Mme Rizqy : Merci

beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je tiens à souligner les 60 années

de carrière de Mme Céline Lefrançois,

commissaire scolaire sortante de la commission

scolaire des Monts-et-Marées dans

le Bas-Saint-Laurent.

Enseignante à

la maternelle, directrice d'école, directrice des services en adaptation

scolaire, commissaire puis présidente de la commission scolaire, son

parcours en éducation est impressionnant. Tout au long de sa carrière, cette passionnée de l'éducation a vu passer

29 ministres, 12 directions générales et a traversé

toutes les grandes réformes en éducation, dont notamment la création du ministère

de l'Éducation.

Mais, derrière toutes ces longues, longues

années, c'est sa passion et son amour des enfants qui ont porté Mme Lefrançois à vouloir continuer dans son

travail et à toujours en faire plus. Nos jeunes ont besoin de femmes

comme elle, exceptionnelles, qui ont vraiment à coeur leur réussite

éducative.

En mon nom

personnel et en celui aussi de tous les jeunes qui ont eu la chance de la côtoyer,

nous lui souhaitons une bonne continuité. Un immense merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Fitzgibbon : Merci,

M. le Président. Les petites veillées

existent encore à Terrebonne grâce à l'association

folklorique Rive-Nord. Cette année, l'association célébrera ses 30 ans d'existence.

C'est animés

par une passion commune du folklore québécois que MM. Gagné et Paquet fondent, à Terrebonne, en 1989, l'association folklorique Rive-Nord. Les premières rencontres

de danse folklorique et des cours de gigue ont donc débuté. Ces rencontres furent un franc succès, tant au point de vue humain que musical. Mme Raymonde Thiboutot, actuelle présidente,

organise des soirées-rencontres des différentes organisations de folklore au Québec.

Appuyée de son conseil

d'administration, Mme Thiboutot

s'est fixé comme objectif de faire connaître la musique traditionnelle aux

jeunes générations.

En mon nom et

en celui de tous les citoyens du comté, nous leur souhaitons de poursuivre

leur passion encore longtemps. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la

députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Merci, M. le

Président. Je souhaite rendre hommage aujourd'hui aux clubs de l'âge d'or de Montréal-Nord,

dont plusieurs sont parmi nous aujourd'hui.

cinquantaine de membres de mon comté ont fait le trajet jusqu'ici ce matin,

bravant la pluie et le verglas. Bienvenue, l'AQDR du comté, les clubs

Stella Alpina et italo-québécois.

Nos aînés

constituent le tiers de la population de Bourassa-Sauvé. Chez nous, à Montréal-Nord, faire le tour

de nos clubs de l'âge d'or, c'est un peu faire le tour de l'Italie ou du Québec, M. le Président. C'est aussi entendre raconter la

jeune histoire de Montréal-Nord. De la Calabre à la Gaspésie, en passant par

le quartier Hochelaga à Montréal, ils

sont les bâtisseurs de ce comté de

80 000 habitants, qui était un village il y a à peine un siècle. Ils

sont une mine d'histoires et de souvenirs.

Merci à nos

clubs de l'âge d'or, qui maintiennent la vitalité chez nos aînés, qui effacent

un petit peu la solitude de certains, qui célèbrent le vivre-ensemble,

et surtout qui nous profèrent un peu de sagesse. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole

à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Je veux vous présenter

aujourd'hui un homme de coeur et d'action, M. Rémy Mailloux.

M. Mailloux est directeur général de la Ressource pour personnes

handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. Mailloux, toutes les MRC de la région de

l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec reconnaissent votre détermination, votre sens du devoir envers

les personnes handicapées. Votre volonté et votre persévérance pour la

défense des droits des handicapés pour leur intégration à la vie quotidienne et

le droit à des services sont reconnues par

tous. La preuve, c'est que, pour la 23e édition du téléthon régional de la

ressource, vous et votre équipe bénévole, vous avez amassé plus de 520 000 $ pour soutenir, de façon

concrète, les personnes handicapées de notre région. Vous savez, la

réputation de M. Mailloux dans notre région, c'est que personne ne peut

lui dire non.

Mon cher Rémy, au nom de

l'Abitibi-Témiscamingue, nous te disons merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je veux souligner le courage, le talent, la détermination d'une

jeune fille de Baie-Saint-Paul, Mme Olivia Tremblay.

Olivia a

débuté le patinage artistique à l'âge de cinq ans seulement. Elle a quitté sa

ville natale à l'âge de neuf ans pour

poursuivre son rêve, en allant à Québec pour se perfectionner dans sa

discipline. Elle étudie maintenant à Montréal et elle s'entraîne à la prestigieuse Académie Performance Isatis cinq jours

par semaine dans la catégorie danse en couple de niveau junior. Elle est

membre de l'Équipe Québec et, en janvier dernier, elle était présente lors des

championnats canadiens de patinage artistique à Mississauga, en Ontario. Et,

avec son partenaire, Émile Couture, ils ont obtenu la neuvième position au

Canada chez les juniors à l'issue de leurs deux performances en danse sur

glace.

Mme Olivia

Tremblay, vous êtes une fierté pour Charlevoix, vous êtes une jeune femme qui

avez fait énormément de sacrifices dans votre jeune carrière, et, déjà,

les succès se font sentir, ça porte fruit. Au nom de tout Charlevoix, je vous

dis : Merci, vous êtes une fierté pour nous.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Je suis impressionnée par la force de

caractère et la passion d'une jeune médecin de Saint-Hyacinthe. À la fin

de sa résidence, Maguy Deslauriers a décidé, par sa propre initiative, d'aller

travailler six semaines dans une banlieue défavorisée de Cape Town, en Afrique

du Sud.

Elle a su

repousser ses limites en pratiquant la médecine dans des conditions extrêmement difficiles. Elle a, par exemple,

réalisé plusieurs interventions chirurgicales à froid dans un environnement où la salubrité n'était pas optimale. Animée par la volonté de faire la différence, elle commencera sa

pratique à l'urgence de l'Hôpital Honoré-Mercier avec un bagage

impressionnant.

Maguy

Deslauriers, je tenais à vous honorer pour votre courage et votre persévérance.

Votre implication dans la communauté

maskoutaine et dans la communauté internationale est inspirante pour tous. Je suis convaincue que

les gens de la région maskoutaine seront entre de bonnes mains avec une

femme comme vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, le centre matapédien d'études collégiales célèbre, cette année, son

25e anniversaire.

Depuis sa

fondation en 1995, il est un vecteur important du développement

économique dans La Matapédia, et

ce, par ses formations et ses réalisations. Ce petit collège, aussi surnommé le CMEC, est né d'une volonté

collective du milieu matapédien et

des cégeps de Matane et de Rimouski. Celui-ci propose un programme d'intégration, deux programmes préuniversitaires

et trois programmes techniques. En 1998, il fut l'instigateur, avec le cégep de

Rimouski, de l'établissement

d'un service de recherche et d'expertise en transformation des produits

forestiers, le SEREX Amqui.

Je tiens à féliciter et à remercier tous les

élèves et les diplômés qui participent ou ont participé à l'essor de ce collège. Et je souhaite également

rendre hommage à l'équipe d'enseignants et enseignantes et aux directrices et

directeurs pour leur excellent travail au cours des années.

Bon 25e anniversaire à toute la communauté

du CMEC au coeur de La Matapédia! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président, vous

savez que chez nous, à Saint-Jean, comme tout le long du Richelieu, on s'enorgueillit de l'héritage des patriotes. D'ailleurs,

je me faisais une joie de vous parler bientôt de la Journée nationale des patriotes, en

mai.

Mais aujourd'hui la vallée du Richelieu n'est

pas en fête, mais en deuil d'un de ses plus grands patriotes modernes. Les funérailles de M. André

Larochelle auront lieu samedi, à la cathédrale de Saint-Jean-sur-Richelieu,

qu'il aimait tant, et où il organisait encore, jusqu'en 2018, la messe

de la Saint-Jean, après avoir été très longtemps un des piliers de la fête nationale. Roger Paquin, qui a été mon prédécesseur en cette Chambre de 1994 à 2003, concluait, dans un hommage à M. Larochelle, dans Le Canada F rançais , cette semaine, que sa Médaille de l'Assemblée nationale était

sa plus grande fierté. On peut se consoler

en pensant que le prix remis au patriote de l'année de la Société

nationale des Québécois Richelieu-Saint-Laurent, depuis quelques années déjà, porte le nom d'André Larochelle. Puisse-t-il

reposer en paix.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Et nous terminons avec Mme la députée de Soulanges.

Picard : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris, le 25 février

dernier, le décès de madame Dre Monique Rozon-Rivest, une femme

exceptionnelle de la région de Soulanges.

Cette grande

dame a milité toute sa carrière afin d'augmenter l'accessibilité des soins et

des services en santé. De 1983 à 2001, elle a été présidente du conseil

d'administration du CLSC La Presqu'île en plus de son implication soutenue au Collège des médecins. Elle a

aussi créé, en 1994, la Fondation des enfants de Vaudreuil-Soulanges, qui vient

en aide aux familles démunies de la région.

Elle

a reçu plusieurs mentions d'honneur durant son parcours, notamment

en 2019, la Chambre de commerce de l'industrie de Vaudreuil-Soulanges

lui décernant l'Ordre des bâtisseurs pour souligner son leadership, son

innovation et l'ensemble de sa carrière.

Merci, Dre Rozon-Rivest, d'avoir été si

généreuse, inspirante et passionnée. Vous avez été un exemple pour plusieurs

jeunes médecins. Votre dévouement pour les gens de Vaudreuil-Soulanges restera

à tout jamais dans notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclaration des députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

Président : Mmes, MM. les députés, bon mardi. Je vais débuter

en vous disant que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Serge Deslières, député de

Salaberry-Soulanges puis de Beauharnois de 1994 à 2008. Nous allons nous recueillir quelques instants en

ayant, bien entendu, une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, j'ai le plaisir de

souligner la présence, dans les tribunes, de M. Alain Paquet, ancien député de Laval-des-Rapides, la présence également

de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava, et enfin la présence de

M. Alexandre Cloutier, ancien député de Lac-Saint-Jean.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un

message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa

main. Merci.

Le Président : Mmes et MM.

les députés, veuillez vous lever, s'il vous plaît.

Message à l'Assemblée nationale :

«Conformément

aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je

transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les

crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se

terminant le 31 mars 2020 ainsi que les crédits pour l'année

financière se terminant le 31 mars 2021.»

Signé de l'honorable J.

Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.

Merci. À nouveau, M. le président du Conseil du

trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, pour faire suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit

permis de déposer les crédits

budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021

ainsi que les documents qui l'accompagnent :

la stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires, les

plans annuels de gestion des dépenses

et crédits des ministères et organismes, le budget des fonds spéciaux, le budget des organismes

autres que budgétaires, les crédits

et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des

personnes désignées, le plan québécois des infrastructures 2020-2030, ainsi que les crédits supplémentaires

pour le budget des dépenses 2019-2020. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement,

je fais motion pour déférer les

crédits budgétaires 2020-2021 en commission

plénière afin que l'Assemblée étudie

et adopte le quart des crédits.

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions de l'article 289

du règlement, je fais motion

pour déférer les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se

terminant le 31 mars 2020 en commission

plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte.

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, suite à une entente avec les groupes parlementaires et

les députés indépendants, je

sollicite le consentement afin de présenter, à ce moment-ci, la motion concernant

les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en

commission plénière, qui se tiendra le mercredi 11 mars 2020.

Président : Je demande s'il y a consentement pour déroger à

l'article 53 du règlement afin de permettre la présentation d'une

motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Merci.

«Que

l'Assemblée nationale procède à l'étude et à l'adoption des crédits

provisoires 2020-2021, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1,

paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre

règlement et ce, selon les modalités subséquentes :

«Que,

dès l'appel des affaires du jour de la séance du mercredi

11 mars 2020, l'Assemblée se constitue en commission plénière

et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que,

pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les

députés de l'opposition;

«Que

dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable

de l'Administration publique gouvernementale et président du Conseil du

trésor puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures,

la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée

soient ainsi suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que

dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse

compléter, si nécessaire, les échanges entre

les députés de l'opposition et le ministre responsable de l'Administration

publique gouvernementale et président du Conseil du trésor;

«Que

dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur puisse échanger avec les

députés de l'opposition;

«Que

dès après, pour une durée [de maximum] 1 heure, le ministre des Transports

puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour

une durée maximum de 1 heure, la ministre de la Santé et des Services

sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement

au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix

le quart des crédits pour l'année financière 2020-2021;

«Qu'ensuite,

le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que

[celui]-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet

de loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de

l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième

alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du

gouvernement de présenter une motion

sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits

budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions

permanentes;

«Que

les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres

susmentionnés soient fixées à un maximum

de 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition [et]

56 secondes pour le troisième groupe d'opposition et

51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que

pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un

bloc de 1 minute 30 secondes par heure d'échange soit

réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non

utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué

proportionnellement entre le groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition

ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le

président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les

travaux;

«Que,

malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée

puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit

prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de

l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en

commissions permanentes;

«Que

cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur

toutes dispositions incompatibles [au] règlement.»

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, cette

motion donne suite à nos demandes. Et nous sommes donc disposés à l'adopter dans la mesure où le leader du

gouvernement s'engage à ne pas modifier l'horaire des travaux des commissions parlementaires prévues

demain, puisque plusieurs de nos porte-parole participeront à l'étude

desdits crédits provisoires.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Je pense que c'est une demande raisonnable, M. le

Président.

Le Président :

La motion est donc adoptée.

À la rubrique Dépôt

de documents, pour la suite des choses, Mme la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose la

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des

territoires 2018-2022. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oui, merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels 2018-2019 de

la Société du Grand Théâtre du

Québec, de la Société de la Place des Arts de Montréal ainsi que du

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Ces documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions

inscrites au feuilleton le 4 février

par la députée de Mercier, les 4 et 6 février par la députée de

Marie-Victorin, ainsi que les réponses aux pétitions présentées en

Chambre le 21 novembre par la députée de Taschereau, le 4 décembre

par la députée de Laviolette—Saint-Maurice, le 5 décembre par les députés

de Jean-Lesage, d'Hochelaga-Maisonneuve et de Westmount—Saint-Louis, le 4 février par les députés de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

de Mercier et de Gouin, le 5 février par les députés d'Huntingdon, de Mercier et de

Lac-Saint-Jean, le 6 février par les députés de Jonquière, Bourget,

Pontiac, de Saint-Jérôme, de Gouin et de Saint-Laurent. Merci, M. le

Président.

Le Président : Ces documents

sont également déposés.

Le lundi

9 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa

Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait

parvenir un message de circonstance, que j'ai l'honneur de déposer.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé

et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19 et 20 février 2020, a tenu

des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le

projet de loi n° 52, Loi visant

à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des

services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services

des établissements privés. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Joliette.

Mme Hivon :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 426 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le crédit d'impôt remboursable

pour aidant naturel ne représente qu'une compensation financière minime pour le temps et l'énergie que les aidants naturels

consacrent à un proche pour conserver sa qualité de vie et sa dignité;

«Considérant

que les aidants naturels ne sont pas reconnus de la même façon selon qu'ils

habitent dans leur propre maison ou appartement ou selon qu'ils habitent

dans une résidence privée pour aînés;

«Considérant

que les aidants naturels habitant en résidence privée pour aînés avec la

personne qu'ils aident ne bénéficient

pas du crédit d'impôt pour aidant naturel parce que, selon les règles fiscales

en vigueur, [les aidés] bénéficient d'un

crédit d'impôt pour maintien à domicile [...] plus élevé que les personnes

habitant dans leur propre maison ou appartement;

«Considérant

que le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est plus élevé en

résidence privée pour aînés seulement

lorsque les dépenses y sont plus importantes et que ce crédit constitue un

remboursement partiel de dépenses admissibles et aucunement une

compensation pour le travail fait bénévolement;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder à tous les aidants

naturels, sans discrimination, le droit au crédit d'impôt pour aidant

naturel et que cette mesure s'applique rétroactivement.»

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 24 504 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 7 novembre 2019,

le gouvernement du Québec annonçait le retour au tarif unique journalier de 8,25 $ dans les services de

garde subventionnés, rétroactivement au 1er janvier 2019, sans égard

au revenu familial annuel des familles bénéficiaires de ces services;

«Considérant que le crédit d'impôt pour frais de

garde d'enfants, bénéficiant aux familles utilisatrices de services de garde non subventionnés, demeure le

même qu'avant le 7 novembre 2019, modulé selon leur revenu familial

annuel [...] avec un plafond établi;

«Considérant que le réseau des services de garde

subventionnés est financé avec les taxes et [les] impôts des contribuables

québécois, et que l'offre de places y est insuffisante pour répondre à la

demande québécoise;

«Considérant que les services de garde

non subventionnés doivent se soumettre aux mêmes lois et exigences que les

services de garde subventionnés, et qu'ils sont soumis à la délivrance d'un

permis par le ministère de la Famille;

«Considérant

que l'écart créé entre les tarifs journaliers en services de garde

subventionnés et non subventionnés porte

préjudice au droit à l'équité de la personne et que la situation de famille est

reconnue comme un motif de discrimination auprès de la Commission

canadienne des droits de la personne;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec le remboursement intégral de

tout montant excédentaire à 8,25 $ pour frais de garde d'enfants

aux parents utilisateurs du milieu non subventionné, et ce, rétroactivement au

1er janvier 2019.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

14 327 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que, par l'adoption à l'unanimité de la

Loi sur l'équité salariale en 1996,

l'Assemblée nationale du Québec reconnaissait l'importance du droit

fondamental qu'est l'équité salariale;

«Considérant

que de nombreux employeurs n'ont toujours pas réalisé leurs obligations en

matière d'équité salariale;

«Considérant

que, près de 25 ans après l'adoption de la loi, l'écart salarial horaire

moyen entre les femmes et les hommes demeure au-dessus des 10 %;

«Considérant

que, malgré les deux dernières révisions à la loi, des problèmes de fonds

subsistent et portent encore préjudice aux femmes qui ont porté plainte

en 2010 et 2015;

«Considérant

que l'arrêt de la Cour suprême de 2018 confirme l'inconstitutionnalité

d'articles relatifs à l'évaluation du maintien et à la correction des

écarts salariaux;

«Considérant

que l'ajustement salarial découlant des obligations de la loi doit s'appliquer

rétroactivement à la date de l'événement discriminatoire;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De procéder dans les

meilleurs délais à une révision de la

Loi sur l'équité salariale;

verser rétroactivement à la date de l'événement discriminatoire tous les

ajustements salariaux qui sont dus;

faire en sorte que la loi prévoie que les personnes salariées jouissent d'un

rôle décisionnel, notamment lors des évaluations du maintien;

«D'outiller

la CNESST afin qu'elle dispose de l'information nécessaire et complète,

notamment avec une bonification du

contenu de la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, ainsi

que des ressources humaines et financières suffisantes pour s'assurer de

l'application de la loi de manière conforme.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu

une demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation d'une

pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette

pétition?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 012 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le

crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel ne représente qu'une

compensation financière minime pour le temps

et l'énergie que les aidants naturels consacrent à un proche pour conserver sa

qualité de vie et sa dignité;

«Considérant

que les aidants naturels ne sont pas reconnus de la même façon selon qu'ils

habitent dans leur propre maison ou appartement ou selon qu'ils habitent

dans une résidence privée pour aînés;

«Considérant

que les aidants naturels habitant en résidence privée pour aînés avec la

personne qu'ils aident ne bénéficient

pas du crédit d'impôt pour aidant naturel parce que, selon les règles fiscales

en vigueur, ils bénéficient d'un crédit d'impôt pour maintien à domicile

des aînés plus élevé que les personnes habitant dans leur propre maison ou

appartement;

«Considérant

que le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est plus élevé en

résidence privée pour aînés seulement

lorsque les dépenses y sont plus importantes et que ce crédit constitue un

remboursement partiel de dépenses admissibles et aucunement une

compensation pour le travail fait bénévolement;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder à tous les aidants

naturels, sans discrimination, le droit au crédit d'impôt pour aidant

naturel et que cette mesure s'applique rétroactivement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de la ministre de la Justice.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole

au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, permettez-moi de prendre quelques instants pour souligner le

retour de la vice-première ministre

de son congé de maternité et aussi de féliciter la députée de Taschereau, qui

attend son troisième enfant. Bravo!

le Président, la crise du coronavirus est malheureusement le sujet de l'heure

partout sur la planète. Comme opposition

officielle, nous croyons qu'il faut travailler tous ensemble pour affronter la

situation, et, en ce moment, plusieurs informations

contradictoires, parfois même fausses, circulent au sein de la population. Au

Québec, nous avons quatre cas confirmés,

un cas qualifié de probable, et, comme le directeur national de la santé

publique du Québec l'a confirmé hier, il faut néanmoins s'attendre à une hausse dans les prochaines semaines. Il

faut reconnaître que l'incertitude s'est déjà bel et bien installée chez

plusieurs Québécois. M. le Président, le nerf de la guerre, dans une telle

situation, c'est de bien communiquer l'information de qualité, de rassurer la

population, de promouvoir les bonnes pratiques et aussi de s'organiser. Il faut

aussi faire le plein d'équipements et outiller le personnel. La santé publique

doit coordonner les interventions des municipalités, des écoles, des CHSLD et

des différents employeurs.

Outre,

donc, ce que la ministre de la Santé a annoncé hier, est-ce que le premier

ministre peut nous expliquer les prochaines étapes de son plan de match

pour protéger les Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, je vais me joindre d'abord au chef de

l'opposition officielle pour, évidemment, souhaiter la bienvenue... on

est contents de la revoir, notre vice-première ministre, souhaiter aussi à la

députée de Taschereau et la députée de Rouyn-Noranda, hein, une belle

grossesse.

Donc, M. le

Président, effectivement, le Québec, et comme partout dans le monde, n'a pas

été épargné par le coronavirus ou COVID-19. Avec la ministre de la Santé et le

directeur de la santé publique, on a mis en place un comité qui se réunit deux fois par jour. On a donné des directives, même

des directives auxquelles j'ai dû me plier, donc cesser de donner la main, être capables aussi de se laver... de dire à

tous les Québécois : C'est important de se laver les mains à tous les jours, à toutes les heures, à

toutes les minutes, si c'est possible, parce qu'il semble... Puis c'est

important de le dire, ça ne se

transmet pas seulement par les mains. Et je souhaiterais aussi que les

Québécois portent une attention particulière

aux personnes âgées puis aux personnes vulnérables. On l'a vu dans certains États américains, il y a

plus ou moins de décès, en pourcentage du nombre de personnes infectées,

selon qu'on a des résidences de personnes âgées atteintes, par exemple dans

l'État de Washington, alors qu'on en a moins, par exemple, dans l'État de New

York. Donc, je veux inviter tous les Québécois à être prudents...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

... à se laver les mains et être capables aussi d'épargner les personnes âgées.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, ce qui arrive actuellement, c'est que certaines organisations

sportives interdisent les poignées de main. Des magasins désinfectent systématiquement

les paniers. D'autres ont suspendu les voyages, invitent les employés à

travailler à la maison.

Tout ça est bien. Mais est-ce que le

gouvernement va se fier aux initiatives individuelles? Et jusqu'où il va mettre

en place des directives claires et réfléchies?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

je pense que ce qui est important, c'est de suivre les recommandations du Dr Arruda, qui est le directeur de la santé

publique. Évidemment, il suit de très près la situation. Par exemple, pas plus

tard qu'hier, il nous disait que ce n'était

pas encore nécessaire d'empêcher les grands événements. Par contre, c'est

possible que, dans les prochains

jours, il nous recommande d'annuler certains événements. C'est important aussi

de savoir qu'on a un plan B,

c'est-à-dire qu'on a prévu... Si la situation s'empire, on s'est assurés que le

réseau de la santé soit prêt. On s'est assurés aussi...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à ce qu'on ait des

tests qui soient disponibles un peu partout au Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Vous

savez, M. le Président, on est d'accord, ce sont nos experts en santé publique

qui doivent déterminer, par exemple, sous

quelles conditions les événements peuvent se tenir ou non. On doit fournir

l'information.

Est-ce qu'on

peut s'assurer que les organisations québécoises reçoivent des indications

claires concernant la tenue de ces événements d'envergure?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : Oui. M. le Président, il y a un événement, entre autres, qui

va avoir lieu bientôt, de patinage artistique, un événement qui est international. Je pense, la première chose que fait

le directeur de la santé publique, c'est de faire la distinction entre les événements locaux, où on a

seulement des Québécois qui sont au rendez-vous, et des événements

internationaux, où on peut avoir des personnes qui viennent, entre autres, de

pays qui sont plus infectés, qui viennent à ces événements-là. Donc, la situation est évaluée d'heure en heure par

le département de la santé publique... nous fait des recommandations, et

on suit ces recommandations.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, on ne peut pas toujours aller cas par cas. C'est maintenant qu'on

doit gérer l'approvisionnement des lingettes de désinfectant et des masques.

C'est maintenant également qu'on doit soutenir la population et surtout outiller le personnel de la santé. Et c'est

maintenant qu'on doit fournir également des directives, des procédures

claires dans nos écoles, nos villes, nos CHSLD et nos entreprises.

À quel moment allez-vous fournir ces directives?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, ces directives ont déjà été annoncées,

mises à jour à plusieurs reprises par la ministre de la Santé et des Services sociaux. On a, entre

autres, demandé à toutes les personnes au Québec qui ont des symptômes d'appeler le 8-1-1 avant de se rendre dans une

clinique ou un hôpital. Donc, il y a des procédures qui sont mises en place,

la ministre de la Santé les répète, et on va

continuer de le faire au cours des prochains jours, des prochaines semaines.

Le Président : Question

principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, le

14 février dernier, après déjà quelques jours dans le blocus ferroviaire,

nos entreprises levaient le drapeau rouge

pour que le gouvernement agisse. La présidente des Manufacturiers et

exportateurs du Québec,

Mme Véronique Proulx, disait que c'était assez catastrophique pour les

manufacturiers. Stéphane Forget, de La Coop fédérée, affirmait également, et je le

cite : «Dans [quelques] cas, ce sont des produits frais, [...]qui doivent

être exportés relativement rapidement.»

Le 18 février, nous avons formulé une

question au premier ministre pour que de l'aide aux entreprises soit mise

au pied. Le PM avait dit non. Le

20 février, et suite à notre demande pour un débat d'urgence sur cette

question, le ministre de l'Économie disait : «...je peux

certainement affirmer que l'économie du Québec souffre du blocus présentement.»

Six jours plus tard, le 26 février, le

ministre de l'Économie annonçait enfin qu'il allait mettre une aide sur pied.

M. le Président, en date d'aujourd'hui, il n'y a rien.

Le ministre peut-il

aujourd'hui s'engager sans délai à venir en aide à nos entrepreneurs?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : M. le Président, nous sommes totalement en accord avec le

besoin d'agir quand ça va être requis, autant au niveau du blocus qu'au niveau

du coronavirus. Ce qu'on note, évidemment, c'est qu'il y a trois impacts

sur les sociétés. La première, c'est

l'emploi. On a des gens qui vont probablement perdre leur emploi. Mon collègue

au Travail est au dossier

présentement. Deuxièmement, des compagnies qui n'ont pas les intrants pour

pouvoir produire, donc elles arrêtent

de produire. On suit ça de très près. Et, troisièmement, évidemment, les

sociétés qui ne peuvent pas vendre leurs produits parce qu'il y a...

faute de moyens de transport ou faute de marchés.

Alors,

au moment où on se parle, on fait l'inventaire avec le ministère de l'Économie

de toutes les entreprises qui sont

susceptibles d'avoir des problèmes de liquidités et, dans les prochaines

heures, nous allons annoncer un programme, qui est déjà en place parce que nous

avons agi dans le passé sur la question du bois d'oeuvre, par exemple, ou sur

la question de l'aluminium ou de

l'acier. Donc, le programme est déjà en place et il va être annoncé dans les

heures ou jours qui vont suivre.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

Derraji : M. le Président, les entreprises du Québec en paient les

frais, de l'incapacité du gouvernement de dénouer la problématique. Les Manufacturiers et exportateurs du Québec

évaluent qu'ils ont eu des pertes financières importantes. 28 % des entreprises ont dû diminuer leur production.

L'entreprise Flexpipe, une PME de Farnham, a même évalué ses pertes à

plus de 200 000 $. Ça, pour une PME, c'est souvent la différence

entre la survie et la fermeture.

Qu'attend le

gouvernement caquiste pour agir au bénéfice des PME partout au Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Bien, je réitère ce que je viens de dire, nous sommes... Depuis le début du

blocus, qui est maintenant terminé,

nous avions entre 50 et 100 appels par jour avec des sociétés québécoises pour

comprendre l'implication ou l'impact,

je devrais plutôt dire, sur les entreprises. Il n'y a pas eu, à date, de cas

catastrophiques, d'urgence, mais on sent... Le coronavirus... clairement, on

l'a vu hier avec les marchés financiers, il y a un climat d'incertitude.

J'étais, hier soir, avec plusieurs

«CEO» du Québec, et on voit qu'il y a une réticence à vouloir investir. Donc,

c'est clair que, présentement, il y a

un enjeu qui nous concerne beaucoup, et c'est pour ça que le programme qui est

déjà en place va être élargi pour pouvoir couvrir ce qui va être affecté par la

pandémie.

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

Et je pense que, dans les prochaines heures, tout le monde devrait être

satisfait de ce qu'on va annoncer.

Le Président :

Une deuxième complémentaire, M. le député.

M. Derraji :

M. le Président, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la Fédération

des chambres de commerce du Québec et le milieu agricole ont demandé qu'il y

ait quelque chose de fait. L'inaction de la ministre du Développement économique régional nuit à la santé économique de nos

entreprises en région, principalement nos PME.

Où est le plan de la

ministre pour soutenir nos PME en région? Il est urgent, M. le Président, qu'il

prenne ses responsabilités en matière d'économie régionale.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Je peux rassurer le député de Nelligan que non seulement ma collègue au

Développement économique régional, mon

collègue au Travail... on est en discussion étroite depuis maintenant plus de

trois semaines. Donc, je suis totalement

à l'aise de dire que nous sommes à l'écoute, il n'y a pas une société

québécoise qui n'a pas accès à un des

ministères. Donc, comme j'ai dit tantôt, nous allons être prêts. Nous sommes

prêts à agir. Et, je pense, la population et les entreprises ont très confiance qu'on va être capables de résoudre

des enjeux qui sont, on espère, circonstanciels.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, le vol de données, c'est un véritable fléau. On a connu

l'affaire Desjardins, qui, à toutes

fins pratiques, a touché l'ensemble des Québécois, mais depuis il n'y a pas une

semaine qui passe sans une fuite de

données. Au lieu de donner un mandat d'initiative élargi pour étudier les

meilleures pratiques tant dans le secteur public que privé, le ministre

a préféré concocter lui-même une solution, une identité numérique d'ici la fin

de l'année 2020. Selon lui, ce serait la meilleure façon de faire, c'est-à-dire

la reconnaissance faciale ou la reconnaissance vocale. Le problème, c'est qu'en ce moment c'est le far west

dans l'industrie privée, qui collecte déjà la reconnaissance vocale dans

le secteur bancaire. Mais aussi on a vu Bell, désormais, qui décide de faire

non pas Internet en continu, mais de la reconnaissance faciale en continu pour

mieux nous suivre et vendre nos données au secteur privé.

Alors,

en ce moment, il y a une seule chose à faire, imposer un moratoire le temps

d'étudier correctement cette nouvelle technologie. Est-ce que le

ministre est prêt à le faire?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Caire : Oui, merci, M. le Président. Bien, d'abord, je trouve ça un peu particulier, la question de

ma collègue, qui dit, là, qu'on est

victimes de vols de données récemment parce

que tous les cas qui ont été

répertoriés se sont produits entre 2014 et 2018. Je veux juste lui

signaler ça.

là je trouve ça intéressant, M. le

Président, parce qu'on a vécu 15 ans de cybercoma de la part du gouvernement libéral, et aujourd'hui, là, on commence à s'éveiller à ce concept-là qu'il faut protéger les

données les Québécois. Bien, nous, ça fait déjà un certain temps qu'on le sait. J'étais assis de

l'autre côté puis je demandais à plusieurs personnes qui sont assises là d'agir, ce

qu'ils n'ont pas fait.

Alors, qu'est-ce que

nous, on a fait? Premièrement, on a procédé au programme de consolidation de

nos CTI. Pourquoi? Parce qu'il y a tellement de sites sur lesquels on entrepose les données que d'en

assurer la sécurité, la pérennité et l'efficacité, c'est à peu près

impossible. Donc, ça, on fait ça présentement.

Deuxièmement,

l'identité numérique, je veux juste signaler à ma collègue que c'est demandé

par l'ensemble de la société parce que

les moyens d'identifier et d'authentifier nos concitoyens, notamment le numéro d'assurance sociale,

c'est hyperdésuet. Donc, nous, on veut amener le Québec dans la modernité.

Le Président :

En terminant.

Caire :

C'est exactement ce qu'on fait.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

L'utilisation de la reconnaissance faciale par les corps policiers crée

plusieurs enjeux majeurs. Raffiner

les techniques d'enquête policière, évidemment, nous sommes tous d'accord, mais

tout démontre que la technologie n'est

pas à point et cause des injustices à d'honnêtes citoyens, dont le profilage

racial, les erreurs sur la personne et des atteintes à la vie privée.

Les risques sont énormes, et le gouvernement fait comme si tout allait bien.

comprend clairement que le ministre ne veut pas de moratoire, mais la ministre

de la Sécurité publique, aussi vice-première ministre, peut-elle en

décréter un?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais saluer

la députée de Vaudreuil, que je suis très heureuse de retrouver, de même que tous les collègues,

d'ailleurs, et sur un sujet qui est effectivement très pertinent. On sait ce

qui s'est passé à

Ottawa sur cette utilisation d'un logiciel à la demande du NPD, et tout ça, et

c'est une question qui est effectivement,

justement, très importante, une question qui touche plusieurs ministères, dont

le mien, dont la Justice, dont la

protection des données personnelles, dont la sécurité de l'information aussi.

Alors, on travaille tous de concert, d'où le fait qu'on était plusieurs à vouloir se lever pour répondre, donc. Et

c'est aussi un sujet qu'on va aborder dans le cadre de la consultation — donc, vous savez qu'elle est en cours — à la suite du dépôt de mon livre vert en

décembre dernier. Cette consultation se déroule...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...et c'est un sujet qu'on abordera dans le cadre de la consultation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Alors, pendant que les villes de partout en Amérique du Nord mettent les freins

sur le système de reconnaissance

faciale, le temps d'encadrer le tout, nous, ici, au Québec, nous avons la

Sûreté du Québec qui lance un appel

d'offres pour acquérir un logiciel et la police de Montréal qui refuse toujours

de dire si elle utilise ce type de logiciel.

La protection

d'honnêtes citoyens et de leur vie privée,

c'est la responsabilité de la ministre. S'engage-t-elle à décréter un moratoire,

oui ou non?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M. le

Président. Écoutez, je pense qu'il faut tout d'abord commencer par rassurer la population.

Présentement, il y a trois lois au Québec qui encadrent le

recours à la biométrie, O.K., la

loi sur l'accès, la

loi sur le privé et

la loi qui concerne le cadre juridique des technologies de l'information, qui a

justement des mesures particulières concernant l'accumulation de données

biométriques.

Donc, il y a

présentement une protection. Nous allons présenter, dans les prochaines

semaines, un projet de

loi sur la

protection des renseignements personnels, parce que les données biométriques,

il faut le dire, ce sont des renseignements personnels d'abord et avant

tout, qui vont venir renforcer les actions de la Commission d'accès à

l'information.

Le Président : En terminant.

Mme LeBel :

Présentement, les projets de reconnaissance faciale sont soumis à un examen de

la Commission d'accès à l'information, alors laissons-la faire son

travail.

Le Président : Question

principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Hier, le prix du pétrole a connu sa pire chute depuis

1991, ça a entraîné les marchés dans

un krach historique. On dit souvent que la bourse, c'est comme le yoyo, mais

hier, c'est qui qui swignait le yoyo

en question dans tous les sens, M. le Président? Bien, c'est encore le cartel

du pétrole, l'Arabie saoudite en tête.

Et ce qui est

un problème, c'est que les Québécois risquent encore de payer le prix de ces

combats de coqs, parce qu'aux dernières nouvelles, la Caisse de dépôt et

de placement du Québec détient plus de 15 milliards de dollars dans le

pétrole, le gaz et le charbon, continue à investir dans le pétrole. Ce n'est

pas juste, donc, irresponsable sur le plan environnemental,

c'est aussi laisser le cartel du pétrole jouer au yoyo avec le bas de laine des

Québécois. Le krach d'hier démontre,

s'il fallait encore le démontrer, que le risque d'investir dans les énergies

fossiles n'en vaut plus la chandelle.

Est-ce que le

président du Conseil du trésor va enfin demander à la Caisse de dépôt et de

placement du Québec de désinvestir progressivement, mais maintenant, des

hydrocarbures?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, M. le Président, je vais parler au nom de mon collègue le ministre des

Finances, qui est responsable pour la Caisse de dépôt. Tout ce que je peux

dire, c'est que le nouveau président de la Caisse de dépôt, M. Émond, il est parfaitement conscient des

enjeux que tous les investisseurs institutionnels dans le monde font face, à

savoir dans quelle énergie de transition ils

vont investir, et il nous a promis qu'il était pour se pencher sur la question

et d'avoir une politique qui serait mise à jour.

Donc, on va faire le message et on va

rester à l'écoute des enjeux de la Caisse de dépôt, qui doit, en même temps,

avoir des rendements puis, en même temps,

être environnementalement responsable. Alors, je pense qu'on est heureux de

voir l'approche qu'ils prennent, et laissons au président de la caisse

d'arriver avec ses recommandations.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, je ne pense pas que ce qu'on demande au gouvernement, c'est de

passer le message. Ce qu'on demande au gouvernement, qui prétend faire

aujourd'hui même, avec son budget, un tournant environnemental, c'est d'avoir

le leadership nécessaire. On ne leur demande même pas de sauver la planète,

mais un gouvernement où il y a autant de

banquiers devrait au moins comprendre

le risque financier que ça représente de continuer à investir dans les hydrocarbures. Warren Buffett

l'a compris avec GNL Québec, BlackRock l'a compris avec le charbon.

Est-ce que

le gouvernement va protéger l'épargne des Québécois,

c'est sa responsabilité, et demander à la Caisse de dépôt de

sortir...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je suis heureux que le leader du deuxième

groupe d'opposition reconnaisse que, dans le

cadre du budget que mon collègue des Finances déposera dans à peine

1 h 20 min... il reconnaît les avancées environnementales

que nous faisons et le choix d'avoir une économie verte, M. le Président. Et ça, c'est un choix courageux que nous faisons,

et nous sommes heureux que Québec

solidaire appuie cette mesure et

reconnaisse que la CAQ mettra les

investissements nécessaires pour s'assurer que notre économie

progresse, qu'elle puisse continuer à

croître tout en s'assurant de faire plus pour l'environnement, M. le Président. Et, en ce sens-là, la Caisse de dépôt est un organisme qui est indépendant, M. le Président. Et, oui, elle gère le bas de laine des Québécois, il faut

s'assurer qu'elle puisse progresser...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...qu'elle puisse croître également, tout en s'assurant du respect de l'environnement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Très intéressante dissertation de la part du leader du gouvernement, c'est juste dommage qu'il n'ait pas parlé du sujet de ma question,

c'est-à-dire le désinvestissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les hydrocarbures. Quand on a questionné le premier ministre, l'autre fois, sur les exigences de contenu local, il nous disait qu'il

serait fort puis qu'il exigerait de la Caisse dépôt et de placement qu'il y ait

du contenu local dans ses contrats d'infrastructures.

Pourquoi il n'y a pas

l'ombre de la moitié de 1 % de cette fermeté-là quand vient le temps de

demander de désinvestir des hydrocarbures?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est très clair que le

président de la Caisse de dépôt regarde les options qui s'offrent à lui. Il doit faire une gestion

responsable, également, du bas de laine des Québécois, et ça, M. le Président,

je pense que les Québécois

s'attendent à cela. Il y a des investissements qui sont faits actuellement, la

Caisse de dépôt va investir également

dans plusieurs autres formes d'investissements aussi, le député de Gouin le

sait très bien. Donc, les placements

migrent parfois selon les différents cycles, et il y a des orientations qui

sont prises par la Caisse de dépôt afin de s'assurer d'avoir une pérennité au niveau des caisses de retraite. Il

faut comprendre que la stabilité du bas de laine des Québécois est extrêmement importante, M. le

Président, et je suis convaincu que le président de la Caisse de dépôt écoute

nos débats...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...et entend les commentaires du député de Gouin.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : J'aimerais souligner la présence, dans les

tribunes, d'intervenants de Rimouski,

d'élus et d'intervenants, de patients de cardiologues qui sont dans nos

tribunes.

L'hémodynamie est une technique permettant de

débloquer les artères du coeur en cas d'infarctus, donc de limiter des

dommages. Chaque année, plus de 1 400 patients de l'Est du Québec ont

recours à ce type de soin. Pour ce faire, ils doivent se rendre à

Québec. Certains, trop instables, décèdent lors du transfert, d'autres vivront

avec des séquelles permanentes en raison du délai d'intervention.

Vous

savez ce que ça veut dire, la centralisation? Accès à l'hémodynamie,

c'est ici, en plein centre. Tout l'Est du

Québec, on n'a rien. C'est ça, la centralisation. Je sais la résistance au

ministère de vouloir toujours garder en plein centre puis ne pas donner de

services dans les régions. On nous dit que c'est la science qui dit qu'il faut

garder ça dans le centre. Bien, ici,

j'ai une lettre des médecins de chez nous qui réfutent cette affaire-là. J'ai

les élus du Bas-du-Fleuve et toute la Gaspésie qui réfutent cette

affaire-là. Je dépose les deux lettres.

demande à la ministre : Est-ce qu'elle peut convenir que ça n'a pas de

sens que tout l'Est du Québec, on n'a pas accès à un service de

proximité qui peut sauver des vies à des gens qui ont des problèmes de coeur?

Président : Consentement pour le dépôt des documents?

Consentement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Oui, M. le Président. D'abord, on est très sensibles à la demande de la

communauté du député, évidemment. Et

je me suis d'ailleurs moi-même rendue dans la région, j'ai rencontré les

personnes impliquées dans cette demande,

les citoyens et les membres de l'équipe médicale, avec le député présent, mon

collègue. Et il fallait faire une analyse

très serrée, très approfondie. D'ailleurs, nous avons pris beaucoup de temps

pour le faire, pour vraiment tourner toutes les pierres. Et il faut s'assurer,

évidemment, de la qualité du service, et on a des indicateurs très importants

dont il faut tenir compte. Par exemple, la

situation actuelle, la moyenne québécoise de taux de mortalité d'infarctus est

de 5,5 % au Québec, la moyenne canadienne est à 6,1 %. Pour

les patients du Bas-Saint-Laurent, elle est à 5 %, et c'est dans la situation actuelle. Donc, les patients qui le

requièrent, qui ont besoin d'interventions plus spécialisées vont à l'Institut

universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Mais évidemment il y a beaucoup de patients qui sont desservis à Rimouski.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Là, on commence à être à bout. Ça fait longtemps, c'est un dossier qui est

suivi depuis 20 ans. Là, on veut

savoir, c'est oui ou c'est non? Puis ce qu'on sent, c'est que toute la question

par rapport à la science... Les gens à

Rimouski, dans la région, on a ce qu'il faut pour offrir le service, on vous

l'a démontré je ne sais pas combien de fois. À un moment donné,

qu'est-ce qu'il faut faire de plus? C'est une question d'occupation de notre

territoire. C'est une question de prendre soin de notre monde dans les régions

du Québec. Et, c'est ça, on ne peut pas croire qu'il faut absolument que les gens de tout l'Est du Québec

aillent à Québec pour faire en sorte que ça fonctionne juste à Québec.

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Oui. M. le Président, je veux assurer mon collègue que cette évaluation-là a

été faite vraiment de façon très

rigoureuse. Par exemple, il faut qu'il y ait un centre à proximité qui fasse de

la chirurgie cardiaque quand on implante de l'hémodynamie, ce qui n'est

pas le cas à Rimouski.

Autre

chose aussi, c'est qu'après vérification il apparaît que la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ne souhaite pas que ces services... ou,

enfin, souhaite que ces services soient maintenus à l'institut de cardiologie

et de pneumologie de Québec. Mais la raison principale, M. le Président, c'est

la qualité du service, la qualité. Parce que moi-même, je suis pour les

services de proximité...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...mais pas aux dépens de la qualité.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. LeBel :

On nous a dit, ce midi, qu'on avait besoin du volume des gens de l'Est du

Québec pour faire en sorte d'offrir

le service à Québec. Ça n'a pas de bon sens que nous autres, on serve à offrir

le service à Québec. On veut avoir un

service de proximité. Les gens savent que j'allais poser la question

aujourd'hui. Je ne me suis pas caché, ça fait une semaine, là, qu'on fait aller l'affaire. Là,

j'entends les téléphones de Québec au CISSS, dans le Bas-du-Fleuve, en

Gaspésie, pour leur dire : Non,

non, non, là, dites à votre monde que ça n'a pas de sens d'avoir un service à

Rimouski, puis on va mettre du monde, des vies en danger si on va à

Rimouski.

Moi,

je vous demande d'arrêter tout ça, de s'asseoir avec notre monde pour avoir un

processus pour faire en sorte qu'on arrive à une salle d'hémodynamie à

Rimouski puis qu'on protège...

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, on n'a pas ménagé nos efforts pour vraiment avoir un

dialogue avec les gens de Rimouski. D'ailleurs, notre sous-ministre

adjointe aux affaires hospitalières et universitaires a eu une longue conversation avec les gens de Rimouski, avec

l'établissement, les médecins pour vraiment bien expliquer l'évaluation

qui a été faite, notamment par notre

Institut national d'excellence en santé, M. le Président, et c'est des données

probantes. Évidemment, on ne peut pas

faire fi de la science et il faut aussi s'assurer de la qualité de services.

Quand on parle de taux de mortalité, c'est très important d'en tenir

compte, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, M. le Président. Dans quelques minutes, après cette période

de questions, se tiendra le débat sur

le rapport sur les pesticides. Un travail colossal a été fait lors des

consultations. Nous avons reçu plus

de 75 mémoires et plus de 750 recommandations. Nous avons même

traversé l'Atlantique pour étudier les meilleures pratiques en France et

en Belgique.

Pourtant,

M. le Président, est-ce que le rapport est digne du travail qui a été effectué?

La réponse est non. Après des travaux parlementaires qui ont été

excessivement difficiles, notamment — puis je le dis en toute bonne

foi, M. le Président — par l'action des députés de la banquette

gouvernementale, on a été incapables de livrer un rapport avec des recommandations fortes. Durant les consultations,

MM. Giard et Chouinard, qui sont des agriculteurs et des agronomes

qui sont tous deux atteints de la maladie de Parkinson, sont venus nous livrer

un vibrant plaidoyer sur le fait que leur maladie

n'est pas reconnue comme une maladie professionnelle, avec toutes les

conséquences économiques que ça peut engendrer.

ministre de l'Agriculture a dit qu'il s'inspirait du rapport. J'espère qu'il

fera mieux. Peut-il répondre au cri du coeur de MM. Giard et Chouinard?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Lamontagne :

M. le Président, bien heureux de la question de la collègue de Maurice-Richard. D'abord et avant tout, lui rappeler que toute la

question de l'utilisation judicieuse des pesticides, c'est quelque chose qui

interpelle notre gouvernement profondément puis qui m'interpelle

profondément, puis c'est pour cette raison qu'on a lancé la CAPERN sur

l'utilisation des pesticides.

Ceci

étant dit, il y a un travail très, très sérieux qui a été fait. Il y a

75 mémoires qui ont été déposés, il y a 28 ou 29 groupes qui ont été

entendus en commission parlementaire. Et, au fil des mois, là, je peux vous

assurer d'une chose, c'est qu'au

ministère on a pris note, pris connaissance de tous les mémoires qui ont été déposés, de tout ce qui a pu être

exprimé en commission.

Et puis une chose qui

est certaine, M. le Président, c'est que, peu importe la façon dont mes

collègues de la commission ont pu s'entendre, la forme qu'ils ont pu décider

de donner pour conclure leurs travaux, je veux simplement vous rassurer, M. le Président, que tout ce qui a été dit a été bien noté. Et je peux vous assurer que

j'ai annoncé qu'on allait présenter

bientôt un plan d'agriculture durable

et que ce plan-là, M. le Président, va certainement prendre en compte...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne :

...les meilleures suggestions qui ont été présentées lors de la commission.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, j'entends les belles paroles du ministre, mais à moins qu'il

m'informe que c'est lui qui va

réformer la

loi sur les maladies professionnelles, je pense qu'encore... c'est

son collègue derrière, donc, qui a annoncé, il y a plus de 10 mois,

en juin l'année dernière, qu'il allait le faire.

Moi,

j'aimerais ça vous rappeler, M. le Président, qu'il y a près de

400 agriculteurs au Québec qui souffrent de la maladie de

Parkinson, qu'il y a des conséquences économiques, qu'ils ne peuvent pas travailler,

qu'ils attendent une réponse maintenant. La

situation, elle est urgente. Ils veulent que la maladie soit reconnue, ils

veulent une compensation.

Est-ce que le

ministre peut s'engager à déposer son projet de loi d'ici la fin de la session?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Effectivement, on est à faire une réflexion, à la

compléter, sur une modernisation des deux lois qui nous gouvernent en

matière de santé et sécurité, et ça s'en vient.

Évidemment, la

maladie de Parkinson fait l'objet d'études qui démontrent parfois un lien de

causalité entre l'utilisation des pesticides

et cette maladie qui est quand même assez importante. Il est toujours possible

à quelqu'un, un travailleur, un agriculteur de présenter une réclamation à la

commission des normes, santé et sécurité du travail et d'établir un lien de causalité entre la maladie et

l'utilisation des pesticides ou de faire la démonstration que c'est caractéristique

de son travail ou relié aux risques de son travail. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Montpetit :

M. le Président, le ministre nous a fait exactement la même réponse le

15 juin 2019 en cette Chambre.

Je comprends que sa réflexion, elle est longue, là, mais il faudrait qu'il

agisse, il faudrait qu'il prenne une décision. Il y a des conséquences économiques

pour des gens qui sont directement atteints. Et je ne sais pas ce que je dois croire de ce qui m'est dit présentement par le

ministre, quand ses propres collègues les députés ont refusé d'aller de l'avant

dans le rapport et ont refusé de reconnaître

la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.

Et je trouve ça déplorable, ce que j'entends aujourd'hui, sachant qu'encore...

Président : M. le ministre. Puis je vais vous demander d'être

prudents dans vos propos également, de faire passer vos idées en fonction des mots qui sont toujours respectueux ici,

vous savez comment ça fonctionne. M. le ministre de l'Emploi, vous avez

la parole pour la réponse.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Un petit rappel historique à ma collègue, la loi santé

et sécurité date de 1979, la

Loi sur les accidents de travail date de 1985. Il n'y a pas eu de réforme majeure, il n'y a

pas eu de correction substantielle. Les

maladies professionnelles présumées qui sont dans la

Loi sur les

accidents de travail et les maladies professionnelles sont

demeurées les mêmes depuis cette époque-là, c'est la raison pour

laquelle cette modernisation s'impose. On est là depuis un an et

quelques mois. On va déposer un projet de loi incessamment. Soyez attentifs, et

on va répondre à vos interrogations. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. La crise du logement

frappe partout au Québec. Aujourd'hui même, à Gatineau,

on apprend que des dizaines de familles se retrouvent sans logis

permanent. Dernièrement, j'ai visité des locataires du quartier

Parc-Extension à Montréal avec la ministre de l'Habitation. Elle a rencontré

des familles menacées de rénoviction par des spéculateurs immobiliers, un phénomène

qui prend de l'ampleur, une ampleur sans précédent.

L'année

dernière, la CAQ a construit seulement 835 logements sociaux. Pourtant, elle avait

promis de livrer les 15 000 logements approuvés par les

libéraux. 835 sur 15 000, c'est une goutte dans un océan. Le Québec a

besoin d'une intervention forte de l'État pour résoudre la crise et

assurer un toit décent aux familles québécoises.

Est-ce que la

ministre peut annoncer aux milliers de mal-logés au Québec que le budget

d'aujourd'hui permettra de construire au moins 5 000 logements

sociaux dès cette année?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui, merci, M. le Président. Je remercie mon collègue d'apprécier, justement,

et de dire que, oui, on est allés

visiter des familles qui étaient aux prises avec le problème de reprise de

logement. Maintenant, je peux le dire

tout de suite aujourd'hui à tout le monde, à tous les gens qui sont ici, que

les familles sont relogées. On a communiqué avec votre bureau ce matin, d'ailleurs. Alors, le travail est très, très

proactif parce que... C'est bien, parce que je suis allée, oui, visiter les familles, je suis allée sur le

terrain, je suis toujours sur le terrain, d'ailleurs, pour les familles qui ont

besoin d'habitations comme celles qui

se croient évincées. Alors, évidemment, dans toutes les statistiques de la Régie

du logement, qui sera maintenant le

Tribunal administratif du logement, nous prenons en compte les familles qui se

sentent évincées. Elles peuvent faire

une demande à la Régie du logement, et les demandes sont en urgence. Comme vous

pouvez le voir tout de suite, on a déjà relogé des familles qui ont fait

des demandes le 21 février, alors, vraiment, on est proactifs.

Puis ne soyez

pas inquiet, notre but, c'est de donner les loyers qui ont été promis dans le

passé, les 15 000 logements qui n'ont pas été livrés, et nous

allons les livrer, M. le Président, avec plaisir.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. Fontecilla :

Je remercie la ministre d'avoir réglé le problème de quelques familles, mais il

s'agit de centaines de milliers de

familles dont on parle. Toutes les provinces du Canada ont reçu des milliards

de dollars du gouvernement fédéral pour financer le logement social. Cet

argent-là appartient aux Québécois. Pourtant, les mal-logés du Québec attendent

toujours cet argent.

La ministre

peut-elle nous assurer que l'argent du fédéral va servir à construire des

nouvelles unités de logement social et non pas simplement à payer pour

les 15 000 unités de logement déjà promises?

Le Président : Mme la

ministre de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui. Je remercie mon collègue. Maintenant, je peux dire que les négociations

vont quand même très, très bien avec

le gouvernement fédéral et la stratégie du logement. Bien entendu, on a

travaillé depuis un an et demi pour, justement, essayer d'avoir une

bonne négociation avec le gouvernement fédéral. Bientôt, on aura des annonces à faire, vous ne serez pas déçu non plus.

Maintenant, vous comprendrez que, dans toute cette négociation-là, quand vous

parlez de la stratégie fédérale du logement,

il faut reconnaître la compétence provinciale, ce qui est essentiel pour notre

gouvernement. Alors, oui, les mesures sont

prises, les négociations vont très bien. Il y a encore des rencontres cette

semaine, je peux vous le dire, et il y aura des annonces. Maintenant, je

crois qu'en un an et demi...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...on va livrer,

depuis très, très longtemps, ce qui aurait dû être livré. On va le faire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Il y a des dizaines de milliers de femmes, actuellement, qui vivent avec un

conjoint violent et qui ont peur d'être la prochaine sur la liste des

féminicides. Elles savent qu'elles sont en danger, mais elles ont peur de se retrouver à la rue si elles partent parce qu'elles

ne réussissent pas à se trouver un logement abordable pour se mettre en

sécurité avec leurs enfants. Et pour soutenir ces femmes-là on ne peut pas

seulement créer plus de places en maisons d'hébergement, il faut aussi les

aider à se reloger à un coût abordable.

Si je

présentais ces femmes-là à la ministre, est-ce qu'elle comprendrait mieux

l'urgence d'investir massivement dans le logement social partout au

Québec?

Le Président : Mme la

ministre de la Condition féminine.

Mme Charest :

Merci, M. le Président. Évidemment, toute la situation des violences conjugales

a fait l'objet de beaucoup de

couverture médiatique dans les derniers temps. Le premier ministre m'a donné un

mandat de coordonner de meilleure façon l'action que nous mettons en

place pour, justement, contrer ces luttes, pour contrer la violence conjugale.

Nous aurons un budget qui sera déposé tout à l'heure, où les efforts que nous

avons faits, des efforts de concertation

immenses que nous avons faits avec l'Habitation, avec la Sécurité publique,

avec la Santé, avec la Justice, avec le Travail, avec la

Famille, en fait les différents ministres qui interviennent dans ce dossier...

Nous avons travaillé très fort pour sécuriser les femmes.

Le Président :

Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, en gestion de crise, le leadership se démarque par les liens

de confiance qu'on aurait bâtis, les

gestes concrets qu'on aurait posés, les connaissances profondes qu'on aurait

acquises. Le silence quasi total de

la ministre responsable des Affaires autochtones depuis les six dernières

semaines est très révélateur à ce sujet. La ministre s'explique ainsi, et je la cite : «Quand on a un dossier

où on parle d'économie, [du transport], ça doit être porté par le premier ministre. Ça ne veut pas dire que parce que

je n'étais pas devant les caméras [que je ne] travaillais pas.» Le leadership... Vous êtes devant les caméras maintenant,

Mme la ministre. Après les Wet'suwet'en, il y a

des enjeux énormes auxquels vous devez faire face, de nation à nation,

avec nos partenaires autochtones.

Où étiez-vous? Où

êtes-vous, Mme la ministre? C'est les leaders autochtones qui vous posent la question.

Président : Je vous

demande de toujours vous adresser à la présidence. Mme la ministre des Affaires autochtones.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Bien, où est-ce que j'étais? J'étais derrière mon

bureau avec mon téléphone puis je parlais

aux gens. Si le député de D'Arcy-McGee trouve que, pour avoir du leadership, il faut

être devant les kodaks, moi, ce n'est pas mon avis. C'est un dossier

auquel il y a eu plusieurs ministères qui ont été interpelés : naturellement,

le ministère des Affaires autochtones, il y a eu le ministère du Transport, le ministère

de l'Économie.

Et donc, quand ça

touche plusieurs ministères et qu'en plus le problème n'est pas au Québec, mais

il est en Colombie-Britannique, il reste qu'il faut qu'on ait un leadership au niveau

provincial, et c'est le premier

ministre qui doit prendre ce

dossier. S'il ne l'avait pas pris, je suis convaincue que, là, on dirait que le

premier ministre n'a pas eu de leadership.

Là, maintenant, c'est moi qui n'a pas de leadership parce que

ce n'était pas moi qui étais devant les caméras.

Bon,

si on peut penser que je n'étais pas présente devant les caméras, je peux vous

assurer que j'étais derrière mon bureau, que j'étais sur le terrain, que

j'ai téléphoné à des gens, que j'étais en contact avec des gens...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme D'Amours :

...et mon travail a été fait. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire. Pas de sifflements, s'il vous plaît, et pas de commentaires. Question, réponse. À vous la parole, M.

le député de D'Arcy-McGee, première complémentaire.

M. Birnbaum : Au téléphone avec qui? Selon le porte-parole du grand chef Joe Norton, de Kahnawake : «Elle ne nous a pas contactés du tout. Elle n'a joué

aucun rôle dans ce qui est arrivé ici.» Le grand chef Ghislain Picard :

«Elle fait les engagements légers,

mais, pour tout ce qui semble se corser ou nécessiter un positionnement

politique, elle s'en dégage.»

Comment

est-ce que la ministre va-t-elle maintenant rétablir la

confiance entre elle et les leaders autochtones?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Affaires autochtones, la parole n'appartient

qu'à vous.

Mme D'Amours :

M. le Président, j'étais en contact avec plusieurs personnes. La personne que

le député de D'Arcy-McGee semble nous présenter, c'est une dame dont je ne

connais pas le nom, et effectivement je ne lui ai pas parlé à elle, mais j'ai

parlé à d'autres personnes. On parle toujours de Kahnawake, mais il y a eu

aussi des blocus à Kanesatake, il y a

eu des blocus à Wemotaci, il y a eu

des blocus à Listuguj. Alors, il

aurait peut-être fallu que le député de D'Arcy-McGee prenne

des informations aussi à d'autres endroits et qu'il parle à certaines personnes

qui m'ont parlé. Et j'ai aussi parlé, aussi,

à Marc Miller tous les jours, jusqu'aux petites heures du matin, pour essayer

de trouver une solution.

Président : J'entends des commentaires, je ne le souhaite pas,

ni, non plus, des sifflements, je vous l'ai dit

il y a deux instants, mais des commentaires. La parole n'appartient qu'à vous,

M. le député, pour votre complémentaire.

Birnbaum : M. le Président, à un moment donné, on va passer à l'action. Le grand chef Picard l'a

dit, il faudrait maintenant rétablir les ponts. Ça commence par la suite

du rapport Viens et le rattrapage énorme à faire sur les disponibilités des

services publics de qualité aux communautés autochtones.

La ministre

responsable a-t-elle convaincu son collègue des Finances d'inclure des gestes

tangibles et urgents dans son budget d'aujourd'hui pour assurer une réponse

concrète, consensuelle et compassionnée au rapport Viens?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours : M. le

Président, on a eu des blocus

ferroviaires, et, cette situation-là, eh bien, c'est le gouvernement fédéral qui a eu... En fait,

cette situation-là émane d'un laxisme depuis 30 ans, depuis

la crise d'Oka. Depuis 30 ans, il ne s'est rien passé, et maintenant

il faut régler la situation.

Donc,

je suis en constante communication avec mon vis-à-vis au fédéral et je

peux rassurer le collègue que cette question

va être soulevée. Naturellement, on a deux rapports. Je n'ai pas attendu le

blocus ferroviaire pour commencer à travailler sur les deux rapports...

Le Président :

En terminant.

Mme D'Amours :

...ça fait déjà plusieurs mois. Et il était invité et présent.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. À vous la parole.

Maccarone : M. le Président, dimanche dernier, un peu partout dans le

monde, on célébrait la journée internationale des droits de la femme. Au même

moment, au Québec, des milliers de femmes, des entrepreneurs, des responsables de services éducatifs étaient réunies

afin d'étudier la dernière offre du gouvernement, un réseau composé de 99 % de femmes. Le gouvernement leur offre 12,48 $ de l'heure, c'est

0,06 $ de plus qu'avant, c'est moins que le salaire minimum. Ça, c'est l'offre finale du gouvernement. La réponse a été sans appel. Le 1er avril,

10 000 responsables de services éducatifs tomberont en grève

générale illimitée, le seul recours possible. Le 1er avril, c'est demain, M.

le Président. 60 000 enfants se retrouveront sans service de garde.

Peut-il s'assurer de

façon plus sérieuse que le gouvernement reconnaisse la juste valeur de ces

femmes?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'emblée, je peux tout de suite vous dire

qu'on reconnaît le travail

exceptionnel des éducatrices en milieu familial, qui font un travail important,

qui font un travail qui est essentiel. Elles

le font bien. Et, quand je dis qu'on a besoin d'elles, c'est qu'il y a

des dizaines de milliers de tout-petits qui fréquentent ces garderies en

milieu familial un peu partout au Québec.

Maintenant,

évidemment que je ne négocierai pas sur la place publique, évidemment

que je ne m'épancherai pas sur les négociations ici ce matin. Par contre,

ce que je peux vous dire, c'est qu'il

y a un travail qui se fait à la table

de négociation, oui, mais il y a tout le travail aussi qu'on peut faire en

parallèle. Ça fait des années que les éducatrices en milieu familial

nous demandent d'alléger le fardeau qui leur est imposé en milieu familial notamment.

là je vois l'ancienne ministre de la

Famille, de l'autre côté, qui joue du

violon, mais, si elle avait écouté à

ce moment-là, si elle avait écouté les demandes des responsables de

services de garde en milieu familial, on ne serait peut-être pas à l'endroit où

on se trouve aujourd'hui.

va réduire le fardeau administratif

qui est imposé à ces entrepreneurs, vous avez raison, qui ne sont pas rémunérés à l'heure, il faut le rappeler. On va

continuer la négociation à la table, parce que ce qu'on veut, c'est leur

donner, évidemment, de bonnes conditions et s'assurer que les

tout-petits puissent développer...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...leur plein potentiel.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

0,06 $ de l'heure, M. le Président, 0,06 $ de l'heure. Ils disent que

c'est deux morceaux de gomme. C'est

ça, la reconnaissance qu'elles méritent, ces femmes-là? Est-ce que c'est tout

ce qu'on a à proposer à ces entrepreneurs? Le 1er avril, je répète,

c'est demain. M. le Président, un enfant sans service de garde, c'est un parent

absent du travail. Est-ce que le gouvernement, il a pensé à ça? Et qu'est-ce

qu'ils vont faire pour agir, pour aider ces familles, maintenant? Le

1er avril, c'est demain.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je continue en disant que ce qu'il faut

faire, évidemment, c'est de continuer

la négociation, il y a une négociation qui se passe. Et moi, je vous signale

que les offres salariales, les offres

salariales ont été déposées en décembre dernier. Donc, si vous me demandez ce

que je pense d'une grève, je pense, personnellement,

que c'est un peu tôt pour faire la grève. Je pense que le meilleur endroit où

on doit avoir des discussions, c'est

à la table de négociation, et que la conciliation famille-travail des parents,

elle est déjà assez difficile, elle est déjà assez difficile, et on ne

doit pas en ajouter encore plus sur leurs épaules.

Maintenant,

au-delà de la table de négociation, je vous rappelle que ce sont des

travailleuses autonomes, donc qui ne

sont pas payées à l'heure, mais qui sont des travailleuses autonomes. Et ce

qu'on doit faire, c'est surtout alléger, alléger tout le fardeau qu'on

leur impose. On travaille là-dessus.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

C'est des négociations qui durent depuis un an. Puis, pendant qu'il est en

train de négocier ailleurs, j'espère que le ministre va prendre en

conséquence que lui-même, il a fait une déclaration un peu étonnante. Il a

dit : «Au Québec, les femmes et les hommes sont égaux, on s'entend tous

là-dessus.» Déclaration contredite une semaine

plus tard par sa collègue la ministre de la Condition féminine, qui affirmait,

et je la cite : «L'actualité [...] nous rappellent que l'égalité de fait est encore loin d'être atteinte. Il

reste encore du travail à faire...» Je répète, ça fait plus que...

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

Oui, M. le Président, il reste du

travail à faire. Et vous savez quoi? C'est justement parce qu'au Québec

on s'entend tous pour dire que les hommes et les femmes sont égaux, qu'il faut

travailler pour réduire les écarts, qu'il

faut travailler pour que les inéquités n'existent plus dans quelques années,

parce que justement on s'entend pour dire que les hommes et

les femmes sont égaux, donc il faut travailler à réduire ces inéquités.

Maintenant, laissons les négociations de côté et

parlons de ce qu'on peut faire pour les éducatrices en milieu familial. Qu'est-ce qu'on peut faire pour leur

simplifier la vie? Est-ce que leur faire remplir huit formulaires pour faire

la même chose, c'est les aider? La réponse, c'est non. Qu'est-ce qu'on peut

faire de plus pour alléger le fardeau administratif,

législatif, réglementaire qui leur est imposé? On travaille là-dessus. On a

toute une liste d'allègements qui est proposée.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Elles nous le

demandent, et puis on est rendez-vous pour ça.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Le Vice-Président (M. Picard) : À la

rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion de la ministre de la Justice qui se lit

comme suit :

«Que l'Assemblée nationale fasse siennes la

position et les justifications du gouvernement exposées dans sa réponse, déposée devant l'Assemblée nationale le 18 février

2020, au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la

période 2019‑2023, déposé devant l'Assemblée nationale le 8 octobre

2019;

«Modifie la recommandation 1 pour que les

taux et échelles de traitement soient majorés comme suit :

«Une

augmentation de 3,5 % au 1er avril 2019, ([soit] des échelles de

traitement en vigueur au 31 mars 2019);

«Une

augmentation de 2,5 % au 1er avril 2020, ([soit] des échelles de

traitement en vigueur au 31 mars 2020);

«Une augmentation de 2 % au 1er avril

2021, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2021);

«Une augmentation de 2 % au 1er avril

2022, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2022);

«Approuve les recommandations 2 à 6.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), Mme Dorion (Taschereau),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 68

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est adoptée.

À la rubrique

Motions sans préavis, en fonction

de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis,

je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme

la députée de... Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Saint-Laurent. M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement

avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Duplessis et la députée

de Marie-Victorin :

«Considérant que le Québec est une société libre

et démocratique et que la vie privée et la protection des renseignements

personnels des citoyens sont des principes fondamentaux;

«Considérant l'augmentation de l'utilisation de systèmes

de reconnaissance faciale à des fins

commerciales pour lesquels la notion de consentement libre et éclairé

est bafouée;

«Considérant

l'appel d'offres de la Sûreté du Québec confirmant la volonté d'acquérir une

solution de reconnaissance faciale d'ici novembre prochain;

«Considérant la volonté du ministre délégué à la

Transformation numérique de mettre en place un identifiant numérique utilisant

certaines données biométriques;

«Considérant les risques importants de

discrimination causés par l'utilisation de ces logiciels et les préjudices

sérieux pouvant en découler;

«Considérant

que 55 chercheurs en intelligence artificielle ont fait part de leurs

inquiétudes face à cette technologie, notamment concernant la

discrimination et le profilage racial, les risques d'erreurs marqués chez les

personnes ayant la peau foncée, les femmes et les gens en embonpoint;

«Considérant que la

Ligue des droits et libertés demande que l'usage de telles technologies soit

strictement interdit, sauf sous autorisation judiciaire;

«Considérant

l'absence d'encadrement juridique et les enjeux de protection de la vie privée;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de décréter un moratoire

immédiat afin d'interdire l'utilisation de ces solutions et d'établir

une méthodologie solide pour évaluer les impacts de cette technologie et

d'éventuelles mesures de gestion des risques;

«Que conséquemment

elle entreprenne un exercice de réflexion et de consultations d'experts

concernant l'utilisation et l'encadrement des solutions de reconnaissance

faciale;

«Qu'enfin elle

demande également au gouvernement fédéral de décréter rapidement un moratoire.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais

maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de

Taschereau.

Dorion : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée

de Fabre et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage à soeur Simone Voisine, cette grande et belle figure de

force tranquille, membre de la communauté des Soeurs de la Charité de Québec,

décédée le 14 décembre [dernier];

«Qu'elle

reconnaisse l'impressionnant parcours de soeur Simone Voisine comme enseignante,

militante syndicale, souverainiste

engagée pour la cause du Québec, docteure en littérature et qui a traversé son

époque en s'ancrant dans les valeurs de sa religion pour mener jour

après jour des tonnes de petites révolutions humaines;

«Qu'elle honore la

contribution exceptionnelle de soeur Simone qui a consacré sa vie à aider les

gens les plus démunis, notamment au

centre-ville de Québec alors qu'elle a été l'âme de la soupe populaire de

Québec pendant 21 ans, assurant le service de 150 à 250 repas

par jour, pour ces gens qu'elle qualifiait de "grande famille";

«Que

l'Assemblée nationale prenne exemple sur cette femme accueillante, ouverte,

toujours souriante et désireuse de

rendre service à tout le monde, afin de mieux lutter contre cette grande injustice,

[la] pauvreté contre laquelle soeur Simone s'est opposée tout au long de

son engagement au sein de la communauté.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre...

Vice-Président (M. Picard) : Oui, c'est vrai. Nous allons tenir une

minute de recueillement, de silence. Donc,

debout, s'il vous plaît.

(15 h 15

15 h 16) •

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le chef de l'opposition officielle, le député de Gouin et la députée de

Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que les ministères et organismes publics ont

devoir de transparence;

«Qu'elle exige que la Caisse de dépôts

et placements du Québec rende public, chaque année, le

sommaire de la rémunération de l'ensemble des membres de sa haute

direction, incluant les indemnités de départ et primes annuelles;

«Enfin, que cette

exigence soit rétroactive pour les cinq dernières années.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion?

Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de

consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le

gouvernement. Mme la députée de Saint-François.

Hébert :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

débattre de la motion suivante, qui a été

rédigée par le Cercle des femmes parlementaires, conjointement avec la députée

de Bourassa-Sauvé, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'encore aujourd'hui

les femmes consacrent en moyenne plus de temps que les hommes à la

gestion du foyer ainsi qu'aux soins des enfants et des proches;

«Qu'elle prenne acte

que la charge mentale et le travail invisible non rémunéré [...] davantage

[portés par les] femmes, et que cette

réalité peut affecter négativement les autres sphères de leur vie et contribuer

à leur appauvrissement;

«Qu'elle reconnaisse la contribution économique et sociale à

la société québécoise du travail invisible non rémunéré accompli

majoritairement par les femmes;

«Qu'elle rappelle

que l'égalité des sexes est au fondement des valeurs québécoises;

«Qu'elle s'engage à prendre en considération la

nécessité d'une répartition plus équitable de la charge mentale et des

tâches liées aux soins des enfants et des proches lors de l'élaboration de

politiques publiques;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement de s'engager à

valoriser toute forme de travail invisible, et de prendre les mesures nécessaires afin de contrer les

stéréotypes qui perpétuent l'iniquité homme-femme dans ces tâches invisibles.»

Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Schneeberger : Alors, oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenante, en débutant par la deuxième vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de

Sherbrooke et la députée de Gaspé.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Donc, il y aura débat. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Penser à tout, tout le temps, pour

quatre, planifier les repas, l'agenda familial, rendez-vous chez le dentiste, allocution à finir pour le lendemain

matin. Un cellulaire qui n'arrête pas de sonner. Oups! Un imprévu. Un enfant a besoin d'aide. On

planifie, replanifie. Ça, c'est mon train-train quotidien, et, croyez-moi,

celui de bien des femmes au Québec est tout aussi chargé.

Vous aurez

compris, chers collègues, que le Cercle des femmes parlementaires a choisi de

vous parler de charge mentale et de travail invisible. Pour ceux qui se

demandent qu'est-ce que ces concepts mangent en hiver, eh bien, la charge

mentale, c'est le fardeau de la planification, de la gestion et de la

répartition des tâches ménagères. Toujours devoir penser à tout, c'est

épuisant. Le travail invisible, c'est, par exemple, de s'occuper d'un parent

vieillissant, de l'éducation des enfants ou

bien de faire du bénévolat. C'est un travail effectué au quotidien qui n'est

pas reconnu à sa juste valeur et qui est souvent pris pour acquis.

Malheureusement,

la charge mentale et le travail invisible touchent davantage les femmes. Vous

savez, cette idée de coexister dans le monde professionnel et familial, bref de

faire des doubles journées, pour plusieurs des femmes, c'est souvent source de stress et d'épuisement. Ce n'est

pas seulement le Cercle des femmes parlementaires qui le dit. Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2015,

les femmes de 25 à 64 ans consacraient en moyenne

3 h 46 min par jour aux

activités domestiques, comparativement à 2 h 38 min chez les

hommes de même âge. L'écart se rétrécit, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire parce que c'est

environ sept heures de plus par semaine pour les femmes. On parle

littéralement d'une journée de travail supplémentaire. Ne lâchez pas,

messieurs, vous allez bientôt nous rattraper.

On a beau dire «travail invisible», mais,

concrètement, si du jour au lendemain ce travail n'était plus effectué par

les femmes, on s'en rendrait compte assez rapidement.

Il est important de discuter de ce sujet ici, à l'Assemblée nationale, parce

qu'on connaît tous une femme de notre entourage pour qui cette réalité affecte

négativement les autres sphères de sa vie, et trop souvent ça se

concrétise par un appauvrissement économique.

Il faut

garder en tête que nous aussi, en tant que femmes, on a du travail à faire.

Nous devons apprendre à lâcher prise

et à faire confiance également à notre partenaire. C'est donc à nous aussi

d'accepter que tout ne sera pas nécessairement fait comme on le voudrait et quand on voudrait. Mais vous, messieurs,

prenez votre place et essayez d'en faire davantage. Mieux répartir la charge mentale et le travail

invisible, pour un couple, c'est bénéfique pour les deux partenaires. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la

parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : M. le Président, aujourd'hui, je veux souligner le

travail invisible de femmes, de femmes de Montréal-Nord, entre autres, et il y en a quelques-unes dans les gradins

aujourd'hui, donc, trois femmes au vécu dont on parle peu, voire pas du

tout, des héroïnes du quotidien.

D'abord,

Yvette, centenaire. Yvette vient d'une famille de 16. À 22 ans, elle prend

soin de sa mère aveugle. Plus tard, elle se marie, enfante et, quand tout

semble bien aller, s'achète même une maison. Son mari se suicide, elle a

40 ans. Il faut faire vivre la

marmaille. Elle instaure une discipline de fer, déniche un emploi dans une

cafétéria et étudie le soir pour

devenir commis-comptable. Ceci lui permettra de tenir les livres de l'église

Sainte-Gertrude, de mon comté, pendant des

années. Elle n'a jamais été riche, mais elle a amené ses trois enfants à

l'université. Et, quand on lui demande ce dont elle est le plus fière,

évidemment, elle dit tout d'un trait : Mes enfants.

Et puis il y

a Marie, née en Haïti, qui s'installe à Montréal-Nord avec un mari qui aime un

peu trop l'alcool. Elle a quatre

enfants. Elle porte tout. Il faut s'adapter au nouveau pays, inscrire les

enfants à l'école, apprendre la langue, le fonctionnement de tout,

trouver un travail, trouver le pédiatre, dans une ville qu'elle ne connaît pas,

prendre les rendez-vous, aider aux devoirs

et aux leçons, faire les lunchs, sévir, récompenser. Aujourd'hui, les enfants

sont grands, mais, comme si elle n'en

avait pas assez, elle demeure engagée dans le milieu communautaire de mon comté

en aidant d'autres femmes.

Et puis il

y a Sylvie, la jeune cinquantaine.

Elle possède une belle maison dans un beau quartier, de beaux enfants, un mari puissant. Sa page Facebook fait rêver. Sylvie est brillante, a

étudié jusqu'à la maîtrise. Et pourtant, dans le silence et les

apparences confortables, Sylvie vit un cauchemar invisible aux yeux des autres.

Elle craint pour ses enfants d'abord, veut

les protéger à tout prix. Elle s'oublie. Elle a peur de sa violence à lui,

physique mais surtout verbale. Elle porte

pendant toutes ces années une charge immense, anxiogène, elle la porte de tout

son corps pour protéger ses enfants. Et je pense à elle en ce moment.

Elle, paralysée par la situation, fait comme si de rien n'était. Elle gère les

écoles, les ménages, les vacances. Sylvie a donné de sa personne comme aucune

femme ne devrait avoir à le faire. Championne de la logistique et de

l'endurance, son expérience de travailleuse invisible ne vaut absolument rien

sur le marché du travail.

Je vous raconte tout ça, M. le Président, pour

rappeler que les femmes ne choisissent pas de prendre la charge émotionnelle et mentale, pas plus que le travail

invisible n'est une vocation quelconque. Nous portons encore toutes et tous des biais inconscients, des stéréotypes. Avec

cette motion, avec ces témoignages, nous rendons hommage et appelons

aussi au devoir qui nous incombe tous de soutenir toutes ces femmes dont les

sacrifices sont trop souvent passés sous silence. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. C'est assez bien connu que les femmes consacrent plus de temps que les

hommes aux tâches domestiques, une heure de plus chaque jour, pour être exacte,

1 h 30 min de plus si elles ont un enfant de moins de

quatre ans. C'est aussi connu que les femmes font plus de bénévolat, qu'elles

consacrent plus de temps à être proches

aidantes. Les études le confirment, mais je vais vous épargner les

statistiques, parce que je pense que, si on est honnêtes, on est

tous ici très conscients que les femmes en font plus. Et on a tous des visages

qui nous viennent en tête quand on pense au

travail non rémunéré que les femmes accomplissent. Moi, je pense à ma mère, qui

chaque semaine vient nous donner un coup de main à la maison pour s'occuper des

enfants, même si elle travaille encore à

temps plein. Je pense à ma tante qui a pris soin de ma grand-mère jusqu'à la

fin, à mon attachée politique qui a fait

la même chose récemment. Je pense à toutes les femmes qui donnent du temps à

l'école de leurs enfants pour financer la

cour d'école, la bibliothèque. Je pense aux femmes que j'ai rencontrées qui

prennent soin de leurs enfants handicapés au détriment de leur vie

professionnelle et de leur sécurité financière.

Alors,

pourquoi on appelle ça le travail invisible si, au fond, on sait tous très exactement

de quoi on parle et qu'on le voit au quotidien autour de nous? Bien, on

appelle ça le travail invisible parce qu'il est invisible aux yeux de notre système

économique, qui ne reconnaît que le travail accompli en échange d'argent, même

si l'économie dépend des centaines de milliers d'heures de travail non rémunéré

accompli principalement par des femmes, chaque jour.

Ce travail

est non seulement invisible aux yeux de notre système économique, mais l'État

aussi ferme les yeux sur sa

dépendance au travail non rémunéré, accompli principalement par des femmes. Que

serait notre système de santé si des centaines de milliers de femmes ne

prenaient pas sur leurs épaules le fardeau de s'occuper de leurs poches à domicile, souvent au détriment de leur propre

santé? C'est beau sur papier, de privilégier le maintien à domicile, c'est ce

que les aînés souhaitent, mais, pour y arriver, l'État a absolument besoin

des proches aidants, qui sont le plus souvent des femmes.

Même chose

pour le soutien offert aux personnes avec un handicap. Qu'est-ce qui se

passerait si des milliers de personnes,

le plus souvent des mères, ne faisaient pas des sacrifices énormes pour prendre

soin elles-mêmes de leurs enfants handicapés, même une fois adultes? Est-ce que

l'État pourrait supporter financièrement le coût de toutes les places

que ça prendrait dans des institutions ou des familles d'accueil?

Les femmes font 12 heures de travail non

rémunéré de plus que les hommes chaque semaine, pour un total de 27 heures, et notre société repose sur ce

travail accompli par les femmes à leurs dépens. Non seulement elles

s'appauvrissent, en

consacrant une

part considérable de leur temps au travail non rémunéré, mais

elles doivent aussi réduire le temps passé avec leurs proches, à leurs loisirs et même à l'activité physique, et tout

ça en échange d'une reconnaissance symbolique qui ne vaut pas

grand-chose quand c'est le temps de payer le loyer.

Alors,

aujourd'hui, j'aimerais que le gouvernement prenne l'engagement d'élaborer des

politiques publiques qui favorisent

l'équité salariale et une répartition égalitaire de la charge mentale pour que

ce ne soit pas toujours les femmes qui

accomplissent le travail invisible. Et j'aimerais aussi que le gouvernement

réalise à quel point le bon fonctionnement de l'État est lié au travail invisible

et qu'il utilise une

partie des économies réalisées principalement sur le dos

des femmes pour compenser

officiellement ce travail. Je pense que c'est nécessaire de démontrer qu'on est

sérieux quand on dit que l'égalité entre les hommes et les femmes est au

fondement des valeurs québécoises. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Gaspé.

Perry Mélançon : M. le Président, au Québec, nous sommes privilégiés,

de plus en plus la grande contribution

des femmes est reconnue dans la société. Les luttes féministes ont permis des

pas de géant pour les droits des

femmes et les possibilités qui leur sont offertes. Publiquement, le travail des

femmes vaut autant que celui de l'homme. Officiellement, il n'y a plus

de discrimination basée sur le sexe.

c'est lorsque les choses sont mises en lumière, mais qu'en est-il du travail de

l'ombre? Ce qu'on appelle le travail

invisible s'étend à pratiquement tous les secteurs de la vie, ça va des tâches

ménagères au soutien psychologique d'un

proche, en passant par l'organisation des repas, du budget et des loisirs de la

famille. Tout ça, encore aujourd'hui, c'est

surtout le lot des femmes. Ces missions importantes, même primordiales, ne sont

pas comptabilisées lorsqu'il s'agit de

calculer la création de richesse d'un pays. Pourtant, s'il était rémunéré au

salaire horaire de 15 $, le travail invisible des femmes coûterait 86 milliards de dollars

annuellement à la société québécoise, 86 milliards. En plus, il permet à

d'autres de s'épanouir et de

participer plus activement au progrès social. On doit se demander comment faire

pour mieux valoriser ces tâches

effectuées bénévolement, comment trouver l'équilibre dans leur répartition.

Métro, boulot, boulot, dodo, ce n'est

pas une erreur dans l'expression, mais plutôt la réalité d'une majorité de

femmes, des travailleuses, des mères, des conjointes, des retraitées. D'après les résultats d'un sondage mené

l'automne dernier, les femmes ajoutent à leur horaire hebdomadaire

environ 26 heures de travail invisible. Du côté des hommes, on estime ce

nombre à 16. L'équation ne laisse pas de

place au doute : sans vouloir sous-estimer l'apport des hommes, la charge

est nettement plus lourde lorsqu'on est

une femme. Le résultat de cette iniquité peut être dévastateur : stress,

anxiété, manque de reconnaissance, faible estime de soi,

appauvrissement, épuisement.

Ensemble,

nous devons nous mobiliser au sujet de ce travail invisible. Nous devons non

seulement en prendre conscience, mais

aussi lui accorder une valeur. Ici, au Québec, le travail invisible est l'un

des derniers grands chantiers de la lutte féministe, on doit s'y

attaquer.

bonne façon de faire pour commencer serait d'accorder, comme législateurs,

davantage de moyens aux services ainsi qu'à toutes les formes de soutien

à domicile. Au lieu de couper comme on l'a trop souvent fait, notamment ces

dernières années, on doit investir pour alléger la charge des femmes, entre

autres. Car, faute de services spécialisés à proximité,

les femmes continueront de prendre congé pour accompagner parents et enfants

qui ont besoin de soins. Faute de

lits, de personnel médical ou de soins à domicile suffisants, elles

continueront de devenir proches aidantes d'un parent, d'une tante ou

d'un ami. Faute de places libres en garderie, elles continueront de mettre en

veilleuse leur carrière et resteront à la

maison en s'assurant de ne manquer de rien avec un salaire en moins. Il faut se

demander quel modèle de société on veut laisser aux générations qui nous

suivront. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté.

Aux avis touchant les

travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, la Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité

de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel,

aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions

afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Vos renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, les

renseignements sur les travaux. J'aimerais vous référer à la page 7 du feuilleton et préavis, à l'item 11,

projet de loi n° 53,

Loi sur les agents d'évaluation de crédit, qui a

été présenté par le ministre des Finances le 5 décembre 2019. Ça veut donc

dire, M. le Président, ça veut dire, il y a aujourd'hui

95 jours du dépôt de ce projet de loi. Ce projet de loi, aux dires du gouvernement

à l'époque, s'inscrivait dans la

foulée du vol des renseignements personnels chez Desjardins. Et le cabinet en

avait d'ailleurs fait l'annonce le 14 août, de son intention.

Puis,

suivant sa présentation à l'Assemblée nationale, le ministre indiquait, et je

le cite : «Ce projet de loi est l'un des éléments clés d'une action gouvernementale concertée en matière de

cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Nous

sommes en action et nous prenons la situation [...] au sérieux.» Fin de la

citation. M. le Président, l'opposition

officielle a transmis, en janvier dernier, au cabinet du leader du

gouvernement, ses propositions en vue de consultations particulières en commission. Or, nous n'avons eu, jusqu'à

maintenant, aucune suite, nous n'avons eu aucune suite à ce jour en regard de nos propositions et ni aucun échéancier

suggéré. Rappelons que le gouvernement affirmait, en août et décembre,

que c'était prioritaire, que ça s'inscrivait dans son plan d'action. Et le

ministre des Finances, questionné en période

de questions le 14 novembre dernier, en parlant des fuites, toujours, des

données chez Desjardins, indiquait,

et je le cite : «...un incident extrêmement sérieux, ma priorité, la

priorité de tous, c'est la sécurité financière des Québécois.» Fin de la

citation.

Alors, M. le Président, le projet de loi non

seulement est demeuré lettre morte, ça fait 95 jours aujourd'hui que sa

présentation avait été faite, le 5 décembre 2019. Le gouvernement ne

l'appelle pas. Le gouvernement n'a même pas donné

suite à nos propositions de consultations particulières. Si, comme il

l'affirmait, c'est un élément central et important, M. le Président, je pense qu'il faudrait

évidemment appeler ce projet de loi là, d'où mon interrogation, notre interrogation

à cette rubrique de nos travaux.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole au leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, j'entends bien le leader

de l'opposition officielle, qui souhaite qu'on fasse cheminer nos

projets de loi d'une façon rapide. J'en suis aussi, M. le Président. Vous

conviendrez qu'on a un agenda législatif qui

est chargé. Notamment, le ministre des Finances doit présenter et étudier, avec

la collaboration des membres de cette Assemblée, le projet de loi

n° 41, le projet de loi n° 42 aussi. Mais j'entends bien le rappel

amical de mon confrère de l'opposition

officielle d'avoir des dates. Donc, nous pourrons leur revenir prochainement

avec des propositions de dates pour

étudier le projet de loi et je souhaite qu'il soit adopté rapidement aussi, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Ça va, M. le leader de l'opposition?

Vice-Président (M. Picard) : La période des affaires courantes

étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M.

le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui, le 28 mai 2019, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières et, les 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions

publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat d'initiative portant sur les

impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. Elle

s'est également réunie en séance de travail les 28 mars, 9 mai,

19 septembre et 5 décembre 2019 et le 18 février 2020 relativement à ce mandat. Ce rapport, qui a été déposé le

19 février 2020, contient des recommandations.

Je vous

rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95

du règlement, la prise en considération du rapport

donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement

n'est recevable.

Je vous rappelle également

qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision

de l'Assemblée.

Conformément à ce qui a été énoncé antérieurement par la présidence, la répartition

des temps de parole dans le cadre de

ces débats s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont

allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 34 min 51 s

sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle;

12 min 27 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; 11 min 12 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s.

Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant

participe à un débat, il dispose d'un temps

de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé

par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes

parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mises à

part

ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin,

je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours

du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la

présidence.

Je suis maintenant

prêt à céder la parole à monsieur... Oui, M. le...

M. Tanguay :

À

titre de directive et pour souligner, M. le Président, que les indications

étaient à l'effet que nous suspendrions

nos travaux à 15 h 45 afin de nous préparer pour le budget à venir,

je voulais juste vérifier si c'était toujours l'intention du

gouvernement de suspendre, donc, lesdits travaux à 15 h 45.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, nous allons suspendre à

15 h 45. Le député de Bourget va commencer son intervention et

la poursuivra à la reprise des travaux à 19 h 30.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Donc, je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Campeau : Merci,

M. le Président. Je suis très touché

d'être déjà applaudi avant d'avoir parlé. J'espère qu'il

va se passer après avoir parlé. Maintenant, on verra bien.

Vous

venez déjà de nommer le

titre du mandat d'initiative, et je rappelle, là-dedans,

qu'il y avait... on parlait des impacts

des pesticides sur la santé publique et l'environnement, on parlait de

pratiques innovantes en agriculture, et on parlait aussi de tenir compte de la compétitivité du secteur

agroalimentaire. En fait, le

titre est tellement long que ça aurait pris

un acronyme, et même l'acronyme aurait été long.

Ça fait donc plus

d'un an que les membres de la CAPERN se sont réunis pour discuter si on devait

avoir un mandat d'initiative ou non. Alors,

bien, j'aimerais rappeler qu'à ce moment-là, pour la très grande majorité des

membres du côté gouvernemental, c'était complètement une nouveauté. Pour

moi, en tout cas, un mandat d'initiative, c'était quelque chose de complètement nouveau. Alors, il fallait donc s'habituer

à la mécanique en arrière de ça. C'est le député de Bonaventure qui a d'abord amené l'idée en séance de travail, et à

juste titre, et il y a eu tout de suite une adhésion que, oui, il

fallait faire quelque chose en ce sens-là.

Il y avait un premier

obstacle, c'est qu'il fallait accoucher d'un

titre d'un mandat qui puisse faire

l'affaire des quatre groupes parlementaux, vu que c'est la façon de procéder

dans un mandat d'initiative. Là, il y a eu un peu plus de problèmes. On avait une impasse parce que les négociations étaient,

disons, vigoureuses. On voulait ajouter l'indépendance de la science. Et je me souviens d'avoir dit :

Pensez-vous vraiment qu'un ingénieur comme moi ne voudrait pas parler

d'indépendance de la science? Bien sûr. Mais là est-ce qu'on doit le mettre

dans le titre? Oui? Non? Et là ça a tourné

en rond assez longtemps. L'idée, c'est qu'on voulait que ça parle de santé

publique et d'environnement en fonction

de la compétitivité du secteur agroalimentaire et, bien sûr, en visant ça, que

l'indépendance de la science serait touchée, et elle l'a été de toute

façon. C'est donc le 28 mars dernier que tous les membres de la commission

se sont finalement entendus sur un libellé, un titre, donc un contenu de mandat

avec lequel on pouvait finalement procéder.

a commencé par regarder le mandat en plusieurs étapes, et la première étape a

été de recevoir le ministère de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques, disons, du Québec, le MAPAQ

et l'ARLA — l'ARLA,

c'est l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, au niveau

fédéral — ceci

pour orienter la façon dont on attaquerait

ce mandat d'initiative. Alors, on a donc reçu ces trois groupes-là initialement

pour ensuite voir comment on ferait, par la suite, le travail.

y a eu une visite de ferme qui a été faite, de ferme québécoise, une visite, je

dirais, extrêmement bien organisée, extrêmement intéressante. Il était

très intéressant de faire

partie de cette visite-là, et l'ensemble des

parlementaires impliqués dans la commission

ont pu y assister. Il y a eu aussi quelques personnes membres du comité qui ont

fait des visites similaires en France

et en Belgique, parce que, quand on parle de