Tabled Documents — Sitting of 11 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

2020-02-11

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 11 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2020-02-11

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 125 Ko)

1391-20200211

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2020-02-11

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 63 Ko)

1392-20200211

2020-02-11

Lemay, Mathieu , Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 884 Ko)

1393-20200211

Rapport de commissions

2020-02-11

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 916 Ko)

1394-20200211

Rapport de commissions

2020-02-11

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Copies de deux lettres concernant l’acquisition de terrains pour la construction de nouvelles écoles; la première, en date du 6 janvier 2020, adressée à M. Serge Lamontagne, directeur général de la Ville de Montréal, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; la deuxième, en date du 6 janvier 2020, adressée à Mme Marie-Hélène Lajoie, directrice générale de la Ville de Gatineau, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (PDF, 222 Ko)

1396-20200211

2020-02-11

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 865 Ko)

1395-20200211

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2020-02-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20200211so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f215c6ff12b60fc372ce58d6cc70b2c9a38222db

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