Institutions — 11 September 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 11 septembre 1996 - Vol. 35 N° 36

Audition du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Exposé du président-directeur général de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

M. Ghislain K.-Laflamme

Discussion générale

Mesures pour contrer la contrebande d'alcool

Délais dans le traitement des dossiers relatifs à la contrebande d'alcool

Coopération entre la Régie et les corps policiers

Réglementation des bingos

Nouvelle tarification pour les permis d'alcool

Service d'inspection affecté à la détection et à l'éducation

Plainte à la Régie concernant L'Octogone, discothèque du quartier Ahuntsic

Modifications à la loi quant à l'intervention de la Régie face aux infractions commises par les fabricants de boissons alcooliques

Émission des permis pour les salons de pari

Croisement des fichiers informatiques des organismes de contrôle

Protocoles d'entente avec les corps policiers

Pouvoirs et responsabilités de la Régie quant à la délivrance de permis de casino

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Lefebvre

M. André Boulerice

M. Michel Côté

M. Michel Bissonnet

M. Normand Jutras

M. Yvan Bordeleau

M. François Beaulne

*M. Richard Roy, RACJ

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, puisque les gens qui doivent être ici ce matin sont tous arrivés maintenant, je déclare la séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission: d'entendre le président de la Régie des alcools, des courses et des jeux conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

M. le secrétaire, est-ce que voudriez annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Facal (Fabre) est remplacé par M. Côté (La Peltrie); M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Brodeur (Shefford); M. Fournier (Châteauguay) par M. Bissonnet (Jeanne-Mance); et M. Mulcair (Chomedey) par M. Cusano (Viau).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Comme ordre du jour, nous avons l'audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Alors, ce que je vous proposerais comme déroulement, c'est qu'on entende, dans un premier temps, M. K.-Laflamme, d'abord, nous présenter l'équipe de gens qui l'acc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-09-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960911.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f232f8e17031baa293b7028707b98798e555c7be

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