(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous débutons nos

travaux avec la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la

députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Le poste de la Sûreté du Québec MRC des

Maskoutains connaît une augmentation

importante du nombre d'interventions policières auprès de clientèles

vulnérables. Cette situation n'est pas unique au Québec.

Pour

combler un besoin dans la communauté, le CISSS de la Montérégie-Est et la SQ

ont uni leurs forces. Ainsi est né le

projet Proximité, qui à peine quelques mois après sa mise en place fait déjà

une différence dans la vie des personnes vulnérables et leurs proches.

Deux

femmes passionnées par leur travail, qui ont à coeur la vie des personnes

atteintes de troubles de santé mentale, sont au coeur de cette réussite.

Aujourd'hui, M. le Président, je souligne l'engagement exceptionnel de la

sergente Karine Picard et de l'intervenante

Vicky Dumas — engagées,

elles améliorent la vie de cette clientèle souvent rejetée — sans oublier

Mmes Geneviève Frégeau et Marie-Françoise Fayolle, du CISSSME, ainsi que

le lieutenant Ugo Péloquin, pour leur collaboration dans ce projet.

Longue vie au projet Proximité! Bravo à tous!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner le cinquième anniversaire

du projet collectif d'agriculture urbaine Demain L'Île-des-Soeurs.

Grâce

à cette initiative, des citoyens de L'Île-des-Soeurs travaillent ensemble pour

semer, arroser, désherber et récolter à la Pointe-Nord et au Centre Elgar. Ces

plantations permettent de transformer de petits espaces urbains en jardin

commun où chacun peut mettre la main à la

pâte et récolter les fruits de ses efforts. Et le projet suscite un tel

enthousiasme que les activités de

groupe ont été étendues pour inclure des corvées de nettoyage des berges,

rassemblant des dizaines de citoyens de tous les âges et de tous les

horizons.

ce projet a pu naître à L'Île-des-Soeurs, c'est grâce à l'impulsion et à la

volonté de deux citoyennes passionnées, Louise Poulin et Ginette Petit. Merci, mes amies, d'avoir initié ce beau

mouvement déjà si fécond. Merci aussi à tous ceux et celles qui se sont joints

à ce projet et qui contribuent maintenant, eux aussi, à la vitalité de leur

communauté. Vive Demain L'Île-des-Soeurs!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme

la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Directeur général du centre de services

scolaire de la région de Sherbrooke depuis janvier 2018, Christian Provencher

quitte ses fonctions avec une feuille de route bien remplie.

M. Provencher

a commencé sa carrière en 1987 à la commission scolaire des Îlets, à

Charlesbourg, comme enseignant en éducation physique. Ensuite, il a occupé des

postes de direction à la commission scolaire Morilac, qui a été intégrée à

celle des Sommets, dont il a dirigé la destinée de 2009 à 2016 après avoir été

directeur général adjoint et directeur des

services éducatifs. M. Provencher a aussi dirigé la commission scolaire

Eastern Townships de 2016 à 2017. Enfin, il transmet son savoir en

gestion de l'éducation et de la formation à l'Université de Sherbrooke.

Joueur

d'équipe imprégné de la mission pour la réussite des élèves jeunes et adultes,

il a su insuffler un esprit de collaboration jusque dans les classes.

M. Provencher,

nous vous sommes vivement reconnaissants pour vos 35 années inspirantes en

éducation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. J'aurais souhaité ne pas

avoir à me lever ici aujourd'hui pour souligner la journée de sensibilisation à l'autisme, qui se tiendra samedi le

2 avril. J'aurais aimé ne pas avoir à me lever parce que ça

voudrait dire que cette journée ne soit plus nécessaire. Malheureusement, ce n'est

pas le cas.

Savez-vous

qu'on estime qu'un enfant sur 40 présenterait un trouble de spectre de

l'autisme? Que ce trouble touche quatre fois

plus les garçons? Qu'environ le tiers des personnes vivant avec un TSA sont non

verbales? Qu'au Québec, au moment où

l'on se parle, des enfants autistes sont expulsés de leurs services de garde? Qu'au

moment où l'on se parle, ici, au Québec, des enfants non scolarisés est

retourné à la maison en raison de leur différence — ça arrive au quotidien? Qu'au moment où

l'on se parle des autistes sont victimes d'intimidation et de discrimination en

raison de leur différence?

Cette journée n'est pas utile, elle est

essentielle pour vous, pour nous, mais surtout pour eux.

Happy international Autism Awareness

Day!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Richelieu.

Émond : Merci beaucoup, M. le Président. Je souhaite

aujourd'hui souligner l'engagement envers notre communauté de quatre finissants en techniques de l'informatique du cégep

de Sorel-Tracy qui, ensemble, ont développé un système de livraison Web et

mobile pour le compte d'un organisme bien connu de chez nous, Le Groupe

d'entraide Sorel-Tracy.

Jérémie

Bouchard, Joshua Leblanc, Tommy-Lee Pigeon et Samuel Tessier ont mis leurs

forces en commun et se sont habilement saisis de leur expertise en informatique,

dans le cadre de leur projet de fin d'études, pour améliorer le service d'épicerie communautaire de l'organisme,

qui assure un soutien alimentaire aux personnes et aux familles fragilisées

de la grande région de Sorel-Tracy.

M. le

Président, comme adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, c'est

important pour moi de souligner les bons

coups des jeunes étudiants de notre grande région. Alors, Jérémie, Joshua,

Tommy-Lee et Samuel, encore une fois, bravo et merci pour votre

engagement!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.

Grondin : Je tiens à rendre

hommage à une pionnière de la vie commerciale de Lachute, Monique Yppersiel.

Monique tire sa révérence, portant avec élégance tout un pan de notre histoire

locale.

Ayant pignon

sur la rue Principale, sa boutique Chaussures Monik est une véritable

institution. Avec ses deux employés

de longue date, Chantal et Simone, Monique a traversé les 42 dernières

années en gardant le cap. Grâce à ses produits de grande qualité et à son

service personnalisé, elle a bâti une clientèle fidèle d'ici et d'ailleurs.

Malgré l'arrivée des grandes chaînes, des magasins à grande surface et de l'engouement

pour les achats en ligne, Chaussures Monik est restée forte, fière

et bien ancrée dans notre communauté.

Chère Monik, que la vie à la retraite te soit

des plus douces. Tu es une entrepreneure inspirante. Merci pour ta sollicitude

et ta finesse.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de

Champlain.

Mme LeBel : Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je souhaite souligner la grande détermination d'un citoyen de

Saint-Tite, Martin Massicotte, un musher passionné qui vient d'accomplir le

rêve de sa vie, soit participer à la plus longue et plus

difficile course de traîneaux au monde, un parcours de 1 600 kilomètres

dans les conditions extrêmes et hostiles de l'Alaska.

Fier de son

cheptel d'une trentaine de chiens, il en prend soin comme la prunelle de ses

yeux et forme avec eux une puissante

équipe. Martin Massicotte est le premier Québécois à avoir terminé cette

périlleuse aventure. Il a également participé,

en 2003, à la Yukon Quest. Une centaine de mushers seulement, dans le monde,

ont réussi le tour de force d'avoir complété deux courses de cette

envergure.

Cet homme

passionné, bien accompagné de sa conjointe Marie-Josée Dulong, fait évidemment

la fierté de son village et de l'ensemble de la MRC de Mékinac. Martin

Massicotte, bravo!

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Blais (Abitibi-Ouest) :

Merci, M. le Président. Je veux rendre hommage aujourd'hui au chanoine André

Asselin, décédé le 17 mars dernier à l'âge de 100 ans.

Le chanoine

Asselin est né à La Sarre au tout début de la colonisation de l'Abitibi.

Il a été ordonné prêtre en 1947 et consacré

sa vie non seulement à son sacerdoce, mais, de 1947 à 1967, il enseigne au séminaire

d'Amos. Par la suite, il sera curé dans plusieurs paroisses de ma

circonscription d'Abitibi-Ouest.

Cet homme

passionné par la flore abitibienne consacre beaucoup de temps à développer la

passion de la botanique chez les étudiants. C'est un naturaliste

autodidacte qui a découvert plusieurs plantes indigènes dans la forêt

abitibienne. Il a été cofondateur du camp

Harricana, qui est devenu le Camp-École Chicobi, qui, pendant 50 ans, a

offert des camps de vacances spécialisés en sciences naturelles, incluant

des activités éducatives en forêt et en laboratoire.

Chanoine Asselin, votre travail auprès des

jeunes est un héritage que nous n'oublierons jamais. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Beauce-Sud.

Poulin : Merci, M. le

Président. Sous nos yeux, l'invasion de l'Ukraine par la Russie bouleverse

notre monde. À chaque jour, des

civils, des enfants, des aînés, des gens comme nous se font bombarder. Le

nombre de morts est impressionnant.

L'agressivité de la Russie pour retirer toute liberté à l'Ukraine nous choque

et nous révolte.

Malgré le temps qui passe, il ne faut jamais, jamais

demeurer insensibles.

Mes citoyens de la Beauce sont solidaires de

l'Ukraine. Grâce à une citoyenne de chez nous, Olga Ulanova, qui a vécu plus de 15 ans en Ukraine, nous ne

pouvons demeurer les bras croisés. Les dons s'organisent pour les futurs

réfugiés qui viendront en Beauce ou au Québec. Il est possible de joindre Olga

au beauce.ukraine.don@gmail.com. Dans les

prochains jours, un local sera organisé pour la réception des dons, car, oui,

les Beaucerons sont un peuple solidaire, des citoyens du monde qui sont

là pour aider et appuyer.

M. le

Président, quand les hommes vivront d'amour, il n'y aura plus de misère.

Raymond Lévesque avait et aura toujours raison. Support à l'Ukraine!

Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : le plan stratégique 2021‑2023

du ministère de l'Enseignement supérieur, le rapport du ministre sur

l'application de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes

par automobile. Merci, M. le Président.

Président : Merci. Ces documents sont déposés. Mme la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault : M.

le Président, en vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je dépose,

à

titre de document, la Convention n° 190 sur la violence et

le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail,

accompagnée de sa note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci.

Merci.

Président : Ce document est déposé. Merci. À nouveau, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault : M. le Président, conformément à

l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales,

je propose la motion suivante :

«Que, en

vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales,

l'Assemblée nationale du Québec

approuve la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019,

de l'Organisation internationale du travail.» Merci.

Président : Merci. Je vous

avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales la motion est présentée mais ne pourra être

débattue avant 10 jours.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 24 février 2022 par la députée de

Joliette et le 15 mars 2022 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Président : Et ces documents sont

déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique

Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le leader de l'opposition

officielle et député de Pontiac pour

la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition? Consentement. M. le député... M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je vous

demanderais le sujet de la pétition.

M. Fortin :

C'est sur la résolution de la MRC de Pontiac à propos du projet de loi n° 96.

M. Jolin-Barrette : Avec

plaisir.

M. Fortin :

Alors, voilà, voilà.

Le Président : Je comprends donc

qu'il y a consentement. M. le député.

M. Fortin : M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 531 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considering that the Council

of Mayors of the MRC Pontiac has adopted resolution C.M. 2022-06-14;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We,

the undersigned, request that the Government of Québec :

«Remove from Bill 96 all sections

that could have a negative impact on English-speaking citizens and bilingual

communities and that could affect negatively services to English-speaking

Quebeckers;

«Ensure that students be able

to study in [their] language of [...] choice as part of their postsecondary

education;

«Ensure that the provisions of

Bill 96 do not create an administrative burden for small [businesses].»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, mardi dernier, le ministre de la

Santé se vantait sur toutes les tribunes d'avoir la solution pour le réseau de

la santé et il a proposé la refondation du système de santé. C'est quoi, la

mesure-phare où il disait qu'il va

régler l'accès à la première ligne, et réparer les pots cassés, et réparer la

promesse brisée du premier ministre d'offrir un médecin généraliste de

famille à tous les Québécois? C'est le fameux guichet d'accès de première

ligne. Surprise, M. le Président, trois jours plus tard, le guichet unique rate

la cible.

Donc, M. le

Président, ma question est très simple, au ministre de la Santé. Aucune prise

en charge des patients qui souffrent d'une maladie chronique. Un guichet

d'accès à la première ligne dysfonctionnel. On retarde encore une fois la mise en place. M. le Président, est-ce qu'il va

se rendre compte que son gouvernement n'a pas uniquement brisé sa promesse

de prendre en charge des Québécois, mais il laisse tomber les patients qui

souffrent d'une maladie chronique?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, je reviens sur la

présentation, mardi, du plan de santé qu'on a fait, puis qui intéresse beaucoup le député de Nelligan. Je pense que tout

le monde a senti une ambition, de la part de tous les partenaires qui étaient

là, de réussir cette relance du plan de santé là dont tous les Québécois

ont besoin.

C'est certain,

puis j'apprécie qu'il reconnaisse qu'une des mesures-phares de notre programme,

c'est de mettre en place le guichet

d'accès à la première ligne. J'apprécie que le député de Nelligan reconnaisse

ça, parce que c'est effectivement la mesure-phare au cours des prochains

mois. J'ai eu la chance, avec les gens du ministère, de discuter, justement, le

déploiement qui allait se faire, puis, à la

lumière de l'information que nous avons aujourd'hui, nous sommes capables de se

commettre, M. le Président, à ce que la moitié des Québécois qui sont sur le

guichet en ce moment puissent avoir accès à un professionnel de la santé

d'ici la fin de l'été, ce qui est une avancée énorme, M. le Président.

Alors nous allons continuer à travailler pour

améliorer le réseau de santé. Puis ce que j'ai senti, mardi, c'est vraiment des

gens qui sont mobilisés derrière nous. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président,

parlons de son idée du guichet unique, sa mesure-phare. Dr Mathieu

Brouillet, qu'est-ce qu'il disait? Lui-même,

il a participé dans ce projet pilote : «Ça reste un système de dépannage

qu'on s'apprête à pérenniser. Ça, ça

me fait peur un peu.» Ça, c'est un acteur. Le ministre comprend très bien

qu'il veut travailler avec les acteurs du milieu. Je lui dis, encore une

fois, qu'il fait fausse route avec cette unique solution.

Encore une fois, quand est-ce qu'il va répondre

aux patients qui souffrent d'une maladie chronique au Québec?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M.

le Président, je pense que l'ensemble des acteurs... Puis je pense que tout le

monde a reconnu que... le

Dr Amyot, le président de la Fédération des médecins et l'ensemble des

médecins et des autres partenaires ont reconnu que cette mesure-là pouvait faire un changement important de la façon

dont on donne accès aux patients au système de santé.

C'est évident, M. le Président,

que c'est un choc pour tout le monde, parce que tout le monde nous dit :

Mais pourquoi vous ne l'avez pas fait

avant? Pourquoi vous ne l'avez pas fait avant? Bien, écoutez, c'est ça, faire

de l'innovation. C'est ça, écouter la

population. Puis je pense, M. le Président, que l'ensemble des personnes vont

pouvoir voir, dans les prochaines semaines, prochains mois, comme ils

l'ont vu à Rimouski, que ça va faire un grand succès.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : C'est vrai, M. le

Président, les gens, ils vont voir, ils vont voir que le gouvernement a raté sa

promesse, ils vont voir que le

premier ministre a reculé sur sa promesse, ils vont voir qu'ils sont maintenant

1 million de patients qui attendent

de voir un médecin de famille. C'est vrai, ils vont le voir. Et il y a

un autre médecin qui vous dit que vous êtes en train de dépanner... ou

vous êtes en train de pérenniser une solution de dépannage.

le Président, je reviens à la question de départ : Est-ce qu'aujourd'hui

il peut confirmer aux Québécois que leur gouvernement recule sur une promesse importante de permettre à chaque

Québécois d'avoir un médecin de famille, oui ou non?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, l'ancien

gouvernement a pris une approche très coercitive avec les médecins, lors du

dernier mandat, puis je pense qu'on a vu que, de ne pas avoir peur de rentrer

dans un mur, bien, on peut frapper le mur. C'est

ce qui est arrivé avec l'ancien gouvernement. Nous, on s'ajuste aux besoins des

Québécois. On les a écoutés durant la

pandémie. Ils ont vu qu'on pouvait avoir des nouvelles méthodes. Moi, je suis

conscient qu'avec la collaboration de tout le monde, incluant l'opposition, on peut faire de grandes choses, M. le

Président, et c'est ce que nous allons faire dans les prochains mois.

Merci.

Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, le livre

5060 nous en apprend plus sur la crise. Vers le 25 mars, avant

même, là, le CHSLD Herron, il y avait

des drapeaux rouges qui commençaient à se lever. Des médecins débarquaient

d'urgence dans les CHSLD pour prêter main-forte, et rapidement ils réalisent

qu'il manque de personnel, de soins, de blouses, de masques, de gants.

Des aînés sont complètement laissés à eux-mêmes dans leurs vêtements souillés,

affamés et déshydratés.

Pendant

que le premier ministre s'adresse à la population et demande des bras, des

milliers de militaires attendent son appel. 16 avril, premier appel, mais

juste pour du personnel militaire médical. Il faudra attendre au 22 avril

avant que le gouvernement caquiste

demande les milliers de bras que le premier ministre cherchait depuis des

semaines. Le conseiller du premier ministre, Benjamin Bélair, avouera que le

gouvernement a tout fait pour éviter d'avoir recours à l'armée.

Pendant

que les aînés mouraient de soif, le gouvernement a tout fait pour éviter

d'avoir recours à l'armée. M. le Président, pourquoi?

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : M.

le Président, on ne peut pas réécrire l'histoire, mais on a expliqué

énormément, devant la coroner, ce qui s'est passé. Il y a la Commissaire à la santé et au bien-être qui a également fait un rapport, le Protecteur du citoyen.

début de la pandémie, le coronavirus était dans les hôpitaux en Europe, et le

gouvernement s'est préparé en conséquence, en suivant les directives des

scientifiques. C'est toujours la Santé publique qui a guidé nos pas. C'est

arrivé dans nos CHSLD. Malheureusement, on le sait, que ce n'est pas une

belle histoire, ce qui s'est passé, mais on a été capables, en cours de route, en apprenant à vivre avec le virus, en le

connaissant davantage, comment protéger nos milieux de vie.

Aujourd'hui,

vous le savez, il y a aussi un autre variant, puis il y a des personnes, aussi,

dans nos milieux de vie, qui sont infectées et vaccinées trois fois.

Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : C'est

la raison pour laquelle il faut continuer à appliquer les mesures de prévention

et de contrôle des infections.

Le Président : Première

complémentaire...

Le Président : S'il vous plaît! La

parole n'appartient qu'à la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M.

le Président, ma question est sur l'armée. Des hauts fonctionnaires vous ont

demandé d'appeler l'armée. Le chef du

Parti libéral vous a demandé d'appeler l'armée. Rappelons-nous, pendant ce

temps-là, là, des aînés qui étaient

complètement laissés à eux-mêmes, depuis des jours, dans leurs vêtements

souillés, affamés et déshydratés. Et vous étiez mal à l'aise d'appeler

l'armée.

M. le Président, le feu brûlait, dans les CHSLD,

tout le monde le savait. Je repose ma question : Pourquoi avoir attendu si

longtemps?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je pense qu'il faut se

remettre dans le contexte, notamment, de la première vague. Je l'ai

souvent dit, je le sais, que les gens n'aiment pas ça quand je dis ça, mais il

ne faut pas essayer de refaire l'histoire. Il y a des gens...

M. Dubé : Je m'excuse, M. le

Président, mais c'est la réalité. M. le Président...

Le Président : Question de

règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, on ne peut pas prêter

d'intentions, de un. De deux, à l'article 79, là, je vois deux ministres

qui se lèvent. Ils n'ont toujours pas

expliqué pourquoi ils n'ont pas appelé l'armée alors que tout le monde le leur

demandait.

Président : Attendez, il n'y

a rien de non conforme dans ce qu'on fait présentement, quant à moi. On va

continuer, encore une fois, sur la réponse, s'il vous plaît. M. le

ministre de la Santé et de Services sociaux.

M. Dubé : Merci, M. le

Président, parce qu'effectivement c'est ça qu'il ne faut pas essayer de faire.

Maintenant, il y a eu des enquêtes, il y a eu

des enquêtes qui ont été complétées, notamment par la Commissaire à la santé, desquelles elle a fait ses propres

conclusions avec les faits qu'elle avait. La coroner Kamel fait exactement la

même chose, on aura la chance de voir son

rapport prochainement. Ce sont toutes des questions, M. le Président, qu'elle

pourra répondre.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M.

le Président, je répète, je pose des questions sur l'armée. Le livre nous

apprendra que, pour la CAQ, demander

l'aide de l'armée, c'était une certaine humiliation. Le conseiller du premier

ministre dit : «Le nationaliste en

moi n'était pas particulièrement fier de faire ce téléphone-là», mais il

avouera finalement que l'armée a été terriblement efficace.

M. le Président, c'était plus important pour eux

de protéger leur honneur que de protéger nos aînés.

Le Président : S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Soyons prudents et continuons dans cette période de questions.

Alors, soyez attentifs aux questions comme aux réponses. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, M. le Président, il y a une façon de

poser les questions, puis la députée de Fabre n'a pas besoin de faire

ça, M. le Président.

Président : Nous en sommes à l'étape de la réponse. M. le leader du

gouvernement, je vais vous demander de répondre à la question et je vous laisse

la parole.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on a eu recours à l'armée pour

nous aider dans les CHSLD, M. le Président. Je pense que tout le monde a

reconnu que c'était un bon choix que nous avons fait. Et on remercie les Forces

armées canadiennes, également, d'avoir prêté

main-forte au réseau de la santé. Mais pourquoi, M. le Président, on s'est

retrouvés dans cette situation-là? On

s'est retrouvés dans cette situation-là à cause du laxisme, M. le Président,

des années libérales. On n'aurait pas eu besoin d'avoir recours à

l'armée, M. le Président, s'ils nous avaient laissé un réseau de santé...

Le Président :

S'il vous plaît! Et je vais faire appel à votre collaboration à nouveau. Vous

savez qu'on a une période de questions qu'on souhaite être la plus longue

possible, ne perdons pas de précieuses secondes. Soyez attentifs tant aux

questions qu'aux réponses. Vous pouvez compléter, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Pensez-vous, M. le Président, si on avait eu suffisamment d'infirmières,

supposons, de préposés aux bénéficiaires,

qu'on aurait eu recours à l'armée? Mais, M. le Président, on est arrivés devant

un champ de ruines, en fonction de ce que le Parti libéral nous avait

laissé. Vous avez la responsabilité.

Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Le ministre de la Santé a déposé une refondation du système de santé basée sur

les rapports et les recommandations depuis 25 ans, mais il a oublié

plusieurs rapports : le rapport sur les femmes autochtones disparues et assassinées, le rapport de la commission Viens,

le rapport de l'enquête de la coroner sur la mort de Joyce Echaquan, le

rapport sur le Principe de Joyce, tous ces rapports-là, en plus des

recommandations sur comment on peut améliorer le système de santé pour le bien-être des peuples autochtones du Québec.

Dans le plan que le ministre a déposé mardi, on ne peut quand même pas

trouver le mot «autochtone».

Après

la mort de Joyce Echaquan, après cet événement tragique, comment le ministre de

la Santé peut complètement oublier les peuples autochtones dans la

refondation du système de la santé, M. le Président?

Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président.

Premièrement, laissez-moi mettre quelque chose au clair, je n'ai jamais,

jamais, jamais dit que nous renoncions à mettre la sécurisation culturelle dans

nos lois. Ça, je ne l'ai jamais dit. Et, bien au contraire, M. le

Président, nous le faisons, nous sommes dans l'action, puis ça, je vais vous le

démontrer.

novembre 2020, avec mon collègue ministre de la Santé, on a fait une première

annonce en santé, 15 millions pour la sécurisation culturelle, et ça, pas

juste à Joliette, pas juste avec le personnel soignant, on a décidé de le faire

plus largement, alors ça signifie la formation des navigateurs, des

agents de liaison.

Mais ce n'est pas

fini, M. le Président, il y a encore beaucoup de travail à faire. M. le

Président, la sécurisation culturelle, ce

que ça veut dire, c'est qu'on ne demande pas aux Premières Nations et aux

Inuits de s'adapter à notre système, c'est à nous et à notre système de

s'adapter aux Premières Nations et aux Inuits, et c'est pour ça que ce n'est

pas nos agendas, nos volontés, nos enjeux

qui doivent changer notre façon de faire. On doit faire les choses dans

l'ordre, de trouver le bon véhicule

pour les Premières Nations, et c'est ce qu'on va faire, M. le Président. On

veut le faire pour les Premières Nations, avec les Premières Nations.

Et, on l'a démontré depuis novembre dernier, on est dans l'action, M. le

Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : M. le Président, j'ai

beaucoup de respect pour le ministre des Affaires autochtones, mais je trouve

que lui, il doit toujours travailler contre ses collègues. Ce mardi, le

ministre a déposé un plan avec 50 actions, et le mot «autochtone»

n'est quand même pas là. Et le ministre a raison, on est capables d'ajouter une

autre... qu'on va adopter une

loi sur la sécurisation

culturelle, comme la motion que nous avons adoptée tous ensemble ici, dans

cette Chambre, d'adopter une loi avant la fin du mandat de ce

gouvernement. Alors, pourquoi une autre promesse brisée par ce gouvernement?

Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière :

Merci, M. le Président. Est-ce que, présentement, ce terme est dans la loi?

La réponse est non. Est-ce que ça nous

empêche d'agir? Est-ce que ça signifie que ce n'est pas important? Est-ce que

ça signifie, M. le Président, qu'on reste les bras croisés? La réponse

est non, non et non.

Pour nous, c'est

important. On est déjà dans l'action, M. le Président, puis mon collègue le sait

bien. En pleine pandémie, on est rendus à

15 actions, des actions qui sont concrètes, sur le terrain. C'est plus de

160 millions qu'on a mis pour répondre aux appels... aux

différentes commissions, comme la commission Viens. Vous savez, M. le Président,

j'ai 600 recommandations sur mon bureau,

il y a beaucoup de travail, mais on va y arriver. Mais on va faire les choses

dans l'ordre. Et, jusqu'à présent, on est déjà dans l'action en matière de

santé, d'éducation, de sécurité publique, de justice...

Président : En terminant.

M. Lafrenière : ...de violence faite aux

femmes, d'itinérance. M. le Président, on va poursuivre notre travail ensemble.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : J'étais ici, dans cette

Chambre, quand le premier ministre du Québec a présenté ses excuses envers les

Premières Nations et les Inuits du Québec, il a dit : Il faut travailler

sur la réconciliation. C'est des beaux mots, il a très bien parlé. Mais cette semaine, juste cette semaine, le gouvernement a

dit non à un protecteur des élèves autochtones dans le secteur de l'éducation, ils ont dit non à

l'autonomie des peuples autochtones envers la protection de leurs enfants, ils

ont dit non à la sécurisation culturelle.

Est-ce que ça, c'est

vraiment la réconciliation, selon le gouvernement de la CAQ?

Le Président :

S'il vous plaît! Pas de

commentaire au terme de la question, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, et ça

s'adresse à tout le monde. M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière :

Merci, M. le Président. Et, M. le Président, on ne fait pas les choses

parce que ça paraît bien, on fait les choses

pour les bonnes raisons. Vous savez, dans le passé, on a voulu agir rapidement,

on a voulu agir à notre façon. Je

pense à des exemples comme l'annonce de l'aire protégée Joyce Echaquan. Aussi,

le prédécesseur de la loi n° 79, mon

collègue y faisait allusion tout à l'heure, on a tenté d'insérer dans une loi

des articles, et ce qu'on s'est fait dire par les Premières Nations et

par les oppositions, c'est que ce n'était pas le bon véhicule, ce n'était pas

la bonne façon de faire. Alors, aujourd'hui

ce qu'on veut faire, on veut le faire comme il faut, on veut le faire avec les

Premières Nations, on veut les respecter. Et, quand on parle de

s'adapter, quand on parle de sécurisation culturelle, c'est de s'adapter aux

Premières Nations, de le faire à leur façon

et non pas imposer notre façon de faire, et c'est ce qu'on fait, de ce côté-ci

de la Chambre, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

M. le Président, le premier ministre nous dit que 500 $ à tout le

monde, c'est la meilleure façon d'aider les

Québécois à faire face à l'inflation. Mais, avec la CAQ, comme toujours, le

diable est dans les détails. La réalité, c'est qu'il y a des familles à 200 000 $ qui vont recevoir

1 000 $ puis il y a des familles à 20 000 $ qui ne verront

pas la couleur de cet argent. Je

pense particulièrement aux Québécois qui sont sur l'aide sociale, et qui

doivent quelques centaines de dollars

à l'impôt, et qui ne l'auront pas, eux, le 500 $, parce que c'est l'État

qui se sert en premier. Ça, M. le Président, c'est des gens qui ont de la

misère à payer leur épicerie, c'est des gens qui ont le plus besoin d'aide,

mais la CAQ les laisse tomber.

ministre des Finances n'a pas arrêté de nous répéter qu'il veut aider tout le

monde maintenant. Est-ce que le ministre peut me dire combien de Québécois à

faibles revenus ne l'auront pas, ce 500 $?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président.

Et je tiens à dire qu'en utilisant un crédit d'impôt remboursable avec la déclaration de revenus 2021, c'est le plus

vite que nous pouvions aller pour verser le 500 $, et donc pour être le

plus loin de l'élection, comme il est de bon aloi de faire.

Ensuite, en utilisant le revenu

individuel, ça permet, bien sûr, de favoriser la personne qui gagne le moins

dans le couple, qui est souvent une

femme, malheureusement. Alors, c'était une mesure qu'on peut même dire

progressive, en utilisant le revenu individuel.

Quant

au fait que, lorsqu'il y a un crédit d'impôt remboursable, il y a une

compensation, c'est-à-dire que... si vous devez de l'argent à Revenu Québec ou

au gouvernement du Québec, bien, c'est malheureux, mais il n'y a rien qui

a été ajouté par rapport au 500 $. Par

exemple, si votre solde à payer, en vertu de votre déclaration 2021... si

vous aviez un solde à payer, bien, c'est sûr que c'est déduit.

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Et donc le crédit

d'impôt, en soi, ne change rien au fait que, malheureusement, il y a des

citoyens qui ont des dettes...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Écoutez, M. le Président,

non seulement il n'a pas répondu à ma question, mais je ne sens aucune

compassion chez le ministre. Je vais répondre, c'est 44 000 Québécois,

44 000 Québécois sur l'aide sociale...

Le Président :

Je vais vous demander la prudence dans les termes qui sont employés. Vous savez

toute la notion des motifs et des propos blessants. Je vais vous demander

d'être prudents, je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement, je veux poursuivre, mais, si vous avez une

autre intervention sur la question de règlement, je viens d'en faire

mention, à ce moment-ci.

M. Jolin-Barrette : Bien oui, M. le Président.

C'est inacceptable. Le ministre des Finances fait preuve de compassion,

il aide tous les Québécois, plus de 6 millions de Québécois...

Le Président :

Le ministre a répondu, M. le

leader du gouvernement. Je comprends fort bien, mais je pense que, dans le dossier qui nous occupe, j'ai annoncé

également d'être prudents. Mme la députée de Mercier, je vais vous demander

d'être prudente, et la notion des propos

blessants est également celle que vous connaissez. Complétez rapidement,

Mme la leader du deuxième groupe.

Mme Labrie : À ma connaissance, M. le

Président, ici on a le droit de dire comment on se sent. Ma collègue a dit

comment elle se sentait face aux propos du ministre.

Président : Non, mais

on n'en fera pas... Là, on ne jouera pas à un débat de ce type-là. M. le leader

du gouvernement, ce sera...

Président : M. le

leader du gouvernement — ne

vous interpelez pas directement, je vous l'ai déjà dit — rapidement.

Pour moi, il n'y a pas d'autre intervention nécessaire.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, c'était véritablement un prêt d'intentions, ce n'est pas

comment la députée s'est sentie, M. le Président.

Président : Non, non. Merci. Alors, je vous demande la prudence.

Continuons cette période de questions. Attention

aux propos qui sont utilisés. Je sais que vous êtes toutes et tous capables de

le faire. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : M. le Président, c'est

44 000 Québécois qui sont sur l'aide sociale qui ne recevront pas le

500 $, alors qu'il y a des familles à 200 000 $ qui vont

le recevoir.

question au ministre : S'il veut aider tout le monde maintenant puis qu'il

a de la compassion, qu'est-ce qu'il va faire

pour que son argent, cet argent-là, le 500 $, se rende à tout le monde,

même aux personnes qui doivent de l'argent à l'impôt?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je veux rappeler l'ensemble des gestes que

nous posons. Lors de la mise à jour, nous avons choisi le crédit d'impôt solidarité, 3,3 millions de

personnes, et d'ailleurs Québec solidaire suggérait d'utiliser le crédit d'impôt

solidarité, alors on était vraiment sur la même longueur d'onde : 400 $

par famille, 275 $ pour une personne seule, annoncé le 25 novembre, versé en janvier. Parce qu'on est un

gouvernement qui fait ce qu'on dit, nous avons dit que nous aurions une mesure

d'application plus générale : 6,4 millions de personnes, en utilisant

la déclaration de revenus 2021...

Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...un versement rapide, un 1 000 $ supplémentaire

par famille de deux adultes.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Je n'ai pas demandé au

ministre de me réciter le programme électoral de son gouvernement, je lui

ai demandé comment il va faire pour que les

gens sur l'aide sociale puissent recevoir ce 500 $ comme il le prétend.

C'est la preuve, M. le Président, que

le 500 $, ce n'est pas pour aider les gens qui en ont vraiment besoin,

c'est pour aider la CAQ pour les élections.

Vivre

avec un chèque sur le bien-être social, c'est 726 $. Ça, c'est des gens

qui essaient de survivre. Il y a plein de mots qui me viennent à

l'esprit, mais je vais me taire parce qu'ils sont non parlementaires.

J'aimerais que le ministre réfléchisse à ces gens-là et dise qu'est-ce qu'il...

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Je le répète, lorsqu'on introduit une mesure fiscale, on ne

change en rien les règles de compensation du gouvernement du Québec. C'est

malheureux que ces personnes-là aient des dettes. Revenu Québec travaille avec

eux, le ministère de la Solidarité sociale travaille avec eux. Et le fait qu'on

introduit une mesure qui vise à aider

6,4 millions de Québécois, à verser 500 $ pour aider les Québécois à

faire face à la hausse du coût de la vie ne change en rien aux règles fiscales. C'est une mesure, un

crédit d'impôt remboursable de 500 $ qui utilise la déclaration de revenus 2021

pour le verser le plus rapidement possible.

Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Hier, le gouvernement

caquiste a brisé une autre promesse et non la moindre. Le ministre responsable

des Affaires autochtones, mon collègue y

faisait référence, a indiqué que le principe de sécurisation culturelle ne

serait pas enchâssé dans la loi avant la fin de la législature, d'ici

juin, contrairement à un engagement pris à de multiples reprises, y compris ici même par deux votes unanimes. Et, la

première motion, je m'en souviens très bien, je l'ai déposée il y a plus

d'un an et demi, au lendemain de la tragédie

du décès de Joyce Echaquan. Et vous savez quoi, M. le Président? C'était, de

surcroît, une recommandation formelle du rapport Viens, qui, lui, a été remis

il y a deux ans et demi.

Est-ce

que le ministre réalise à quel point c'est une gifle au visage des autochtones,

en particulier des Attikameks et de la famille de Joyce? Est-ce que le gouvernement

réalise qu'il est en train de miner encore davantage la confiance tellement effritée entre les autochtones, le

gouvernement et ses institutions? Que vaut la parole du gouvernement quand il

s'agit des autochtones?

Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le

Président. Merci pour la question. Ça va me permettre de continuer sur la

lancée qu'on avait tout à l'heure. Et, vous savez, une gifle serait de

ne pas agir. Une gifle serait de rester assis sur nos mains. Une gifle serait de ne pas mettre en action toutes

les recommandations qui nous ont été faites par la commission Viens et

les différentes commissions, M. le Président. Et ça, on le fait, on est dans

l'action. Et, je l'ai dit tout à l'heure, à aucun moment on n'a dit qu'on refusait la sécurisation culturelle. Hier, j'ai

seulement dit, en toute transparence et honnêteté, que je n'étais pas en mesure de dire à quel moment ce

serait fait. Et j'ai été très honnête là-dedans, M. le Président, très

transparent.

Cependant,

je l'ai dit tout à l'heure, on fait des annonces en matière de justice, des

changements, des changements en santé. Et, la première annonce, on l'a faite

avec mon collègue le ministre de la Santé. Pourquoi? Parce que, pour

nous, c'était très significatif. Et on l'a

faite à Joliette, de surcroît, parce que c'est là que tout a commencé. Et on

l'a faite avec les Premières Nations. On ne l'a pas imposée, on l'a

faite ensemble.

Et, pour la suite des choses, je

comprends très bien l'impatience des Premières

Nations et des oppositions. Pendant trop longtemps il n'y a pas eu d'actions. Là, on

l'a fait. On va continuer de le faire mais avec les Premières Nations, en respectant leur volonté, pas imposer notre façon de faire,

M. le Président.

Président : ...complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Bien, vous pouvez

peut-être écouter, alors, ce que le Conseil des Atikamekw de Manawan et le

Conseil de la nation atikamekw ont

donné, hier, comme réaction à la promesse brisée dans leur communiqué :

«La mémoire nous fait-elle à ce point

défaut au Québec? Avons-nous déjà collectivement oublié la tragédie qui a mené

au décès de Joyce[...]? Le soulèvement populaire, l'indignation et

l'horreur ressentis...»

Est-ce

que le gouvernement a déjà oublié la tragédie du décès de Joyce? Est-ce qu'il

va tenir parole, maintenant?

Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière :

Oui, merci, M. le Président. Oui, j'ai entendu les commentaires des chefs

et des différentes personnes, hier, et j'ai

aussi entendu les commentaires de Carol Dubé, avec qui je parlais hier, et le

plus important, c'est de respecter

leur volonté. Et, ma collègue s'en rappelle très, très bien, on avait une très

bonne intention de nommer une aire

protégée au nom de Joyce Echaquan. On l'avait attaché. Ça n'a pas été fait

exactement dans la façon qu'ils le voulaient, et ça s'est retourné

contre nous, et les gens de l'opposition nous l'ont reproché, M. le Président. Alors,

il faut faire les choses non pas dans la façon

qui nous convient, non pas dans nos habitudes. Et c'est ça, la sécurisation

culturelle. C'est d'accepter de faire

les choses différemment, puis c'est exactement ce qu'on fait. On ne fait pas

une liste d'épicerie en disant qu'on va tout faire les recommandations. On

prend le temps de bien les faire. Et, dans ce gouvernement, ce n'est pas le

ministre aux Affaires autochtones qui le fait, on le fait tout le monde

ensemble, et c'est un message fort, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Dans la motion qu'on a adoptée ici il y a un an et demi, on disait

précisément «en collaboration», bien sûr,

avec les nations autochtones. Est-ce que le ministre est en train de me dire

qu'un an et demi, ce n'était pas assez pour respecter sa parole, le vote

unanime qu'on a tenu ici, dans cette Chambre, alors qu'on voit les projets de

loi se multiplier et être déposés un après

l'autre en santé? Il n'a pas de temps, depuis un an et demi, depuis deux ans et

demi, depuis le dépôt du rapport Viens, pour s'occuper de la sécurisation

culturelle? Réveillez-vous! On va collaborer. Faites-le maintenant.

Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le

Président. Je veux la rassurer, je suis très, très, très réveillé, et réveillé

depuis longtemps. Depuis novembre 2020, on fait des actions, des actions

qui sont concrètes, M. le Président.

vous savez, on ne peut pas corriger 400 ans d'histoire en claquant des

doigts. On ne peut pas corriger ce qui n'a pas été fait dans le passé du jour

au lendemain. On peut prendre nos responsabilités, on ne prendra pas les

responsabilités des autres qui étaient là avant nous, qui n'ont

peut-être pas agi, M. le Président. Alors, présentement, on le fait.

ma collègue a soulevé un très bon point. Avec les oppositions, on peut faire de

très belles choses. Et la preuve, c'est

la loi n° 79. On l'a faite ensemble, on l'a faite très

différemment, M. le Président. Même pour le dépôt du rapport, on va le faire ensemble, avec les Premières Nations, on va les rencontrer sur le terrain. C'est ça, de la sécurisation

culturelle, M. le Président, c'est de faire les choses pour s'adapter

aux Premières Nations...

Président : En terminant.

M. Lafrenière :

...et non pas continuellement leur demander de s'adapter à nous.

Président : Question principale...

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, là, je

n'en reviens pas de la légèreté avec laquelle le ministre prend le dossier du

procès secret. Ça fait une semaine que cette histoire est sortie, et le seul

geste concret que le ministre a posé, à part des réponses louvoyantes à mes questions, le seul geste, c'est de demander à

ses procureurs le décaviardage des noms des juges, des avocats aux

parties, ce qui est bien, mais c'est juste ça.

Hier,

le juge en chef de la Cour supérieure disait : Je n'étais pas dans la tête

du juge, je ne peux pas commenter un possible

accroc, possible accroc, grande prudence juridique, que je salue, mais qui

pointe vers une possible irrégularité, voire une faute déontologique.

Comment

le ministre peut-il penser assurer la population que ça ne se reproduira pas,

qu'il n'y a pas d'autre procès en cours, effacer l'indignation qui règne

dans le milieu juridique, juste en publiant trois noms?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion à de

multiples reprises de dire que les débats judiciaires devaient être

publics et la justice doit être rendue publiquement. C'est un des principes de

base de notre démocratie.

Ensuite, M. le

Président, il faut comprendre que, dans certaines circonstances

exceptionnelles, il peut arriver qu'il y ait

des interdits de publication ou que le nom des parties n'est pas divulgué pour

protéger la sécurité des individus.

Je vous ai également dit, M. le Président, que

j'ai été le premier surpris et le premier choqué de constater qu'un procès

secret avait été tenu. Par la suite, M. le Président, nous avons appris qu'il

ne s'agissait pas du Directeur des

poursuites criminelles et pénales, donc ce n'est pas la couronne québécoise,

contrairement à ce que nous disait le député de La Pinière mardi.

Ensuite, M. le Président, nous avons appris que le Service des poursuites

pénales du Canada n'avait pas de commentaire à faire relativement à ce dossier. Ensuite, M. le Président, j'ai

demandé à mes procureurs, au Procureur

général du Québec, de déposer une

requête à la Cour d'appel du Québec pour rendre publics le nom des procureurs

ainsi que le nom du juge et, de ce

fait, l'instance devant laquelle le dossier a été plaidé. Par la suite, nous

prendrons d'autres mesures, M. le Président, à partir du moment où nous aurons ces informations. Mais il est

fondamental de réitérer que, dans notre démocratie, les procès doivent

être tenus publiquement...

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...sauf certaines exceptions, qui doivent être très bien balisées. Et

j'invite...

Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : On aurait aimé qu'il continue, parce que, M. le Président, le monde

juridique, c'est un monde de règles à être scrupuleusement observées, et

personne dans le monde juridique ne comprend ce qui est arrivé. Et la seule manière de le savoir et d'empêcher que ça se

reproduise, c'est de rentrer dans le dossier et de refaire le chemin parcouru.

seule personne au Québec qui a ce pouvoir-là et, je dirais, ce devoir-là, c'est

le ministre actuel. Pourquoi il refuse de s'engager? De quoi a-t-il

peur, M. le Président?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je n'ai pas peur de grand-chose,

cependant... et surtout pas de la joute parlementaire avec mon estimé collègue de La Pinière, mais il faut faire les choses dans l'ordre, M. le Président. Il s'agit

d'une situation exceptionnelle, et nous y allons par étapes, et nous avons des

informations qui s'ajoutent, et le fait de présenter une requête à la

Cour d'appel nous permettra d'avoir davantage d'informations et de, par la

suite, poser les actions nécessaires.

Mais

je veux être très clair et très ferme : les débats judiciaires doivent se

tenir publiquement, au Québec, dans notre État de droit. Il est très clair que nous allons prendre les actions

nécessaires pour faire en sorte que ce soit comme ça, et que ça

continue, et que ce genre de procès secret ne se reproduise plus. Cependant,

nos juges...

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Très décevant, M. le Président. Ce que les citoyens du Québec voient

cette semaine, c'est un ministre qui

fait le strict minimum alors qu'il devrait faire le maximum, un ministre qui va

passer à l'histoire en ayant constaté des procès secrets sans être allé

au fond des choses.

Le citoyen, aujourd'hui, se pose une

question : Lui, le ministre, l'expert, le gardien des sceaux, l'ultime

responsable, fait-il encore confiance au juge caviardé?

Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, si j'écoutais le député

de La Pinière, là, le ministre ne respecterait pas l'indépendance judiciaire, M. le Président. Alors,

c'est un peu particulier, parce que, certains matins, le député de La Pinière se lève ici...

Le Président : S'il vous plaît! Il y a une question, on a été très attentifs; il y a

une réponse, je demande la même attention. M. le ministre, poursuivez

votre réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de La Pinière se lève, certains matins, pour dire : Le ministre va trop loin

dans l'administration de la justice, puis il y a d'autres matins, comme ce

matin, qu'il dit : Le ministre ne va pas assez loin dans

l'administration de la justice.

le Président, on fait les choses dans l'ordre, en tout respect des compétences

de tous et chacun. Mais je peux assurer

le député de La Pinière et l'ensemble de la population que des procès

secrets, ça ne doit pas avoir lieu, au Québec. Et l'ensemble des intervenants, et j'ai eu des discussions avec les

directions à la fois de la Cour supérieure, avec la direction de la Cour

du Québec...

Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et tout le monde est unanime sur ce point-là,

que ça ne doit pas se faire, au Québec, et ça n'arrivera plus.

Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci. Je cite le plan du ministre de la

Santé : «S'il y a une chose que les deux dernières années nous ont

confirmée, c'est le dévouement exceptionnel du personnel de la santé[...]. Il a

droit à toute notre reconnaissance et notre considération, et surtout à de

meilleures conditions d'exercice. [...]ça presse!» On est d'accord sur ce

bout-là, en tout cas.

En 2018, la CAQ avait

promis de poursuivre les projets ratios patients-infirmières. Le ministre a

répété cette promesse-là aux soignantes

pendant la pandémie, mais, dans son plan, les ratios sont passés à la trappe.

Le ministre nous dit qu'il a écouté

le personnel sur le terrain. Pourtant, dans ces 50 mesures, il n'a pas

trouvé le moyen de mettre précisément ce que les soignantes demandent en

premier, c'est à dire les ratios patients-infirmières.

Est-ce qu'elles

doivent comprendre, et nous par extenso, qu'il a renié aussi cette promesse?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, on aura la chance de rencontrer

cet après-midi, justement, en commission parlementaire, avec... les représentants de la Fédération des

infirmières, la FIQ, de pouvoir avoir une discussion entre ce qui doit être

fait dans une négociation de convention collective et les mesures

d'urgence.

Lors de la dernière

convention, ma collègue la présidente du Conseil du trésor a eu amplement la

chance de discuter avec des infirmières,

notamment avec la FIQ, et d'en arriver à une entente de convention, qui a été

faite dans des conditions très difficiles, pendant la pandémie.

premier ministre a toujours dit, et c'est la même chose que la présidente du

Conseil du trésor a dite : On peut regarder certains éléments. Mais, avant

de pouvoir se commettre à des ratios ou à des équivalents, est-ce qu'on est

capables d'avoir le nombre d'infirmières qu'on a besoin, avant de se

commettre à ce genre de choses?

pense que l'essentiel de notre plan de santé a été très clair : on doit

rattraper, attirer du personnel, retenir celui qu'on a. Et ça, ça fait

partie du plan de santé. L'aspect dont traite le député de Rosemont, pour moi...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...c'est une question de négociation de convention collective, et elle

commencera l'an prochain.

Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Eh boy! J'ai ici une

étude de CIRANO, qui a été commandée par le ministère de la Santé et des Services

sociaux, sur les ratios, 2020. Elle dit,

entre autres, cette étude, que les ratios, ça combat l'absentéisme, ça diminue

l'épuisement professionnel, ça réduit les erreurs, ça attire et ça

retient le personnel.

le Président, un rapport commandé par le gouvernement. C'est censé être ça,

l'objectif du gouvernement. Alors, pourquoi ce n'est pas dans le plan de

50 mesures?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

M. le Président, j'ai été très

clair, s'il y a une chose qui est dans le plan de santé qu'on a déposé cette

semaine, M. le Président, c'est qu'on a

besoin d'attirer du personnel, et on a mis des mesures très claires

d'attraction et de rétention du personnel. On l'a vu, on a donné des

bourses pour avoir la formation d'infirmières, qui peuvent être aidées plus rapidement... d'avoir des gens qui viennent

aider les infirmières, comme par exemple du personnel administratif, ce qui

est en train d'arriver. On ne peut pas se

commettre à des ratios si on n'a pas le bon nombre de personnel. Il faut mettre

les choses dans l'ordre. C'est ce que

le premier ministre a dit. C'est ce que ma collègue a débattu et a fait... a

discuté avec la Fédération des infirmières.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Et nous allons continuer dans ce contexte-là, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : C'est l'heure de la

question quiz. Qui a dit ça : «Notre grand projet collectif, [c'est] une

loi pour les ratios, [...]afin d'être

en mesure de donner des soins sécuritaires et de qualité, tout en facilitant

une meilleure conciliation travail-famille-étude des 76 000 professionnelles en soins»? Je vous le donne en

mille : Shirley Dorismond, la candidate de la CAQ dans Marie-Victorin.

Qu'est-ce que le

ministre répond à sa candidate infirmière dans Marie-Victorin?

Le Président :

M. le ministre...

Le Président :

S'il vous plaît! Il y a un

échange entre le deuxième groupe et le gouvernement. M. le ministre de

la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Très bien, M. le Président.

Écoutez, je ne ferai pas de politique, aujourd'hui, parce que ça pourrait avoir

de l'air de...

Le Président :

S'il vous plaît! Attentifs,

questions et réponses. Je demande votre collaboration. Nous perdons de précieuses secondes. M. le ministre de la Santé et

des Services sociaux. S'il vous plaît, tout le monde, votre attention avant

que l'on ne poursuive.

M. Dubé :

Je demandais à mon leader si

«politique» était un mot interdit, là, excusez-moi, c'est pour ça que j'ai...

Écoutez,

M. le Président, il y a une élection qui est en cours en ce moment. On a la

chance, dans notre cas, si j'ai le

droit d'en parler, d'avoir une infirmière qui vient du secteur de la santé. Je

pense que c'est le plus grand avantage, de savoir exactement ce qui se passe sur le terrain. J'ai eu la chance de

la rencontrer, au cours des derniers mois, j'ai eu la chance d'échanger avec elle sur sa vision du

réseau de la santé, comment c'est important d'écouter les gens du terrain. Je pense

que Shirley pourrait être un excellent ajout pour...

Président : Question principale, monsieur...

Le Président : S'il

vous plaît!

Président : J'attends parce que je suis convaincu que le

député de Robert-Baldwin souhaite avoir l'attention de toutes les

députées et de tous les députés. M. le député...

Le Président : S'il vous plaît! S'il

vous plaît! M. le député.

M. Leitão : M.

le Président, nous allons faire un peu de politique. Nous allons d'ailleurs

continuer, M. le Président, notre conversation d'hier sur l'accès à la

propriété.

Comme nous

avons dit hier, pour toute une génération de Québécois, la génération de nos

enfants, M. le Président, le rêve, le

rêve d'être propriétaire de sa propre demeure est de plus en plus distant,

voire même inaccessible. Et ça, c'est injuste. Depuis à peu près un an

et demi, deux ans, le marché, M. le Président, ne marche plus pour tous ceux

qui sont à l'extérieur, tous ceux qui n'ont pas encore acheté une propriété,

malgré leurs emplois stables, leurs bons salaires et l'épargne raisonnable

qu'ils ont pu accumuler. Le rôle de l'État, c'est d'intervenir quand le marché

est dysfonctionnel.

Le marché est dysfonctionnel. Pourquoi ce

gouvernement choisit toujours de ne pas intervenir?

Le Président : M. le ministre des

Finances...

Le Président : Sans commentaire.

Merci.

M. Girard (Groulx) : Bien, on

intervient, M. le Président, mais on ne veut juste pas intervenir de la façon

que le député de Robert-Baldwin me le

suggère. Ça fait quatre ans qu'il me suggère de mettre une taxe sur les

non-résidents, alors que les

non-résidents représentent moins de 3 % des transactions à Montréal.

Alors, il me propose tout simplement une solution qui n'aurait aucun impact puisque l'essentiel de la demande,

parce que la demande est extrêmement forte, ce sont les citoyens

québécois parce que l'économie est forte.

Et en plus,

M. le Président, on a eu une pandémie, les taux d'intérêt sont allés à

0 %, les gens ont choisi de ne pas voyager et ont voulu accéder à la

propriété. La demande est extrêmement forte. Et là qu'est-ce qui se passe, M.

le Président? Bien, puisque

l'ensemble des économies rebondissent en même temps puis que la demande

mondiale est trop forte, les banques

centrales ont décidé d'augmenter les taux d'intérêt. Puis qu'est-ce que ça va

faire, M. le Président? Bien, ça va tempérer la demande, et le marché

immobilier va se tempérer. Et donc taxer les non-résidents, alors qu'ils

représentent moins de 3 % des transactions, c'est une mauvaise idée

qui est suggérée...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...par le

député de Robert-Baldwin depuis quatre ans.

Le Président : M. le député de

Robert-Baldwin, en complémentaire.

M. Leitão : M.

le Président, nous sommes devant une véritable fracture générationnelle, une

fracture générationnelle. Et ce n'est

pas moi qui le dis, M. le Président, c'est constaté sur le terrain. Et cela,

encore une fois, c'est profondément injuste. Ailleurs au Canada, notamment en Ontario, qui est toujours l'étalon de

ce gouvernement, et la Colombie-Britannique, des mesures sont prises pour

essayer de régler ça. Ailleurs au Canada, les gouvernements reconnaissent le

problème.

Quand est-ce que ce gouvernement va au moins

reconnaître qu'il y a un problème?

Le Président : M. le ministre des

Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, c'est intéressant, puisqu'hier j'ai eu le plaisir de

lire le plan de l'Ontario, et puis il n'y a absolument rien de ce que suggère

le député de Robert-Baldwin. Qu'est-ce qu'on veut faire? On veut construire, augmenter l'offre, déréglementer

les règles des municipalités pour augmenter l'offre. Et qu'est-ce que ce

gouvernement-ci fait? On construit des logements sociaux, on amène un

nouveau programme avec des logements abordables, on a

44 000 programmes de supplément au loyer, on s'assure que les

courtiers représentent les intérêts des acheteurs en obligeant les courtiers à

signer un contrat avec l'acheteur, en interdisant aux courtiers de faire de la

double représentation sur une transaction.

Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : On s'occupe d'un problème qui est sérieux avec des mesures

pratiques.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : M. le Président, on parle

de l'accès à la propriété pour les premiers acheteurs. Ce que le ministre

vient... les mesures qu'il vient de

mentionner n'adressent pas cette question-là, M. le Président. Le marché,

laissé à lui-même, ne se réglera pas tout seul, M. le Président. On est

devant un déséquilibre qui est devenu structurel.

Laissé

à lui-même... M. le Président, les générations futures ne seront pas capables

d'acheter une maison. Alors, laissé à lui-même, est-ce que ce

gouvernement...

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je n'ai pas entendu de question, M. le Président.

Alors, je vais parler un peu des consultations

prébudgétaires avec la ville de Montréal. Parce que la ville de Montréal ne me

demande pas ce que vous me demandez,

une taxe sur les non-résidents. La ville de Montréal m'a demandé des logements

sociaux. Nous avons répondu présent. La ville de Montréal m'a demandé

des investissements en environnement. Nous avons répondu présent. Des investissements en transport en commun, nous avons

répondu présent. Et on continue à travailler au niveau de l'accès à la propriété. Comment, M. le Président? En augmentant

l'offre avec les logements sociaux, les logements abordables et en

resserrant les règles d'octroi hypothécaire...

Président : Question principale. Question principale, Mme la députée

de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, la semaine dernière, la vice-première ministre nous donnait

comme excuse pour ne pas signer le décret

que les villes en périphérie de Québec seraient prises en otages. Elle a été

interrogée à savoir si elle avait

parlé avec les différents maires auxquels elle faisait référence. La réponse

était non. Alors, face à un superpouvoir de télépathie, la journaliste

Stéphanie Martin est retournée au b. a.-ba de la communication et les a

contactés. Alors, pour Saint-Agapit, le

maire dit qu'il n'a aucun intérêt pour ça, personne ne lui en parle.

Saint-Apollinaire, le maire dit : Oh! ça pourrait même être bénéfique pour les Apollinairois. Ah! Et, je tiens à

rassurer les collègues caquistes, du côté du candidat du Parti

conservateur, qui est aussi le préfet de la Nouvelle-Beauce, il dit que ça n'a

aucun impact.

Maintenant

qu'on sait qu'il y a aussi un sondage — vous aimez les sondages — 69 % des résidents de Québec sont

pour, est-ce qu'on peut arrêter les excuses bidon et passer à l'action, signer

le décret?

Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,

en réponse.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M.

le Président, je clarifie cette situation-là. Le projet de tramway à Québec, on veut le réaliser. On veut le

réaliser en collaboration avec la ville de Québec, comme on l'a toujours

fait dans le passé.

Maintenant,

pour les enjeux de décret, on avait des dates qui étaient prévues. On va

respecter les dates qu'on a prévues pour émettre les décrets. Ceci

étant, M. le Président, on a clairement mentionné, le ministre des Transports

l'a clairement mentionné également, le

projet qu'on suggère pour l'ensemble des Québécois de la région, c'est le

Réseau express de la Capitale, on a

été on ne peut plus clairs là-dessus, parce qu'ici on représente les Québécois

de la grande région de Québec, pour,

justement, améliorer la mobilité. Et la proportion du REC est claire. Oui, il y

a un réseau structurant; la colonne vertébrale,

le tramway. Oui, on veut une meilleure desserte des banlieues avec des express.

Oui, on veut un lien interrives ville à ville avec du transport en commun pour

cette mobilité-là. Alors, on va continuer de collaborer avec la ville de

Québec pour s'assurer qu'il y aura une amélioration de la mobilité pour tous

les gens de la région.

Le Président : Et cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la

Cybersécurité et du Numérique.

M. Caire : Merci, M. le Président. M. le Président, je

propose la motion suivante en collaboration avec le député de Jacques-Cartier, le député de Jean-Lesage, le

député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, le

leader du troisième groupe d'opposition, M. le Président :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la journée mondiale de la sauvegarde de sécurité

informatique qui a lieu le 31 mars;

«Qu'elle

rappelle le caractère stratégique d'implanter des mesures concrètes qui

amélioreront l'efficacité de la lutte contre les cyberattaques et les

cybermenaces au Québec;

«Qu'elle

prenne acte que le gouvernement, ses ministères et ses organismes publics

doivent s'adapter à la réalité numérique

du 21e siècle et prendre tous les moyens pour protéger adéquatement la vie

privée des Québécois sur toutes les plateformes et tous les outils

technologiques à notre portée;

«Qu'elle

reconnaisse les avancées du gouvernement en cybersécurité et en protection des

renseignements personnels;

«Enfin,

qu'elle souligne la création du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

qui est le porte-étendard des meilleures pratiques de sécurité

informatique et de la cyber hygiène pour l'État québécois.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans

débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement, sans débat.

Cette motion

est adoptée? Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, la députée de

Duplessis, le député

de Chomedey, le député de

Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que

5 060 aînés sont décédés de la COVID dans les CHSLD entre mars et

décembre 2020;

«Qu'elle constate que des décisions

gouvernementales telles que le transfert de patients et la mobilité du

personnel ont contribué directement à cette hécatombe;

«Qu'elle dénonce que les multiples versions des

faits rapportés par la ministre responsable des Aînés contribuent à miner la

confiance de la population envers nos institutions;

«Qu'elle rappelle l'importance d'offrir des

réponses aux familles endeuillées;

«Qu'enfin,

elle ordonne au gouvernement caquiste de déclencher une enquête publique

indépendante sur la gestion de la pandémie, maintenant.» Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M.

le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième

groupe d'opposition. Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le

consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de

Westmount-Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député

de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée

internationale de visibilité trans;

«Qu'à cette

occasion, elle rappelle que les personnes trans vivent au quotidien des

violences et des discriminations basées sur leur identité de genre;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance de financer les ressources communautaires trans,

lesquelles contribuent à protéger les droits des communautés de la

pluralité de genre, et à faire du Québec une société plus ouverte et

égalitaire;

«Qu'elle

rappelle que les personnes trans sont plus susceptibles de vivre des problèmes

de santé mentale et d'avoir des idées suicidaires que la population

cisgenre;

«Qu'elle

rappelle que le gouvernement a annoncé son intention de modifier le projet de

loi n° 2 afin de répondre aux préoccupations

soulevées par les différents membres des communautés LGBTQI+;

«Qu'elle

souhaite le dépôt des amendements attendus par les communautés LGBTQI+ le plus

rapidement possible;

«Qu'elle souligne l'importance de débuter

l'étude détaillée dans les meilleurs délais afin d'adopter le projet de loi

[...] d'ici la fin de la législature; et

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'engagement du Québec à être un exemple

législatif à travers le monde de promotion de l'égalité et de l'équité

pour les communautés de la pluralité de genre.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Oui, Mme la leader deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Je demande le vote

par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) : Que l'on appelle les députés. Est-ce que ça va pour tous? Nous allons

procéder.

Donc, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Berthier

(Proulx), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Caron (Portneuf), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal

(Beauce-Nord).

M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Barrette

(La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone

(Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle

(Vimont).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière).

M. Ouellette

(Chomedey).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la

secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 87

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Cette motion est adoptée.

Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe... Oui, Mme la

leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : M.

le Président, j'aimerais qu'une copie de la motion soit envoyée à Aide aux

Trans du Québec et au conseil québécois LGBTQ, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce

sera fait, Mme la leader. Un membre du troisième groupe d'opposition? Je

reconnais Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres

de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Laurier-Dorion, le député de Bonaventure et le

député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des faits allégués dans un

article de

Radio-Canada du 27 novembre 2021, faisant état de la très grande

disparité de traitement entre les étudiants étrangers francophones et

anglophones par le gouvernement fédéral;

«Qu'elle

rappelle que le taux de refus des candidatures étrangères atteindrait 50 %

à l'Université Laval, contre 8 % à McGill, ce qui contribue à

l'anglicisation de la métropole;

«Qu'elle souligne que

80 % des candidats provenant de certains pays — comme le Cameroun, le

Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Bénin,

l'Algérie, la République démocratique du Congo et le Togo — sont refusés par Immigration Canada, et que

cette situation inacceptable constitue de la discrimination faite en fonction

de la langue et de l'origine;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec d'agir en cohérence avec ses promesses

passées et de rapatrier d'urgence tous les pouvoirs en matière

d'immigration.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Caire :

Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Donc, pas de consentement.

À la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire :

Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que, conformément à

l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques

poursuivra le débat sur le budget aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le

mardi 5 avril 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission de la

santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières sur

le projet de loi n° 28,

Loi visant à mettre fin à l'état

d'urgence sanitaire, aujourd'hui,

après les affaires courantes pour une durée de 1 h 55 min

et de 14 heures à 16 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21,

Loi visant principalement à mettre

fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi

que le mardi 5 avril 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse

et d'autres dispositions législatives, le lundi 4 avril 2022,

de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 5 avril 2022, de

9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 9, Loi

sur le protecteur national de l'élève, le mardi 5 avril 2022,

de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant

l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de

travail le vendredi 1er avril 2022, de

12 h 30 à 14 h 30, en séance virtuelle, afin d'organiser

les travaux de la commission et de procéder à l'analyse de rapports

annuels de gestion.

la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle

que, lors de l'interpellation prévue pour

demain, vendredi 1er avril 2022, M. le député de Jean-Lesage s'adressera à

M. le ministre des Transports sur le sujet suivant : La place centrale du

projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans

la ville de Québec et ses banlieues et pour lutter contre les

changements climatiques.

vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le

vendredi 8 avril 2022 portera sur le sujet suivant : L'inaction

du gouvernement caquiste en matière

d'habitation. Mme la députée de Vaudreuil s'adressera alors à Mme la ministre

des Affaires municipales et de l'Habitation.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire :

M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 20 du feuilleton,

s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Picard) : À l'article 20, l'Assemblée reprend le débat

ajourné le 30 mars 2022 sur la prise en

considération du rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur

le projet de loi n° 101, Loi visant à

renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre

personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la

qualité des services de santé et des services sociaux, ainsi

que sur les amendements transmis en vertu de l'article 252 du

règlement par M. le député de Jean-Lesage. Y a-t-il des interventions?

Puisqu'il

n'y a pas d'intervention, les amendements présentés par M. le député de

Jean-Lesage ayant déjà fait l'objet d'un

vote, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du rapport. Le rapport

de la Commission des relations avec les

citoyens portant sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance

envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la

surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux,

est-il adopté? Adopté.

M. le leader adjoint

du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Caire :

Oui, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article 19 du

feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Picard) : À l'article 19 du feuilleton, l'Assemblée

prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les

citoyens sur le projet de loi n° 1, Loi

modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin

d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à

l'enfance et de compléter son développement, ainsi que les amendements

transmis en vertu de l'article 252 du règlement par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis

et Mme la députée de Sherbrooke. Ces amendements sont déclarés recevables. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi

que sur ces amendements? Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le

Président. C'est un plaisir pour moi, malgré les circonstances dont le Québec

est frappé mais, évidemment, le monde

entier, de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au nom de mon collègue le

ministre de la Famille et de son

adjointe parlementaire aussi, la députée de Bellechasse, sur, évidemment,

l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

qui est un projet qui était fort attendu par les Québécois depuis de nombreuses

années.

Vous

savez, ça fait longtemps, M. le Président, que l'on souhaite davantage d'outils,

au ministère de la Famille, pour développer

des places en service de garde dans toutes les régions du Québec. C'était

souhaité, évidemment, M. le Président, par

les gens du réseau mais également par les familles du Québec. Parce qu'on sait

que, pendant des années, il ne s'est pas développé suffisamment de places en service de garde. Les précédents

gouvernements n'ont pas mis ça comme étant leur priorité. Et aujourd'hui ça fait en sorte qu'on a des gens dans la rue,

un peu partout, qui sont à la recherche d'une place en service de garde.

Mais, sous le

leadership de notre gouvernement, du premier ministre et du ministre de la

Famille, que je salue, qui est un homme

extraordinaire, qui s'est battu, je me souviens, depuis longtemps à faire en

sorte qu'à l'intérieur des budgets de

notre gouvernement, à l'intérieur des sommes qui sont aménagées, au ministère

de la Famille... pour développer davantage de places en service de garde, le

ministre s'est aussi aperçu que ça devait se faire en parallèle à des changements

législatifs, qu'on ne pouvait pas seulement dire : On développe des

places en service de garde via des appels de projets. Si on souhaite le faire de façon plus efficace, si on souhaite garantir

des places aux parents dans les prochaines années, si on souhaite aussi

alléger la bureaucratie, parce qu'on le sait, M. le Président, l'une des

marques de commerce de notre gouvernement,

c'est d'alléger la bureaucratie pour faciliter le cheminement des projets et la

réalisation des projets, bien, il faut le dire, qu'à l'intérieur de ce

projet de loi n° 1 là c'est mission accomplie.

Ça a été une

commission parlementaire très vivante, soutenue et nourrie par le travail de

beaucoup de gens. Évidemment, je salue les

gens du ministère, mais également les oppositions. Je vois la députée de Westmount—Saint-Louis, qui est une femme

extrêmement dynamique, qui a à coeur, tout comme nous... Elle n'était pas dans

les anciens gouvernements, M. le Président, elle n'était pas là, elle,

dans les anciens gouvernements pour développer les places en service de garde, ce n'est pas de sa faute, parce qu'elle aurait

probablement dit à ses collègues qui sont encore là : Développez-en, des

places en service de garde. On en

aurait. Mais elle n'était pas là, M. le Président, dans l'ancien gouvernement.

Alors, on ne lui en tient pas rigueur

et on salue son travail à l'intérieur du projet de loi n° 1.

Et ça nous a permis, justement, d'avoir des débats animés, de pouvoir,

M. le Président, échanger de façon extrêmement concrète sur les enjeux.

vais entrer dans le détail, parce que le ministre de la Famille a été

extrêmement à l'écoute des groupes, des oppositions, entre autres un amendement

à l'article 1 qui vient éliminer toute ambiguïté quant au droit des

parents de choisir le milieu qui convient le mieux à leur famille. C'est

important.

Grâce à un

amendement à l'article 32.1, on arrive au XXIe siècle, et ça va

permettre, justement, de ne plus envoyer des documents par fax, par télécopieur, quelque chose qui... encore une

fois, que ce soit dans le réseau de la santé, dans le réseau de l'éducation ou encore dans le réseau

de la famille, de pouvoir faire des changements. Et je salue encore une fois

la contribution de l'ensemble des collègues dans cet amendement.

Les amendements, aussi, adoptés aux

articles 4.1 et 89.1, qui encadrent la publication des résultats du

processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative des services

de garde, c'est important.

Un amendement

omnibus, aussi, qui vient souligner l'importance de la qualité éducative du

réseau, autant pour les prestataires

de services de garde éducatifs que les responsables de services de garde

éducatifs en milieu familial, que pour les bureaux coordonnateurs de la

garde éducative en milieu familial. C'est important.

Et, après des

discussions, durant les travaux de la commission, avec les oppositions,

question de bien comprendre l'ensemble des idées, c'est la Direction des

affaires juridiques du ministère de la Famille qui a couché sur papier ces amendements pour leur donner la meilleure forme

juridique possible. Alors, on les salue et on les remercie de leur contribution.

Et cette manière de faire, M. le Président,

ça a représenté beaucoup de travail pour les légistes du ministère, évidemment,

mais, je pense, c'est important de les remercier parce que ça a permis à la

commission d'incorporer, entre autres, les amendements des oppositions.

Et le bilan

des courses, c'est 96 articles initiaux du projet de la loi n° 1, 48 amendements ont été adoptés. Alors, on peut parler d'un

gouvernement de collaboration, à l'écoute, qui tend la main. Et ça, c'est

important de le souligner. Et je pense que le ministre a toutes les

raisons d'être fier du travail qui s'est fait en commission et du cheminement.

Alors, on

présente aux Québécois, aujourd'hui, M. le Président, le meilleur projet de loi

possible. Je pense que les oppositions vont être d'accord avec nous, c'est un

pas de géant incroyable pour les familles du Québec, c'est un outil également énorme pour les prochaines années. Mais

on a hâte qu'il soit adopté. Pourquoi? Parce qu'il fera entrer le réseau

québécois des services de garde éducatifs dans une nouvelle ère de cinq

manières différentes.

J'ai combien de temps, M. le Président, de

façon...

Le Vice-Président (M. Picard) : 30 minutes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui.

M. Poulin : Ah! C'est un détail

qui me manquait. Alors, merci pour les informations.

Premièrement, en concrétisant le droit à une place

dans un service de garde éducatif, et ce, à prix abordable. C'est

important, M. le Président.

Moi, je me

souviens, en 2014, c'était dans le hall du Honoré-Mercier, vous savez, où se

trouve le bureau du premier ministre du Québec depuis le début des

années 2000, où l'ancien premier ministre Philippe Couillard avait

convoqué la presse pour annoncer une

modulation des tarifs de garde pour les familles au Québec. Je me souviens encore

de la grille où les parents apprenaient que, sur leur rapport d'impôt

prochain, ce n'était plus 8,30 $, je pense, à l'époque, qu'ils payaient, mais 20 $, pour certains, parce

qu'on avait lié le salaire des parents aux tarifs de garde, M. le Président. Ce

n'est pas banal faire ça. Et ça, ce

n'était pas... Moi, je me souviens, à l'époque, j'essayais de fouiller, dans le

programme du Parti libéral, s'il n'y

avait pas deux pages de colées, qu'on avait manqué quelque chose. Mais, non, on

avait décidé d'envoyer une facture aux familles, un choc tarifaire de

façon importante.

Et ce qu'on a

fait, dès notre arrivée, encore une fois sous le leadership du ministre de la

Famille, bien, on a enlevé ce choc tarifaire, M. le Président. On a fait en

sorte que les parents, au Québec, puissent retrouver un tarif unique en

service de garde. Et, je me souviens, on a

fait ça en début de mandat, très, très, très tôt dans le mandat, parce que, je

le dis souvent, s'intéresser au portefeuille des contribuables, pour la Coalition avenir Québec, ça n'a pas commencé mardi. Et je me

souviens d'avoir vu les oppositions être d'accord avec nous pour retrouver un

service de garde unique.

Et c'est

intéressant parce que, pas plus tôt que cette semaine, on a vu l'Ontario, le

premier ministre Doug Ford signer une entente avec le gouvernement fédéral,

avec le premier ministre Justin Trudeau, pour offrir un service de garde unique

aux parents de l'Ontario. Ça démontre à quel point, oui, en 1997, sous le Parti québécois, mais également avec la Coalition

avenir Québec, dans son mandat-ci, on

a été visionnaires et, surtout, on a répondu à un besoin des familles de

revenir avec un tarif unique pour les services de garde éducatifs à l'enfance.

Alors, de

l'enchâsser à l'intérieur de la loi, c'est aussi important. On se donne donc

l'obligation légale de créer assez de places pour répondre aux besoins des

familles du Québec, et, chaque année, le gouvernement devra évaluer les

besoins de tout le Québec et créer les places manquantes pour répondre à la

demande. Parce qu'on n'est pas non plus un gouvernement de mur-à-mur, on est

conscients que ce qui se passe à Gaspé, exemple, avec un contexte économique particulier, ou dans une région autre, il y a une

entreprise qui décide de créer 300 emplois demain matin, ça peut avoir un

impact sur les services de garde. On est aussi conscients que, dans certaines

circonscriptions, il y a une ville centre, avec

un petit peu plus de gens, mais qu'on a aussi des municipalités autour, on

appelle ça le développement de la ruralité, et que ces villages-là, au Québec, puissent avoir des places en service

de garde subventionné. Alors, de l'enchâsser dans la loi, l'enjeu des régions, l'enjeu que chaque MRC

puisse avoir des places en service de garde, on vient, encore une fois,

apporter une finesse importante, M. le Président, à la compréhension du

territoire québécois.

Alors,

c'est fini le temps où on développait le réseau en fonction de seulement... On

regarde le projet. Il est-u bon? Il

est-u pas bon? On se pose la question : Est-ce que les citoyens de cette

région-là en ont besoin? Est-ce que les citoyens de Chauveau en ont besoin? Est-ce que les citoyens de La Peltrie en ont

besoin? Est-ce que les citoyens de la Beauce en ont besoin? C'est ça, la question qu'il faut se demander au départ.

C'est surtout dans La Peltrie, parce qu'on a des bébés dans La Peltrie, M. le Président. Dans Montarville

aussi. Regardez à Saint-Bruno-de-Montarville, à Boucherville, la montée.

Chutes-de-la-Chaudière, on pourrait vous en parler longtemps, il y a des

vrais baby-booms là-bas, M. le Président, parce que... Tant mieux. Pendant des années, au Québec, on a fait un ou deux

enfants, et là on a recommencé à avoir des familles de trois, à avoir des familles de quatre, et c'est

une excellente nouvelle, M. le Président. Mais il faut répondre à ces besoins

des familles là. Un, deux, en termes de

pression sur les services de garde, c'est une chose, mais les familles de

trois, quatre enfants, et peut-être

même cinq, c'est une excellente nouvelle pour le Québec, mais il faut être en

mesure de pouvoir offrir ces places

en service de garde là. Alors, on se donne les mécanismes pour pouvoir faire la

bonne analyse et, entre autres, pour,

oui, moderniser les mécanismes et s'assurer que l'ensemble des fonctionnaires,

au ministère de la Famille, travaillent sur les mêmes enjeux.

On va aussi

se donner le pouvoir de lancer lui-même... le gouvernement, de lancer lui-même

la construction de projets. Et ça, c'est du jamais-vu, M. le Président. Parce

qu'on le sait, entre l'analyse des besoins, le dépôt de projets, l'analyse

des projets, de pouvoir arriver à autoriser

et à débuter la construction, souvent on a le temps de faire une famille de

cinq, M. le Président. Alors, ça ne

fonctionne pas. Il faut trouver les mécanismes pour être encore plus rapides

pour s'assurer, M. le Président, qu'on puisse lever de terre ces

projets-là et qu'ils puissent répondre aux besoins des familles.

gouvernement viendra aussi inscrire dans la loi qu'il priorisera le

développement des places en CPE. Pour la suite des choses, c'est une avancée importante. On va créer aussi des

comités consultatifs régionaux qui vont venir bonifier les analyses du ministère pour le développement du

réseau. On parle de gens de la scène municipale. Parce qu'on est un gouvernement qui travaille extrêmement en

collaboration avec les élus municipaux sur l'ensemble de leurs besoins et sur

l'ensemble de leurs enjeux. Alors, ça, on va continuer de le faire, M. le

Président.

On va travailler aussi avec le réseau de

l'éducation, nos centres de services scolaires qui sont si dynamiques, qui sont si importants, qui, eux, dès la

maternelle quatre ans voient arriver les enfants des services de garde, alors il

faut les impliquer également dans le processus.

Les gens du

réseau de la santé, on le sait, hein — je

vois mon collègue le ministre délégué

à la Santé et aux Services sociaux — on

dit : Tout se joue avant quatre ans, tout se joue avant trois ans, alors

d'impliquer le réseau de la santé très tôt dans l'attribution des services de garde et de savoir également qu'il

faut faire travailler le CPE avec les intervenants jeunesse dans le

réseau de la santé, c'est aussi important, mais ça va améliorer nos plans de

développement pour le futur.

On se donne

aussi des outils pour multiplier la garde d'horaire atypique, M. le Président,

qui est une autre réalité de plus en plus de parents à travers le

Québec. Vous le savez, que ce soient des parents qui sont en situation de

famille monoparentale, des gens avec des

horaires atypiques, c'est le cas chez nous, où on a des gens qui travaillent de

soir, de fin de semaine, de nuit, que

ce soit, entre autres, dans le domaine de la restauration, M. le Président, de

nombreuses femmes qui ont des

horaires atypiques, bien, il faut être en mesure de pouvoir offrir davantage de

places. Ce n'est pas vrai que toutes les familles font du 9 à 5 ou du 8

à 4. Elles doivent avoir accès à un meilleur réseau.

D'ailleurs,

notre collègue la députée de Bellechasse, qui connaît bien les enjeux des

familles à travers le Québec, saura,

dans les prochaines semaines, annoncer de bonnes nouvelles concernant les horaires

atypiques, qui viendront aider les

familles un peu partout au Québec. Alors, encore une fois, notre gouvernement

viendra répondre à un besoin extrêmement important dans toutes les

régions du Québec, qui se colle à la réalité des familles de 2022, M. le

Président.

On s'est aussi engagés à terminer le réseau pour

les nations autochtones du Québec, qui ont aussi des besoins importants. Le ministre de la Famille, le ministre

des Affaires autochtones ont beaucoup discuté ensemble, évidemment, de trouver les meilleures façons pour pouvoir le

faire. On sait que les Premières Nations ont une démographie en croissance,

et le gouvernement du Québec s'engage à être

leur partenaire pour que les familles autochtones aient aussi accès à des

services de garde éducatifs de

qualité. M. le Président, que ce soit au niveau de la distance, que ce soit au

niveau de l'accès à certains territoires,

personne n'est oublié au Québec, M. le Président. Il faut s'occuper de tout le

monde, peu importe où ils vivent, peu

importent les enjeux qu'ils ont. Et le projet de loi vient également chasser

cette grande priorité pour notre gouvernement.

Mais, plus encore, le gouvernement du Québec

s'engage aussi à adapter ses manières de faire et son règlement à la réalité des communautés autochtones. Un CPE

en milieu autochtone, ce n'est pas qu'un milieu de vie pour les enfants qui le fréquentent, ça peut être aussi un milieu

de langue et de culture autochtone, M. le Président. C'est important. C'est

cette culture de vie, de vie pour les enfants,

les langues et cultures autochtones qu'on veut construire avec les Premières

Nations. Et je trouve ça, M. le

Président, franchement formidable de pouvoir, dès l'enfance, discuter de la

langue, discuter des valeurs, discuter de nos ancêtres, discuter de ce

qui nous unit comme peuple, et de dire : On commence ça dès l'enfance

avec, justement, ces centres de la petite enfance qui se trouveront sur les

communautés autochtones.

Troisièmement,

aussi, je pense aussi au nouveau guichet d'accès unique au réseau. M. le

Président. C'est extrêmement important

de pouvoir avoir un endroit où les parents, très tôt dans le processus de

fonder une famille, puissent s'inscrire, un guichet qui fonctionne, un guichet qui est non seulement accessible,

simple, mais qui permet de bien identifier les besoins dans toutes les régions du Québec. Donc, les

parents sont en droit de s'attendre à une porte d'entrée, pour trouver une

place, qui soit simple et efficace,

et c'est à ça que s'engage le gouvernement. On veut que les parents soient

fiers du réseau, qu'ils leur fassent confiance. Et ça, c'est dès le

premier contact, en inscrivant notre enfant sur le guichet unique.

Puis je le

rappelle, M. le Président, encore ce midi que c'est important pour les parents

un peu partout au Québec d'aller s'inscrire sur le guichet, d'aller s'inscrire

sur la Place 0-5, parce que ça nous permet de bien cibler les besoins

dans les prochaines années. Des fois, les

gens disent : Aïe! dès que je suis enceinte, je dois aller m'inscrire.

Bien, M. le Président, je pense que oui, je pense qu'il ne faut pas mettre ça de côté. Oui,

c'est tôt dans le processus, mais on n'est jamais trop bien préparé. On n'a jamais trop de garanties de

pouvoir assurer une place en service de garde, tout en faisant en sorte que le

ministère de la Famille soit bien au courant des besoins. Alors, on ne le

répétera jamais assez, l'importance de pouvoir s'inscrire sur ce guichet

unique, qui est important, oui, pour le gouvernement, mais aussi pour les

familles du Québec.

Quatrièmement,

le projet loi nous donne aussi les outils pour relancer la garde en milieu

familial. Il y a des histoires tout à fait extraordinaires, M. le Président,

d'enfants qui ont été dans des gardes en milieu familial. Ça a été mon cas.

Je suis convaincu que, pour plusieurs

collègues, leurs enfants aussi étaient dans des gardes en milieu familial, où

des femmes, en très grande majorité,

faisaient le choix de démarrer un service de garde à la maison. Je trouve que

c'est un don de soi, un don d'autrui

de laisser entrer des enfants dans notre maison et de leur offrir tous les

outils afin que la garde puisse se passer le mieux possible. Moi, c'est des années formidables. Je m'en

souviendrai toute ma vie. Je parle encore à mes amis de la garderie, M. le Président. Tu sais, des fois, on a

des amis du primaire puis du secondaire, mais, des amis de la garderie, c'est

quelque chose. Il y a des grandes garderies

et des plus petites garderies, mais, en tout cas, ici, c'est une grande. Mais

je me souviens de ces moments-là extrêmement importants pour des jeunes, pour

des parents. Alors, il faut saluer ces femmes-là, M. le Président, qui font de la garde en milieu

familial. Non seulement elles sont des éléments clés pour le développement du réseau des services de garde, mais elles sont des éléments clés pour

nos enfants partout à travers le Québec, dans toutes nos municipalités à

travers le Québec, et il faut les saluer. C'est important, alors, et je tiens à

le mentionner.

Puis on va

inviter également celles et ceux qui offrent de la garde non régie à intégrer

le réseau. On le fait en leur promettant

qu'on a entendu également leurs craintes et leurs critiques. Le ministre l'a

déjà dit souvent, mais, je pense, c'est important de pouvoir le rappeler, les responsables de garde éducative

actuellement dans le réseau partagent plusieurs des mêmes

constats : la manière dont on organisait le milieu de garde en milieu

familial était trop lourde.

Alors, ça,

c'est important de travailler en équipe. Il n'y a pas de confrontation entre les

gens qui sont en installation versus celles et ceux qui sont en milieu

familial. Pour notre gouvernement, tout le monde a sa place. Il est important de pouvoir travailler en équipe. D'ailleurs, ce

n'était ni à l'avantage des bureaux coordonnateurs ni celui des responsables

de milieux familiaux de continuer de la

sorte. Alors, on vient répondre à un besoin très précis de ces femmes-là et on

va mettre la relation entre les

parents et les milieux familiaux au coeur du modèle, parce qu'en fin de compte

c'est la relation entre les deux qui est le plus important.

On va aussi, M. le Président, harmoniser

l'action des 161 bureaux coordonnateurs et alléger les exigences des responsables, pour les femmes et les hommes qui

travaillent dans nos bureaux coordonnateurs, encore une fois, des gens

extrêmement dévoués et qui ont à coeur le bien-être des enfants, de pouvoir

répondre aux interrogations des parents, surtout des familles, M. le Président. Et, vous le savez, quand c'est le

premier enfant qui doit aller à la garderie, il y a un stress pour les parents, il y a un stress pour la

famille. On veut que ça se passe bien. On veut s'assurer que tout le monde

puisse répondre à nos questions et à nos enjeux, et les gens dans les bureaux

coordonnateurs jouent réellement un rôle clé.

Alors, on va

se consacrer davantage, avec eux, à la qualité pédagogique des milieux, que la

relation entre les milieux et les bureaux coordonnateurs soit moins définie par

le contrôle et la conformité et davantage par le support et l'entraide. Et

ça, c'est important, parce que l'objectif

avec les bureaux coordonnateurs, ce n'est pas d'ajouter de la paperasse, ce

n'est pas d'ajouter des structures,

ce n'est pas d'ajouter une pression qui, des fois, devient trop lourde pour

eux. Ce sont des gens qui, tout comme nous, ont à coeur le bien-être des

enfants et des familles. Alors, donnons-leur les outils, M. le Président,

pour, justement, bien accomplir leur mission

et leur faire confiance dans leur jugement aussi. Ce sont des professionnels.

Je suis toujours ébahi lorsqu'on

rencontre des gens qui sont là depuis 1997 dans le réseau des services de garde

et qui ont vu neiger, M. le Président. Alors, cette expertise-là non plus, on

ne veut pas la perdre, et on veut leur faire confiance pour pouvoir agir.

On veut créer une porte d'accès directement au

ministère pour répondre à toutes les questions des responsables de milieux familiaux. Ça, c'est important, que,

lorsque quelqu'un est à la maison, décroche la ligne, il puisse avoir une

réponse, que ce soit une grande

question, une petite question, qu'il puisse avoir les détails. Et l'objectif du

gouvernement avec le projet de loi n° 1 nous permet d'instaurer une ère de collaboration pas seulement entre

les bureaux coordonnateurs et les RSG,

mais aussi entre le bureau coordonnateur, le ministère, les RSG, et on est

trois, M. le Président, à devoir apprendre à mieux travailler ensemble. Quand on dit que c'est un réseau qui est

important, qu'il y a de la demande, il faut absolument avoir ce maillon-là entre les différentes

organisations, surtout quand on est dans une ère de culture de changement. Je

regarde notre collègue le ministre de la Santé qui le fait à sa façon, notre

collègue le ministre de l'Éducation qui l'a fait, entre autres, avec la

transformation des centres de services scolaires. Alors, amener une culture de

changement dans une organisation, qu'elle soit privée ou publique, c'est

important. Ça ne se fait pas sans faille, ça ne se fait pas sans heurt, M. le Président, mais il faut au moins mettre les énergies,

et le projet de loi n° 1 nous donne certainement des balises fort

intéressantes.

Cinquième et

dernier point, ce projet de loi nous permettra aussi de nous attaquer à des

angles morts de l'action du gouvernement en matière de petite enfance.

J'évoquais plus tôt la garde des horaires atypiques, qui est si importante pour

des familles monoparentales, pour des

travailleurs de nuit, des travailleurs, aussi, qui travaillent la fin de

semaine, le samedi et le dimanche,

pour la conciliation travail-famille. C'est un exemple. Mais on va élargir les

règles entourant les haltes-garderies pour

que les cégeps et les universités puissent en ouvrir. Et ça, M. le Président,

c'est tellement, tellement important, oui, évidemment, pour les jeunes mamans, les jeunes papas qui sont, exemple,

du réseau collégial ou encore dans une université à travers le Québec, mais aussi pour des gens qui,

parfois, dans leur parcours de vie, font un retour à l'école, et que leur

enfant a deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans, et qui ont besoin

d'une place en service de garde. Et, avec le principe des haltes-garderies,

oui, parfois, ça peut se faire le soir, ça peut se faire en fin de journée. Il

n'y a pas toujours une logique dans les

horaires de cours au cégep ou à l'université. Alors, de pouvoir donner ces

outils aux parents, là, du Québec, M.

le Président, c'est formidable. C'est formidable. Et vous savez, il y a des

gens qui ont changé de carrière, dans les dernières années, et c'est correct. La pandémie nous aura

aussi amené une certaine remise en question, à chacun et à chacune, sur ce

qu'on souhaite faire de notre vie. Alors, il

ne faut pas non plus bloquer ces jeunes mamans là, en très, très grande

majorité, qui feraient le choix de

retourner sur les bancs d'école et de ne pas pouvoir avoir accès à une place à

un service de garde.

Même chez

nous, M. le Président, on a ouvert avec... grâce, encore une fois, au

leadership du ministre de la Famille, ouvert un CPE de 44 places,

et il y a une entente avec le centre de formation professionnelle. Et les

jeunes étudiantes, exemple, en coiffure, les

jeunes étudiantes en vente, pour devenir préposées aux bénéficiaires ont une

possibilité de pouvoir envoyer leurs

enfants au CPE Les Petites Bestioles. Et on l'a ouvert... moi, j'ai annoncé ça

avec le ministre en février 2020, et on a ouvert les places en novembre

2021. On a réussi à faire ça dans un peu plus d'un an.

Et donc des

jeunes préposées qui bénéficient, cette fois-ci, du leadership du premier

ministre pour former davantage de

préposées aux bénéficiaires, bien, on ne veut pas les bloquer. On leur a

dit : Le CPE Les Petites Bestioles, qui est situé tout près du centre de formation professionnelle,

sur le boulevard Dionne, dans le secteur ouest, à Saint-Georges — c'est

important de nommer les rues pour bien cibler de quoi on parle — eh

bien, les parents peuvent aller porter leur enfant là, M. le Président. Et, je vais vous avouer, c'est un

beau succès. Sur les 44 places, on a une dizaine de parents qui continuent

leurs études et qui ont accès à une place en

CPE, et ça, je pense, c'est important de pouvoir le faire et de pouvoir le

continuer.

Et on va le

faire non seulement au niveau collégial, mais on va le faire également au

niveau universitaire. Les institutions d'enseignement supérieur n'avaient pas

encore les moyens pour répondre aux besoins des parents étudiants. Bien, on va pouvoir régler ça aussi. Puis ça, ça

démontre, M. le Président, encore une fois, une finesse dans la connaissance

des régions du Québec. Parce qu'on a des

pôles universitaires dans à peu près toutes les régions du Québec, on a des

cégeps dans à peu près toutes les

régions du Québec, M. le Président. Alors, de pouvoir leur offrir ce

service-là, c'est un outil qui est aussi important pour la rétention des

étudiants en région, pour ne pas qu'ils aillent toujours dans les grands

centres, hein? Moi, c'est un défi,

que les gens vont à Québec, vont à Montréal et ne viennent plus s'inscrire à

l'intérieur des centres dans nos régions. Alors, en donnant tous ces outils-là,

ça va permettre, M. le Président, de pouvoir garder nos étudiants dans nos

régions.

Et, on le sait, hein, même ici, à l'Assemblée

nationale du Québec, il n'y a pas de halte-garderie. Et j'en parle, M. le

Président, parce que, pour l'Assemblée nationale, ce n'est pas juste les

125 députés, là, ce sont les employés de l'Assemblée,

ce sont le personnel politique, les gens qui travaillent à la sécurité, qui

nous aident à accomplir et à bien faire notre travail. Alors, que les

institutions publiques, M. le Président, puissent avoir accès à ces lieux-là,

c'est extrêmement important...

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce

ne sera pas long. Vous pouvez continuer, M. le député.

M. Poulin : Et donc on va

donner la marche à suivre pour ces lieux-là, publics, pour pouvoir avoir accès

à des services de garde. Et, encore une fois,

lorsqu'on parle d'horaire atypique, l'Assemblée nationale est un bel exemple

d'horaire atypique également.

Alors, finalement, je pense aussi à la

priorisation des enfants issus des milieux défavorisés dans les politiques d'admission du réseau. On sait, depuis 1997, que

ce sont les enfants où l'investissement du gouvernement est le plus rentable,

que ce soient des enfants... ceux qui ont parfois manqué d'un peu de chance,

dans leurs premières années, qui profitent le plus rapidement... et le plus facilement accès au

réseau des services de garde. On appelle ça, oui, l'égalité des chances. Il est

grand temps que ce principe soit inscrit dans la loi, M. le Président.

Lorsqu'on visite, par exemple, des centres de la

petite enfance et qu'on discute avec les éducatrices ou encore lorsqu'on est dans nos écoles, avec les

maternelles quatre ans, il y a des enfants en milieu défavorisé. C'est

incroyable, ce qu'ils réussissent à

accomplir avec eux. Des enfants de quatre ans, M. le Président, qui n'avaient

jamais dessiné, au Québec, ça existe,

ça, pour plein de raisons, des enfants qui n'avaient pas tous les outils de

motricité, qui n'avaient pas la possibilité de jouer avec des amis, M. le Président, et que c'est la première fois

qu'ils le font. C'est dans les centres de la petite enfance, ça existe

ici, au Québec. Alors, imaginez, avec les sommes qu'on investit, ce qu'on donne

comme outils à ces enfants défavorisés là.

Et on le fait avec les CPE, on le fait aussi avec la maternelle

quatre ans, puis ça change des vies, là, M. le Président. Ça change

des vies d'avoir ces jeunes-là qui ont une place en service de garde.

Puis, encore

une fois, il faut saluer le dévouement des éducatrices, des éducateurs, des

directrices en CPE qui prennent chaque

enfant de la façon dont il est et qui tentent de l'amener plus loin. Et moi, M.

le Président, j'ose vous le dire ce midi, ça sauve des vies. Ça sauve

des vies, les centres de la petite enfance, au Québec.

Alors, en

conclusion, je veux remercier, évidemment, ceux qui ont travaillé fort sur le

projet de loi n° 1 dans la forme

qu'il a aujourd'hui. On est à quelques minutes de pouvoir en faire l'adoption.

Tout le monde a fait un excellent travail... en tout cas, on va voir. Tout le monde a fait un

excellent travail, M. le Président. Et je salue encore une fois la députée de Westmount—Saint-Louis, qui a été dévouée, qui a mis tout son coeur dans ce projet de loi là.

Comme je l'ai dit, M. le Président, elle

n'était pas dans l'ancien gouvernement, ce n'est pas de sa faute. Je le sais

qu'elle en aurait développé plus, de places en service de garde, mais ce n'est pas de sa faute, M. le Président.

Mais je sais qu'elle a mis tout son coeur pour trouver des solutions

avec le ministre de la Famille pour le projet de loi n° 1

et qu'elle n'a pas lâché.

Également

l'ensemble des professionnels du ministère de la Famille. Trop peu de fois, M.

le Président, on salue les gens avec qui on travaille dans nos ministères.

D'ailleurs, le ministre de la Santé le fait beaucoup, hein, nomme

beaucoup ses sous-ministres, les gens avec

qui il travaille, et c'est important, parce que ce sont des professionnels qui

ont à coeur, tout comme nous, le

développement du Québec, qui ont à coeur, tout comme nous, de trouver des

solutions. Alors, il faut les saluer

parce que... à la fois les légistes, comme je vous disais un petit peu plus

tôt, mais à la fois les gens qui travaillent dans les bureaux coordonnateurs, les gens dans les

différents départements du ministère, qui ont vu, dans les dernières semaines,

accueillir le plus grand appel de projets de

l'histoire du Québec récente, soit de nombreux projets pour le développement

des places en service de garde. Ce sont des

femmes et des hommes qui ont passé un temps fou à analyser les projets et à les autoriser le plus rapidement possible dans

toutes nos circonscriptions au Québec, M. le Président, ou presque. Alors, il

faut les saluer, il faut les remercier. Ce sont des gens, comme nous, qui

mettent tout leur coeur et tout leur dévouement, et on tient à le dire,

au nom de l'ensemble des députés, notre grande admiration.

Vous savez, ce livre

que nous ouvrons aujourd'hui avec l'adoption du projet de loi n° 1,

ce sera extrêmement important, M. le Président, pour les prochaines années à

venir. Je vous le disais tout à l'heure, fonder une famille, c'est probablement

l'une des plus belles choses qui peut nous arriver, mais on doit enlever la

pression aux parents du Québec en ce qui a

trait à la place en service de garde. On doit s'assurer une certaine équité,

qu'un couple qui vit à Gaspé, qui vit en

Beauce, qui vit à Boucherville puisse avoir une place en service de garde. Mais

ça prend du leadership, ça prend une détermination,

ça prend aussi ce projet de loi n° 1, M. le Président,

qui permettra de se donner tous les outils pour pouvoir accélérer le

tout.

se fait, évidemment, en équipe. Ça se fait avec l'adoption du projet loi, avec

les intervenants du milieu mais aussi avec

les parents du Québec. On peut comprendre certains parents d'être impatients

d'avoir une place en service de garde, parce

qu'on n'en a pas suffisamment développé dans les dernières années, mais ils

peuvent compter sur nous, ils peuvent compter

sur notre gouvernement, sur le leadership du ministre de la Famille, qui nous

écoute probablement et que je salue, qui met tout son coeur, toute sa

détermination et toute la pression nécessaire, M. le Président, une saine

pression pour s'assurer que les parents du

Québec puissent avoir une place en service de garde. On sait qu'ils ont des

rêves, on sait qu'ils ont des projets

et on sera des alliés pour eux, des alliés, oui, pour les parents, pour les

familles, mais aussi beaucoup pour les

enfants du Québec. Merci, M. le Président. Et je salue encore une fois le

ministre de la Famille et son adjointe parlementaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Pour bien situer les gens, les téléspectateurs qui nous

regardent, nous sommes à la prise en considération du rapport suite aux travaux

de la commission parlementaire. Et je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci beaucoup, M. le Président. Et je veux remercier le

collègue de Beauce-Sud pour son intervention.

Il sait que l'amitié que nous avons puis le respect que nous avons, c'est

réciproque. J'ai beaucoup d'admiration pour

lui, et beaucoup d'admiration, et beaucoup de respect pour les collègues qui

font

partie du banc du gouvernement.

Malgré qu'on ne partage pas les valeurs politiques, je pense qu'on a fait une

belle démonstration de comment nous pouvons avoir un débat qui est élevé

et de travailler en collaboration.

Mais je veux quand

même répondre à quelques affaires que le député de Beauce-Sud a partagé avec

nous. Je pense que c'est important de faire

le point. C'est vrai que je n'étais pas là parmi la dernière législation, M. le

Président, mais je ne suis pas du

tout gênée de notre bilan. Le Parti libéral du Québec, en quatre ans, ont

développé 12 000 places subventionnées en CPE, en quatre ans.

Ça, ça veut dire...

Maccarone : Oui, bravo, M. le

Président, c'est excellent, parce que c'est 3 000 places par année,

en comparaison avec le bilan du

gouvernement caquiste qui est 4 000 places en à peine trois ans.

Alors, je ne suis pas gênée du tout de notre bilan, M. le Président. Je

pense qu'on devrait être fiers de ce que nous avons fait, parce qu'on a quand même ouvert des places subventionnées pour ces

familles qui sont en détresse. La liste d'attente, depuis que le gouvernement caquiste a pris... ils sont devenus le gouvernement pour la province du

Québec, a explosé de 42 000 à 51 000. Alors, il y a quelque

chose qui ne va pas bien.

sais, M. le Président, on doit aussi dire que le collègue qui était avec moi,

juste ce matin, en séance de travail, pour

une pétition en ce qui concerne la conversion du service de garde dans la

région de Laval, où les parents sont en détresse parce qu'il y a un manque

d'espace cruel, les mamans surtout, qui sont en attente, qui ne peuvent pas

retourner sur le marché du travail, ça

crée toutes sortes de problèmes. Puis je sais que ma collègue la députée de

Verdun, qui est aussi une porte-parole

en condition féminine, elle va faire un bel exposé en ce qui concerne l'impact

sur les femmes en particulier, mais le député a voté contre la pétition, qui

était pour se saisir et entendre les parents, les groupes concernés en ce

qui concerne la conversion des places. C'est

important. Tu sais, ça n'allège pas la pression pour ces familles qui sont en

attente. Alors, je ne sais pas qu'est-ce que les parents, ils pensent quand ils

entendent ce discours qui dit : Nous sommes là, on est là, on veut vous aider, quand, même dans le projet

de loi, M. le Président, il y a zéro, il y a zéro en ce qui concerne la

conversion. Le budget qui était déposé par le gouvernement, zéro en ce

qui concerne la conversion des places.

Même dans le comté du

député de Beauce-Sud, qui sait que j'ai beaucoup d'amour, beaucoup d'amour, M.

le Président, mais juste dernièrement, le 18

octobre 2021, ça a sorti dans les journaux. Hausse de 17 % dans les

CPE : Ça vient vraiment mettre fin à nos garderies privées .

Alors, il y a des parents puis il y a des garderies dans la région de Beauce-Sud, dont il est le député, puis eux, ils

sont très inquiets puis ils ne sont pas contents. Et je cite la propriétaire de

la Garderie Montessori Beauce :

«Avec cette annonce-là, il n'y a plus rien à faire. Quand même que les

propriétaires de garderie privée

voudraient offrir la même hausse salariale. Au privé, ce qui arrive, c'est [ce

que] je vais dire à mes éducatrices que j'augmente leur tarif par heure, je dois aller chercher directement dans

les poches des parents.» Ça fait qu'il y a quand même des inquiétudes

sur le terrain dans cette région.

Puis il faut être à

l'écoute de ces parent