Tabled Documents — Sitting of 28 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)
2020-10-28
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 28 octobre 2020
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 368 Ko)
2031-20201028
Rapport annuel
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 158 Ko)
2032-20201028
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Allaire (Maskinongé) concernant l’aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 142 Ko)
2033-20201028
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 121 Ko)
2034-20201028
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 1 Mo)
2035-20201028
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28
Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement
La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 septembre 2020 par M. Skeete (Sainte-Rose) concernant la fermeture des commerces le dimanche (PDF, 157 Ko)
2036-20201028
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28
Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale
Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 1 Mo)
2037-20201028
Rapport de commissions
2020-10-28
Nadeau-Dubois, Gabriel , Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition
Un extrait du Journal des débats, en date du 21 avril 2015, concernant la mise aux voix de la motion proposant que l’Assemblée approuve la politique budgétaire 2015-2016 du gouvernement (PDF, 112 Ko)
2038-20201028
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009