et je

le conteste encore aujourd'hui. Alors, s'il doit être visiblement visible, ne

devrait-il pas l'être tant de l'avant que de l'arrière du véhicule?

Vous

avez remarqué, Mme la Présidente, et je suis sûr que le ministre l'a remarqué,

lui aussi, que je n'ai pas mis «à

360 degrés», là. J'ai été raisonnable, j'ai dit «tant de l'avant que de

l'arrière». Je n'ai pas dit des

côtés, côté droit, côté gauche, je

n'ai pas dit ça. J'ai juste dit, raisonnablement, «tant de l'avant que de

l'arrière», parce que le ministre lui-même a

dit que... il a évoqué la possibilité qu'il puisse y avoir même deux accessoires ou un

accessoire décomposable. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, je ne l'ai pas insinué,

je n'ai pas mis des mots dans la bouche du ministre. Je ne fais que

reprendre ses paroles sages pour ce qui est de la visibilité dudit accessoire.

Alors,

il m'apparaît donc tout à fait bienvenu, sur le plan intellectuel, de préciser

l'amendement de notre collègue de Mercier, «visiblement, tant de l'avant

que de l'arrière du véhicule». Est-ce que, Mme la Présidente, j'ai réussi à convaincre le ministre?

Présidente (Mme Grondin) : M. le ministre.

Bonnardel : Pas du

tout, Mme la Présidente. Vous savez, une plaque d'immatriculation est visible de l'arrière, pas visible de l'avant. Nous

trouverons le meilleur moyen, avec cet accessoire, pour que le client soit

capable de bien identifier rapidement. Quand je mentionnais que la plupart,

sinon la majorité des clients qui vont appeler un transport rémunéré par personne...

Le véhicule s'en vient devant vous, là, le véhicule s'en vient devant vous la

plupart du temps. Il peut être... il peut

s'en venir de l'autre côté, il va tourner, il s'en vient devant vous. La

plupart du temps, vous l'avez sur votre

application, vous avez la photo du chauffeur, vous avez la couleur du véhicule,

vous avez sa plaque d'immatriculation. Vous

aurez aussi l'accessoire qui sera disponible pour chaque chauffeur, chaque

véhicule qui seront accrédités en bonne et due forme par le répondant ou

la SAAQ.

a accepté le mot «visiblement», après le mot «distinguer». Il va de soi, là, il

va de soi que, même si on n'avait pas

accepté le mot «visiblement», que, pour nous, pour moi, puis pour notre équipe,

puis pour tout le monde, de rendre et accessoire le plus visible possible pour bien identifier le véhicule, ça

va de soi. Ça va de soi. Je ne vois pas en quoi, aujourd'hui, je devrais ajouter le mot ou les mots «autant de

l'avant que de l'arrière». Pour moi, c'est important que le client,

l'usager soit capable de l'identifier le plus rapidement possible avant

d'embarquer dans l'auto.

Présidente (Mme Grondin) : M. le député.

Barrette : Alors, Mme la Présidente, je vais prendre l'argumentaire du ministre au pied de la lettre,

sa lettre à lui. Écoutez,

Mme la Présidente, je vais reprendre les paroles du ministre, écoutez, dans le transport rémunéré de personnes par application, il y a la photo du chauffeur

sur le téléphone, il y a la plaque sur le téléphone, il y a

le véhicule, la marque du véhicule sur le téléphone, probablement qu'il

y a la couleur sur le téléphone.

Alors,

pourquoi donc faut-il un accessoire pour l'identifier, puisque... si c'est si

évident et précis que ça pour l'identifier,

ce qu'il y a sur le téléphone, sur l'application, pourquoi

faut-il un accessoire? Donc, il n'a pas besoin d'être visible, il pourrait être

dans le coffre à gants, puisque le ministre nous dit lui-même que... Regardez, M. le député de La Pinière, c'est clair,

là, qu'il y a en masse, suffisamment d'informations sur l'application elle-même pour l'identifier. Alors, pourquoi faut-il

avoir cette identification-là pour le client?

Alors,

s'il y a une nécessité de l'avoir pour le client, bien,

implicitement, il faudrait que ça soit visible de l'avant et de l'arrière,

idéalement. J'accepterais la critique que le ministre me ferait, de me

traiter d'idéaliste. J'accepterais ça pour ce cas-là.

Bonnardel :

Mme la Présidente, pourquoi un accessoire, autre que le fait que le client

puisse voir, sur son application mobile, la

sorte de véhicule, le chauffeur, la couleur, le numéro de la plaque? Bien,

c'est pour les agents de la paix qui

auraient à faire une vérification d'un véhicule. Donc, rapidement,

ils pourront constater si l'accessoire est installé ou non pour indiquer si le véhicule est en

opération et s'il rencontre les normes ou les spécificités données par la SAAQ.

Barrette : Alors donc, Mme la Présidente, ce que le ministre vient de nous dire, c'est que, contrairement à ce

qu'il nous a dit, l'identification, ce n'est pas pour le citoyen,

ce n'est pas pour le client, c'est pour l'agent de la paix. Moi, c'est ce que... Je déplore ça, Mme la Présidente. C'est parce qu'on se promène d'un extrême à l'autre, alors qu'il me

semble que ce que je propose là est simple.

Puis je le répète, parce que ça, c'est dans nos

archives, on est passé d'un identifiant à deux, à un décomposable, à on verra, à il y a des vitres teintées pour les

limousines, on verra par règlement, à visiblement, à... Là, c'est parce qu'on

prend... le ministre,

je comprends, là, qu'il... et ça serait tellement simple de dire ça. Moi, je

vois difficilement pourquoi on ne prend pas cet amendement-là.

Puis je vais aller... je vais prendre un autre angle,

puis vraiment c'est le mot approprié, un autre angle. Le

véhicule qui est commandé, là, par

une application, il s'en va vers une adresse, là. Il ne s'en va pas vers une

personne, il s'en va vers une

adresse. Moi, je ne connais pas d'application où on dit : Regardez, je suis habillé de

telle manière, j'ai l'air de telle

personne puis... non, c'est un lieu, là, qui est commandé. On demande, le

véhicule, de se présenter à un lieu. Quand le lieu est là, la personne qui sort du lieu, à moins qu'elle ne soit

sur une place publique puis qu'elle l'attende... et même là,

ça se pourrait, hein? Moi, je suis sur un

carré, je suis au carré Phillips à Montréal ou je suis... juste ici, là, devant le Parlement,

il y a une place. Je dis au taxi : Je vais être là, venez me chercher à

tel coin de rue. Je peux arriver par en arrière, je peux arriver par en

avant, je peux arriver de côté. Je peux même traverser la rue. C'est comme ça

que ça se passe.

Alors, moi,

je prends tous les arguments du ministre qui vont, dans le fond, tous dans mon

sens. Ils vont tous dans mon sens parce que...

à moins que, comme le ministre l'a dit, ça ne soit pas un accessoire d'identification qui vise l'identification par le client, mais bien par l'agent de la paix.

Alors, est-ce que c'est

ça la conclusion, l'accessoire ne vise pas le citoyen? Auquel cas,

visiblement, bien là, on l'enlève, là. C'est quoi l'utilité, là?

M. Bonnardel :

Alors, Mme la Présidente, j'ai souvent mentionné, je le répète une dernière

fois, cet accessoire doit être visible, doit être visible pour le clien

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-09-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190924.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f19fd7e9852e8b5b5d95af01fe9fabd2f4fe3f8c

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