Labour and the Economy — 28 November 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

CET 1996-11-28

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 28 novembre 1996 - Vol. 35 N° 25

Élection du président et du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail

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Table des matières

Élection du président

Élection du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 31 Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail

Organisation des travaux

Étude détaillée

Commission des normes du travail

Recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement sans cause juste et suffisante

Intervenants

M. Jean-Pierre Charbonneau, président de l'Assemblée

M. François Beaulne, président

Mme Cécile Vermette, présidente suppléante

M. Bernard Brodeur

M. Christos Sirros

M. Michel Létourneau

M. Matthias Rioux

M. Jean-Claude Gobé

M. Yvon Charbonneau

Mme Monique Simard

M. Réal Gauvin

M. Claude Boucher

M. Régent L. Beaudet

Journal des débats

(Dix heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, nous avons quorum. Je déclare ouverte la séance de la commission de l'économie et du travail et je vous rappelle que notre mandat est de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission. Et, conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a décidé hier que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Et, en vertu de l'article 135, les deux postes sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Alors, je suis prêt d'abord à recevoir une proposition pour le poste de président. M. le député de Shefford.

Élection du président

M. Brodeur: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de proposer mon collègue le député de Laurier-Dorion, M. Christos Sirros, au poste de président à la commission de l'économie et du travail.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce que le député de Laurier-Dorion accepte la...

M. Sirros: Avec cette expression d'affection, je reste et j'accepte.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Alors, puisque vous acceptez, est-ce que l'opposition officielle est d'accord avec cette proposition? Oui. Et du côté de la majorité?

Une voix: Oui, oui.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Également. Alors, M. le député de Laurier

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-11-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 961128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	f248d8d5b5b27e5a9167c46a6e0ae7c2c225651c

Source file is stored in the law ingest library (html).