Bill document — Vigie #143733

Vigie 143733

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9 – Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes Procès-verbaux des séances des 21, 26, 27 et 28 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 428-20190319

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 21 FÉVRIER 2019 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 26 FÉVRIER 2019 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 FÉVRIER 2019 ........................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 FÉVRIER 2019 ................................................ 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le jeudi 21 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9 – Loi visant à accroître la prospérité socio -économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019 rétroactif au 15 février 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente Mme Anglade (Saint -HenriSainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, en remplacement de Mme Maccarone (Westmount Saint- Louis) M.

Derraji (Nelligan) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Fontecilla (Laurier -Dorion), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, en remplacement de M me Dorion (Taschereau) Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Les Plaines) M.

Lévesque (Chauveau) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Pierre Fortin, économiste Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 M. Denis Hamel, vice -président aux politiques de développement de la main-d'œuvre Me Julie Lessard, spécialiste en immigration d'affaires et associée au bureau BCF Commission des partenaires du marché du travail : Mme Audrey Murray, présidente Mme Michèle Houpert, directrice, Secrétariat ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 42, Mme Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lévesque (Chauveau), Mme Anglade (Saint-HenriSainte-Anne), Mme Fournier (Marie-Victorin) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. AUDITIONS La Commission entend M. Pierre Fortin. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Commission des partenaires du marché du travail. À 18 h 01, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 26 février 2019, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 21 février 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 26 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9 – Loi visant à accroître la prospérité socio -économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019 rétroactif au 15 février 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente Mme Anglade (Saint -HenriSainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M.

Campeau (Bourget) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Derraji (Nelligan) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Fontecilla (Laurier -Dorion), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, en remplacement de M me Dorion (Taschereau) Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M.

Kelley (Jacques -Cartier) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount Saint- Louis) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Les Plaines) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) Autres députés présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Poulin (Beauce-Sud)

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration : Me Guillaume Cliche-Rivard, président Me Ho Sung Kim, membre du conseil d’administration Me Laurence Choquette-Trempe, membre Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente et porte-parole nationale Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, directeur, Main-d’œuvre et Santé et Sécurité au travail M.

Michel Cournoyer, économiste Montréal International : M. Hubert Bolduc, président-directeur général, Talents internationaux Me Martin Goulet, vice-président, Talents internationaux Me Joël Beaudoin, conseiller, Mobilité internationale Me Mélissa Potvin, conseillère, Mobilité internationale Québec International : M. Carl Viel, président-directeur général Mme Line Lagacé, vice -présidente, Croissance des entreprises et investissements étrangers Mme Marie-Josée Chouinard, directrice principale, Attraction de talents Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M.

Stephan Reichhold, directeur général M. Yann Hairaud, coprésident Mme Dominique Lachance, membre du conseil d’administration Barreau du Québec : Me Hugues Langlais, président du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté Me Réa Hawi, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, Mme Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine) de remplacer Mme Fournier (Marie-Victorin) pour une

partie de la séance. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Poulin (Beauce-Sud) de participer à la séance. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Montréal International. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Québec International. À 18 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 20 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 21 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 février 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 26 février 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 27 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9 – Loi visant à accroître la prospérité socio -économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019 rétroactif au 15 février 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente Mme Anglade (Saint -HenriSainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M.

Derraji (Nelligan) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Fontecilla (Laurier -Dorion), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, en remplacement de M me Dorion (Taschereau) Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M.

Kelley (Jacques -Cartier) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount Saint- Louis) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lévesque (Chauveau) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal : M. Robert Beaudry, membre du comité exécutif responsable du développement économique et commercial, ainsi que des relations gouvernementales

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 Mme Rosannie Filato, membre du comité exécutif responsable du développement social et communaut aire, de l'itinérance, de la jeunesse, de la condition féminine et des sports et loisirs La Maisonnée : M. Guy Drudi, président du conseil d'administration Mme Nisrin Al Yahya, coordonnatrice des projets en employabilité et président e du comité consultatif personnes immigrantes Fédération québécoise des municipalités : M. Yvon Soucy, vice-président M.

Pierre Châteauvert, directeur politique Mme Maryse Drolet, conseillère politique Accueil Liaison pour Arrivants : M. René Fréchette, directeur général M. Éric Mallette, membre du conseil d’administration Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen M. Claude Dussault, vice-protecteur services aux citoyens et aux usagers Mme Sophie Thomas, déléguée aux enquêtes en administration publique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, Mme Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Montréal. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend La Maisonnée.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 À 13 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Accueil Liaison pour Arrivants. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen.

À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 28 février 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 27 février 2019

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 28 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 9 – Loi visant à accroître la prospérité socio -économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (Ordre de l’Assemblée le 19 février 2019 rétroactif au 15 février 2019) Membres présents : Mme Chassé (Châteauguay), présidente Mme Anglade (Saint -HenriSainte-Anne), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M.

Fontecilla (Laurier -Dorion), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion, en re mplacement de M me Dorion (Taschereau) Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Jacques (Mégantic) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M. Kelley (Jacques -Cartier) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount Saint- Louis) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de Mme Lecours (Les Plaines) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Autres députés présents : M. LeBel (Rimouski) Témoins (par ordre d’intervention) : Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale Mme Isabelle Limoges, directrice, affaires publiques et gouvernementales

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 Me Stéphane Handfield Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Chambre de commerce et d'industrie de Québec : M. Michel Paradis, directeur aux affaires gouvernementales, internationales et développement économique Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M. Philippe-André Tessier, président Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique M.

Jean-Sébastien Imbeault, chercheur Mme Amina Triki-Yamani, chercheure ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, Mme Chassé (Châteauguay) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. Mme la présidente dépose le document coté CRC-001 (annexe III). AUDITIONS (suite) La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Me Stéphane Handfield. À 13 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 13 À 13 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. LeBel (Rimouski) de participer à la séance. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce et d'industrie de Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 58 , Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki MarieChantal Chassé SM/sed Québec, le 28 février 2019

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Accueil Liaison pour Arrivants 013M Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration 009M Barreau du Québec 012M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 025M Chambre de commerce et d'industrie de Québec 016M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 028M Commission des partenaires du marché du travail 008M Conseil du patronat du Québec 004M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 002M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Fédération québécoise des municipalités 014M Fortin, Pierre 001M Handfield, Stéphane 005M La Maisonnée 006M Manufacturiers et exportateurs du Québec 022M Montréal International 011M Protecteur du citoyen 018M Québec International 019M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 003M Ville de Montréal 015M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des conseillers professionnels en immigration 007M Association du Barreau canadien, Division du Québec 021M Conseil interprofessionnel du Québec 029M Fédération des cégeps 017M HEC Montréal 023M Laberge, Yves 027M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 020M Syndicat des professeurs de l’État du Québec 024M Union des municipalités du Québec 026M

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ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Fédération québécoise des municipalités . [ Note économique. Portrait de l’emploi – Une croissance aux retombées limitées pour nos régions]. Avril 2018. 12 f. Déposé le 28 février 2019. CRC-001

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143733
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143733 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	f207c78b2ed69d2efb1acf8348a1f85c949667ac

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