Bill document — Vigie #211979

Vigie 211979

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2609-20250529 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 28 MAI 2025 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 28 mai 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska -L’Érable » (Ordre de l’Assemblée le 21 mai 2025) Membres présents : M.

Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Derraji (Nelligan) en remplacement de M. Morin (Acadie) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) Mme Schmaltz (Vimont) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), auteur du projet de loi Autre député présent : M. Bérubé (Matane-Matapédia) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 23, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques préliminaires. Commission des institutions Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 4 : Les articles 1 à 4 sont adoptés à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. M. Bachand (Richmond) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée à la majorité des voix. REMARQUES FINALES M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) fait des remarques finales. À 12 h 31, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants, avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/mcb Québec, le 28 mai 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211979
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211979 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f1b3b764bea86feda5e4cd5cf85582032e5e9ac2

Source file is stored in the law ingest library (pdf).