Bill 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 694

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Projet de loi n° 694, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 694, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Derraji, Monsef ,

Député de Nelligan

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

(PDF,

248 Ko)

Séance du

19 mars 2024

(Vote : Pour 107, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 694
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 694 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f1d6cd437bf533b67412355df157bb94e73f2d04

Source file is stored in the law ingest library (html).