Bill 798 — Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19 (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 798

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Projet de loi n° 798, Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19 - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 798, Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nadeau-Dubois, Gabriel ,

Député de Gouin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19

(PDF,

108 Ko)

Séance du

6 mai 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 798
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 798 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f20a36cd78a207d9a41e8b11425bc94daf49d288

Source file is stored in the law ingest library (html).